Questionnaire à l intention des points focaux de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD)

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1 1 Questionnaire à l intention des points focaux de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD) a) Contexte Par décision 3/COP.8, la Conférence des parties (COP) de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification a validé la mise en œuvre d une évaluation indépendante à miparcours de la Stratégie décennale au cours de la COP 11 en La COP a suivant décision 12/COP.10, adopté les termes de référence portant sur l évaluation et confirmé la formation d un Groupe de travail intersessions (IWG Intersessional Working Group) ad hoc aux fins de la préparation de recommandations y afférentes sous la direction du Bureau de la COP. La seconde réunion de l IWG s est tenue du 31 octobre au 3 novembre Au cours de cette assemblée, le groupe a relevé que la conduite de l évaluation conformément aux termes de référence impose le recours à un volume significatif d'informations contextuelles. Ces dernières se trouvent en grande partie dans les rapports soumis par le biais du système PRAIS ainsi que les documents de référence ayant été définis dans les termes de référence pour l IWG. Par ailleurs, l IWG a pris la décision de mener une enquête en ligne visant à compléter le matériel existant, par l utilisation d un questionnaire figurant aux présentes. b) Lignes directrices pour les Points Focaux Nationaux Ce questionnaire a vocation à être rempli par l ensemble des points focaux nationaux de la Convention. Ces derniers sont invités à faire également participer d autres parties prenantes nationales si cela s avère utile. Ceux dont les pays ont soumis leurs rapports nationaux par le système PRAIS, peuvent sauter la section 1 du questionnaire relative aux résultats couverts par PRAIS. Outre le questionnaire IWG, la présente enquête comporte une étude de satisfaction des clients par le Mécanisme mondial. Les questions de l étude à l intention des clients du Mécanisme mondial visent à obtenir un retour d'information sur le niveau de satisfaction des pays parties ainsi que d'autres intervenants dans le cadre de l'évaluation du processus SFI. Ce dernier a vocation à être un outil de mobilisation des ressources, mais il doit également contribuer à définir le rôle du Mécanisme mondial pour le déploiement des SFI et le soutien des pays parties et organisations sous-régionales afin de développer un environnement favorable à un financement accru de la GDT (Gestion durable des terres). c) La date limite pour la remise du questionnaire au secrétariat est le 31 janvier 2013.

2 2 Sections : Page 1. Résultats ayant fait l objet d un rapport remis sous PRAIS Fonds pour l Environnement mondial (FEM) Conférence des Parties Comité de revue de la mise en œuvre de la Convention - CRIC Le Comité de la science et de la technologie - CST Mécanismes de coordination régionale (MCR) Mécanisme mondial : Enquête auprès du client Commentaires supplémentaires relatifs à toute rubrique de cette enquête

3 3 I. Résultats couverts par les rapports sous PRAIS (à remplir par les points focaux nationaux qui n'ont pas soumis leurs rapports nationaux à travers le portail PRAIS ou qu'ils l'ont fait après la date limite de dépôt - 15 Octobre 2012) 1. Votre pays a-t-il remis son rapport sous PRAIS au plus tard le 15 octobre 2012? Pas à la date limite, mais il a été remis plus tard Si vous avez soumis le rapport national sous PRAIS, vous n êtes pas tenu de répondre aux autres questions de la section 1. Passez à la section 2 sur le FEM. Résultat 1.1 : Les principaux groupes d intérêts sont efficacement informés des problèmes de la désertification/dégradation des terres et de la sécheresse ainsi que des synergies entre la lutte contre ces problèmes et l adaptation aux changements climatiques, leur atténuation et la préservation de la biodiversité, aux niveaux international, national et local 2. Qu avez-vous mis en place pour sensibiliser les parties prenantes dans votre pays aux problèmes de la désertification/dégradation des terres et de la sécheresse ainsi que des synergies entre la lutte contre ces problèmes et l'adaptation aux changements climatiques, leur atténuation et la préservation de la biodiversité? (Veuillez indiquer tout ce qui s applique) a. réunions b. ateliers c. séminaires d. programmes radio e. programmes TV f. articles de presse g. publications sur Internet h. événements spéciaux i. autre (préciser) 3. Parmi ces éléments, quel a été le plus efficace et pourquoi? 4. Avez-vous en 2012 entrepris des activités en rapport avec la Décennie des Nations Unies pour les Déserts et la Lutte contre la désertification (UNDDD)?

4 4 5. (Si oui) quelles ont été les activités principales? 6. Avez-vous organisé des activités pour la Journée mondiale de lutte contre la désertification en 2012? 7. (Si oui) quelles ont été les activités principales? Résultat 1.3 : Les organisations de la société civile (OSC) et la communauté scientifique du Nord comme celle du Sud sont de plus en plus largement associées en tant que parties prenantes aux activités liées à la Convention et leurs initiatives en matière de plaidoyer, de sensibilisation et d éducation font une place aux problèmes de la désertification/dégradation des terres et de la sécheresse. 8. Comment suscitez-vous l implication des OSC et des Institutions scientifiques et technologiques (IST) dans vos activités? 9. Quelles sont les OSC de premier plan avec lesquelles vous collaborez? 10. Quelles sont les IST de premier plan avec lesquelles vous collaborez? 11. La participation des OSC aux activités, programmes ou projets liés à la désertification, dégradation des terres et à la sécheresse (DLDD) a-t-elle augmenté ou diminué? Augmenté Diminué

