ÉPARGNE RETRAITE 2 PLUSDONNEZ

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ÉPARGNE RETRAITE 2 PLUSDONNEZ"

Transcription

1 NOTICE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DU COEUR À VOTRE ÉPARGNE ÉPARGNE RETRAITE 2 PLUSDONNEZ NOTICE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT ÉPARGNE RETRAITE 2 PLUS RÉFÉRENCE DPP CONTRAT D'ASSURANCE-VIE DE GROUPE MULTISUPPORT N ÉTABLI ENTRE L'ASSOCIATION ASAC ET ALLIANZ VIE

2 NOTICE D'INFORMATION ER2 PLUS 03/2016 DPP ) Épargne Retraite 2 Plus est un contrat d'assurance vie de groupe. Les droits et obligations de l Adhérent peuvent être modifiés par des avenants au contrat, conclus entre Allianz Vie et l ASAC. L Adhérent est préalablement informé de ces modifications. 2) Garantie en cas de vie de l assuré au terme : paiement d un capital ou d une rente (articles 1.2 et 9). Garantie en cas de décès de l assuré avant le terme : paiement d un capital aux bénéficiaires désignés (articles 1.2, 7 et 8). Pour la part des droits exprimés en euros, le contrat comporte une garantie en capital au moins égale aux sommes versées, nettes de frais. Pour la part des droits exprimés en unités de compte, les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant, en particulier, de l évolution des marchés financiers. 3) Il est prévu une participation aux bénéfices contractuelle. Allianz Vie distribue 100% des résultats techniques et financiers de l exercice. (article 3.8). 4) L adhésion comporte une faculté de rachat. Les sommes sont versées par l assureur dans un délai de 2 mois maximum (article 5). Les tableaux indiquant les valeurs de rachat de l adhésion au terme des huit premières années figurent à l article ) Frais à l entrée et sur versements : 2,00% maximum du montant du versement Frais en cours de vie du contrat : 0,36% maximum par an sur la part des droits exprimés en euros au titre des frais de gestion 0,60% maximum par an sur la part des droits exprimés en unités de compte au titre des frais de gestion 0,30%maximum par an sur la part des droits exprimés en unités de compte au titre des frais de l option Gestion Profilée Frais de sortie : aucuns Autres frais : 0,50% maximum du montant arbitré en cas d arbitrage. 3,05 euros par an au titre de la cotisation statutaire à l association ASAC 0,20% par an sur le capital constitué au titre de la garantie complémentaire optionnelle en cas de décès Les supports exprimés en unités de compte peuvent aussi supporter des frais qui leur sont propres. Ceux-ci sont indiqués dans l annexe au contrat intitulée «Annexe des supports éligibles au contrat». 6) La durée du contrat recommandée dépend notamment de la situation patrimoniale de l Adhérent, de son attitude vis-à-vis du risque, du régime fiscal en vigueur et des caractéristiques du contrat choisi. L Adhérent est invité à demander conseil auprès de son assureur. 7) L Adhérent peut désigner le ou les bénéficiaires dans la demande d adhésion et ultérieurement par avenant à l adhésion. La désignation du bénéficiaire peut être effectuée notamment par acte sous seing privé ou par acte authentique (article 1.3). Cet encadré a pour objet d attirer l attention de l Adhérent sur certaines dispositions essentielles de la Notice d information. Il est important que l Adhérent lise intégralement cette Notice d information et pose toutes les questions qu il estime nécessaires avant de signer le bulletin d adhésion.

3 ASAC Association de Sécurité et d Assistance Collective 31, rue des Colonnes du Trône Paris Association déclarée sans but lucratif, régie par la loi du 1 er juillet 1901 Allianz Vie Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme au capital de euros Siège social : 1 cours Michelet CS Paris La Défense Cedex R.C.S. Nanterre SOMMAIRE ART.1 : CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT 4 D ASSURANCE DE GROUPE Objet du contrat Garanties du contrat Les intervenants au contrat Mode d adhésion 5 ART.2 : CARACTÉRISTIQUES DE L ADHÉSION Date d effet et durée de l adhésion Documents contractuels 6 ART. 3 : FONCTIONNEMENT DE L ADHÉSION Versements Versement à l adhésion Versements complémentaires Investissement des versements complémentaires L option de dynamisation progressive des versements Frais sur versements Supports Revalorisation du capital constitué Frais de gestion 9 ART4. : ARBITRAGES ENTRE LES SUPPORTS Arbitrage ponctuel Arbitrages programmés L option Gestion Profilée 11 ART. 5 : FACULTÉ DE RACHAT Rachat partiel Rachat total Valeurs de rachat 13 ART. 6 : AVANCES 15 ART. 7 : EN CAS DE DÉCÈS DE L ASSURÉ 15 ART.8 : GARANTIE COMPLÉMENTAIRE OPTIONNELLE EN CAS DE DÉCÈS Objet de la garantie Frais de la garantie Arrêt de la garantie 15 ART. 9 : LES CHOIX POSSIBLES AU TERME DE L ADHÉSION 15 ART. 10 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT 16 ART. 11 : INFORMATION DE L ADHÉRENT 16 ART. 12 : FACULTÉ ET DÉLAI DE RENONCIATION 17 ART. 13 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS 17 ART. 14 : EN CAS DE RÉCLAMATION 17 ART. 15 : CLAUSE DE PRESCRIPTION 17 ART. 16 : TRANSFERT À LA CAISSE 18 DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 ART. 17 : AUTORITÉ DE CONTRÔLE 18 ART. 18 : INFORMATIONS GÉNÉRALES 18 SUR LA FISCALITÉ DE L ASSURANCE VIE 18 ART. 19 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ADHÉSIONS RÉALISÉES DANS LE CADRE DES TRANSFORMATIONS PRÉVUES À L ARTICLE 125-0A DU CODE GENERAL DES IMPÔTS 18 ART. 20 DÉCLARATIONS EN VUE DE LA LUTTE CONTRE L ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALE INTERNATIONALE 19

4 NOTICE D'INFORMATION ER2 PLUS 03/2016 DPP Les caractéristiques et le fonctionnement du contrat Epargne Retraite 2 Plus sont présentés dans cette Notice d information et dans l Annexe des supports éligibles au contrat et votre Bulletin d adhésion. ART.1 : CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT D ASSURANCE DE GROUPE 1.1 Objet du contrat Épargne Retraite 2 Plus est un contrat d assurance vie de groupe à adhésion facultative. Il relève des branches 20 et 22 de l article R du Code des assurances. Ce contrat est souscrit auprès d Allianz Vie, l Assureur, par l Association de Sécurité et d Assistance Collective, dite ASAC, sise 31, rue des Colonnes du Trône Paris Cedex 12, au profit de ses Sociétaires. L'ASAC, créée en 1951, défend ses Adhérents pour toutes les modifications nécessaires à apporter au bon fonctionnement du contrat d assurance-vie de groupe Épargne Retraite 2 Plus, lesquelles sont proposées, par le Conseil d Administration, au vote des Adhérents réunis en Assemblée générale, conformément aux statuts de l Association. Les évolutions apportées aux droits et obligations des Adhérents à ce contrat seront portées à leur connaissance, tel que prévu à l article L du Code des assurances trois mois minimum avant la date prévue de leur entrée en vigueur. Les relations précontractuelles et contractuelles entre l assureur et l adhérent sont régies par le droit français et principalement le Code des assurances. Les documents précontractuels et contractuels sont établis en langue française. L ensemble des documents qui seront échangés en cours d exécution de l adhésion sera exprimé en langue française. Épargne Retraite 2 Plus est un contrat multisupports dont la garantie principale est un capital différé exprimé en euros et/ou en unités de compte. Ce contrat est libellé en supports exprimés en unités de compte et en euro ; chaque unité de compte est une part du (des) support(s) d'investissement préalablement choisi(s) pour la constitution de ce capital. Le montant de celui-ci est, à tout moment, exprimé en nombre de parts de support (FCP ou SICAV) dans lesquels il est investi. Son montant exprimé en euros est égal au nombre de parts inscrit dans votre adhésion au contrat Épargne Retraite 2 Plus multiplié par la valeur de part correspondant à chaque support choisi. Le capital ainsi constitué est un capital différé, assorti d une contreassurance en cas de décès de l Adhérent avant le terme de son adhésion. Le contrat peut être racheté en tout ou partie au moment choisi par l Adhérent. Il est possible aussi de percevoir sur la base du capital une rente viagère au terme de l adhésion. Ce contrat vous permet ainsi de vous constituer un capital, au moyen de versements libres et/ou réguliers, affectés, selon votre choix, entre les différents supports disponibles qui vous sont proposés : un support exprimé en euros, le Fonds Cantonné ASAC, plusieurs supports exprimés en unités de compte, c est-à-dire à capital variable adossés à des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPC) ; les sommes assurées au titre de ces supports sont exprimées en unités de compte. 1.2 Garanties du contrat Épargne Retraite 2 Plus est un contrat dont la garantie principale est un capital avec contre-assurance. Il vous garantit le versement du capital constitué : Si vous êtes en vie au terme de l adhésion et que vous ne souhaitez pas la proroger, vous pourrez choisir de percevoir ce capital intégralement ou le convertir, partiellement ou totalement, en rente, 4 Si vous décédez avant le terme de l adhésion, ce capital sera versé aux bénéficiaires que vous aurez désignés. Épargne Retraite 2 Plus propose, si vous le souhaitez, une garantie complémentaire optionnelle en cas de décès dont les modalités sont décrites à l article 8 «La garantie complémentaire optionnelle en cas de décès». 1.3 Les intervenants au contrat L assureur : Allianz Vie, société d assurance qui accorde les garanties. Allianz Vie garantit le fonctionnement technique et financier du contrat d assurance Épargne Retraite 2 Plus. Le souscripteur : Le souscripteur du contrat d assurance de groupe Épargne Retraite 2 Plus (N ) est l Association de Sécurité et d Assistance Collective (ASAC). Il a été mis au point sous l égide de la FAPÈS (Fédération des Associations de Prévoyance et d Entraide Sociale). L ASAC a pour objet : L association a pour objet principal de propager les concepts de sécurité, de prévention et de prévoyance familiale auprès de ses sociétaires. Elle met à leur disposition des conventions d assurance collective de prévoyance, de capitalisation, de retraite, de mutualisation et tout autre contrat pouvant contribuer à cet objet en développant les moyens propres à réaliser leur application et leur organisation. L intermédiaire : FAPÈS Diffusion, cabinet de courtage dédié aux associations membres de la fédération FAPÈS est délégataire de la gestion administrative des adhésions. Le sociétaire : Vous êtes le sociétaire de l ASAC. Seuls les Sociétaires de l ASAC peuvent demander à adhérer à Épargne Retraite 2 Plus en signant la demande d adhésion. L adhésion au contrat confère la qualité de Sociétaire de l ASAC, laquelle implique automatiquement l acceptation des statuts et l engagement de payer la cotisation statutaire individuelle, à renouveler au début de chaque année civile. Celle-ci n est pas à nouveau exigible si la personne est déjà Sociétaire de l ASAC au titre d une adhésion en cours dans le cadre d un autre contrat d assurance souscrit par l ASAC. L Adhérent : En signant la demande d adhésion, vous êtes Adhérent au contrat Épargne Retraite 2 Plus. L adhésion à ce contrat implique l acceptation des clauses de la présente Notice d information. Les Adhérents ne peuvent être exclus du contrat d assurance contre leur gré tant qu ils restent Membres Adhérents de l Association et conservent leur adhésion jusqu au terme de celle-ci. L assuré : En adhérant au contrat Épargne Retraite 2 Plus, vous devenez aussi l Assuré, c est à dire la personne physique dont la survie ou le décès déclenche le règlement d un capital, soit à l échéance définie au bulletin d adhésion, soit en cas de rachat total avant cette échéance, soit en cas de décès avant le terme de l adhésion. L adhésion peut être réalisée conjointement par des personnes mariées, avec déclenchement du règlement en cas de décès, au premier ou au deuxième décès, dans les conditions suivantes : La co-adhésion avec déclenchement du règlement en cas de décès au deuxième décès est possible uniquement par des époux

5 NOTICE D'INFORMATION ER2 PLUS 03/2016 DPP mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d attribution intégrale au dernier vivant. Au premier décès, l assuré survivant devient seul Adhérent-assuré du contrat, et peut alors exercer seul tous les droits afférents au contrat dans les conditions décrites par la Notice d information du présent contrat. Au décès du dernier assuré, le capital constitué sera réglé aux bénéficiaires désignés en cas de décès. La co-adhésion avec déclenchement du règlement en cas de décès au premier décès est possible par des époux mariés sous le régime de la communauté légale ou par des époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d attribution intégrale au dernier vivant. Le contrat prend fin au premier décès de l un des assurés et le capital constitué sera réglé aux bénéficiaires désignés en cas de décès. Le terme «vous» désigne alors les co-adhérents-assurés. Les facultés offertes par le contrat ne peuvent être exécutées qu avec l accord conjoint des deux co-adhérents-assurés. Le(s) bénéficiaire(s) : Personne(s) qui reçoit(vent) les prestations prévues au contrat. En cas de vie : L Adhérent-assuré est le bénéficiaire en cas de vie au terme de l adhésion. En cas de décès : Modalités de désignation et de modification du(des) bénéficiaire(s) Vous désignez à l adhésion le(s) bénéficiaire(s), personne(s) qui reçoit(vent) les prestations prévues au contrat. Sauf mention contraire sur la demande d adhésion, le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès de l assuré est(sont) le conjoint non séparé de corps, à défaut ses enfants nés ou à naître par égales parts entre eux, la part d un prédécédé revenant à ses descendants, à défaut de descendants les survivants desdits enfants, à défaut les héritiers de l assuré. Vous pouvez modifier ultérieurement, par avenant à l adhésion, votre clause bénéficiaire lorsque celle-ci n est plus appropriée sauf en cas d acceptation par le(s) bénéficiaire(s) en adressant un courrier à FAPÈS Diffusion, par lettre recommandée avec accusé de réception, daté et signé précisant l identité, du ou des nouveau(x) bénéficiaire(s). En effet, l acceptation par le(s) bénéficiaire(s) rend irrévocable sa (leur) désignation, à moins que vous n ayez obtenu son (leur) accord préalable pour modifier celle-ci. Selon les articles L I et L du Code des assurances, l acceptation du bénéfice du contrat d assurance par le bénéficiaire entraîne pour l Adhérent l obligation d obtenir préalablement l accord de ce dernier pour toute modification de la clause bénéficiaire ainsi que pour toute demande de rachat, de mise en garantie ou d avance. En présence d un Adhérent mineur, la clause bénéficiaire doit obligatoirement comporter la mention : «Mes héritiers selon dévolution légale». La clause bénéficiaire peut faire l objet notamment d un acte sous seing privé (écrit rédigé et signé entre les parties, sans l intervention d un officier ministériel) ou d un acte authentique (acte qui fait intervenir une personne spécialement habilitée par la loi, un notaire par exemple). Ces modalités de désignation peuvent vous permettre de préserver la confidentialité de votre clause. Votre conseiller se tient à votre disposition pour vous apporter les précisions nécessaires. Lorsque vous désignez nommément le(s) bénéficiaire(s), vous pouvez indiquer dans la clause leurs noms, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, nom de jeune fille et coordonnées. Ces informations, utilisées par l assureur en cas de décès, sont nécessaires pour faciliter la recherche du(des) bénéficiaire(s). 5 Acceptation de la désignation - Modalités d acceptation De votre vivant : Au terme du délai de renonciation de 30 jours prévu à l article 10 «Modalités de règlement» du présent document, l acceptation du bénéfice du contrat à titre gratuit s effectue par écrit selon les modalités décrites à l article L du Code des assurances : soit par un avenant signé par vous, le bénéficiaire, et l assureur, soit par un acte sous seing privé signé vous et le bénéficiaire, et notifié à l assureur. Après votre décès : l acceptation est libre. Effet de l acceptation En cas d acceptation du bénéfice de l'adhésion, vous ne pouvez exercer votre faculté de rachat prévue à l'article L du Code des assurances, modifier le libellé de la clause, ou demander des avances qu avec l accord du (des) bénéficiaire(s) acceptant. 1.4 Mode d adhésion L adhésion au contrat Épargne Retraite 2 Plus peut s effectuer soit en face à face avec un Conseiller, soit à distance par l utilisation d une ou plusieurs techniques de communication à distance. Dans le cas d une adhésion à distance, vous devez retourner, par voie postale, la demande d adhésion que vous aurez reçue, accompagnée de l ensemble des pièces justificatives et le cas échéant, du chèque de versement, à l adresse suivante : ASAC-FAPÈS 31, rue des Colonnes du Trône, PARIS CEDEX 12 Constitue une fourniture d opération d assurance à distance, telle que définie par l article L du Code des assurances, la fourniture d opérations d assurance auprès d un adhérent, personne physique, qui agit en dehors de toute activité commerciale ou professionnelle, dans le cadre d un système de vente ou de prestation de services à distance organisé par l assureur ou l intermédiaire d assurance qui, pour ce contrat, utilise exclusivement des techniques de communication à distance jusqu à, y compris, la conclusion de l adhésion. Il est précisé que les règles applicables en matière de vente à distance ne s appliquent que lors de l adhésion au contrat pour les adhésions se prorogeant tacitement chaque année. Les informations ci-dessous concernent l adhérent, personne physique domiciliée fiscalement en France, qui adhère au contrat Épargne Retraite 2 Plus à des fins qui n entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, par voie de vente à distance. L adhésion au contrat Épargne Retraite 2 Plus par téléphone, courrier ou internet est régie par les articles L et R du Code des assurances. Les informations visées à l article L du Code des assurances sont mentionnées dans les documents qui vous sont remis avant l adhésion au contrat à distance. Ces documents sont : la demande d adhésion, l Annexe des supports éligibles au contrat et la présente Notice d information. Les informations fournies dans les documents précités sont valables pour une durée de 1 mois à compter de la date indiquée dans la demande d adhésion. Les frais afférents aux techniques de communication à distance sont à votre charge. Ainsi, vous supportez les frais d envois postaux, le coût des communications téléphoniques et le coût des connexions Internet qui ne pourront faire l objet d aucun remboursement. Vous êtes informé de l existence du Fonds de garantie des assurés contre la défaillance des sociétés d assurance de personnes visé à l article L du Code des assurances. 1.5 Durée, résiliation et modifications du contrat Le contrat d assurance de groupe a pris effet au 1 er janvier 2006 et se

6 NOTICE D'INFORMATION ER2 PLUS 03/2016 DPP N renouvelle annuellement chaque 1 er janvier par tacite reconduction entre Allianz Vie et ASAC. La résiliation du contrat d assurance de groupe doit être signifiée par lettre recommandée envoyée : par l ASAC, moyennant un préavis d un an au moins avant la date de renouvellement annuel, par l Assureur, moyennant un préavis de trois ans au moins avant la date de renouvellement annuel. En cas de résiliation du contrat d assurance de groupe, l Assureur continue, conformément aux dernières dispositions en vigueur : à percevoir les versements relatifs aux adhésions Épargne Retraite 2 Plus en cours, à gérer lesdites adhésions, à garantir l ensemble des dispositions prévues par ce contrat. Toutes modifications qu'il serait prévu d'apporter à vos droits et obligations seront portées à votre connaissance par écrit, conformément à l article L du Code des assurances trois mois minimum avant la date prévue de leur entrée en vigueur. Enfin, en cas de dissolution de l Association, Allianz Vie s engage, vis-à-vis de tous les Adhérents au contrat d assurance Épargne Retraite 2 Plus, titulaires d une adhésion en vigueur au jour de la dissolution, au maintien des garanties de leur adhésion en continuant à percevoir les versements, à gérer les adhésions individuelles et à garantir l ensemble des dispositions prévues à cette Convention d assurance conformément aux dernières dispositions en vigueur. ART.2 : CARACTÉRISTIQUES DE L ADHÉSION 2.1 Date d effet et durée de l adhésion La date d effet de l adhésion est la date du jour de la signature de la demande d adhésion, accompagnée du premier versement, sous réserve d encaissement effectif des fonds. La durée de l adhésion est de 8 ans, laquelle se proroge d année en année, sauf à votre demande contraire, selon les modalités décrites à l article 9 «Les choix possibles au terme de l adhésion». L adhésion prend fin en cas de renonciation, lors de la survenance du terme (sauf prorogation), en cas de rachat total ou lors du décès. 2.2 Documents contractuels la Demande d adhésion, la présente Notice d information, l Annexe des supports éligibles au contrat, le Bulletin d adhésion qui indique notamment le(s) support(s) et option(s) choisi(s) dans la Demande d adhésion, et qui détaille le premier versement. dont un exemplaire signé devra être renvoyé à FAPÈS Diffusion. les éventuelles informations relatives à la modification de la Notice d information. ART. 3 : FONCTIONNEMENT DE L ADHÉSION 3.1. Versements Les versements sont libres ou réguliers. Vous avez toute latitude pour régler par chèque bancaire ou postal. Votre règlement doit être obligatoirement établi à l ordre de l ASAC. Les versements peuvent également s'effectuer par prélèvement automatique sur votre compte bancaire ou votre C.C.P. (l'asac ne retient aucuns frais d émission supplémentaires). Vous pouvez modifier à votre gré l'ampleur et le rythme de vos versements. Vous investissez à votre gré : par versements libres (par chèques, libellés à l ordre de l ASAC). 6 Versement initial = 500 au minimum, hors cotisation statutaire à l association ASAC, frais sur versements compris. Versements ultérieurs = 150 au minimum par versement, frais sur versements compris. et/ou par plan de versements réguliers Versement initial = 500 au minimum, hors cotisation statutaire à l association ASAC (par chèque libellé à l ordre de l ASAC), frais sur versements compris. Versements ultérieurs (par prélèvement automatique sans frais d émission par l ASAC en fonction de la périodicité retenue) : 600 au minimum, pour les prélèvements annuels, frais sur versements compris ; 300 au minimum, pour les prélèvements semestriels, frais sur versements compris ; 150 au minimum, pour les prélèvements trimestriels, frais sur versements compris ; 50 au minimum, pour les prélèvements mensuels, frais sur versements compris. Un minimum de versement (frais sur versements compris) par support choisi est imposé quelles que soient les modalités de paiement retenues ; ce minimum est de 250 euros par support. Vos versements, diminués des frais sur versements tels que définis ci-après et hors cotisation statutaire à l association, constituent le capital investi Versement à l adhésion Le premier versement, net de frais sur versements et des droits d adhésion à l association, versé au moment de l adhésion, sera investi selon votre choix sur des supports exprimés en unités de compte ou sur le support en euros du contrat Épargne Retraite 2 Plus (Fonds Cantonné ASAC) ; alors il sera procédé de la façon suivante : A compter de la date d enregistrement de la demande d adhésion, le versement d adhésion est investi sur le support de référence indiqué dans l Annexe des supports éligibles au contrat. La valeur liquidative retenue pour cette opération est la dernière valeur liquidative connue à la date d enregistrement de la demande d adhésion ; dans le cas où un complément d information est nécessaire, les versements seront investis sur la base de la valeur liquidative du jour de cotation qui suivra la date d enregistrement de l ensemble des informations requises Pendant les 32 jours qui suivent la date d enregistrement de la demande d adhésion, le capital reste investi sur le support de référence indiqué dans l Annexe des supports éligibles au contrat. Pendant cette période, aucun changement de support n est autorisé, et les frais de gestion ne sont pas prélevés. Au premier jour commun de cotation qui suit cette période, Allianz Vie arbitre le capital constitué sur ce support vers le(s) support(s) indiqué(s) sur la demande d adhésion ; cet arbitrage est effectué sans prélèvement de frais. Dans le cas où l option Gestion profilée a été choisie à l adhésion, le premier versement effectué au moment de l adhésion sera investi conformément aux dispositions de l article 4.3 «L option Gestion Profilée» Versements complémentaires Les versements réguliers Vous pouvez effectuer des versements de façon périodique par prélèvement automatique sur un compte bancaire ou postal à votre nom ; ce sont les versements réguliers. Vous choisissez la fréquence qui vous convient le mieux (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle) et pouvez les mettre en place dès l adhésion. A tout moment au cours de l adhésion, vous pouvez opter pour les

7 NOTICE D'INFORMATION ER2 PLUS 03/2016 DPP N versements réguliers. Le premier prélèvement sera mis en place moyennant un délai de mise en œuvre d un mois maximum à compter de la date d enregistrement de la demande. Vous pouvez également retenir la revalorisation annuelle des versements réguliers (dans ce cas, ils seront automatiquement revalorisés au 1 er janvier de chaque année selon un taux déterminé d un commun accord entre Allianz Vie et ASAC), modifier le montant et/ou la périodicité des versements réguliers, les interrompre ou les reprendre sur simple demande, avec un délai de mise en œuvre maximum d un mois à compter de la date d enregistrement de la demande. Les versements libres Vous pouvez effectuer des versements complémentaires à tout moment, seuls ou en complément des versements réguliers ; ce sont les versements libres. Tout versement effectué pendant la période de 32 jours suivant la date d enregistrement de la demande d adhésion, après déduction des frais sur versements, est investi en totalité sur le support de référence indiqué dans l Annexe des supports éligibles au contrat. Le premier jour commun de cotation suivant la fin de cette période, Allianz Vie arbitre, sans prélèvement de frais, le capital constitué sur le support de référence indiqué dans l Annexe des supports éligibles au contrat, correspondant au versement libre, vers le(s) support(s) indiqué(s) lors du versement libre Investissement des versements complémentaires Vous choisissez la répartition entre les différents supports proposés dans le contrat Épargne Retraite 2 Plus dans les limites fixées par l article R du Code des assurances exposées, pour les supports concernés, dans l Annexe des supports éligibles au contrat : à la date de mise en place des versements réguliers ; cette répartition peut être modifiée à tout moment à votre initiative, la modification prenant effet le mois qui suit la date d enregistrement de la demande ; lors du versement à l adhésion et à chaque versement libre. Sans précision de votre part relative à la répartition d un versement libre entre les supports, la répartition retenue sera celle du dernier versement régulier, à défaut celle du dernier versement libre ou à défaut celle choisie à l adhésion (hors supports exprimés en unités de compte constituées d instruments financiers complexes). L investissement des versements sur les différents supports choisis s effectue, après déduction des frais éventuels, selon les règles suivantes : les sommes affectées aux supports exprimés en unités de compte sont investies sur la base de la valeur liquidative du premier jour commun de cotation qui suit la date d enregistrement du versement ou la date de prélèvement pour les versements réguliers. les sommes affectées au support en euros sont investies à la date d enregistrement du versement ou à la date de prélèvement pour les versements réguliers. Dans le cas où un complément d information est nécessaire, c est la date d enregistrement de l ensemble des informations requises qui est prise en compte pour déterminer la date d investissement. Si l assureur se trouve dans l impossibilité d acheter ou de vendre l instrument financier concerné par l opération (par exemple en cas d absence de cotation ou de liquidité), la date de valorisation est repoussée du nombre de jours nécessaires pour l achat ou la vente de cet instrument financier L option de dynamisation progressive des versements Cette option vous permet d échelonner votre investissement vers un ou plusieurs supports dits «de dynamisation», par fractions égales, sur une durée de 6, 12, 24 ou 36 mois. Vous choisissez la durée de l opération, ainsi que le(s) support(s) cible(s) 7 «de dynamisation» parmi la liste des supports, exprimés en unités de compte, figurant dans l Annexe des supports éligibles au contrat en vigueur à la date de votre demande, à l exception du support Allianz Sécurité (C). Cette option est proposée gratuitement. L option de Dynamisation progressive des versements est proposée sur les versements libres. Elle ne peut pas être choisie sur les versements réguliers. L option permet d associer au versement libre un calendrier de dynamisation : la première fraction de votre versement est investie directement sur les supports «de dynamisation». Le solde est investi sur un support «temporaire de dynamisation», Allianz Sécurité (C) (pour vous permettre d identifier le nombre d unités de compte de Allianz Sécurité (C) objet de dynamisation, ces unités de compte vous sont présentées au sein du support sous la dénomination «support temporaire de dynamisation») ; le solde sera arbitré mensuellement, sur la durée restant à courir, selon les règles de valorisation des arbitrages sur les supports en unités de compte décrites à l article 4 «Arbitrages entre les supports». Vous pouvez mettre en place des calendriers de Dynamisation progressive différents pour chacun de vos versements libres. Si vous souhaitez appliquer cette option sur le versement libre éventuel à l adhésion ou pendant le délai de renonciation, c est à l issue de la période de 32 jours définie à l article 3 «Fonctionnement de l adhésion» que la première fraction du versement est investie sur les supports «de dynamisation», tandis que le solde est investi temporairement en unités de compte du support «temporaire de dynamisation». Passée cette période, lorsqu un versement libre bénéficie de cette option, la première fraction est immédiatement répartie sur les supports «de dynamisation». Pendant la période de dynamisation dont vous avez choisi la durée, les unités de compte du support «temporaire de dynamisation» ne peuvent faire l objet de demande de rachat ou d arbitrage. En cas de rachat(s) partiel(s) et/ou programmé(s) nécessitant le désinvestissement de ces unités de compte, l option continuera jusqu à épuisement du nombre d unités de compte du support «temporaire de dynamisation», l opération de dynamisation pouvant alors être arrêtée prématurément. Vous pouvez mettre fin à l option sur simple demande. Cette option est incompatible avec l option Gestion Profilée Frais sur versements Chacun des versements effectués (hors cotisation statutaire à l association ASAC) comprend, d une part, la somme nette investie et, d autre part, les frais calculés à des taux dégressifs en fonction du montant de chaque versement que vous effectuez. Ils sont fixés contractuellement comme suit : Montant du versement De 0 à ,00 % De à ,80 % De à ,60 % De à ,50 % De à ,20 % Au-delà de ,90 % Taux maximum de frais

