États financiers intermédiaires de (non audités) NEUROBIOPHARM INC. Périodes de trois mois et neuf mois terminées les 30 novembre 2013 et 2012
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- Florentin Mélançon
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1 États financiers intermédiaires de NEUROBIOPHARM INC.
2 États financiers intermédiaires États financiers États intermédiaires de la situation financière... 1 États intermédiaires du résultat global... 2 États intermédiaires des variations des capitaux propres... 3 Tableaux intermédiaires des flux de trésorerie... 4 Notes afférentes aux états financiers intermédiaires... 5 Avis : Ces états financiers intermédiaires n'ont pas été examinés par les auditeurs de la Société.
3 États intermédiaires de la situation financière Aux 30 novembre 2013 et 28 février novembre 28 février Actifs Actifs courants: Trésorerie $ $ Taxe de vente à recevoir Crédits d impôt à recevoir Charges payées d avance Immobilisation incorporelle Total des actifs $ $ Passifs et capitaux propres Passifs courants: Fournisseurs et autres créditeurs $ $ À payer à la société mère (note 3 b) Redevances à payer à la société mère (note 7) À payer à une société sous contrôle commun (note 3 b) Avance convertible de la société mère (note 4) Actions rachetables convertibles (note 5) Total des passifs Capitaux propres: Capital social (note 5) Surplus d apport Déficit ( ) ( ) Total des capitaux propres ( ) ( ) Engagements (note 7) Total des passifs et des capitaux propres $ $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers intermédiaires non audités. 1
4 États intermédiaires du résultat global Périodes de trois mois terminées les Périodes de neuf mois terminées les 30 novembre 30 novembre Frais généraux et charges administratives ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ Charges de recherche et de développement, après crédits d impôt de $ et $ ( $ et $ en 2012) (42 492) ( ) ( ) Résultat des activités opérationnelles ( ) ( ) ( ) ( ) Frais d intérêts (13 125) (13 125) (39 375) (39 375) Revenus d intérêt 352 Charges financières nettes (13 125) (13 125) (39 375) (39 023) Perte nette et résultat global pour la période ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ Perte par action, de base et diluée (0,06) $ (0,05) $ (0,22) $ (0,17) $ Nombre moyen pondéré d actions en circulation Se reporter aux notes afférentes aux états financiers intermédiaires non audités. 2
5 États intermédiaires des variations des capitaux propres Périodes de neuf mois terminées les 30 novembre 2013 et 2012 Capital social Surplus Nombre Valeur d apport Déficit Total Solde au 28 février $ $ ( ) $ ( ) $ Perte nette et résultat total global ( ) ( ) ( ) ( ) Transactions avec les propriétaires inscrites directement dans les capitaux propres Transactions dont le paiement est fondé sur des actions (note 6) Bons de souscription exercés (note 5) Total des apports et des distributions aux propriétaires Solde au 30 novembre $ $ ( )$ ( )$ Solde au 29 février $ $ ( ) $ ( ) $ Perte nette et résultat total global ( ) ( ) ( ) ( ) Transactions avec les propriétaires inscrites directement dans les capitaux propres Transactions dont le paiement est fondé sur des actions (note 6) Bons de souscription exercés (note 5) Total des apports et des distributions aux propriétaires Solde au 30 novembre $ $ ( )$ ( )$ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers intermédiaires non audités. 3
6 Tableaux intermédiaires des flux de trésorerie Périodes de trois mois et six mois terminées les 30 novembre 2013 et 2012 Périodes de trois mois terminées les Périodes de neuf mois terminées les 30 novembre 30 novembre Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles : Perte nette de la période ( ) $ ( ) $ ( ) $ ( ) $ Ajustements: Amortissement des immobilisations incorporelles Transactions dont le paiement est fondé sur des actions Charges financières nettes ( ) ( ) ( ) ( ) Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement: Taxe de vente à recevoir Crédits d impôt à recevoir (4 145) (13 100) Charges payées d avance (917) (3 855) (1 268) Fournisseurs et autres créditeurs (36 071) ( ) À payer à la société mère Redevances à payer à la société mère (Sorties) rentrées nettes liées aux activités opérationnelles (7 003) (7 124) ( ) Flux de trésorerie liés aux activités d investissement : Intérêts reçus 352 Rentrées nettes liées aux activités d investissement 352 Flux de trésorerie liés aux activités de financement Produit de l exercice de bons de souscription Rentrées nettes liées aux activités de financement (Diminution) augmentation nette de la trésorerie (7 003) (6 789) ( ) Trésorerie au début de la période Trésorerie à la fin de la période $ $ $ $ Se reporter aux notes afférentes aux états financiers intermédiaires non audités. 4