5 5 12. Précisez les motifs de cette tendance à la hausse ou à la baisse de la participation des OSC et des IST aux programmes et projets liés à la DLDD (cochez toutes les cases applicables et attribuez une note au niveau d importance). Motifs de la hausse Création de réseaux et opportunités de collaboration accrues Accès généralisé à l information et aux possibilités nationales et/ou internationales de financement Volonté réaffirmée du gouvernement en faveur d une collaboration avec les OSC Intérêt accru des bailleurs de fonds pour travailler avec les OSC Renforcement de la gestion de projet et organisationnelle ainsi que de la capacité de levée de fonds des OSC Perspectives de financement plus nombreuses exigeant un partenariat avec les IST Renforcement de la gestion de projet et organisationnelle ainsi que de la capacité de levée de fonds des IST Autre (préciser) : (max. 50 mots) Motifs de la baisse de participation des OSC Processus de participation onéreux La capacité de gestion de projet, de levée de fonds et organisationnelle des OSC est limitée Les politiques du gouvernement et/ou l environnement juridique ne sont pas favorables à l implication des OSC Réduction des financements Autre (préciser) : (max. 50 mots) Motifs de la baisse de participation des IST Les thèmes liés à la DLDD ne sont pas désignés comme prioritaires par les IST nationales La capacité de gestion de projet, de levée de fonds et organisationnelle des IST est limitée Baisse des possibilités de création de réseaux au niveau national comme international Réduction des financements très Autre (préciser) : (max. 50 mots) Niveau d importance

6 6 Résultat 2.1 : Les facteurs politiques, institutionnels, financiers et socioéconomiques conduisant à la désertification et à la dégradation des terres et les obstacles à la gestion durable des terres sont évalués et des mesures appropriées sont recommandées en vue de les supprimer. Résultat 2.2 : Les pays parties touchés révisent leur programme d action national (PAN) pour en faire un document de stratégie fondé sur des données de référence biophysiques et socioéconomiques et l incorporent dans des cadres d investissement intégrés. Résultat 2.3 : Les pays parties touchés intègrent leur PAN et les questions liées à la gestion durable des terres et à la dégradation des sols dans leurs plans de développement ainsi que dans leurs plans et politiques sectoriels et d investissement pertinents. 13. Votre pays avait-t-il d ores et déjà adopté un PAN avant la Stratégie (à la fin de 2007)? 14. Si votre pays avait adopté un PAN avant la Stratégie, a-t-il procédé à une révision du PAN pour l'aligner sur la Stratégie (après le 1 er janvier 2008)? 15. Si votre pays n a pas procédé à une révision du PAN pour l'aligner sur la Stratégie, veuillez préciser pourquoi le processus d'alignement n'a pas été engagé (cochez toutes les cases applicables et attribuez une note au niveau d importance). Pas une priorité pour le gouvernement Manque de capacités Carence de ressources financières Personnel insuffisant Manque de temps Coordination interne médiocre entre les ministères concernés Autre (préciser) : (max. 50 mots) 16. Si votre pays n avait pas de PAN avant la Stratégie, a-t-il élaboré un PAN s alignant sur la Stratégie après l adoption de celle-ci (après le 1 er janvier 2008)? 17. Si votre pays ne disposait pas d un PAN à la fin de la période de soumission de rapport, veuillez préciser pourquoi le processus n avait pas été engagé (cochez toutes les cases applicables et attribuez une note au niveau d importance). Pas une priorité pour le gouvernement Manque de capacités Carence de ressources financières

7 7 Personnel insuffisant Manque de temps Coordination interne médiocre entre les ministères concernés Autre (préciser) : (max. 50 mots) Les questions ci-dessous sont applicables uniquement à ces pays dont le PAN est aligné sur la Stratégie : 18. Le PAN de votre pays est-il fondé sur des données de référence biophysiques et socioéconomiques? 19. Le PAN de votre pays propose-t-il une évaluation des facteurs de la DLDD (à savoir les aspects politiques, institutionnels, financiers et socioéconomiques qui aggravent et accélèrent la DLDD)? 20. Le PAN de votre pays propose-t-il une évaluation des obstacles à une gestion durable des terres (à savoir, ces aspects politiques, institutionnels, financiers et socioéconomiques qui freinent ou empêchent une gestion durable des terres)? 21. Si la réponse est oui, le PAN comporte-t-il des recommandations afin de supprimer ces obstacles? 22. Le PAN de votre pays ou les priorités qu il énonce, ont-ils été inclus dans un cadre d investissement intégré? 23. Le PAN de votre pays a-t-il été intégré dans une planification nationale de développement ainsi qu'au sein de politiques et plans sectoriels et d'investissement pertinents?

8 8 24. Si la réponse est oui, le PAN a-t-il été intégré dans le Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté de votre pays? 25. Dans le cadre de l alignement de votre PAN sur la Stratégie ou lors de la rédaction d un PAN aligné, votre pays s est-il inspiré des recommandations sur l alignement des programmes d action ainsi que proposé dans ICCD/COP(9)/2/Add.1? 26. L alignement du PAN existant sur la Stratégie ou la rédaction d un PAN aligné a-t-il bénéficié d'une assistance externe? 27. Si la réponse est oui, avez-vous reçu une assistance de la part de l une ou de plusieurs des institutions suivantes? (plusieurs cases peuvent être cochées) Secrétariat MM FEM Partenaire donateur bilatéral Partenaire multilatéral (agences ONU, OIG, institutions de financement international, etc.) 28. Si la réponse est oui, quel type d assistance avez-vous reçu? Appui technique Soutien financier Développement de capacité 29. Indiquez les difficultés les plus importantes rencontrées au cours du processus d alignement du PAN sur la Stratégie ou de la rédaction d un PAN aligné (cochez toutes les cases applicables et attribuez une note au niveau d importance en utilisant un barème de 1 à 5, pour lequel 1 n est pas important du tout et 5 est d'une grande importance). Pas une priorité pour le gouvernement Disponibilité limitée des données de référence biophysiques et socioéconomiques Les cadres d investissement existants ne sont pas pleinement compatibles avec le PAN La rationalisation du PAN au sein des politiques et plans existants prend trop de temps Autre (préciser, max. 50 mots) :

