DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

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1 DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE Prgramme Départemental d Insertin Appel à candidatures et à prjets CAHIER DES CHARGES 1

2 CAHIER DES CHARGES Le présent appel à candidatures et à prjets invite les pérateurs d insertin à prpser des actins à réaliser sur la péride dans le cadre du Prgramme Départemental d Insertin de Tarn-et-Garnne, c-financées, pur certaines d'entre-elles, par le Fnds Scial Eurpéen. A CARACTERISTIQUES GENERALES Dans le cadre de la plitique d'insertin mise en œuvre sur le département de Tarn-et- Garnne, le Cnseil Général lance un appel à prjets pur sélectinner des pérateurs d'insertin qui puissent réaliser des actins répndant à sn prgramme départemental particulièrement turné vers l'emplyabilité, décrit ci-après. Celles-ci devrnt s'inscrire dans les mesures u types d'actins décrits dans ce prgramme, tut en s'appuyant sur la réalité des prblèmes de chaque territire (bassins de vie et pôles de dévelppement sciaux) et tut autre étude précisée par le candidat. B CADRE DE LA REPONSE Le prteur de prjet purra répndre à une u plusieurs actins (cmpléter un dssier de demande de financement par pératin 1 ) sus réserve de respecter les critères d'éligibilité, de chix précnisés et s'inscrire dans l'un u plusieurs des axes et types d'actins prpsés dans le prgramme, Le prteur de prjet sera attentif à furnir tutes les pièces demandées en fnctin de sn statut juridique, Tut dssier incmplet u envyé pstérieurement à la date limite de remise de dssier sera rejeté. C EXAMEN DES PROPOSITIONS PROCEDURES ET CRITERES DE SELECTION Chaque prpsitin dépsée sera examinée par un cmité de sélectin des prjets et sumise à l'apprbatin de la Cmmissin Permanente du Cnseil Général. 1/ La sélectin des prjets sera effectuée en fnctin des critères suivants : 1 er critère : la chérence du prjet avec la plitique et les attentes du Cnseil Général précisées dans le cahier des charges ; pertinence des prjets par rapprt à la prblématique traitée et à la situatin spécifique du territire d interventin ; 1 Une pératin représente une actin dans la même mesure 2

3 2 ème critère : la cnnaissance du tissu scial lcal u la capacité de l'pérateur à rganiser sn implantatin sur le territire départemental et à garantir sa présence sur le territire de Tarn-et-Garnne ( lcatin u mise à dispsitin de lcaux par exemple) ; 3 ème critère : la plus-value du prjet : méthdes et prcédure d interventin, utils pédaggiques et utils de suivi, plus-value par rapprt au drit cmmun, méthdlgie et démarche prpsées, en particulier indicateurs de perfrmance et d'impact, cnnaissance du public et du champ de l insertin sciale et prfessinnelle, capacité à utiliser les ressurces lcales et participatin aux réseaux existants, partenariats instaurés, liens et articulatins avec les territires du Département ; 4 ème critère : la capacité matérielle et financière de la structure : * l'adéquatin des myens et des persnnels avec les actins prpsées, * l expérience des intervenants : cmpétences et qualificatins, * le mntant de la demande de fnds de cncurs. 5 ème critère : prise en cmpte des questins spécifiques aux différents publics et/u relatives aux luttes cntre les discriminatins : égalité des chances, égalité Femmes/Hmmes, Handicap, jeunes, senirs... D OBLIGATIONS DE L'OPERATEUR A l'issue de cette sélectin, l'pérateur retenu devra suscrire, le cas échéant, aux bligatins suivantes : - bligatin de publicité et de cmmunicatin : nécessité d infrmer les bénéficiaires et acteurs du prjet que celui-ci est financé par le Cnseil Général, et, le cas échéant, c-financé par le Fnds Scial Eurpéen, - bligatin de gestin en cmptabilité séparée suivant méthde, utils et dispsitifs prpsés par le Cnseil Général, - acceptatin des cntrôles et vérificatins menés par le Cnseil Général u ses partenaires financiers, - cessin de la prpriété intellectuelle des prduits et prductins financés par le prjet, - nécessité d effectuer un suivi et une évaluatin cntinus sur l actin suivant méthde, utils et dispsitifs prpsés par le Cnseil Général. 3