8 NOTICE D'INFORMATION ER2 PLUS 03/2016 DPP N Le tableau suivant, basé sur un exemple, a pour seul objet de faire ressortir les frais sur versements dans l hypothèse de versements réguliers respectés d un montant de par an et de frais sur versement au taux de 2,00%. Il n indique pas le nombre d unités de compte pouvant être acquis, le cas échéant et n est pas constitutif d une garantie de valeur de rachat minimum. Cumul des versements (brut de frais sur versement) Cumul des versements investis (net de frais sur versement) En fin de 1 re année* 2 000, ,00 En fin de 2 e année 4 000, ,00 En fin de 3 e année 6 000, ,00 En fin de 4 e année 8 000, ,00 En fin de 5 e année , ,00 En fin de 6 e année , ,00 En fin de 7 e année , ,00 En fin de 8 e année , ,00 *hors versement libre éventuel réalisé à l adhésion. Le versement réalisé à l adhésion correspond au versement total hors cotisation statutaire à l ASAC Supports Épargne Retraite 2 Plus vous propose d investir sur différents supports exprimés en unités de compte ou en euros. Les différents supports proposés sont détaillés dans l Annexe des supports éligibles au contrat en vigueur du contrat Epargne Retraite 2 Plus qui vous est remise avec la présente Notice. Le support en euros, le Fonds Cantonné ASAC Exprimé en euros, le Fonds Cantonné ASAC est adossé à l actif cantonné ASAC. L actif cantonné ASAC est un actif regroupant notamment l ensemble des sommes versées au titre du Fonds Cantonné ASAC des contrats d assurance vie souscrits par les Associations Membres de la Fédération FAPÈS et proposant ce même support. Il est investi dans des produits financiers diversifiés et majoritairement dans des instruments de taux (ex. obligations ). Un comité d information financière, composé de représentants de l Assureur et de l Association, propose des orientations pour les placements de cet actif. Il est géré par les équipes spécialisées d Allianz dans le respect des engagements contractuels d Allianz Vie envers les assurés et des règles du Code des assurances Les supports exprimés en unités de compte Epargne Retraite 2 Plus met à votre disposition une large sélection de supports exprimés en unités de compte agréés par l Autorité des Marchés Financiers (AMF). Chaque unité de compte d un support est représentative d un instrument financier détenu par Allianz Vie. Ces supports peuvent avoir des jours et des périodicités de cotations différentes. Toutes les opérations sont alors réalisées lors du premier jour de cotation où l ensemble des unités de compte concernées est coté, appelé le premier jour commun de cotation. Pendant la durée de votre adhésion au contrat, la liste des supports proposée est susceptible d'évoluer notamment à l'occasion de la disparition d'un support, d'un ajout de support, de la suppression d'un support, du remplacement d'un support. En conséquence, la répartition de vos versements ou de votre capital constitué entre les différents supports pourra être modifiée dans les conditions fixées ci-après. 8 Disparition de support exprimé en unités de compte En cas de disparition d un support, Allianz Vie arbitre, sans frais, le capital constitué sur ce support vers un support de même nature, de telle sorte que vos droits soient sauvegardés conformément aux dispositions de l'article R131-1 du Code des assurances. Vous en serez informé par voie d avenant. À défaut de support de même nature immédiatement disponible, le capital constitué sur le support qui aura disparu, sera arbitré sans frais, vers le support de type monétaire proposé au contrat (ou en cas d'absence vers le support en euros). Au terme d'un délai maximum de deux mois, le capital constitué sera arbitré sans frais vers le support de même nature qui aura été ajouté au contrat. Les opérations programmées (versements réguliers, arbitrages programmés, rachats partiels programmés) antérieurement à cette disparition se poursuivront sur le support de même nature. A défaut de support de même nature et dans un délai maximum de deux mois, ces opérations se poursuivront sur le support de type monétaire proposé au contrat (ou en cas d'absence sur le support en euros). Au terme de ce délai, les opérations programmées se poursuivront sur le support de même nature qui aura été ajouté au contrat. A défaut d'éligibilité du support de type monétaire (ou du support en euros) aux opérations programmées, celles-ci prendront fin. Vous avez la possibilité de demander à Allianz Vie que le capital constitué soit arbitré vers un autre support de votre choix proposé au contrat. Ajout et suppression de support exprimé en unités de compte Pendant la durée de l'adhésion au contrat, en accord avec l ASAC, Allianz Vie se réserve la possibilité de faire évoluer la liste des supports : en proposant de nouveaux supports, en supprimant des supports. Dans cette hypothèse, si vous avez sélectionné un support supprimé, vous pourrez le conserver. Toutefois, vous ne pourrez plus effectuer de versements ou d'arbitrages en entrée sur celui-ci. Ces ajouts ou ces suppressions feront l'objet d'une information écrite précisant, le cas échéant les règles particulières qui leur seront applicables. Remplacement de support exprimé en unités de compte Si l'une des circonstances définies dans l Annexe des supports éligibles au contrat se réalise, Allianz Vie pourrait être amenée à remplacer un (ou plusieurs) support(s) proposé(s) au contrat par un support monétaire proposé au contrat (ou en cas d'absence par le support en euros). Allianz Vie arbitre alors, sans frais, le capital constitué vers ce support de remplacement. Vous êtes informé de ce remplacement au plus tard trois mois avant cet arbitrage. Vous avez la possibilité de demander à Allianz Vie que le capital constitué soit arbitré, sans frais, pendant la période de trois mois précédant le remplacement, vers un autre support de remplacement de votre choix proposé au contrat. Les opérations programmées (versements réguliers, arbitrages programmés, rachats partiels programmés) antérieurement à ce remplacement se poursuivront sur le support de remplacement retenu, sous réserve que ce support soit éligible auxdites opérations. A défaut d'éligibilité, les opérations programmées sur ledit support prendront fin Revalorisation du capital constitué Le capital constitué est exprimé : en unités de compte, pour les supports investis en valeurs mobilières ou autres instruments financiers éligibles au contrat d assurance vie, en euros, pour le Fonds Cantonné ASAC. Le capital constitué varie en fonction des événements affectant votre adhésion tels que les nouveaux versements, les rachats, les arbitrages. Il est également diminué des frais définis aux articles 3 «Fonctionnement

9 NOTICE D'INFORMATION ER2 PLUS 03/2016 DPP N de l adhésion», 4 «Arbitrages entre les supports» et 8 «Garantie complémentaire optionnelle en cas de décès». Valorisation du capital constitué en unités de compte Lorsque vos versements, nets de frais, sont investis sur un ou plusieurs supports exprimés en unités de compte, le capital est exprimé en permanence en unités de compte. À tout moment, la contre-valeur en euros du capital constitué sur des supports exprimés en unités de compte est égale, pour chacun des supports sélectionnés, au nombre d unités de compte inscrit sur le support, multiplié par la valeur liquidative en euros au moment du calcul de l unité de compte considérée. La valeur liquidative est augmentée des droits d entrée ou diminuée des droits de sortie de l instrument financier lorsque celui-ci en prévoit. Les produits nets intérêts, dividendes et autres profits perçus ou réalisés par les supports sont immédiatement réinvestis. Ils bénéficient donc à votre capital ; ainsi, en cas de distribution de revenus par l un des instruments financiers représentatifs d une unité de compte, la totalité des revenus nets est redistribuée, sous forme d unités de compte supplémentaires du même support. Cette distribution sera attribuée, sous réserve qu à la date d attribution des unités de compte supplémentaires, votre adhésion soit toujours en cours et que vous ayez encore un capital affecté au support correspondant. Si ce support n est plus proposé à cette date, la distribution sera réalisée sur un support de même nature. Allianz Vie ne s engage que sur le nombre d unités de compte, net de tous frais, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d actifs sous-jacents, n est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. Valorisation du capital constitué sur le Fonds Cantonné ASAC en euros Lorsque vos versements sont investis, nets de frais, totalement ou partiellement, sur le Fonds Cantonné ASAC en euros, le montant du capital constitué est exprimé en permanence en euros. Ces versements nets de frais sont valorisés, au prorata journalier, selon leurs dates de réception par FAPÈS Diffusion selon les modalités définies ci-dessus. Le capital constitué sur ce support est égal à la somme des versements et arbitrages en entrée du support après déduction des frais, diminuée des rachats partiels et arbitrages en sortie du Fonds Cantonné ASAC, augmentée des produits déterminés comme indiqué ci-après. Le Fonds Cantonné ASAC bénéficie d un taux minimum de revalorisation au début de chaque année et d une participation aux bénéfices selon les modalités suivantes : Taux minimum de revalorisation garanti Le taux minimum garanti est au moins égal à 60 % du Taux Moyen des Emprunts de l État (T.M.E.), en vigueur au 1 er novembre précédent de chaque année, dans la limite de 85 % du taux net de rendement du Fonds Cantonné ASAC de l exercice précédent sans pouvoir excéder le taux maximum prévu par le Code des assurances. Participation aux bénéfices attribuée La participation aux bénéfices est déterminée en fonction des résultats techniques et financiers de l exercice. Elle est arrêtée dans le respect des contraintes légales et réglementaires sur le minimum de participation aux bénéfices à distribuer. La totalité des produits financiers générés par les actifs représentatifs du contrat d assurance Épargne Retraite 2 Plus est affectée exclusivement au Fonds Cantonné ASAC selon les modalités qui suivent. Il est précisé qu une Provision pour Participation aux Bénéfices (PPB) spécifique au Fonds Cantonné ASAC, a été instituée le 1 er janvier Les dotations (produits financiers dégagés non distribués dans l exercice) ou reprises (produits financiers complémentaires distribués dans l exercice), effectuées chaque année sur cette provision, sont déterminées d un commun accord entre l ASAC et Allianz Vie. 9 Cette provision, gérée dans le Fonds Cantonné ASAC, vous est intégralement redistribuée dans le respect du Code des assurances et permet de lisser les performances dans le temps. Le compte de participation aux bénéfices de chaque exercice est constitué par : la totalité des produits financiers du Fonds Cantonné ASAC, les dotations ou reprises aux réserves et provisions effectuées ou constituées en application de la réglementation en vigueur, les dotations ou reprises sur la PPB du Fonds Cantonné ASAC, la dotation ou reprise à la provision de gestion, instituée depuis le 1 er janvier 2001, dotée dans la limite de 1,85 % des versements de l année alimentant le Fonds Cantonné ASAC spécifique aux contrats d assurance de groupe proposant ledit fonds. Le solde créditeur du compte ainsi obtenu représente le montant global des produits financiers du Fonds Cantonné ASAC à distribuer pour l exercice civil considéré. Ce solde constitue la participation aux bénéfices brute qui sera répartie intégralement au 31 décembre de l exercice civil considéré entre toutes les adhésions en cours au titre des contrats d assurance de groupe proposant ledit fonds défini à l article 3.7 «Supports», déduction faite des frais de gestion annuels de 0,36 %. Cette répartition s effectue, au 31 décembre de l exercice considéré, au prorata des capitaux constitués à cette date, conformément aux dispositions contractuelles. Compte tenu de l effet de cliquet, le capital constitué au 31 décembre de chaque année au titre de votre adhésion ne peut en aucun cas diminuer. Le capital constitué est égal aux sommes nettes investies, majorées des participations aux bénéfices allouées, minorées des éventuels rachats partiels. Attribution individuelle de la participation aux bénéfices Le 31 décembre de chaque exercice, votre capital constitué sur le Fonds Cantonné ASAC est définitivement revalorisé, prorata temporis au taux de participation aux bénéfices affecté au contrat Épargne Retraite 2 Plus dans les conditions décrites ci-dessus. Cette revalorisation est effectuée sous réserve de la présence de votre capital constitué sur le Fonds Cantonné ASAC à cette date Frais de gestion Sur les supports exprimés en unités de compte, des frais de gestion sont prélevés au cours de chaque trimestre civil sur la base d un taux de 0,15 % (soit 0,60 % maximum annuel), appliqué au nombre d unités de compte détenu à la date du prélèvement. Ces frais viennent en diminution du nombre d unités de compte constituant votre capital. Sur le Fonds Cantonné ASAC, des frais de gestion sont calculés prorata temporis et prélevés à raison de 0,36 % maximum par an en fin d année sur le capital revalorisé sur ce support. En cas de sortie totale du Fonds Cantonné ASAC (survenant lors d un rachat, d un arbitrage, d un décès ou au terme), les frais de gestion sont prélevés, prorata temporis, lors de cette sortie. ART4. : ARBITRAGES ENTRE LES SUPPORTS Vous avez la possibilité : d effectuer des arbitrages ponctuels pour modifier la répartition de tout ou partie de votre capital constitué entre les différents supports en vigueur proposés par le contrat Épargne Retraite 2 Plus, de choisir une option d arbitrages programmés, de choisir l option «Gestion Profilée». Dans tous les cas, l opération d arbitrage se déroule simultanément sur tous les supports choisis. La sortie des supports sélectionnés (désinvestissement) et l entrée dans les nouveaux supports choisis (investissement) sont réalisées le même jour. Ce changement de support est effectué en retenant : pour les supports exprimés en unités de compte : un désinvestissement effectué sur la base de la valeur liquidative

10 NOTICE D'INFORMATION ER2 PLUS 03/2016 DPP N (diminuée des droits de sortie de l OPC lorsque celui-ci en prévoit) Les arbitrages ponctuels sont incompatibles avec l option «Gestion du premier jour commun de cotation de l ensemble des supports Profilée». arbitrés qui suit le jour d enregistrement de la demande d arbitrage Modalités pratiques : ; L arbitrage minimum est de 250 euros. En cas d arbitrage partiel à partir un investissement dans les nouvelles unités de compte effectué d un support, vous devez laisser subsister sur ce support au minimum 250 sur la base de la valeur liquidative du premier jour commun de euros. cotation de l ensemble des supports à investir qui suit le jour FAPÈS Diffusion procède alors à l arbitrage du montant indiqué du capital d enregistrement de la demande d arbitrage. des anciens supports vers les nouveaux. Cette opération s'effectue sur la pour le Fonds Cantonné ASAC : base des valeurs liquidatives du premier jour commun de cotation suivant le capital désinvesti cesse de se valoriser à compter du premier la date d enregistrement par FAPÈS Diffusion de la demande d arbitrage. jour commun de cotation qui suit le jour d enregistrement de la demande d arbitrage ; 4.2. Arbitrages programmés le capital investi se valorise dès le premier jour commun de Choix de l option cotation qui suit le jour d enregistrement de la demande d arbitrage. L option «Dynamisation progressive du capital» Si l assureur se trouve dans l impossibilité d acheter ou de vendre Cette option, accessible uniquement en cours d adhésion, vous permet l instrument financier concerné par l opération (par exemple en cas d arbitrer progressivement une partie de votre capital constitué sur le d absence de cotation ou de liquidité), la date de valorisation est repoussée support en euros, le Fonds Cantonné ASAC, vers des supports exprimés du nombre de jours nécessaires pour l achat ou la vente de cet instrument en unités de compte. financier. Votre demande devra porter sur un montant minimum de euros. Allianz Vie se charge d effectuer mensuellement, sur une durée de 6 ou 12 Arbitrage en sortie du Fonds Cantonné ASAC mois selon votre choix, les arbitrages mensuels nécessaires en sortie du Dans l hypothèse où il est constaté que la moyenne mensuelle de l indice Fonds Cantonné ASAC vers les supports exprimés en unités de compte TEC10* du mois précédent, excède la moyenne sur 10 ans de l indice (jusqu à 10 supports au plus parmi la liste des supports en unités de compte TEC10 à la fin du mois précédent augmentée de 1,5 %, Allianz Vie peut en vigueur, hors supports exprimés en unités de compte constituées suspendre la faculté d arbitrage en sortie du Fonds Cantonné ASAC. d instruments financiers complexes). Cette suspension ne prendra effet que lorsque l adhérent en aura été informé. Les arbitrages sont effectués mensuellement sans frais dans le cadre de Elle met fin automatiquement à toute option d arbitrage programmé en l option «Dynamisation progressive du capital». sortie du Fonds Cantonné ASAC en cours si une telle option est proposée L option prendra fin au terme du calendrier de Dynamisation progressive à au contrat. L adhérent sera informé dans les mêmes conditions de la remise moins que vous n en demandiez l arrêt auparavant ou que votre adhésion en vigueur de la faculté d arbitrage. Dans tous les cas cette suspension de ne comporte plus de capital sur le Fonds Cantonné ASAC. la faculté d arbitrage ne pourra excéder un an. * TEC10 : Taux de l Echéance Constante : taux de rendement actuariel L option «Sécurisation des performances» d une valeur du Trésor fictive dont la durée de vie serait à chaque instant Cette option vous permet de programmer l'arbitrage automatique mensuel égale à 10 années. Il est publié par l Agence France Trésor. afin de sécuriser les produits constatés sur les supports exprimés en unités de compte par arbitrage mensuel vers le Fonds Cantonné ASAC Arbitrage ponctuel Cette option est proposée gratuitement. À l issue du délai de 32 jours défini à l article 3 «Fonctionnement de Vous pouvez choisir cette option dès l adhésion ou en cours d adhésion en l adhésion», sous réserve de respecter, le cas échéant, l éligibilité des indiquant les supports concernés et pour chacun de ces supports le seuil supports aux options fiscales particulières, vous pouvez choisir de modifier de performance déclenchant la sécurisation ; ce seuil* est un pourcentage la répartition de tout ou partie de votre capital en effectuant un arbitrage entier compris entre + 5% et + 15%. vers un ou plusieurs support(s) parmi ceux proposés par le contrat Epargne Lorsqu elle est choisie dès l adhésion, sa mise en place est subordonnée Retraite 2 Plus. à l expiration du délai de 32 jours défini à l article 3 «Fonctionnement de Cette faculté d arbitrage ne peut être réalisée que dès l instant où les l adhésion». Choisie en cours d adhésion, cette option prend effet lors du sommes investies sur le support sont suffisantes pour effectuer l arbitrage traitement mensuel qui suit l enregistrement de la demande par FAPÈS prévu. Si ce n est pas le cas, FAPÈS Diffusion vous en informe. L ensemble Diffusion. des arbitrages effectués au cours d un exercice seront repris sur la lettre À tout moment, vous pouvez changer de supports ou de seuils ou arrêter d information du contrat. cette option. Cette modification prendra effet lors de l enregistrement de la Les quatre premières opérations d'arbitrage ponctuel de l année civile ne demande par FAPÈS Diffusion. supportent pas de frais d arbitrage. De même, les arbitrages effectués vers L arbitrage intervient au cours de la seconde quinzaine de chaque mois. le support de référence indiqué dans l Annexe des supports éligibles au Dans le cadre de cette option, il n y a pas de frais d'arbitrage. Vous avez la contrat et du Fonds cantonné ASAC vers les supports exprimés en unités possibilité de choisir cette option dès l'adhésion, ou ultérieurement, et de de compte sont gratuits, de façon permanente, tout au long de l adhésion. l'interrompre à tout moment sur simple demande. *Ce seuil est évalué au cours de la seconde quinzaine de chaque mois et Pour les opérations d arbitrage suivantes, il sera prélevé, à titre de frais, un correspond à l'écart minimum entre : montant équivalent à 0,50 % maximum du capital transféré, tous supports la valeur de rachat du capital constitué sur le support au jour de confondus. l'observation mensuelle, En cas de concomitance entre la demande d arbitrage et la réception d un la valeur de rachat du capital constitué sur ce support à la date versement, l arbitrage est traité en premier. de mise en place (ou modification) de l'option, augmentée des De même, en cas de concomitance entre la demande d arbitrage et une montants nets investis et diminuée des montants désinvestis à la demande de rachat partiel, le rachat partiel est traité en priorité. L arbitrage suite d'opérations que vous avez, le cas échéant, réalisées entre est effectué le premier jour commun de cotation qui suit l exécution du temps sur votre adhésion (versements et demandes d'arbitrages rachat partiel. ou de rachats partiels). Enfin, toute opération d arbitrage ponctuel est prioritaire à l égard d un Les arbitrages programmés sont incompatibles avec l option «Gestion arbitrage automatique. Profilée». 10

11 NOTICE D'INFORMATION ER2 PLUS 03/2016 DPP N L option Gestion Profilée comme à la baisse, dans le temps, Epargne Retraite 2 Plus propose l option Gestion Profilée, pour tout ou partie ASAC 90 : cette orientation de gestion est adaptée à un niveau du capital constitué sur votre adhésion au contrat, en fonction de votre de risque très important. Elle est principalement composée de choix. Pour la part du capital constitué sur l adhésion ne bénéficiant pas de supports en unités de comptes représentatives d OPC Monétaires, l option Gestion Profilée, seuls sont éligibles les supports «spécifiques» d OPC Obligations, d OPC Actions et/ou d OPC Diversifiés et, dans identifiés dans l Annexe des supports éligibles au contrat, en vigueur à la une moindre mesure, du support en euros. Parmi les supports en date de l investissement. unités de compte composant l orientation de gestion, les supports Dans le cadre de cette option, Allianz Vie, s appuyant sur l expertise en unités de compte représentatives d OPC Actions et/ou d OPC d Allianz Banque et en concertation avec l ASAC, sélectionne les supports Diversifiés sont très majoritaires. La valeur des unités de compte parmi ceux éligibles à cette option, pour répartir la part de chacun des devrait subir des fluctuations significatives, à la hausse comme à la versements effectués et affectés à l option, conformément à l orientation de baisse, dans le temps. gestion que vous avez choisie, et modifie la répartition du capital constitué concerné par l option en effectuant des arbitrages entre les différents Les frais de l option Gestion Profilée supports parmi ceux éligibles à cette option conformément à l orientation L option Gestion Profilée donne lieu à des frais d option au taux annuel de gestion choisie. Les arbitrages sont effectués dans le cadre d une de 0,30% sur les supports exprimés en unités de compte composant gestion à moyen ou long terme conforme à la nature de votre adhésion. l orientation de gestion. Ces frais sont prélevés trimestriellement et viennent Celle-ci n ayant pas pour vocation de permettre de procéder à des en diminution du nombre d unités de compte constituant le capital. arbitrages incessants, Allianz Vie procédera donc à un nombre d arbitrages Information périodique annuels entre les supports compris entre au minimum 2 et au maximum 5, Allianz Vie adresse périodiquement le détail des opérations d'arbitrages dans le respect de l orientation de gestion choisie. Allianz Vie se réserve la effectuées conformément à l orientation de gestion choisie dans le cadre possibilité d augmenter le nombre d arbitrages annuels maximum au cours de l option Gestion Profilée. de votre adhésion et vous en informera, le cas échéant, dans le cadre de la Mise en place, modifications et arrêt lettre d information annuelle visée à l article 11 «Information de l Adhérent» Vous pouvez choisir l option lors de votre adhésion au contrat pour tout Allianz Vie ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, net de ou partie de votre versement initial : l option prend alors effet au jour de la tous frais, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui signature de votre demande d'adhésion. reflète la valeur d actifs sous-jacents, n est pas garantie mais est sujette Vous pouvez choisir l option en cours de vie de l adhésion en signant une à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de demande de mise en place de l option. L option prend alors effet au jour l évolution des marchés financiers. d enregistrement de votre demande de mise en place de l option par Allianz L objectif de l option Gestion Profilée est de maîtriser l équation Vie. performance/risques en fonction du niveau de risque que vous acceptez La part du capital constitué affectée à l option Gestion Profilée, pour la part du capital constitué concerné par cette option. Il est conseillé correspondant à la totalité du capital constitué sur les supports de de maintenir votre orientation de gestion pour une durée minimum de 5 l adhésion hormis les supports «spécifiques» sauf demande expresse de ans. Selon vos objectifs, vous avez le choix entre les cinq orientations de votre part, est alors arbitrée vers les supports composant l orientation de gestion suivantes : gestion que vous avez choisie, en vigueur à la date d effet de l option. Ainsi, ASAC 30 : cette orientation de gestion est adaptée à un niveau seuls les supports «spécifiques» représentent la part du capital constitué de risque faible. Elle est principalement composée du support qui n est pas affectée à l option Gestion Profilée. en euros et de supports en unités de compte représentatives Si à la date d effet de l option Gestion Profilée, une ou des options d OPC Monétaires, d OPC Obligations, d OPC Actions et/ou d arbitrages programmés sont en cours, celle(s)-ci est(sont) immédiatement d OPC Diversifiés. La valeur des unités de compte devrait subir interrompue(s). des fluctuations modérées, à la hausse comme à la baisse, dans Pendant la durée de votre adhésion vous pouvez changer l orientation de le temps, gestion au sein de votre option, en signant une demande de modification ASAC 45 : cette orientation de gestion est adaptée à un niveau d option. La modification prend alors effet au jour d enregistrement de de risque modéré. Elle est principalement composée du support votre demande de modification d option par Allianz Vie. Le capital constitué en euros et de supports en unités de comptes représentatives affecté à l option est alors arbitré vers les supports composant l orientation d OPC Monétaires, d OPC Obligations, d OPC Actions et/ou de gestion que vous avez choisie, en vigueur à cette date. d OPC Diversifiés. La valeur des unités de compte devrait subir Vous pouvez également modifier la part du capital constitué affectée des fluctuations modérées à importantes, à la hausse comme à la à l option Gestion Profilée par arbitrage depuis ou vers les supports baisse, dans le temps, «spécifiques» selon les modalités décrites ci-dessous (arbitrages ASAC 60 : cette orientation de gestion est adaptée à un niveau ponctuels). de risque moyen, compris entre modéré et important. Elle est Enfin, vous pouvez mettre fin à l option en cours en signant une demande principalement composée de supports en unités de compte d arrêt d option. L arrêt de l option prend effet à la date d enregistrement de représentatives d OPC Monétaires, d OPC Obligations, d OPC la demande par Allianz Vie, qui procédera à l arbitrage du capital constitué Actions et/ou d OPC Diversifiés et, dans une moindre mesure, du sur les supports composant l orientation de gestion vers les supports que support en euros. La valeur des unités de compte devrait subir des vous aurez définis. Cet arbitrage sera alors soumis aux frais d arbitrages fluctuations importantes, à la hausse comme à la baisse, dans le ponctuels définis à l article 4.1 «Arbitrage ponctuel». temps, Pour la part du versement à l adhésion, des versements libres et réguliers, des arbitrages ponctuels, du rachat partiel, des rachats partiels ASAC 75 : cette orientation de gestion est adaptée à un niveau programmés, compte tenu des spécificités de cette option, les dispositions de risque important. Elle est principalement composée de supports suivantes s appliquent : en unités de comptes représentatives d OPC Monétaires, d OPC Obligations, d OPC Actions et/ou d OPC Diversifiés et, dans une L investissement des versements moindre mesure, du support en euros. La valeur des unités de Chaque part de versement affectée à l option Gestion Profilée est investie compte devrait subir des fluctuations importantes, à la hausse en totalité sur les supports composant l orientation de gestion de l option 11

12 NOTICE D'INFORMATION ER2 PLUS 03/2016 DPP N Gestion Profilée que vous avez choisie, en vigueur à la date d enregistrement du versement. Le versement initial effectué à l adhésion (capital transféré et versement(s) éventuel(s)), après déduction des frais sur versements, est investi en totalité sur le support de référence indiqué dans l Annexe des supports éligibles au contrat pendant 32 jours suivant la date d enregistrement de la demande d adhésion. Le premier jour commun de cotation suivant la fin de cette période Allianz Vie arbitre, sans prélèvement de frais, la part du capital constitué sur le support de référence, correspondant à la part du versement initial affectée à l option Gestion Profilée, vers les supports composant l orientation de gestion de l option Gestion Profilée que vous avez choisie, en vigueur à la date de signature de la demande d'adhésion. Tout versement libre effectué pendant la période de 32 jours suivant la date d enregistrement de la demande d adhésion, après déduction des frais sur versements, est investi en totalité sur le support de référence indiqué dans l Annexe des supports éligibles au contrat. Le premier jour commun de cotation suivant la fin de cette période, Allianz Vie arbitre, sans prélèvement de frais, le capital constitué sur le support de référence, correspondant à la part du versement libre affectée à l option Gestion Profilée, vers les supports composant l orientation de gestion de l option Gestion Profilée que vous avez choisie, en vigueur à la date d enregistrement du versement par Allianz Vie. Tout versement régulier affecté à l option Gestion Profilée, net de frais sur versements, est investi sur le(s) support(s) composant l orientation de gestion que vous avez choisie, en vigueur à la date du versement régulier. Les arbitrages ponctuels Vous n avez pas la possibilité d effectuer d arbitrages ponctuels entre les supports composant l orientation de gestion de l option Gestion Profilée que vous avez choisie. Toutefois pour la part du capital constitué sur l adhésion ne bénéficiant pas de l option Gestion Profilée, vous avez la possibilité d effectuer des arbitrages dans les conditions suivantes : entre les supports «spécifiques», selon les modalités décrites à l article 4.1 «Arbitrage ponctuel», et/ou : en désinvestissement des supports «spécifiques» pour venir alimenter la part du capital constitué affectée à l option Gestion profilée, selon les modalités décrites au paragraphe «mise en place, modifications et arrêt» ci-dessus. Dans ce cas l arbitrage sera réalisé au prorata sur les supports composant l orientation de gestion que vous avez choisie, en vigueur à la date d effet de l option, en investissement sur des supports «spécifiques» depuis la part du capital constitué affectée à l option Gestion profilée, selon les modalités décrites au paragraphe «mise en place, modifications et arrêt» ci-dessus. Dans ce cas l arbitrage sera effectué au prorata du capital constitué sur les supports composant l orientation de gestion. La modification prend alors effet au jour d enregistrement de votre demande d arbitrage par Allianz Vie. Le rachat partiel ponctuel Vous pouvez demander ponctuellement un rachat partiel sur votre adhésion dans les conditions et selon les modalités décrites à l article 5.1 «Rachat partiel». Le montant du capital constitué est alors diminué du montant du rachat. Par dérogation à l article 5.1 «Rachat partiel» : si la totalité du capital constitué sur votre adhésion bénéficie de l option Gestion Profilée, les rachats partiels ponctuels sont effectués au prorata du capital constitué sur les supports composant l orientation de gestion. si une partie du capital constitué sur votre adhésion bénéficie de l option Gestion Profilée, les rachats partiels ponctuels sont effectués en priorité au prorata du capital constitué sur les supports composant l orientation de gestion, puis sur les supports «spécifiques» au prorata du capital constitué sur chacun des supports, à l exclusion des supports exprimés en unités de compte constituées d instruments financiers complexes, sauf demande expresse de votre part. Les rachats partiels programmés Vous pouvez demander à effectuer des rachats partiels programmés sur votre adhésion (à fréquence mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) dans les conditions et selon les modalités décrites à l article 5.1 «Rachat partiel». Les rachats partiels programmés sont effectués au prorata du capital constitué sur les supports composant l orientation de gestion. Les rachats partiels programmés ne sont pas autorisés sur les supports «spécifiques». ART. 5 : FACULTÉ DE RACHAT En l absence d acceptation du bénéfice de l adhésion formulée par le(s) bénéficiaire(s) désigné(s), vous pouvez recevoir tout ou partie du capital de l adhésion. Sinon, en cas d acceptation du bénéfice de l adhésion par le(s) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s), vous devez recueillir son (leur) accord pour effectuer un rachat partiel ou total ou une mise en garantie de l adhésion. À tout moment, sur simple demande écrite, vous pouvez recevoir tout ou partie du capital de votre adhésion, diminué des sommes éventuellement dues au titre des avances en cours (majorées des intérêts s y rapportant), en procédant à des rachats partiels ou à un rachat total, sans frais supplémentaires ni pénalités contractuelles, sous réserve de l application des dispositions fiscales et sociales en vigueur au moment de l opération. Aucune pénalité de rachat n est appliquée par Allianz Vie. Pour les supports exprimés en unités de compte, le rachat est effectué sur la base de la valeur liquidative (diminuée des droits de sortie de l OPC lorsque celui-ci en prévoit) du premier jour commun de cotation qui suit la date d enregistrement de la demande de rachat. Pour le Fonds Cantonné ASAC, le montant du rachat sur ce support cesse de se valoriser à compter : de la date d enregistrement de la demande de rachat, si le mouvement ne concerne que le Fonds Cantonné ASAC ; du premier jour commun de cotation qui suit la date d enregistrement de la demande de rachat, si le mouvement concerne aussi des supports exprimés en unités de compte. Les frais d arbitrages 5.1. Rachat partiel Les arbitrages réalisés par Allianz Vie pour la part du capital constitué Le rachat partiel ponctuel affectée à l option Gestion Profilée ne sont pas soumis aux frais d arbitrages Le montant en euros du rachat partiel ainsi que le montant du capital ponctuels. L option Gestion Profilée fait l objet de frais d option définis dans constitué après rachat devront respecter les minima fixés d un commun le paragraphe «Les frais de l option Gestion Profilée». accord par Allianz Vie et l ASAC. Les arbitrages à votre initiative faisant intervenir les supports «spécifiques» Ainsi, les rachats partiels sont possibles pour un minimum de 150 par sont soumis aux frais d arbitrages ponctuels définis à l article 4.1 «Arbitrage rachat. Il est toutefois nécessaire de laisser subsister un capital de 500 ponctuel». pour maintenir l adhésion. 12