9 9 Résultat 2.4 : Les pays parties développés intègrent les objectifs de la Convention et les interventions en faveur de la gestion durable des terres dans leurs programmes/projets de coopération pour le développement en même temps qu ils appuient les plans sectoriels et d investissement nationaux. POUR LES PAYS PARTIES DÉVELOPPÉS développés 30. Votre pays envisage-t-il la conclusion d'un ou plusieurs accords de partenariat au sein du cadre de la Convention avec un ou plusieurs des pays parties touchés? 31. Si la réponse est oui, quand? Si oui et s ils sont connus, avec quels pays touchés et/ou régions et sous-régions de la Convention? (ajoutez des lignes si besoin est ; s ils ne sont pas connus, laissez la réponse en blanc) 1. Liste Le cas échéant, la conclusion d accords de partenariat a-t-elle été facilitée par les institutions liées à la Convention? 34. Si la réponse est oui, par quelle institution/entité? (plusieurs cases peuvent être cochées) Secrétariat MM FEM Autre (préciser, max. 50 mots) : 35. Identifiez les difficultés les plus importantes rencontrées lors de la conclusion d accords de partenariat avec les pays parties touchés dans le cadre de la Convention et de leur relation aux cadres d investissement intégrés (cochez toutes les cases applicables et attribuez une note au niveau d importance). La conclusion d accords de partenariat n est pas une priorité pour le gouvernement Il ne s agit pas d une priorité pour le bénéficiaire D autres cadres de politique liées à l environnement que la Convention sont plus adaptés et/ou favorables à la création d accords de partenariat

10 10 Harmoniser le partenariat avec les cadres d investissement existants est trop onéreux Autre (préciser, max. 50 mots) : Résultat 2.5 : Des mesures créant une synergie entre les programmes d action contre la désertification et la dégradation des terres et les initiatives en faveur de la préservation de la biodiversité, de l atténuation des changements climatiques et de l adaptation à ces changements sont mises en place ou renforcées de façon à accroître l impact des interventions. 36. Votre pays a-t-il mis en œuvre des initiatives communes de planification/programmation pour les trois Conventions de Rio (La Convention Cadre des Nations Unies sure les changements climatiques, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique) au cours de la période de soumission de rapport?, mais seulement pour deux des Conventions de Rio 37. Si la réponse est oui, précisez le type d initiatives communes (cochez toutes les cases applicables) Évaluation des plans nationaux et identification des carences quant aux synergies Identification des politiques et secteurs nationaux susceptibles de bénéficier de synergies et d une coopération Analyse des politiques et plans nationaux existants pour améliorer la coopération Optimisation des capacités scientifiques et institutionnelles et sensibilisation des parties prenantes concernées Autre (préciser, max. 50 mots) : 38. Des mécanismes opérationnels en faveur d'une mise en œuvre commune ou d'un renforcement mutuel étaient-ils en place dans votre pays durant la période de soumission de rapport? pour les trois conventions, mais seulement pour deux des Conventions de Rio

11 Si la réponse est oui, précisez le type de mécanismes (cochez toutes les cases applicables) Réunions entre les points focaux et les équipes des points focaux sur une base régulière Création d un comité national de coordination pour la mise en œuvre des Conventions de Rio Mise en place de processus nationaux de collaboration quant aux synergies liées à la remise de rapports en vertu des Conventions de Rio Autre (préciser, max. 50 mots) : 40. La mise en place des processus de synergie pour une mise en œuvre commune des Conventions de Rio au niveau national a-t-elle bénéficié d'un soutien par les institutions des Conventions de Rio? 41. Si la réponse est oui, par les institutions de quelle Convention? (plusieurs cases peuvent être cochées) UNCCD (Lutte contre la désertification) CBD (Diversité biologique) UNFCCC (Changements climatiques) 42. Indiquez les difficultés les plus importantes rencontrées au cours de l élaboration d une planification/programmation de synergies ou des mécanismes pour une mise en œuvre commune (cochez toutes les cases applicables et attribuez une note au niveau d importance). Pas une priorité pour le gouvernement Manque de capacités Carence de ressources financières Personnel insuffisant Manque de temps Coordination interne médiocre entre les ministères concernés Autre (préciser, max. 50 mots) :

12 12 Résultat 3.1 : Un soutien est apporté pour le suivi national de l évolution des conditions biophysiques et socioéconomiques et l analyse de la vulnérabilité correspondante dans les pays touchés. Résultat 3.2 : Une base de référence est constituée à partir des données les plus fiables disponibles concernant l évolution des conditions biophysiques et socioéconomiques, et les approches scientifiques en la matière sont peu à peu harmonisées. 43. Pour ces pays qui ne sont pas dotés d un système national de surveillance spécifiquement dédié à la DLDD ou couvrant partiellement celle-ci, veuillez indiquer les difficultés les plus importantes rencontrées lors du processus de mise en place d un tel système national de surveillance (cochez toutes les cases applicables et attribuez une note au niveau d importance). Contraintes financières Manque de capacités Contraintes liées aux ressources humaines Manque de coordination entre les ministères concernés et absence de clarté quant à l attribution des responsabilités Manque de coordination entre le programme dirigé par les donateurs et les interventions relatives au projet Les initiatives existantes sont trop dispersées et ne peuvent pas concrètement être rassemblées sous un même ensemble Les systèmes de surveillance existants au niveau national et/ou sousnational utilisent des méthodologies différentes et ne peuvent pas concrètement faire l objet d une harmonisation Autre (préciser, max. 30 mots) : 44. Pour ces pays dotés d un système national de surveillance spécifiquement dédié à la DLDD ou couvrant partiellement celle-ci, comment sa maintenance est-elle assurée? (cochez toutes les cases applicables et attribuez une note au niveau d importance) Au moyen de ressources nationales Au moyen d un soutien externe La maintenance n est pas possible en raison de capacités professionnelles limitées La maintenance n est pas possible en raison de ressources financières limitées Autre (préciser, max. 30 mots) :