4 E CONDITIONS PARTICULIERES Le prteur du prjet, s il est retenu : - fera l bjet d un cnventinnement sur les années purra, éventuellement, faire l'bjet d'un cnventinnement prtant sur une tranche cmplémentaire, u d'un avenant à la cnventin initiale. - bénéficiera du règlement de l'actin fractinnée en tris versements : 25% à la signature de la cnventin et démarrage de l'actin 25% à la prductin du bilan intermédiaire 50 % au vu de l'analyse du bilan final et du taux de réalisatin. F DEPOT DE DOSSIER Le prteur de prjet dit remplir le dssier de demande ainsi que les annexes mentinnées dans le dssier de demande de financement. Le dssier est à remettre : en 1 exemplaire papier avec annexes au Cnseil Général de Tarn-et-Garnne Directin Générale Adjinte de la Slidarité Départementale / Service RSA Insertin 7, allées Mrtarieu Mntauban et sus frme électrnique à l'adresse mail suivante : rsa-insertin@cg82 Pur tut renseignement, vus puvez vus adresser au Service RSA - Insertin : Céline KUS, Adjinte Service RSA en charge de l'insertin au celine.kus@cg82.fr Françise DELPECH, Directrice Adjinte en charge du RSA au Les demandes sernt acceptées, sus la frme requise, jusqu'à la date du vendredi 12 décembre 2014 à 17 heures. 4

5 Préambule La li du 1er Décembre 2008 généralisant le Revenu de Slidarité Active, a clairement défini les bjectifs d accmpagnement de ses bénéficiaires, en pririsant l insertin prfessinnelle et le retur à l 'empli. Les mdalités de mise en œuvre des parcurs d insertin relèvent de la cmpétence du Cnseil Général, au travers du dispsitif d rientatin dnt il a la charge. Le Département est respnsable de l rientatin des persnnes bénéficiaires du RSA sumises aux bligatins de suivi, dites «sumises aux drits et devirs». Cette rientatin dit se faire priritairement vers Pôle Empli pur un suivi de parcurs prfessinnel. En cas de freins à l empli faisant bstacle à un accmpagnement par Pôle Empli, le Cnseil Général riente les persnnes vers un parcurs scial dnt il a la respnsabilité. Il détermine les actins à mener pur aider à la prgressin du parcurs des bénéficiaires. Le public bénéficiaire du RSA accmpagné par le Cnseil général est dnc un public cumulant des freins à l empli. Éléments de cntexte Le cntexte écnmique de crise et de mntée du chômage dans le département de Tarn-et-Garnne renfrce la nécessité de travailler sur les freins à l empli et de mesurer la prgressin des parcurs d insertin des bénéficiaires du RSA. Au 31 décembre 2013, le chômage était de 12,1% sur le Tarn-et-Garnne, sit un taux supérieur à la myenne réginale (10,7%) et natinale (10,5%). Entre 2012 et 2013, le nmbre de chômeurs a augmenté de 7,1%, classant ainsi le Tarn-et- Garnne cmme l'un des départements les plus précaires de Midi-Pyrénées. Ce cntexte se traduit également par une prgressin du nmbre de bénéficiaires du RSA de 34% entre 2009 et Ils représentent près de 6390 persnnes, avec le prfil suivant : 1/ Islement des bénéficiaires - 80% des bénéficiaires snt des persnnes islées avec u sans enfant (fyer cmpsé d'un seul adulte). 2/ Un public adulte majritaire - 51% des bénéficiaires nt entre 30 et 50 ans. 5