7 Notes afférentes aux états financiers intermédiaires 1. Entité présentant l information financière NeuroBioPharm Inc. (la «Société») est constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec (anciennement Partie 1A de la Loi sur les compagnies (Québec)). La Société est domiciliée au Canada et le siège social est situé au 545 Promenade du Centropolis, Laval, Québec, H7T 0A3. La Société est une filiale à participation majoritaire de Neptune Technologies et Bioressources Inc. («Neptune»). Le 15 octobre 2008, la Société a commencé à exercer ses activités après avoir acquis de Neptune une licence mondiale exclusive afin de développer et de commercialiser, en utilisant la technologie et la propriété intellectuelle, de nouveaux produits ciblant les maladies neurologiques humaines. La propriété intellectuelle de Neptune est liée aux procédés d extraction des biomasses marines, telles que le krill. Les produits visent les applications dans les créneaux des médicaments en vente libre, des aliments médicaux et des médicaments sous prescription. Les opérations consistent à développer de nouveaux produits et à réaliser des essais cliniques sur les animaux et les humains. La quasi-totalité des dépenses de recherche et de développement, d administration et des dépenses en capital depuis le début de l exploitation sont reliées au projet décrit ci-dessus. La Société est exposée à un certain nombre de risques et à une incertitude importante reliés au développement réussi de nouveaux produits, à la réalisation de ses études cliniques et aux résultats de ces dernières, à la commercialisation et à la conclusion d alliances stratégiques. La Société devra financer ses activités de recherche et de développement et ses études cliniques. Afin d atteindre les objectifs de son plan d affaires, la Société prévoit faire des alliances stratégiques, réunir les capitaux nécessaires et réaliser des ventes. Il est prévu que les produits développés par la Société nécessiteront l approbation du U.S. Food and Drug Administration et d organismes internationaux similaires avant que leur vente ne soit permise. 2. Base d établissement a) Déclaration de conformité Ces états financiers intermédiaires ont été établis selon les Normes internationales d information financière («IFRS»), publiées par le Conseil des normes comptables internationales («International Accounting Standards Board», («IASB»)) en fonction des méthodes comptables présentées dans les états financiers annuels audités les plus récents de la Société, sauf pour ce qui est présenté à la note 2 (f). Il s agit des états financiers intermédiaires établis selon les IFRS conformément à l IAS 34, Information financière intermédiaire. Certaines informations, en particulier les notes complémentaires, normalement incluses aux états financiers annuels établis selon les IFRS ont été omises ou condensées. Par conséquent, les états financiers intermédiaires n incluent pas toutes les informations requises aux fins des états financiers annuels complets, et donc, doivent être lus en parallèle avec les états financiers audités et les notes de l exercice terminé le 28 février b) Continuité de l exploitation La Société a subi, depuis le début de l exploitation, des pertes d exploitation et a engagé des sorties de fonds considérables liées à l exploitation. Au 30 novembre 2013, le passif à court terme de la Société et le montant des charges prévues pour les douze prochains mois excèdent considérablement les actifs à court terme. Au 30 novembre 2013, les passifs de la Société se composent principalement d une somme due à Neptune d un montant de $ et d instruments convertibles détenus par Neptune d une valeur de $. La Société prévoit bénéficier du soutien financier de Neptune pour poursuivre son exploitation, sous la forme i) de financement additionnel et ii) du non-exercice par Neptune de son droit de demander le paiement en espèces des actions rachetables qu elle détient. La continuité de ce soutien est hors du contrôle de la Société. Si la Société ne reçoit pas le soutien financier de sa société mère ou si elle n obtient pas de financement additionnel, elle risque de ne pouvoir poursuivre son exploitation et réaliser ses actifs et s acquitter de ses dettes et engagements dans le cours normal des activités. Par conséquent, il existe une incertitude significative quant à la capacité de la Société de poursuivre son exploitation, et ainsi de réaliser ses actifs et de s acquitter de ses dettes et engagements dans les cours normal des activités. Ces états financiers ont été dressés selon l hypothèse de la continuité de l exploitation qui suppose que la Société poursuivra des activités dans un avenir prévisible