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1 Cher(e) adhérent(e), Une nouvelle année s offre à nous, et quelques changements sont intervenus dans nos méthodes de travail. En effet, nous travaillons maintenant sur un nouveau logiciel et avons dû procéder à quelques modifications notamment sur le bordereau de renseignement que vous trouverez ci-après. Nous vous demandons une attention particulière au remplissage de ce dernier. Si des changements sont intervenus dans l année concernant vos coordonnées, n hésitez pas à nous le signaler afin de faciliter nos échanges et mettre à jour votre fiche d adhérent. NOM PRENOM : Adresse postale : Adresse mail : Profession : Téléphone 1 : Téléphone 2 : Portable : Autres : 1

2 DECLARATION FISCALE 2035 ANNEE 2015 Nous vous rappelons qu il est indispensable que ce bordereau soit renseigné au mieux, afin d éviter des demandes de documents ou questions lors de l étude approfondie de votre dossier (Examen de Cohérence et de Vraisemblance) qui est faite ultérieurement. Vous établissez vous-même votre déclaration Vous devez nous adresser : Un exemplaire de votre déclaration 2035 (avec annexes A et B et E si concerné) daté et signé. Le formulaire «decloyer». Les bordereaux ci-après complétés en accord avec les chiffres de la La copie du tableau des immobilisations si non fourni par l AFGA. La copie des tableaux d emprunt correspondant aux intérêts déduits sur la Le récapitulatif annuel de votre journal de trésorerie «recettes dépenses» ou balance informatique au 31/12. Pour les assujettis TVA, l ensemble des déclarations de TVA de l année civile, y compris celle de décembre La copie de la dernière page du relevé bancaire où figure le solde au 31 décembre Pour les membres d une SCM, la copie de la Pour les professions médicales et paramédicales conventionnées la copie de la 1 ère page du Relevé d honoraires SNIR en inscrivant votre nom (voir modèle ci-joint). (et non le Relevé Individuel d Activité et de Prescriptions) Nous vous rappelons que les honoraires rétrocédés et ceux ne constituant pas des rétrocessions doivent être déclarés sur l imprimé DAS2 lorsque le montant, par bénéficiaire, excède 1200 TTC (amende encourue : 50% des sommes non déclarées). - Si vous ne souhaitez pas bénéficier de l avantage fiscal AGA, vous devez nous faire parvenir la copie de votre 2035 et celle de votre 2042 C. - Si vous déclarez en «Régime déclaratif spécial (micro)», vous devez nous faire parvenir la copie de votre 2042 C. - Si vous avez eu un contrôle fiscal au cours des trois derniers exercices, veuillez joindre la copie de la notification de redressement ou de l avis d absence de redressement (sauf si déjà adressée dans les deux précédentes années). 2

3 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES AGA RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercez-vous : Individuellement = 1 En association = 2 En SCP = 3 En SDF = 4 Au sein d'une SCM = 5 (nous fournir la 2036) En ZFU (zone franche urbaine*) = 6 (*date de création ou d'entrée obligatoire) / / Statut du conjoint dans l'entreprise : (Collaborateur = 1 Salarié = 2 - Associé = 3 - Ne travaille pas dans l entreprise = 4 Sans conjoint = 5) Le fond a-t-il été créé par l'adhérent? (oui = 1 non = 2) Les prélèvements personnels faibles : y a-t-il d'autres sources de revenus dans le foyer? (oui = 1 non = 2) Possibilité de réduction d'impôt pour frais de tenue de comptabilité : Y a-t-il eu renonciation volontaire? (oui = 1 non = 2) Plafonnement cotisations Madelin : le calcul a-t-il été fait? (oui = 1 non = 2) Avez-vous cessé votre activité? (oui = 1 non = 2) Date de la cessation? / / Motif de la cessation? Vente = 1 Vente avec départ en retraite = 2 Départ en retraite sans reprise = 3 Arrêt sans reprise = 4 Transformation juridique = 5 Reprise par le conjoint = 6 Décès = 7 Ouverture d'une procédure collective : Non = 1 Conciliation avec accord homologué = 2 Sauvegarde = 3 Redressement judiciaire = 4 Liquidation judiciaire = 5 Faits significatifs ou exceptionnels ayant une incidence sur l'analyse des comptes (sinistre, vol, extension, concurrence, maladie, congés maternité, déménagement ) Locaux professionnels Biens inscrit au registre des immobilisations = 1 Location ou crédit-bail immobilier = 2 Biens non inscrit au registre des immobilisations mais loyer à soi-même = 3 Usage gratuit = 4 Absence de local professionnel = 5 3