6 3/ Une frte prprtin de femmes - 45% snt des femmes (30% de ces femmes snt seules avec enfant(s). - les jeunes représentent 10% (- de 26 ans) - les senirs représentent 21% (+ de 50 ans) On remarque, également, une frte ancienneté dans le dispsitif, témignant d'une paupérisatin certaine des publics, puisque 60% des bénéficiaires perçivent le RSA depuis plus de 2 ans. Les actins prpsées, dans le cadre du présent appel à prjets, s'adressent dnt à un public très fragilisé, pur lequel l'bjectif demeure l'accès à l'empli tel que le stipule la li, mais dnt les mdalités et cntenu divent s'adapter et prendre en cmpte la spécificité des persnnes et de leurs parcurs de vie. Le PDI prévit, également, un renfrcement de la place des bénéficiaires dans les prcessus d'élabratin et d'évaluatin des actins qui leur snt dédiées. Les répnses au présent appel à prjets devrnt présenter les mdes de participatin des publics à l'évaluatin des actins mises en œuvre. 6

7 LE PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION Le Prgramme Départemental d'insertin est cnstruit autur de 3 axes d interventin, dnt 2 dans le cadre du présent appel à prjets : I - Accmpagnement élabratin du prjet prfessinnel Ces utils visent à préparer et renfrcer l'emplyabilité des bénéficiaires afin qu'ils sient en capacité, à la fin de leur parcurs, de s'adresser au drit cmmun dans leur recherche d'empli. Ce type d interventin, ajuté aux actins d insertin sciale participe à la cnstructin d'un parcurs d insertin sci-prfessinnelle. I-1 Aide à la frmulatin du prjet pré-prfessinnel et évaluatin de l'emplyabilité par la mise en immersin en milieu de travail. I-2 Accmpagnement pré-prfessinnel ciblé sur des secteurs d activités recnnus avec frmatins pré-qualifiantes. II Favriser la cntinuité des parcurs vers u dans l'empli Ce type d interventin est réservé aux bénéficiaires peu élignés de l'empli, ayant élabré un prjet pré-prfessinnel. Le travail au sein des structures d'insertin par l'activité écnmique dit permettre de vérifier les aptitudes du bénéficiaire RSA à assurer un travail à myen terme et à dévelpper des cmpétences en matière de frmatin. Cet axe cncerne aussi la créatin d'entreprise, nécessitant un accmpagnement renfrcé la première année d'activité. II-1 Cnslidatin du prjet prfessinnel en structure d'insertin par l'activité écnmique. II-2 Accmpagnement au démarrage de l'entreprise u activité. 7

8 => Un axe, hrs appel à prjets, ACTIONS COMPLEMENTAIRES A L'INSERTION SOCIALE Il s agit de pursuivre le financement d actins cmplémentaires, suvent indispensables à certains bénéficiaires mais qui tuchent aussi d autres publics en difficulté suivis par les services du Cnseil Général (u les partenaires extérieurs cnventinnés sur l'accmpagnement) : 1 - Actins cmplémentaires visant la santé des bénéficiaires, 2 - Actins cmplémentaires visant l'appui à la famille et à la petite enfance, 3 - Actins cmplémentaires visant la revalrisatin de la persnne, le maintien du lien scial. Si le Prgramme Départemental d'insertin est aujurd'hui l'util qui définit et rganise la plitique d'accmpagnement scial et prfessinnel du Cnseil Général, le scle de cette plitique dit désrmais résider dans la cnstructin d'un Pacte Territrial d'insertin (PTI). Ce Pacte devra décliner les mdalités de crdinatin des actins entreprises, afin de favriser l'inclusin sciale des persnnes en difficulté, au delà même des seuls bénéficiaires du RSA; Les pératin menées au titre du PTI fernt l'bjet d'un nuvel appel à prjets et cncernernt tutes les questins des freins à lever, en amnt de l'emplyabilité, des savirs de base et du sutien sclaire jusqu'aux actins innvantes de caching scial et d'empwerment. 8

