SOMMAIRE PARTIE 1 PRESENTATION DE LA CONSULTATION
|
|
- Rachel Aubé
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur Sous-direction de l Economie, de l Innovation et de l Enseignement Supérieur Service des Activités Commerciales sur le Domaine Public 8, rue de Cîteaux PARIS APPEL A PROPOSITIONS EN VUE DE L OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L EXPLOITATION D UNE BUVETTE/RESTAURATION A EMPORTER SUR LES BERGES DE SEINE RIVE GAUCHE SOMMAIRE PARTIE 1 PRESENTATION DE LA CONSULTATION I. Contexte et objet de l appel à propositions II. Conditions générales de l occupation du domaine public III. Contraintes spécifiques liées à l occupation de l emplacement sur les berges de Seine rive gauche IV. Conditions financières V. Vie de la convention PARTIE 2 ORGANISATION DE LA CONSULTATION VI. Modalités de présentation, de dépôt et d examen des candidatures VII. Documents à fournir par le candidat 1
2 PARTIE 1 PRESENTATION DE LA CONSULTATION I. CONTEXTE ET OBJET DE L APPEL A PROPOSITIONS 1-1 Contexte et environnement Le présent appel à propositions a pour objet la conclusion d une convention d occupation temporaire privative du domaine public pour l exploitation d une buvette/restauration à emporter sur les berges de Seine rive gauche à Paris (7 ème arrondissement), entre le pont Royal et le pont de la Concorde. Il est précisé que l emplacement concerné par le présent appel à propositions est situé sur le domaine public fluvial qui fait l objet d une convention d occupation temporaire délivrée par Ports de Paris à la Ville de Paris. Dans ce cadre, la convention d occupation domaniale susvisée sera consentie par la Ville de Paris. La Ville de Paris a mis en œuvre depuis 2013 un important projet d aménagement et d embellissement des berges de la Seine rive gauche, consistant en: la piétonisation de la berge en quais bas l animation du site avec des activités culturelles, sportives et autour de la nature. La proposition du candidat devra tenir compte des projets portés par Ports de Paris à proximité du site concerné par le présent appel à propositions, notamment avec la commercialisation de nouveaux emplacements sur la Seine pour des bateaux stationnaires et/ou navigants à des fins d activités et loisirs. Le site sera ouvert en permanence et en libre utilisation. Il accueillera des événements et animations en semaine et de façon plus ponctuelle, en soirée. Il héberge plusieurs escales Batobus et de transports de passagers. Un plan général d aménagement du site est fourni en annexe 1. La Ville de Paris prévoit de mettre un emplacement à disposition d un partenaire privé afin qu il assure chacun la gestion d une buvette fixe (cf. annexes 1, 2) au port de Solferino, en amont du Pont de la Concorde, sur le quai bas Cette buvette sera destinée à la vente de plats simples mais originaux et de qualité (froids et chauds), de gourmandises et de boissons (froides et chaudes) non alcoolisées, à destination d un public d enfants et d adultes. La liste des denrées et articles alimentaires qui feront l objet de la vente, sera annexée à la convention et s imposera au titulaire sur toute la durée de l exploitation. Tout autre produit alimentaire ou non ne pourra, le cas échéant, être vendu qu avec l autorisation écrite de la Ville de Paris. 1-2 Objet de l appel à propositions Le présent appel à propositions a pour objet exclusif la conclusion d une convention d occupation temporaire du domaine public pour l exploitation d une buvette, sur la base du projet qui aura été déposé par le candidat. 2
3 La buvette sera exploitée dans une structure fixe, mais démontable en 24 heures. Les contraintes du site devront être prises en compte. Cette structure sera fournie par la Ville de Paris et devra être opérationnelle dès que possible. Destinée exclusivement à être un espace de cuisine et de stockage de fournitures alimentaires et de boissons non alcoolisées, elle peut être intégralement fermée. L équipement intérieur de l espace de restauration (four, réfrigérateur, chambre froide, etc ) doit être fourni par le futur concessionnaire. La réparation ou le changement de cet équipement intérieur sont à sa charge. Les appareils électriques installés dans le container par le concessionnaire devront avoir reçu un agrément d une société de contrôle spécialisée. Les candidats disposeront d un maximum d un mois pour aménager la structure, à compter de sa mise à disposition par les services de la Ville de Paris. L équipement de base déjà présent dans le container est composé de : - un compteur électrique situé à l'entrée - un ballon d'eau chaude situé sous l'évier - un évier 1 bac - une plaque électrique 2 foyers 3
