Maître de l'ouvrage : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS D'EGLETONS 43 bis avenue Charles de Gaulle EGLETONS MARCHE DE TRAVAUX OBJET DU MARCHE :

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1 Maître de l'ouvrage : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS D'EGLETONS 43 bis avenue Charles de Gaulle EGLETONS MARCHE DE TRAVAUX OBJET DU MARCHE : PROGRAMME 2011 : TRAVAUX D AMELIORATION DU PARC IMMOBILIER Remplacement des menuiseries extérieures par menuiseries PVC avec occultation de 60 logements et 2 locaux professionnels dans diverses cités et résidences CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Date limite de remise des offres : 31 mai 2011 à 12 heures Maîtrise d'œuvre : Office Public de l Habitat Pays d Egletons N CCTP : Nombre de pages au C.C.T.P. :6 Date : 6 Mai 2011

2 GENERALITES Le Cahier des Clauses Techniques particulières n est pas limitatif. En conséquence, il demeure convenu que moyennant le prix forfaitaire indiqué à sa soumission et servant de base au marché, l entrepreneur devra la totalité des travaux nécessaires au complet achèvement de la construction. L entrepreneur devra s assurer de toutes les garanties nécessaires et en particulier, en cas d imprécision ou d omission du Cahier des Clauses Techniques, ce avant la remise de sa proposition ou la signature de son marché, se faire préciser par le Maître d œuvre, la nature de l ouvrage qui sera exigé pour permettre le parfait et complet achèvement de la construction. De ce fait, le prix sera remis en connaissance de cause et non susceptible d une quelconque erreur ou omission. Toutes les menuiseries franchissables (portes d entrée, portes-fenêtres,..) seront conformes à la réglementation pour personnes à mobilité réduite. DOCUMENTS TECHNIQUES DE REFERENCE : L ensemble des travaux et ouvrages sera soumis, tant en ce qui concerne la qualité des matériaux que leur mise en œuvre, aux spécifications, prescriptions et impositions des documents officiels de référence ci-après : -Normes françaises AFNOR -Cahier des Charges édité par les divers organismes et reconnus comme documents techniques unifiés (D.T.U.). -Cahier des prescriptions techniques générales (C.P.T.G.) et Cahier des Charges (C.G.) édités par le Centre Scientifique et Technique du bâtiment (C.S.T.B.). -Le R.E.E.F Règles B.A. Accessoires : Toutes les quincailleries mises en œuvre auront le label S.N.F.Q. Visseries : Toutes fixations et tous assemblages ne pouvant être réalisés par soudure ou thermocollage, seront effectués au moyen de vis et boulon inox 18/10 ne pouvant être démontés qu'au moyen d'un outil spécialisé (vis à forme sans trou, ni fente type étoile) Profilés PVC : Conformes à la norme NF P , ils proviennent d'une fabrication dont la qualité est contrôlée. 2

3 GENERALITES A - CONDITIONS COMPLEMENTAIRES : L entreprise est réputée : -Avoir pris connaissance de tous les plans et documents utiles, mis à disposition par le Maître d Ouvrage, à la réalisation des travaux ainsi que tous les éléments généraux et locaux en relation avec leur exécution. -Avoir apprécié exactement toutes les conditions d exécution et s être parfaitement et totalement rendu compte de leur nature, de leur importance et de leurs particularités. -Avoir contrôlé toutes les indications des documents du dossier et s être entourée de tous les renseignements complémentaires éventuels auprès du Maître d'ouvrage. -Avoir effectué une visite préalable sur site avec le responsable technique de l OPH de manière à faire préciser les particularités techniques des travaux projetés. B - MATERIAUX - MISE EN OEUVRE : Tous les ouvrages seront réalisés en matériaux conformes aux Normes. Leur mise en œuvre sera exécutée suivant les règles de l art et les D.T.U. correspondants, tous ouvrages ou toutes parties d ouvrages non conformes seront déposés et remplacés par l entrepreneur à ses frais. C - EXECUTION DES OUVRAGES La description des ouvrages indiqués au présent C.C.T.P. n est pas limitative, tous les travaux nécessaires à une exécution complète et parfaite des ouvrages, objet du présent lot, ne pourra se prévaloir d une omission quelconque dans le présent document. D - VERIFICATION DES COTES : L entrepreneur devra avant exécution de ses travaux, vérifier soigneusement sur place les côtes de mise en œuvre et s assurera de leur concordance avec les côtes portées au devis descriptif. De même, il devra prendre connaissance des dispositions arrêtées pour les ouvrages devant constituer les supports de ces travaux. Il sera responsable de toutes les erreurs non signalées, ainsi que des conséquences de toute nature qu elles entraîneraient. 3

