REGLEMENT DE CONSULTATION MF SPP - DEGEOM

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1 Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MF SPP - DEGEOM Assistance technique et administrative auprès du secrétariat de l initiative française pour les récifs coralliens Marché de prestations intellectuelles conclu en application des articles 33, 57, 58, 59 et 72 du code des marchés publics Service responsable de la passation du marché Délégation générale à l outre-mer Département de l écologie, du logement et du développement et de l aménagement durable 27, rue Oudinot PARIS 07 SP DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Le 14 janvier 2013 à 12h00

2 S O M M A I RE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 3 : VARIANTES... 4 ARTICLE 4 : MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION... 4 ARTICLE 5 : CONTENU DU PLI ET MODALITES DE REMISE DES OFFRES... 5 ARTICLE 6 : PIECES A REMETTRE AVANT LA NOTIFICATION DU MARCHE... 7 ARTICLE 7 : REMISE DES OFFRES... 8 ARTICLE 8 : MODALITES DE REGLEMENT DU MARCHE... 9 ARTICLE 9 : UNITE MONETAIRE... 9 ARTICLE 10 : ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES... 9 ARTICLE 11 : RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES COMPLEMENTAIRES... 9 ANNEXE RELATIVE AUX MODALITES D ACCES AU DOSSIER DE CONSULTATION PAR VOIE ELECTRONIQUE ET DE REPONSE PAR VOIE ELECTRONIQUE Page 2 sur 13

3 Article 1 : Objet de la consultation Le présent marché a pour objet l assistance au secrétariat de l IFRECOR sur la période concernant : L animation et le suivi de la mise en œuvre des thèmes d intérêt transversal retenus au titre de la 3ème phase de mise en œuvre du plan cadre d action national , Le suivi de la mise en œuvre des plans locaux IFRECOR , L organisation et le rapportage des comités permanents et nationaux ainsi que des réunions techniques prévus sur la période, qui auront à faire le point sur l avancement de la mise en œuvre de la programmation et suivre les recommandations arrêtées lors des précédents comités, puis à valider le bilan final et discuter et valider le contenu de la programmation , Le bilan-évaluation de la 3ème phase de mise en œuvre du plan cadre d action national, L appui à l élaboration du contenu de la 4ème phase de mise en œuvre du plan cadre d action national , L organisation de la communication sur l IFRECOR sur la période (gestion du site internet, centre de gestion documentaire, bulletins, évènements, ). Article 2 : Conditions de la consultation Etendue de la consultation Le présent marché est conclu selon la procédure formalisée d appel d offre ouvert, passé en application des articles 33,57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics issu du décret n du 1er Août 2006 modifié. Décomposition en tranches Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles au sens de l article 72 du code des marchés publics : 1. Tranche ferme : L animation et le suivi de la mise en œuvre des thèmes d intérêt transversal retenus au titre de la 3ème phase de mise en œuvre du plan cadre d action national , Le suivi de la mise en œuvre des plans locaux IFRECOR , L organisation et le rapportage des comités permanents et nationaux ainsi que des réunions techniques prévus sur la période, qui auront à faire le point sur l avancement de la mise en œuvre de la programmation et suivre les recommandations arrêtées lors des précédents comités, puis à valider le bilan final et discuter et valider le contenu de la programmation , L organisation de la communication sur l IFRECOR sur la période (gestion du site internet, centre de gestion documentaire, bulletins, évènements, ). 2. Tranche conditionnelle : L animation et le suivi de la mise en œuvre des thèmes d intérêt transversal retenus au titre de la 3ème phase de mise en œuvre du plan cadre d action national , Le suivi de la mise en œuvre des plans locaux IFRECOR , L organisation et le rapportage des comités permanents et nationaux ainsi que des réunions techniques prévus sur la période, qui auront à faire le point sur l avancement de la mise en œuvre de la programmation et suivre les recommandations arrêtées lors des précédents comités, puis à valider le bilan final et discuter et valider le contenu de la programmation , L organisation de la communication sur l IFRECOR sur la période (gestion du site internet, centre de gestion documentaire, bulletins, évènements, ). Page 3 sur 13