13 NOTICE D'INFORMATION ER2 PLUS 03/2016 DPP N Le montant maximum de capital rachetable, en cas de rachat partiel, s entend, pour le capital constitué sur le Fonds Cantonné ASAC, hors participation aux bénéfices de l année considérée dont l attribution est effectuée le 31 décembre de chaque année. Vous précisez à FAPÈS Diffusion, par courrier, le montant exact du rachat souhaité. Sauf demande expresse de votre part, le rachat est effectué au prorata du capital constitué sur chacun des supports, à l exclusion des supports exprimés en unités de compte constituées d instruments financiers complexes. Ceux-ci seront entamés uniquement si le capital constitué sur les autres supports est inférieur au montant du rachat. Le montant du rachat vous est versé par virement ou chèque libellé à votre ordre, sous un délai de 10 jours ouvrés maximum, après réception par FAPÈS Diffusion de l original de la demande de rachat partiel, des pièces justificatives indiquées à l article 10 «Modalités de règlement». Les rachats partiels programmés Vous pouvez aussi effectuer des rachats partiels programmés (à fréquence mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle). Dans ce cas, il suffit de préciser par écrit à FAPÈS Diffusion le montant et la périodicité retenus. Sauf demande expresse de votre part, les rachats partiels programmés sont effectués au prorata du capital constitué sur chacun des supports, à l exclusion des supports exprimés en unités de compte constituées d instruments financiers complexes. Le premier versement vous est adressé, sous un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de mise en place des rachats partiels programmés, sous réserve de réception des éventuelles pièces prévues à l article 10 «Modalités de règlement» Rachat total Vous pouvez à tout moment demander à racheter la totalité du capital constitué sur votre adhésion au contrat Épargne Retraite 2 Plus. Le rachat total met alors fin à l adhésion et à toutes les garanties afférentes. Le montant versé par Allianz Vie à l'adhérent est égal : pour les supports exprimés en unités de compte, au produit du nombre d'unités de compte inscrit à l adhésion au contrat par les valeurs liquidatives des supports considérés, diminué des frais de gestion au titre du trimestre en cours ; pour le Fonds Cantonné ASAC, lorsque le rachat total intervient en cours d année, les sommes sont rémunérées depuis le 1er janvier jusqu'à la date d'enregistrement de la demande de rachat total sur la base de 80% du taux net de l exercice antérieur, ceci dans les limites permises par la réglementation en vigueur telles que définies au paragraphe 3.8 «Revalorisation du capital constitué». Le montant ainsi obtenu est diminué des éventuelles sommes dues au titre des prélèvements fiscaux et sociaux, ceci en conformité avec la législation en vigueur. Toute avance (majorée des intérêts s y rapportant) consentie, non intégralement remboursée au moment du rachat total, sera retenue sur votre capital constitué. Cette valeur est calculée compte tenu des frais de gestion et des frais de la garantie optionnelle en cas de décès, si elle est souscrite Valeurs de rachat A - Évolution de la valeur de rachat des supports exprimés en Unités de Compte (UC) (hors prélèvements fiscaux et sociaux et augmentations dues aux revenus distribués par les supports) pendant les 8 premières années d adhésion : Évolution de la valeur de rachat des supports exprimés en Unités de Comptes sans l option Gestion Profilée Ce tableau repose sur un exemple comportant les données suivantes : montant du versement réalisé à l adhésion de net de cotisation statutaire à l association, frais sur versements au taux de 2,00 %, frais de gestion trimestriels (sans garantie optionnelle) au taux de 0,15 %, frais de gestion trimestriels de la garantie optionnelle de 0,05 % et investissement effectué sur la base d 1 UC = 19,60 (valeur forfaitaire prise à titre d exemple pour la confection du tableau ; sans valeur contractuelle). Valeur de rachat Versement réalisé à l'adhésion (brut de frais sur versements) Versement réalisé à l'adhésion (net de frais sur versements) Nombre d'uc correspondant à l'adhésion (net de frais sur versement mais brut de frais de gestion) Valeur de rachat en fin d'année en nombre d'uc, sans garantie optionnelle (nette de frais de gestion) Valeur de rachat en fin d'année en nombre d'uc, avec garantie optionnelle (nette de frais de gestion) 1 re année 2 000,00 EUR 1 960,00 EUR 100,00 UC 99,401 UC 99,203 UC 2 e année ,806 UC 98,412 UC 3 e année ,214 UC 97,627 UC 4 e année ,626 UC 96,849 UC 5 e année ,042 UC 96,077 UC 6 e année ,461 UC 95,311 UC 7 e année ,883 UC 94,551 UC 8 e année ,309 UC 93,797 UC Modalité de calcul de la valeur de rachat : Pour obtenir les valeurs de rachat exprimées en nombre d UC avec d autres hypothèses de versement réalisé et de valeur de l UC que celles présentées, vous devez appliquer la formule suivante : Votre hypothèse de versement réalisé X 19,60 X Valeur de rachat (en Votre hypothèse de valeur nombre d'uc) figurant de l UC dans le tableau. La contre-valeur en euros du capital constitué en unités de compte est 13 égale, pour chacun des supports, au nombre d unités de compte inscrit sur le support, multiplié par la valeur liquidative en euros de l unité de compte au moment du calcul. Allianz Vie ne s engage que sur le nombre d unités de compte, net de tous frais, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d actifs sous-jacents, n est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers.

14 NOTICE D'INFORMATION ER2 PLUS 03/2016 DPP N Évolution de la valeur de rachat des supports exprimés en Unités de Comptes avec l option Gestion Profilée Ce tableau repose sur un exemple comportant les données suivantes : montant du versement réalisé à l adhésion de net de cotisation statutaire à l association, frais sur versements au taux de 2,00 %, frais de gestion trimestriels (sans garantie optionnelle) au taux de 0,15 %, frais de gestion trimestriels de la garantie optionnelle de 0,05 %, frais de l option Gestion Profilée de 0,30% et investissement effectué sur la base d 1 UC = 19,60 (valeur forfaitaire prise à titre d exemple pour la confection du tableau ; sans valeur contractuelle). Valeur de rachat Versement réalisé à l adhésion (brut de frais sur versements) Versement réalisé à l adhésion (net de frais sur versements) Nombre d'uc correspondant à l'adhésion (net de frais sur versement mais brut de frais de gestion) Valeur de rachat en fin d'année en nombre d'uc, sans garantie optionnelle (nette de frais de gestion et nette de frais de l'option Gestion Profilée) Valeur de rachat en fin d'année en nombre d'uc, avec garantie optionnelle (nette de frais de gestion et nette de frais de l'option Gestion Profilée) 1 re année 2 000,00 EUR 1 960,00 EUR 100,00 UC 99,103 UC 98,905 UC 2 e année ,214 UC 97,823 UC 3 e année ,334 UC 96,752 UC 4 e année ,461 UC 95,693 UC 5 e année ,597 UC 94,646 UC 6 e année ,740 UC 93,610 UC 7 e année ,890 UC 92,585 UC 8 e année ,048 UC 91,572 UC Modalité de calcul de la valeur de rachat Pour obtenir les valeurs de rachat exprimées en nombre d UC avec d autres hypothèses de versement réalisé et de valeur de l UC que celles présentées, vous devez appliquer la formule suivante : Votre hypothèse de versement réalisé X 19,60 X Valeur de rachat (en nombre d'uc) Votre hypothèse figurant dans le tableau. de valeur de l UC La contre-valeur en euros du capital constitué en unités de compte est égale, pour chacun des supports, au nombre d unités de compte inscrit sur le support, multiplié par la valeur liquidative en euros de l unité de compte au moment du calcul. Allianz Vie ne s engage que sur le nombre d unités de compte, net de tous frais, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d actifs sous-jacents, n est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à l baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. B - Évolution de la valeur de rachat du support en euros (hors prélèvements fiscaux et sociaux) pendant les 8 premières années d adhésion : Ce tableau repose sur un exemple comportant les données suivantes : montant du versement réalisé à l adhésion de net de cotisation statutaire à l association, frais sur versements au taux de 2,00 %, frais de gestion annuels (sans garantie optionnelle) au taux de 0,36 %, frais de gestion trimestriels de la garantie optionnelle de 0,05 %. Année Versement réalisé à l adhésion (brut de frais sur versements) Versement réalisé à l adhésion (net de frais sur versements) Valeur minimale (**) en fin d'année, sans garantie optionnelle (nette de frais de gestion) Valeur minimale (**) en fin d'année, avec garantie optionnelle (nette de frais de gestion) 1 re année 2 000,00 EUR 1 960,00 EUR 1952,94 EUR 1949,04 EUR 2 e année ,91 EUR 1938,14 EUR 3 e année ,91 EUR 1927,31 EUR 4 e année ,93 EUR 1916,53 EUR 5 e année ,97 EUR 1905,81 EUR 6 e année ,04 EUR 1895,16 EUR 7 e année ,14 EUR 1884,56 EUR 8 e année ,26 EUR 1874,02 EUR Modalité de calcul de la valeur de rachat Pour obtenir les valeurs minimales de rachat avec d autres hypothèses de versement réalisé, vous devez appliquer la formule suivante : (**) Valeur susceptible d'être augmentée chaque année d'une participation aux bénéfices attribuée dans les conditions prévues à l'article 3.8 «Revalorisation du capital constitué» de la présente Notice d information. Votre hypothèse de versement réalisé X Valeur minimale de rachat figurant dans le tableau

15 NOTICE D'INFORMATION ER2 PLUS 03/2016 DPP N ART. 6 : AVANCES En l absence d acceptation du bénéfice de l adhésion formulée par le(s) bénéficiaire(s) désigné(s), vous pouvez demander une avance. Sinon, en cas d acceptation du bénéfice de l adhésion par le(s) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s), vous devez recueillir son (leur) accord pour demander une avance. En votre qualité d Adhérent, en cas de besoin(s) exceptionnel(s), vous pouvez bénéficier d avances remboursables, selon les modalités qui sont précisées dans le Règlement Général des Avances en vigueur au jour de votre demande. Celui-ci vous sera remis sur simple demande auprès de FAPÈS Diffusion. Les avances sont accordées pour un montant maximum de 60 % du capital constitué au jour de l octroi de l avance. ART. 7 : EN CAS DE DÉCÈS DE L ASSURÉ Montant du capital constitué En cas de décès de l assuré(e) avant le terme de l adhésion, en l absence de la garantie complémentaire optionnelle en cas de décès, le capital constitué au jour d enregistrement par l'assureur de la déclaration du décès est réglé, déduction faite de l éventuel solde du compte d avance, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). La déclaration du décès auprès de FAPES Diffusion devra être effectuée par écrit. Le capital est égal à la contre-valeur en euros du capital constitué établi comme suit : Pour les supports exprimés en unités de compte : pour chacun des supports, la contre-valeur en euros du nombre d unités de compte acquises à la date d enregistrement du décès par Allianz Vie est arbitrée, sans frais, vers le support en euros, Pour le Fonds Cantonné ASAC : le capital constitué est revalorisé à compter de la date du décès jusqu au jour de réception de l acte de décès de l assuré par l'assureur, selon les modalités définies au paragraphe «Taux minimum de revalorisation garanti» de l article 3.8 «Revalorisation du capital constitué». Si cette revalorisation n est pas positive, le taux visé à l article R du Code des assurances s applique. Au montant ainsi calculé, s ajoutent, le cas échéant, les sommes dues au titre de la (les) garantie(s) optionnelle(s) en cas de décès. Revalorisation annuelle du capital en cas de décès À compter de la date d enregistrement de la déclaration du décès et dans un délai de 12 mois, le capital constitué est revalorisé jusqu au jour de règlement au taux maximum entre les deux taux suivants : 90% du taux d intérêt net de l exercice antérieur à l exercice de paiement, le taux visé à l article R du Code des assurances. Au-delà du délai de 12 mois à compter de la date d enregistrement du décès, le capital constitué donne lieu à une revalorisation annuelle, au minimum, à un taux égal au taux maximum entre les 2 taux suivants : 50% du taux annuel minimum de revalorisation brut, le moins élevé des deux taux suivants : la moyenne sur les douze derniers mois du taux moyen des emprunts de l Etat français, calculée au 1 er novembre de l année précédente, le dernier taux moyen des emprunts de l Etat français disponible au 1 er novembre de l année précédente. Cette revalorisation est calculée prorata temporis jusqu au jour du règlement du décès. Le règlement du capital disponible, au bénéficiaire désigné, est réalisé dans les meilleurs délais, en tout état de cause sous un mois maximum après réception de l'ensemble des pièces demandées par FAPES Diffusion ( Article 10 «Modalités de règlement»). En fonction du régime fiscal applicable au contrat (art. 757-B et/ou 990-I du Code général des impôts), le(s) bénéficiaire(s) devra(ont) indiquer à FAPÈS Diffusion l'adresse de la recette des impôts du domicile de 15 l assuré ; FAPÈS Diffusion précisera alors, préalablement au règlement du capital, les formalités à accomplir, au regard de l Administration fiscale, selon les règles fiscales en vigueur. Le règlement du capital décès peut être effectué à la demande du ou des bénéficiaires sur une (ou plusieurs) adhésion(s) préalablement ouverte(s) ou à ouvrir à leur nom sur une adhésion à un contrat collectif géré dans le Fonds Cantonné ASAC et garanti par Allianz. Cette opération s effectue alors sans frais sur versement. Le décès de l assuré met fin à l adhésion. ART.8 : GARANTIE COMPLÉMENTAIRE OPTIONNELLE EN CAS DE DÉCÈS 8.1. Objet de la garantie Lors de l adhésion, et sous réserve que, vous ayez moins de 75 ans à cette date, vous avez la possibilité de choisir une option garantissant, en cas de décès avant le terme de votre adhésion, le versement d un capital égal au minimum à 100 % du cumul de vos versements, après déduction des frais sur versements et hors cotisation statutaire à l ASAC, et diminué du cumul des rachats effectués depuis la date d effet de l adhésion, ainsi que des sommes restant dues au titre du compte d avance. Allianz Vie versera alors au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), si la valeur du capital constitué calculée en application de l article 7 «En cas de décès de l assuré» s avère inférieure au montant minimum ci-dessus défini, un complément pour que le capital versé soit égal à ce montant minimum. Ce complément ne pourra dépasser euros. Ce plafond s entend pour l ensemble des garanties de même nature souscrites auprès d Allianz Vie (garanties optionnelles en cas de décès proposées sur des contrats d assurance vie en unités de compte et reposant sur la tête de l assuré). La garantie est sans effet si vous vous donnez volontairement la mort, consciemment ou non, au cours de la première année suivant la date d effet de l adhésion Frais de la garantie La souscription de cette garantie donne lieu au prélèvement des frais techniques qui viennent en diminution du capital constitué. Ces frais techniques sont calculés et prélevés d avance au début de chaque trimestre civil à raison d un taux égal à 0,05 % (soit 0,20 % annuel) du capital constitué. Ils ne font pas l objet de remboursement y compris en cas de renonciation, de rachat total ou lors de votre décès Arrêt de la garantie Vous pouvez à tout moment mettre fin définitivement à la garantie optionnelle. La garantie cessera alors au terme de la période couverte par les derniers frais techniques prélevés. Dans tous les cas, la garantie optionnelle en cas de décès et le prélèvement des frais techniques cessent à la fin du trimestre civil au cours duquel vous atteignez vos 83 ans. Après cette date, c est le capital constitué, tel que défini à l article 3 «Fonctionnement de l adhésion», qui sera versé en cas de décès. ART. 9 : LES CHOIX POSSIBLES AU TERME DE L ADHÉSION Au terme de votre adhésion, il vous est possible de : maintenir votre adhésion, puisqu elle se proroge tacitement d année en année, sauf demande contraire de votre part envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à FAPÈS Diffusion deux mois avant l échéance. mettre fin à votre adhésion. Le capital constitué, en euros, est alors déterminé : pour les supports exprimés en unités de compte, sur la base de la valeur liquidative (diminuée des droits de sortie de l instrument financier lorsque celui-ci en prévoit) à la date du terme ; pour le Fonds Cantonné ASAC, lorsque le terme intervient en cours d année, les sommes sont rémunérées du 1 er janvier jusqu à la date de celui-ci sur la base de 80% du taux net de l exercice

16 NOTICE D'INFORMATION ER2 PLUS 03/2016 DPP N antérieur, ceci dans les limites permises par la réglementation en d acte de naissance (copie intégrale). vigueur telles que définies à l'article 3.8 «Revalorisation du capital Les crédirentiers doivent fournir ces justificatifs tous les ans. constitué». Pour un règlement suite à votre décès : En cas de présence d un compte d avance non soldé avant le terme, le Le(s) bénéficiaire(s) doit(vent) adresser l original du bulletin d adhésion, un capital constitué est déterminé après déduction du solde du compte extrait de votre acte de décès, accompagné de : d avance. la copie du livret de famille ou de leur carte d identité ou du Vous choisissez parmi les possibilités suivantes, lesquelles sont également titre de séjour en cours de validité de chacun des bénéficiaires offertes au(x) bénéficiaire(s) du capital constitué en cas de décès : accompagnée d une attestation sur l honneur de l exactitude des informations figurant sur ces documents ; règlement du capital constitué par chèque ou par virement à un extrait d acte de naissance (copie intégrale). votre profit ; Ces documents constituent les pièces usuellement demandées. versement, à votre profit, d annuités certaines pendant une durée que vous choisissez. En cas de décès avant la fin de la durée choisie, Pour un règlement en valeurs mobilières le capital résiduel est versé au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez Au moment de la remise des pièces, l assureur effectuera le règlement désigné(s) lors de la conversion de votre capital en annuités certaines. en euros. Néanmoins, vous ou votre/vos bénéficiaire(s) pouvez/peut(vent) versement d une rente viagère, éventuellement réversible, le demander que le règlement de son(leur) capital constitué, pour la part choix de la réversion s effectuant avant l entrée en service de la investie en unités de compte, soit effectué par inscription des titres sur un rente. La rente sera à choisir parmi celles proposées par Allianz Vie, compte-titres en application de l article L du Code des assurances. laquelle peut, sur demande avant son entrée en service, comporter Dans ce cas, vous ou votre/vos bénéficiaire(s) en cas de décès, recevez/ dix annuités garanties. Elle prendra effet le 1 er du mois qui suit la recevra(vront) pour chacun des supports : date de désinvestissement effectif des supports faisant suite à en cas de rachat ou de terme : le nombre de titres égal au nombre l enregistrement de votre demande. d unités de compte inscrites à l adhésion au contrat au jour de réception de l ensemble des pièces nécessaires défini à l article 10 Le calcul du montant des rentes et leurs versements seront toujours «Modalités de règlement» ; effectués en euros. Elles sont revalorisables et calculées en fonction du en cas de décès : le nombre de titres correspondant au montant tarif Allianz Vie en vigueur au moment du versement du capital sous forme du capital exprimé en euros, tel que défini à l article 7 «En cas de rente. de décès de l assuré», divisé par la valeur liquidative du support Vous recevez les dispositions générales (la Notice d information, le cas correspondant du premier jour commun de cotation qui suit le jour échéant) du contrat de rente proposé par Allianz Vie. Le capital, une fois d enregistrement par FAPÈS Diffusion de la demande de règlement versé sous forme de rente viagère, ne peut être racheté. Il est définitivement en titres. acquis à l Assureur en contrepartie du service d une rente à caractère viager. Si le nombre de titres à régler n est pas entier, la fraction restante sera La transformation du capital sous forme de rente viagère peut intervenir à convertie en euros sur la base de la valeur liquidative du premier jour tout moment sur demande formulée auprès de FAPÈS Diffusion au moins commun de cotation suivant la date d enregistrement du dossier complet un mois avant l échéance choisie, sinon la demande ne pourra être prise en de demande de règlement et vous sera versée ou à vos bénéficiaire(s). compte qu à la date du 1 er du mois suivant. panachage des différents choix ci-dessus, dans la proportion de votre FAPÈS Diffusion et Allianz Vie demandent également toutes les pièces choix. nécessaires pour l application de la législation fiscale. Dès que l intégralité des documents est à disposition de FAPES Diffusion, le règlement est effectué dans les 15 jours. ART. 10 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT A compter de la réception, par FAPÈS Diffusion, de l intégralité des pièces Le Service Relation Adhérents de FAPÈS Diffusion (dont l adresse figure nécessaires au règlement, le délai maximum légal est : sur la Demande d adhésion) ne peut satisfaire à un rachat partiel ou total, en cas de rachat, de deux mois. ou à un versement sous la forme d une rente viagère du capital, qu après au terme de l adhésion au contrat, d un mois. réception d une demande originale datée et signée par vous, accompagnée en cas de décès, d un mois. des documents suivants : Ce règlement tiendra compte des incidences de l application de la Pour une demande de rachat partiel : règlementation fiscale. Un relevé d identité bancaire (RIB), une photocopie de votre pièce d identité Pour les demandes de rachat ou de règlement au terme, vous devez de en cours de validité (ou de tout document d état civil). indiquer dans votre demande : Les non-résidents accompagnent leur demande de rachat d un justificatif l'option que vous choisissez pour l'imposition des produits (impôt du domicile fiscal, et de toute pièce nécessaire pour l application de la sur le revenu ou prélèvement libératoire), législation fiscale en vigueur. ou votre situation particulière (ex : invalidité) vous permettant de Pour une demande de rachat total ou un règlement bénéficier de l'exonération des produits dans les cas prévus par au terme de l adhésion : l'article 125-0A du Code général des impôts. Un relevé d identité bancaire (RIB), une photocopie de votre pièce d identité A défaut de précisions, les produits seront soumis au barème progressif de en cours de validité (ou de tout document d état civil), ainsi que celui (ceux) l'impôt sur le revenu. du (des) bénéficiaire(s), le cas échéant. Si l assureur se trouve dans l impossibilité d acheter ou de vendre Pour une demande de rente viagère : l instrument financier concerné par l opération (par exemple en cas Un relevé d identité bancaire (RIB). Par ailleurs : d absence de cotation ou de liquidité), la date de valorisation est si la rente est inférieure à euros par an, la copie du livret de repoussée du nombre de jours nécessaires pour l achat ou la vente de famille ou de la carte d identité ou du titre de séjour en cours de cet instrument financier. validité, accompagnée d une attestation sur l honneur d exactitude des informations figurant sur ces documents ; ART. 11 : INFORMATION DE L ADHÉRENT si la rente est supérieure ou égale à euros par an, un extrait En début d année, conformément aux dispositions de l'article L

17 NOTICE D'INFORMATION ER2 PLUS 03/2016 DPP N du Code des assurances, Allianz Vie vous adresse une lettre d information indiquant : pour chaque support exprimé en unités de compte, le nombre d unités de compte détenues et leur contrevaleur en euros à la date de la lettre, pour le Fonds Cantonné ASAC, support exprimé en euros, le montant en euros du capital constitué, la contre-valeur en euros du capital constitué à la date indiquée dans la lettre d information. Par ailleurs, chaque opération de versement libre, rachat partiel ou arbitrage fait objet de l envoi d une lettre d information relative à cette opération. A tout moment vous pouvez demander la situation de votre adhésion à votre conseiller. Si, sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser votre réclamation par simple lettre ou courriel à l adresse suivante : Allianz - Relations Clients, Case Courrier S1803, 1 cours Michelet, CS30051, Paris La Défense Cedex. Courriel : clients@allianz.fr Allianz France adhère à la charte de la médiation de la Fédération Française des Sociétés d Assurances. Aussi, en cas de désaccord persistant et définitif, vous avez la faculté, après épuisement des voies de traitement internes indiquées ci-dessus, de faire appel au Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d'assurances dont les coordonnées postales sont les suivantes : BP Paris cedex 09, et ceci sans préjudice des autres voies d actions légales. ART. 12 : FACULTÉ ET DÉLAI DE RENONCIATION Vous pouvez renoncer à l adhésion au présent contrat pendant trente jours calendaires révolus à compter de la date à laquelle vous êtes informé que votre adhésion au contrat est conclue. Cette date correspond à la date à laquelle vous avez signé le bulletin d adhésion et au plus tard à la date de présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception qui vous sera envoyée si FAPES Diffusion n a pas reçu le bulletin d adhésion signé. Cette renonciation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, à envoyer à l adresse suivante : ASAC-FAPÈS 31, rue des Colonnes du Trône PARIS CEDEX 12 Elle peut être faite suivant le modèle de lettre inclus dans la présente Notice d information ou la Demande d adhésion. À réception de la lettre recommandée par ASAC-FAPÈS, l adhésion au contrat et toutes ses garanties prennent fin. Le versement sera restitué dans les 30 jours calendaires révolus à compter de la réception de la lettre recommandée. Modèle de lettre type de renonciation : «Je soussigné(e) M... demeurant... renonce à mon adhésion n au contrat d assurance Épargne Retraite 2 Plus souscrit auprès d Allianz Vie, et demande la restitution de l intégralité des sommes versées. (Date et signature)» ART. 13 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de la présente adhésion. Elles pourront aussi être utilisées, sauf opposition de votre part, dans un but de prospection pour les produits distribués sous la marque ASAC-FAPÈS. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d opposition relatif aux données vous concernant soit en adressant un courrier auprès de : ASAC-FAPÈS 31, rue des Colonnes du Trône PARIS Cedex 12 ou encore auprès de : Allianz, Informatique et Libertés, Case Courrier S cours Michelet CS PARIS LA DEFENSE CEDEX ou soit en adressant un mail à l'adresse informatiqueetliberte@allianz.fr ART. 14 : EN CAS DE RÉCLAMATION En cas de difficultés, consultez d abord votre interlocuteur habituel d Allianz France. 17 ART. 15 : CLAUSE DE PRESCRIPTION Les dispositions relatives à la prescription des actions dérivant du contrat d'assurance sont fixées par les articles L à L du Code des assurances reproduits ci après : Article L du Code des assurances : Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court : 1 En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; 2 En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur et, dans les contrats d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l'assuré décédé. Pour les contrats d'assurance sur la vie, nonobstant les dispositions du 2, les actions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente ans à compter du décès de l'assuré. Article L du Code des assurances : La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption de la prescription et par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre. L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité. Article L du Code des assurances : Par dérogation à l'article 2254 du code civil, les parties au contrat d'assurance ne peuvent, même d'un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d'interruption de celle-ci. Information complémentaire : Les causes ordinaires d interruption de la prescription visées à l article L114-2 du Code des assurances sont énoncées aux articles 2240 à 2246 du Code civil reproduits ci-après. Article 2240 du Code civil : La reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription. Article 2241 du Code civil : La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion. Il en est de même lorsqu'elle est portée devant une juridiction incompétente ou lorsque l'acte de saisine de la juridiction est annulé par l'effet d'un vice de procédure. Article 2242 du Code civil : L'interruption résultant de la demande en justice produit ses effets jusqu'à l'extinction de l'instance.