et sera en mesure de réaliser ses actifs et de s acquitter de ses passifs et engagements dans le cours normal de ses activités. Ces états financiers n incluent pas d ajustements des valeurs comptables, ni de classement des actifs et passifs et produits et charges, qui pourraient s avérer nécessaires si l hypothèse de la continuité de l exploitation n est plus valide. c) Base d évaluation Les états financiers ont été établis selon la méthode du coût historique, sauf pour les paiements fondés sur les actions qui sont mesurés selon IFRS 2, Paiements fondés sur des actions. d) Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation Ces états financiers sont présentés en dollars canadiens, soit la monnaie fonctionnelle de la Société. 5
8 2. Base d établissement (suite) e) Utilisation d estimations et recours au jugement L établissement d états financiers conformes aux IFRS exige que la direction ait recours à son jugement, fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur l application des méthodes comptables ainsi que sur la valeur comptable des actifs, des passifs, des produits et des charges. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations. Les estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la Société pourrait prendre à l avenir. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont passées en revue régulièrement. Toute révision des estimations comptables est constatée dans la période au cours de laquelle les estimations sont révisées ainsi que dans les périodes futures touchées par ces révisions. Les jugements critiques réalisés lors de l application des méthodes comptables qui ont l effet le plus important sur les montants comptabilisés dans les états financiers incluent : L évaluation de l hypothèse de la continuité d exploitation (note 2 b). L identification d événements déclencheurs indiquant que les actifs incorporels peuvent être dépréciés. Les hypothèses et les incertitudes relatives aux estimations qui présentent un risque important d entraîner un ajustement significatif au cours de l exercice suivant incluent : L évaluation des paiements fondés sur des actions (note 6); Répartition des coûts partagés entre les sociétés du groupe de Neptune (note 3). La Société doit aussi interpréter selon son meilleur jugement les critères d admissibilité de ses dépenses au titre de la recherche et développement («R&D») dans l évaluation du montant des crédits d impôt à la R&D. La Société constate les crédits d impôt une fois qu elle a l assurance raisonnable qu ils seront réalisés. Les crédits d impôt constatés sont soumis à l étude et à l approbation par les autorités fiscales, et, par conséquent, les montants pourraient être différents des montants comptabilisés. f) Modifications comptables 3. Parties liées Le 1 er mars 2013, la Société a adopté la nouvelle norme suivante émise par l IASB : IFRS 13, Évaluation de la juste valeur («IFRS 13»), définit la notion de juste valeur et établit un référentiel pour mesurer la juste valeur et les obligations de présentation d informations liées à celle-ci. L IFRS 13 n indique pas à quel moment un actif, un passif ou un instrument de capitaux propres est mesuré à la juste valeur mais suggère la marche à suivre lorsqu une autre norme IFRS permet ou requiert l utilisation de la juste valeur dans le choix d évaluation (avec certaines exceptions). L impact d adoption de cette norme n a pas eu un impact significatif sur les états financiers intermédiaires de la Société. a) Frais d administration et frais de recherche et de développement Neptune a facturé à la Société certaines charges engagées pour cette dernière et des redevances, comme suit : Période de Période de Période de Période de trois mois terminée trois mois terminée neuf mois terminée neuf mois terminée le 30 novembre 2013 le 30 novembre 2012 le 30 novembre 2013 le 30 novembre 2012 Frais d administration $ $ $ $ Frais de R&D, avant crédits d impôt Redevances $ $ $ $ 6
9 3. Partie liées (suite) a) Frais d administration et frais de recherche et de développement (suite) Lorsque Neptune engage des frais marginaux pour le compte de la Société, elle lui facture ceux-ci directement. Les coûts engagés qui bénéficient à plus d une entité du groupe de Neptune sont facturés au moyen d une allocation d une fraction des frais engagés par Neptune qui est proportionnelle à la fraction des services ou des bénéfices estimatifs reçus par chacune des entités pour ces items. Ces frais ne comprennent pas toutes les charges engagées par Neptune pour le compte de la Société, puisque Neptune n alloue pas, entre autres, certaines charges de bureau communes et ne facture pas d intérêt sur ses créances. De plus, ces frais ne représentent pas nécessairement le coût que la