4 Lancement du bilan-évaluation de la 3ème phase de mise en œuvre du plan cadre d action national, et de l appui à l élaboration du contenu de la 4ème phase de mise en œuvre du plan cadre d action national , 3. Tranche conditionnelle : L animation et le suivi de la mise en œuvre des thèmes d intérêt transversal retenus au titre de la 3ème phase de mise en œuvre du plan cadre d action national , Le suivi de la mise en œuvre des plans locaux IFRECOR , L organisation et le rapportage des comités permanents et nationaux ainsi que des réunions techniques prévus sur la période, qui auront à faire le point sur l avancement de la mise en œuvre de la programmation et suivre les recommandations arrêtées lors des précédents comités, puis à valider le bilan final et discuter et valider le contenu de la programmation , L organisation de la communication sur l IFRECOR sur la période (gestion du site internet, centre de gestion documentaire, bulletins, évènements, ). Développement et achèvement du lancement du bilan-évaluation de la 3ème phase de mise en œuvre du plan cadre d action national, et de l appui à l élaboration du contenu de la 4ème phase de mise en œuvre du plan cadre d action national Le marché n est pas alloti. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. Modalités d exécution du marché Les modalités d exécution des prestations sont fixées au cahier des charges. Le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire. La durée globale du marché est de 3 ans à compter de sa notification, tranches conditionnelles éventuellement affermies. La tranche ferme prend effet à compter de la notification du marché au titulaire. Chacune des 2 tranches conditionnelles du marché sera affermie par une décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire. Pour l exécution de ces missions, le prestataire devra disposer, dans la mesure du possible, d un correspondant en région parisienne ou, le cas échéant, d une personne disponible en permanence pour se déplacer à Paris, à la demande du secrétariat Article 3 : Variantes Les variantes sont acceptées, toutefois le candidat devra également déposer une offre de base. Article 4 : Modalités de retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque soumissionnaire. Chaque dossier de consultation comporte les documents suivants : - Le règlement de la consultation, - Le CCTP et le CCAP, - Un acte d engagement + annexe financière. Page 4 sur 13

5 Il peut être demandé par courrier ou par courriel. Il peut également être retiré sur place à la Délégation générale à l outre-mer - SPP Département de - 27 rue Oudinot PARIS 07 SP - M. Pascal COLIN - Tél : Courriel : pascal.colin@outre-mer.gouv.fr - M. Patrick PLUMAIN Tél : Courriel : patrick.plumain@outre-mer.gouv.fr Les dossiers peuvent être consultés et téléchargés sur le site et Modification de détail du dossier de consultation L administration se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard huit (8) jours avant la date limite de réception des offres. Les soumissionnaires doivent donc répondre sur la base du dossier de consultation modifié, sans pouvoir en discuter les termes. Article 5 : Contenu du pli et modalités de remise des offres Les offres doivent être transmises au Ministère des Outre-mer, Délégation générale à l'outre-mer sous pli cacheté, portant le nom de l offre et la mention «ne pas ouvrir», contenant une enveloppe également cachetée comprenant les pièces suivantes, dûment complétées et signées par une personne ayant le pouvoir d engager la société : 1- Pièces de la candidature (un seul exemplaire) - DC1 lettre de candidature, datée et signée, - DC2 déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, datée et signée, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - une attestation d assurance pour risques professionnels en cours de validité, - le cas échéant, le formulaire DC 4 (relatif à la sous-traitance), dûment renseigné. 2 - Pièces de l offre (un seul exemplaire, à l'exception du mémoire technique) - DC 3, acte d engagement dûment complété, daté et signé et son annexe financière (bordereau des prix), - un RIB, - un mémoire technique (si la candidature n'est pas présentée selon la procédure dématérialisée, le mémoire technique sera remis en quatre exemplaires, dont un sous forme numérique). Le mémoire technique sera introduit par une analyse et une problématisation des attentes du commanditaire par laquelle le candidat fera état de sa compréhension du contexte et des enjeux de la commande. Il exposera la méthodologie proposée. Il présentera le déroulement des travaux par phases et/ou étapes, moyens d investigations utilisés, indications sur les procédés et moyens d exécution. Il précisera pourquoi cette méthodologie permettra au candidat de produire les réponses aux questions posées dans le CCTP et expliquera comment les travaux proposés répondront aux attentes du commanditaire, notamment celles relatives aux finalités de l'évaluation. Il identifiera, si possible, la portée et les limites de la méthodologie, de même que celles des alternatives étudiées, mais non retenues. Page 5 sur 13