4 FRAIS REELS DE VEHICULES Merci de remplir le tableau ci-dessous concernant les frais réels de véhicules, si vous n avez pas opté pour le barème kilométrique (la partie sur les amortissements est traitée en page 8 de ce dossier). Identification : Marque % PROF Date Date 1 ère mise Prix Véhicule émettant gr de CO 2 (voir Achat en circulation carte grise Rubrique V7) Cochez la case le cas échéant VEHICULE 1 VEHICULE 2 Option 1 : vous mentionnez la seule part professionnelle de la dépense. VEHICULE 1 VEHICULE 2 + Assurance + Carburant + Entretien Sous total 1 + Loyers payés - Part excédentaire Sous total 2 TOTAL 1+2 % Professionnel MONTANT NET* % % * Le montant NET est inscrit ligne 23 de la déclaration Option 2 : vous mentionnez la totalité de la dépense et vous réintégrez la part privée. VEHICULE 1 VEHICULE 2 + Assurance + Carburant + Entretien + Loyers payés TOTAL* - Part excédentaire du loyer à reporter p.8 = Base de calcul du % privé % privé % % Part privée à reporter page 8 * Le TOTAL est inscrit ligne 23 de la déclaration 2035.

5 5

6 DIVERS A DEDUIRE DIVERS A DEDUIRE Médecins : Report des calculs de la page 4 Imposition différée d'une plus values court terme de 2013 Part exonérée de la plus-value à court terme EXO «Zone franche Urbaine» EXO «Entreprise nouvelle» EXO «Jeune entreprise innovantes» EXO «Permanence soins et de régulation des médecins EXO «Pôle de compétitivité» Abondement sur l épargne salariale Autres CASE CQ CS AW CU CI AX CT MONTANT TOTAL A REPORTER CASE CL LIGNE 43 DE LA 2035 B inscrire la date de création de la ZFU sur la 1 ère page de la Veuillez nous indiquer : Le solde de votre trésorerie au 31/12/2015 : le montant de vos prélèvements personnels sur l année 2015 : Le montant de vos apports personnels sur l année 2015 : Le montant des emprunts souscrits dans l année 2015 : Le montant du capital des emprunts remboursés dans l année 2015 : 6

7 ATTENTION, la balance générale informatique ne remplace pas la balance de trésorerie BALANCE DE TRESORERIE A FOURNIR OBLIGATOIREMENT REMPLIE CONTROLE DES ENCAISSEMENTS CONTROLE DES DEPENSES Recettes reçues en chèques + Dépenses professionnelles, ligne 33+ TVA afférentes aux dépenses Recettes reçues en espèces + case CY (si comptabilité tenue HT) + Recettes reçues en tiers payants + Débours, ligne 2 + Autres recettes + Honoraires rétrocédés, ligne 3 TOTAL DES RECETTES DECLAREES ligne 1 (2035A) = TVA afférentes aux recettes case CX (si comptabilité tenue HT) Recettes reçues en 2014 créditées en banque en 2015 (déclarées en 2014) Recettes reçues en 2015 créditées en banque en 2016 (déclarées en 2015) Recettes espèces non déposées en banque (recettes espèces totales moins remises d espèces en banque) Emprunts professionnels contractés en 2015 Vente d immobilisation en 2015 Apports personnels sur banque Gains divers, ligne 6 Produits financiers, ligne 5 TOTAL ENCAISSE SUR LA BANQUE PROFESSIONNELLE (A) = Total des dépenses Auto calculées selon le barème kilométrique Charges SCM ventilées sur Versements effectués pour la SCM Abondement (épargne salariale) Capital emprunt remboursé en 2015 (total des échéances payées moins les intérêts) Acquisition d immobilisations TTC en Prélèvements et dépenses personnels + Quote-part privée des dépenses mixtes (si seule la part professionnelle est inscrite sur la 2035) + TVA payée (mensuelle ou trimestrielle et ou CA12) + TOTAL DES DEPENSES = _ Dépenses professionnelles payées en espèces ou par un autre compte bancaire TOTAL DEPENSE SUR LA BANQUE PROFESSIONNELLE (B) = 1 CONTRÔLE SOLDE DE BANQUE12 - _ Solde relevé bancaire au 01/01/15 Solde relevé bancaire au 31/12/15 Dépenses inscrites en 2015 Dépenses inscrites en débitées en 2016 (déduites en - débitées en 2015 (déduites en 2014) 2015) ENCAISSEMENTS : A + DEPENSES : B + TOTAL 1* = TOTAL 2* = *Le total 1 et le total 2 doivent être égaux 7

