TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 7 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 55

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1 TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE

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3 Table des matières 3 TITRE I LES ÉTATS FINANCIERS CHAPITRE I- LA COMPRÉHENSION DES ÉTATS FINANCIERS D UNE ENTREPRISE Introduction L anatomie des états financiers, la perspective de l avocat A- Le bilan L actif a) L actif à court terme b) Les placements classés dans l actif à long terme c) Les immobilisations corporelles d) L écart d acquisition e) Les actifs incorporels f) Les autres éléments d actif Le passif a) Le passif à court terme b) La dette à long terme Les capitaux propres B- L état des résultats Les revenus Les dépenses C- L état du résultat étendu D- L état des bénéfices non répartis E- L état des flux de trésorerie F- Les notes complémentaires G- Le rapport de l auditeur indépendant et les autres rapports émis par les experts-comptables H- Le sommaire des principaux fondements et postulats comptables CHAPITRE II- L ANALYSE ET L INTERPRÉTATION DES ÉTATS FINANCIERS L introduction et les objectifs visés Les limites de l analyse par coefficient A- La comparaison avec les résultats des années précédentes B- La comparaison avec les entreprises du même secteur

4 4 États financiers et fiscalité corporative 3- Les principales familles de coefficients A- Les coefficients de solvabilité (ou de liquidité) B- Les coefficients d endettement ou de structure financière C- Les coefficients d efficacité ou de gestion D- Les coefficients de rentabilité L examen des principaux coefficients A- Les coefficients de solvabilité (ou de liquidité) Le coefficient du fonds de roulement Le coefficient de liquidité B- Les coefficients d endettement (ou de structure financière) Le passif total sur la valeur nette (dette/équité) Le coefficient de couverture des intérêts C- Les coefficients d efficacité (ou de gestion) La rotation des stocks La période de recouvrement des débiteurs D- Les coefficients de rentabilité Le rendement sur les ventes Le rendement sur la valeur nette Les remarques particulières relatives à certains ratios financiers Aide-mémoire Conclusion Annexe I- Exemple d états financiers TITRE II LA FISCALITÉ CORPORATIVE CHAPITRE I- LE RÉGIME D IMPOSITION DES SOCIÉTÉS RÉSIDENTES Note introductive La double imposition et l intégration Le régime fiscal général fédéral A- La classification des sociétés résidentes La «société canadienne» Les sociétés publiques, privées et autres

5 Table des matières 5 a) Les sociétés publiques (par. 89 (1) L.i.r.) b) Les sociétés privées (par. 89 (1) L.i.r.) c) Les autres sociétés B- Les dispositions générales de la partie I applicables aux sociétés résidentes Le taux général, l abattement et la déduction d impôt générale (art. 123, par (2) et art. 124 L.i.r.) La réduction d impôt à l égard des bénéfices de fabrication et de transformation (art L.i.r.) Divers C- Les impôts spéciaux Le régime applicable aux sociétés privées au fédéral A- La déduction aux petites entreprises (art. 125 L.i.r.) Les conditions de la déduction Les taux et les mécanismes de la déduction B- Les mécanismes d intégration prévus à l égard de certains revenus des sociétés privées L explication générale L impôt remboursable à l égard du revenu de placements des sociétés privées sous contrôle canadien (art et 129 L.i.r.) L impôt spécial de la partie IV sur les dividendes reçus par les sociétés privées et certaines autres sociétés (art. 186 et 187 L.i.r.) Le compte de dividendes en capital (par. 83 (2) et 89 (1) L.i.r.) Le régime fiscal général applicable aux sociétés au Québec A- Le taux de base et les réductions d impôt B- Les autres contributions C- Les stimulants fiscaux Annexe I- Taux des impôts sur le revenu d une société (fédéral et Québec) pour l année d imposition CHAPITRE II- LE RÉGIME D IMPOSITION DES ACTIONNAIRES DE SOCIÉTÉS RÉSIDENTES Note introductive Le traitement fiscal des dividendes imposables A- Le concept de dividende B- La notion de dividende imposable C- Les dividendes imposables reçus par les particuliers D- Les dividendes imposables reçus par les sociétés E- Les dividendes réputés (art. 84 L.i.r.) La distribution des surplus libres d impôt : les dividendes en capital (par. 83 (2) L.i.r.)

6 6 États financiers et fiscalité corporative 3- Les avantages et les prêts aux actionnaires A- Les avantages aux actionnaires (par. 15 (1) L.i.r.) B- Les prêts aux actionnaires (par. 15 (2) L.i.r.) C- Les prêts sans intérêt ou à faible taux d intérêt (art L.i.r.) Les avantages de l utilisation d une société à des fins fiscales A- Quelques remarques préliminaires B- Les illustrations Le revenu provenant d une entreprise exploitée activement gagné par une société privée sous contrôle canadien Le revenu de placements gagnés par une société privée sous contrôle canadien Les dividendes provenant d autres sociétés a) L achat d actions b) Le financement de l entreprise c) La gestion de dividendes CHAPITRE III- LE ROULEMENT EN VERTU DU PARAGRAPHE 85 (1) L.I.R Note introductive Le roulement en vertu du paragraphe 85 (1) L.i.r Remarques générales Les conditions du roulement Les conséquences du choix Exemple pratique