6 Il présentera la composition de l équipe qui réalisera la mission avec les CV et les références précises des intervenants. Il fournira les éléments suivants en cohérence avec l'annexe financière : o estimation de la charge totale / homme, répartition de cette charge selon les personnes proposées, selon les différentes étapes méthodologiques et les phases. o coût unitaire journalier réparti obligatoirement suivant les individus affectés à l opération, o les frais de voyage et de séjour des consultants de la société seront chiffrés au niveau de la nature, du nombre de déplacement et des personnes concernées, o une décomposition du prix par phase d exécution, Il devra s'appuyer, pour les quatre points ci-dessus, sur la structure de l'annexe financière jointe à l'acte d'engagement ; o une note de présentation synthétique de la proposition en termes clairs à l attention des décideurs, o un planning d exécution des travaux, o o une description de ses procédures internes de contrôle de qualité, la description des capacités et compétences de la société candidate adaptées à la réalisation de cette étude. Nota: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, en application du III de l article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet. L absence de renvoi à l annexe financière dans l acte d engagement entraînera l élimination du soumissionnaire, tout comme l absence de signature de l acte d engagement. Les offres présentées par des groupements doivent être signées soit par l ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises (notamment lettre de candidature dûment remplie et présentée dans l enveloppe candidature). Tous les documents constituant, accompagnant ou cités dans l offre, doivent être rédigés en français, ou certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. 3 Modalités de remise des offres Conformément à l article 56 du code de marchés publics, le dossier des candidats est transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et de garantir sa confidentialité. Il pourra par conséquent : - Etre transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal à l adresse suivante : Ministère des Outre-mer Délégation générale à l outre-mer, SPP Département de l écologie, du logement et du développement et de l aménagement durable 27 rue Oudinot PARIS 07 SP Page 6 sur 13

7 - Etre remis au service contre récépissé, à l adresse suivante : Ministère des Outre-mer Délégation générale à l outre-mer, SPP Département de l écologie, du logement et du développement et de l aménagement durable (horaires d ouverture : de 9h30 à 17h30) 27 rue Oudinot PARIS 07 SP -Etre transmis sous-format électronique par l intermédiaire de la plate-forme des achats de l Etat à l adresse internet ci-dessous : selon les modalités décrites en annexe du présent règlement de consultation Important : les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après les dates et heure fixées ainsi que ceux qui seraient remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs expéditeurs. Article 6 : Pièces à remettre avant la notification du marché Les pièces ci-dessous seront demandées au seul attributaire du marché, sur demande de l'autorité adjudicatrice, avant la notification du marché. Elles n'ont donc pas à être jointes au dossier de présentation de l'offre. Candidat individuel ou membre du groupement établi en France. Dans tous les cas : - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D a du code du travail), - une attestation sur l honneur du dépôt auprès de l administration fiscale, à la date de l attestation, de l ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D b du code du travail), - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). Dans le cas où l'immatriculation de l entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D du code du travail) : - un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois, - une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM, - un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l adresse complète et le numéro d immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d un ordre professionnel, ou la référence de l agrément délivré par l autorité compétente, - un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. Dans le cas où il n'est pas tenu de s'immatriculer au RCS ou au RM et n'est pas en mesure de produire un extrait K ou K-bis ou une carte d'identification justifiant de son inscription au RM, le candidat individuel ou le membre du groupement doit produire le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (article D b du code du travail). Page 7 sur 13

8 Candidat individuel ou membre d'un groupement établi ou domicilié à l'étranger Dans tous les cas : - un document qui mentionne (article D a du code du travail) : o en cas d assujettissement à la TVA, son numéro individuel d'identification à la TVA en France, attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du code général des impôts, OU o pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n est pas tenu d avoir un numéro individuel d'identification à la TVA en France : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France, - un document attestant la régularité de sa situation sociale au regard (article D b du code du travail) : o du règlement CE n 1408/71 du 14 juin 1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale, OU o une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme français de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales et datant de moins de six mois, - Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites. Lorsqu'un certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat individuel ou le membre du groupement devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Dans le cas où son immatriculation à un registre professionnel dans le pays d'établissement ou de domiciliation est obligatoire, l'un des documents suivants (article D du code du travail) : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription, - un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l adresse complète et la nature de l inscription au registre professionnel, - pour les entreprises en cours de création, un document émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre datant de moins de six mois. Les certificats et attestations doivent être rédigés en langue française ; les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère sont cependant acceptés s ils sont accompagnés d une traduction en langue française dont l exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (tribunaux français ou tribunaux du pays du candidat) et dont le nom et l adresse sont indiqués. Toute déclaration inexacte pourra entraîner l application des sanctions prévues à l article 47 du code des marchés publics. Ces certificats devront être fournis par le candidat, dans un délai de 15 jours, à compter de la réception de la demande de l administration (par télécopie ou lettre recommandée avec AR).Si le candidat retenu est un groupement, la demande de l administration sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l ensemble des membres du groupement. Article 7 : Remise des offres La date limite de remise des offres est fixée au 14 janvier 2013 à 12h 00. Page 8 sur 13