13 Pour ce qui a trait à la surveillance de l impact aux termes de la Convention, votre pays a-t-il soumis un rapport quant aux deux indicateurs d'impact dont la décision 13/COP.9 considère qu'ils représentent l'exigence minimum de compte rendu? Uniquement un sur deux 46. Dans le cadre de votre rapport sur les indicateurs d impact, avez-vous pris en compte les recommandations en la matière (en utilisant les données de référence et les méthodologies communes définies par le CST)? 47. Si votre pays n a pas en 2012 soumis un rapport sur certains ou sur l ensemble des indicateurs d impact pour la Convention, prévoyez-vous de le faire en 2016? 48. Si votre pays ne s'est pas conformé en 2012 aux recommandations en matière de soumission de rapport, à savoir en utilisant les données de référence et méthodologies communes définies par le CST, prévoyez-vous de le faire en 2016? Résultat 3.3 : Les facteurs biophysiques et socioéconomiques et leurs interactions dans les zones touchées sont mieux connus, ce qui permet d améliorer le processus décisionnel. Résultat 3.4 : Les interactions entre l adaptation aux changements climatiques, l atténuation de la sécheresse et la remise en état des terres dégradées dans les zones touchées sont mieux connues, ce qui permet de mettre au point des outils d aide à la décision. 49. Dans votre PAN, l identification des facteurs biophysiques et socioéconomiques (à savoir les aspects principaux d'aggravation de la désertification, de la dégradation des terres et de la sécheresse) est-elle fondée sur les sources suivantes de connaissance : (attribuez une note au niveau d importance). Publications scientifiques Savoir d expert Connaissances traditionnelles Aucune des propositions précédentes

14 Dans votre PAN, l'analyse des interactions entre la DLDD et les changements climatiques ou la biodiversité est-elle fondée sur les sources de connaissance suivantes : (attribuez une note au niveau d importance). Publications scientifiques Savoir d expert Connaissances traditionnelles Aucune des propositions précédentes 51. La politique en matière de lutte contre la sécheresse et la prévention de ladite sécheresse, notamment les mesures d'atténuation, ont-elles été analysées et/ou figurent-elles dans certaines des actions définies dans le PAN? 52. Si la politique en matière de lutte contre la sécheresse et la prévention de ladite sécheresse, notamment les mesures d'atténuation, n ont pas fait l objet d une analyse pas plus qu elles ne figurent dans certaines des actions définies dans le PAN, quand prévoyez-vous d y procéder? Il n existe pas de plan à cet égard 53. Si votre PAN n a pas été développé en prenant en compte les connaissances traditionnelles et/ou scientifiques pertinentes, veuillez en indiquer les raisons (cochez toutes les cases applicables et attribuez une note au niveau d importance). Les publications scientifiques pertinentes ne sont pas disponibles Les connaissances traditionnelles ou le savoir d expert pertinent ne sont pas accessibles Carence de ressources financières pour mobiliser les connaissances nécessaires La médiocre coordination entre les ministères concernés a empêché une mise en commun des connaissances/expertises Les ministères concernés n ont pas pu contribuer par manque de temps Les ministères concernés n ont pas pu contribuer en raison d un personnel insuffisant Autre (préciser, max. 30 mots) :

15 15 Résultat 3.5 : Des mécanismes efficaces de partage des connaissances, y compris les connaissances traditionnelles, sont en place aux niveaux mondial, régional, sous-régional et national pour aider les décideurs et les utilisateurs finals, notamment par le recensement et la mise en commun des meilleures pratiques et des exemples de réussite. 54. Disposez-vous dans votre pays d un système basé sur Internet pour le partage des connaissances portant sur la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse? Si oui, est-il spécifique à la DDTS, ou la DDTS en fait simplement partie? Systeme spécifique à la DDTS la DDTS est incluse dans le systeme Si la DDTS est incluse dans le système, dans quelle mesure l'information spécifique aux terres arides pourrait être extraite/séparée? Très précisément Globalement Pas du tout 55. Si la réponse est oui, procédez-vous à la collecte des données d utilisation du système, comme par exemple le nombre de téléchargements mensuels? Résultat 4.1 : Les pays ayant procédé à l auto-évaluation de leurs capacités nationales (NCSA) exécutent les plans d action qui en résultent afin de mettre en place les moyens nécessaires aux niveaux individuel, institutionnel et systémique pour lutter contre la désertification/dégradation des terres et la sécheresse à l échelle nationale et locale. Résultat 4.2 : Les pays qui n ont pas encore évalué leurs besoins en matière de capacités entreprennent de le faire afin de déterminer les moyens nécessaires pour lutter contre la désertification/dégradation des terres et la sécheresse à l échelle nationale et locale. 56. Votre pays a-t-il réalisé une évaluation des besoins en développement de capacités liés à la sécheresse, à la dégradation des terres et à la sécheresse à l échelle nationale? Le processus est encore en cours 57. Si la réponse est oui, dans le cadre de quelle initiative est-elle intervenue? NCSA (Auto-évaluation des capacités nationales) Autre (préciser, max. 30 mots) :

16 Si la réponse est oui, votre pays a-t-il effectué une évaluation des ressources nécessaires pour répondre aux besoins en développement de capacités? 59. Si la réponse est oui, ces exigences de ressources sont-elles intégrées dans un cadre d investissement? 60. Si au moment de la soumission du rapport, aucune mise en œuvre de plans, de programmes ou de projets de développement de capacités spécifiques à la DLDD n est intervenue dans votre pays, quand prévoyez-vous d y pourvoir? Il n existe pas de plan à cet égard 61. Votre pays a-t-il reçu l'assistance d'une ou de plusieurs des institutions suivantes aux fins du développement de capacités pour la lutte contre la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse? (plusieurs cases peuvent être cochées) Secrétariat MM FEM Partenaire bilatéral Partenaire multilatéral (agences ONU, OIG, institutions de financement international, etc.) 62. Si la réponse est oui, quel type d assistance avez-vous reçu? Appui technique Soutien financier Résultat 5.1 : Les pays parties touchés mettent en place des cadres d investissement intégrés (CII) visant à mobiliser des ressources nationales, bilatérales et multilatérales pour accroître l efficacité et l impact des interventions. POUR LES PAYS TOUCHÉS 63. Votre pays avait-il développé un cadre d'investissement intégré (CII) à la fin de la période de soumission de rapport?

