BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

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1 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Site audité : Centre Hospitalier de Fontenay Le Comte CLIENT : Centre Hospitalier de Fontenay Le Comte INTERLOCUTEUR : TELLIER Jean-François ADRESSE : CS Fontenay Le Comte INTERVENANT : Jean-Baptiste Gourmelon DATE D INTERVENTION : Décembre 2015 Référence dossier : Apave Nord Ouest SAS Agence de Saint Herblain 5, rue de la Johardière -ZIL - BP Saint Herblain Cedex 03 Tél. : Fax :

2 Centre Hospitalier de Fontenay Le Comte Bilan GES Sommaire SOMMAIRE 2 1 GENERALITES CONTEXTE OBJECTIF DU BILAN LES SOURCES D'INFORMATION 3 2 DEROULEMENT DE L'ETUDE DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE PERIMETRE ORGANISATIONNEL PERIMETRE OPERATIONNEL 4 3 RESULTAT DU BILAN GES ANNEE DE REPORTING DE L'EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE EMISSIONS DIRECTES ET INDIRECTES DE GES, EVALUEES SEPAREMENT PAR POSTE ET POUR CHAQUE GES EN TONNES ET EN EQUIVALENT CO RECAPITULATIF DES DONNEES PRISES EN COMPTE INCERTITUDES SUR LES EMISSIONS ENGENDREES ACTIONS DE REDUCTION ENVISAGEES COMPARAISON AVEC LES RESULTATS PRECEDENTS 12 4 CONCLUSION 13 Page 2/13

3 Centre Hospitalier de Fontenay Le Comte Bilan GES 1 GENERALITES 1.1 CONTEXTE L article 75 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) crée une nouvelle section au chapitre IX du titre II du livre II du code de l environnement, intitulée «Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial». L article 75 est la traduction de deux engagements issus du Grenelle de l environnement. D une part, l engagement n 51 a posé le principe d une généralisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre des acteurs publics et privés, en vue d identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions. D autre part, l engagement n 50 a posé le principe d une généralisation des plans climat-énergie territoriaux. Cette généralisation est mise en place parallèlement à la création des schémas régionaux du climat, l air et de l énergie définis quant à eux à l article 68 de la loi du 12 juillet 2010 et qui serviront de cadre stratégique et d outil d aide à l élaboration des plans climat-énergie territoriaux. 1.2 OBJECTIF DU BILAN Cette étude présente plusieurs points : - Définition de l année du bilan, - Définition du périmètre organisationnel, - Définition du périmètre opérationnel, - Détermination des éléments pertinents pour le calcul, - Calcul des émissions. 1.3 LES SOURCES D'INFORMATION Les sources réglementaires et techniques qui ont permis la réalisation de ce diagnostic sont les suivantes : - Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre du Ministère de l Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. - Méthode Bilan Carbone de l ADEME - Facteurs d'émissions et calculs d'incertitude issus de l'outil Bilan Carbone de l ADEME PLUS D'INFOS Page 3/13

4 Centre Hospitalier de Fontenay Le Comte Bilan GES 2 DEROULEMENT DE L'ETUDE 2.1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE Raison sociale : Centre Hospitalier de Fontenay Le Comte Code NAF : 8610Z Code SIREN : Adresse : CS 10039, Fontenay Le Comte Nombre de salariés : 679 personnes Description sommaire de l'activité : Centre Hospitalier 2.2 PERIMETRE ORGANISATIONNEL Le Centre Hospitalier de Fontenay Le Comte est réparti sur 2 sites (Rabelais et PSSV) et comprend une trentaine de bâtiments. On y trouve des chambres pour les locaux médicaux (maternité, salles d'opération, chambres, ), des cuisines, ainsi que des locaux techniques (chaufferies, blanchisseries,...). La chaufferie principale du site, rénovée en 2007, fonctionne au gaz naturel. Elle fournit le chauffage et produit l'eau chaude sanitaire du site. On trouve aussi une chaufferie fioul pour quelques bâtiments, le bâtiment Rabelais notamment. La blanchisserie est reliée à la chaufferie principale. Une pompe à chaleur est installée dans le magasin du Centre Hospitalier. Des groupes électrogènes au fioul domestique assurent l'appoint d'électricité. Le site PSSV (Pôle Santé Sud Vendée) a été construit en Il est équipé d'une chaufferie au gaz naturel. Des groupes froids assurent les besoins de climatisation des locaux. Le PSSV a ses propres groupes électrogènes au fioul domestique. Le Centre Hospitalier dispose d'environ 30 véhicules légers (voitures, camionnettes,...). 2.3 PERIMETRE OPERATIONNEL Le présent Bilan de Gaz à Effet de Serres prend en compte les émissions dues à l'activité du Centre Hospitalier. Le bilan a été réalisé en décembre 2015 par Jean-Baptiste Gourmelon, ingénieur d APAVE NORD OUEST SAS. Il a utilisé les éléments fournis par le service technique du Centre Hospitalier. Le périmètre de l'étude a été défini d'un commun accord, et comprend les points suivants: - Consommation énergétiques des sites sous la responsabilité de l'hôpital (gaz, fioul domestique, électricité), - Consommations de combustibles pour le parc automobile appartenant au Centre Hospitalier. Page 4/13

5 3 RESULTAT DU BILAN GES 3.1 ANNEE DE REPORTING DE L'EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE Année de reporting : 2014 Année de référence : 2011 Au début de la mission, nous disposons de l'ensemble des Explication : factures d'énergies et combustibles pour l'année de référence. 3.2 EMISSIONS DIRECTES ET INDIRECTES DE GES, EVALUEES SEPAREMENT PAR POSTE ET POUR CHAQUE GES EN TONNES ET EN EQUIVALENT CO2 Page 5/13

