2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période

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1 2016 DASES 249 G DAE : Approbation du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour la période Mesdames, Messieurs, Projet de délibération Exposé des motifs Fin 2015, grâce à l effort important conduit depuis plusieurs années par la collectivité parisienne en matière d insertion et d emploi, s amorçait, pour la première fois, une stabilisation du nombre de bénéficiaires du rsa. Le Plan Parisien de l Insertion par l Emploi qui est soumis à votre délibération poursuit et dynamise cet effort pour les années La loi du 1 er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (rsa) et réformant les politiques d'insertion, réaffirme le rôle du Conseil Départemental en tant que chef de file de l insertion. Elle prévoit l adoption par le Département d un Programme Départemental d Insertion (PDI) qui «définit la politique d accompagnement social et professionnel, recense les besoins d insertion et l offre locale d insertion et planifie les actions d insertion correspondantes». Pour que son action soit mise en œuvre en cohérence avec l ensemble des acteurs qui concourent à ses côtés à cet objectif, le Département élabore avec eux un Pacte Territorial d Insertion (PTI), qui «définit notamment les modalités de coordination des actions entreprises par les parties pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active». La collectivité parisienne s est mobilisée en ce sens, en adoptant en 2011 un Programme Départemental pour l Insertion et pour l Emploi pluriannuel ( ) misant dès cette époque sur la synergie entre l insertion sociale et l insertion professionnelle. La collectivité parisienne souhaite aujourd hui renouveler son engagement en faveur de l insertion et de l emploi et fédérer ses partenaires autour d une nouvelle feuille de route commune. C est l objectif du Plan Parisien de l Insertion par l Emploi (PPIE) pour les années qui est soumis à votre délibération. Dans un souci de cohérence et de simplification, la Ville de Paris souhaite élaborer un document unique occupant à la fois la fonction de cadre partenarial (PTI) et d organisation du dispositif d insertion de la collectivité départementale (PDI). Contexte économique parisien et défis à relever Direction de l'action Sociale, de l'enfance et de la Santé Sous-Direction de l'insertion et de la Solidarité En décembre 2015, Paris comptait demandeurs d emplois. A la même période, 9,5% de la population active parisienne étaient bénéficiaires de minimas sociaux, parmi eux foyers allocataires du rsa. La situation parisienne est certes plus favorable qu ailleurs : 11,5% de la population active de France métropolitaine est couverte par les minimas sociaux à la même date. Paris dispose d un tissu économique dynamique (plus de 600 entreprises créées chaque année) et de demandeurs d emploi globalement plutôt qualifiés (39% des allocataires du rsa inscrits à Pôle emploi ont une formation universitaire contre 16% au niveau national). Néanmoins, au cours des dernières années, Paris n a pas échappé à la progression continue de la précarité : alors que le nombre de demandeurs d emplois parisiens inscrits à Pôle Emploi progressait de 19% entre décembre 2010 et décembre 2015, le nombre de foyers Page 1 sur 5