9 L appel à prjets : clauses générales du cahier des charges I / REPONSE ET SELECTION Le dssier est à remettre en 1 exemplaire papier, avec annexes, à l'adresse suivante : CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE Directin Générale Adjinte de la Slidarité Départementale Service RSA/Insertin 7, allées Mrtarieu MONTAUBAN et un exemplaire électrnique, sans annexe, à l adresse mail suivante : rsa-insertin@cg82 - Date limite de dépôt des dssiers : le 12 décembre 2014 à 17 heures - Cmité de pré-sélectin : le 19 décembre 2014 II / CONDITIONS ET REGLES DE MISE EN OEUVRE POUR LES OPERATEURS Transmissin des infrmatins (transparence) Chaque pérateur intervenant auprès d une persnne bénéficiaire du RSA devra remettre une synthèse de l interventin qu il aura réalisée auprès de celle-ci, à savir, une évaluatin du parcurs d'insertin et la plus-value bservée au terme de l'accmpagnement. Ces infrmatins sernt à transmettre à la fis directement au référent de la persnne bénéficiaire et, dans le cadre des bilans à transmettre au terme de chaque péride de 6 mis u au terme de l'accmpagnement (si péride différente), au service RSA- Insertin du Cnseil Général, gestinnaire du Prgramme Départemental d'insertin, ainsi qu'à tut mment lrs de visites sur place du service RSA-Insertin. Cût de l'actin (transparence financière) L pérateur dit définir le cût de l actin prpsée sur le territire de sn chix en précisant : le cût d interventin hraire u jurnalier affecté, et le temps prévu en jurs u heures d intervenants internes u externes à sn rganisme. Le financement des pératins d insertin pré-prfessinnelles sera assuré par le Cnseil Général dans le cadre de sn Prgramme Départemental d Insertin c-financé par du Fnds Scial Eurpéen. 9

10 L pérateur s engage dnc à respecter l'ensemble des exigences et spécificités du FSE tant sur les rendus qualitatifs, quantitatifs et financiers que sur les bligatins de publicité et de cntrôle. Le Cnseil Général se réserve la pssibilité de retravailler, avec l rganisme sélectinné, sur ces exigences en prévisin du cnventinnement. Suivi de l actin et prcédure de paiement (traçabilité) Chaque pérateur devra respecter la prcédure suivante : - utiliser les frmulaires, dcuments et utils transmis par le Cnseil Général pur effectuer, 2 fis par an (minimum), les rapprts et demandes de rembursements relatifs aux actins menées et dépenses crrespndantes, - remettre ces éléments aux dates cnvenues dans la cnventin accmpagnés des pièces nécessaires (liste annexée à la cnventin), - accepter de se sumettre à tute vérificatin préalable des éléments et pièces transmis et à tut cntrôle sur place, mené par les services du Cnseil Général u services agréés, dans le cadre des règlements en vigueur. Suivi évaluatin cntinue (pératinnalité) Durant le premier semestre 2015, chaque pérateur sera amené à travailler avec le Cnseil Général et les autres pérateurs cnventinnés sur la frmalisatin des utils et méthdes permettant de repérer l emplyabilité des bénéficiaires ainsi que sur l évaluatin des pératins mises en œuvre pur en mesurer l efficacité et l efficience. Aussi, chaque prteur de prjet s'engage à participer aux différents temps de rencntres sur les Territires d'équipes Pluridisciplinaires et de travailler en cllabratin avec le Service RSA-Insertin du Cnseil Général et, plus particulièrement, avec l'animateur du PDI. Respect des bligatins (cnfrmité) En cas de nn-respect de ces bligatins et de celles décrites dans la cnventin, les services territriaux du Cnseil Général (Pôles de Dévelppement Sciaux) u centraux (Service Insertin) sernt à même de demander la suspensin de tut paiement u la résiliatin de la cnventin. 10