6 Résultats du bilan GES de 2012 Page 6/13

7 Résultats du bilan GES de 2015 On peut constater que la tendance générale est la même entre 2011 et En effet, les gaz à effet de serre ont diminué de 127 tonnes équivalent CO 2. Le poste d émission qui a le plus diminué en 3 ans est le numéro 1 (combustion), mais c est celui-ci qui est le plus important également. Ce poste correspond aux consommations de gaz naturel et de fioul domestique. Page 7/13

8 3.3 RECAPITULATIF DES DONNEES PRISES EN COMPTE Thème Rubrique Détail Données saisies Commentaire kg équivalent CO 2 Pourcentage Emissions Directes 1 Combustibles Fossiles Consommation gaz naturel kwh (PCS) Prise en compte des factures suivantes : Blanchisserie, PSSV, % Rabelais et logement de fonction Emissions Directes 1 Combustibles Fossiles Consommation de fioul Prise en compte des factures litres domestique suivantes : Rabelais % Emissions Directes 2 Combustibles Fossiles Consommation de gazole Prise en compte des factures pour les véhicules diesels litres annuelles, issues du suivi de gestion du parc automobile % Emissions Directes 2 Combustibles Fossiles Consommation Super pour les véhicules essences du parc automobile litres Emissions Indirectes 6 Achat Electricité Consommation d électricité kwh Prise en compte des factures annuelles, issues du suivi de gestion Prise en compte des factures suivantes : Rabelais, PSSV, Cuisine 1 et 2, logements de fonction % % Total (kg équivalent CO 2 ) Page 8/13

9 Centre Hospitalier de Fontenay Le Comte Bilan GES 3.4 INCERTITUDES SUR LES EMISSIONS ENGENDREES Les calculs d'incertitudes des émissions de gaz à effet de serres des différents postes sont obtenus par application d'un pourcentage issu de l'outil Bilan Carbone développé par l'ademe. Le tableau suivant présente les résultats de ces incertitudes. Catégories d'émissions Incertitude Pourcentage kg équivalent CO 2 Gaz naturel 5% Fioul domestique 5% Gazole 10% Essence 10% Electricité 30% TOTAL 9% kg équ. CO ACTIONS DE REDUCTION ENVISAGEES Les objectifs de ce bilan sont : D aboutir à un calcul des émissions de gaz à effet de serre générées par la personne morale sur les postes étudiés, De hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des postes d émissions, D apprécier la dépendance à l utilisation des énergies fossiles, De proposer pour réduire ces émissions des orientations stratégiques à décliner en plan d action à court et moyen terme. La synthèse de ces actions est fournie dans le tableau ci-après. Page 9/13

10 Catégorie Poste Actions Indicateur de suivi Priorisation 1 Objectif réduction (t éq CO 2 ) Remplacement du mode de chauffage actuel au profit d'un mode de chauffage plus économique et plus respectueux de l'environnement Emissions directes de GES Emissions directes des sources fixes de combustion Isolation des combles - résidence Mélusine 3 6 Changement d'ouvertures - Bâtiment administratif et Petit du Vignaud Isolation en façade ou par l'intérieur Agrandissement du SAS d'entrée afin de limiter les entrées d'air froid - Urgences Renforcement de l'isolation des canalisations de chauffage (résidence Mélusine et Langevin) Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Remplacement progressif du parc automobile par des véhicules électriques Priorisation : Niveau 1 : Actions immédiates, permettant une réduction des GES sans nécessiter d investissement. Niveau 2 : Actions prioritaires, à mener à court terme car ayant un fort potentiel de réduction d émissions. Niveau 3 : Actions stratégiques, engageant une modification notoire de l activité. Page 10/13

11 Catégorie Poste Actions Indicateur de suivi Priorisation 2 Objectif réduction (t éq CO 2 ) Emissions indirectes associées à l énergie Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Optimisation de la CTA en installant un système de Freecooling (imagerie médicale) Remplacement des convecteurs électriques par des convecteurs électriques basse consommation Installation de détecteurs de présence dans les locaux dédiés aux activités de logistique Priorisation : Niveau 1 : Actions immédiates, permettant une réduction des GES sans nécessiter d investissement. Niveau 2 : Actions prioritaires, à mener à court terme car ayant un fort potentiel de réduction d émissions. Niveau 3 : Actions stratégiques, engageant une modification notoire de l activité. Page 11/13

12 3.6 COMPARAISON AVEC LES RESULTATS PRECEDENTS Ce Bilan de gaz à effet de serre est réalisé pour la seconde fois pour cet établissement. Le ratio de tonnes équivalente de CO 2 par équivalent temps plein était de 3,50 en 2011 et il est de 2,74 en 2014, les équivalents temps plein étant passé de 652 à 679 personnes. Pour information, le Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serres doit être mis à jour tous les 3 ans. Les résultats doivent être transmis à la préfecture dont dépend l'établissement. Page 12/13

13 4 CONCLUSION Le premier Bilan de Gaz à Effet de Serres a été réalisé pour le Centre Hospitalier de Fontenay Le Comte. Les rejets sont principalement dus à la combustion de gaz naturel (près de 73% des émissions). Si les actions de réduction de gaz à effet de serre envisagées sont réalisées, on observera une baisse relativement importante des émissions de GES, via une augmentation de l efficacité énergétique du site. Le résultat de ce Bilan GES doit être transmis à la préfecture dont dépend le Centre Hospitalier, avant la fin de l'année Ce bilan doit être réalisé tous les 3 ans. L'ingénieur Chargé d'affaires Jean-Baptiste GOURMELON Page 13/13