3-1 Durée Le contrat signé entre l établissement et le prestataire de service prendra effet du 01/02/2016 au 31/01/2017.

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1 Collège Evariste Galois Rue de la Métairie Neuve MONTAUBAN DE BRETAGNE MAINTENANCE DES CHAUFFERIES ET INSTALLATIONS DE PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE CAHIER DES CHARGES

2 1 Objet Le présent cahier des charges a pour objet l entretien et la maintenance de l installation de chauffage et de production d eau chaude sanitaire du collège Evariste Galois de Montauban de Bretagne, conformément à l article R du CCH. Si besoin, la prestation sera étendue aux installations de chauffage divers dont l usage est affecté à une utilisation d éducation ou de fonctionnement de l administration de l établissement. En sont exclus l entretien et la maintenance des installations des logements de fonction dès lors qu elles ne sont pas directement raccordées sur l installation générale. 2 Présentation de l offre La présentation de l offre doit parvenir sous forme d une proposition de contrat de maintenance et d entretien de type P2 étendu au remplacement de petites pièces (gicleurs, flexibles, purgeurs, etc, ) jusqu à un montant total de facturation de 150,00 HT (prix public fournisseur), incluant les spécificités du présent cahier des charges, notamment la disponibilité des pièces et les délais d intervention. 3 - Le contrat 3-1 Durée Le contrat signé entre l établissement et le prestataire de service prendra effet du 01/02/2016 au 31/01/ Reconduction Le contrat pourra être reconduit au maximum 3 fois par périodes de 1 an par reconduction expresse adressée au titulaire 2 mois avant la fin du présent contrat. 3-1 Résiliation Le contrat pourra être résilié en cas de non réalisation des missions prévues et après mise en demeure adressée, quinze jours avant la date d annulation, par le chef d établissement par lettre recommandée avec accusé de réception. 4 Décomposition de la mission 4-1 Fourniture du descriptif des appareils et matériels en place Le titulaire du contrat devra fournir un descriptif détaillé, comprenant notamment la marque, le type, le numéro de série et tout élément utile, des éléments en place faisant l objet de la prestation considérée. 4-2 Les chaudières et leurs accessoires - La vérification du bon fonctionnement de la (ou des) chaudière(s) et de leurs accessoires (thermomètres, aquastats, thermostats, pressostats, brûleurs, soupapes, ) et réglages si besoin. - La vérification des foyers et corps de chauffe - Les contrôles de combustion réglementaires - La vérification des conduits - La vérification et les essais des sécurités - La vérification réglementaire du disconnecteur type BA - La vérification du bon fonctionnement de la régulation et les réglages nécessaires - La vérification des températures entrée et sortie - La vérification du régulateur de tirage - Le ramonage avec la remise du certificat correspondant - La tenue des documents de maintenance. 4-3 Les brûleurs - Le nettoyage des électrodes et cellules - Le nettoyage des filtres

3 - La vérification de l état des flexibles et canalisations d alimentation en combustible (gaz) - Le nettoyage de la tête de combustion - Le réglage et la vérification de la régulation - La vérification de l appareillage de sécurité - Le réglage et vérification de la combustion par analyse des fumées - Le réglage et vérification des débits - Les mesures de l isolement et de l intensité absorbée 4-4 Pompes - Vérification de bon fonctionnement - Vérification des joints - Contrôle des filtres et nettoyage - Vérification des vannes et robinets - Essais de suppléance des pompes - Mesure de l isolement et de l intensité absorbée - Serrage des connexions 4-5 Vases d expansion - Vérification de l enveloppe - Vérification du bon fonctionnement - Vérification de la pression 4-6 Armoires électriques - Vérification des voyants - Remplacement des ampoules et fusibles - Vérification des horloges - Vérification de l état des bobines et relais - Vérification des contacteurs et relais - Nettoyage des contacts - Contrôle et serrage des connexions - Vérification de l isolement de la tension et de l intensité 4-7 Régulation - Vérification du bon fonctionnement - Vérification des points de consigne - Vérification et serrage des connexions - Essais d ouverture et de fermeture des vannes - Graissage des axes de commande - Vérification et réfection des presse-étoupe 4-8 Robinetterie - Manœuvre des vannes d isolement - Recherche des fuites et remplacement des joints si nécessaire - Resserrage des brides de presse-étoupe - Graissage des tiges de vannes - Vérification du bon fonctionnement des purgeurs - Vérification des supports de canalisations

