CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

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1 Exemplaire Locataire (A conserver) CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Entre les soussignés : Nom Prénom : REBSAMEN Sébastien / PEYRACHE Caroline Adresse : 19 Chemin du Char CHATELGUYON dénommé le bailleur d'une part, et : Nom Prénom : Adresse :. Adresse . Téléphone Portable ou Fixe : Nombre de personnes âgées de 18 ans ou plus : Nombre de personnes âgées de moins de 18 ans :.. Nombre d animaux domestiques : Races :.... dénommé le preneur d'autre part. Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période Du.. au.. inclus Adresse de la location : Village des Volcans Bâtiment B - Appartement N Avenue du Maréchal Leclerc LA BOURBOULE Montant du loyer :... Euros charges comprises pour la location + 0,65 par jour et par personne de 18 ans ou plus pour la taxe de séjour, soit un total de : Euros Le loyer ainsi qu un dépôt de garantie de 200 Euros devront être versés le jour de la réservation. Les chèques doivent être rédigés à l ordre de REBSAMEN Sébastien. Ci-joint les conditions générales de location ainsi que le descriptif des lieux loués. Fait à.. le.. Le Bailleur Le Locataire

2 CONDITIONS GENERALES Dispositions générales : a) Le présent contrat définit les conditions de location de l appartement meublé désigné ci-dessus. Il a pour but de définir les conditions de réservation et de séjour, en location saisonnière, de cet appartement meublé dont la fiche descriptive est jointe au présent contrat. Cet appartement est destiné à un usage de location familiale et ne convient pas à une location de type collectivité. b) Les relations entre propriétaire et locataire sont basées sur la confiance. Les locataires s'engagent à respecter les biens loués et à les restituer en bon état. ne peut, en aucune circonstance, se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Si le locataire refuse de quitter des lieux, il suffira pour l'y contraindre d'une ordonnance de référé rendue par la présidence du tribunal d'instance de Clermont Ferrand. c) Obligation d'occuper les lieux personnellement, de les habiter en bon père de famille et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. d) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, couvertures et oreillers, tels qu'ils sont dans l'état descriptif ci-joint. S'il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués ainsi que des parties communes (fixé forfaitairement à 50 Euros), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc.... e) s engage à respecter les règles internes de la copropriété affichées dans le hall d entrée du bâtiment. Entre autres, il a obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée, à respecter et maintenir propre les parties communes (hall d entrée, couloir) et à ne pas fumer dans les appartements et les parties communes (cendrier à disposition à l extérieur). f) Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué dans un délai de 1 mois à compter de la restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le preneur au titre des charges ou réparations. Arrivée / Départ : - Les heures d'arrivée sont prévues le samedi après-midi à partir de 14h - Les heures de départ sont prévues le samedi matin avant 11h Désistement : Il est convenu qu'en cas de désistement du locataire : - à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd 75% du montant du loyer - à un mois ou plus avant la prise d'effet du bail, le locataire perd 25% de ce montant Il est convenu qu'en cas de désistement du bailleur : - dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de rembourser le montant du loyer perçu et de verser en sus 50% de ce montant au locataire

3 ETAT DESCRIPTIF Adresse de la location : Village des Volcans Bâtiment B - Appartement N Avenue du Maréchal Leclerc LA BOURBOULE Type de location : Appartement Surface habitable : 27 m² Exposition : Est Détails des pièces + équipements du rez-de-chaussée : - Entrée de 2m² comprenant un placard avec penderie - Salle de Bain de 3m² équipée d une douche, d un WC et d un meuble vasque avec miroir - Pièce à vivre de 15m² comprenant une cuisine équipée, un clic clac, une table avec 2 bancs, télévision avec lecteur DVD intégré Détails des pièces + équipements d'étage : - Mezzanine de 7m² comprenant 2 lits superposés, un tiroir lit, une commode et une table pour enfant avec 2 chaises Détails des annexes pouvant être utilisées par le locataire : - Casier à Skis dans le Hall d Entrée. Casier portant le numéro de l appartement - Parking réservé au Village des Volcans non nominatif (emplacement libre) Linge de maison fourni : Non Chauffage : Oui (Electrique Indépendant) Description du terrain : Terrain arboré appartenant à la copropriété du Village des Volcans Situation de la location : - Intermarché à 50 m de la sortie de la copropriété - Arrêt Navette en Hiver à 50 m pour Accès Pistes de Ski - Pôle Aqualudique à 1 Km - Centre de la Bourboule à 2 Km - Parc Fenestre à 2 Km - Thermes de la Bourboule à 2,5 Km - Le Mont Dore à 6 Km - Pistes de Ski à 8 Km (10 min en voiture) - Bort les Orgues à 40 Km - Le Puy de Dôme à 45 Km - Vulcania, Parc d'attraction à 50 Km - Clermont Ferrand à 50 Km