9 Les plis doivent parvenir avant la date limite de réception des offres. Les plis parvenus hors délais ne sont pas acceptés et sont retournés aux candidats sans avoir été ouverts. Article 8 : Modalités de règlement du marché Le règlement du marché sera effectué par virement bancaire. Article 9 : Unité monétaire Le candidat est informé que le marché sera conclu dans l unité monétaire EURO. Article 10 : Analyse des candidatures et des offres Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, l appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières se fera à partir des éléments suivants : capacité technique et professionnelle au vu des renseignements fournis dans : - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les attestations du destinataire ou, à défaut, la déclaration du candidat ; capacité financière au vu des renseignements fourni par le candidat dans le DC2. L'analyse des offres sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du code des marchés publics. Les critères pris en compte seront les suivants: Qualité de l offre notée sur 70/100 au regard des éléments suivants : o la compréhension du contexte et des enjeux de l Ifrecor (notée sur 10), o la qualité et originalité de la méthodologie proposée pour mener à bien la prestation attendue (notée sur 10) o la connaissance des acteurs du comité national de l IFRECOR (notée sur 10) o la connaissance des départements et collectivités d outre-mer (notée sur 10) o la connaissance des acteurs dans les outre-mer (notée sur 10) o l expertise dans l animation de réseau (notée sur 10) o l expertise reconnue sur les milieux récifaux (notée sur 10) Prix noté sur 30 /100 L offre la moins-disante obtient la note de 30 et la formule suivante sera appliquée pour les autres offres : Note de l offre = (note maximale (30) x valeur de la meilleure offre financière) / valeur de l offre financière analysée La pondération des notes obtenues (selon les coefficients précisés ci-dessus) pour chaque critère sera ensuite effectuée. Le classement des offres sera effectué en fonction de la somme de ces notes pondérées par ordre décroissant. Article 11 : Renseignements techniques complémentaires Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents pourront contacter : Renseignements techniques : - M. Pascal COLIN - Tél : Courriel Page 9 sur 13

10 - M. Patrick PLUMAIN Tél : Courrlel : patrick.plumain@ outre-mer.gouv.fr Renseignements administratifs : - M. Pascal COLIN - Tél : Courriel - M. Patrick PLUMAIN Tél : Courrlel : patrick.plumain@ outre-mer.gouv.fr Page 10 sur 13

11 ANNEXE relative aux modalités d accès au dossier de consultation par voie électronique et de réponse par voie électronique Article 1 : modalités d accès au dossier de consultation par voie électronique : Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé jusqu à la date limite de remise des plis, dans les conditions précisées au présent règlement, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de l Etat, à l adresse suivante: La configuration des postes informatiques et les pré-requis techniques sont indiqués à l article 2 du présent document. L identification n est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du document sur la plateforme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le règlement de la consultation. Toutefois, les candidats sont informés qu en cas de téléchargement anonyme de ce document et/ou de mentions erronées dans le formulaire d identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l entière responsabilité dans l élaboration de leur offre. Toute information erronée peut nuire à la transmission des documents initiaux et aux éventuels renseignements complémentaires. L exactitude de ces informations relève de l entière responsabilité du demandeur. D autre part, pour être informé des échanges avec l acheteur, l opérateur économique doit vérifier que l adresse des échanges avec la plate-forme «nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des services proxy, en place dans les entreprises. Conformément à l article 56-IV du Code des marchés publics, les frais d accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat. Un Guide utilisateur à destination des opérateurs économiques est consultable et téléchargeable depuis la rubrique «Aide» située dans la colonne de gauche de chaque écran. Une assistance téléphonique est également accessible, aux frais du candidat, au Article 2 : modalités de réponse par voie électronique 2.1 Généralités L inscription sur le profil d acheteur est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Elle se fait à l'adresse Internet suivante : Le candidat dispose de la possibilité de déposer sa réponse jusqu à la date limite de remise des plis. En cas d envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis. Les réponses parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les candidatures et les offres remises par voie électronique doivent contenir la totalité des pièces mentionnées dans le présent règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur recommande par ailleurs aux candidats de recourir aux extensions suivantes pour les fichiers composants le dossier :.doc,.rtf,.zip,.htm,.xls,.pdf,.jpeg,.gif. Les candidats recourant à un format autre devront, sous peine d irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à la disposition de la personne publique, ou de son mandataire, Page 11 sur 13