4 CONDITIONS GENERALES DE L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2-1 Définition de l espace mis à disposition du futur occupant Le droit d occuper le domaine public à titre privatif, temporaire et précaire, portera sur une superficie maximale de 15 m² pour la buvette. Un descriptif de la buvette est fourni en annexe. Le futur occupant exploitera la buvette selon les modalités qu il aura lui-même définies dans son dossier de proposition. Il disposera du droit d occuper l emplacement mis à disposition exclusivement pour l exploitation de son activité et l accueil des visiteurs. La Ville de Paris fournit à la personne autorisée un emplacement disposant d un raccordement et d une alimentation à l électricité (puissance disponible : 16 Kva) et à l eau potable, avec ballon d eau chaude. Les dépenses liées aux consommations électriques sont à la charge de la Ville de Paris. Attention (1) : le concessionnaire devra veiller à répartir le branchement de ses appareils électriques sur les différentes prises disponibles, pour éviter les surcharges électriques sur une même prise. Attention (2) : l emplacement du conteneur ne dispose pas d un système d évacuation des eaux usées, qui doivent être transportées et déversées sur les sites indiqués par les services municipaux. Un état des lieux initial sera réalisé avec le futur occupant, ainsi qu un état des lieux sortant. 2-2 Régime de l occupation du domaine public Le candidat retenu signera avec la Ville de Paris une convention d occupation du domaine public, sur la base du projet qu il aura décrit dans son dossier de candidature. L espace concédé relevant du domaine public, la convention à conclure est un contrat administratif. La convention sera accordée à titre personnel à l occupant. Les conditions d exécution de l activité autorisée seront stipulées dans la convention, telles que définies et négociées sur la base des propositions du candidat qui aura été retenu. Cette convention précisera les obligations réciproques des deux parties. L occupant se verra lié, notamment, par les obligations ci-après énumérées et décrites. Il sera tenu d occuper lui-même l emplacement et d utiliser directement en son nom les biens et installations mis à sa disposition. Il demeurera personnellement responsable à l égard de la Ville de Paris de l ensemble des obligations stipulées dans la convention. 4
5 La Ville de Paris se réservera le droit de contrôler le respect de la destination du domaine public faisant l objet de la future convention. 2-3 Ouverture de la buvette L occupant s engagera à ouvrir son activité au minimum : - 4 jours par semaine, dont les mercredis et les week-ends - Hiver 11h00-17h00 Automne 11h00-18h00 Printemps 11h00-19h00 Été 11h00-20h Obligations générales liées à l occupation du domaine public Entretien de l espace concédé Le futur occupant prendra l espace concédé dans l état où il se trouve, sans aucun recours possible contre la Ville de Paris et sans que celle-ci puisse être astreinte, pendant toute la durée de la convention, à exécuter des réparations ou travaux. Il s engagera à maintenir et à rendre l espace concédé au quotidien dans le plus parfait état d entretien et de propreté. Des états des lieux entrant et sortant seront réalisés en présence des services municipaux. Des points de collecte des déchets seront situés à proximité de la buvette. Tout dommage éventuel causé par l exploitation de la buvette au domaine public, qui serait constaté au regard de ces états des lieux, fera l objet d une remise en l état initial par la Ville de Paris, aux frais de l occupant Développement durable L occupant veillera à inscrire ses activités sur le domaine public concédé dans une perspective de développement durable (mode de transport respectueux de l environnement, recyclage et biodégradation de la vaisselle, etc.). 5
6 II. CONTRAINTES SPECIFIQUES LIEES A L OCCUPATION DE L EMPLACEMENT SUR LES BERGES DE SEINE RIVE GAUCHE 3-1 Servitudes L installation de la buvette s inscrit en partie dans le périmètre de protection de monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques et en co-visibilité de ceux-ci, les berges figurant sur la liste du patrimoine mondial de l UNESCO. Cette structure est en adéquation avec l esprit des aménagements du site Site zone inondable zone rouge du PPRI Le site est situé en zone rouge du PPRI, qui représente la zone d écoulement principal du fleuve en période de crue. Elle doit être encombrée du moins d'obstacles possibles afin de permettre le libre écoulement. En période à moindre risque de crue (du 1 er mai au 31 octobre), des aménagements temporaires, démontables ou mobiles sont admis. En dehors de cette période, des aménagements temporaires, démontables ou mobiles peuvent être installés à la condition que ces aménagements soient démontés et transportés hors d'atteinte de la crue dans un délai de 24 heures. Les frais liés au démontage, au stockage et à la remise en état de la buvette en cas de crue sont à la charge de l exploitant. 