La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

Transcription

1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 4 décembre 2012 à compter de 9 h, dans la salle H-383 de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de Mme Caroline St-Hilaire. Sont présents : Sont également présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente Mme Monique Bastien M. Albert Beaudry Mme Nathalie Boisclair Mme Mireille Carrière Mme Lorraine Guay Boivin M. Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard M. Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville Mme Sylvie Parent M. Renald Gravel, directeur général M. Bernard Bigras, directeur général adjoint développement durable Mme Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs Mme Josée Beaudin, directrice du cabinet de la mairesse CEA OUVERTURE DE LA SÉANCE La présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CEA ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. CEA APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LONGUEUIL, SIÉGEANT POUR EXERCER DES FONCTIONS QUI LUI ONT ÉTÉ DÉLÉGUÉES PAR LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION, TENUE LE 20 NOVEMBRE 2012, À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; 637

2 Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d agglomération, tenue le 20 novembre 2012, à 9 h, tel que soumis. CEA DÉPÔT DU SOMMAIRE EXÉCUTIF DE LA DIRECTION DE L AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE PORTANT SUR LA CRÉATION D UN COMITÉ AVISEUR DU RÉSEAU CYCLABLE DE L AGGLOMÉRATION (SE ) Il est procédé au dépôt du sommaire exécutif SE de la Direction de l aménagement durable du territoire portant sur la création d un comité aviseur du réseau cyclable de l agglomération. CEA AUTORISATION DU RÈGLEMENT ENTRE LES VILLES DE LONGUEUIL ET DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE PORTANT SUR DES COMPTES EN SOUFFRANCE (SE ) Il est proposé d autoriser un règlement relatif au paiement d une somme de ,25 $ à la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville sur réception d une somme de ,16 $ de la part de cette ville, tel que décrit au sommaire exécutif SE CEA ADJUDICATION DU CONTRAT ÉQ (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE MISE À NIVEAU D UN CAMION POMPE- ÉCHELLE ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT DU COÛT DE CE CONTRAT (SE ) 1 d adjuger le contrat ÉQ (APP ) pour l exécution de travaux de mise à niveau du camion pompe-échelle, numéro de gestion 00059, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Camions Carl Thibault inc., pour le prix forfaitaire soumis de ,09 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis; 2 d emprunter au fonds de roulement un montant n excédant pas ,09 $, remboursable sur une période de cinq ans à compter de 2013, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du coût de ce contrat. 638

3 CEA AUTORISATION DE PARTICIPER À UN COLLOQUE SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ORGANISÉ PAR LE GOUVERNEMENT MALAISIEN (SE ) Il est proposé d autoriser la participation d un membre de chaque état-major du Service de police et du Service de sécurité incendie à l activité d échange sur la sécurité publique avec les autorités du ministère de l Information, des Télécommunications et de la Culture du gouvernement malaisien. CEA FIXATION DE LA LIMITE PAR RÉCLAMATION À LA COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL LORS D ACCIDENT DE TRAVAIL POUR L ANNÉE DE COTISATION 2013 (SE ) 1 de fixer à six fois le salaire maximal assurable, la limite par réclamation à la Commission de la santé et de la sécurité du travail lors d accident de travail pour l année de cotisation 2013; 2 d autoriser le directeur des ressources humaines à transmettre à la CSST le formulaire requis. CEA DÉPÔT DU RAPPORT D ÉVOLUTION DE GRIEFS DU 30 OCTOBRE 2012 ET ENTÉRINEMENT D UNE LETTRE D ENTENTE INTERVENUE ENTRE LA VILLE ET LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 306, CONCERNANT LE RÈGLEMENT DU GRIEF BLO (SE ) Il est : 1 procédé au dépôt du rapport d évolution de griefs du 30 octobre 2012; 2 proposé d entériner la lettre d entente intervenue le 16 octobre 2012 entre la Ville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 306, concernant le règlement du grief BLO CEA DÉPÔTS DES RAPPORTS DE DÉLÉGATION DES MOUVEMENTS DE PERSONNEL PERMANENT POUR LES SEMAINES DES 7, 14, 21 ET 28 OCTOBRE 2012 PRÉPARÉS PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est procédé au dépôt des rapports de délégation des mouvements de personnel permanent pour les semaines des 7, 14, 21 et 28 octobre 2012 préparés par la Direction des ressources humaines. 639