18 NOTICE D'INFORMATION ER2 PLUS 03/2016 DPP N Article 2243 du Code civil : L'interruption est non avenue si le demandeur se désiste de sa demande ou laisse périmer l'instance, ou si sa demande est définitivement rejetée. Article 2244 du Code civil : Le délai de prescription ou le délai de forclusion est également interrompu par une mesure conservatoire prise en application du code des procédures civiles d'exécution ou un acte d'exécution forcée. Article 2245 du Code civil : L'interpellation faite à l'un des débiteurs solidaires par une demande en justice ou par un acte d'exécution forcée ou la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription contre tous les autres, même contre leurs héritiers. En revanche, l'interpellation faite à l'un des héritiers d'un débiteur solidaire ou la reconnaissance de cet héritier n'interrompt pas le délai de prescription à l'égard des autres cohéritiers, même en cas de créance hypothécaire, si l'obligation est divisible. Cette interpellation ou cette reconnaissance n'interrompt le délai de prescription, à l'égard des autres codébiteurs, que pour la part dont cet héritier est tenu. Pour interrompre le délai de prescription pour le tout, à l'égard des autres codébiteurs, il faut l'interpellation faite à tous les héritiers du débiteur décédé ou la reconnaissance de tous ces héritiers. Article 2246 du Code civil : L'interpellation faite au débiteur principal ou sa reconnaissance interrompt le délai de prescription contre la caution. Pour prendre connaissance de toute mise à jour éventuelle des dispositions précitées, nous vous invitons à consulter le site Officiel « gouv.fr» ART. 16 : TRANSFERT À LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Conformément à l Article L du Code des assurances, les sommes dues au titre d une adhésion à un contrat d assurance vie qui ne font pas l objet d une demande de versement, sont déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations à l issue d un délai de 10 ans à compter de la date de prise de connaissance du décès de l assuré par l assureur. Six mois avant le transfert des sommes dues à la Caisse des Dépôts et Consignations, l assureur informe le(s) bénéficiaire(s) par tout moyen, de ce transfert. Durant 20 ans à compter du transfert des sommes dues à la Caisse des Dépôts et Consignations, les bénéficiaires peuvent se rapprocher de cette dernière pour réclamer les sommes leur revenant. Passé ce délai, les sommes sont acquises à l Etat. ART. 17 : AUTORITÉ DE CONTRÔLE L organisme chargé du contrôle de l assureur est l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (A.C.P.R) : 61, rue Taitbout, Paris Cedex 09. ART. 18 : INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA FISCALITÉ DE L ASSURANCE VIE Ces informations sont données à titre indicatif, en l état actuel de la législation en vigueur à la date d édition. Fiscalité (en vigueur au 1 er janvier 2016 et susceptible d évoluer) : Votre adhésion est soumise à la fiscalité française de l assurance sur la vie, excepté le cas où, en cours d adhésion, vous seriez devenu fiscalement non résident ; dans ce cas renseignez-vous auprès de FAPÈS Diffusion. Fiscalité au terme de votre adhésion ou en cas de rachat: Au terme de votre adhésion ou si vous effectuez un rachat, les produits que vous percevez sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à un prélèvement libératoire, à moins que vous ne puissiez bénéficier d'un régime particulier (invalidité, régime fiscal des contrats investis en actions...), selon l'article 125-0A du Code général des impôts. Fiscalité en cas de décès avant le terme : En cas de dénouement de votre adhésion par décès, les bénéficiaires que vous avez désignés sont imposés après application d'un abattement : - aux droits de succession sur les primes versées après votre 70ème anniversaire, selon l'article 757 B du Code général des impôts, - à une taxe spécifique sur les capitaux résultant des primes versées jusqu à 18 votre 70 e anniversaire, selon l'article 990 I du Code général des impôts. Impôt sur la fortune : Si vous êtes ou devenez redevable de l ISF, la valeur de rachat de votre adhésion au 1 er janvier de chaque année est à inclure dans la base taxable. Le capital représentatif des rentes viagères à titre onéreux est soumis à l ISF. Prélèvements sociaux Les produits de votre adhésion sont soumis aux prélèvements selon les dispositions de l article L du Code de la Sécurité sociale. Pour toute question ou précision concernant la fiscalité de votre adhésion, adressez vous à votre interlocuteur habituel. ART. 19 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ADHÉSIONS RÉALISÉES DANS LE CADRE DES TRANSFORMATIONS PRÉVUES À L ARTICLE 125-0A DU CODE GENERAL DES IMPÔTS L'adhésion au contrat Épargne Retraite 2 Plus peut être réalisée dans le cadre de l'article 125-0A du Code Général des Impôts qui permet, sous certaines conditions, de transformer un contrat (ou une adhésion à un contrat) monosupport en euros en un autre contrat (ou une autre adhésion à un contrat) multisupports sans que cela n'entraîne les conséquences fiscales d'un dénouement. Opération de transfert multisupports Il s agit de la transformation d un contrat (ou d une adhésion à un contrat) monosupport en euros par transfert total du capital constitué en une adhésion au contrat Epargne Retraite 2 Plus dont une part ou l intégralité des primes versées est affectée à l acquisition des droits exprimés en unités de compte. Afin de tenir compte des spécificités liées à une adhésion réalisée dans ce cadre, certaines dispositions de la présente Notice sont modifiées ou complétées comme suit : Prise d effet de l adhésion L'adhésion prend effet le jour du transfert effectif du capital issu d'un contrat (ou d'une adhésion à un contrat) monosupport en euros souscrit auprès d'allianz Vie. Investissement des versements Le capital transféré à l'adhésion doit être affecté pour au moins 20 % sur des supports exprimés en unités de compte. La liste des supports éligibles est présentée dans l Annexe des supports éligibles au contrat en vigueur. Option de Dynamisation progressive des versements Cette option n est pas accessible lors du transfert du capital. Elle reste proposée sur tous les versements ultérieurs. Option Gestion Profilée L option Gestion Profilée peut être choisie si l orientation de gestion retenue est en adéquation avec les spécificités liées à une adhésion réalisée dans le cadre de l article 125-0A du Code Général des Impôts. Votre conseiller se tient à votre disposition pour déterminer l'orientation de gestion la plus adaptée. Information sur la fiscalité L'antériorité fiscale du contrat/adhésion d'origine est maintenue pour la demande d'adhésion spécifique à l'opération de transfert multisupport. La fiscalité applicable à la présente adhésion sera déterminée par référence à la date d'effet du contrat/adhésion monosupport en euros transféré. Faculté de renonciation : En cas de renonciation à votre adhésion réalisée dans le cadre de l article 125-0A du Code général des impôts les sommes correspondant au montant transféré seront restituées sur le contrat/adhésion d origine. Cette restitution s effectue dans les 30 jours calendaires révolus à compter de la réception de la lettre recommandée. Le(s) éventuels(s) versement(s) complémentaires seront restitués dans les conditions prévues à l article 13 «Faculté et délai de renonciation» du présent document. Versement à l adhésion Le capital transféré et les autres versements éventuels, nets de frais sur versement et des droits d adhésion à l association sont investis dans le support «Fonds cantonné ASAC» au lieu et place du support de référence indiqué dans l Annexe des supports éligibles au contrat pendant les 32 jours qui suivent la date d enregistrement de la demande d adhésion. Les autres

19 NOTICE D'INFORMATION ER2 PLUS 03/2016 DPP N dispositions de l'article 3.2 «Versement à l'adhésion» restent inchangées. Ce support d'attente se verra appliqué un taux de revalorisation spécifique pendant cette période de 32 jours, dont le montant sera déterminé annuellement d'un commun accord entre l'asac et Allianz Vie, et ne pourra être inférieur au taux minimum annuel de revalorisation garanti. ART. 20 DÉCLARATIONS EN VUE DE LA LUTTE CONTRE L ÉVASION ET LA FRAUDE FISCALE INTERNATIONALE Accord entre la France et les États Unis en vue d améliorer le respect des obligations fiscales à l échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite loi FATCA). Pour satisfaire à la règlementation FATCA et à l accord intergouvernemental entre la France et les États-Unis du 14 novembre 2013, l assureur est tenu de collecter certaines informations et de déclarer aux autorités françaises les souscripteurs de contrats/ adhérents à un contrat d assurance vie (ou de capitalisation) soumis à des obligations fiscales aux États Unis. L assureur pourra aussi être amené à vous interroger sur vos obligations fiscales vis-à-vis des États Unis en cours de contrat/ d adhésion ; dans ce cas, en l absence de réponse, l assureur sera néanmoins tenu de vous déclarer aux autorités françaises. ASAC Association de Sécurité et d Assistance Collective 31, rue des Colonnes du Trône Paris Association déclarée sans but lucratif, régie par la loi du 1 er juillet 1901 Allianz Société Anonyme au capital de euros Entreprise régie par le code des assurances Siège social : 1 cours Michelet CS Paris La Défense Cedex RCS Nanterre ASAC-FAPES est une marque déposée par FAPES Diffusion, entreprise régie par le Code des assurances - N ORIAS : SAS de Courtage au capital social de Siège social : 31 rue des Colonnes du Trône Paris Cedex 12 - Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L et L530-2 du Code des assurances RCS Paris B Siret APE 6622Z- tous droits réservés. 19

20 NOTICE D'INFORMATION ER2 PLUS 03/2016 DPP N COM18875 V03/16 - DPP 15_243 - Imp 04/16 20

21 ASAC Association de Sécurité et d Assistance Collective 31, rue des Colonnes du Trône Paris Association déclarée sans but lucratif, régie par la loi du 1 er juillet 1901 Allianz Vie Société Anonyme au capital de euros Entreprise régie par le code des assurances Siège social : 1 cours Michelet CS Paris La Défense Cedex RCS Nanterre CONTACTEZ-NOUS ÉPARGNE RETRAITE 2 PLUS DEMANDE D ADHÉSION CONTRAT D ASSURANCE VIE DE GROUPE EXPRIMÉ EN EUROS ET/OU EN UNITÉS DE COMPTE TOUS LES CHAMPS SONT OBLIGATOIRES Á DÉFAUT, VOTRE DEMANDE D ADHÉSION NE POURRA ÊTRE ACCEPTÉE ET VOUS SERA RETOURNÉE. VOUS DEVEZ JOINDRE LA (LES) COPIE(S) RECTO-VERSO D UNE PIÈCE OFFICIELLE D IDENTITÉ, EN COURS DE VALIDITÉ AVEC PHOTOGRAPHIE ET MENTIONS LISIBLES. 1 I ADHÉRENT / ASSURÉ RELATION CLIENT Nouveau sociétaire Déjà sociétaire Réf. : Cadre réservé : ancienneté avec Allianz Vie : moins d un an plus d un an ÉTAT CIVIL M. M me Nom : _ Prénom : _ Nom de naissance : _ Date de naissance : Lieu de naissance : _ Dept.: Pays de naissance : Nationalité : France Union Européenne (UE) Pays hors UE : _ Adresse : _ Code Postal : _ Ville : _ Résidence fiscale : SITUATION FAMILIALE Célibataire dont veuf(ve) ou divorcé(e) Union libre / pacsé(e) Marié(e) dont séparé(e) (régime matrimonial : ) SITUATION PROFESSIONNELLE Profession : _ Code CSP Si TNS : code NAF N de SIREN CONTACT Tél. : _ DOCUMENT PRÉSENTÉ Carte Nationale d'identité Passeport Permis de conduire Titre de séjour ou de résident Délivré le à _ N 2 I CO-ADHÉRENT / CO-ASSURÉ RELATION CLIENT Nouveau sociétaire Déjà sociétaire Réf. : Cadre réservé : ancienneté avec Allianz Vie : moins d un an plus d un an ÉTAT CIVIL M. M me Personne Morale Nom : _ Prénom : _ Nom de naissance : _ Date de naissance : Lieu de naissance : _ Dept.: Pays de naissance : Nationalité : France Union Européenne (UE) Pays hors UE : _ Adresse : _ Code Postal : _ Ville : _ Résidence fiscale : SITUATION FAMILIALE Marié(e) dont séparé(e) (régime matrimonial : ) SITUATION PROFESSIONNELLE Profession : _ Code CSP Si TNS : code NAF N de SIREN CONTACT Tél. : _ DOCUMENT PRÉSENTÉ Carte Nationale d'identité Passeport Permis de conduire Titre de séjour ou de résident Délivré le à _ N Des personnes mariées peuvent adhérer conjointement, sous certaines conditions. Pour une adhésion conjointe, les deux adhérents seront co-assurés. Le dénouement aura lieu : au premier décès : les co-adhérents déclarent être mariés sous le régime soit de communauté légale, soit de communauté universelle et choisir le déclenchement du règlement en cas de décès au premier décès. au second décès : les co-adhérents déclarent être mariés sous le régime de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant et choisir le déclenchement du règlement en cas de décès au second décès. Joindre, s'il y a lieu, une copie du contrat de mariage ou une copie de l homologation du tribunal (en cas de changement de régime matrimonial) Les co-adhérents/co-assurés déclarent que les versements réalisés au titre du présent contrat proviennent de fonds communs. Toutes opérations de versement, arbitrage, rachat, avance, désignation bénéficiaire et modifications diverses des dispositions d'origine du contrat sont subordonnées à l'accord écrit et préalable des deux co-adhérents/co-assurés. Joindre, dans tous les cas, une photocopie recto verso de la pièce d identité en cours de validité 3 I REPRÉSENTANT(S) LÉGAL(AUX) DE L ADHÉRENT - ASSURÉ (le cas échéant) Administrateur(s) légal(aux) Tuteur Curateur Qualité : M. Mme Nom : _ Prénom : Nom de naissance : Date de naissance : Lieu de naissance : Dept.: Pays de naissance : Nationalité : _ France Union Européenne (UE Pays hors UE : _ Adresse : _ Code Postal : _ Ville : Tél. pers. (ou port.) : _ Tél. pro. : Pièce d identité : Carte Nationale d identité Passeport Titre de séjour Délivrée le à _ N > Joindre une photocopie du livret de famille et le cas échéant celle du jugement de tutelle ou de curatelle ainsi que l ordonnance de placement > Joindre une photocopie recto verso de la pièce d identité en cours de validité DEMANDE D'ADHÉSION ER2 PLUS 03/2016 EXEMPLAIRES : 1> À RETOURNER À ASAC-FAPES 2 > À CONSERVER PAR L'ADHÉRENT / ASSURÉ 1

22 4 I FISCALITÉ L adhérent-assuré et le cas échéant le co-adhérent/co-assuré désignés bénéficient de la fiscalité de l assurance-vie. Dispositions spécifiques : L adhérent-assuré demande à bénéficier de la fiscalité propre aux contrats épargne-handicap (joindre les justificatifs de reconnaissance du handicap). 5 I DROITS ASSOCIATIFS J adhère (nous adhérons) obligatoirement à l Association de Sécurité et d Assistance Collective (ASAC). La cotisation annuelle statutaire s élève à 3,05 RÈGLEMENT DE LA COTISATION Sauf si je suis (nous sommes) déjà sociétaire(s) à l ASAC. réf : _ Le montant de la cotisation statutaire est dû au début de chaque année civile. J'effectue, un règlement par RIB ou par chèque à libéller à l'ordre de l'asac Tout versement en espèces est exclu Montant soit 3,05 pour une adhésion ou 6,10 pour une co-adhésion Options Je m'abonne pour 5 à la revue Avenir & Sécurité (4 numéros par an), et bénéficie de la gratuité des numéros de l'exercice en cours. 6 I ADHÉSION Je (nous) déclare (déclarons) adhérer au contrat Épargne Retraite 2 Plus > La durée de votre adhésion est de 8 ans, laquelle se proroge d année en année, sauf demande contraire de votre part selon les modalités décrites dans votre Notice d Information. Garantie complémentaire optionnelle en cas de décès (cf. art. 8) : garantie facultative. Modalités de versements : L adhérent(e) peut associer versement(s) réguliers et versements libres. Toute demande d adhésion doit être accompagnée d un premier versement (minimum de 500 (1) ). VERSEMENT INITIAL > J effectue, lors de l adhésion, un versement initial (1) de : par chèque joint, à l ordre de l ASAC. > J opte pour des versements réguliers effectués par prélèvement automatique de : Mensuelle : (minimum 50 ) (1), soit un montant annualisé de Trimestrielle : _ (minimum 150 ) (1), soit un montant annualisé de Semestrielle : (minimum 300 ) (1), soit un montant annualisé de Annuelle : (minimum 600 ) (1). Premier prélèvement à effectuer au mois de : /20 et je joins le mandat de prélèvement SEPA rempli et signé, accompagné d un Relevé d Identité Bancaire (RIB). (1) frais sur versement compris. 7 I RÉPARTITION DES VERSEMENTS Conformément à la Notice d information, ce(s) versement(s) net(s) de frais sur versement et de droit d adhésion à l association est (sont) investi(s) sur le support de référence pendant les 32 jours qui suivent la date d enregistrement de la demande d adhésion. Le 1 er premier jour commun de cotation suivant la fin de la période de 32 jours, Allianz Vie arbitre sans frais, le capital constitué sur le support de référence correspondant au versement initial, selon la répartition décrite dans la 2 e colonne du tableau ci-après. Les versements réguliers seront investis selon la répartition décrite dans la colonne "versement réguliers" du tableau ci-après. Les supports doivent figurer dans l'annexe des supports éligibles au contrat en vigueur à la date de signature de la présente demande d'adhésion. Rappel : si l'option Gestion profilée est choisie, le montant du versement initial affecté à l option sera investi sur les supports composant l orientation de gestion choisie en vigueur à la date de signature de la présente demande. Le montant net des versements réguliers affecté à l'option sera investi sur les supports composant l orientation de gestion en cours sur l'adhésion à la date d effet de chaque versement(s) régulier(s). L'option Gestion Profilée est exclusive à toutes autres options d arbitrages programmés. Option gestion profilée Versement initial répartition en % Versements réguliers répartition en % ASAC30 ASAC45 ASAC60 ASAC75 ASAC90 % % SUPPORTS SPÉCIFIQUES % % % % Ou 100 % 100 % Libellé des supports Répartition en % Dynamisation progressive (1) Seuil de Répartition en % sécurisation (2) > DURÉE 6 mois 12 mois 24 mois 36 mois 100 % 100 % (1) Cocher le(s) support(s) devant bénéficier de l option et préciser en bas la durée. Cette option s effectue à partir du support de référence et ne s appliquera que sur le versement d adhésion et non sur les versements réguliers. (2) Indiquer le seuil de performance à partir duquel se déclenchera la sécurisation (pourcentage entier entre 5 % et 15 %). Allianz Vie ne s engage que sur le nombre des unités de compte, net de tous frais, mais pas sur leur valeur. La valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d actifs sous jacents, n est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés. DEMANDE D'ADHÉSION ER2 PLUS 03/2016 EXEMPLAIRES : 1> À RETOURNER À ASAC-FAPES 2 > À CONSERVER PAR L'ADHÉRENT / ASSURÉ 2

23 8 I BÉNÉFICIAIRES En cas de vie de l assuré(e) au terme de l adhésion, soit le contrat sera prorogé, soit le capital lui sera réglé. En cas de décès de l assuré(e), le capital sera réglé selon la désignation suivante (1) : Clause contractuelle par défaut : Au conjoint non séparé de corps de l assuré(e), à défaut aux enfants nés ou à naître de l assuré(e), par égales parts entre eux, celle du prédécédé revenant à ses descendants, à défaut de descendants aux survivants desdits enfants, à défaut aux héritiers de l assuré(e). ou Aux enfants nés ou à naître de l assuré(e), par égales parts entre eux, celle du prédécédé revenant à ses descendants, à défaut de descendants aux survivants desdits enfants, à défaut aux héritiers de l assuré(e). ou Autre désignation particulière (en lettres majuscules) en précisant les nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile et lien de parenté, de chaque personne, ainsi que la part attribuée à chacune d'elles : à défaut aux héritiers de l'assuré(e) ou «Mes héritiers selon dévolution légale» (1) Dans le cas d une adhésion par un enfant mineur, la seule rédaction possible est «mes héritiers selon dévolution légale». Dans le cas d une co-adhésion avec dénouement au 1 er décès, la seule rédaction possible est «mon conjoint». 9 I AVERTISSEMENT Conformément à l article L du Code des assurances, la demande d adhésion n engage ni l adhérent ni l assureur ; seul le bulletin d adhésion constate leur engagement réciproque. L assureur se réserve donc le droit de ne pas accepter l affaire. En cas de non réception du bulletin d adhésion dans les deux mois de la demande, l adhérent doit dans les plus brefs délais en informer : FAPES Diffusion - 31, rue des Colonnes du Trône PARIS Cedex 12, délégataire de la gestion administrative du contrat. Si le(s) versement(s) est(sont) effectué(s) à partir d un compte ouvert au nom d une personne différente de l adhérent-assuré, ce dernier reconnaît avoir été informé que ce paiement peut être constitutif notamment d une donation ou d un avantage en nature soumis en tant que tel au régime juridique et fiscal des donations ou des avantages en nature. L adhérent-assuré s engage à prendre en charge les conséquences en résultant et décharge en conséquence Allianz Vie et FAPES Diffusion de toute responsabilité et de tout manquement à son devoir d information et de conseil. L adhérent-assuré reconnaît avoir reçu et pris connaissance de la Notice d information (visa DPP ), de l Annexe des supports éligibles au contrat en vigueur qui lui ont été remises, ainsi que de la faculté de renonciation, du modèle de lettre prévu par le Code des assurances qui figurent sur la présente demande d adhésion et des modalités d examen des réclamations précisant l existence d un médiateur. 10 I CLAUSE INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de la présente adhésion. Elles pourront aussi être utilisées, sauf opposition de votre part, dans un but de prospection pour les produits distribués par FAPES Diffusion. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d opposition relatif aux données vous concernant soit en adressant un courrier auprès de : ASAC - 31, rue des Colonnes du Trône Paris Cedex 12 - ou auprès de FAPES Diffusion - 31, rue des Colonnes du Trône PARIS Cedex 12 - ou encore auprès de : Allianz, Informatique et libertés, Case Courrier S Cours Michelet CS PARIS LA DEFENSE CEDEX ou soit en adressant un mail à l'adresse informatiqueetliberte@ allianz.fr. 11 I FACULTÉ DE RENONCIATION L adhérent(e) peut renoncer à son adhésion au présent contrat pendant trente jours calendaires révolus à compter de la date à laquelle il est informé de l adhésion au contrat. Cette date correspond à la date à laquelle il (elle) a signé le bulletin d adhésion et au plus tard à la date de présentation de la lettre recommandée avec avis de réception qui lui sera envoyée si FAPES Diffusion n a pas reçu le bulletin d adhésion signé. Cette renonciation doit être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception envoyée à l adresse suivante : FAPES Diffusion - 31, rue des Colonnes du Trône PARIS Cedex 12, délégataire de la gestion administrative du contrat. Elle peut être faite suivant le modèle de lettre inclus dans la demande d adhésion ou la notice d information. À réception de la lettre recommandée par FAPES Diffusion, l adhésion et toutes ses garanties prennent fin. MODELE DE LETTRE-TYPE DE RENONCIATION Je, soussigné(e) M _ demeurant _ renonce à mon adhésion n _ au contrat Epargne Retraite 2 Plus et demande la restitution de l intégralité des sommes versées. Date _ Signature 12 I SIGNATURE(S) Date : Signature(s) précédée(s) de «lu et approuvé» Adhérent(e) / Assuré(e) Co-Adhérent(e) / Co-Assuré(e) Représentants légaux LIA18873-V03/16 DPP IMP 04/16 N ORIAS DEMANDE D'ADHÉSION ER2 PLUS 03/2016 EXEMPLAIRES : 1> À RETOURNER À ASAC-FAPES 2 > À CONSERVER PAR L'ADHÉRENT / ASSURÉ 3

24 PROFIL ÉPARGNANT ASAC FAPES DÉCEMBRE 2015 PROFIL ÉPARGNANT QUEL EST VOTRE PROFIL? Ce questionnaire vous aide à déterminer votre nature d épargnant. Votre stratégie d épargne doit vous permettre d'atteindre vos objectifs de placement tout en respectant votre tolérance au risque. Votre profil détérminé, joignez ce questionnaire signé à votre demande d adhésion ou, en cas de changement de profil, à votre demande d arbitrage. Réf. Adhésion : _ ADHÉRENT / ASSURÉ / EPARGNANT ÉTAT CIVIL M. M me Nom : _ Prénom : _ Nom de naissance : _ Adresse : _ Code Postal : _ Ville : _ Pays : _ CONTACT _ CONTACTEZ-NOUS Tél. : ÉTAPE 1 REMPLIR LE QUESTIONNAIRE cocher un seule réponse par question OBJECTIFS DE PLACEMENT 1. QUEL ÂGE AVEZ-VOUS? A. Moins de 40 ans B. Entre 40 et 60 ans C. Entre 60 et 70 ans D. Plus de 70 ans 2. VOUS ÊTES... A. Propriétaire B. Futur propriétaire C. Locataire 3. QUEL EST VOTRE OBJECTIF DE PLACEMENT? A. Préparer ma retraite B.Compléter mes revenus C. Construire un projet D.Transmettre un capital E. Disposer d une épargne de précaution 4. PAR RAPPORT À LA TOTALITÉ DE VOTRE PATRIMOINE, CE PLACEMENT VA CONSTITUER UNE PART... A. Prépondérante B. Moyenne C.Peu importante 5. QUELLE EST VOTRE PERSPECTIVE DE PLACEMENT DANS LE TEMPS? A. Moins de 8 ans B. Entre 8 et 10 ans C. Entre 10 et 15 ans D. Plus de 15 ans 6. PRÉVOYEZ-VOUS D AVOIR BESOIN RAPIDEMENT DE VOTRE ÉPARGNE? A. Non B. Éventuellement C. Certainement CONNAISSANCE DES PLACEMENTS 7. CHOISISSEZ L ÉNONCÉ QUI DÉCRIT LE MIEUX VOTRE CONNAISSANCE DES PLACEMENTS : A. Très limitée (peu de connaissance ou aucune). B. De base (je sais la différence entre une action et une obligation). C. Moyenne (je connais les différentes options de placement et divers degrés de risque). D. Étendue (excellente compréhension des produits et stratégies de placement). TOLÉRANCE AU RISQUE 8. CHOISISSEZ L ÉNONCÉ QUI CORRESPOND À VOTRE PERCEPTION GLOBALE DE LA GESTION DU RISQUE : A. Je ne suis pas disposé à accepter des fluctuations même légères. B. Je suis disposé à accepter de légères fluctuations afin de profiter de rendements supérieurs à long terme. C. Je suis disposé à accepter des fluctuations moy ennes afin de profiter de rendements supérieurs à long terme. D. Je suis disposé à accepter des fluctuations considérables afin de profiter de rendements supérieurs à long terme. 9. SI L UN DE VOS PLACEMENTS CHUTAIT DANS L ESPACE DE SIX À NEUF MOIS, QUE FERIEZ-VOUS? A. Je liquiderais le solde du placement. B. J arbitrerais vers un fonds moins exposé.. C. Je conserverais le placement. D. J investirais davantage dans ce placement. 10. VOICI LE MEILLEUR ET LE PIRE DES RENDEMENTS POSSIBLES POUR CHACUN DES PORTEFEUILLES SUIVANTS AU COURS D UNE ANNÉE DONNÉE. LEQUEL DE CES PORTE- FEUILLES SERIEZ-VOUS LE PLUS ENCLIN À AVOIR? A B C A B C 11. SI VOUS POUVIEZ ACCROÎTRE VOS CHANCES D AUGMENTER LE RENDEMENT DE VOS PLACEMENTS EN PRENANT PLUS DE RISQUES, SERIEZ-VOUS : A. Peu disposé. B. Disposé mais uniquement sur ce contrat. C. Disposé à prendre beaucoup plus de risques avec tous vos placements. GENRE D ÉPARGNANT 12. QUEL GENRE D ÉPARGNANT ÊTES-VOUS? A. La sécurité du capital est pour vous un élément déterminant. B. Vous accordez une grande importance à la sécurité. C. Vous recherchez un équilibre entre la croissance et la sécurité. Vous êtes disposé à prendre des risques en échange d un potentiel de rendement élevé à long terme. D. Faire fructifier votre argent est pour vous primordial et vous avez l intention de conserver vos placements à long terme. Vous acceptez les règles des marchés financiers en échange d un potentiel de rendement élevé à long terme.... Passez à la seconde étape, page suivante > 1

25 PROFIL ÉPARGNANT ASAC FAPES DÉCEMBRE 2015 ÉTAPE 2 CALCULEZ LE NOMB RE DE POINTS OBTENUS Pour calculer vos points, il vous suffit d entourer vos réponses dans la grille ci-dessous et de les additionner. RÉPONSE A B C D E QUESTION _ QUESTION QUESTION QUESTION QUESTION _ QUESTION QUESTION _ QUESTION _ QUESTION _ QUESTION QUESTION QUESTION _ Votre profil déterminé, vous définirez ensuite la répartition de votre épargne entre le support en euros et/ou les fonds en unités de compte selon leur niveau de risque et l option de gestion adaptée à votre profil. Les conseillers ASAC FAPES sont à votre disposition pour vous guider dans votre choix. Nous vous rappelons que pour toute transformation d un contrat en euros vers un contrat multisupport dans le cadre de la transformation Fourgous, le pourcentage minimum d investissement en OPCVM est de 20 % (sur des supports dits éligibles Fourgous). Les propositions avancées ci-dessous sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de FAPES Diffusion. Comme vos besoins et vos objectifs évoluent avec le temps, vous devrez revoir régulièrement votre profil en compagnie de nos conseillers afin de vous assurer que vos choix correspondent toujours à votre situation. RÉSULTAT : ADDITIONNEZ LES RÉPONSES ENTOURÉES TOTAL = _ ETAPE 3 INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS 0-25 PRUDENT Nous vous conseillons de prendre ou de conserver la sécurité du support Euros qui vous fait bénéficier de l effet de cliquet. Le cas échéant, vous pouvez retenir une répartition prudente avec une part investie en fonds en unités de compte monétaire ou tout support présentant une garantie en capital à maturité ÉQUILIBRÉ Vous acceptez des fluctuations modérées de la valeur de vos placements, mais vous auriez du mal à accepter des hauts et des bas très prononcés. Vous pouvez équilibrer votre épargne entre le support en euros et des fonds en unités de compte monétaires, obligataires, actions et/ou diversifiés OFFENSIF Vous privilégiez la croissance à long terme et vous comprenez qu une perte subie peut être le prix à payer pour réaliser une croissance à long terme plus forte. Vous pouvez orienter votre épargne principalement (>80%) vers des supports actions présentant un niveau de risque élevé ou très élevé DÉFENSIF Vous acceptez de légères fluctuations du rendement de vos placements, mais vous auriez du mal à accepter des hauts et des bas prononcés. Vous pouvez orienter votre épargne majoritairement vers le fonds en euros et des supports en unités de compte monétaires et obligataires DYNAMIQUE Vous êtes prêt à courir des risques plus élevés en contrepartie d un potentiel de rendement plus élevé. Vous pouvez sélectionner majoritairement (>60%) des fonds représentatifs d OPCVM Actions et/ou diversifiés présentant un niveau de risque élevé. Fait à : _ le : _ Signature de la personne à assurer Signature(s) du représentant légal, le cas échéant (précédée de la mention «lu et approuvé») (précédée(s) de la mention manuscrite «Certifié exact».) Clause Informatique et Libertés (Loi du 6 janvier 1978) Les éléments que vous nous indiquez sont strictement confidentiels. Nous vous informons que les informations recueillies font l objet d un traitement manuel et/ou informatique destiné à la gestion de votre dossier. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d un droit d accès, de modification, de rectification, de suppression et d opposition relatif aux données vous concernant en adressant votre demande à ASAC FAPES - 31 rue des Colonnes du Trône Paris Cedex 12. 2