3-3 Réversibilité Vis-à-vis des contraintes de circulation, la Préfecture de Police a demandé une période d observation consécutive à la fermeture de la voie sur berges à la circulation, qui impose une réversibilité de l aménagement, sans travaux lourds de reconstitution dans l éventualité d un retour à une voie ouverte à la circulation générale. Ainsi, la chaussée est conservée en l état, avec la distinction entre la partie circulable, aussi pertinente pour assurer la continuité cyclable, la desserte des services de secours, d entretien et des livraisons, et les trottoirs latéraux. 3-4 Niveau sonore de l activité L occupant devra veiller à ce que le niveau sonore généré par la buvette ne contrevienne pas aux règlementations sur les nuisances sonores et les bruits de voisinage. La musique amplifiée est proscrite. 3-5 Publicité Le site figure en zone restreinte de publicité. Le futur occupant devra veiller au strict respect de la règlementation en matière de publicité, d enseignes et pré-enseignes, y compris sur l'ensemble des mobiliers, installations et accessoires divers liés à l'exploitation de sa buvette. 3-6 Signalétique La signalétique devra être compatible avec la règlementation en matière de publicité, d enseignes et pré-enseignes. Il est par ailleurs préconisé d être en adéquation avec le projet d aménagement du site en matière d esthétique. Un travail conjoint pourra être mené avec la Ville pour déterminer les modalités d intégration de la signalétique. 6
7 III. CONDITIONS FINANCIERES 4-1 Redevance L occupation temporaire du domaine public sera consentie en contrepartie du versement d une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés à l occupant, conformément aux dispositions de l article L du Code général de la propriété des personnes publiques. L exploitant devra verser à la Ville une redevance d un montant minimal de euros annuel et proposer en sus un pourcentage de son chiffre d affaires annuel. En cas de crue, le futur occupant sera exonéré de redevance pendant les périodes de non exploitation de la buvette. 4-2 Dépenses d investissement et de fonctionnement A l exception des frais visés au dernier paragraphe de l article 2-1 ci-dessus, l occupant fera son affaire de l ensemble des dépenses d investissement et de fonctionnement nécessaires à l exploitation de sa buvette. Les frais afférents à l aménagement initial de la buvette, aux modalités de pose, de retrait et de stockage des installations, y compris en cas de crue, sont à la charge de l exploitant. 4-3 Réseaux L occupant fera son affaire des dépenses liées aux alimentations réseaux en eau tant du point de vue des consommations, des abonnements, et des démarches à effectuer auprès des prestataires concernés pour l ouverture du compteur d eau mis en place par la Ville de Paris. 4-4 Assurances L occupant contractera toutes les assurances nécessaires à l exercice de son activité sur le domaine public et à la garantie de l espace qui lui sera concédé par la Ville de Paris. Une attestation d assurance dégâts des eaux et incendies devra notamment être fournie aux services municipaux. 4-5 Impôts, taxes et contributions L occupant supportera seul toutes les contributions, taxes et impôts de toute nature afférents à son activité. IV. VIE DE LA CONVENTION 5-1 Durée de la convention La convention sera d une durée de 12 mois à compter de sa signature. 5-2 Application de la convention Les contestations qui pourraient s élever entre l occupant et la Ville de Paris au sujet de l application de la convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Paris. 5-3 Fin de la convention A l expiration de la convention, l occupant ne bénéficiera d aucun droit à son renouvellement. La ville de Paris pourra supprimer, modifier ou réattribuer l emplacement selon la procédure et les modalités de son choix. 7