2 bénéficiaires du rsa que le Département de Paris a pour mission d accompagner progressait quant à lui de 10% sur la même période. Cette progression est la plus contenue de tous les départements de France métropolitaine et la situation s est stabilisée en Elle traduit pourtant les difficultés bien réelles d une partie des Parisiens à trouver leur place dans le marché du travail et dans la société. Pour faire face à ces difficultés, la collectivité parisienne et ses partenaires se mobilisent à travers un plan parisien de l insertion par l emploi pour les années 2016 à Bilan du précédent programme départemental pour l insertion et l emploi (PDIE) Le précédent programme (PDIE) a couvert les années 2011 à S il mobilisait déjà de nombreux partenaires, il était essentiellement porté par la collectivité parisienne et n avait pas valeur de pacte territorial d insertion. Ce programme a permis des avancées importantes parmi lesquelles : la structuration d une offre d insertion sociale et professionnelle riche, outillée ; le déploiement de 7 espaces parisiens pour l insertion (EPI) pour assurer l instruction des demandes de rsa sur l ensemble du territoire et permettre l accompagnement d une partie des allocataires du rsa, aux côtés des autres services publics chargés de l accompagnement ; la mise en place de l accompagnement global entre Pôle emploi et le Département ; l expérimentation d actions innovantes en direction de publics très désocialisés, parmi lesquelles le dispositif «premières heures», ainsi qu un dispositif de soutien au secteur de l insertion par l activité économique. Un plan parisien de l insertion par l emploi issu d une large concertation (PPIE) Ce plan est l aboutissement d une démarche que la collectivité parisienne a souhaité participative et partenariale. Initiée en juillet 2015, cette concertation a mobilisé pendant 10 mois l ensemble des acteurs parisiens de l insertion et de l emploi. Un état des lieux de l offre a été réalisé dans un premier temps et a fait l objet de 5 groupes de travail. A l issue de la conférence de lancement de la concertation sur le futur plan le 5 octobre 2015, plus d une quinzaine d ateliers se sont tenus, dont 7 ateliers thématiques et 5 ateliers territoriaux, et ont mobilisé près de 300 participants. Une conférence, introduite par la Maire de Paris, a permis le 19 février dernier de faire un bilan des propositions issues de la concertation et de dresser les axes stratégiques majeurs du futur Plan parisien de l insertion par l emploi pour les années 2016 à Objectifs du futur plan parisien de l insertion par l emploi (PPIE) Le PPIE est guidé par plusieurs principes directeurs : Il doit être une feuille de route pour définir le sens et le futur de la politique d insertion parisienne. Il s adresse à tous les Parisiens en situation de fragilité du point de vue de leur insertion sociale et professionnelle, qu ils perçoivent le rsa ou l Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), qu ils aient moins de 25 ans et soient accompagnés par la Mission Locale, qu ils soient demandeurs d emplois inscrits ou non à Pôle Emploi. Il a pour objectif de construire des parcours progressifs vers l emploi, adaptés aux difficultés et au rythme de chacun. Il s appuie sur le développement de services aux entreprises et propose des mesures pour faciliter l accès à l emploi. Il mobilise et coordonne l énergie de tous les partenaires institutionnels et associatifs qui contribueront à la construction de ces parcours. Il associe pleinement 2

3 les usagers à l élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l évaluation de la politique d insertion. Il se fixe dès son élaboration des objectifs à atteindre et des indicateurs permettant de suivre sa mise en œuvre et d évaluer ses effets. Les cinq axes stratégiques du PPIE Le plan parisien de l insertion par l emploi est construit autour de cinq axes stratégiques. Chaque axe contiendra un certain nombre d actions opérationnelles. Au total ce sont 36 actions qui ont émané de la concertation. Au sein de chacune de ces actions, sont distingués les objectifs principaux, le contenu de l action, le public visé, le pilote de l action et les partenaires qui y sont associés, le calendrier et les indicateurs d évaluation. 1. L accès aux droits pour tous Face à la dématérialisation accrue des services publics, un des enjeux phares de la problématique d accès aux droits est la médiation numérique. La collectivité parisienne et ses partenaires, dont l Etat, Pôle emploi, la Caf, se donnent comme objectif d élaborer une stratégie parisienne pour l inclusion numérique. 2. Un accompagnement adapté et sans délai pour chaque personne Le plan parisien de l insertion par l emploi s adresse aux Parisiens en situation de fragilité du point de vue de leur insertion sociale et professionnelle. Ces personnes sont confrontées à des besoins et des situations différentes qui nécessitent un accompagnement adapté et rapidement enclenché. Des actions vont être menées pour réduire les délais de prise en charge, elles concerneront les structures départementales d accompagnement mais également les structures partenariales (Pôle emploi, Caf, Ensemble Paris Emploi Compétences, Mission locale de Paris). Par ailleurs, l ensemble du système d accompagnement sera réorganisé autour de la structuration de 4 types de parcours : parcours emploi, parcours emploi renforcé, parcours santé, parcours de mobilisation sociale. Enfin, afin de permettre aux personnes accédant à un emploi de s y maintenir, un soutien post-recrutement sera organisé à leur bénéfice. 3. Des parcours vers l entreprise pour tous L accès à un emploi doit rester un horizon possible pour toutes ces personnes fragiles et les parcours qui leur sont proposés doivent permettre d intégrer le marché de l emploi et d accéder aux entreprises. Le PPIE doit permettre de démultiplier les possibilités de contact avec les entreprises et surtout de rapprocher l offre et la demande d emplois. C est dans cette optique que la direction de l attractivité et de l emploi de la Ville de Paris va développer une offre de services dédiée aux entreprises, notamment aux TPE et PME, sur la base de plans d actions sectoriels. La mobilisation des contrats aidés va être renforcée et un plan spécifique va être mis en œuvre pour que ces personnes soient accompagnées pour trouver une solution avant la fin de leur contrat. Un autre enjeu est d étendre le nombre de marchés concernés par les clauses d insertion. Pour cela la collectivité parisienne accompagnera la mise en place par Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC) d un Pôle départemental pour les clauses d insertion. Page 3 sur 5