17 Si la réponse est oui, indiquez quand il a été développé. Mois/année : Les questions ci-dessous sont applicables uniquement à ces pays ayant développé un CII à la fin de la période de soumission de rapport. 66. Le CII de votre pays est-il basé sur le PAN? 67. S il est basé sur le PAN, qui vous a assisté pour son développement? Secrétariat MM FEM Partenaire bilatéral Partenaire multilatéral (agences ONU, OIG, institutions de financement international, etc.) Autre (préciser, max. 30 mots) : 68. Quel type d assistance avez-vous reçu si vous en avez bénéficié? Appui technique Soutien financier Développement de capacités 69. Si le MM vous a apporté une assistance, le CII a-t-il été conçu au sein de la stratégie de financement intégré? 70. Si votre pays dispose d'un CII basé sur le PAN, ce cadre permet-il de mobiliser les ressources nationales, bilatérales et multilatérales en faveur de la lutte contre la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse? 71. Votre pays a-t-il bénéficié d une assistance du MM afin de rechercher des circuits nontraditionnels et innovants de ressources financières?

18 18 POUR LES PAYS DÉVELOPPÉS développés Si votre pays a soutenu un ou plusieurs CII, veuillez répondre aux questions ci-dessous. 72. Veuillez préciser les cadres au sein desquels le soutien précité a été fourni (cochez toutes les cases applicables). Initiative liée à l UNCCD Initiative liée à la CBD Initiative liée à l UNFCCC Autre (préciser, max. 30 mots) : 73. Précisez le type de soutien apporté. Essentiellement technique Essentiellement financier Technique et financier 74. Indiquez la liste des noms des pays bénéficiaires et/ou des régions/sous-régions et des CII associés (ajoutez des lignes si besoin est) À votre connaissance, combien parmi les CII ayant bénéficié de votre soutien depuis 2008 sont encore utilisés? 76. Votre pays a-t-il soutenu un ou plusieurs CII avant 2008? 77. Si la réponse est oui, indiquez la liste des noms des pays bénéficiaires et/ou des régions/sous-régions (ajoutez des lignes si besoin est) Lors de la soumission du rapport, votre pays envisage-il d apporter un soutien à un ou plusieurs pays parties touchés et/ou aux régions/sous-régions de l UNCCD concernant leurs CII?

19 Si la réponse est oui, quand? Pour ces pays développés ayant apporté un soutien à un ou plusieurs CII aux niveaux national et/ou régional/sous-régional, précisez les difficultés les plus importantes rencontrées au cours de ce processus (cochez toutes les cases applicables et attribuez une note au niveau d importance). Absence de coordination entre les ministères concernés des pays bénéficiaires pour la fourniture des informations nécessaires en matière technique et financière Les ressources nationales, bilatérales et multilatérales sont trop diversifiées et il n est pas possible d envisager concrètement de les rassembler sous un même ensemble Autre (préciser, max. 50 mots) : 81. Pour ces pays développés n ayant pas apporté un soutien à un CII aux niveaux national et/ou régional/sous-régional, précisez les raisons ayant empêché la prestation de ce type de soutien (cochez toutes les cases applicables et attribuez une note au niveau d importance). Absence de ressources financières Manque d informations du CII Pas de demande émanant des entités touchées et/ou régionales ou sousrégionales conforme au plan d assistance spécifique au pays Autre (préciser, max. 50 mots) : Résultat 5.2 : Les pays parties développés fournissent des ressources financières importantes, adéquates, prévisibles et en temps voulu à l appui des initiatives internes visant à enrayer et prévenir la désertification et la dégradation des terres et à atténuer les effets de la sécheresse. POUR LES PAYS DÉVELOPPÉS 82. Précisez les raisons de la tendance à la hausse ou à la baisse des ressources financières mises à disposition des pays parties touchés pour faire face à la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse (cochez toutes les cases applicables et attribuez une note au niveau d importance)

20 20 Raisons de la hausse Disponibilité accrue des ressources nationales à l'appui d'une coopération pour le développement de manière générale Profil optimisé de la Convention UNCCD à l'échelle mondiale Priorité accrue par les pays parties développés en faveur de la lutte contre la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse Autre (préciser, max. 50 mots) : Raisons de la baisse Ressources nationales moindres consacrées à la coopération en faveur du développement de manière générale La Convention UNCCD n est pas bien connue ou comprise La lutte contre la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse ne fait pas partie des priorités des pays parties développés Autre (préciser, max. 50 mots) : POUR LES PAYS TOUCHÉS 83. Quelle appréciation donnez-vous à l assistance bilatérale reçue au sein du cadre de l UNCCD pour la mise en œuvre de la Stratégie et de la Convention? Adéquation de l assistance bilatérale Adéquate Plutôt adéquate Pas adéquate Caractère opportun de l assistance bilatérale Opportune Assez opportune Pas opportune Prévisibilité de l assistance bilatérale Prévisible Plutôt prévisible Pas prévisible

21 Avez-vous reçu une assistance de la part de donateurs bilatéraux pour la levée de ressources? 85. Si la réponse est oui, de la part de qui? (vous pouvez cocher plusieurs cases) Secrétariat MM FEM Partenaire bilatéral Partenaire multilatéral (agences ONU, OIG, institutions de financement international, etc.) Autre (préciser, max. 30 mots) : 86. Le niveau d adéquation, d opportunité et de prévisibilité de l assistance bilatérale a-t-il eu une incidence sur la performance de votre pays concernant la planification et la mise en œuvre liées à l'unccd? Résultat 5.3 : Les Parties intensifient leurs efforts en vue de mobiliser des ressources financières auprès des institutions financières, des mécanismes et des fonds internationaux, dont le FEM, en militant en faveur de la mise en œuvre de la Convention et de la gestion durable des terres au sein des organes directeurs des institutions compétentes. POUR LES PAYS TOUCHÉS 87. Au regard des informations fournies ci-dessus, pense-vous que votre pays mobilise suffisamment de ressources auprès d institutions financières internationales, d'organismes et de fonds grâce à des propositions de projets ayant reçu un accueil favorable? 88. Si la réponse est non, votre pays envisage-t-il d intensifier ses efforts en faveur de la présentation de propositions de projets auprès des institutions financières internationales, organismes et fonds?