Société devrait autrement engager si elle ne recevait pas ces services et bénéfices au moyen des ressources partagées par Neptune ou si elle ne recevait pas de financement de Neptune. b) Comptes à payer à des parties liées La somme à payer à la société mère n a pas de date d échéance prévue pour le paiement ou le remboursement et ne porte pas d intérêt. La somme à payer à une société sous contrôle commun est due à court terme. Ces montants ont été évalués à la valeur d échange et présentés comme passif à court terme. Se référer à la note 4 pour une description de l'avance convertible de la société mère et à la note 5 pour les actions rachetables convertibles. c) Rémunération des principaux dirigeants : Les membres du conseil d administration et certains dirigeants sont les principaux dirigeants de la Société. La rémunération des principaux dirigeants inclut les montants suivants pour les périodes de trois mois et de neuf mois terminées les 30 novembre 2013 et 2012 : Période de Période de Période de Période de trois mois terminée trois mois terminée neuf mois terminée neuf mois terminée le 30 novembre 2013 le 30 novembre 2012 le 30 novembre 2013 le 30 novembre 2012 Avantages à court terme $ $ $ $ Paiements fondé sur des actions $ $ $ $ 4. Avance convertible de la société mère En octobre 2011, la Société a reçu une avance convertible de Neptune pour un montant de $. L avance, qui est non garantie, porte un intérêt annuel de 5 % et était remboursable sur demande, au plus tard en octobre Durant la période terminée le 30 novembre 2013, Neptune a prolongé le remboursement jusqu à octobre L avance est convertible en actions de catégorie A à la juste valeur estimée des actions de la Société à la date de conversion et au minimum de 0,25 $ l action, au gré de Neptune. Au 30 novembre 2013, le solde de l avance comprend des intérêts courus d un montant de $ ( $ en 2012). 7
10 5. Capital et autres composantes des capitaux propres a) Capital social Autorisé Nombre illimité d actions de Catégorie A, avec droit de vote (un vote par action), participantes, sans valeur nominale et avec dividende discrétionnaire. Catégorie B, avec droit de vote (dix votes par action), non participantes, sans valeur nominale et dividende annuel non cumulatif de 5 % sur le montant versé pour lesdites actions sous réserve de certains ajustements. Les actions de catégorie B sont convertibles, au gré du détenteur, en actions de catégorie A, sur une base de 1 pour 1. Les actions de catégorie B sont rachetables au gré du détenteur à un prix équivalant à la contrepartie versée par action sous réserve de certains ajustements. Catégorie C, sans droit de vote, non participantes, sans valeur nominale et dividende annuel maximal non cumulatif de 5 % sur le montant versé pour lesdites actions sous réserve de certains ajustements. Les actions de catégorie C sont convertibles, au gré du détenteur ou d un tiers investissant dans la Société, en actions de catégorie A, sur une base de 1 pour 1. Les actions de catégorie C sont rachetables au gré du détenteur à un prix équivalant à la contrepartie versée par action sous réserve de certains ajustements. 1 Catégorie D, avec droit de vote (dix votes par action), non participantes, sans valeur nominale et dividende annuel maximal non cumulatif de 5 % sur le montant versé pour lesdites actions sous réserve de certains ajustements. Les actions de catégorie D sont convertibles, au gré du détenteur, en actions de catégorie A, sur la base du nombre d actions de catégorie D converties, multiplié par le ratio de conversion. Le ratio de conversion est obtenu par le montant moyen payé par action pour les actions de catégorie D sous réserve de certains ajustements, divisé par la juste valeur marchande des actions de catégorie A à la date de la conversion. 1 Catégorie E, sans droit de vote, non participantes, sans valeur nominale et dividende annuel non cumulatif maximal de 5 % sur le montant versé pour lesdites actions sous réserve de certains ajustements. Les actions de catégorie E sont convertibles, au gré du détenteur ou au gré de la Société dans l éventualité d un placement privé d actions ou de l inscription en bourse de la Société, en actions de catégorie A, sur la base du nombre d actions de catégorie E converties, multiplié par le ratio de conversion. Le ratio de conversion est obtenu par le montant moyen payé par action pour les actions de catégorie E sous réserve de certains ajustements, divisé par la juste valeur marchande des actions de catégorie A à la date de la conversion. Les actions de catégorie E sont rachetables au gré du détenteur à un prix équivalant à la contrepartie versée pour les actions sous réserve de certains ajustements. 