Le gestionnaire des cours d eau : un allié à considérer

Transcription

1 Le gestionnaire des cours d eau : un allié à considérer Pascale Désilets, MRC d Arthabaska et représentante régionale de L AGRCQ le 23 mars 2016

2 Qu est ce que l AGRCQ? Une association regroupant les officiers municipaux responsables de la gestion des cours d eau et des lacs (MRC, Villes / MRC). MANDAT : assurer la représentativité, la défense des intérêts et la diffusion des préoccupations de ses membres.

3 Les principaux objectifs Organiser le colloque annuel et les autres formations pertinentes. Diffuser l information et partager les connaissances. www. agr cq. ca

4 Pourquoi l AGRCQ? Réponse à un besoin d information, de support et de connaissances sur la gestion des cours d eau; Hétérogénéité entre les MRC sur le mode de fonctionnement; Absence de formation académique précise pour ce poste; Besoin de connaissances en droit, en géographie, en génie, en biologie et en hydrologie; Pouvoir du groupe une voix, une mobilisation et une représentation.

5 Qui peut être membre? Les gestionnaires de cours d eau des 89 MRC et des 14 villes/agglomérations du Québec; Depuis peu : Les municipalités du Québec; Les entreprises impliquées (membre corporatif).

6 Pourquoi les MRC s occupent des cours d eau? 103. Toute municipalité régionale de comté a compétence à l'égard des cours d'eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l'exception : 1 de tout cours d'eau ou portion de cours d'eau à la Gazette officielle du Québec ou à toute date ultérieure qui y est indiquée; 2 d'un fossé de voie publique ou privée;

7 Pourquoi les MRC s occupent des cours d eau? 3 d'un fossé mitoyen au sens de l'article 1002 du Code civil; 4 d'un fossé de drainage qui satisfait aux exigences suivantes : a) utilisé aux seules fins de drainage et d'irrigation; b) qui n'existe qu'en raison d'une intervention humaine; c) dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.

8 Rôle des MRC Assurer le libre écoulement de l eau, l article 105 de la Loi sur les compétences municipales; seule obligation légale; Aucune obligation sur la conservation, l écologie, le maintien de la biodiversité ou la valorisation des milieux.

9 Pouvoir des MRC Réglementer toute matière relative à l écoulement (article 104 LCM) : Prohibition générale pour toute intervention dans un cours d eau Projets susceptibles d augmenter le débit de pointe Obstructions Stabilisation avec clé d enrochement dans le littoral Traverses et les ponceaux Exutoires de drainage souterrain + fossés (surface)

10 Pouvoir des MRC Réaliser des travaux permettant la création, l aménagement ou l entretien des cours d eau (article 106 LCM).

11 Le champ d action de la MRC : le littoral Champ d action limité les obstructions (barrage de castors, débris, etc.) ou sédiments présents dans le littoral sont la résultante d activités dans le bassin versant; Pas ou peu d approches pour diminuer les apports sédimentaires en amont.

12 Qu est-ce que le littoral? Rive : compétence municipale Lignes des hautes eaux Littoral : compétence MRC pour l écoulement de l eau

13 Tâches quotidiennes du gestionnaire Assistance et soutien aux municipalités Inspections sur le terrain Valider les demandes d interventions et faire rapport au conseil Prendre connaissance des travaux non conformes et donner le suivi nécessaire Application réglementaire et émission de permis Rencontres : citoyens, partenaires, (UPA, OBV, comités), ministères et élus Déterminer un statut de cours d eau en vertu de l article 103 (LCM) Faire rapport au conseil des travaux, des appels d offres, des contrats avec les entrepreneurs. Valider les répartitions aux MUN.

14 Mode de répartition Quote-part aux municipalités. Municipalités / citoyens : 3 modes de répartitions possibles : Au bassin versant; Au mètre linéaire de cours d eau; Fonds général MRC ou municipalité. Mode de répartition déterminé en fonction du bénéfice reçu.

15 RÉALISATION DES TRAVAUX Bonnes et mauvaises pratiques

16 PHOTO AVANT LES TRAVAUX Bonne pratique PHOTO PENDANT LES TRAVAUX

17 Bonne pratique PHOTOS 3 SEMAINES APRÈS LES TRAVAUX

18 Bonne pratique PHOTOS PENDANT LES TRAVAUX

19 Bonne pratique PHOTOS 2 MOIS APRÈS LES TRAVAUX

20 Bonne pratique PHOTO AVANT LES TRAVAUX Bonne pratique PHOTO APRÈS LES TRAVAUX

21 Mauvaise pratique

22 TRAVAUX D ENTRETIEN MAL EXÉCUTÉS Mauvaise pratique

23 Mauvaise pratique FOSSÉ

24 Bonne pratique PONCEAU

25 Bonne pratique PONCEAU Mauvaise pratique PONCEAU

26 Mauvaise pratique PONCEAU

27 Mauvaise pratique AMAS DE BRANCHES - GESTION DES OBSTRUCTIONS

28 Aménagement faunique : seuil

29 Bonne pratique AMÉNAGEMENT FAUNIQUE : SEUIL

30 La place de la gestion intégrée de l eau Formation de partenariats avec des acteurs du milieu; MRC peut être le pivot d actions sur le terrain; Il appartient à chaque MRC de définir son rôle aller au-delà du libre écoulement.

31 Les projets de l AGRCQ La réalisation d un guide complet sur la gestion des cours d eau; Élaboration d un plan de formation.

32 Pourquoi se préoccuper de la gestion des cours d eau?

33 Période de questions AGRCQ.CA

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