4 INVENTAIRE L inventaire doit impérativement être fait le jour de votre arrivée. En cas de matériel manquant, dégradé et/ou cassé, merci de nous avertir dans les 24 heures. Literie / Mobilier : - 5 oreillers 60 x 60-1 couette 2 personnes 220 x couettes 1 personne 140 x couverture 2 personnes - 3 couvertures 1 personne - 1 housse par matelas (x4) - 1 housse par oreiller (x5) - 1 clic clac - 1 table avec 2 bancs et 1 tabouret - 1 commode avec 3 tiroirs - 1 lit superposé avec 1 tiroir lit - 1 meuble de rangement - 1 porte document - 1 table pour enfant - 2 chaises enfants - 1 sèche gants Cuisine + Electroménager : - 1 mini Four / Micro Onde - 1 cafetière électrique - 1 bouilloire électrique - 1 grille pain - 12 verres normaux - 6 assiettes plates - 6 assiettes à dessert - 6 assiettes creuses - 12 fourchettes - 12 couteaux - 6 couteaux à viande - 12 cuillères à soupe - 12 petites cuillères - 6 bols - 6 tasses Divers : - 2 saladiers - 2 plats pour four - 2 plats inox de service - 3 casseroles - 1 poêle - 1 poêle à crêpes - 2 couvercles - 2 faitouts - 1 égouttoir à vaisselle - 1 tire bouchon - 1 ciseau - 1 couteau à pain - 1 grand couteau - 1 cuillère de service - 1 passoire - 1 fouet - 1 cuillère à spaghettis - 1 spatule - 1 spatule en bois - 1 essoreuse à salade - 1 plat à tarte - 1 ouvre boite - 1 cocotte minute - 1 louche - 1 carafe - 2 planches à découper - 1 éplucheur - 2 dessous de plat - 2 maniques - 1 aspirateur - 1 balai - 1 pelle - 1 balai à franges - 1 seau - 1 étendage + épingles - 1 bassine - 1 chaise haute pour enfant (située sous le Clic Clac) - 12 cintres - 1 appareil à raclette - 1 croque gaufre - 1 fer à repasser - 1 planche à repasser Autres : - 1 écran Plat avec lecteur de DVD intégré - 1 télécommande TV - 1 thermomètre Intérieur / Extérieur - 1 lampe électrique - 1 extincteur - 1 barrière de sécurité en haut de l escalier - Quelques livres et DVD - Jeux de société - 1 cadenas pour le local à ski

5 Exemplaire Bailleur (A nous retourner complété et signé) CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Entre les soussignés : Nom Prénom : REBSAMEN Sébastien / PEYRACHE Caroline Adresse : 19 Chemin du Char CHATELGUYON dénommé le bailleur d'une part, et : Nom Prénom : Adresse :. Adresse . Téléphone Portable ou Fixe : Nombre de personnes âgées de 18 ans ou plus : Nombre de personnes âgées de moins de 18 ans :.. Nombre d animaux domestiques : Races :.... dénommé le preneur d'autre part. Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période Du.. au.. inclus Adresse de la location : Village des Volcans Bâtiment B - Appartement N Avenue du Maréchal Leclerc LA BOURBOULE Montant du loyer :... Euros charges comprises pour la location + 0,65 par jour et par personne de 18 ans ou plus pour la taxe de séjour, soit un total de : Euros Le loyer ainsi qu un dépôt de garantie de 200 Euros devront être versés le jour de la réservation. Les chèques doivent être rédigés à l ordre de REBSAMEN Sébastien. Ci-joint les conditions générales de location ainsi que le descriptif des lieux loués. Fait à.. le.. Le Bailleur Le Locataire

6 CONDITIONS GENERALES Dispositions générales : a) Le présent contrat définit les conditions de location de l appartement meublé désigné ci-dessus. Il a pour but de définir les conditions de réservation et de séjour, en location saisonnière, de cet appartement meublé dont la fiche descriptive est jointe au présent contrat. Cet appartement est destiné à un usage de location familiale et ne convient pas à une location de type collectivité. b) Les relations entre propriétaire et locataire sont basées sur la confiance. Les locataires s'engagent à respecter les biens loués et à les restituer en bon état. ne peut, en aucune circonstance, se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Si le locataire refuse de quitter des lieux, il suffira pour l'y contraindre d'une ordonnance de référé rendue par la présidence du tribunal d'instance de Clermont Ferrand. c) Obligation d'occuper les lieux personnellement, de les habiter en bon père de famille et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. d) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, couvertures et oreillers, tels qu'ils sont dans l'état descriptif ci-joint. S'il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués ainsi que des parties communes (fixé forfaitairement à 50 Euros), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc.... e) s engage à respecter les règles internes de la copropriété affichées dans le hall d entrée du bâtiment. Entre autres, il a obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée, à respecter et maintenir propre les parties communes (hall d entrée, couloir) et à ne pas fumer dans les appartements et les parties communes (cendrier à disposition à l extérieur). f) Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué dans un délai de 1 mois à compter de la restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le preneur au titre des charges ou réparations. Arrivée / Départ : - Les heures d'arrivée sont prévues le samedi après-midi à partir de 14h - Les heures de départ sont prévues le samedi matin avant 11h Désistement : Il est convenu qu'en cas de désistement du locataire : - à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd 75% du montant du loyer - à un mois ou plus avant la prise d'effet du bail, le locataire perd 25% de ce montant Il est convenu qu'en cas de désistement du bailleur : - dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de rembourser le montant du loyer perçu et de verser en sus 50% de ce montant au locataire