4 4-9 Production d eau chaude sanitaire (ballon autonome ou chauffé par la chaudière) - Resserrage des joints du tampon de visite - Vérification de l étanchéité du faisceau - Contrôle du clapet anti-retour type EA - Resserrage des brides - Vérification du fonctionnement de la soupape de sûreté - Vérification de la température de sortie d eau - Vérification de la régulation - Vérification des accessoires (pressostas, thermostats, ) - Désembouage du ballon - Tenue des documents de maintenance - Choc thermique (mise en température, affichage de sécurité, puisage) à réaliser par le prestataire en dehors des périodes scolaires - Etude et proposition chiffrée des travaux à effectuer si présence de légionelles après analyse effectuée par le laboratoire retenu par le conseil départemental 4-10 Divers chaufferie - Propreté des matériels et des locaux - Vérification du fonctionnement de la pompe de puisard et propreté du puisard - Suppression des points d oxydation - Retouches de peinture aux couleurs conventionnelles 4-11 Aérothermes - Vérification du bon fonctionnement - Vérification de l isolement et de l intensité - Vérification des sécurités - Nettoyage des grilles de protection - Nettoyage de la turbine 4-12 Actions à réaliser à la mise en chauffe A la mise en chauffe, le titulaire du contrat devra assurer toutes les opérations, contrôles et vérifications nécessaires au bon fonctionnement de - Vérification des niveaux, pressions, voyants et vase d expansion - Contrôle de la qualité de l eau (mesure du ph et contrôle de l embouage) et proposition des mesures correctives si besoin - Contrôle du bon fonctionnement des organes de sécurité et de régulation - Vérification des réglages des organes de coupure et de régulation - Nettoyage des filtres, voyants de contrôle, électrodes et cellules - Vérification et contrôle réglementaire de la combustion et du rendement caractéristique de la chaudière - Vérification des points de consigne de la régulation - Vérification du bon fonctionnement des purgeurs automatiques - Purge manuelle des radiateurs 4-13 Registre de sécurité Toutes les interventions devront être notées sur le registre de sécurité de l établissement. Cette inscription faisant partie de la mission, elle subordonnera la facturation et le règlement de la prestation.

5 5 Périodicité des passages 5-1 Visites simples Périodicité Matériels concernés 3 mois Chaudières inférieures à 300 kw 2 mois Chaufferie de 300 kw et plus avec surveillance hebdomadaire par l agent de maintenance du collège 1 mois Chaufferie de 300 kw et plus sans surveillance par l agent de maintenance du collège 5-2 Contrôles réglementaires Périodicité Contrôles à exécuter A la mise en chauffe Combustion et rendement pour chaudière P > 400 kw Tous les 3 mois Combustion et rendement pour chaudière P > 400 kw Tous les ans Vérification du disconnecteur pour chaudières P > 70 kw 6 Délais d intervention Il devra être prévu un service de dépannage chargé d intervenir sous 4 heures, délai maximum, sur simple appel téléphonique du chef d établissement ou de son représentant. Le service de dépannage devra également être en mesure d intervenir 7 jours /7. 7 Procédure d intervention lors d une panne En cas de demande d intervention suite à une panne constatée par l établissement, le titulaire devra dépêcher un technicien sur les lieux dans le délai défini à l article 5 du présent cahier des charges. A son arrivée sur le site, le technicien devra prendre contact avec le personnel sur place pour l informer de son arrivée. Après avoir pris connaissance de l incident, il devra procéder soit au dépannage immédiat dans le cas d une panne simple (exemple : remplacement d un relais, d un disjoncteur, etc, ) soit au remplacement dans les meilleurs délais de l organe cause du dysfonctionnement (brûleur, moteur de pompe, pompe, etc, ). En cas de risque d interruption du fonctionnement de l installation supérieur à la journée, la direction de l établissement devra en être immédiatement informée afin de prendre les dispositions nécessaires à la poursuite de l activité. A la fin de l intervention, le bon fonctionnement de l installation sera constaté, avant le départ du technicien, par le représentant de l établissement qui signera le bon d intervention. 8 Fournitures Sont à la charge de l entreprise : - La fourniture de produits et ingrédients (graisse, chiffon, produits diélectriques, visserie, boulonnerie) - La fourniture de petites pièces à usure normale telles que lampes de signalisation et fusible - La fourniture de petits matériels et pièces (gicleurs, flexibles, purgeurs, nanomètres, etc, ) jusqu à un montant de facturation de 150 HT prix public fournisseur Sont facturés à l établissement après devis et acceptation par le chef d établissement ou son représentant : - Le remplacement et la pose des organes défectueux - Les prestations, non prévues au contrat initial, qui seraient rendues nécessaires suite à l évolution de la réglementation. 9 Visite des installations Afin d élaborer leur proposition technique et financière, une visite des installations est possible en prenant rendezvous avec Mme POT, adjointe-gestionnaire ou M. CHARTIER, agent de maintenance de l établissement au

6 10 Critères de sélection des offres Le choix des offres sera réalisé en tenant compte des critères d attribution suivants, classés par ordre d importance décroissante et affectés de la pondération suivante : - Valeur technique de l offre (60 %) : maintenance préventive, disponibilité des pièces de remplacement, délai d intervention - Prix des prestations (40 %) 11 Conditions d envoi ou de dépôt L offre doit parvenir sous enveloppe à l adresse suivante : Madame la Principale Collège Evariste Galois Rue de la Métairie Neuve BP MONTAUBAN DE BRETAGNE 12 Date limite de réception des offres La date limite de réception des offres est fixée au 15 janvier 2016 à 16 heures.