4 Par ailleurs, le développement du parrainage sera poursuivi. En parallèle, l accent sera mis sur la formation des agents assurant l accueil et l accompagnement des publics les plus fragiles aux questions relatives à l insertion professionnelle. D une manière générale, agir sur la formation et l accès à la qualification est un levier important pour faciliter l accès à l emploi. Cette offre devra être développée, mieux mobilisée et coordonnée entre les différents partenaires pilotes dans ce domaine (Région, Pôle emploi, Ville de Paris). L accompagnement à la création d activité sera également soutenu et prioritairement mobilisé au profit des publics prioritaires. 4. Les Parisiens auteurs de leur propre parcours vers l emploi La Ville de Paris se mobilise fortement sur la participation et l engagement citoyen, que ce soit à travers les conseils de quartier, le budget participatif, les conseils citoyens etc. Le PPIE s inscrit dans la même lignée et souhaite remettre l usager au centre du dispositif d insertion. Une cartographie des dispositifs d insertion sociale et professionnelle sera élaborée pour mieux informer l usager sur les dispositifs. Un collège d usagers sera créé afin d impliquer les usagers dans la gouvernance et l évaluation du PPIE. Sa configuration sera travaillée en lien avec les usagers déjà impliqués dans le «Groupe Ressources d allocataires du rsa». 5. Une politique d insertion ancrée localement La multiplicité et la diversité des acteurs engagés dans le PPIE supposent un pilotage efficace tant à l échelle départementale que territoriale. A cet effet, plusieurs instances vont être mises en place : - Un comité stratégique au niveau départemental qui se réunira 3 fois par an, dont une de façon plus élargie ; - Un collège d usagers ; - A l échelle territoriale des commissions d insertion territoriales organisées sur chacun des 7 territoires des EPI et permettant d assurer la déclinaison territoriale du PPIE, de faire émerger des propositions, des actions locales ; - Si nécessaire, un pilotage opérationnel de projets pourra être mis en place à l échelle infra-territoriale (arrondissement ou Quartiers en Politique de la Ville), pour accompagner une initiative territoriale. * * * Ce plan se veut ambitieux en termes d insertion et d emploi pour l ensemble des Parisiens en situation de fragilité sociale et/ou professionnelle. Au sein de la Ville de Paris, sa mise en œuvre sera co-pilotée par deux directions, la Direction de l Action Sociale, de l Enfance et de la Santé et la direction de l Attractivité et de l Emploi, avec l ambition de mobiliser l ensemble des partenaires identifiés dans les domaines de l insertion et de l emploi, en particulier institutionnels. L instauration d une gouvernance solide et opérationnelle, à l échelon tant départemental que territorial, sera un enjeu majeur de réussite de ce plan. Ce dernier pourra bien entendu être ajusté en fonction de l évolution du marché de l emploi parisien, des besoins des demandeurs d emploi et des évolutions des collaborations partenariales. Tout au long de sa mise en œuvre, le suivi et l évaluation des dispositifs seront assurés. Je vous prie, mes chers collègues, de bien vouloir en délibérer. 4

5 La Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental Page 5 sur 5

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