4 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES MENUISERIES DES LOGEMENTS Les travaux seront exécutés suivant : Le Cahier des Charges applicables aux travaux de : Menuiserie (D.T.U. 36.5) et les normes NF de la classe P20-202, de miroiterie vitrerie (D.T.U. 39) Il appartient au titulaire avant tout commencement d exécution de vérifier soigneusement les niveaux et les côtes portés au devis descriptif et de s assurer de leur concordance. Il sera responsable de toutes les erreurs non signalées, ainsi que des conséquences qu elles entraîneraient. - Protection contre la corrosion et la préservation des états de surfaces (NF P ) -Composants de quincaillerie notamment les dispositifs de fermeture de porte avec amortissement (NF EN 1154) Le titulaire du présent lot doit entre autre : l exécution d une étanchéité parfaite (vent et pluie) entre le dormant bois conservé et l appui de fenêtre existant (refaire impérativement le joint entre le dormant bois et l appui de fenêtre après nettoyage de celui-ci). l exécution d une étanchéité parfaite (vent et pluie) entre le dormant bois conservé et le nouvel ensemble. avant tout commencement d exécution, le nettoyage des seuils et dormants conservés seront débarrassés de tous déchets. tous les raccords de sa profession. l habillage intérieur et extérieur des menuiseries. des pièces de quincaillerie qui seront de première qualité devront répondre aux prescriptions des normes en vigueur et porteront obligatoirement l estampille S.N.F.Q. Les modèles seront soumis à l agrément du Maître d'ouvrage. Au fur et à mesure de l avancement, le titulaire procédera à un nettoyage complet et parfait de ses ouvrages et des locaux où il n a plus même momentanément à intervenir. L entrepreneur devra donner aux ouvrages de menuiserie, les jeux, retouches, manipulations nécessaires à un parfait fonctionnement. Les menuiseries devront avoir au minimum les performances suivantes : L ensemble des menuiseries extérieures des logements devra correspondre au classement A* 2 E* 5. V* A2 indéformable. Isolation thermique "Th" 10 U = ou < 1,6 w/m 2.k Vitrage , peu émissif avec argon U = 1,2 w/m 2.k 4

5 La garantie contractuelle, qui couvre les désordres affectant la solidité des menuiseries ainsi que les vitrages, y compris les accessoires, sera de 10 ans (pièces et main d œuvre, déplacement). La garantie de bon fonctionnement sera de deux ans. (Article du Code Civil). Le vitrage sera peu émissif et aura un avis technique pour double vitrage avec marquage CEKAL obligatoire sur l'intercalaire. Le volet roulant sera constitué de doubles lames en aluminium laqué de teinte claire avec manœuvre par manivelle. Le coffre intégré à la menuiserie sera isolé. La menuiserie sera de teint claire (blanc cassé). La quincaillerie sera de première qualité - estampille S.N.F.Q. Le nettoyage des vitres à la fin de l'intervention est prévu. 5

6 DESCRIPTION DES TRAVAUX MENUISERIES EXTERIEURES MENUISERIES EN PROFILES P V C (TEINTE BLANC CASSE) - Dépose et évacuation en décharge de la menuiserie bois (ouvrants) existante - Menuiserie PVC blanc cassé type rénovation posée sur dormant bois existant. - Prévoir une largeur suffisante des traverses hautes pour la mise en place des grilles de ventilations qui seront à prévoir dans toutes les menuiseries. - Habillage et calfeutrement extérieur (joint d étanchéité à l air et à l eau type " compriband " + joint à la pompe 1 ère catégorie) compris habillage et couvre joint si nécessaire pour réaliser un aspect parfait. - Habillage extérieur et intérieur de toutes les menuiseries - Classement des menuiseries A 2 E 5 V A2 indéformable. - Crémone 3 points avec poignée P.V.C - Vitrage iso thermique 24 mm d'épaisseur peu émissif (4+16+4) peu émissif avec gaz argon, grand jour pose effectuée en usine. - Prévoir : le démontage, le stockage en pignon puis l enlèvement en décharge après tri du Maître d Ouvrage ; les menuiseries PVC en place sur le bâtiment seront mises à la disposition de l OPH après démontage. MENUISERIES EN PROFILES ALUMINIUM (TEINTE BLANC CASSE) -PORTES D ENTREE DES BATIMENTS COLLECTIFS : - Dépose et évacuation de la menuiserie existante (ouvrants et dormants). - Fourniture et pose d'un bloc porte menuiserie tiercé aluminium laqué, couleur blanche, à deux battants : 1 fixe avec ouverture par crémone pompier et un ouvrant avec groom et poignée de tirage coudée en inox, 2 carreaux vitrage feuilleté 44.2 par vantail. - Profilés, d'épaisseur minimum 45 mm. - Pare closes en aluminium. - Fabrication et assemblage des profils mécaniques. - Etanchéité entre dormant et ouvrant assurée par joint - Etanchéité entre le verre et la pare close assurée joint caoutchouc. - Ferme porte intégré en partie haute. - Scellement profil alu en pied de dormant. - Serrage par 6 paumelles réglables. - Fermeture par serrure 3 points à galet olive. - NETTOYAGE PARFAIT DES LIEUX (y compris vitrages pour réception) Nota : avant toute exécution, l entrepreneur est tenu de vérifier les côtes d ouverture. Le Directeur Général, 6