26 TITRE I FORMATION DÉNOMINATION DURÉE OBJET COMPOSITION SIÈGE SOCIAL ARTICLE 1 Il est fondé une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le code des assurances, qui prend la dénomination d ASSOCIATION DE SECURITE ET D ASSISTANCE COLLECTIVE, communément appelée ASAC. La durée de l association est illimitée. ARTICLE 2 L association a pour objet principal de propager les concepts de sécurité, de prévention et de prévoyance familiale auprès de ses sociétaires. Elle met à leur disposition des conventions d assurance collective de prévoyance, de capitalisation, de retraite, de mutualisation et tout autre contrat pouvant contribuer à cet objet en développant les moyens propres à réaliser leur application et leur organisation. Cette association est, entre autres, souscriptrice de contrats d assurance de groupe sur la vie ou de capitalisation à adhésion facultative au sens des articles L et R et suivants du code des assurances. Elle représente ses adhérents dans le cadre des conventions qu elle a souscrites, défend leurs intérêts auprès des assureurs, des pouvoirs publics et généralement de toutes autres structures intervenantes. Elle peut aussi acquérir, prendre à bail ou en location, avec ou sans promesse de vente, tous immeubles bâtis ou non bâtis, parties d immeubles, biens immobiliers et mobiliers, droits incorporels. De même, elle peut prendre des participations financières ou détenir des placements dans toutes entités civiles et commerciales en vue de gérer son patrimoine. Elle peut réaliser toutes formes de communication conformes aux activités poursuivies dans le but de promouvoir la fourniture de biens et services et, généralement, toutes opérations se rattachant, directement ou indirectement, aux objets ci-dessus spécifiés ou avec tous objets similaires ou connexes, le tout tant pour elle-même, que pour le compte de tiers ou en participation. ARTICLE 3 La qualité de sociétaire de l association s acquiert par l adhésion à un contrat d assurance groupe ou tout autre contrat ou convention souscrit par l association. Elle implique automatiquement l acceptation des présents statuts et l engagement de payer la cotisation prévue par l article 16 ci-après. Le statut de sociétaire est conservé tant qu il existe au moins une adhésion en cours à un contrat auquel l association est contractante. Il se perd par le décès du sociétaire, par la fermeture du dernier contrat individuel dont il est titulaire, ou encore en cas de résiliation du contrat de groupe ou de la convention auquel il a adhéré. L association ne peut attribuer à aucun de ses sociétaires, ni à aucun de ses salariés une rétribution liée au montant des cotisations perçues au titre des contrats d assurance de groupe souscrits par l association ou liée à leur encours. ARTICLE 4 Le siège social est fixé 31, rue des Colonnes du Trône PARIS. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d administration. STATUTS TITRE II ADMINISTRATION ARTICLE 5 L association est administrée par un conseil d administration. Le conseil d administration de l association est composé de membres bénévoles élus par l assemblée générale des sociétaires dans la limite de dix-huit et ne peut être composé qu en respectant les conditions prévues à l article L du Code des assurances. Tous les deux ans, le conseil est renouvelable par tiers. Les administrateurs sortants sont désignés par tirage au sort pour les deux premiers tours et d après l ancienneté de nomination par la suite. Ils sont immédiatement rééligibles. Le conseil présente à l élection de l assemblée générale, les candidats aux fonctions d administrateurs qui lui agréent. Nul ne peut être membre du conseil d administration de l association ni, directement ou indirectement ou par personne interposée, administrer, diriger ou gérer à un titre quelconque l association, ni disposer du pouvoir de signer pour le compte de l association s il a fait l objet de l une des condamnations ou mesures mentionnées aux 1 à 5 de l article L du code des assurances. En cas de décès ou de démission d un administrateur en courant d année, il est pourvu dès que possible à son remplacement par les soins du conseil, dont la décision est soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale. Les fonctions d administrateur sont exercées à titre gratuit. Tout administrateur qui n a pris aucune part aux travaux du conseil pendant un an peut être déclaré par celui-ci démissionnaire. ARTICLE 6 Chaque année après l assemblée générale des sociétaires, le conseil d administration élit, parmi ses membres, son bureau composé d un président, d un secrétaire, d un trésorier et, éventuellement, de un ou deux vice-présidents. ARTICLE 7 Le conseil d administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que celui-ci le juge utile ou sur demande de la moitié des administrateurs et au moins deux fois par an. Le conseil d administration peut délibérer dès qu un tiers de ses membres sont présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Sur proposition de la présidence, le conseil d administration peut nommer des membres d honneur, pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l association, et associer cette reconnaissance à leur précédente fonction. Les délibérations du conseil d administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le président de séance et par un administrateur ou, en cas d empêchement du président de séance par deux administrateurs. Ils sont établis sur un registre spécial tenu au siège social. Ces procès-verbaux peuvent être établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité. Dès qu une feuille a été remplie, même partiellement, elle doit être jointe à celles précédemment utilisées. Toute addition, suppression, substitution ou interversion de feuilles est interdite. Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le président du conseil d administration ou tout administrateur délégué temporairement dans les fonctions de président ou encore un fondé de pouvoir habilité à cet effet. Au cours de la liquidation de l association, ces copies ou extraits sont valablement certifiés par un seul liquidateur. Il est tenu un registre de présence qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil d administration. Il est suffisamment justifié du nombre des administrateurs en exercice ainsi que de leur présence ou de leur représentation à une séance du conseil d administration, par la production d une copie ou d un extrait du procès-verbal. ARTICLE 8 Le conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider toutes les opérations ayant pour but la réalisation de l objet de l association dans la limite des prérogatives dévolues aux assemblées générales. Le conseil d administration présente au vote de l assemblée générale les projets de résolution qui lui ont été communiqués quarante-cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l assemblée générale par le dixième des sociétaires au moins, si ceux-ci sont au plus égal à cent, et au-delà par cent sociétaires au moins. Lorsque conformément à l article R141-6 du code des assurances, le conseil d administration a été autorisé par l assemblée générale à signer des avenants aux contrats d assurance de groupe souscrits par l association, il fait rapport à son assemblée la plus proche du ou des avenants qu il a signé. ARTICLE 9 L association est représentée en justice et dans tous les actes de sa vie civile par son président ou par un viceprésident ou par toute personne habilitée à cet effet par le conseil d administration. TITRE III ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE ARTICLE 10 L assemblée générale est constituée par les sociétaires présents ou représentés. Chacun d eux n est propriétaire que de sa voix, laquelle ne peut être transférée à quiconque. Représentation des sociétaires aux assemblées Tout sociétaire dans l impossibilité d assister à l assemblée générale peut se faire représenter par son conjoint ou un autre sociétaire muni d un pouvoir régulier, ou encore faire parvenir au président de l association un pouvoir régulier au plus tard dix jours avant la date prévue pour l assemblée. Aucun mandataire de sociétaires représentés ne peut disposer d un nombre de voix supérieur à 5 % des droits de vote. En vertu de l article R du code des assurances, en cas d excédent de voix représentées, les mandataires peuvent remettre les pouvoirs qui leur ont été conférés à d autres mandataires ou sociétaires, dans le respect de la limite de 5 % des droits de vote. Un pouvoir de représentation d un sociétaire à une assemblée n est valable que si, en la forme et au fond, il respecte les mentions minimales figurant sur le modèle de pouvoir annexé à la convocation de l association et ne comporte ni surcharges, ni ratures ; à défaut, il est nul de nullité absolue. Proposition de résolution par au moins cent sociétaires Au moins cent sociétaires peuvent se rassembler pour proposer une résolution à l assemblée générale de l association, par lettre recommandée avec accusé 1

27 de réception adressée au président du conseil d administration et reçue au moins quarante-cinq jours avant la date prévue pour la réunion de cette assemblée. Commissariat aux comptes L assemblée générale ordinaire de l association nomme un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l article L du code de commerce et qui exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par l'article L du dit code. Les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices. Leurs fonctions expirent après la réunion de l assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes du sixième exercice. Le commissaire aux comptes nommé par l assemblée générale en remplacement d un autre, dit commissaire aux comptes suppléant, ne demeure en fonction que jusqu au terme du mandat du commissaire aux comptes titulaire qu il supplée. Si l assemblée générale omet d élire un commissaire aux comptes, tout sociétaire peut demander en justice la désignation d un commissaire aux comptes, le président du conseil d administration dûment appelé. Le mandat ainsi conféré prend fin lorsqu il a été pourvu par l assemblée générale à la nomination du ou des commissaires aux comptes. ARTICLE 11 L assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Les sociétaires de l association sont convoqués par le président du conseil d administration au moins trente jours avant la date prévue pour l assemblée générale sur première convocation et, le cas échéant, sans délai particulier sur deuxième convocation. Toute convocation individuelle mentionne l ordre du jour et contient les projets de résolution présentés par le conseil d administration susvisé ainsi que, le cas échéant, ceux qui lui ont été communiqués par un collège d au moins cent sociétaires, tel que défini à l article 10. ARTICLE 12 L assemblée générale ne peut délibérer, sur première convocation, que si au moins un trentième des sociétaires ou au moins mille d entre eux sont présents ou représentés ou ont fait usage de la faculté de vote par correspondance ; par exception, ce quorum est augmenté pour les assemblées générales extraordinaires dont l ordre du jour porte sur les questions précisées à l alinéa 6 de l article 14 ci-après. Si ce quorum n est pas atteint, l assemblée est convoquée à nouveau, dans les conditions fixées par l article 11 ci-dessus, et peut délibérer quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés. Tout sociétaire dispose d un droit de vote à l assemblée générale de l association conformément à l article R du code des assurances et peut participer aux délibérations personnellement ou par mandataire réunissant les qualités visées à l article 10 ci-dessus, ou encore prendre part, s ils sont organisés, aux votes par correspondance ou par tous moyens de télécommunication agréés par le conseil d administration. En cas de consultation par correspondance, le texte des résolutions proposées est adressé à chaque sociétaire, par tous moyens légaux. Pour être pris en considération les votes doivent être reçus au moins quinze jours avant la date du jour de l assemblée générale. La consultation est mentionnée dans un procès-verbal signé par le président. ARTICLE 13 Les délibérations de l assemblée sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau. Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents ou représentés aux assemblées générales ; les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président du conseil ou par deux administrateurs. Ces procès-verbaux sont consultables au siège de l association par les sociétaires dans les huit jours de leur demande écrite adressée au président du conseil d administration. Il ne sera pas délivré de copie des procès-verbaux et ceux-ci ne peuvent pas être envoyés au domicile des sociétaires demandeurs. ARTICLE 14 > ALINÉA 1 Les sociétaires se réunissent en assemblées générales, lesquelles peuvent être qualifiées d ordinaires ou d extraordinaires, à moins que la loi n en dispose autrement. Assemblée générale ordinaire > ALINÉA 2 L assemblée générale ordinaire pourvoit, s il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d administration et nomme les commissaires aux comptes. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d administration, sur la situation financière et morale de l association et ceux du commissaire aux comptes. Elle approuve les comptes annuels de l association, arrêtés par le conseil d administration, certifiés par le commissaire aux comptes, et établis selon des règles fixées par la réglementation comptable. Elle autorise l adhésion à une union ou fédération. Elle a qualité pour autoriser la signature d avenants aux contrats d assurance de groupe souscrits par l association conformément à l article R du Code des assurances. Elle confère au conseil d administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l objet de l association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires sont insuffisants. Elle peut également déléguer au conseil d administration, par une ou plusieurs résolutions, pour une durée qui ne peut excéder dix-huit mois, le pouvoir de signer un ou plusieurs avenants aux contrats d assurance de groupe dans les matières que la résolution de l assemblée définit. Elle approuve le règlement intérieur visé au Titre VI et toutes ses modifications. > ALINÉA 3 L assemblée générale ordinaire annuelle est celle qui principalement approuve chaque année les comptes de l association. D autres assemblées générales ordinaires peuvent être réunies extraordinairement pour statuer sur d autres questions de leur compétence. > ALINÉA 4 Les décisions sont prises à la majorité des sociétaires présents et représentés. Assemblée générale extraordinaire > ALINÉA 5 L assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve, et est réunie conformément aux règles stipulées à l article 12 ci-dessus. > ALINÉA 6 Lorsqu elle est appelée à statuer sur des questions intéressant sa transformation en une personne morale d une autre forme autorisée par la Loi, sa dissolution ou sa fusion avec d autres associations poursuivant un but analogue, elle doit être composée au moins de la moitié des sociétaires. > ALINÉA 7 L assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour résilier les conventions de conception, de diffusion et de gestion déléguées à FAPES DIFFUSION, société par actions simplifiée au capital de , dont le siège social est sis 31, rue des Colonnes du Trône, PARIS, R.C.S. PARIS B , société de courtage dédiée aux associations membres de la Fédération des Associations de Prévoyance et d Entraide Sociale - FAPES. > ALINÉA 8 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix dont disposent les sociétaires en vertu de l article 12. > ALINÉA 9 Si le quorum visé à l alinéa 1 de l article 12 n a pas été atteint sur première convocation, une nouvelle assemblée générale extraordinaire convoquée sans délai particulier pourra délibérer, quelque soit le nombre de sociétaires présents et représentés. Les décisions de cette assemblée seront prises à la majorité des deux tiers des voix des sociétaires présents et représentés. Scission des assemblées générales ordinaires en collèges > ALINÉA 10 Les assemblées générales ordinaires ont compétence pour statuer sur les questions relatives à la modification par avenant des contrats d assurance groupe sur la vie ou de capitalisation à adhésion facultative. Le conseil d administration peut proposer à l assemblée générale des sociétaires une scission en autant de collèges que de contrats spécifiques pour réunir les adhérents concernés par contrat de façon à leur permettre d accéder à une meilleure information et de voter dans des conditions plus adéquates. Dans cette perspective, ces assemblées générales ordinaires par collège sont réunies selon les règles de convocation, de quorum et de vote applicables à l assemblée générale ordinaire, en fonction de l effectif du collège des votants. ARTICLE 15 Sur l avis du conseil ou sur la demande motivée d au moins un tiers des membres de l association, le président est tenu de convoquer une assemblée générale ordinaire dans un délai de trois mois. Le président du conseil d administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsqu au moins 10 % des sociétaires le lui demandent expressément par une requête motivée précisant les questions devant figurer à l ordre du jour de l assemblée et explicitant les motifs de droit et de fait justifiant leur requête. TITRE IV RESSOURCES ARTICLE 16 Les ressources de l association sont assurées par les cotisations de ses sociétaires, dont la fixation est du domaine de l assemblée générale ordinaire annuelle et par les intérêts et revenus des biens et valeurs qu elle possède. ARTICLE 17 Les dépenses de l association sont constituées par les frais d administration. ARTICLE 18 Si les recettes annuelles excèdent les dépenses, l affectation de l excédent est décidée par l assemblée générale sur proposition du conseil d administration. TITRE V DISSOLUTION PUBLICATION ARTICLE 19 En cas de dissolution volontaire ou forcée, l assemblée générale extraordinaire, délibérant ainsi qu il est dit cidessus, désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l association. Cette assemblée détermine souverainement les conditions dans lesquelles les sociétaires de l association sont admis, s il y a lieu, à reprendre tout ou partie de leur cotisation et l emploi qui est fait de l actif net, après paiement des charges de l association et des frais de sa liquidation. ARTICLE 20 Le conseil d administration remplit les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. À cet effet, tous pouvoirs sont conférés au président du conseil. TITRE VI RÈGLEMENT INTÉRIEUR ARTICLE 21 Le conseil d administration peut arrêter le texte d un règlement intérieur, qui déterminera les détails d exécution des présents statuts. Ce règlement est soumis à l approbation de l assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles. Statuts adoptés par l Assemblée générale extraordinaire des sociétaires ASAC du 21 février

28 BULLETIN D ADHESION À L ASSOCIATION ASAC JE SOUSSIGNÉ(E) 1 I SOCIÉTAIRE ÉTAT CIVIL M. M me Nom : Prénom : _ Nom de naissance : Date de naissance : Lieu de naissance : _ Dept.: Pays de naissance : Adresse : _ Code Postal : _ Ville : _ CONTACT Tél. : _ Cadre réservé à l Asac A remplir par la personne signataire de la demande d adhésion au contrat. Réf. Adhésion : _ En cas de co-adhésion, chaque adhérent doit remplir une bulletin d adhésion à l association. 2 I DÉCLARE ADHÉRER À L ASAC après avoir pris connaissance de ses statuts présentés en annexe et m engage à régler, à ce titre, la cotisation statutaire annuelle dont le montant est fixé par l Assemblée générale (3,05 à la date d édition) payable chaque année au 1 er janvier. SOUSCRIRE À L ABONNEMENT FACULTATIF à la revue associative Avenir & Sécurité dont les numéros de l année en cours seront gratuits et ensuite facturés annuellement au 1 er janvier (5 - à la date d édition - pour 4 numéros par an). Je joins à ma demande d adhésion au contrat, un chèque libellé à l ordre de l ASAC en règlement des droits associatifs précités pour un montant de : _. Je prends note que le règlement de ces droits associatifs s effectuera par la suite par mandat de prélèvement annuel sur mon compte bancaire, à défaut, par chèque. A cet effet, je renseigne et signe le mandat de prélèvement ci-dessous qui devra être transmis à FAPES Diffusion lors de ma demande d adhésion accompagné impérativement d un Relevé d Identité Bancaire. Fait à : _ Le : Signature Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires. Elles font l objet d un traitement informatisé. Elles sont destinées à l ASAC et FAPES Diffusion chargés du traitement de votre adhésion. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer votre droit d accès aux informations qui vous concernent. MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA - COTISATION STATUTAIRE À L ASAC ET/OU ABONNEMENT REVUE Référence unique du mandat (Réservé à l ASAC) En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez l ASAC à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte et votre banque à débiter votre compte, conformément aux instructions de l ASAC. Vous bénéficiez du droit d être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé. Débiteur Nom : Prénom : _ Adresse : _ Code Postal : _ Ville : _ Créancier Identifiant SEPA : FR25ZZZ ASAC Association de Sécurité et d Assurance Collective 31 rue des Colonnes du Trône Paris IBAN (International Bank Account Number) Fait à : _ BIC (Bank Identification Code) Paiement : récurrent Signature de l adhérent Le :

29 Fiche de connaissance et d'actualisation de connaissance client Cette fiche est destinée à répondre aux obligations légales de lutte Fiche de connaissance et d'actualisation de connaissance clientcontre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en application des articles L et suivants du Code Monétaire et Financier. Nº du contrat / proposition aaaaaaaaaa Versement de souscription dès le 1 er euro Versement complémentaire dès le 1 er euro Versement venant en remboursement d'avance dès le 1 er euro Etat civil Nom aaaaaaaaaaaaaaaaaaaa Identification et situation professionnelle du client Allianz VIP - AVIP Prénom(s) aaaaaaaaaaaaaaaaaaaa Nom de jeune fille : Date de naissance cgcgcgggd Lieu de naissance (pays) Nationalité : Adresse : Code Postal aaaaa Commune : Situation professionnelle Profession précise : Secteur d activité : CSP (cf. verso) : Si retraité, dernière profession exercée : Secteur d activité : Si sans activité, dernière profession exercée : Secteur d activité : Pays de résidence fiscale : (1) France (1) Autre (à préciser) Si le pays de résidence fiscale n est pas la France, il convient alors de renseigner la fiche confidentielle de renseignements. Etes-vous soumis à des obligations fiscales aux Etats-Unis ou êtes-vous citoyen américain? Oui Non Si OUI, veuillez joindre à la demande de souscription le formulaire W9 complété et signé. Payeur ou Emprunteur (si différent du souscripteur) Nom aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa Date de naissance cgcgcgggd Lieu de naissance Prénom(s) aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa Nationalité : Adresse : Code Postal aaaaa Commune : Profession précise : Lien avec le souscripteur : Pièces justificatives d identité en cours de validité à joindre au dossier (obligatoire) (1) Identité du souscripteur personne physique : Carte Nationale d Identité Passeport Titre de séjour Ou, sur dérogation : Carte d invalidité ou Extrait d acte de naissance de moins de 3 mois (incapables majeurs) Livret de famille (incapables mineurs) Identité du payeur ou emprunteur si différent du souscripteur : (Attestation du payeur de prime précisant le lien avec le souscriteur) Si personne physique : Carte Nationale d Identité Passeport Titre de séjour Ou, sur dérogation : Carte d invalidité ou Extrait d acte de naissance de moins de 3 mois (incapables majeurs) Livret de famille (incapables mineurs) Si personne morale : Extrait du Kbis < 3 mois et Pièce d identité du représentant légal de la personne morale Profil financier (1) Revenus annuels nets du foyer fiscal (N-1) < à de à de à de à de à Si > , préciser le montant des revenus Estimation du patrimoine du foyer fiscal (N-1) < à de à de à de à de à Si > , préciser le montant du patrimoine Composition du patrimoine Patrimoine immobilier Patrimoine financier Patrimoine professionnel Objectif de l investissement (1) Se constituer une épargne / valoriser son patrimoine Disposer de revenus complémentaires à court terme Disposer de revenus complémentaires à moyen terme Transmettre son patrimoine Se protéger contre les risques d incapacité et d invalidité Se protéger contre les risques de perte d autonomie Transmettre un capital à ses proches au moment du décès Permettre à ses proches de financer les frais d obsèques Autres ( à préciser) (1) Cocher la(les) case(s) utile(s)

30 Origine des fonds (1) (origine des fonds déclarative sauf pour les souscriptions soumises à un examen approfondi dans le cadre de la lutte anti blanchiment. Il convient alors de renseigner la fiche confidentielle de renseignements). (1) Donation (si = ou> à , vous devez compléter la fiche confidentielle de renseignements et joindre un justificatif) Succession Epargne Gain aux jeux (vous devez compléter la fiche confidentielle de renseignements et joindre un justificatif dès le 1er euro) Dividendes Vente de société Vente d un bien immobilier (si = ou > , vous devez compléter la fiche confidentielle de renseignements et joindre un justificatif) Vente d un bien mobilier Revenus professionnels exceptionnels (prime, bonus, intéressement ) Indemnités diverses (licenciement, divorce, invalidité) Autres ( à préciser) Préciser de manière détaillée la nature et la date du fait générateur des fonds investis (ex : vente d une pharmacie réalisée le 10/01/2011, remboursement de compte courant d associés le) Article du Code Pénal : constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d établir la preuve d un droit ou d un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l usage de faux sont punis de trois ans d emprisonnement et de euros d amende. Fait à (lieu) : Le (date) cgcgcgggd Signature du client précédée de la mention «Lu et Approuvé» Identification du Courtier Nom/Prénom du Courtier Date cgcgcgggd Signature (1) Cocher la(les) case(s) utile(s) Clause Informatique et Libertés Les informations recueillies font l objet d un traitement au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et au Code monétaire et financier, vous bénéficiez d un droit d accès aux données vous concernant en adressant un courrier à la Commission Nationale de l Informatique et des libertés (CNIL). Liste des catégories socioprofessionnelles PDF Visa DPP V05/14 - Création graphique Allianz 10 Agriculteurs exploitants 21 Artisans 22 Commerçants et assimilés 23 Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus (chef de petite entreprise /10 à 49 salariés, chef de moyenne entreprise / 50 à 499 salariés, chef de grande entreprise /500 salariés et plus) 31 Professions libérales et assimilés (médecin généraliste, médecin spécialisé, chirurgien, infirmier, pharmacien, avocat, notaire, conseiller juridique et fiscal, expert comptable, huissier de justice ) 32 Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques (magistrat, officier de l armée ou de la gendarmerie, ingénieure de l état et des collectivités locales ) 34 Professeurs, profession scientifiques et assimilés 35 Profession de l information, des arts et des spectacles (journaliste, auteur littéraire, artisies ) 36 Cadres d'entreprise (cadre financier, cadre banque, cadre d assurance ) 38 Ingénieurs et cadres techniques d entreprise 41 Professions intermédiaires de l'enseignement, de la santé, de la fonction publique et assimilés Allianz Vie: Entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital de euros. Siège Social : 87, rue de Richelieu Paris RCS Paris 42 Instituteurs et assimilés 44 Clergé et religieux 46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises 47 Techniciens 48 Contremaîtres, agents de maîtrise 51 Employés de la fonction publique 54 Employés administratifs d'entreprise 55 Employés de commerce 56 Personnels des services directs aux particuliers 61 Ouvriers qualifiés 66 Ouvriers non qualifiés 69 Ouvriers agricoles 71 Anciens agriculteurs exploitants 72 Anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise 73 Anciens cadres et professions intermédiaires 76 Anciens employés et ouvriers 81 Chômeurs n'ayant jamais travaillé 82 Inactifs divers (autres que retraités)

31 ASAC Association de Sécurité et d Assistance Collective 31, rue des Colonnes du Trône Paris Association déclarée sans but lucratif, régie par la loi du 1 er juillet 1901 Allianz Société Anonyme au capital de euros Entreprise régie par le code des assurances Siège social : 1 cours Michelet CS Paris La Défense Cedex RCS Nanterre CONTACTEZ-NOUS ÉPARGNE RETRAITE 2 PLUS PIÈCES OBLIGATOIRES À FOURNIR À L ADHÉSION POUR TOUTE ADHÉSION Bulletin d adhésion original complété, daté et signé par l Adhérent Photocopie recto-verso de la pièce d identité en cours de validité de l Adhérent : Carte nationale d identité Passeport Titre de séjour Adhésion à l ASAC Bulletin d adhésion à l association ASAC Chèque correspondant aux droits associatifs, à l ordre de l ASAC Votre situation : Justificatif de domicile Profil Épargnant Fiche connaissance client Votre épargne Mandat de prélèvement + RIB (Pour la mise en place de versements réguliers) EN CAS D ADHÉSION CONJOINTE Des personnes mariées peuvent adhérer conjointement, en choisissant le déclenchement du règlement en cas de décès au premier ou au second décès, sous certaines conditions. NB: dans le cas d'uune opération de transfert multisupport prévu à l'art A du CGI, La co-adhésion n est possible que si elle préexistait sur le contrat d origine. Dénouement au premier décès (régime matrimonial : communauté légale) : Les pièces citées ci-dessus sont à fournir pour le co-adhérent ou Dénouement au second décès (régime matrimonial : communauté universelle avec clause d attribution intégrale au conjoint survivant) : Les pièces citées ci-dessus sont à fournir pour le co-adhérent Copie du contrat de mariage ou une copie de l homologation du tribunal (en cas de changement de régime matrimonial) EN CAS D ADHÉSION AU NOM D'UN MINEUR Bulletin d adhésion au nom du mineur représenté par ses parents en leur qualité de représentants légaux (signatures obligatoires des parents et, s il a 12 ans ou plus, du mineur) Photocopies recto-verso des pièces officielles d identité en cours de validité des parents et du mineur quel que soit son âge (à défaut, copie du livret de famille) Copie du Livret de famille Certificat de prescription (à transmettre à l'assureur) EN CAS D ADHÉSION DANS LE CADRE DE LA FISCALITÉ HANDICAP Les pièces citées ci-dessus sont à fournir complétées de : Justificatif ouvrant droit à la fiscalité à adresser à ASAC-FAPES 31 rue des Colonnes du Trône Paris cedex 12 PIÈCES OBLIGATOIRES ER2PLUS 03/2016

32 ÉPARGNE RETRAITE 2 PLUS ANNEXE DES SUPPORTS ÉLIGIBLES AU CONTRAT ÉPARGNE RETRAITE 2 PLUS EN VIGUEUR À COMPTER DU 8 MARS 2016 (RÉFÉRENCE DPP N )

33 ANNEXE DES SUPPORTS ÉLIGIBLES AU CONTRAT ÉPARGNE RETRAITE 2 PLUS EN VIGUEUR À COMPTER DU 8 MARS 2016 (RÉFÉRENCE DPP N ) SUPPORTS ÉLIGIBLES AU CONTRAT HORS GESTION PROFILÉE SUPPORTS FINANCIERS CODE ISIN Hors options d'arbitrages programmés Eligibilité option de dynamisation progressive des versements ou du capital Eligibilité option de sécurisation des performances Eligibilité option Gestion Profilée Supports "spécifiques" Eligibilité transfert réalisé avant le 01/07/2014 (1) Eligibilité transfert réalisé après le 01/07/2014 (2) FONDS PROFILÉS ALLIANZ MULTI HARMONIE FR Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui ALLIANZ MULTI DYNAMISME FR Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui ALLIANZ MULTI EQUILIBRE FR Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui EUROSE C FR Oui Oui Oui Oui Non Non Oui FONDS OBLIGATAIRES ALLIANZ EURO HIGH YIELD R/D PIMCO GIS UNCONSTRAINED BOND FUND E EUR HEDGED CAP M&G OPTIMAL INCOME FUND AH EUR ACC ALLIANZ CONVERTIBLE BOND AT EUR FR Oui Oui Oui Oui Non Non Oui IE00B5B5L056 Oui Oui Oui Oui Non Non Oui GB00B1VMCY93 Oui Oui Oui Oui Non Non Oui LU Oui Oui Oui Oui Non Non Oui FONDS THÉMATIQUES ET SECTORIELS ALLIANZ INVEST PIERRE (*) ALZ Oui Non Non Non Oui Non Oui ALLIANZ MULTI RENDEMENT REEL ALLIANZ SECTEUR EURO IMMOBILIER FR Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui FR Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui BGF WORLD GOLD A2 LU Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui BGF WORLD ENERGY FUND A2 EUR CARMIGNAC PORTFOLIO COMMODITIES A EUR ACC EDMOND DE ROTHSCHILD FUND - GLOBAL HEALTHCARE A-EUR PICTET-DIGITAL COMMUNICATION-P EUR LU Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui LU Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui LU Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui LU Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui FONDS ACTIONS EUROPÉENNES ALLIANZ ACTIONS EURO CONVICTIONS ALLIANZ EUROPE EQUITY GROWTH SELECT AT BARING EUROPE SELECT TRUST FR Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui LU Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui GB Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui FIDELITY EUROPE FR Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui JPMORGAN EUROLAND DYNAMIC FUND A (PERF) EUR CAP OBJECTIF SMALL CAPS FRANCE A THEAM QUANT EQUITY EUROPE GURU B ALLIANZ ACTIONS AEQUITAS R ALLIANZ VALEURS DURABLES R LU Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui FR Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui FR Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui FR Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui FR Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui

34 SUPPORTS ÉLIGIBLES AU CONTRAT HORS GESTION PROFILÉE SUPPORTS FINANCIERS CODE ISIN Hors options d'arbitrages programmés Eligibilité option de dynamisation progressive des versements ou du capital Eligibilité option de sécurisation des performances Eligibilité option Gestion Profilée Supports "spécifiques" Eligibilité transfert réalisé avant le 01/07/2014 (1) Eligibilité transfert réalisé après le 01/07/2014 (2) BGF US FLEXIBLE EQUITY FUND A2 EUR BSF FIXED INCOME STRATEGIES A2 CARMIGNAC INVESTISSEMENT A EUR FIDELITY FUNDS AMERICA FD A EUR CAP FIDELITY FUNDS GLOBAL DIVIDEND FUND FIDELITY FUNDS INTERNATIONAL FUND A EUR CAP LU Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui LU Oui Oui Oui Oui Non Non Oui FR Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui LU Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui LU Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui LU Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui METROPOLE SELECTION A FR Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui PICTET - GLOBAL MEGATREND SELECTION HP EUR SPARINVEST GLOBAL VALUE EUR R CAP SCHRODER ISF JAPANESE EQUITY A EUR HEDGED CAP THREADNEEDLE AMERICAN RN EUR HD LU Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui LU Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui LU Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui GB00B3FQM304 Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui FONDS DIVERSIFIÉS CPR CROISSANCE REACTIVE FR Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui FONDS PAYS EMERGENTS BGF ASIAN DRAGON A2 LU Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui BGF LATIN AMERICAN FUND A2 EUR CARMIGNAC PORTFOLIO EMERGING DISCOVERY A EUR ACC COMGEST GROWTH INDIA USD CAP DEUTSCHE INVEST I CHINESE EQUITIES L EUR CAP INVESCO FUNDS ASIA CONSUMER DEMAND FUND E CAP JPM EMERGING MARKETS STRATEGIC BOND A LU Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui LU Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui IE00B03DF997 Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui LU Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui LU Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui LU Oui Oui Oui Oui Non Non Oui MAGELLAN C FR Oui Oui Oui Oui Non Oui Oui MONÉTAIRES EUR COURT TERME ALLIANZ SECURITE (**) FR Oui Non Oui Non Non Non Non SUPPORT EN EUROS Fonds cantonné ASAC - Oui Non Non Oui Non Non Non (1) C est l un ou plusieurs de ces supports que vous devez choisir pour satisfaire aux conditions d éligibilité de transfert lorsque celui-ci a été réalisé avant le 01/07/2014. Une fois atteint le quota de 20 % du capital transféré à la souscription sur des supports exprimés en unités de compte notamment investis en actions, il vous est possible d investir sur n importe quel support figurant sur la liste. (2) C est l un ou plusieurs de ces supports que vous devez choisir pour satisfaire aux conditions d éligibilité de transfert lorsque celui-ci a été réalisé à compter du 01/07/2014. Une fois atteint le quota de 20 % du capital transféré à la souscription sur des supports exprimés en unités de compte à l'exclusion du(des) support(s) monétaire(s), il vous est possible d'investir sur n'importe quel support figurant sur la liste. (*) Support en unités de compte représentatif de Société(s) civile(s) immobilière(s) (SCI). (**) Ce support correspond au support de référence (et également au "support temporaire de dynamisation" dans le cadre de l'option Dynamisation progressive des versements.