22 Quel pourcentage du financement utilisé pour la mise en œuvre de programmes et de projets liés à la DLDD, est issu de sources nationales et quel pourcentage provient de sources internationales? Sources nationales Sources internationales =100 % 90. Précisez les raisons de la tendance à la hausse ou à la baisse des propositions de projets ayant reçu un accueil favorable auprès des institutions financières internationales, organismes et fonds (cochez toutes les cases applicables et attribuez une note au niveau d importance) Raisons de la hausse Procédures de soumission plus faciles et transparentes Capacités accrues des parties prenantes nationales quant à la préparation des soumissions Des catastrophes naturelles majeures se sont produites au niveau national ayant considérablement accru le niveau de ressources mises à disposition par la communauté internationale L accès au financement est de plus en plus facilité par des tiers comme le secteur privé Existence d une stratégie de financement intégrée Autre (préciser, max. 50 mots) : Raisons de la baisse Communication insuffisante quant aux possibilités de financement et manque d accès aux informations nécessaires Procédures de soumission complexes, le niveau de complexité étant accru par les différentes exigences des donateurs multiples Des ressources financières limitées sont proposées pour des programmes/projets liées à la DLDD, et absence de subventions spécifiques à la DLDD au sein du portefeuille des donateurs Autre (préciser, max. 50 mots) : Résultat 5.5 : L accès des pays parties touchés à la technologie est facilité par un financement adéquat, des incitations économiques et politiques efficaces et la fourniture d un appui technique, notamment dans le cadre de la coopération Sud-Sud et Nord-Sud. POUR LES PAYS TOUCHÉS 91. Votre pays a-t-il mis en place des incitations destinées à faciliter l accès à la technologie, venant à l'appui de la lutte contre la DLDD?

23 Si la réponse est oui, précisez les types d incitations (plusieurs cases peuvent être cochées). Incitations politiques ou réglementaires (par exemple, liées aux exigences et réglementations commerciales, à l importation/l exportation, aux investissements étrangers, au soutien en faveur de la recherche et du développement. etc.) Incitations financières (par exemple, tarifs préférentiels, aide de l État, subventions, dons en espèces, garanties de prêt, etc.) Incitations fiscales (par exemple, exonération ou réduction de taxes, droits, frais, etc.) 93. Au regard des informations fournies ci-dessus, pensez-vous que des ressources suffisantes sont affectées par le biais des programmes et projets liés à la DLDD afin de faciliter l accès à la technologie par votre pays? 94. Si votre pays n a pas mis en place d incitations ou si les incitations existantes afin de faciliter la création d un environnement favorable au transfert de technologie s avèrent inefficaces, prévoyez-vous d adopter des mesures supplémentaires? Si la réponse est oui, quand? Si les incitations existantes s avèrent inefficaces, précisez les raisons possibles (cochez toutes les cases applicables et attribuez une note au niveau d importance) Les incitations réglementaires ou politiques ne sont pas mises en œuvre Il n existe pas de ressources suffisantes pour mettre en place des incitations fiscales ou financières Les systèmes de crédit et financier nationaux (banques, agences de crédit, etc.) n apportent pas leur soutien Autre (préciser, max. 50 mots) :

24 Précisez les raisons de la tendance à la hausse ou à la baisse des ressources financières affectées par le biais des programmes et projets liés à la DLDD afin de faciliter l accès à la technologie (cochez toutes les cases applicables et attribuez une note au niveau d importance) Raisons de la hausse Accès facilité par la généralisation de l informatique Disponibilité de technologies plus adaptées Adéquation des incitations gouvernementales Autre (préciser, max. 50 mots) : Raisons de la baisse La durabilité de la technologie est faible ; les technologies ne représentent pas des investissements viables Absence d infrastructure fixe pour l accès aux technologies (celles créées sur une base ponctuelle disparaissent lorsque l assistance prend fin) Manque de capacités pour le fonctionnement et la maintenance des technologies Absence d environnements réglementaires et politiques favorables Autre (préciser, max. 50 mots) : II. Fonds pour l Environnement mondial (FEM) ( à remplir par les Points Focaux Nationaux) POUR LES PAYS TOUCHÉS 97. Votre pays a-t-il approché le FEM pour le financement d'un projet lié à la DLDD? 98. Si la réponse est non, quelles ont été les raisons principales pour ne pas former de demande?

25 Si la réponse est oui, au titre de quel domaine du programme avez-vous fait une demande portant sur un ou des projets liés à la DLDD? [Cochez toutes les cases applicables] Biodiversité Changements climatiques (Atténuation et adaptation) Produits chimiques Eaux internationales Dégradation des terres Gestion durable des forêts / REDD + Diminution de la couche d ozone 100. Si vous avez formé une demande au titre de la dégradation des terres, avez-vous réussi à obtenir des fonds? 101. Quelles ont été les difficultés principales rencontrées au cours de la soumission de la demande? 102. Avez-vous bénéficié d une assistance lors de votre processus de demande? 103. Si la réponse est oui, de la part de qui? (plusieurs cases peuvent être cochées) Secrétariat MM FEM Partenaire bilatéral Partenaire multilatéral (agences ONU, OIG, institutions de financement international, etc.) Autre (préciser, max. 30 mots) : 104. Des activités de formation ont-elles été mises en place?

