Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES)

Transcription

1 Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Exercice Description de la personne morale concernée Année de reporting de l exercice et l année de référence Emissions directes de GES (scope 1) Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes fugitives Emissions indirectes de GES associées à l énergie (scope 2) Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Emissions indirectes liées à la consommation de chaleur et de froid Autres émissions indirectes de GES (scope 3) Emissions évitées Eléments d appréciation sur les incertitudes Motivation pour l exclusion des sources de GES et de poste d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Facteurs d émissions si différent de la Base Carbone Explication de tout recalcul avec l année de référence Adresse du site internet où est publié le BEGES Annexe I Care Environnement Mai

2 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale Code NAF Solucom 6202A Code SIREN Adresse Tour Franklin : terrasse Boieldieu Paris La Défense Cedex Nombre de salariés (au 31 mars 2013) Description sommaire de l activité Prestations intellectuelles Description des périmètres organisationnels retenus (catégories/postes/sources) Les postes d émissions de gaz à effet de serre pris en compte dans ce bilan : Emissions indirectes liées à la consommation d énergie : électricité, chaleur et froid (sources : factures gestion immobilière et prestataires) Autres émissions indirectes liées à la consommation de papier et aux déplacements des collaborateurs (sources : factures agence de voyage et service de comptabilité) Schéma des périmètres de la PM retenu Pour ce bilan, le périmètre étudié est la société Solucom SA (SIRET : ) 1. Les employés de Solucom SA sont répartis sur 4 sites différents : Paris La Défense (siège social) Villeurbanne Aubagne Nantes 1 Conformément à la méthodologie réglementaire, les sociétés Eveho, Alturia, Stance, Hekla et SLM Consulting acquises en cours d exercice et disposant de SIRET différents ne font pas partie du périmètre. I Care Environnement Mai

3 2. Année de reporting de l exercice et année de référence Année de reporting 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 Année de référence 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 Explication Il a été décidé de caler le bilan GES sur le calendrier de l exercice fiscal de Solucom par souci de cohérence entre les différentes publications annuelles. 3. Emissions directes de GES (scope 1) 3.1. Emissions directes des sources fixes de combustion Solucom ne dispose pas de sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Solucom n est propriétaire d aucun véhicule à moteur thermique Emissions directes fugitives Solucom possède 2 systèmes de climatisation d appoint dans les salles de serveurs (groupes autonomes froid à condensation par eau) utilisant le gaz R407c. Il n y a pas eu de recharge durant l exercice Ainsi, conformément à la méthodologie préconisée, aucune émission issue de fuite de gaz frigorigène n est comptabilisée. 4. Emissions indirectes de GES associées à l énergie (scope 2) Les émissions indirectes de gaz à effet de serre associées à l énergie sont présentées par poste dans les parties suivantes. L année de reporting est l année civile 2012, étant donné que les données correspondant à l exercice fiscal clos le 31 mars 2013 sont plus difficilement disponibles Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Sources d information et hypothèses retenues Les données opérationnelles utilisées sont la quantité d électricité consommée au siège social de Solucom (90% des effectifs) : - Consommation d électricité des bureaux : kwh (source : factures EDF) I Care Environnement Mai

4 - Consommation des parties communes : kwh (source : détail des charges facturées par le gestionnaire de l immeuble au tantième) Ainsi la consommation totale du siège social s élève à 1,08 GWh, soit environ 332 kwh/m². Une extrapolation a été effectuée pour estimer la consommation totale de Solucom SA, en utilisant le ratio kwh/m² du siège : Paris Villeurbanne Aubagne Nantes TOTAL Surface bureaux (m²) Consommation d électricité (GWh) 1,08 0,09 0,04 0,03 1,24 La consommation annuelle d électricité de Solucom SA est ainsi estimée à 1,24 GWh. Emissions GES Les émissions indirectes de GES liées à la consommation d électricité sont de 93,3 Teq.CO Emissions indirectes liées à la consommation de chaleur et de froid Sources d information et hypothèses retenues Chaleur La donnée opérationnelle utilisée est la quantité de chaleur consommée au siège social de Solucom (90% des effectifs), soit kwh (source : détail des charges facturées par le gestionnaire de l immeuble au tantième). Une extrapolation a été effectuée pour estimer la consommation totale de Solucom SA, en utilisant le ratio kwh/m² du siège. Paris Villeurbanne Aubagne Nantes TOTAL Surface bureaux (m²) Consommation de chaleur (GWh) 0,61 0,05 0,02 0,02 0,71 La consommation annuelle de chaleur de Solucom SA est ainsi estimée à 0,71 GWh. Froid La donnée opérationnelle utilisée est la quantité de froid consommée au siège social de Solucom (90% des effectifs), soit kwh (source : détail des charges facturées par le gestionnaire de l immeuble au tantième). Une extrapolation a été effectuée pour estimer la consommation totale de Solucom SA, en utilisant le ratio kwh/m² du siège. I Care Environnement Mai