8 5-4 Résiliation de la convention La convention pourra être résiliée par la Ville de Paris pour motif d intérêt général. La convention pourra être résiliée sans indemnité par la Ville de Paris pour faute de l occupant, après mise en demeure restée sans effet, en cas de manquement répété aux clauses de la convention, et notamment en cas de non respect par l occupant de son obligation de laisser en bon état le domaine public, que ce soit pendant les périodes d exploitation de sa buvette ou pendant les périodes de fermeture de celle-ci. PARTIE 2 ORGANISATION DE LA CONSULTATION V. MODALITES DE PRESENTATION, DE DEPOT ET D EXAMEN DES CANDIDATURES 6-1 Présentation des candidatures Le candidat est invité à fournir un dossier de candidature rédigé en langue française comprenant une déclaration de candidature et ses propositions. Il dispose à cet égard d un formulaire de candidature qui est disponible : - en téléchargement sur le site Paris.fr/rubrique Professionnels. - dans les locaux du Service des Activités Commerciales sur le Domaine Public, situé 8 rue de Cîteaux à Paris 12 e (accueil au 1 er étage, ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30). 6-2 Dépôt des dossiers de candidature Les dossiers devront être déposés au plus tard vendredi 12 juin 2015 à 12 heures au Service des Activités Commerciales sur le Domaine Public : - par courrier recommandé avec accusé de réception ; - par remise directe dans les locaux du Service des Activités Commerciales sur le Domaine Public, situé 8 rue de Cîteaux à Paris 12 e (accueil au 1 er étage, ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30) contre remise d un récépissé attestant de la réception du dossier. Tout dossier parvenu au-delà de cette date et heure ne sera pas pris en considération. 6-3 Modalités d examen des dossiers de candidature Une commission spécifique de pré- sélection des dossiers les examinera. A titre indicatif, elle devrait être composée comme suit : - l Adjointe à la Maire de Paris chargée du commerce, de l artisanat, des professions indépendantes et libérales ou son représentant; - un représentant de la Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur ; - un représentant de la mission Berges de Seine du Secrétariat Général ; - un représentant de l équipe de production délégué (ARTEVIA). 8
9 6-3-2 Les dossiers seront examinés, après examen des capacités financières et des références des candidats, sur le fondement des critères suivants : - Le contenu de la proposition : l intégration du projet proposé au regard du site et son projet d aménagement, la nature et la qualité des produits et des prestations ainsi que l adéquation de la proposition avec l esprit de la programmation sur le site: pondération de 50%. - la pertinence des modalités d exploitation proposées (jours et horaires d ouverture, respect de l environnement, politique tarifaire ) : pondération de 30 %. - le montant de redevance proposé : pondération de 20%. La Ville de Paris pourra, le cas échéant, prendre contact avec les candidats afin d obtenir toute précision qu elle jugera utile et, à cet effet, se réserve le droit de réclamer toute pièce qui lui semblera nécessaire. La Ville de Paris se réserve le droit d éliminer des candidatures incomplètes ou non conformes à l objet de la consultation A l issue de l instruction et de l examen des dossiers par la commission spécifique de pré-sélection, le Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil municipal, autorisera Madame la Maire de Paris à signer une convention d occupation temporaire du domaine public avec le candidat retenu. La Ville de Paris se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation si aucune des propositions exprimées ne lui paraît pouvoir être retenue. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition. VI. DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT 7-1 Déclaration de candidature Le candidat fournira une déclaration de candidature comprenant : - une fiche descriptive indiquant sa dénomination, sa forme juridique, son siège social, la liste des dirigeants et/ou des personnes ayant qualité pour engager le candidat ; - les statuts de l association et le certificat de dépôt en Préfecture si le candidat est une association ; - un extrait K-bis du Registre du Commerce et des Sociétés en cours de validité si le candidat est une société. - tous documents relatifs à ses références professionnelles, de nature à garantir sa capacité à assurer l exploitation de l activité. Le candidat certifiera que les renseignements fournis sont exacts. 7-2 Propositions du candidat Le candidat présentera son projet de la façon la plus détaillée possible, comprenant notamment : - les conditions d exploitation, horaires, modalités d organisation et de fonctionnement de l activité, - un descriptif de la gamme de produits, de la politique de vente envisagée ainsi que les tarifs des produits commercialisés, 9