12 les moyens de lire les documents en question. L attention des candidats est attirée sur le fait que les documents transmis au format.exe ne seront pas acceptés dans le cadre de la présente consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à accusé de réception mentionnant la date et l heure de réception. Il doit être effectué dans le respect de la date limite de remise des plis fixée en page de garde du présent document, sous peine d être considéré comme hors-délai. A ce titre, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que pour une bande passante effective de 128 kbps, une minute est nécessaire pour télécharger un fichier de 1 Mo. L'attention des entreprises est donc attirée sur la durée d'acheminement des plis électroniques, en particulier si ceux-ci sont volumineux : c'est la date et l'heure de fin d'acheminement qui font foi lors de la remise d'une réponse dématérialisée. Les entreprises sont donc invitées à intégrer des marges de manœuvre dans leur processus de réponse, pour tenir compte de ces délais d'acheminement. En particulier, les entreprises doivent être sensibilisées à la différence entre un débit ascendant effectif (depuis le poste de travail vers la plate-forme) et un débit maximum affiché par un Fournisseur d'accès à Internet. Les offres d'accès à Internet par les opérateurs de télécommunications sont généralement des offres d'accès à bande passante asymétrique. Cela signifie que le débit de bande passante en téléchargement ascendant (up-load, i.e. du poste de l'utilisateur vers Internet) est en général nettement inférieur - de 5 à 10 fois - au débit de bande passante en téléchargement descendant (down-load, i.e. d'internet vers le poste de l'utilisateur). Le 2 Février Configurations des postes et pré-requis techniques La plate-forme met en œuvre des processus cryptographiques élaborés signature électronique, chiffrement sur les postes de travail des Utilisateurs Entreprises. Pour réaliser la signature et le chiffrement de leurs réponses, la plate-forme de dématérialisation des marchés publics intègre dans les pages web des opérateurs économiques des programmes sous forme d Applets Java de façon transparente pour les utilisateurs. Ces fonctions nécessitent des postes de travail récents et à jour des patchs de sécurité émis par les éditeurs des systèmes d exploitation. Les postes des entreprises doivent en outre disposer d un outil ZIP (lecture et création de dossier ZIP) et être capables de lire des fichiers PDF. Pour une bonne installation des Applets sur les postes de travail des entreprises, ceux-ci doivent disposer, lors de la 1ère utilisation de ces fonctions avancées de signature électronique et de chiffrement, des droits Administrateur sur les postes, ainsi que des droits de téléchargement. Les pré-requis techniques sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plateforme (conditions d utilisation, pré-requis techniques) disponibles en bas de page de chaque écran. L utilisateur Opérateur Economique est invité à s y référer et à respecter précisément les exigences qui y sont mentionnées. Le temps d'appropriation de la plate-forme ne peut être invoqué pour justifier un retard dans une opération de remise de réponse sous forme dématérialisée Signature électronique Lors de la transmission par voie électronique, les documents listés ci-après doivent être signés par les candidats grâce à un certificat de signature électronique, qu ils peuvent obtenir auprès d une autorité de certification référencée dans la liste publiée à l adresse : A défaut les offres transmises par voie électronique seront rejetées. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Page 12 sur 13

13 En cas de groupements d entreprises, les pièces doivent également être signées par l ensemble des co-traitants. Afin de signer les documents, et d éviter l irrégularité de l offre, il est vivement conseillé aux candidats d utiliser le mode de réponse électronique dit "Pas à Pas". Les chapitres 3.6 et suivants du guide utilisateur entreprise (accessible dans la rubrique «aide») décrivent les modalités d'utilisation de ce module. 2.4 Détection d un programme informatique malveillant Dans le cadre de la présente consultation et lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l objet, de sa part, d une tentative de réparation. Il en ira de même des copies de sauvegarde transmises par le candidat, le cas échéant, sur support physique électronique. Toutefois, pour un document électronique relatif à une candidature, le pouvoir adjudicateur pourra décider de faire application du I de l'article 52 du code des marchés publics et demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document, qui devra être transmis au pouvoir adjudicateur selon des modalités identiques à celles initialement effectuées par le candidat. En revanche, s il s avère qu un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur dans l ensemble des documents de candidature qui lui sont transmis, il ne sera pas fait application du I de l article 52 du CMP susmentionné et la candidature concernée sera rejetée, sous réserve des développements ci-dessous relatifs à la copie de sauvegarde. 2.5 Copie de sauvegarde Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie peut être soit une transmission sur support physique électronique ou sur support papier et doit être placée dans un pli scellé particulier comportant, outre les éléments susmentionnés, la mention lisible : «copie de sauvegarde». Le candidat qui effectue, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. Page 13 sur 13