26 Si la réponse est oui, qui a suivi cette formation? 106. Si la réponse est oui, quel type de formation a été proposé? 107. Quelle est selon vous l efficacité de votre communication avec le point focal du FEM pour votre pays? POUR LES PAYS DÉVELOPPÉS 108. Dans quelle mesure estimez-vous que le FEM est efficace pour ce qui a trait à l'apport d un financement en faveur de projets liés à la dégradation des terres? III. Conférence des Parties 109. Lors de la préparation de la Conférence des Parties, quelles autres instances du gouvernement consultez-vous? 110. Lors de la préparation de la Conférence des Parties, consultez-vous des organisations de la société civile? 111. Si la réponse est oui, quelles organisations de la société civile principales consultez-vous?

27 27 IV. Comité de revue de la mise en œuvre de la Convention - CRIC 112. Estimez-vous que le CRIC est plus ou moins efficace par rapport à d'autres organismes ou processus similaires? Plus efficace Efficacité égale Moins efficace 113. Dans quelle mesure le CRIC peut-il être tenu responsable des progrès ou de l absence de progrès des programmes d action? 114. Dans quelle mesure le CRIC peut-être être tenu responsable des progrès liés à d autres formes ou aspects de la mise en œuvre? 115. La rentabilité /l efficacité du CRIC doivent-elles être améliorées? 116. Si la réponse est oui, comment peuvent-elles être améliorées? 117. Comment les recommandations du CRIC pourraient-elles être mieux intégrées dans le cadre de la mise en œuvre aux niveaux national, régional et sous-régional? 118. Quel devrait ou pourrait être le rôle du secrétariat ou du MM pour intégrer les recommandations du CRIC au niveau de la mise en œuvre?

28 Les actions du CRIC et du CST doivent-elles être plus interconnectées? Ces deux organismes devraient-ils par exemple tenir des sessions conjointes? Ou travailler de concert par d autres moyens? 120. Eu égard à l action du CRIC, quels sont les intervenants qui selon vous devraient assumer le rôle principal dans le cadre de son action? 121. Estimez-vous que tous les intervenants pertinents ont été impliqués dans le CRIC et ses travaux préparatoires? Tous La plupart Quelques-uns 122. Si vous avez choisi «la plupart» ou «quelques-uns», quels sont les intervenants qui devraient être impliqués et qui n ont pas été pris en compte?

29 29 V. Le Comité de la science et de la technologie - CST 123. Disposez-vous d un correspondant national pour le Comité de la science et de la technologie (STC)? 124. Si la réponse est non, pour quelles raisons principales n avez-vous pas désigné un STC? 125. Si la réponse est oui, comment collaborez-vous avec le STC? 126. Le CST devrait-il prendre plus la forme d un forum d experts/de scientifiques? 127. La liste des experts est-elle utile? Doit-elle faire l objet d'une refonte? 128. Quelle devrait être l application ultime des résultats du CST? Quelle utilisation devrait être donnée aux rapports de la conférence scientifique? 129. L action du CST devrait-elle être plus intégrée au processus de mise en œuvre au niveau national? 130. Si la réponse est oui, comment?

30 Quel devrait être le rôle du CST quant à l évaluation ou la promotion des meilleures pratiques? 132. Quel type de relation devrait être créée entre le CST et les réseaux de programme thématiques (TPN) dans le cadre de nombreux programmes d action régionaux? 133. Disposez-vous de procédures en place pour obtenir des données locales, comme des informations quant aux innovations développées par les fermiers locaux? 134. Si la réponse est oui, comment utilisez-vous ces informations?

31 31 VI. Mécanismes de coordination régionale (MCR) 135. Quels sont les moyens les plus importants de «coordination» pour optimiser la mise en œuvre de l'unccd? (cochez toutes les cases applicables et attribuez une note au niveau d importance) Échelle nationale Une consultation accrue auprès des parties prenantes afin d intégrer le PAN au sein du processus de planification national. Mise en œuvre d une stratégie de communication nationale sur les questions de DLDD Un réseau national pour un échange des meilleures pratiques et des innovations aux fins d une mise en œuvre synergique des trois Conventions de Rio aux niveaux national, sous-national et local. Autre (Préciser) : Échelle sous-régionale Engagement politique fort de la part des gouvernements de la sous-région afin de mettre en œuvre le PASR (Programme d action sous-régional) Renforcement des MCR (UCR Unités de coordination régionale,cr Comités régionaux, TPN Réseaux de programme thématiques) afin d apporter un soutien efficace aux partenariats ainsi qu à la mise en œuvre commune des projets PASR Mise en place d un réseau d échange sous-régional de NFP (Points focaux nationaux) et de parties prenantes impliquées au niveau sous-régional. Autre (Préciser) : Échelle régionale Renforcement des MCR (UCR Unités de coordination régionale, CR Comités régionaux n) afin d apporter un soutien efficace au Point focal des institutions des TPN. Révision et alignement des TPN afin d apporter un soutien efficace à la mise en œuvre des PASR et des PAN. Une coopération et un partenariat efficaces en matière de transfert de technologie et de meilleures pratiques entre les pays développés et les pays en voie de développement touchés. Autre (préciser) : Échelle interrégionale Programme de coopération interrégional sur les problèmes émergents de la mise en œuvre de l UNCCD Réseau interrégional pour la mise en commun des innovations et des exemples de réussite. Groupe scientifique consultatif interrégional sur les questions de DLDD Autre (préciser) :

32 32 A- MCR / Unités de coordination régionale (UCR) 136. Votre région a-t-elle d'ores et déjà mis en place ou lancé la mise en place d'une UCR? 137. Avez-vous demandé à l UCR ou au responsable régional d apporter un soutien à vos activités de sensibilisation ou de communication relatives aux questions de DLDD ou aux programmes d action durant les années 2011 et 2012? 138. Si la réponse est oui, pour quelles activités un soutien a-t-il été demandé? Célébrer la Journée mondiale de lutte contre la désertification (WDCD) Soutenir les institutions éducatives Soutenir les activités de sensibilisation des OSC Contribuer à une couverture des questions de DLDD dans les médias Soutenir le financement ou la création de partenariat Autre (préciser) : 139. Un soutien a-t-il été fourni par l'ucr ou le responsable régional? 140. Si la réponse est oui, sous quelle forme ce soutien a-t-il été fourni? Conseil Éléments d information Financement ou création de partenariat 141. Le soutien de l UCR a-t-il contribué à une meilleure communication des questions de DLDD au niveau national? 142. Votre pays a-t-il fait parvenir à l UCR ou au responsable régional des informations portant sur les activités nationales de sensibilisation ou de communication relatives aux questions de DLDD (comme des comptes rendus d événements ou des copies de documents d information nationaux)?