10 - les modalités de prise en compte d une demande de produits de qualité et abordables, - une proposition de restauration spécifique à destination des enfants (notamment les mercredis et le weekend), - les modalités de prise en considération par l exploitation des principes environnementaux et du développement durable, - le site étant susceptible d accueillir des événements thématiques, le candidat devra étoffer sa proposition par un exemple de restauration thématique liée à la programmation sport, nature, culture sur le site - toute information complémentaire que le candidat jugera utile d apporter pour la bonne compréhension de son dossier, et la mise en perspective de conditions d exploitation. A cet égard, le candidat décrira précisément les installations qu il entend mettre en place et fournira les éléments visant à en établir l adéquation avec le site et son projet d aménagement. 7-3 Dossier technique Le candidat fournira un dossier technique et de sécurité complet, comportant notamment : - un descriptif technique et un visuel des aménagements envisagés ; - les coordonnées de la ou les personnes qui seraient chargées de la mise en œuvre de la convention. 7-4 Proposition de montant de redevance Le candidat proposera une redevance qui comprendra un montant minimum annuel garanti de euros annuel et en sus un pourcentage de son chiffre d affaires annuel. A l appui de sa proposition, le candidat présentera un compte d exploitation prévisionnel retraçant l ensemble des charges et des produits attendus dans le cadre de l exploitation de la buvette. 10
APPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris
APPEL A CONCURRENCE Développement des services de véhicules partagés à Paris Date limite de remise des dossiers de candidature : le lundi 30 mars 2015 à 12h00 1/8 APPEL A CONCURRENCE POUR L ATTRIBUTION
Plus en détailRÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -
Plus en détailCahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement CCP/AE
Marché Publics de fournitures courantes et services Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d Engagement () - Personne Publique : Mairie Boissy-sous-Saint-Yon Service des Marchés Publics Place du
Plus en détailMarché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION
Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin
REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville
Plus en détailMairie de Lérouville République Française Département de la Meuse
Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16
Plus en détailCONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après
Plus en détailPLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION
PLATE FORME 3D FOVEA REGLEMENT D UTILISATION Version : 2 Date : 28/03/2012 Règlement d utilisation 2. DEFINITION DES UTILISATEURS Article 1.1 Préambule Le présent règlement intérieur a pour objet de définir
Plus en détailPour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.
Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY N MARCHE : CANT.2009 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Personne
Plus en détailECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH
COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par
Plus en détailVILLE DE CLOUANGE. Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange
VILLE DE CLOUANGE Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange RENOVATION DE L AIRE DE JEUX A PROXIMITE DE L ECOLE PRIMAIRE CENTRE 1, RUE MAL JOFFRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE
À photocopier en deux exemplaires À remplir et à signer par le responsable du groupe et le propriétaire Quand? Le plus tôt possible pour garantir la réservation du lieu À conserver : Un exemplaire pour
Plus en détailRèglement de la consultation
Marché Public de Services Règlement de la consultation Personne publique Commune Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire Objet de la consultation Marché de Télésurveillance
Plus en détailRèglement intérieur de la Cité
Règlement intérieur de la Cité 19 mai 2015 p.1 PREAMBULE Objectifs La Cité est un équipement municipal de soutien à la vie associative. C est un lieu d accueil, de promotion, d information, de formation
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES
CONTRAT DE LOCATION : SALLE DES FETES ENTRE : PICAUD La commune de TREGONNEAU, représentée par le Maire Jean-Luc (ou son représentant). ET : Mme/M, ci-dessous désigné(e) sous le terme «l occupant» Il est
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Email : com.com.valdesaone.chalaronne@wanadoo.fr
Plus en détailMinistère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication
Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Cahier des charges particulières du marché relatif à des prestations de coursiers pour les départements
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy
Plus en détailHôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.
COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011
REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de
Plus en détailMARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée
AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :
Plus en détailCONTRAT D ASSISTANCE PREMUNIL
CONTRAT D ASSISTANCE PREMUNIL Toutes marques Défibrillateurs en accès public Vous accompagner dans L accès public à la défibrillation Z031013-12 1 Référence Tarif H.T 2014-2015 ANNUEL PAR APPAREIL SERVICES
Plus en détailAssociation des Responsables de Services Généraux
Association des Responsables de Services Généraux CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ACCUEIL ET TELEACCUEIL Avertissement : ce document est un exemple de contrat de prestation de services accueil et téléaccueil
Plus en détailCahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice
Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Plus en détailCommune de QUINT FONSEGRIVES 31130
31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article
Plus en détailÉlections municipales de 2014. Communes de moins de 1000 habitants
Élections municipales de 2014 Communes de moins de 1000 habitants Introduction présentation générale de la réforme Importantes modifications du code électoral introduites par la loi du 17 mai 2013 et son
Plus en détailINSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015
NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE
Plus en détailRèglement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016
Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT
Plus en détailRèglement de la consultation
Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure
Plus en détailRèglement de la consultation
Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)
Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir
Plus en détailMairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440. Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Mairie de SAINT DIDIER SOUS RIVERIE 69440 Téléphone : 04 78 81 84 26 Télécopie : 04 78 81 87 57 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d ouvrage
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité
Plus en détailAPPEL A PROJETS. Exploitation d un espace de restauration sur le site du Four à Chaux «Pierre Méralikan» à Saint-Leu
APPEL A PROJETS Exploitation d un espace de restauration sur le site du Four à Chaux «Pierre Méralikan» à Saint-Leu Dans le cadre des travaux d aménagement et de mise en valeur du littoral Sud de Saint-Leu,
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT
Plus en détailCAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE
Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le
Plus en détail«MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES
Marché de service passé selon la procédure adaptée (Article 28 du code des marchés publics) avec faculté de négociations «MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES DÉNOMINATION DU
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents
REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal
Plus en détailIndividualisation de votre contrat de fourniture d eau
GUIDE PRATIQUE Individualisation de votre contrat de fourniture d eau Édition 2015 1 1 - L ESSENTIEL Vous souhaitez réaliser une demande d individualisation SOMMAIRE Bienvenue chez Eau de Paris! 1 L essentiel
Plus en détailDOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Publication BOAMP/JOUE 9 septembre 2014 Maître d Ouvrage Pouvoir Adjudicateur Comptable Public assignataire Personne Habilitée à donner des Renseignements techniques
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Brico Dépôt au capital de 29 735 500 euros, S.A.S.U. dont le siège social est situé 30
Plus en détailLOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)
Plus en détailCahier des Clauses Particulières (CCP)
Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
Plus en détailFourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)
Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres
Plus en détailCENTRALE D ACHAT DU GRAND DIJON
CENTRALE D ACHAT DU GRAND DIJON Location de fontaines à eau, et exploitation de distributeurs automatiques de denrées alimentaires sucrées et salées, boissons fraiches et/ou chaudes Cahier des Clauses
Plus en détailMAISON DES ASSOCIATIONS
MAISON DES ASSOCIATIONS ESPACE CLÉMENT-MAROT PLACE BESSIÈRES 2 Situé au cœur de la ville à l espace Clément- Marot, la Maison des associations a pour vocation de promouvoir et de faciliter la vie associative.
Plus en détailConditions générales de location à quai du bateau ORCA
Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Le PROPRIETAIRE dénommé Hubert MARTY loue au client identifié au formulaire de location, le bateau de plaisance identifié audit formulaire. Cette
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN
Plus en détailOUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING
Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING
Plus en détailLOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne
LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres
Plus en détailRestauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet. Cahier des Charges et Contrat 2014
Restauration Scolaire Lycée Français Josué-Hoffet Cahier des Charges et Contrat 2014 Siglaisons et troncation : APE : Association des Parents d Élèves COGES : Comité de Gestion CHSCT : Commission Hygiène
Plus en détailLoi sur l hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées
- - 95. Loi sur l hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées du 8 avril 00 Le Grand Conseil du canton du Valais vu les articles 7 et 05 de la Constitution fédérale; vu
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) OBJET DE LA CONSULTATION : Mise en place d une solution de vente en ligne pour l offre touristique de la région Centre
Plus en détailConvention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon
Convention pour la restauration scolaire, la garderie périscolaire et le centre de loisirs sans hébergement de la commune de Villebéon Article 1: formation de la convention La commune de Villebéon ci après
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.
LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré
Plus en détailACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES
ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : le 26/11/2013 à 11 heures Marché à bon de commande passé selon
Plus en détailCommune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel
Plus en détailAVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L
Plus en détailCONTRATS D'ASSURANCES DE LA COLLECTIVITE
CONTRATS D'ASSURANCES DE LA COLLECTIVITE Marché de service passé selon la procédure adaptée (en application de l'article 28 du Code des marchés publics) Dossier de Consultation des Entreprises CAHIER DES
Plus en détailMAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE ET DETECTION INTRUSION
REGLEMENT DE CONSULTATION CAHIER DES CHARGES N 10/2009 MAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE ET DETECTION INTRUSION Art 1 : Organisme qui passe le marché: lycée de l Atlantique Service gestion- marchés publics
Plus en détailACQUISITION DE DEUX VEHICULES
ACQUISITION DE DEUX VEHICULES EN REMPLACEMENT D UNE CLIO III ET D UNE 206 + (sans reprise) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailCOMMUNE DE GRESY-SUR-AIX
COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX Marché public pour la restauration scolaire (du 01/09/2015 au dernier jour précédent la rentrée scolaire 2016, renouvelable une fois) Date et heure limite de réception des offres
Plus en détailFORMATION AU PERMIS D EXPLOITATION DE LICENCES CHRD MODULE 2,5 JOURS ---------- * ---------- Arrêté d agrément du 07 Avril 2014 : NOR INTD1408248A
CREER, ACCOMPAGNER, DEVELOPPER UN CAFE, HOTEL, RESTAURANT, DISCOTHEQUE FORMATION AU PERMIS D EXPLOITATION DE LICENCES CHRD MODULE 2,5 JOURS ---------- * ---------- Arrêté d agrément du 07 Avril 2014 :
Plus en détailDossier d inscription English Club Année 2015-2016
Dossier d inscription English Club Année 2015-2016.. Photo de l enfant I. Information de l élève ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------/---------/-------
Plus en détailDELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU
DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES»
MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
Plus en détailPRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE
COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON PROCÉDURE ADAPTÉE PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES C.C.T.P X:\CANTINE\CONSULTATION
Plus en détailConvention de Mise à disposition de locaux par demi-journée
Convention de Mise à disposition de locaux par demi-journée Entre les soussignés Le contractant, Dénomination sociale : Adresse : N Siret Téléphone / Email Représentée par Et Le prestataire, Dénomination
Plus en détailHOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières
HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,
Plus en détailNettoyage des réservoirs
Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne
Plus en détailCAHIER DES CHARGES. Le présent cahier des charges comporte 8 pages numérotées de 1 à 8 CHAMBRE RÉGIONALE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE CORSE
CAHIER DES CHARGES Référence : CRM2008/001 Objet : Création d un logo et réalisation d un support de communication Remise des offres : Date limite de réception des offres : 28 août 2008 à 16 heures Adresse
Plus en détailMARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP
CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre
Plus en détailFiches Techniques. Règlement Intérieur. Particuliers
Service Festivités et Location de Salle Fiches Techniques Règlement Intérieur Particuliers Contact : Anita Godbille Tél/ 03 27 28 12 88 Courriel : agodbille@mairie-petiteforet.fr Service Festivités et
Plus en détailAVIS DE PUBLICITE GENERALITES
AVIS DE PUBLICITE Date de mise en ligne : 05/06/2014 Objet : APPEL D OFFRES OUVERT «FOURNITURE DE GAZ MEDICAUX» (VRAC-CONDITIONNES TELESURVEILLANCE) MARCHE A BON DE COMMANDE SANS MINIMUM NI MAXIMUN GENERALITES
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE
Plus en détailDOSSIER Technique de l'exposant. 20 e. congrès français de rhumatologie. 2 3 4 5 Décembre 2007