11 AXE I Accmpagnement élabratin du prjet prfessinnel Aide à la frmulatin du prjet pré-prfessinnel et évaluatin de l'emplyabilité par la mise en immersin en milieu de travail Définitin et types d actins : Actin destinée aux bénéficiaires du RSA, inscrits u pas cmme demandeurs d empli, en cmplément d'une mesure de diagnstic de Pôle Empli, si nécessaire. L'actin dit permettre d analyser leurs mtivatins et aptitudes, leurs cmpétences persnnelles et prfessinnelles et d aider à frmaliser le vlet pré-prfessinnel de leur parcurs d insertin et ses étapes indispensables. Cette élabratin «thérique» dit être validée u invalidée par une immersin en milieu de travail à minima de 15 jurs dans les secteurs «marchand» et «nn marchand» : assciatins / cllectivités / secteur agricle... Objectifs : 1 - faire le bilan de la persnne : appréhender et analyser le parcurs de la persnne au niveau persnnel et prfessinnel. 2 - faire émerger les éléments permettant d élabrer un prjet prfessinnel en fnctin des besins exprimés, des cmpétences de la persnne, des freins et bstacles (y cmpris la questin de la mixité des métiers) à lever afin de préparer la frmalisatin du parcurs d insertin. 3- prcéder à une immersin en milieu de travail pur vérifier cncrètement le prjet préprfessinnel. Publics cncernés: Bénéficiaires du RSA peu élignés de l'empli avec un fcus particulier sur des publics ciblés : jeunes, senirs, femmes islées avec enfant(s). Territires visés : Territire départemental u znes plus spécifiques à l'intérieur du Département. Opérateurs visés : Structures spécialisées u ayant une expertise en matière de bilans individualisés et/u d évaluatin de publics en difficulté. Opérateurs d insertin spécialisés dans l accmpagnement de publics fragiles. Organismes de frmatins u de ressurces humaines. Opérateur en capacité d rganiser des stages réguliers en milieu de travail. 11

12 Cmpétences et qualificatins : Qualificatin dans le dmaine de l insertin prfessinnelle et expérience dans la prise en charge des publics en difficulté, aptitude à l écute et à l analyse, capacités à cllecter des infrmatins, les analyser et pser un diagnstic. Cnnaissance de l envirnnement écnmique et scial du territire d interventin. Capacités à passer des cnventins avec les acteurs écnmiques du territire pur la phase d'immersin. Cnditins de mise en œuvre Uniquement sur rientatin des référents du Cnseil Général, de Pôle Empli, u partenaires cnventinnés, à l'aide des fiches d'rientatin en vigueur. La durée de l'actin est de 6 mis par bénéficiaire renuvelable une seule fis après validatin par le prescripteur initial et sus réserve de l'avis du Service RSA-Insertin. L'actin nécessite au mins 3 entretiens individuels par mis dnt une rencntre physique. L'pérateur dit préciser la capacité de bénéficiaires accueillis en simultané tant sur les phases d'accmpagnement individuel que cllectif. En partenariat avec les autres acteurs et pérateurs d insertin puvant intervenir sur le parcurs individualisé de chaque bénéficiaire. Résultats attendus Élabratin du prjet pré-prfessinnel pur l'ensemble des bénéficiaires : infirmatin, cnfirmatin u mdificatin du prjet. Immersin en milieu de travail pur 70% des bénéficiaires. Frmalisatin des besins en accmpagnement spécifique Pôle Empli pur 70% des bénéficiaires. A nter : l'accès à l'empli direct du bénéficiaire (CDD/CDI) durant la péride d'accmpagnement permet le versement de l'aide départementale équivalente à une péride de 6 mis. 12