1 Catégorie F, sans droit de vote, non participantes, sans valeur nominale et dividende mensuel variable non cumulatif maximal de 0,5 % à 2 % sur le montant versé pour lesdites actions sous réserve de certains ajustements. Les actions de catégorie F sont convertibles, au gré du détenteur ou au gré de la Société dans l éventualité d un placement privé d actions ou de l inscription en bourse de la Société, en actions de catégorie A, sur la base du nombre d actions de catégorie F converties, multiplié par le ratio de conversion. Le ratio de conversion est obtenu par le montant moyen payé par action pour les actions de catégorie F sous réserve de certains ajustements, divisé par la juste valeur marchande des actions de catégorie A à la date de la conversion. Les actions de catégorie F sont rachetables au gré du détenteur à un prix équivalant à la contrepartie versée pour lesdites actions sous réserve de certains ajustements. 1 Catégorie G, sans droit de vote, non participantes, sans valeur nominale. Les actions de catégorie G sont convertibles, au gré du détenteur ou au gré de la Société dans l éventualité d un placement privé d actions ou de l inscription en bourse de la Société, en actions de catégorie A, sur une base de 1 pour 1. Les actions de catégorie G sont rachetables au gré du détenteur à un prix équivalant à la contrepartie versée par action; sous réserve de certains ajustements. Catégorie H, avec droit de vote (un vote par action), non participantes, sans valeur nominale. Les actions de catégorie H sont convertibles, au gré du détenteur ou au gré de la Société dans l'éventualité d'un placement privé d'actions ou de l'inscription en bourse de la Société, en actions de catégorie A, sur une base de 1 pour 1. Les actions de catégorie H sont rachetables au gré du détenteur à un prix équivalant à la contrepartie versée par action; sous réserve de certains ajustements. 1 Aucune émise et en circulation. 8
11 5. Capital et autres composantes des capitaux propres (suite) a) Capital social (suite) Autorisé (suite) L ordre de priorité des différentes catégories d actions de la Société dans l éventualité de rachat, de liquidation ou de distribution des avoirs s établit comme suit : D abord, les actions de catégories G et H, pari passu; Ensuite, les actions de catégorie F; Troisièmement, les actions de catégories D et E, pari passu; Quatrièmement, les actions de catégories B et C, pari passu; et Finalement, les actions de catégorie A. Actions de catégorie A (classées dans les capitaux propres) Actions de catégorie B (classées dans les passifs) Nombre Nombre en circulation Valeur en circulation Valeur Solde au 30 novembre $ $ Solde au 28 février Actions de catégorie G (classées dans les passifs) Actions de catégorie H (classées dans les passifs) Nombre Nombre en circulation Montant en circulation Montant Solde au 30 novembre $ $ Solde au 28 février
12 5. Capital et autres composantes des capitaux propres (suite) b) Bons de souscription Les bons de souscription de la Société de détaillent comme suit aux 30 novembre 2013 et 28 février 2013 : 30 novembre 28 février Nombre en Nombre en circulation Montant circulation Montant Bons de souscription de Série $ $ Série Série Série permet au détenteur d acquérir une action de catégorie A à un prix de 0,40 $ par action jusqu à la survenance du premier des deux événements suivants : i) quinze (15) jours après l inscription à la cote de ces actions sur une bourse reconnue, ou ii) le 12 avril Durant la période terminée le 30 novembre 2013, 403 bons de souscription ont été exercés pour une contrepartie de 161 $. Série permet au détenteur d acquérir une action de catégorie A à un prix de 0,47 $ par action jusqu à la survenance du premier des deux événements suivants : i) quinze (15) jours après l inscription à la cote de ces actions sur une bourse reconnue, ou ii) le 12 avril Série permet au détenteur d acquérir une action de catégorie A à un prix de 0,40 $ par action jusqu au 12 avril c) Actions rachetables convertibles détenues par des parties liées : Les actions de catégories B, G et H rachetables convertibles sont détenues par des parties liées comme suit : 30 novembre 28 février Neptune $ $ Société contrôlée par un dirigeant et administrateur Total $ $ 10