DOSSIER Technique de l'exposant 20 e congrès français de rhumatologie 2 3 4 5 Décembre 2007 P2 P3 / P4 P5 / P6 P7 P8 P9 P10 P11 / P12 P13 INFORMATIONS GÉNÉRALES ADRESSES UTILES STANDS ÉQUIPÉS PAR LA SOCIÉTÉ
Plus en détailConditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5
CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES AUTISCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens
Plus en détailREGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE
REGLEMENT DU SERVICE DE CANTINE SCOLAIRE Préambule : Le présent règlement approuvé par le Conseil Municipal de Tende régit le fonctionnement de la cantine scolaire. La cantine scolaire est un service facultatif,
Plus en détailPort de Saint Laurent du Var - Barème des redevances Année 2013 1/10
Port de Saint Laurent du Var - Barème des redevances Année 2013 1/10 ANNEXE AU CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION OCTROYEE AU YACHT CLUB INTERNATIONAL DE SAINT LAURENT DU VAR POUR L ETABLISSEMENT ET L
Plus en détailCONTRAT D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE POUR CHAUDIERES MURALES
CONTRAT D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE POUR CHAUDIERES MURALES Entre les soussignés : OUEST DEPANNAGE ci-après dénommé le S.A.V. D une part, Et : SDC Les Zurbaines de Malakoff 9 passage du Théâtre 92240
Plus en détailTravaux de Serrurerie
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Travaux de Serrurerie TRAVAUX D AMENAGEMENT DES TERRASSES 10 ET 11 DANS LE SECTEUR 2.1 DE LA ZAC SEINE ARCHE Direction des Etudes Générales et Travaux Marché de Travaux n
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code
Plus en détailMinistère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication
Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Scénographie et réalisation du stand pour le Salon du patrimoine 2010 auquel participe le ministère. marché
Plus en détailRÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME
1/6 PROCEDURE ADAPTEE RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME MARCHÉ PUBLIC D ETUDES ET D ASSISTANCE [MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES] passé selon la
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le
Plus en détailCENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES
CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction
Plus en détailDOSSIER DE CANDIDATURE - FORMATION CERTIFIANTE INTENSIVE DE COACH SANE CYCLE 2 -
DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LA FORMATION CERTIFIANTE INTENSIVE DE COACH SANE CYCLE 2 Dossier d inscription à renvoyer par courrier à : Mani Coaching Institut Alexandra GAÏTELLI 14/16, rue du Faubourg Saint
Plus en détailCHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX
CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX Règlement de consultation Date limite de réception des offres
Plus en détailRésidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6
Association d entraide Anne de Melun RÉSIDENCE DU VALBOYER 2, rue du Valboyer Baugé 49150 BAUGE EN ANJOU 02 41 89 81 51 02 41 89 00 94 valboyer@annedemelun.fr Résidence du Valboyer Règlement intérieur
Plus en détailCONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL
ARTICLE 1. DÉFINITIONS CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui
Plus en détailCONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L AMENAGEMENT D UN BATIMENT TECHNIQUE «POINT DE MUTUALISATION»
Entre les soussignées : CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR L AMENAGEMENT D UN BATIMENT TECHNIQUE «POINT DE MUTUALISATION» 1) LA COMMUNE DE LONGJUMEAU, sise, représentée par Madame
Plus en détailTélésurveillance des établissements de la Ville de Tourlaville REGLEMENT DE CONSULTATION
Ville de TOURLAVILLE Direction Urbanisme et Services Techniques TELESURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA VILLE DE TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Vendredi 5 décembre
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION
Entre les soussignés OPSI INFORMATIQUE 31-33, Rue Etienne RICHERAND 69003 Lyon Désignée ci-après sous la dénomination «CENTRAL OFFICE» et représenté par Monsieur Philippe SCHEIN. d une part, Et, Forme
Plus en détail