33 Si la réponse est oui, quelle est la nature des informations envoyées à l'ucr ou au responsable régional? Rapport sur la célébration de la WDCD? Documents d information relatifs à la mise en œuvre nationale de l UNCCD Supports éducatifs et d apprentissage Articles de presse sur les questions de DLDD. Autre (préciser) : 144. Le processus d alignement du PAN dans votre pays a-t-il reçu le soutien de l UCR ou du responsable régional? 145. Si la réponse est oui, quels sont parmi les services fournis ceux qui ont été les plus efficaces? Services Plus efficace Efficace Moins efficace Conseil et assistance technique en faveur de la coordination nationale Mise en œuvre du programme mondial financé par le FEM pour soutenir l alignement du PAN Organisation d'ateliers sur le développement de capacités pour l alignement du PAN Autre (préciser) : 146. Avez-vous participé à des ateliers régionaux et sous-régionaux organisés par le secrétariat et le Mécanisme mondial? 147. Si la réponse est oui, quels ont été les thèmes principaux traités par l atelier auquel vous avez participé? Alignement des PAN Alignement des PASR Alignement des PAR / TPN Autre (préciser) : 148. Un meilleur soutien a-t-il été apporté par l'ucr ou le responsable régional à l égard des consultations régionales sur les questions de DLDD dans les pays de votre région?

34 Dans quelle mesure les activités/services suivants de l'ucr ou du responsable régional sont-ils rentables et efficaces afin d'optimiser la coordination comme la coopération entre les pays de la région? Services Dans une grande mesure Dans une certaine mesure Dans une mesure moindre Soutien du Comité régionale Préparation de rapports périodiques d avancement sur la mise en œuvre des PASR et des PAR/TPN Organisation de réunions régionales préparatoires aux COP comportant un segment scientifique Autre (préciser) : B- MCR / Comité régionale (CR) ( à remplir par les Points Focaux où les comités consultatives/exécutives régionaux existent) Les comités de coordination régionale ont été désignés par les Parties lors de la COP9 comme l un des trois composants des MCR permettant d intensifier la coordination régionale et d optimiser la mise en œuvre de la Convention Votre région a-t-elle mis en place ou lancé la création d'un Comité régionale? 151. Si la réponse est oui, savez-vous qui sont les membres du CR dans votre région? 152. Avez-vous contacté l un des membres du CR pour vous entretenir des questions portant sur la Convention ou la DLDD dans la région? 153. Savez-vous sur quoi le CR a travaillé récemment dans votre région? 154. Recevez-vous régulièrement des rapports de réunions ou d activités du CR?

35 Si la réponse est oui, transmettez-vous les contenus/recommandations du rapport aux autres parties prenantes nationales impliquées dans le PAN? 156. Avec qui partagez-vous des informations et discutez-vous du travail du CR? Votre correspondant national du Comité de la science et de la technologie L UCR ou le responsable régional de votre région Le président du groupe régional Autre (préciser) : 157. Quand le CR de votre région a-t-il tenu sa dernière réunion? Avant la COP10 Pendant la COP10 Aucune réunion du CR n a été organisée 158. Quels ont été les thèmes principaux discutés au cours de la réunion du CR? La coordination entre les pays de la région relative aux négociations durant la COP10 Le recensement des priorités régionales pour la mise en œuvre de la Convention La création de partenariats avec les institutions régionales La mobilisation de ressources Autre (préciser) : 159. Dans quelle mesure les activités/services suivants du CR sont-ils pertinents pour optimiser la coordination comme la coopération entre les pays de la région? Services Dans une grande mesure Dans une certaine mesure Dans une mesure moindre L organisation de réunions consultatives sur une base régulière afin d apporter une orientation aux Parties quant à la promotion d une coordination régionale. Le recensement des priorités régionales pour la mise en œuvre des PASR et des PAR/TPN Une mise en œuvre efficace de la Décennie des Nations Unies pour les Déserts et la Lutte contre la désertification L apport d un conseil aux UCR ainsi qu au président du groupe régional quant aux priorités de la région pour l optimisation de la mise en œuvre de la Convention

36 36 C- MCR / Réseaux de programme thématiques (TPN) 160. La mise en œuvre des priorités du PAR intervient-elle dans le cadre de réseaux de programme thématiques (TPN) utilisés par votre région? 161. Si la réponse est oui, les TPN de votre région ont-ils fait l'objet d'un lancement? Seulement quelquesuns 162. Si la réponse est oui, les TPN de votre région ont-ils été mis en œuvre? Seulement quelques-uns 163. Si la réponse est oui, combien de TPN sont actuellement actifs dans votre région? 164. Y a t-il des projets / activités initiés par le biais des réseaux thématiques dans lesquels votre pays est impliqué? 165. Si oui, donnez le nom du projet, l' institution / organisation chef de fil, et la période de mise en œuvre du projet A quels niveaux d'intervention ces projets s'adressent ils? Niveaux National Sous régional Régional Programmes PAN PASR PAR 167. Les institutions gouvernementales/nationales, les institutions scientifiques ou les organisations de la société civile (OSC) de votre pays ont-elles participé aux TPN?