13 6. Paiement fondé sur des actions Au 30 novembre 2013, la Société avait conclu les accords de paiement fondé sur des actions suivantes : a) Régime d intéressement au capital de la Société Le 25 mai 2011, le conseil d administration a approuvé la mise en place d un régime d options d achat d actions pour les membres du conseil d administration, la direction, les salariés et les consultants de la Société. Le nombre maximal d actions de catégorie A pouvant être émises par ce régime ne peut être supérieur à actions de catégorie A, et des limites individuelles spécifiées sont établies pour les consultants, le service des relations avec les investisseurs et les salariés. Le conseil d administration fixera le prix d exercice des options; ce prix ne sera pas inférieur i) au prix par action obtenu pour les dernières actions vendues dans le cadre de ses derniers placements privés effectués dans des conditions normales de concurrence au cours du dernier exercice et ii) à la démonstration faite de l une ou l autre des manières suivantes de la valeur du prix d exercice : une évaluation officielle; des dépenses reportées engagées au cours des cinq derniers exercices qui ont contribué ou peuvent raisonnablement être perçues comme pouvant contribuer au développement de la technologie ou du produit pour lequel la Société a l intention de réaliser un programme recommandé de recherche et développement au cours des 12 prochains mois; l actif corporel net; cinq fois la moyenne des flux de trésorerie annuels ou un autre moyen d établissement de la valeur qui est acceptable pour la bourse reconnue où les titres de la Société sont inscrits, s il y a lieu. La durée prévue de l option sera d un maximum de 10 ans et elle doit avoir des conditions non moins restrictives que la levée sur une période minimale de 18 mois, avec acquisition graduelle et égale du droit de levée au moins sur une base trimestrielle. Le nombre total d options sur actions émises en faveur d une seule personne est limité à 5 % du total des actions ordinaires de la Société émises et en circulation par année; ce pourcentage est limité à 2 % par consultant. Le nombre et les prix d exercice moyens pondérés des options sur actions se présentent comme suit: Période de neuf mois Période de neuf mois terminée le 30 novembre 2013 terminée le 30 novembre 2012 Prix Prix d exercice d exercice moyen Nombre moyen Nombre pondéré d options pondéré d options En circulation au début de la période 0,50 $ ,50 $ Attribuées 1, Échues 0,50 (11 250) 0,50 (17 500) En circulation à la fin de la période 0,53 $ ,50 $ Exerçables à la fin de la période 0,50 $ ,50 $ La juste valeur des options octroyées a été estimée au moyen du modèle d évaluation Black-Scholes en fonction des moyennes pondérées des hypothèses suivantes pour les options octroyées au cours de la période de neuf mois terminée le 30 novembre 2013 : 2013 Prix de l action 1,00 $ Dividende Taux d intérêt sans risque 1,30 % Durée estimative 2,48 ans Volatilité prévue 70,98 % 11
14 6. Paiement fondé sur des actions (suite) a) Régime d intéressement au capital de la Société (suite) La juste valeur moyenne pondérée des options octroyées à des salariés au cours de la période de neuf mois est de 0,00 $. Aucune option n était octroyée à des non-salariés au cours de la période de neuf mois terminée le 30 novembre Pour les périodes de trois et de neuf mois terminées le 30 novembre 2013, la Société a comptabilisé une charge liée au régime d intéressement au capital de la Société d un montant de 117 $ et de 230 $, respectivement (150 $ et 539 $ en 2012). b) Régime d intéressement à base d actions de la Société En mai 2013, le Conseil d administration a approuvé un régime d intéressement à base d actions pour les employés, administrateurs et consultants de la Société, sous réserve de l approbation de la Bourse de Toronto et les actionnaires de la Société. Le régime était subséquemment approuvé par la Bourse de Toronto et par les actionnaires de la Société le 27 juin Le régime prévoit l émission d attributions à base d actions, sous réserve des conditions restrictives pouvant être déterminées par le Conseil d administration. Lorsque les conditions restrictives sont remplies, le cas échéant, le régime prévoit le règlement des attributions sous forme d actions. Le 27 juin 2013, la Société a octroyé aux membres du conseil d'administration, dirigeants, employés et consultants un total de attributions à base d actions d intéressement en vertu du régime d intéressement à base d actions de la Société. Les attributions à base d actions s acquièrent graduellement dans le temps mais sont assujettis à une date d expiration ne dépassant pas le 15 janvier 2017, à un rythme spécifique, en fonction de la catégorie de chaque détenteur, sous réserve que soixante pour cent (60%) de ces attributions seront acquises qu'après la réalisation des objectifs de performance identifiés par la Société. Les objectifs de performance sont basés en partie sur des objectifs précis et globaux de la Société, mais également en fonction de la performance individuelle de chaque détenteur. La juste valeur des attributions à base d actions correspond au prix de l action à la date de l octroi et est comptabilisée comme rémunération à base d actions, dans le