13 Indicateurs de réalisatin et d'évaluatin Quantitatifs : Nmbre de participants. Nmbre de cntacts «entreprises» et de «mises en relatin». Taux de srtie vers un empli de parcurs, un empli durable u une frmatin qualifiante. Taux de srtie pur reprise d empli. Taux d accès à un cntrat aidé. Taux d accès aux structures d insertin par l activité écnmique. Taux de créatin d activité. Qualitatifs : Chérence et suite des parcurs. Cntrôle/qualité de l'actin seln l'efficience u la nn-pertinence de l'immersin. Décuverte de métiers masculins pur les femmes. Appréciatin des participants sur la réalisatin de l'actin. Qualité du partenariat (ntamment avec les prescripteurs). Respect des prcédures et des délais : rigueur dans le suivi administratif et financier. 13

14 AXE II Favriser la cntinuité des parcurs vers u dans l'empli II-1 Sutenir et dévelpper l'insertin par l'activité écnmique Descriptin type d actins: Accueil de bénéficiaires au sein des chantiers et ateliers d'insertin par l'activité écnmique. Encadrer techniquement le bénéficiaire sur une phase de re-mbilisatin prfessinnelle : adaptatin, éducatin u pré-frmatin, ciblée dans sn parcurs cntrat d insertin intégrant une démarche par alternance. Types d actins visées: Structures d'insertin, chantier et ateliers de re-mbilisatin par le travail ; chantiers écles ; chantiers de prfessinnalisatin et de pré-frmatin. Objectifs : Aider au dévelppement de l emplyabilité des bénéficiaires dans leur parcurs pré-prfessinnel en évaluant les capacités et ptentialités des bénéficiaires à s insérer dans un milieu de travail, en testant les bénéficiaires en situatin (y cmpris en prductin) et mesurer leur emplyabilité. Permettre aux persnnes présentes d'acquérir une expérience prfessinnelle, d'être aidées dans leurs démarches vers l'empli, de rmpre leur islement et de retruver une recnnaissance - s ciale. Pur cela, la structure devra favriser : 1. L'accueil et l'intégratin en milieu de travail. 2. L'accmpagnement scial et prfessinnel. 3. La frmatin des salariés en insertin 4. La cntributin à l'activité écnmique et au dévelppement territrial. Publics cncernés: Bénéficiaires du RSA peu élignés de l'empli, ayant élabré un prjet pré-prfessinnel, avec un fcus particulier sur des publics cibles : jeunes, senirs, femmes islées avec enfant(s). 14

15 Territires visés : Territire départemental u znes plus spécifiques à l'intérieur du Département. Opérateurs Assciatin prteuse de chantier u atelier d insertin par l activité écnmique. Assciatin d insertin, cllectivité et autre rganisme en capacité de prpser des séquences de mise au travail pur des bénéficiaires en insertin. Cnditins de mise en œuvre et méthdes suhaitées Uniquement sur rientatin des Agents de Dévelppement pur l'empli du Cnseil Général, de Pôle Empli u des partenaires cnventinnés, à l'aide des fiches d'rientatin en vigueur. La durée de l'actin est de 6 mis par bénéficiaire renuvelable (au maximum 3 fis) après validatin du prescripteur initial et sus réserve de l'avis du Service RSA- Insertin. L'pérateur dit préciser bligatirement les temps de présence du bénéficiaire au sein de la structure. L'actin nécessite au mins 3 entretiens individuels par mis dnt 1 rencntre physique, L'pérateur dit préciser la capacité de bénéficiaires accueillis en simultané tant sur les phases d'accmpagnement individuel que cllectif. L'pérateur dit préciser le cntenu des axes de frmatins cnduits par l'équipe d'encadrement. En partenariat avec les autres acteurs et pérateurs d'insertin puvant intervenir sur le parcurs individualisé de chaque bénéficiaire. Résultats attendus Test et évaluatin de l'emplyabilité des publics bénéficiaires et ntamment les capacités des bénéficiaires en situatin de travail. Vérificatin de la prgressin du bénéficiaire dans sn parcurs d'insertin vers l'empli. Mesure de la capacité du bénéficiaire à s'insérer dans des dispsitifs de drit cmmun. Élabratin du prjet prfessinnel pur 80% des bénéficiaires. Frmalisatin des besins en frmatin pur 70% des bénéficiaires. Psitinnement sur des frmatins qualifiantes pur 60% des bénéficiaires. Infirmatin, cnfirmatin u mdificatin du prjet pur 80% des bénéficiaires. A nter : L'accès à l'empli direct du bénéficiaire (CDD/CDI) durant la péride d'accmpagnement permet le versement de l'aide départementale équivalente à une péride de 6 mis. 15