35 ÉPARGNE RETRAITE 2 PLUS CONTRAT D'ASSURANCE VIE DE GROUPE ANNEXE DES SUPPORTS ÉLIGIBLES AU CONTRAT EN VIGUEUR À COMPTER DU 8 MARS 2016 Ce document comprend : > Les documents d'information clé pour l'investisseur (Dici) relatifs aux supports en unités de compte réprésentatives d'opc > Les caractéristiques principales relatives aux supports en unités de compte représentatives de SCI. Dispositions communes aux supports exprimés en unités de compte En application de l'article 3.7 de la Notice d Information, Allianz Vie pourrait être amenée à remplacer un(ou plusieurs) support(s) proposé(s) au contrat par un support monétaire proposé au contrat, ou en cas d'absence par le support en euros proposé au contrat, en cas de réalisation des circonstances suivantes : > une modification de l environnement du support, telle qu un changement substantiel de l orientation de gestion ou un événement exceptionnel affectant la société de gestion, le groupe financier ou la contrepartie du support, > dès lors que le montant de l'instrument financier détenu par Allianz Vie au titre de ses engagements en unités de compte pour le contrat Épargne Retraite 2 Plus est inférieur à cinq cent mille euros. Pour chaque support investi en unités de compte représentatives d Organismes de Placement collectif (OPC) ou de Société(s) civile(s) immobilière(s) (SCI) éligibles au contrat Épargne Retraite 2 Plus, l adhérent peut obtenir les derniers documents annuels et périodiques* y afférent auprès de la société de gestion mentionnée. Ces documents sont également disponibles sur les sites des sociétés de gestion. Le site de l AMF ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Les supports exprimés en unités de compte décrits dans les pages précédents sont présentés dans l ordre alphabétique. * Document d Information Clé pour l Investisseur / note détaillée ou Document d Information ASAC Association de Sécurité et d Assistance Collective 31, rue des Colonnes du Trône Paris Association déclarée sans but lucratif, régie par la loi du 1 er juillet 1901 Allianz Société Anonyme au capital de euros Entreprise régie par le code des assurances Siège social : 1 cours Michelet CS Paris La Défense Cedex RCS Nanterre COM V03/16 - DPP Imp04/16 ASAC-FAPES est une marque déposée par FAPES Diffusion, entreprise régie par le Code des assurances - N ORIAS : SAS de Courtage au capital social de Siège social : 31 rue des Colonnes du Trône Paris Cedex 12 Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L et L530-2 du Code des assurances RCS Paris B Siret APE 6622Z - tous droits réservés.

36

37

38

39

40

41

42

43

44

45

46 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Ce document fournit les caractéristiques principales de l Unité de Compte SCI Allianz Invest Pierre. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce support et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non sur cette Unité de Compte. ALLIANZ INVEST PIERRE 1. Présentation succincte Dénomination : Allianz Invest Pierre Forme juridique : Société Civile Immobilière à Capital variable Gérant : Immovalor Gestion, Société de gestion de portefeuilles agréée en France par l Autorité des Marchés Financiers Commissaire aux comptes : KPMG Gestion comptable : Allianz Real Estate France Dépositaire : CACEIS Bank France Durée de placement recommandée : 8 ans minimum 2. Informations concernant les placements et la gestion Objectif de gestion La Société de Gestion cherchera à capter la performance des marchés immobiliers en sélectionnant des immeubles de différents secteurs (bureaux, commerces, entrepôts, logements.) en France et dans les pays membres de la zone Euro, et en allouant une part de son actif sur des produits financiers à sous-jacent immobilier et dont la performance est liée à l évolution des marchés financiers. La SCI ALLIANZ INVEST PIERRE a pour stratégie d investir l intégralité de son actif dans des immeubles et des instruments financiers dont le sous-jacent est lié au secteur de l immobilier, à l exception d une poche de liquidité qui représentera à tout moment au moins 5% de l actif de la SCI. Stratégie d investissement La stratégie d investissement globale vise à constituer un portefeuille dont l allocation stratégique sera la suivante : Actifs immobiliers physiques : immeubles et droits réels immobiliers. L immobilier physique représentera au minimum 50% des actifs de la SCI. Actifs immobiliers non physiques : parts ou actions de sociétés à objet strictement immobilier et parts de sociétés civiles à objet strictement foncier. Ces actifs seront principalement constitués de parts de SCPI (Société Civile de Placements Immobiliers), de parts ou d actions de sociétés foncières cotées et des SICAV (Sociétés d Investissements à Capital Variable) Immobilières. Les actifs immobiliers non physiques représenteront au maximum 25% de l actif de la SCI. Les actifs immobiliers représenteront au minimum 70% de l actif SCI avec une cible à 90 %. Liquidité : la poche de liquidité qui représentera à tout moment au moins 5% de l actif de la SCI avec possibilité de remboursement à la demande de la SCI. La poche de liquidité sera investie principalement dans des certificats de dépôts et des OPCVM monétaires 80% minimum des revenus distribuables de la SCI sont distribués annuellement

47 Profil de risque et rendement A risque plus faible A risque plus élevé Rendement potentiellement plus faible Rendement potentiellement plus élevé Risques importants non pris en compte dans l indicateur : risques liés à des investissements dans des actifs immobiliers : les actifs immobiliers sont peu liquides. En période de tension sur les marchés immobiliers, la cession rapide d un actif immobilier peut entraîner une perte de valeur. Cette SCI, majoritairement investie en immobilier présente un niveau de risque moyen de perte en capital, soit un niveau de catégorie 4. La catégorie de risque associée à cette SCI n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas un investissement sans risque. Le capital investi par l actionnaire dans la SCI n est ni garanti ni protégé 3. Frais Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation de la SCI y compris les coûts de commercialisation et de distribution des actions. Ces frais réduisent la croissance potentielle de votre investissement dans la SCI. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d entrée non acquis à la SCI Frais de sortie 5% HT maximum de la Valeur Liquidative X nombre d Actions Néant Frais prélevés par la SCI sur une année Dont frais de gestion et de Frais d arbitrage des immeubles 0,80 % HT de l actif net réévalué de la société 3% HT du prix de vente revenant à la société *Ces frais intègrent les honoraires liés à la gestion du patrimoine immobilier, au suivi des travaux, à l acquisition d actifs immobiliers ainsi que la gestion administrative, comptable et financière. Ces frais n intègrent pas : - les coûts afférents à l entretien des actifs immobiliers, les charges des actifs immobiliers et les frais liés à leur commercialisation locative. - les honoraires de commissaires aux comptes, dépositaires et experts immobiliers 4. Informations pratiques Date de création de la SCI : 1 er décembre 1976 Devise : euro ( ) Date de clôture de l exercice : la date de clôture de l exercice est fixée au 31 décembre de chaque année Information supplémentaire : Les derniers documents d informations périodiques, ainsi que toutes autres informations pratiques, sont disponibles gratuitement auprès de la société de gestion. Déclaration de responsabilité : La responsabilité d Allianz Vie ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes. Détermination de la valeur liquidative : Périodicité de la valeur liquidative: mensuelle La valeur liquidative est fixée par l assureur conformément aux articles article R et A du Code des assurances et déléguée à Immovalor gestion.

48 Cette valeur liquidative sera calculée en fonction de l actif net réévalué de la Société. Les immeubles sont évalués à la valeur d expertise, les SCPI à la valeur de réalisation, les SICAV à la valeur liquidative et l immobilier coté à la cotation boursière. La valeur liquidative sera établie le dernier jour ouvré de chaque mois sur la base des comptes arrêté le dernier jour ouvré du mois précédent. Lorsque ce jour n'est pas un Jour Ouvré, la Valeur Liquidative est établie le Jour Ouvré strictement précédent. La valeur liquidative est publiée sur le site internet d Immovalor Gestion ( le premier jour ouvré du mois suivant son calcul.

49

50

51

52

53

54

55

56

57

58

59

60

61

62

63 Informations clés pour l'investisseur: Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. Baring Europe Select Trust - Class GBP Inc ISIN: (GB ) Le Compartiment est un fonds commun de placement. Baring Fund Managers Limited est le gestionnaire du Compartiment. Objectifs et politique d investissement Objectif : Assurer la croissance du capital à long terme. Politique d investissement : Investir dans des actions de sociétés européennes ou de sociétés qui tirent une part prédominante de leurs bénéfices d'europe. Le Compartiment investit dans les petites entreprises et les sociétés qui se concentrent sur des produits ou marchés spécifiques. Le Fonds peut recourir à des techniques d'investissement utilisant des produits dérivés afin de réduire les risques ou d'optimiser sa gestion. Politique de distribution : Tous les revenus produits sont automatiquement réinvestis dans des parts/actions supplémentaires Profil de risque et de rendement Risque plus faible Risque plus élevé Rendements habituellement moins élevés Rendements habituellement plus élevés L indicateur ci-dessus ne constitue pas une mesure du risque de perte de capital, mais une mesure du mouvement du cours du Compartiment au fil du temps, et plus sa valeur est élevée, plus le mouvement du cours est important, tant à la hausse qu à la baisse. Il est calculé à partir de données historiques et ne constitue pas une indication fiable du profil de risque futur du Compartiment. La catégorie de risque indiquée n est pas garantie et est susceptible d'évoluer dans le temps. La catégorie la plus basse n est pas synonyme d investissement sans risque. Le Compartiment est classé dans la catégorie indiquée ci-dessus en raison des mouvements passés du cours du Compartiment. Il n existe pas de garantie de capital. La valeur des investissements et les revenus qu ils produisent peuvent évoluer à la baisse comme à la hausse et il se peut que les investisseurs ne récupèrent pas le montant qu'ils ont investi. Les évolutions des taux de change entre la devise du Compartiment et les devises dans lesquelles les actifs du de même catégorie à moins qu un versement ne soit spécifiquement demandé. Fréquence des négociations : Normalement 12 heures (midi) (heure de Londres) du lundi au vendredi, sauf les jours fériés au Royaume-Uni ou un jour où la Bourse de Londres n est pas ouverte. Durée de détention minimale recommandée : Ce Compartiment pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport dans 5 ans. Pour plus de détails sur l Objectif, la Politique d investissement et la Politique de distribution, veuillez vous reporter au prospectus. Compartiment sont valorisés peuvent avoir pour effet d augmenter ou de diminuer la valeur du Compartiment et de tous revenus produits. Le Compartiment peut détenir des actions de sociétés plus petites qui peuvent être plus difficiles à acheter et à vendre, car elles sont négociées moins fréquemment et en petits volumes et leurs cours peuvent fluctuer davantage que ceux de sociétés plus grandes. Les Compartiments Régionaux font l'objet d'une focalisation plus étroite que ceux qui investissent largement sur l'ensemble des marchés et sont donc considérés comme plus risqués. Les instruments dérivés peuvent générer un profit ou une perte, et il n'existe aucune garantie qu'un contrat sur dérivé financier donne le résultat escompté. Le recours aux instruments dérivés peut avoir pour effet d augmenter le montant de la hausse ou de la baisse de la valeur du Fonds et pourrait exposer le Fonds à des pertes nettement supérieures au coût du dérivé concerné. Certaines transactions sur dérivés peuvent être conclues directement avec une personne ou institution éligible (la «contrepartie»). Il existe un risque que la contrepartie ne soit pas en mesure de respecter ses obligations ou qu'elle devienne insolvable, ce qui pourrait entraîner une perte pour le Fonds. Le Fonds est agréé en Royaume-Uni et réglementé par la Financial Conduct Authority. La société Baring Fund Managers Limited est agréée en Royaume-Uni et réglementée par la Financial Conduct Authority. Ces informations clés pour l investisseur sont exactes et à jour au 19 janvier Page 1/2

64 Baring Europe Select Trust - Class GBP Inc Frais pour le Fonds Les frais que vous payez couvrent les coûts de fonctionnement du fonds, y compris les coûts de marketing et de distribution de celuici. Ces frais réduisent la croissance potentielle de votre investissement. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement. Frais d entrée 5,00% Frais de sortie Aucun Frais prélevés par le fonds sur une année Frais courants 1,55% Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances Commission de performance Aucun Les frais d entrée et de sortie mentionnés constituent des montants maximaux. C est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi et avant que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué. Dans certains cas, il est possible que payiez moins votre conseiller financier pourra vous informer à ce sujet. Le montant des frais courants est basé sur les frais pour l exercice clôturé en 31 mai Cela exclut les commissions de performance et les coûts des opérations de portefeuille, sauf dans le cas de frais d entrée/de sortie payés par l OPCVM lors de l achat ou de la vente de parts d un autre organisme de placement collectif. Le Compartiment engage des coûts des opérations de portefeuille, qui sont payés sur les actifs du Compartiment. Pour plus d informations sur les frais, veuillez vous reporter aux sections pertinentes du Prospectus. Performances passées retour % ,9 37,4 28,7 31,6 25,3 27,3 12,6 0,8-19,4-24, année Le graphique présente la performance annuelle en GBP pour la classe ayant été lancée en date du 31 août 1984 Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs et peuvent ne pas se répéter. Les performances indiquées sont basées sur la valeur d inventaire nette, déduction faite de tous les frais courants et coûts des opérations de portefeuille, les revenus distribuables étant réinvestis. Les frais d entrée sont exclus du calcul des performances passées. Le Compartiment, dont la présente catégorie d actions est une composante, a été lancé en août 1984 Informations pratiques Fiduciaire: National Westminster Bank plc Informations complémentaires: Le présent document d'information clé pour l'investisseur (KIID) est propre au Fonds et à la catégorie de parts indiquée en début de document. Veuillez vous reporter au prospectus du Fonds pour obtenir plus de détails sur les autres catégories de parts. Vous pouvez obtenir, sans frais, des informations complémentaires sur ce Compartiment y compris le prospectus complet, le dernier rapport et les derniers comptes annuels et tout rapport semestriel et comptes semestriels ultérieurs sur ou sur demande adressée à Client Services, Baring Asset Management Limited, 155 Bishopsgate, Londres, EC2M 3XY ou au numéro de téléphone Informations pratiques: Le cours du Compartiment est calculé pour chaque jour de négociation et est disponible en ligne sur Vous pouvez obtenir des informations sur les modalités d'achat, de vente et d'échange de parts en contactant Barings (voir les coordonnées plus haut). Législation fiscale: Le Compartiment est soumis aux lois et réglementations fiscales du Royaume-Uni. En fonction de votre pays de résidence, cela peut avoir un impact sur votre investissement. Pour obtenir plus de détails, il vous est conseillé de consulter un conseiller fiscal. Déclaration de responsabilité: Baring Fund Managers Limited La responsabilité de la société de ne peut être engagée que si les déclarations contenues dans le présent document sont trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l OPCVM Le Fonds est agréé en Royaume-Uni et réglementé par la Financial Conduct Authority. La société Baring Fund Managers Limited est agréée en Royaume-Uni et réglementée par la Financial Conduct Authority. Ces informations clés pour l investisseur sont exactes et à jour au 19 janvier Page 2/2

65 INFORMATIONS CLÉS POUR L'INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. Asian Dragon Fund Un Compartiment de BlackRock Global Funds Class A2 EUR ISIN: LU Société de Gestion : BlackRock (Luxembourg) S.A. Objectifs et politique d'investissement Le Fonds vise à optimiser le rendement de votre investissement, en combinant croissance du capital et revenu des actifs du Fonds. Le Fonds investit au moins 70% du total de son actif dans des actions (et autres titres de participation) de sociétés domiciliées, ou exerçant la majeure partie de leurs activités, en Asie, à l exclusion du Japon. Nombre de ces pays sont des pays en développement. Le gestionnaire financier par délégation sélectionne les investissements du Fonds à sa discrétion et, ce faisant, peut prendre en compte l'indice MSCI AC Asia ex Japan. Recommandation : Ce Fonds pourrait ne pas convenir pour un investissement à court terme. Profil de Risque et de Rendement Risque plus faible Rendements habituellement plus faibles Risque plus élevé Rendements habituellement plus élevés Cet indicateur est basé sur des données historiques et pourrait ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du Fonds. La catégorie de risque indiquée n'est pas garantie et peut changer avec le temps. La catégorie de risque la plus basse n est pas synonyme d investissement sans risque. Le Fonds appartient à la catégorie 6 en raison de la nature de ses investissements, qui comprennent les risques présentés ci-dessous. Ces facteurs peuvent avoir une incidence sur la valeur des investissements du Fonds ou exposer le Fonds à des pertes. - Les marchés émergents sont en général plus sensibles aux troubles économiques et politiques que les marchés développés, ainsi qu à des facteurs tels qu un «risque de liquidité» plus élevé, Vos parts de fonds ne seront pas des parts de fonds de distribution (c'est-à-dire que les dividendes seront inclus dans leur valeur). La devise de référence du Fonds est le dollar américain. Les parts de fonds avec ce code ISIN sont achetées et vendues en euro. La devise de référence du Fonds et de la catégorie de parts de fonds peut être une devise différente. Vous pouvez acheter et vendre vos parts de fonds tous les jours. L investissement initial minimal pour cette catégorie de parts de fonds est de USD ou sa contre-valeur en devise. des limitations à l investissement ou au transfert d actifs et des échecs/retards de livraisons de titres ou des paiements au Fonds. - La valeur des actions ou titres liés à des actions est sensible aux mouvements de marché boursier quotidiens ainsi qu à l'actualité politique et économique, aux résultats des entreprises et aux événements significatifs d entreprises. Les risques spécifiques que l'indicateur de risque ne prend pas adéquatement en considération comprennent : - Risque de contrepartie : l'insolvabilité de tout établissement fournissant des services tels que la garde d'actifs ou agissant en tant que contrepartie à des instruments dérivés ou à d'autres instruments peut exposer le Fonds à des pertes financières. - Risque de liquidité : La liquidité est faible quand les achats et les ventes ne suffisent pas pour négocier facilement les investissements du Fonds. - Risque de devise : Le Fonds investit dans d'autres devises. Les variations de taux de change auront donc un impact sur la valeur de l'investissement. Pour de plus amples informations sur les risques, veuillez consulter le prospectus du Fonds, disponible sur le site

66 Frais Les frais sont utilisés pour payer les coûts d exploitation du Fonds, y compris ses coûts de commercialisation et de distribution. Ces frais réduisent la croissance potentielle de vos investissements. Les frais d entrée et de sortie indiqués sont des maximums. Dans certains cas, il est possible que vous payiez moins. Veuillez consulter votre conseiller financier ou votre distributeur pour connaître le montant effectif des frais d entrée et de sortie. * Soumis à des frais de 2% maximum payés au Fonds lorsque le Gestionnaire soupçonne qu un investisseur effectue des opérations excessives. Le montant des frais courants est basé sur les dépenses de la période de douze mois se terminant au 30 septembre Ce chiffre peut varier d'une année sur l'autre. Il ne comprend pas les frais liés aux opérations de portefeuille, à l exception des frais payés au dépositaire et tous frais d entrée/de sortie payés à un organisme de placement collectif sousjacent (le cas échéant). ** Dans la mesure où le Fonds prête des titres pour réduire les coûts, le Fonds percevra 62,5 % du revenu associé produit et les 37,5 % restants seront perçus par BlackRock en sa qualité d'agent de prêt de titres. Etant Performance Passée La performance passée n'est pas une indication de la performance future. Le tableau illustre la performance annuelle du Fonds en EUR pour chaque année calendaire pour la période affichée dans le tableau. Elle est exprimée en pourcentage de la valeur d'inventaire nette du Fonds à chaque clôture d'exercice. Le Fonds a été lancé en La catégorie de parts de fonds a été lancée en La performance indiquée est calculée après déduction des frais courants. Les frais d entrée/de sortie ne sont pas inclus dans le calcul. donné que le partage du revenu de prêts de titres n'augmente pas les coûts d'exploitation du Fonds, celui-ci n'est pas inclus dans les frais courants. Pour de plus amples informations sur les frais, veuillez consulter le prospectus du Fonds, disponible sur le site Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement. Frais d'entrée 5,00% Frais de sortie Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi ou avant que le revenu ne vous soit distribué. Frais prélevés sur le Fonds sur une année Non* Frais courants 1,86%** Frais prélevés par le Fonds dans certaines circonstances Commission de performance Indice de référence : MSCI AC Asia ex Japan Index (EUR). Avant le 9 avril 2007, le Fonds a utilisé une valeur de référence différente qui est prise en compte dans les données de la valeur de référence. Informations Pratiques Performance historique au 31 décembre Fonds Indice ,1 39,8 14,7 17,8 Le Dépositaire du Fonds est The Bank of New York Mellon (International) Limited, succursale de Luxembourg. Des informations complémentaires sur le Fonds sont disponibles dans le prospectus et dans les rapports annuels et semestriels les plus récents de BlackRock Global Funds (BGF). Ces documents sont disponibles gratuitement en anglais et dans certaines autres langues. Ils peuvent être obtenus, ainsi que d'autres informations telles que le prix des actions, sur le site Internet de BlackRock, ou en appelant les Services aux Investisseurs Internationaux au +44 (0) Les investisseurs sont priés de noter que la législation fiscale applicable au Fonds peut avoir un impact sur la situation fiscale de leur investissement dans le Fonds. Le Fonds est un compartiment de BGF, une SICAV à compartiments. Le présent document est spécifique au Fonds et à la catégorie de parts de fonds 26,0 27,0-53,5-49,9 66,6 66,7 26,4 27,9-24,5-14,5 24,5 20,5 Durant cette période, la performance du Fonds a été réalisée dans des circonstances qui ne sont plus applicables. 6,0-1,4 20,1 19,4 Non mentionnés au début du présent document. Le prospectus et les rapports annuels et semestriels, par contre, sont préparés pour la SICAV. La responsabilité de BGF ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du Fonds. Le prospectus contient des informations supplémentaires sur les autres catégories de parts de fonds. En vertu du droit luxembourgeois, les passifs des compartiments de BGF sont séparés (c'est-à-dire que les actifs du Fonds ne seront pas utilisés pour acquitter les passifs d'autres compartiments de BGF). En outre, les actifs du Fonds sont détenus séparément des actifs des autres compartiments. Les investisseurs peuvent échanger leurs actions du Fonds contre des actions d un autre compartiment de BGF sous réserve du respect de certaines conditions comme il est mentionné dans le prospectus. Ce Fonds est agréé au Luxembourg et réglementé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 19 octobre 2015

67 INFORMATIONS CLÉS POUR L'INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. Latin American Fund Un Compartiment de BlackRock Global Funds Class A2 EUR ISIN: LU Société de Gestion : BlackRock (Luxembourg) S.A. Objectifs et politique d'investissement Le Fonds vise à optimiser le rendement de votre investissement, en combinant croissance du capital et revenu des actifs du Fonds. Le Fonds investit au moins 70 % du total de son actif en actions (et autres titres de participation) de sociétés domiciliées, ou exerçant la majeure partie de leurs activités, en Amérique latine. Par «Amérique latine», on entend le Mexique, l Amérique centrale, l Amérique du Sud et les îles des Caraïbes, y compris Porto Rico. Le Fonds peut investir indirectement dans les marchés émergents en investissant dans des certificats de dépôt américains (ADR) et des certificats de dépôt mondiaux (GDR), qui sont cotés et négociés sur des places boursières et des marchés réglementés en dehors des marchés émergents. Les ADR et les GDR sont des investissements émis par des institutions financières qui offrent une exposition aux actions sous-jacentes. Profil de Risque et de Rendement Risque plus faible Rendements habituellement plus faibles Risque plus élevé Rendements habituellement plus élevés Cet indicateur est basé sur des données historiques et pourrait ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du Fonds. La catégorie de risque indiquée n'est pas garantie et peut changer avec le temps. La catégorie de risque la plus basse n est pas synonyme d investissement sans risque. Le Fonds appartient à la catégorie 6 en raison de la nature de ses investissements, qui comprennent les risques présentés ci-dessous. Ces facteurs peuvent avoir une incidence sur la valeur des investissements du Fonds ou exposer le Fonds à des pertes. - Les marchés émergents sont en général plus sensibles aux troubles économiques et politiques que les marchés développés, ainsi qu à des facteurs tels qu un «risque de liquidité» plus élevé, Le gestionnaire financier par délégation sélectionne les investissements du Fonds à sa discrétion et, ce faisant, peut prendre en compte l'indice MSCI Emerging Markets Latin America. Recommandation : Ce Fonds pourrait ne pas convenir pour un investissement à court terme. Vos parts de fonds ne seront pas des parts de fonds de distribution (c'est-à-dire que les dividendes seront inclus dans leur valeur). La devise de référence du Fonds est le dollar américain. Les parts de fonds avec ce code ISIN sont achetées et vendues en euro. La devise de référence du Fonds et de la catégorie de parts de fonds peut être une devise différente. Vous pouvez acheter et vendre vos parts de fonds tous les jours. L investissement initial minimal pour cette catégorie de parts de fonds est de USD ou sa contre-valeur en devise. des limitations à l investissement ou au transfert d actifs et des échecs/retards de livraisons de titres ou des paiements au Fonds. - La valeur des actions ou titres liés à des actions est sensible aux mouvements de marché boursier quotidiens ainsi qu à l'actualité politique et économique, aux résultats des entreprises et aux événements significatifs d entreprises. Les risques spécifiques que l'indicateur de risque ne prend pas adéquatement en considération comprennent : - Risque de contrepartie : l'insolvabilité de tout établissement fournissant des services tels que la garde d'actifs ou agissant en tant que contrepartie à des instruments dérivés ou à d'autres instruments peut exposer le Fonds à des pertes financières. - Risque de liquidité : La liquidité est faible quand les achats et les ventes ne suffisent pas pour négocier facilement les investissements du Fonds. - Risque de devise : Le Fonds investit dans d'autres devises. Les variations de taux de change auront donc un impact sur la valeur de l'investissement. Pour de plus amples informations sur les risques, veuillez consulter le prospectus du Fonds, disponible sur le site