surplus d apport, sur la période d acquisition. La juste valeur des attributions octroyées durant le trimestre est de 0,10 $ par unité. Durant la période de trois mois terminée le 30 novembre 2013, attributions à base d actions ont été échues. Au 30 novembre 2013, il y a attributions à base d actions en circulation. Pour les périodes de trois et de neuf mois terminées le 30 novembre 2013, une dépense de rémunération de $ et $, respectivement, a été constatée sous ce plan par la Société (néant en 2012). c) Régime d intéressement au capital de Neptune Neptune a instauré différents régimes de rémunération à base d actions à l intention des administrateurs, dirigeants, employés et consultants qui fournissent des services à l intérieur de son groupe d entreprises, incluant la Société. La Société constate à titre de rémunération à base d actions une partie de la dépense enregistrée par Neptune, selon la proportion des services rendus qui sont fournis directement à la Société par les bénéficiaires. (i) Options sur actions de Neptune : Pour les périodes de trois et de neuf mois terminées le 30 novembre 2013, la Société a comptabilisé une charge de rémunération à base d actions d un montant de $ et $, respectivement, liée à ce régime ( $ et $ en 2012). (ii) Bons de souscription de NeuroBioPharm Inc. détenus par Neptune : Pour les périodes de trois et de neuf mois terminées le 30 novembre 2013, la Société a comptabilisé une charge de rémunération à base d actions d un montant de (75 $) et 217 $, respectivement, liée à ce régime (1 505 $ et $ en 2012). (iii) Bons de souscription d Acasti. détenus par Neptune : Pour les périodes de trois et de neuf mois terminées le 30 novembre 2013, la Société a comptabilisé une charge de rémunération à base d actions d un montant de néant, liée à ce régime (515 $ et $ en 2012). (iv) Options d achat d actions de NeuroBioPharm Inc. détenues par Neptune : Pour les périodes de trois et de neuf mois terminées le 30 novembre 2013, la Société a comptabilisé une charge de rémunération à base d actions d un montant de 57 $ et 396 $, respectivement, liée à ce régime (néant en 2012). (v) Options d achat d actions d Acasti. détenues par Neptune : Pour les périodes de trois et de neuf mois terminées le 30 novembre 2013, la Société a comptabilisé une charge de rémunération à base d actions d un montant de $ et $, liée à ce régime (néant en 2012). 12
15 6. Paiement fondé sur des actions (suite) c) Régime d intéressement au capital de Neptune (suite) (vi) Régime incitatif à base de titres de capitaux propres de Neptune : En janvier 2013, le Conseil d administration a approuvé un régime incitatif à base de titres de capitaux propres pour les employés, administrateurs et consultants de Neptune, sous réserve de l approbation de la Bourse de Toronto et les actionnaires de Neptune. Le régime était subséquemment approuvé par la Bourse de Toronto et par les actionnaires de Neptune le 27 juin Le régime prévoit l émission d unités d actions avec restrictions, d unités d actions liées au rendement, d actions avec restrictions, d unités d actions différées et d autres formes d attributions fondées sur des actions, sous réserve des conditions restrictives pouvant être déterminées par le Conseil d administration. Lorsque les conditions restrictives sont remplies, le cas échéant, le régime prévoit le règlement des attributions sous forme d actions. Le 21 juin 2013, la Neptune a octroyé aux membres du conseil d'administration, dirigeants, employés et consultants un total de unités d'actions avec restrictions («Unités») en vertu du régime incitatif à base de capitaux propres de Neptune. Les Unités s acquièrent graduellement dans le temps mais sont assujettis à une date d expiration ne dépassant pas le 15 janvier 2017, à un rythme spécifique en fonction de la catégorie de chaque détenteur, sous réserve que soixante pour cent (60 %) de ces attributions seront acquises qu'après la réalisation des objectifs de performance identifiés par Neptune. Les objectifs de performance sont basés en partie sur des objectifs précis et globaux de Neptune, mais également en fonction de la performance individuelle de chaque détenteur. Pour les périodes de trois et de neuf mois terminées le 30 novembre 2013, la Société a comptabilisé une charge de rémunération à base d actions d un montant de $ et $, respectivement, liée à ce régime (néant en 2012). d) Régime d intéressement au capital d Acasti Acasti a instauré différents régimes de rémunération à base d actions à l intention des administrateurs, dirigeants, employés et consultants. La Société constate à titre de rémunération à base d actions une partie de la dépense enregistrée par Acasti, selon la proportion des services rendus qui sont fournis