4 CEA AUTORISATION D UNE DÉPENSE REQUISE DANS LE CADRE DE L EXÉCUTION DU CONTRAT 2009-ENV-530-SP (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA MISE AUX NORMES DES USINES DE PRODUCTION D EAU POTABLE (SE ) Il est proposé d autoriser une dépense de ,93 $, taxes comprises, requise dans le cadre de l exécution du contrat 2009-ENV-530-SP (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour des travaux de mise aux normes des usines de production d eau potable, adjugé à Consortium Roche/Axor, laquelle dépense correspond au coût des travaux supplémentaires décrits au sommaire exécutif SE CEA AUTORISATION D UNE DÉPENSE POUR LA LOCATION DE VÉHICULES (SE ) Il est proposé d autoriser une dépense estimée à $ par mois, taxes comprises, pour la location de véhicules pour le Service de police, à compter du 19 septembre et ce, jusqu à l octroi d un nouveau contrat de location. CEA CONSENTEMENT À LA CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS DE RCI ENVIRONNEMENT INC. DANS LE CONTRAT 2006-ENV-520-TR POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (SE ) 1 de consentir à la cession des droits et obligations de RCI Environnement inc. en faveur de Waste Management Québec inc., dans le contrat 2006-ENV-520-TR pour la fourniture de services de traitement des matières résiduelles, adjugé par la résolution du conseil d agglomération CA ; 2 d approuver l entente à intervenir en conséquence entre la Ville, RCI Environnement inc. et Waste Management Québec inc. et d autoriser sa signature par la greffière. CEA CONSENTEMENT À LA CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS DE RCI ENVIRONNEMENT INC. DANS LE CONTRAT 2012-AGG207-2 POUR LA FOURNITURE DE CONTENEURS ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE L ÉCOCENTRE MARIE-VICTORIN (SE ) 640

5 1 de consentir à la cession des droits et obligations de RCI Environnement inc. en faveur de Waste Management Québec inc., dans le contrat 2012-AGG207-2 pour la fourniture de conteneurs et le transport des matières résiduelles de l écocentre Marie-Victorin, adjugé par la résolution du conseil d agglomération CA ; 2 d approuver l entente à intervenir en conséquence entre la Ville, RCI Environnement inc. et Waste Management Québec inc. et d autoriser sa signature par la greffière. CEA CONSENTEMENT À LA CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS DE RCI ENVIRONNEMENT INC. DANS LE CONTRAT 2012-AGG207-3 POUR LA FOURNITURE DE CONTENEURS ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE L ÉCOCENTRE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE (SE ) 1 de consentir à la cession des droits et obligations de RCI Environnement inc. en faveur de Waste Management Québec inc., dans le contrat 2012-AGG207-3 pour la fourniture de conteneurs et le transport des matières résiduelles de l écocentre de Saint-Bruno-de-Montarville, adjugé par la résolution du conseil d agglomération CA ; 2 d approuver l entente à intervenir en conséquence entre la Ville, RCI Environnement inc. et Waste Management Québec inc. et d autoriser sa signature par la greffière. CEA EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE DÉVELOPPEMENT D UN OUTIL DE GESTION DES DOSSIERS DES FOURNISSEURS ET DE SUIVI DES APPELS D OFFRES, DES SOUSMISSIONS ET DES CONTRATS (SE ) Il est proposé d emprunter un montant n excédant pas $ au fonds de roulement, remboursable sur une période de dix ans à compter de 2013, afin de prévoir les crédits requis pour le développement d un outil pour la gestion des dossiers des fournisseurs et le suivi des appels d offres, des sousmissions et des contrats. CEA PÉRIODE D INTERVENTIONS DES MEMBRES Il est tenu une période au cours de laquelle les membres interviennent à tour de rôle. 641

6 CEA LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 10. La greffière, La présidente, Annie Bouchard Caroline St-Hilaire 642