68 Frais Les frais sont utilisés pour payer les coûts d exploitation du Fonds, y compris ses coûts de commercialisation et de distribution. Ces frais réduisent la croissance potentielle de vos investissements. Les frais d entrée et de sortie indiqués sont des maximums. Dans certains cas, il est possible que vous payiez moins. Veuillez consulter votre conseiller financier ou votre distributeur pour connaître le montant effectif des frais d entrée et de sortie. * Soumis à des frais de 2% maximum payés au Fonds lorsque le Gestionnaire soupçonne qu un investisseur effectue des opérations excessives. Le montant des frais courants est basé sur les dépenses de la période de douze mois se terminant au 30 septembre Ce chiffre peut varier d'une année sur l'autre. Il ne comprend pas les frais liés aux opérations de portefeuille, à l exception des frais payés au dépositaire et tous frais d entrée/de sortie payés à un organisme de placement collectif sousjacent (le cas échéant). ** Dans la mesure où le Fonds prête des titres pour réduire les coûts, le Fonds percevra 62,5 % du revenu associé produit et les 37,5 % restants seront perçus par BlackRock en sa qualité d'agent de prêt de titres. Etant donné que le partage du revenu de prêts de titres n'augmente pas les coûts d'exploitation du Fonds, celui-ci n'est pas inclus dans les frais courants. Pour de plus amples informations sur les frais, veuillez consulter le prospectus du Fonds, disponible sur le site Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement. Frais d'entrée 5,00% Frais de sortie Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi ou avant que le revenu ne vous soit distribué. Frais prélevés sur le Fonds sur une année Non* Frais courants 2,07%** Frais prélevés par le Fonds dans certaines circonstances Commission de performance Non Performance Passée La performance passée n'est pas une indication de la performance future. Le tableau illustre la performance annuelle du Fonds en EUR pour chaque année calendaire pour la période affichée dans le tableau. Elle est exprimée en pourcentage de la valeur d'inventaire nette du Fonds à chaque clôture d'exercice. Le Fonds a été lancé en La catégorie de parts de fonds a été lancée en La performance indiquée est calculée après déduction des frais courants. Les frais d entrée/de sortie ne sont pas inclus dans le calcul. Indice de référence : MSCI EM Latin America Index (EUR) Performance historique au 31 décembre Fonds Indice ,8 72,8 30,6 28,0 26,6 35,7-52,8-48,9 114,6 97,4 25,6 22,6-21,3-16,7 3,7 7,0-17,1-17,1 Durant cette période, la performance du Fonds a été réalisée dans des circonstances qui ne sont plus applicables. 2,9-0,1 Informations Pratiques Le Dépositaire du Fonds est The Bank of New York Mellon (International) Limited, succursale de Luxembourg. Des informations complémentaires sur le Fonds sont disponibles dans le prospectus et dans les rapports annuels et semestriels les plus récents de BlackRock Global Funds (BGF). Ces documents sont disponibles gratuitement en anglais et dans certaines autres langues. Ils peuvent être obtenus, ainsi que d'autres informations telles que le prix des actions, sur le site Internet de BlackRock, ou en appelant les Services aux Investisseurs Internationaux au +44 (0) Les investisseurs sont priés de noter que la législation fiscale applicable au Fonds peut avoir un impact sur la situation fiscale de leur investissement dans le Fonds. Le Fonds est un compartiment de BGF, une SICAV à compartiments. Le présent document est spécifique au Fonds et à la catégorie de parts de fonds mentionnés au début du présent document. Le prospectus et les rapports annuels et semestriels, par contre, sont préparés pour la SICAV. La responsabilité de BGF ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du Fonds. Le prospectus contient des informations supplémentaires sur les autres catégories de parts de fonds. En vertu du droit luxembourgeois, les passifs des compartiments de BGF sont séparés (c'est-à-dire que les actifs du Fonds ne seront pas utilisés pour acquitter les passifs d'autres compartiments de BGF). En outre, les actifs du Fonds sont détenus séparément des actifs des autres compartiments. Les investisseurs peuvent échanger leurs actions du Fonds contre des actions d un autre compartiment de BGF sous réserve du respect de certaines conditions comme il est mentionné dans le prospectus. Ce Fonds est agréé au Luxembourg et réglementé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 19 octobre 2015

69 INFORMATIONS CLÉS POUR L'INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. US Flexible Equity Fund Un Compartiment de BlackRock Global Funds Class A2 EUR ISIN: LU Société de Gestion : BlackRock (Luxembourg) S.A. Objectifs et politique d'investissement Le Fonds vise à optimiser le rendement de votre investissement, en combinant croissance du capital et revenu des actifs du Fonds. Le Fonds investit au moins 70 % du total de son actif en actions (et autres titres de participation) de sociétés domiciliées, ou exerçant la majeure partie de leurs activités, aux Etats-Unis. Selon les conditions de marché, le Fonds cherchera à investir en actions de sociétés qui, de l'avis du gestionnaire financier par délégation, sont sous-évaluées (c'est-à-dire que le cours de leurs actions ne reflète pas leur valeur sous-jacente) ou qui présentent un bon potentiel de croissance. Le gestionnaire financier par délégation sélectionne les investissements du Fonds à sa discrétion et, ce faisant, peut prendre en compte l'indice Russell Profil de Risque et de Rendement Risque plus faible Rendements habituellement plus faibles Risque plus élevé Rendements habituellement plus élevés Cet indicateur est basé sur des données historiques et pourrait ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du Fonds. La catégorie de risque indiquée n'est pas garantie et peut changer avec le temps. La catégorie de risque la plus basse n est pas synonyme d investissement sans risque. Le Fonds appartient à la catégorie 6 en raison de la nature de ses investissements, qui comprennent les risques présentés ci-dessous. Recommandation : Ce Fonds pourrait ne pas convenir pour un investissement à court terme. Vos parts de fonds ne seront pas des parts de fonds de distribution (c'est-à-dire que les dividendes seront inclus dans leur valeur). La devise de référence du Fonds est le dollar américain. Les parts de fonds avec ce code ISIN sont achetées et vendues en euro. La devise de référence du Fonds et de la catégorie de parts de fonds peut être une devise différente. Vous pouvez acheter et vendre vos parts de fonds tous les jours. L investissement initial minimal pour cette catégorie de parts de fonds est de USD ou sa contre-valeur en devise. Ces facteurs peuvent avoir une incidence sur la valeur des investissements du Fonds ou exposer le Fonds à des pertes. - La valeur des actions ou titres liés à des actions est sensible aux mouvements de marché boursier quotidiens ainsi qu à l'actualité politique et économique, aux résultats des entreprises et aux événements significatifs d entreprises. Les risques spécifiques que l'indicateur de risque ne prend pas adéquatement en considération comprennent : - Risque de contrepartie : l'insolvabilité de tout établissement fournissant des services tels que la garde d'actifs ou agissant en tant que contrepartie à des instruments dérivés ou à d'autres instruments peut exposer le Fonds à des pertes financières. Pour de plus amples informations sur les risques, veuillez consulter le prospectus du Fonds, disponible sur le site

70 Frais Les frais sont utilisés pour payer les coûts d exploitation du Fonds, y compris ses coûts de commercialisation et de distribution. Ces frais réduisent la croissance potentielle de vos investissements. Les frais d entrée et de sortie indiqués sont des maximums. Dans certains cas, il est possible que vous payiez moins. Veuillez consulter votre conseiller financier ou votre distributeur pour connaître le montant effectif des frais d entrée et de sortie. * Soumis à des frais de 2% maximum payés au Fonds lorsque le Gestionnaire soupçonne qu un investisseur effectue des opérations excessives. Le montant des frais courants est basé sur les dépenses de la période de douze mois se terminant au 30 septembre Ce chiffre peut varier d'une année sur l'autre. Il ne comprend pas les frais liés aux opérations de portefeuille, à l exception des frais payés au dépositaire et tous frais d entrée/de sortie payés à un organisme de placement collectif sousjacent (le cas échéant). ** Dans la mesure où le Fonds prête des titres pour réduire les coûts, le Fonds percevra 62,5 % du revenu associé produit et les 37,5 % restants seront perçus par BlackRock en sa qualité d'agent de prêt de titres. Etant donné que le partage du revenu de prêts de titres n'augmente pas les coûts d'exploitation du Fonds, celui-ci n'est pas inclus dans les frais courants. Pour de plus amples informations sur les frais, veuillez consulter le prospectus du Fonds, disponible sur le site Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement. Frais d'entrée 5,00% Frais de sortie Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi ou avant que le revenu ne vous soit distribué. Frais prélevés sur le Fonds sur une année Non* Frais courants 1,81%** Frais prélevés par le Fonds dans certaines circonstances Commission de performance Non Performance Passée La performance passée n'est pas une indication de la performance future. Le tableau illustre la performance annuelle du Fonds en EUR pour chaque année calendaire pour la période affichée dans le tableau. Elle est exprimée en pourcentage de la valeur d'inventaire nette du Fonds à chaque clôture d'exercice. Le Fonds a été lancé en La catégorie de parts de fonds a été lancée en La performance indiquée est calculée après déduction des frais courants. Les frais d entrée/de sortie ne sont pas inclus dans le calcul. Indice de référence : Russell 1000 Index (EUR) Performance historique au 31 décembre Fonds Indice ,4 22,4 1,2 3,3-5,0-4,6-36,6-34,4 20,0 24,4 15,3 24,2 3,1 4,9 8,2 14,6 27,5 27,4 Durant cette période, la performance du Fonds a été réalisée dans des circonstances qui ne sont plus applicables. 27,2 29,0 Informations Pratiques Le Dépositaire du Fonds est The Bank of New York Mellon (International) Limited, succursale de Luxembourg. Des informations complémentaires sur le Fonds sont disponibles dans le prospectus et dans les rapports annuels et semestriels les plus récents de BlackRock Global Funds (BGF). Ces documents sont disponibles gratuitement en anglais et dans certaines autres langues. Ils peuvent être obtenus, ainsi que d'autres informations telles que le prix des actions, sur le site Internet de BlackRock, ou en appelant les Services aux Investisseurs Internationaux au +44 (0) Les investisseurs sont priés de noter que la législation fiscale applicable au Fonds peut avoir un impact sur la situation fiscale de leur investissement dans le Fonds. Le Fonds est un compartiment de BGF, une SICAV à compartiments. Le présent document est spécifique au Fonds et à la catégorie de parts de fonds mentionnés au début du présent document. Le prospectus et les rapports annuels et semestriels, par contre, sont préparés pour la SICAV. La responsabilité de BGF ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du Fonds. Le prospectus contient des informations supplémentaires sur les autres catégories de parts de fonds. En vertu du droit luxembourgeois, les passifs des compartiments de BGF sont séparés (c'est-à-dire que les actifs du Fonds ne seront pas utilisés pour acquitter les passifs d'autres compartiments de BGF). En outre, les actifs du Fonds sont détenus séparément des actifs des autres compartiments. Les investisseurs peuvent échanger leurs actions du Fonds contre des actions d un autre compartiment de BGF sous réserve du respect de certaines conditions comme il est mentionné dans le prospectus. Ce Fonds est agréé au Luxembourg et réglementé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 15 octobre 2015

71 INFORMATIONS CLÉS POUR L'INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. World Energy Fund Un Compartiment de BlackRock Global Funds Class A2 EUR ISIN: LU Société de Gestion : BlackRock (Luxembourg) S.A. Objectifs et politique d'investissement Le Fonds vise à optimiser le rendement de votre investissement, en combinant croissance du capital et revenu des actifs du Fonds. Le Fonds investit à l échelle mondiale au moins 70 % du total de son actif dans des actions (et autres titres de participation) de sociétés dont l activité principale est l exploration, le développement, la production et la distribution d énergie. Le gestionnaire financier par délégation sélectionne les investissements du Fonds à sa discrétion et, ce faisant, peut prendre en compte l'indice MSCI World Energy. Recommandation : Ce Fonds pourrait ne pas convenir pour un investissement à court terme. Profil de Risque et de Rendement Risque plus faible Rendements habituellement plus faibles Risque plus élevé Rendements habituellement plus élevés Cet indicateur est basé sur des données historiques et pourrait ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du Fonds. La catégorie de risque indiquée n'est pas garantie et peut changer avec le temps. La catégorie de risque la plus basse n est pas synonyme d investissement sans risque. Le Fonds appartient à la catégorie 6 en raison de la nature de ses investissements, qui comprennent les risques présentés ci-dessous. Ces facteurs peuvent avoir une incidence sur la valeur des investissements du Fonds ou exposer le Fonds à des pertes. - Le risque d'investissement est concentré sur des secteurs, pays, devises ou sociétés spécifiques. Cela signifie que le Fonds est plus sensible à tout événement localisé d'ordre économique, de marché, politique ou réglementaire. Vos parts de fonds ne seront pas des parts de fonds de distribution (c'est-à-dire que les dividendes seront inclus dans leur valeur). La devise de référence du Fonds est le dollar américain. Les parts de fonds avec ce code ISIN sont achetées et vendues en euro. La devise de référence du Fonds et de la catégorie de parts de fonds peut être une devise différente. Vous pouvez acheter et vendre vos parts de fonds tous les jours. L investissement initial minimal pour cette catégorie de parts de fonds est de USD ou sa contre-valeur en devise. - La valeur des actions ou titres liés à des actions est sensible aux mouvements de marché boursier quotidiens ainsi qu à l'actualité politique et économique, aux résultats des entreprises et aux événements significatifs d entreprises. - Les investissements en titres du secteur de l énergie sont sujets à des préoccupations liées à l'environnement, à la fiscalité, aux réglementations gouvernementales et aux variations de prix et de l'offre. Les risques spécifiques que l'indicateur de risque ne prend pas adéquatement en considération comprennent : - Risque de contrepartie : l'insolvabilité de tout établissement fournissant des services tels que la garde d'actifs ou agissant en tant que contrepartie à des instruments dérivés ou à d'autres instruments peut exposer le Fonds à des pertes financières. - Risque de liquidité : La liquidité est faible quand les achats et les ventes ne suffisent pas pour négocier facilement les investissements du Fonds. Pour de plus amples informations sur les risques, veuillez consulter le prospectus du Fonds, disponible sur le site

72 Frais Les frais sont utilisés pour payer les coûts d exploitation du Fonds, y compris ses coûts de commercialisation et de distribution. Ces frais réduisent la croissance potentielle de vos investissements. Les frais d entrée et de sortie indiqués sont des maximums. Dans certains cas, il est possible que vous payiez moins. Veuillez consulter votre conseiller financier ou votre distributeur pour connaître le montant effectif des frais d entrée et de sortie. * Soumis à des frais de 2% maximum payés au Fonds lorsque le Gestionnaire soupçonne qu un investisseur effectue des opérations excessives. Le montant des frais courants est basé sur les dépenses de la période de douze mois se terminant au 30 septembre Ce chiffre peut varier d'une année sur l'autre. Il ne comprend pas les frais liés aux opérations de portefeuille, à l exception des frais payés au dépositaire et tous frais d entrée/de sortie payés à un organisme de placement collectif sousjacent (le cas échéant). ** Dans la mesure où le Fonds prête des titres pour réduire les coûts, le Fonds percevra 62,5 % du revenu associé produit et les 37,5 % restants seront perçus par BlackRock en sa qualité d'agent de prêt de titres. Etant donné que le partage du revenu de prêts de titres n'augmente pas les coûts d'exploitation du Fonds, celui-ci n'est pas inclus dans les frais courants. Pour de plus amples informations sur les frais, veuillez consulter le prospectus du Fonds, disponible sur le site Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement. Frais d'entrée 5,00% Frais de sortie Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi ou avant que le revenu ne vous soit distribué. Frais prélevés sur le Fonds sur une année Non* Frais courants 2,07%** Frais prélevés par le Fonds dans certaines circonstances Commission de performance Non Performance Passée La performance passée n'est pas une indication de la performance future. Le tableau illustre la performance annuelle du Fonds en EUR pour chaque année calendaire pour la période affichée dans le tableau. Elle est exprimée en pourcentage de la valeur d'inventaire nette du Fonds à chaque clôture d'exercice. Le Fonds a été lancé en La catégorie de parts de fonds a été lancée en La performance indiquée est calculée après déduction des frais courants. Les frais d entrée/de sortie ne sont pas inclus dans le calcul. Indice de référence : MSCI 10/40 DW Energy Net Index in EUR (EUR) Performance historique au 31 décembre Fonds Indice ,4 55,6-3,0 3,6 25,9 18,6-43,7-37,2 32,5 28,9 25,2 20,3-10,7 2,4-9,4 0,2 12,1 13,0 Durant cette période, la performance du Fonds a été réalisée dans des circonstances qui ne sont plus applicables. -3,9 0,4 Informations Pratiques Le Dépositaire du Fonds est The Bank of New York Mellon (International) Limited, succursale de Luxembourg. Des informations complémentaires sur le Fonds sont disponibles dans le prospectus et dans les rapports annuels et semestriels les plus récents de BlackRock Global Funds (BGF). Ces documents sont disponibles gratuitement en anglais et dans certaines autres langues. Ils peuvent être obtenus, ainsi que d'autres informations telles que le prix des actions, sur le site Internet de BlackRock, ou en appelant les Services aux Investisseurs Internationaux au +44 (0) Les investisseurs sont priés de noter que la législation fiscale applicable au Fonds peut avoir un impact sur la situation fiscale de leur investissement dans le Fonds. Le Fonds est un compartiment de BGF, une SICAV à compartiments. Le présent document est spécifique au Fonds et à la catégorie de parts de fonds mentionnés au début du présent document. Le prospectus et les rapports annuels et semestriels, par contre, sont préparés pour la SICAV. La responsabilité de BGF ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du Fonds. Le prospectus contient des informations supplémentaires sur les autres catégories de parts de fonds. En vertu du droit luxembourgeois, les passifs des compartiments de BGF sont séparés (c'est-à-dire que les actifs du Fonds ne seront pas utilisés pour acquitter les passifs d'autres compartiments de BGF). En outre, les actifs du Fonds sont détenus séparément des actifs des autres compartiments. Les investisseurs peuvent échanger leurs actions du Fonds contre des actions d un autre compartiment de BGF sous réserve du respect de certaines conditions comme il est mentionné dans le prospectus. Ce Fonds est agréé au Luxembourg et réglementé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 16 octobre 2015

73 INFORMATIONS CLÉS POUR L'INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. World Gold Fund Un Compartiment de BlackRock Global Funds Class A2 EUR ISIN: LU Société de Gestion : BlackRock (Luxembourg) S.A. Objectifs et politique d'investissement Le Fonds vise à optimiser le rendement de votre investissement, en combinant croissance du capital et revenu des actifs du Fonds. Le Fonds investit à l échelle mondiale au moins 70 % du total de son actif en actions (et autres titres de participation) de sociétés dont l activité principale est l exploitation de l or. Le Fonds peut également investir dans des actions de sociétés dont l activité principale est l exploitation de métaux ou minerais précieux et de métaux ou minerais de base. Le Fonds ne détient pas physiquement d or ni de métaux. Le gestionnaire financier par délégation sélectionne les investissements du Fonds à sa discrétion et, ce faisant, peut prendre en compte l'indice FTSE Gold Mines. Profil de Risque et de Rendement Risque plus faible Rendements habituellement plus faibles Risque plus élevé Rendements habituellement plus élevés Cet indicateur est basé sur des données historiques et pourrait ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du Fonds. La catégorie de risque indiquée n'est pas garantie et peut changer avec le temps. La catégorie de risque la plus basse n est pas synonyme d investissement sans risque. Le Fonds appartient à la catégorie 7 en raison de la nature de ses investissements, qui comprennent les risques présentés ci-dessous. Ces facteurs peuvent avoir une incidence sur la valeur des investissements du Fonds ou exposer le Fonds à des pertes. - Le risque d'investissement est concentré sur des secteurs, pays, devises ou sociétés spécifiques. Cela signifie que le Fonds est plus sensible à tout événement localisé d'ordre économique, de marché, politique ou réglementaire. Recommandation : Ce Fonds pourrait ne pas convenir pour un investissement à court terme. Vos parts de fonds ne seront pas des parts de fonds de distribution (c'est-à-dire que les dividendes seront inclus dans leur valeur). La devise de référence du Fonds est le dollar américain. Les parts de fonds avec ce code ISIN sont achetées et vendues en euro. La devise de référence du Fonds et de la catégorie de parts de fonds peut être une devise différente. Vous pouvez acheter et vendre vos parts de fonds tous les jours. L investissement initial minimal pour cette catégorie de parts de fonds est de USD ou sa contre-valeur en devise. - La valeur des actions ou titres liés à des actions est sensible aux mouvements de marché boursier quotidiens ainsi qu à l'actualité politique et économique, aux résultats des entreprises et aux événements significatifs d entreprises. - L'investissement dans des titres miniers est sujet à des risques spécifiques au secteur, dont les préoccupations liées à l'environnement et à l'offre, la fiscalité et les politiques gouvernementales. La variation des rendements provenant de titres miniers est habituellement supérieure à la moyenne en comparaison avec d'autres actions. Les risques spécifiques que l'indicateur de risque ne prend pas adéquatement en considération comprennent : - Risque de contrepartie : l'insolvabilité de tout établissement fournissant des services tels que la garde d'actifs ou agissant en tant que contrepartie à des instruments dérivés ou à d'autres instruments peut exposer le Fonds à des pertes financières. - Risque de liquidité : La liquidité est faible quand les achats et les ventes ne suffisent pas pour négocier facilement les investissements du Fonds. Pour de plus amples informations sur les risques, veuillez consulter le prospectus du Fonds, disponible sur le site

74 Frais Les frais sont utilisés pour payer les coûts d exploitation du Fonds, y compris ses coûts de commercialisation et de distribution. Ces frais réduisent la croissance potentielle de vos investissements. Les frais d entrée et de sortie indiqués sont des maximums. Dans certains cas, il est possible que vous payiez moins. Veuillez consulter votre conseiller financier ou votre distributeur pour connaître le montant effectif des frais d entrée et de sortie. * Soumis à des frais de 2% maximum payés au Fonds lorsque le Gestionnaire soupçonne qu un investisseur effectue des opérations excessives. Le montant des frais courants est basé sur les dépenses de la période de douze mois se terminant au 30 septembre Ce chiffre peut varier d'une année sur l'autre. Il ne comprend pas les frais liés aux opérations de portefeuille, à l exception des frais payés au dépositaire et tous frais d entrée/de sortie payés à un organisme de placement collectif sousjacent (le cas échéant). ** Dans la mesure où le Fonds prête des titres pour réduire les coûts, le Fonds percevra 62,5 % du revenu associé produit et les 37,5 % restants seront perçus par BlackRock en sa qualité d'agent de prêt de titres. Etant donné que le partage du revenu de prêts de titres n'augmente pas les coûts d'exploitation du Fonds, celui-ci n'est pas inclus dans les frais courants. Pour de plus amples informations sur les frais, veuillez consulter le prospectus du Fonds, disponible sur le site Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement. Frais d'entrée 5,00% Frais de sortie Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi ou avant que le revenu ne vous soit distribué. Frais prélevés sur le Fonds sur une année Non* Frais courants 2,06%** Frais prélevés par le Fonds dans certaines circonstances Commission de performance Non Performance Passée La performance passée n'est pas une indication de la performance future. Le tableau illustre la performance annuelle du Fonds en EUR pour chaque année calendaire pour la période affichée dans le tableau. Elle est exprimée en pourcentage de la valeur d'inventaire nette du Fonds à chaque clôture d'exercice. Le Fonds a été lancé en La catégorie de parts de fonds a été lancée en La performance indiquée est calculée après déduction des frais courants. Les frais d entrée/de sortie ne sont pas inclus dans le calcul. Indice de référence : FTSE Gold Mines Index (EUR) Performance historique au 31 décembre Fonds Indice ,0 47,3 14,5 0,7 20,0 9,2-31,1-15,7 44,4 25,6 45,9 38,0-15,3-13,1-9,8-16,7-50,2-55,2 Durant cette période, la performance du Fonds a été réalisée dans des circonstances qui ne sont plus applicables. 7,7-3,4 Informations Pratiques Le Dépositaire du Fonds est The Bank of New York Mellon (International) Limited, succursale de Luxembourg. Des informations complémentaires sur le Fonds sont disponibles dans le prospectus et dans les rapports annuels et semestriels les plus récents de BlackRock Global Funds (BGF). Ces documents sont disponibles gratuitement en anglais et dans certaines autres langues. Ils peuvent être obtenus, ainsi que d'autres informations telles que le prix des actions, sur le site Internet de BlackRock, ou en appelant les Services aux Investisseurs Internationaux au +44 (0) Les investisseurs sont priés de noter que la législation fiscale applicable au Fonds peut avoir un impact sur la situation fiscale de leur investissement dans le Fonds. Le Fonds est un compartiment de BGF, une SICAV à compartiments. Le présent document est spécifique au Fonds et à la catégorie de parts de fonds mentionnés au début du présent document. Le prospectus et les rapports annuels et semestriels, par contre, sont préparés pour la SICAV. La responsabilité de BGF ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du Fonds. Le prospectus contient des informations supplémentaires sur les autres catégories de parts de fonds. En vertu du droit luxembourgeois, les passifs des compartiments de BGF sont séparés (c'est-à-dire que les actifs du Fonds ne seront pas utilisés pour acquitter les passifs d'autres compartiments de BGF). En outre, les actifs du Fonds sont détenus séparément des actifs des autres compartiments. Les investisseurs peuvent échanger leurs actions du Fonds contre des actions d un autre compartiment de BGF sous réserve du respect de certaines conditions comme il est mentionné dans le prospectus. Ce Fonds est agréé au Luxembourg et réglementé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 15 octobre 2015

75 INFORMATIONS CLÉS POUR L'INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. BlackRock Fixed Income Strategies Fund Un Compartiment de BlackRock Strategic Funds Class A2 EUR ISIN: LU Société de Gestion : BlackRock (Luxembourg) S.A. Objectifs et politique d'investissement Le Fonds vise à obtenir des rendements positifs sur votre investissement en associant croissance du capital et revenu sur les actifs du Fonds sur une période de trois ans consécutifs. Le Fonds cherche à être exposé au moins à hauteur de 70% aux titres de créances et aux titres liés à des créances émis par, ou procurant une exposition à, des Etats, des organismes d Etat, des sociétés et des entités supranationales (telles que la Banque internationale pour la reconstruction et le développement). A cette fin, il investit au moins 70% du total de ses actifs en titres de créances, en titres liés à des créances, en contrats de change à terme et, s il y a lieu, en dépôts et en liquidités. Les titres de créances comprennent des obligations ainsi que des instruments du marché monétaire (c'est-àdire des titres de créance à échéance à court terme). Les titres liés à des créances comprennent des produits dérivés (c'est-à-dire des investissements dont le prix est basé sur un ou plusieurs actifs sousjacents). Un contrat de change à terme est un type de produit dérivé qui fixe le prix auquel une entité peut acheter ou vendre une devise à une date future. 40 % des actifs du Fonds au maximum peuvent être investis en titres de créances dont la qualité de crédit est relativement basse ou qui ne sont pas notés. Le reste des actifs est investi dans des placements «de bonne qualité» (investment grade, c est-à-dire qui satisfont à un niveau de solvabilité défini) au moment de l achat. Le Fonds ne peut pas investir plus de 50 % de ses actifs en titres adossés à des créances et en titres adossés à des créances hypothécaires (c est-à-dire en titres adossés à des flux de trésorerie Profil de Risque et de Rendement Risque plus faible Rendements habituellement plus faibles Risque plus élevé Rendements habituellement plus élevés Cet indicateur est basé sur des données historiques et pourrait ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du Fonds. La catégorie de risque indiquée n'est pas garantie et peut changer avec le temps. La catégorie de risque la plus basse n est pas synonyme d investissement sans risque. Le Fonds appartient à la catégorie 4 en raison de la nature de ses investissements, qui comprennent les risques présentés ci-dessous. Ces facteurs peuvent avoir une incidence sur la valeur des investissements du Fonds ou exposer le Fonds à des pertes. - Les titres de créances dont la qualité de crédit est moins bonne que celle des investissements de «bonne qualité» (investment grade) sont plus sensibles aux variations de taux d'intérêt et présentent des «risques de crédit» plus élevés que des titres de créances ayant une meilleure qualité. - Les risques décrits pour les titres de créances sont également valables pour les titres adossés à des actifs (ABS) et les titres adossés à des créances hypothécaires (MBS). Ces instruments de créance). Veuillez vous référer au prospectus pour des informations plus détaillées. Le gestionnaire financier par délégation utilisera des produits dérivés (y compris des positions courtes synthétiques par lesquelles le Fonds utilise un produit dérivé pour bénéficier de la vente d un actif qu il ne détient pas physiquement en ayant l intention de l acheter ultérieurement à un prix inférieur afin d assurer un bénéfice). D autres investissements peuvent être utilisés (dont des produits dérivés) afin de protéger la valeur du Fonds, en tout ou en partie, des variations des taux de change avec la devise de référence du Fonds. Le Fonds peut, via les produits dérivés, créer différents niveaux d effet de levier (c'est-à-dire que l exposition du Fonds au marché est supérieure à la valeur de ses actifs). Les catégories d actifs et le niveau d investissement du Fonds dans ces catégories peuvent varier sans limite en fonction des conditions de marché et d autres facteurs, à la discrétion du gestionnaire financier par délégation. Recommandation : Ce Fonds pourrait ne pas convenir pour un investissement à court terme. Vos parts de fonds ne seront pas des parts de fonds de distribution (c'est-à-dire que les dividendes seront inclus dans leur valeur). Vos parts de fonds seront libellées en euro, qui est la devise de référence du Fonds. Vous pouvez acheter et vendre vos parts de fonds tous les jours. L investissement initial minimal pour cette catégorie de parts de fonds est de USD ou sa contre-valeur en devise. peuvent être soumis à un «risque de liquidité», comportent des niveaux élevés d'emprunts et peuvent ne pas refléter pleinement la valeur des actifs sous-jacents. - Le risque de crédit, les variations de taux d'intérêt et/ou les défauts de l'émetteur auront un impact significatif sur la performance des titres de créance. Des abaissements de qualité de crédit potentiels ou effectifs peuvent augmenter le niveau de risque perçu. - Les instruments dérivés sont très sensibles aux variations de valeur des actifs auxquels ils se rapportent et peuvent amplifier les pertes et les gains, ce qui entraîne des fluctuations plus importantes de la valeur du fonds. L'impact sur le Fonds peut être plus important lorsque les produits dérivés sont utilisés dans une large mesure ou de manière complexe. Les risques spécifiques que l'indicateur de risque ne prend pas adéquatement en considération comprennent : - Risque de contrepartie : l'insolvabilité de tout établissement fournissant des services tels que la garde d'actifs ou agissant en tant que contrepartie à des instruments dérivés ou à d'autres instruments peut exposer le Fonds à des pertes financières. - Risque de crédit : Il est possible que l'émetteur d'un actif financier détenu par le Fonds ne lui verse pas les revenus dus ou ne lui rembourse pas le capital à l'échéance. - Risque de liquidité : La liquidité est faible quand les achats et les ventes ne suffisent pas pour négocier facilement les investissements du Fonds.