directement à la Société par les bénéficiaires. (i) Options sur actions d Acasti : Pour les périodes de trois et de neuf mois terminées le 30 novembre 2013, la Société a comptabilisé une charge de rémunération à base d actions d un montant de $ et $, respectivement, liée à ce régime ( $ et $ en 2012). (ii) Régime incitatif à base de titres de capitaux propres d Acasti : En mai 2013, le Conseil d administration a approuvé un régime incitatif à base de titres de capitaux propres pour les employés, administrateurs et consultants d Acasti, sous réserve de l approbation de la Bourse de Toronto et les actionnaires d Acasti. Le régime était subséquemment approuvé par la Bourse de Toronto et par les actionnaires d Acasti le 27 juin Le régime prévoit l émission d unités d actions avec restrictions, d unités d actions liées au rendement, d actions avec restrictions, d unités d actions différées et d autres formes d attributions fondées sur des actions, sous réserve des conditions restrictives pouvant être déterminées par le Conseil d administration. Lorsque les conditions restrictives sont remplies, le cas échéant, le régime prévoit le règlement des attributions sous forme d actions. Le 27 juin 2013, la Neptune a octroyé aux membres du conseil d'administration, dirigeants, employés et consultants un total de unités d'actions avec restrictions («Unités APO») en vertu du régime incitatif à base de capitaux propres d Acasti. Les Unités APO s acquièrent graduellement dans le temps mais sont assujettis à une date d expiration ne dépassant pas le 15 janvier 2017, à un rythme spécifique en fonction de la catégorie de chaque détenteur, sous réserve que soixante pour cent (60 %) de ces attributions seront acquises qu'après la réalisation des objectifs de performance identifiés par Acasti. Les objectifs de performance sont basés en partie sur des objectifs précis et globaux d Acasti, mais également en fonction de la performance individuelle de chaque détenteur. Pour les périodes de trois et de neuf mois terminées le 30 novembre 2013, la Société a comptabilisé une charge de rémunération à base d actions d un montant de $ et $, respectivement, liée à ce régime (néant en 2012). 13
16 7. Engagements Entente de licence La société s'est engagée, en vertu d'un contrat de licence, à verser à Neptune, jusqu à l expiration des brevets de Neptune sur la propriété intellectuelle, une redevance de façon continue égale au total de a) relativement aux ventes de produits dans le champ d application de la licence, le plus élevé de i) 7,5 % des ventes nettes et ii) 15 % de la marge brute; et b) 20 % des revenus découlant des sous-licences consenties par la société à des tierces parties. Après l expiration des brevets de Neptune sur la propriété intellectuelle en 2022, le contrat de licence se renouvellera automatiquement pour une période additionnelle de 15 ans. Durant cette période additionnelle, les redevances seront égales à la moitié de celles calculées selon la formule ci-dessus mentionnée. De plus, le contrat de licence prévoit des paiements de redevance minimaux sans égard à ce qui est décrit ci-dessus : années 1 et 2 - néant, année $, année $, année $, année $ et année 7 et par la suite $. Les redevances minimales sont calculées sur une base annuelle, commençant à la date de l entente, soit le 15 octobre À son gré, la société peut payer à l avance, en argent ou en nature, en tout ou en partie, les redevances futures selon une formule économique prédéterminée par le contrat de licence. La société peut également abandonner ses droits entiers ou partiels selon le contrat de licence et ainsi se soustraire à l obligation de payer les redevances minimales en payant une pénalité égale à la moitié des redevances minimales de l année suivante. La Société a émis, en échange de la licence, actions de catégorie A, actions de catégorie B, actions de catégorie C, bons de souscription série 4 et bons de souscription série 5. La Société a par la suite échangé les actions de catégorie C, bons de souscription de série 4 et bons de souscription de série 5 résultants pour actions rachetables de catégorie G pour 0,20 $ par action, bons de souscription de série et bons de souscription de série Par ailleurs, la société s est engagée à confier la fabrication de ses produits à Neptune, selon diverses formules de prix coûtant majoré pour chacune des catégories de produits soumis à l application de la licence. 8. Informations sectorielles La Société compte un secteur d activité isolable : développer et commercialiser des applications pharmaceutiques découlant de ses droits sous licence pour les maladies neurologiques. Tous les actifs de la Société sont situés au Canada. 14
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