5 Paris Villeurbanne Aubagne Nantes TOTAL Surface bureaux (m²) Consommation froid (GWh) de 0,72 0,06 0,03 0,02 0,83 La consommation annuelle de froid de Solucom SA est ainsi estimée à 0,83 GWh. Emissions GES Les émissions indirectes de GES liées à la consommation d énergie s élèvent à 248,8 Teq.CO 2 (facteur d émission de 0,33 kg CO2/kWh) pour la chaleur, et 17,5 Teq.CO 2 (facteur d émission de 0,02 kg CO2/kWh) pour le froid. 5. Autres émissions indirectes de GES (scope 3) Pour son premier bilan d émissions de GES, Solucom a fait le choix d évaluer les émissions indirectes associées à la consommation de papier et aux déplacements de ses salariés Emissions indirectes liées à la consommation de papier Sources d information et hypothèses retenues Les données opérationnelles utilisées sont : le nombre de ramettes A4 et A3 achetées par Solucom (sources : factures) : au cours de l exercice, Solucom a acheté ramettes de papier A4 de qualité 80 gr/m², et 30 ramettes de papier A3 de la même qualité. la quantité de papier utilisée dans les prestations d impressions (sources : factures) : le calcul a été effectué pour chaque document à partir du grammage de papier, le format du document et le nombre d impressions. La consommation annuelle totale de papier de Solucom SA s élève ainsi à 13,4 tonnes. Emissions GES Les émissions indirectes de GES liées à la consommation de papier s élèvent à 17,6 Teq.CO 2. I Care Environnement Mai

6 Emissions indirectes liées aux déplacements Sources d information et hypothèses retenues Déplacements professionnels Les données opérationnelles, sources, et hypothèses retenues pour convertir les données collectées en distance parcourue (km) sont : Moyen de transport Km estimés arrondis Avion Train Véhicules de location de courte durée Véhicules personnels Taxi Transport en commun TOTAL ~ Sources Agence de voyage Egencia Agence de voyage Egencia Agence de voyage Egencia Comptabilité (remboursements kilométriques) Comptabilité (note de frais) Comptabilité (note de frais) Méthode de calcul et hypothèses retenues Le calcul de distance est effectué pour chaque trajet (vol d oiseau) Le calcul de distance est effectué pour chaque trajet (distance des lignes ferroviaires ou vol d oiseau si information non disponible) Hypothèse : une location de 300 pour une distance parcourue de 250 km Pas d hypothèse Hypothèse : un trajet est composé d une part fixe de 2,50 et les distances parcourues sont facturées à hauteur de 1,24 /km. Ceci correspond à la tarification parisienne pour une course de nuit, la politique interne autorisant l utilisation d un taxi uniquement pour des déplacements effectués après 22h. Deux types de données sont disponibles : - Compléments de forfait : il s agit d un élargissement de forfait mensuel afin d effectuer des trajets réguliers durant quelques mois ; il a été estimé qu un euro mensuel supplémentaire correspondrait à 27 km mensuels parcourus - Achat de titre de transport : il s agit des simples achats de titres de transport ; il a été estimé qu un euro de titre de transport correspondrait à 5 km parcourus Ainsi, les déplacements professionnels annuels de Solucom sont estimés à 6 millions de km. I Care Environnement Mai

