IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES. VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30

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1 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R. C.) IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES Date et heure limites de remise des offres : VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2014 à 16 H 30 1

2 SOMMAIRE Article 1 : Objet de la consultation Article 2 : Conditions de consultation Article 3 : Présentation des offres Article 4 : Jugement des offres Article 5 : Conditions d'envoi ou de remise des offres Article 6 : Renseignements complémentaires 2

3 Article premier - Objet de la consultation La présente consultation concerne la prestation suivante : IMPRESSION ET LIVRAISON DE PAPIER EN-TETE ET D ENVELOPPES Article 2 - Conditions de la consultation Nature de la procédure Marché passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Après un premier examen et classement des offres, et en cas de dépassement de l estimatif ou du budget alloué par l offre pressentie comme étant économiquement la plus avantageuse à la suite de ce classement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une négociation avec les trois candidats les mieux classés. Cette éventuelle négociation se fera par écrit (RAR-Fax) et/ou réunion avec les représentants du pouvoir adjudicateur. Marché fractionné à bons de commande. Lot 1 : Impression de papier en-tête Montant biennal minimum : ht Montant biennal maximum : ht Lot 2 : Impression d enveloppes Montant biennal minimum : ht Montant biennal maximum : ht Maîtrise d'œuvre La maîtrise d'œuvre sera assurée par les services ayant engagé le bon de commande Groupements d'entreprises Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. -en qualité de membres de plusieurs groupements Modification de détail au dossier de consultation Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3

4 2-5 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours; il court à compter de la date limite de remise des offres Propriété intellectuelle des objets Les propositions techniques présentées par les concurrents demeurent leur propriété intellectuelle Nomenclature Contenu du dossier de consultation -l Acte d Engagement (à compléter et renvoyer) -le Cadre des prix (à compléter et renvoyer) -le Cahier des Clauses Administratives Particulières (à conserver) -le Cahier des Clauses Techniques Particulières (à conserver) -le Règlement de Consultation (à conserver) Mise à disposition du D.C.E. et remise des offres par voie électronique Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur le site : Aucune candidature ou offre ne pourra être transmise par voie électronique, par télécopie ou par télex Variantes LES VARIANTES NE SONT PAS AUTORISEES. L ACTE D ENGAGEMENT, LE CADRE DES PRIX, LE CCAP, LE CCTP ET SES ANNEXES N ONT PAS A ETRE MODIFIES PAR LES CANDIDATS. LES CLAUSES DE L ENSEMBLE DE CES PIECES SONT A ACCEPTER SANS RESERVES. LA FORMULATION DE TOUTE RESERVE OU MODIFICATION DE CES PIECES ENTRAINERA L IRREGULARITE DE L OFFRE. Article 3 - Présentation des offres Il n'est pas prévu de cautionnement lors de la remise du dossier de consultation des entreprises. La demande des documents de consultation devra tenir compte de délais d acheminement par voie postale simple. Lors de la demande des documents de consultation, les candidats sont invités à laisser le détail précis de leurs coordonnées : adresse et/ou télécopie afin de pouvoir, le cas échéant, être destinataires de documents ou informations complémentaires. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ou à défaut accompagnées d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Les offres des candidats seront formulées en EURO. Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant DANS UNE MEME ENVELOPPE INTERIEURE les pièces suivantes : 4

5 3-1- Les pièces relatives à la candidature : L offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et signées sous peine de non recevabilité : 1 ) Une Lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d engager le groupement. 2 ) Une Déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent. 3 ) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 4 ) Une présentation de l entreprise : -le chiffre d affaires des trois dernières années ou exercices clos. -le détail des moyens dont l entreprise dispose en personnels, et matériels. -la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable). Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doit être dûment habilité à engager le candidat sous peine d annulation de l attribution du marché. Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l ensemble des documents énumérés aux 2, 3 et 4 ci-dessus. 3-2 Un projet de marché: L offre doit comprendre un projet de marché comprenant l ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et signées sous peine de non recevabilité : 1 -l Acte d Engagement signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. L acte d engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d acceptation de sous-traitants et d agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché (annnexe 2 du cadre d engagement en cas de sous-traitance). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l acte d engagement le montant des prestations qu il envisage de sous-traiter et par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu il pourra présenter en cas de nantissement. 2 -le Cadre des Prix 3 -Un mémoire justificatif des dispositions que l entreprise se propose d adopter pour l exécution des prestations. Pour la notation, une attention particulière sera portée aux éléments suivants : -Les moyens en personnel et matériel que le candidat s engage à mettre en œuvre pour assurer la livraison des marchandises, -Les délais de livraison sur lequel il s engage. -Les spécificités de conditionnement. 5

6 3-3 Compléments de l offre à apporter par le ou les candidats retenus Le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché, et ses éventuels co-traitants ou sous-traitant, produisent en outre, les pièces suivantes dûment complétées et signées: 1 - Pièces à fournir en préalable à la notification : - Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu 2 - Pièces à fournir en préalable à la notification et à chaque échéance des contrats correspondants : - Les attestations d assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti. 3 - Pièces à fournir en préalable à la notification et tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché (voir article 46 du code des marchés publics et D et D et D du code du travail): a) Les pièces mentionnées dans le formulaire NOTI 1 ou équivalent b) Un formulaire NOTI 2 ou équivalent Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai de 10 jours les certificats et attestations prévus par le présent article. Dans le cas où il ne les produirait pas le marché pourra être attribué au candidat suivant dans l ordre du classement. Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai de 10 jours les certificats et attestations prévus par le présent article. Dans le cas où il ne les produirait pas le marché pourra être attribué au candidat suivant dans l ordre du classement. Afin de réduire les délais de procédure, il est conseillé aux candidats de bien vouloir joindre les pièces complémentaires dans l enveloppe intérieure. Article 4 - Ouverture et Jugement des candidats et des offres 4.1 Jugement des candidatures. Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir notamment des critères suivants : - les moyens généraux en personnel - les moyens généraux en matériel 4.2 Jugement des offres. Le jugement des offres et le choix de l offre économiquement la plus avantageuse sera effectué à partir des critères suivants pondérés de la manière suivante: 6

7 Critères de jugement des offres : - la valeur technique de l offre appréciée au regard du mémoire justificatif : 60 % - Le coût des prestations : 40 % Cas de discordances et d erreurs dans les documents financiers. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié sur l'état des prix forfaitaires, le bordereau des prix unitaires, ou le cadre des prix qui sera pris en considération. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans le sous-détail d'un prix forfaitaire ou d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ce sous-détail pour le mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Article 5 - Conditions d'envoi ou de remise des offres Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées. A Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions : Enveloppe intérieure Candidature et offre pour : «Impression et livraison de papier en-tête de lettre et d enveloppes» B - L'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante : Mairie de CAGNES-SUR-MER Service de la Commande Publique MAPA «Impression et livraison de papier en-tête de lettre et d enveloppes» Place de l hôtel de ville BP Cagnes-sur-Mer principal cedex avec la mention : Marché passé selon une procédure adaptée. NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE DE LA COMMISSION DES ACHATS. Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal. Les offres devront être remises avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées cidessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. 7

8 Article 6 - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 15 jours avant la date limite des offres à : Mairie de CAGNES-SUR-MER Service de la Commande Publique Pôle MAPA Place de l hôtel de ville Cagnes-sur-Mer Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. Tel. : Fax : Les candidats ne pourront se prévaloir d aucune réponse ou renseignement qu ils auront obtenu sans respecter la procédure mentionnée ci-dessus. Seul le service de la commande publique est habilité à les renseigner. 8

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