8 20% 10% 5.5 % 8

9 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 2015 Détail des «Gains Divers» - Indemnité maternité - Paternité - Indemnisation par les prévoyances MADELIN - Remboursement assurances diverses - Redevances collaborateurs perçues - Aide à la télétransmission - Autres : à préciser impérativement (voir rubrique «gains divers» du guide fiscal) - Activité(s) annexe(s) TOTAL A REPORTER LIGNE 6 de la 2035 A Détail des «Autres Impôts» Taxe sur les salaires Taxe foncière (si déductible) Taxe formation continue Autres (à préciser) TOTAL A REPORTER LIGNE 13 de la 2035 A total CSG déductible + CSG/CRDS non déductible : - La CSG Déductible doit être portée en LIGNE 14 case BV pour un montant de : - La CSG-CRDS Non Déductible doit être exclue de la 2035, elle est donc incluse dans les prélèvements personnels pour un montant de : Pour de plus amples renseignements, voir guide fiscal Détail des "charges sociales personnelles" ligne 25 CHARGES SOCIALES OBLIGATOIRES CHARGES SOCIALES FACULTATIVES Allocations Familiales MONTANT Assurance vieillesse* MONTANT Maladie Prévoyance Complémentaire* Retraite Perte d'emploi subie* TOTAL CASE BT TOTAL CASE BU * Nous fournir les copies des attestations fiscales TOTAL CASES BT + BU = BK de la

10 Détail des «Frais de représentation, réception et congrès» Frais de représentation : repas d affaires *à plusieurs,. Frais de réception Frais de congrès TOTAL A REPORTER LIGNE 26 de la 2035 A *Les repas individuels pris sur le lieu du travail sont à porter ligne 24 pour leur quote-part déductible (Voir guide fiscal) *Pour les médecins C1, les frais de réception, représentation ne sont pas déductibles, car déjà pris en compte dans les 2%. Détail des «Autres frais divers de gestion» TOTAL A REPORTER LIGNE 30 de la 2035 A Détail des "Frais Financiers" Intérêts d'emprunts de biens professionnels Agios bancaires TOTAL A REPORTER LIGNE 31 de la 2035 A Ne sont pas déductibles s ils sont causés par des prélèvements personnels Détail des «Pertes diverses» (à préciser) TOTAL A REPORTER LIGNE 32 de la 2035 A 10

11 CHARGES MIXTES! Si votre local est à usage mixte, cochez la case Deux modes de comptabilisation possibles : Option 1 : Vous mentionnez la seule partie professionnelle de la dépense, si oui cochez la case Option 2 : Vous mentionnez la totalité de la dépense et réintégrez la partie privée. si oui veuillez remplir le tableau ci-dessous : Dépenses Total de la dépense % usage privé Total de la part privée Taxe foncière ligne 13 Loyer et charges ligne 15 EDF ligne 20 Eau ligne 20 Chauffage ligne 20 Ass. Profes. sauf Véhicule ligne 22 Téléphone ligne 27 Intérêts d'emprunts ligne 31 Amortissements sauf véhicules ligne 41 Autres charges à détailler : TOTAL0 11

12 DIVERS A REINTEGRER Dépenses mixtes : option 2 (report du TOTAL «Part privée» page 11) Amortissement véhicule : part excédentaire non déductible à réintégrer (si valeur du véhicule supérieure à ) Amortissement véhicule : part privée de l amortissement déductible Frais réels de véhicules : report de la page 3, option 2 «Part excédentaire» Frais réels de véhicules : report de la page 3, option 2 «Part privée» Pour les chiffres d affaires < à HT («ligne AD de la déclaration 2035») : frais de comptabilité et d adhésion AGA. (ouvrant droit à réduction d impôts ; voir guide fiscal.) Plus-value à court terme différée Autres : TOTAL A REPORTER LIGNE 36 de la 2035 B Ou pour les véhicules les plus polluants (voir guide fiscal) 12

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