7 Déplacements domicile-travail Le choix a été fait d estimer les distances parcourues par les collaborateurs de Solucom à partir des données dont la société dispose, à savoir : Moyen de transport Véhicules personnels Transport en commun Km estimés arrondis Sources Services RH TOTAL ~ Comptabilité (remboursement titre de transport) Méthode de calcul et hypothèses retenues L analyse est basée sur les codes postaux déclarés par les bénéficiaires de parking automobile ou 2- roues. La distance parcourue est calculée suivant le titre de transport déclaré (selon zones). Ainsi, les déplacements domicile-travail annuels des collaborateurs de Solucom sont estimés à 6 millions de km. Emissions GES Les émissions indirectes de GES liées aux déplacements des collaborateurs de Solucom pour l exercice s élèvent à 883 Teq.CO 2, composé de : - 323,4 Teq.CO 2 pour les déplacements domicile-travail - 559,6 Teq.CO 2 pour les déplacements professionnels 6. Emissions évitées Il n y a pas d émissions évitées identifiées. 7. Eléments d appréciation sur les incertitudes L approche méthodologique retenue par Solucom pour son bilan des émissions de GES utilise les facteurs d émissions documentés par l ADEME (base Bilan Carbone V7.1.03) et de données d activités vérifiables collectées en interne. En ce qui concerne les postes liés à l énergie et à la consommation de papier, l incertitude est très faible. En ce qui concerne le poste des déplacements, l incertitude est plus importante en raison des hypothèses (tracées et documentées) qui ont été établies pour estimer les quantités de déplacements. I Care Environnement Mai

8 8. Motivation pour l exclusion de sources de GES et de postes d émissions de GES lors de l évaluation des émissions de GES Pour la partie réglementaire, il n y a pas eu d exclusion de sources ou de postes d émissions lors de cette évaluation. 9. Facteurs d émissions si différents de la Base Carbone Les facteurs d émissions sont tous issus de la Base Carbone de l ADEME (version 7.1), à savoir : Combustible Unité Facteur d émission Précisions Achats d électricité (Électricité Réseau France) Achats de vapeur (réseau de La Défense) Achats de froid (réseau de La Défense) kg CO 2 e par kwh kg CO 2 e par kwh 0,333 kg CO 2 e par kwh 0,020 Papier kg CO 2 e par tonne Déplacements domicile-travail, voiture Déplacements domicile-travail, 2-roues Déplacements domicile-travail, transports en commun Déplacements domicile-travail, transports en commun Déplacements professionnels, voiture Déplacements professionnels, train Déplacements professionnels, train Déplacements professionnels, avion kg CO 2 e par véhicule.km kg CO 2 e par véhicule.km 0,016 (amont) 0,056 (production) 0,040 (fabrication) 0,043 (amont) 0,170 (combustion) 0,037 (fabrication) 0,032 (amont) 0,136 (combustion) Voiture particulière mixte essence/gazole moyenne Moto cylindrée < 750 cm³, essence, zone urbaine kg CO 2 e par pers.km 0,0057 Métro et RER Paris kg CO 2 e par pers.km 0,0066 kg CO 2 e par km kg CO 2 e par pers.km kg CO 2 e par pers.km kg CO 2 e par passager.km 0,040 (fabrication) 0,043 (amont) 0,170 (combustion) Métro / tram / trolley, réseaux urbains Classe 1 Voiture particulière mixte essence/gazole moyenne 0,0037 Train en France, TGV 0,0057 Métro et RER Paris 0,027 (fabrication) 0,132 (combustion) 0,132 (hors Kyoto) sièges, km 10.Explication de tout recalcul avec l année de référence Il s agit du premier bilan GES réalisé par Solucom. I Care Environnement Mai

9 11.Adresse du site internet où est publié le BEGES Ce rapport est mis à disposition du Public à l adresse suivante : I Care Environnement Mai

10 12. Annexe En récapitulatif, le Bilan d Emissions de GES de Solucom sur le périmètre défini s élève à Teq.CO 2 pour l exercice Valeurs calculées Emissions de GES Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total I Care Environnement Mai