16 Indicateurs de réalisatin et d'évaluatin Quantitatifs : Nmbre de participants. Nmbre de femmes, de b.rsa de + de 50 ans. Nmbre de participants accédant à une frmatin u en empli durable de drit cmmun (srtie psitive) à l'issue de l'accmpagnement. Taux de srtie vers un empli de parcurs, un empli durable u une frmatin qualifiante. Taux de srtie pur reprise d empli. Taux d accès à un cntrat aidé. Taux de créatin d activité. Qualitatifs : Chérence et suite des parcurs. Appréciatin des participants sur la réalisatin de l'actin. Qualité du partenariat (ntamment avec les prescripteurs). Respect des prcédures et des délais : rigueur dans le suivi administratif et financier. 16

17 AXE II II-2 Accmpagnement de jeunes créateurs d'entreprise bénéficiaires du RSA Définitin et types d actins Appui des bénéficiaires dans l accmpagnement au démarrage de leur activité/entreprise. Accmpagnement durant l'année de la créatin. Objectifs Faciliter l'insertin sciale et prfessinnelle de persnnes bénéficiaires du RSA par l'accmpagnement de leur nuvelle activité u la ré-rientatin vers un autre parcurs. Publics cncernés : Bénéficiaires du RSA ayant validé leur prjet prfessinnel Territires visés : Territire départemental u znes plus spécifiques à l'intérieur du Département. Opérateurs visés Assciatins spécialisées dans l'accmpagnement des nuvelles entreprises. Cmpétences et qualificatins requises : Qualificatin dans le dmaine de l accmpagnement de créateurs d entreprises. Expérience dans l appui et l accmpagnement de publics en difficulté. Cnnaissance des dispsitifs et structures dans le dmaine de l insertin sciale et prfessinnelle. Cnditins de mise en œuvre Uniquement sur rientatin des Agents de Dévelppement pur l'empli du Cnseil Général, de Pôle Empli et des partenaires cnventinnés, à l'aide des fiches d'rientatin en vigueur. La durée de l'actin est de 1 an par bénéficiaire nn renuvelable. L'pérateur dit préciser bligatirement les temps de présence du bénéficiaire au sein de la structure. L'actin nécessite au mins 3 entretiens individuels par mis dnt 1 rencntre physique, 17

18 L'pérateur dit préciser la capacité de bénéficiaires accueillis en simultané tant sur les phases d'accmpagnement individuel que cllectif. A nter : Il cnviendra d'éviter la superpsitin des accmpagnements, ntamment avec les actins spécifiques menées par Pôle Empli. Résultats attendus : Cnfirmatin de la pertinence et de la viabilité de l'entreprise pur 60% des bénéficiaires. Rérientatin vers un autre parcurs et/u autres dispsitifs de drit cmmun pur 40% des bénéficiaires. Indicateurs de réalisatin et d'évaluatin: Quantitatifs : Nmbre de participants Taux de srties psitives Taux de créatin d activité Qualitatifs : Plus-value de l'accmpagnement par rapprt au drit cmmun Chérence et pertinence à la suite des parcurs. Pédaggie et méthdes adaptées (innvatin). Appréciatin des participants sur la réalisatin de l'actin. Qualité du partenariat (ntamment avec les référents prescripteurs). Respect des prcédures et des délais : rigueur dans le suivi administratif et financier. 18