76 Pour de plus amples informations sur les risques, veuillez consulter le prospectus du Fonds, disponible sur le site Frais Les frais sont utilisés pour payer les coûts d exploitation du Fonds, y compris ses coûts de commercialisation et de distribution. Ces frais réduisent la croissance potentielle de vos investissements. Les frais d entrée et de sortie indiqués sont des maximums. Dans certains cas, il est possible que vous payiez moins. Veuillez consulter votre conseiller financier ou votre distributeur pour connaître le montant effectif des frais d entrée et de sortie. * Soumis à des frais de 2% maximum payés au Fonds lorsque le Gestionnaire soupçonne qu un investisseur effectue des opérations excessives. Le montant des frais courants est basé sur les dépenses de la période de douze mois se terminant au 31 août Ce chiffre peut varier d'une année sur l'autre. Il ne prend pas en compte : Les commissions de performance (le cas échéant). Les coûts liés aux opérations de portefeuille, à l exception des frais versés à un dépositaire et de tous frais d'entrée/sortie versés par le Fonds à un organisme de placement collectif sous-jacent (le cas échéant). ** Dans la mesure où le Fonds prête des titres pour réduire les coûts, le Fonds percevra 62,5 % du revenu associé produit et les 37,5 % restants seront perçus par BlackRock en sa qualité d'agent de prêt de titres. Etant donné que le partage du revenu de prêts de titres n'augmente pas les coûts d'exploitation du Fonds, celui-ci n'est pas inclus dans les frais courants. Pour de plus amples informations sur les frais, veuillez consulter le prospectus du Fonds, disponible sur le site Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement. Frais d'entrée 5,00% Frais de sortie Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi ou avant que le revenu ne vous soit distribué. Frais prélevés sur le Fonds sur une année Non* Frais courants 1,28%** Frais prélevés par le Fonds dans certaines circonstances Commission de performance Non Performance Passée La performance passée n'est pas une indication de la performance future. Le tableau illustre la performance annuelle du Fonds en EUR pour chaque année calendaire pour la période affichée dans le tableau. Elle est exprimée en pourcentage de la valeur d'inventaire nette du Fonds à chaque clôture d'exercice. Le Fonds a été lancé en La catégorie de parts de fonds a été lancée en La performance indiquée est calculée après déduction des frais courants. Les frais d entrée/de sortie ne sont pas inclus dans le calcul. Performance historique au 31 décembre Fonds 1,5-1,3 7,6 3,8 3,7 Durant cette période, la performance du Fonds a été réalisée dans des circonstances qui ne sont plus applicables. Informations Pratiques Le Dépositaire du Fonds est State Street Bank Luxembourg S.A. Des informations complémentaires sur le Fonds sont disponibles dans le prospectus et dans les rapports annuels et semestriels les plus récents de BlackRock Strategic Funds (BSF). Ces documents sont disponibles gratuitement en anglais et dans certaines autres langues. Ils peuvent être obtenus, ainsi que d'autres informations telles que le prix des actions, sur le site Internet de BlackRock, ou en appelant les Services aux Investisseurs Internationaux au +44 (0) Les investisseurs sont priés de noter que la législation fiscale applicable au Fonds peut avoir un impact sur la situation fiscale de leur investissement dans le Fonds. Le Fonds est un compartiment de BSF, une SICAV à compartiments. Le présent document est spécifique au Fonds et à la catégorie de parts de fonds mentionnés au début du présent document. Le prospectus et les rapports annuels et semestriels, par contre, sont préparés pour la SICAV. La responsabilité de BSF ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du Fonds. Le prospectus contient des informations supplémentaires sur les autres catégories de parts de fonds. En vertu du droit luxembourgeois, les passifs des compartiments de BSF sont séparés (c'est-à-dire que les actifs du Fonds ne seront pas utilisés pour acquitter les passifs d'autres compartiments de BSF). En outre, les actifs du Fonds sont détenus séparément des actifs des autres compartiments. Les investisseurs peuvent échanger leurs actions du Fonds contre des actions d un autre compartiment de BSF sous réserve du respect de certaines conditions comme il est mentionné dans le prospectus. Ce Fonds est agréé au Luxembourg et réglementé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 20 octobre 2015

77 Informations clés pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s'agit pas d'un document promotionnel. Les informations qu'il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d'investir ou non. Carmignac Investissement Part A EUR Acc (ISIN: FR ) Cet OPCVM est géré par Carmignac Gestion. Objectifs et politique d'investissement Les caractéristiques essentielles de l'opcvm sont les suivantes: 2 Le fonds a pour objectif de surperformer son indicateur de référence sur une durée supérieure à 5 ans grâce à une politique de gestion active et discrétionnaire. 2 L'indicateur de référence est l'indice mondial MSCI AC WORLD NR (USD), calculé dividendes nets réinvestis. 2 Le fonds est un fonds de classification «actions internationales», investi sur les places financières du monde entier et dont les principaux moteurs de performance sont les suivants : - Les actions : le fonds est exposé en permanence à hauteur de 60% au moins de l'actif net aux actions internationales (toutes capitalisations, sans contrainte sectorielle ou géographique, pays émergents inclus) - Les devises : le fonds peut utiliser en exposition et en couverture, les devises autres que la devise de valorisation du fonds. L'exposition nette en devises peut s'élever à 125 % de l'actif net. 2 L'investissement dans les obligations contingentes convertibles («CoCos») est autorisé dans la limite de 10% de l'actif net. Les CoCos sont des instruments de dette subordonnée complexes réglementés et hétérogènes dans leur structuration. 2 La décision d'acquérir, de conserver ou de céder les titres de créance ne se fonde pas mécaniquement et exclusivement sur leur notation mais également sur une analyse interne reposant notamment sur les critères de rentabilité, de crédit, de liquidité ou de maturité. 2 Le gérant pourra utiliser comme moteurs de performance des stratégies dites de «Relative Value», visant à bénéficier de la «valeur relative» entre différents instruments. Des positions vendeuses peuvent également être prises à travers des produits dérivés. 2 Cette part est une part de capitalisation. 2 Le fonds peut investir à titre accessoire dans des titres de créances négociables et dans des obligations. Autres informations : 2 La sensibilité globale du portefeuille de produits et instruments de taux est comprise entre -4 et +5. La sensibilité est définie comme la variation en capital du portefeuille (en %) pour une variation de 100 points de base des taux d'intérêts. 2 Les produits dérivés : le fonds peut utiliser, en vue de couvrir, d'arbitrer, et/ou d'exposer le portefeuille, des instruments financiers à terme (notamment actions, taux et devises) ferme et conditionnel, négociés sur des marchés réglementés ou de gré à gré. L'exposition globale aux instruments dérivés est contrôlée par le niveau anticipé d'effet de levier de 2 couplé à la limite de VaR du fonds, qui ne doit pas être supérieure à 2 fois celle de l'indicateur de référence 2 Le fonds peut investir dans des parts ou actions d'opc dans la limite de 10% de l'actif net. 2 Ce fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant 5 ans. 2 L'investisseur pourra obtenir sur simple demande un rachat chaque jour ouvré. Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées chaque jour de calcul et de publication de la valeur liquidative (VL), avant 18 heures CET/CEST et sont exécutées le 1er jour ouvré suivant, sur la VL de la veille. Profil de risque et de rendement Risque plus faible Risque plus élevé Rendement potentiellement plus faible Rendement potentiellement plus élevé Risques non suffisamment pris en compte par l'indicateur, auxquels l'opcvm peut être exposé et pouvant entraîner une baisse de la valeur liquidative: 2 Risque de contrepartie : le fonds peut subir des pertes en cas de défaillance d'une contrepartie incapable de faire face à ses obligations contractuelles, notamment dans le cadre d'opérations impliquant des instruments dérivés sur des marchés de gré à gré. 2 Pour plus d'informations sur les risques, veuillez vous référer au prospectus de l'opcvm. Cet indicateur, représente la volatilité historique annuelle de l'opcvm sur une période de 5 ans, Il a pour but d'aider l'investisseur à comprendre les incertitudes quant aux pertes et gains pouvant avoir un impact sur son investissement. 2 Les données historiques utilisées pour le calcul de cet indicateur pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l'opcvm. 2 La catégorie de risque associée à cet OPCVM n'est pas garantie et pourra évoluer dans le temps 2 La catégorie 1 ne signifie pas un investissement sans risques. 2 L'OPCVM est classé en catégorie 5 en raison de son exposition permanente aux actions internationales à hauteur d'au moins 60 % de son actif net. 2 L'OPCVM n'est pas garanti en capital.

78 Frais Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d'exploitation de l'opcvm, y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts. Ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d'entrée 4.00% Frais de sortie 0.00% Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi / avant que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué. Frais prélevés par le fonds sur une année Frais courants 2.02% Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances Commission de performance 10.00% de la surperformance lorsque la performance dépasse 10% de performance depuis le début de l'année. Montant de la commission de performance facturé au titre du dernier exercice : 0.04% Les frais d'entrée et de sortie affichés constituent les maxima applicables et sont acquis au distributeur. Dans certains cas des frais inférieurs peuvent être appliqués, vous pouvez contacter votre conseiller ou votre distributeur afin d'obtenir le montant effectif de ces frais. Les frais courants sont basés sur les coûts du dernier exercice clos le 31/12/2014. Ils peuvent varier d'année en année, ils ne comprennent pas la commission de performance et les frais de transactions, (excepté dans le cas de frais d'entrée et/ou de sortie payés par l'opcvm lors de l'achat ou de la vente de parts d'un autre véhicule de gestion collective). Pour plus d'informations sur les frais, charges et modalités de calcul de le commission de performance, veuillez vous référer à la rubrique frais et commissions du prospectus, disponible sur le site internet : Performances passées Pourcentage 2 Les performances passées ne constituent pas une indication fiable des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. 2 Les frais et commissions sont inclus dans les performances exprimées. 2 La part de cet OPCVM a été créée en Les performances affichées sont calculées en EUR. 2 Jusqu'au 31/12/2012, les indices «actions» des indicateurs de référence étaient calculés hors dividendes. Depuis le 01/01/2013, ils sont calculés dividendes nets réinvestis et leurs performances sont présentées selon la méthode du chaînage. Performance de l'opcvm Performance de l'indicateur de référence : MSCI AC WORLD NR (USD) Informations pratiques 2 Le dépositaire de cet OPCVM est Caceis Bank France. 2 Le prospectus de l'opcvm, les derniers documents annuels et périodiques sont adressés gratuitement sur simple demande écrite auprès de Carmignac Gestion 24, place Vendôme Paris France (documents disponibles en français, allemand, anglais, espagnol, italien et néerlandais sur le site internet : 2 La VL est disponible sur le site internet : 2 Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l'opcvm peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l'opcvm ou de votre conseiller fiscal. 2 La responsabilité de Carmignac Gestion ne peut être engagée que sur la base des déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l'opcvm. 2 L'OPCVM peut être constitué d'autres types de parts. Vous pouvez trouver plus d'informations sur ces parts dans le prospectus de l'opcvm ou sur le site internet: 2 La part de ce fonds n'a pas été enregistrée en vertu de la loi US Securities Act of Elle ne peut pas être offerte ou vendue, directement ou indirectement, au bénéfice ou pour le compte d'une «U.S. person», selon les définitions des réglementations américaines "Regulation S" et "FATCA". Cet OPCVM est agréé en France et réglementé par l'amf. Carmignac Gestion est agréée en France et réglementée par l'amf. Les informations clés pour l'investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 16/11/2015.

79 Informations clés pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s'agit pas d'un document promotionnel. Les informations qu'il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d'investir ou non. Carmignac Portfolio Commodities Part A EUR acc (ISIN: LU ) un compartiment de la SICAV Carmignac Portfolio Carmignac Gestion Luxembourg est la société de gestion de cet OPCVM. (Groupe Carmignac) Objectifs et politique d'investissement Les caractéristiques essentielles de l'opcvm sont les suivantes: 2 L'objectif du compartiment est de surperformer son indicateur de référence sur une durée supérieure à 5 ans et de bénéficier des meilleures opportunités mondiales sur grâce à une politique de gestion active et discrétionnaire. 2 L'Indicateur de référence est une combinaison des différents indices MSCI suivants calculés dividendes nets réinvestis : 45% MSCI AC World Oil Gas & Consum NR (USD), 5% MSCI AC World Energy Equipment NR (USD), 40% MSCI AC World Metals & Mining NR (USD), 5% MSCI AC World Paper & Forest Products NR (USD), 5% MSCI AC World Chemicals NR (USD), depuis le 01/07/2013 inclus. Il est rebalancé trimestriellement et converti en Euro pour les parts EUR et les parts hedgées, dans la devise de référence de la part pour les parts non hedgées. 2 Le compartiment est un fonds actions internationales investi sur l'ensemble du secteur des ressources naturelles (énergie, métaux précieux, métaux de base, matières premières agricoles et bois). Les sociétés dans lequel le compartiment investit opèrent dans le secteur des matières premières, des activités d'extraction, de production, d'enrichissement et/ou de traitement. Elles peuvent être également des sociétés spécialisées dans la production et les services ou équipements pour l'énergie. Le Fonds investit sur les places financières du monde entier. 2 L'investissement dans les obligations contingentes convertibles («CoCos») sont autorisées, à partir du , dans la limite de 10 % de l'actif net. Les CoCos sont des instruments de dette subordonnées complexes réglementés et hétérogènes dans leur structuration. Pour plus d'informations veuillez consulter le prospectus. 2 La décision d'acquérir, de conserver ou de céder les titres de créance ne se fonde pas mécaniquement et exclusivement sur leur notation mais également sur une analyse interne reposant notamment sur les critères de rentabilité, de crédit, de liquidité ou de maturité. Profil de risque et de rendement Risque plus faible Risque plus élevé Rendement potentiellement plus faible Rendement potentiellement plus élevé Cet indicateur, représente la volatilité historique annuelle de l'opcvm sur une période de 5 ans, Il a pour but d'aider l'investisseur à comprendre les incertitudes quant aux pertes et gains pouvant avoir un impact sur son investissement. 2 Les données historiques utilisées pour le calcul de cet indicateur pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l'opcvm. 2 La catégorie de risque associée à cet OPCVM n'est pas garantie et pourra évoluer dans le temps 2 La catégorie 1 ne signifie pas un investissement sans risques. 2 L'exposition aux marchés des matières premières explique le classement de l'opcvm dans cette catégorie. 2 L'OPCVM n'est pas garanti en capital. 2 Le gérant pourra utiliser comme moteurs de performance des stratégies dites de «Relative Value», visant à bénéficier de la «valeur relative» entre différents instruments. 2 Cette part est une part de capitalisation. Autres informations : 2 Le compartiment utilisera également des produits dérivés listés ou de gré à gré, à des fins de couverture et/ou d'exposition au risque actions ou au risque de change. Ces interventions seront effectuées à condition de ne pas engager plus d'une fois l'actif net du compartiment. 2 Le compartiment peut investir dans des parts ou actions d'opc dans la limite de 10% de l'actif net. 2 Ce compartiment pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant 5 ans. 2 L'investisseur pourra obtenir sur simple demande un remboursement chaque jour ouvré. Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées chaque jour de calcul et de publication de la valeur liquidative (VL), avant 18 heures CET/ CEST et sont exécutées le 1er jour ouvré suivant, sur la VL de la veille. Risques non suffisamment pris en compte par l'indicateur, auxquels l'opcvm peut être exposé et pouvant entraîner une baisse de la valeur liquidative: 2 Risque de contrepartie : le fonds peut subir des pertes en cas de défaillance d'une contrepartie incapable de faire face à ses obligations contractuelles 2 L'investissement dans ce compartiment comporte des risques liés à la Chine et à l'utilisation du Stock Connect. Système qui permet d'investir en actions sur le "marché A", à travers une entité basée à Hong Kong agissant en tant que nominee du compartiment. Les investisseurs sont invités à prendre connaissance des risques spécifiques à ce système détaillés dans le prospectus. 2 Pour plus d'informations sur les risques, veuillez vous référer au prospectus de l'opcvm.

80 Frais Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d'exploitation de l'opcvm, y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts. Ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d'entrée 4.00% Frais de sortie 0.00% Frais de conversion 1.00% Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi / avant que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué. Frais prélevés par le fonds sur une année Frais courants 1.80% Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances Commission de performance 20.00% de la surperformance lorsque la performance est positive et dépasse la performance de l'indicateur de référence (45% MSCI AC World Oil Gas & Consum NR, 5% MSCI AC World Energy Equipment NR, 40% MSCI AC World Metals & Mining NR, 5% MSCI AC World Paper & Forest Products NR, 5% MSCI AC World Chemicals NR) depuis le début de l'année. Montant de la commission de performance facturé au titre du dernier exercice : 2.44% Les frais d'entrée et de sortie et les frais de conversion affichés constituent les maxima applicables et sont acquis au distributeur. Dans certains cas des frais inférieurs peuvent être appliqués, vous pouvez contacter votre conseiller ou votre distributeur afin d'obtenir le montant effectif de ces frais. Les frais courants sont basés sur les coûts du dernier exercice clos le 31/12/2014. Ils peuvent varier d'année en année, ils ne comprennent pas la commission de performance et les frais de transactions, (excepté dans le cas de frais d'entrée et/ou de sortie payés par le FIA lors de l'achat ou de la vente de parts d'un autre véhicule de gestion collective). Pour plus d'informations sur les frais, charges et modalités de calcul de le commission de performance, veuillez vous référer à la rubrique frais et commissions du prospectus, disponible sur le site internet : Performances passées Pourcentage 2 Les performances passées ne constituent pas une indication fiable des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. 2 Les frais et commissions sont inclus dans les performances exprimées. 2 La part de cet OPCVM a été créée en Les performances affichées sont calculées en EUR. 2 Depuis le 01/07/2013, la composition de l'indicateur de référence a été modifiée : l'indice MSCI ACWI Chemicals NR (USD) remplace l'indice MSCI AC World Food Products (USD) et les performances sont présentées selon la méthode du chainage. 2 Jusqu'au 31/12/2012, les indices «actions» des indicateurs de référence étaient calculés hors dividendes. Depuis le 01/01/2013, ils sont calculés dividendes nets réinvestis et leurs performances sont présentées selon la méthode du chaînage. Performance de l'opcvm Performance de l'indicateur de référence : 45% MSCI AC World Oil Gas & Consum NR, 5% MSCI AC World Energy Equipment NR, 40% MSCI AC World Metals & Mining NR, 5% MSCI AC World Paper & Forest Products NR, 5% MSCI AC World Chemicals NR Informations pratiques 2 Le dépositaire de cet OPCVM est BNP Paribas Securities Services, Succursale de Luxembourg. 2 Le prospectus de l'opcvm, les derniers documents annuels et périodiques sont adressés gratuitement sur simple demande écrite auprès de Carmignac Gestion Luxembourg, Citylink, 7 rue de la Chapelle L-1325 Luxembourg (documents disponibles en français, allemand, anglais, espagnol, italien et néerlandais sur le site internet : 2 La VL est disponible sur le site internet : 2 Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l'opcvm peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l'opcvm ou de votre conseiller fiscal. 2 La responsabilité de Carmignac Portfolio ne peut être engagée que sur la base des déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l'opcvm. 2 Ce document d'information clé pour l'investisseur décrit un compartiment de la SICAV Carmignac Portfolio. L'OPCVM est constitué d'autres compartiments.vous pouvez trouver plus d'informations sur ces compartiments dans le prospectus de l'opcvm ou sur le site internet: 2 Chaque compartiment est une entité juridique séparée, ayant son propre financement, ses propres engagements, ses propres plusvalues et moins-values, son propre calcul de VL et ses propres frais. L'investisseur peut convertir les actions qu'il détient dans un compartiment contre des actions d'un autre compartiment de la SICAV, conformément aux modalités décrites dans le prospectus. 2 Les actions de ce compartiment n'ont pas été enregistrées en vertu de la loi US Securities Act of Elles ne peuvent pas être offertes ou vendues, directement ou indirectement, au bénéfice ou pour le compte d'une «U.S. person», selon la définition de la réglementation américaine «Regulation S». Cet OPCVM est agréé au Luxembourg et réglementé par la CSSF. Carmignac Gestion Luxembourg est agréée au Luxembourg et réglementée par la CSSF. Les informations clés pour l'investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 13/11/2015.

81 Informations clés pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s'agit pas d'un document promotionnel. Les informations qu'il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d'investir ou non. Carmignac Portfolio Emerging Discovery Part A EUR acc (ISIN: LU ) un compartiment de la SICAV Carmignac Portfolio Carmignac Gestion Luxembourg est la société de gestion de cet OPCVM. La gestion est déléguée à Carmignac Gestion (Groupe Carmignac) Objectifs et politique d'investissement Les caractéristiques essentielles de l'opcvm sont les suivantes: 2 L'objectif du compartiment est de surperformer son indicateur de référence, par une exposition aux marchés d'actions de petites et moyennes capitalisations des pays émergents. 2 L'indicateur de référence est composé pour 50% du MSCI EM Mid CAP NR (USD) et pour 50% du MSCI EM Small CAP NR (USD), calculés dividendes nets réinvestis. Il est rebalancé trimestriellement et converti en Euro pour les parts EUR et les parts hedgées, dans la devise de référence de la part pour les parts non hedgées. 2 Le portefeuille sera investi principalement en actions (60% minimum). Il sera exposé de façon dynamique sur les marchés émergents en sélectionnant des petites et moyennes entreprises qui présentent une perspective de bénéfices à moyen-long terme et un potentiel d'appréciation sur la base d'une approche des fondamentaux de l'entreprise 2 L'investissement dans les obligations contingentes convertibles («CoCos») sont autorisées, à partir du , dans la limite de 10 % de l'actif net. Les CoCos sont des instruments de dette subordonnées complexes réglementés et hétérogènes dans leur structuration. Pour plus d'informations veuillez consulter le prospectus. 2 La décision d'acquérir, de conserver ou de céder les titres de créance ne se fonde pas mécaniquement et exclusivement sur leur notation mais également sur une analyse interne reposant notamment sur les critères de rentabilité, de crédit, de liquidité ou de maturité. 2 Le gérant pourra utiliser comme moteurs de performance des stratégies dites de «Relative Value», visant à bénéficier de la «valeur relative» entre différents instruments. 2 Cette part est une part de capitalisation. Profil de risque et de rendement Risque plus faible Risque plus élevé Rendement potentiellement plus faible Rendement potentiellement plus élevé Cet indicateur, représente la volatilité historique annuelle de l'opcvm sur une période de 5 ans, Il a pour but d'aider l'investisseur à comprendre les incertitudes quant aux pertes et gains pouvant avoir un impact sur son investissement. 2 Les données historiques utilisées pour le calcul de cet indicateur pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l'opcvm. 2 La catégorie de risque associée à cet OPCVM n'est pas garantie et pourra évoluer dans le temps 2 La catégorie 1 ne signifie pas un investissement sans risques. 2 L'exposition aux marchés actions émergents explique le classement de l'opcvm dans cette catégorie. 2 L'OPCVM n'est pas garanti en capital. Autres informations : 2 Le compartiment utilisera également des produits dérivés listés ou de gré à gré, à des fins de couverture et/ou d'exposition au risque de change, de taux ou action. Ces interventions seront effectuées à condition de ne pas engager plus d'une fois l'actif net du compartiment. 2 Le compartiment peut investir dans des parts ou actions d'opc dans la limite de 10% de l'actif net. 2 Ce compartiment pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant 5 ans. 2 L'investisseur pourra obtenir sur simple demande un remboursement chaque jour ouvré. Les demandes de souscriptions et de rachats sont centralisées chaque jour de calcul et de publication de la valeur liquidative (VL), avant 18 heures CET/ CEST et sont exécutées le 1er jour ouvré suivant, sur la VL de la veille. Risques non suffisamment pris en compte par l'indicateur, auxquels l'opcvm peut être exposé et pouvant entraîner une baisse de la valeur liquidative: 2 Risque de contrepartie : le fonds peut subir des pertes en cas de défaillance d'une contrepartie incapable de faire face à ses obligations contractuelles 2 L'investissement dans ce compartiment comporte des risques liés à la Chine et à l'utilisation du Stock Connect. Système qui permet d'investir en actions sur le "marché A", à travers une entité basée à Hong Kong agissant en tant que nominee du compartiment. Les investisseurs sont invités à prendre connaissance des risques spécifiques à ce système détaillés dans le prospectus. 2 Pour plus d'informations sur les risques, veuillez vous référer au prospectus de l'opcvm.

82 Frais Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d'exploitation de l'opcvm, y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts. Ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d'entrée 4.00% Frais de sortie 0.00% Frais de conversion 1.00% Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi / avant que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué. Frais prélevés par le fonds sur une année Frais courants 2.30% Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances Commission de performance 20.00% de la surperformance lorsque la performance est positive et dépasse la performance de l'indicateur de référence (50 % MSCI EM Mid CAP NR, 50 % MSCI EM Small CAP NR) depuis le début de l'année. Montant de la commission de performance facturé au titre du dernier exercice : 0.04% Les frais d'entrée et de sortie et les frais de conversion affichés constituent les maxima applicables et sont acquis au distributeur. Dans certains cas des frais inférieurs peuvent être appliqués, vous pouvez contacter votre conseiller ou votre distributeur afin d'obtenir le montant effectif de ces frais. Les frais courants sont basés sur les coûts du dernier exercice clos le 31/12/2014. Ils peuvent varier d'année en année, ils ne comprennent pas la commission de performance et les frais de transactions, (excepté dans le cas de frais d'entrée et/ou de sortie payés par le FIA lors de l'achat ou de la vente de parts d'un autre véhicule de gestion collective). Pour plus d'informations sur les frais, charges et modalités de calcul de le commission de performance, veuillez vous référer à la rubrique frais et commissions du prospectus, disponible sur le site internet : Performances passées Pourcentage 2 Les performances passées ne constituent pas une indication fiable des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. 2 Les frais et commissions sont inclus dans les performances exprimées. 2 La part de cet OPCVM a été créée en Les performances affichées sont calculées en EUR. 2 Jusqu'au 31/12/2012, les indices «actions» des indicateurs de référence étaient calculés hors dividendes. Depuis le 01/01/2013, ils sont calculés dividendes nets réinvestis et leurs performances sont présentées selon la méthode du chaînage. Performance de l'opcvm Performance de l'indicateur de référence : 50 % MSCI EM Mid CAP NR, 50 % MSCI EM Small CAP NR Informations pratiques 2 Le dépositaire de cet OPCVM est BNP Paribas Securities Services, Succursale de Luxembourg. 2 Le prospectus de l'opcvm, les derniers documents annuels et périodiques sont adressés gratuitement sur simple demande écrite auprès de Carmignac Gestion Luxembourg, Citylink, 7 rue de la Chapelle L-1325 Luxembourg (documents disponibles en français, allemand, anglais, espagnol, italien et néerlandais sur le site internet : 2 La VL est disponible sur le site internet : 2 Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l'opcvm peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de l'opcvm ou de votre conseiller fiscal. 2 La responsabilité de Carmignac Portfolio ne peut être engagée que sur la base des déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l'opcvm. 2 Ce document d'information clé pour l'investisseur décrit un compartiment de la SICAV Carmignac Portfolio. L'OPCVM est constitué d'autres compartiments.vous pouvez trouver plus d'informations sur ces compartiments dans le prospectus de l'opcvm ou sur le site internet: 2 Chaque compartiment est une entité juridique séparée, ayant son propre financement, ses propres engagements, ses propres plusvalues et moins-values, son propre calcul de VL et ses propres frais. L'investisseur peut convertir les actions qu'il détient dans un compartiment contre des actions d'un autre compartiment de la SICAV, conformément aux modalités décrites dans le prospectus. 2 Les actions de ce compartiment n'ont pas été enregistrées en vertu de la loi US Securities Act of Elles ne peuvent pas être offertes ou vendues, directement ou indirectement, au bénéfice ou pour le compte d'une «U.S. person», selon la définition de la réglementation américaine «Regulation S». Cet OPCVM est agréé au Luxembourg et réglementé par la CSSF. Carmignac Gestion Luxembourg est agréée au Luxembourg et réglementée par la CSSF. Les informations clés pour l'investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 13/11/2015.

83 Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce Fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. Objectifs et politique d investissement COMGEST GROWTH INDIA Catégorie Dollar US ISIN IE00B03DF997 Un compartiment de Comgest Growth PLC Le Fonds a pour objectif d accroître sa valeur (croissance du capital) sur le long terme. Le Fonds entend atteindre cet objectif au travers d investissements dans un portefeuille de sociétés de croissance sur le long terme et bien gérées. Le Fonds investira au moins 51 % de ses actifs dans des actions et des actions privilégiées et au moins deux tiers de ses actifs dans des titres émis par des sociétés cotées ou négociées sur des marchés réglementés indiens ou mondiaux ayant leur siège social ou exerçant principalement leurs activités en Inde. Le Fonds peut aussi investir au total un maximum de 10 % de ses actifs dans des actions émises par des sociétés cotées ayant leur siège social ou exerçant principalement leurs activités au Pakistan, au Bangladesh et au Sri Lanka. Alors que le Fonds investira principalement en actions et autres titres liés à des actions, il peut investir dans des titres de créance de qualité «investment grade» émis ou garantis par le gouvernement d Inde, les États-Unis ou un État membre de l Union européenne, si un tel investissement est réputé dans le meilleur intérêt des investisseurs. Le Fonds est géré de manière dynamique. Ceci signifie que le gestionnaire du Fonds applique une analyse fondamentale détaillée afin de sélectionner les sociétés d une manière discrétionnaire. Le Fonds n est pas géré par rapport à un indice de valeurs de référence. Les revenus dégagés par le Fonds sont réinvestis dans leur totalité. En raison de l objectif à long terme du Fonds, ce dernier peut ne pas convenir aux investisseurs qui visent un horizon d investissement inférieur à 5 ans. Les Actions du Fonds s échangent tout jour ouvrable à Dublin et au Luxembourg. Vous pouvez passer des ordres d achat ou de vente d actions tout jour ouvrable. Profil de risque et de rendement Risque plus faible Rendement généralement plus faible Risque plus élevé Rendement généralement plus élevé L indicateur des risques et des rendements est calculé sur la base de la volatilité de la catégorie d actions (les hausses et baisses de sa valeur) sur une période précédente de cinq ans. L indicateur des risques et des rendements : est fondé sur des données historiques et peut ne pas être une indication fiable pour l avenir ; n est pas garanti dans le temps. La catégorie la plus basse n est pas synonyme d une catégorie d actions sans risque. Votre investissement de départ n est pas garanti. La catégorie d actions reflète les facteurs suivants : Une volatilité plus élevée peut découler des investissements dans des actions car leur valeur peut fluctuer davantage que d autres instruments financiers, comme les obligations. Le Fonds peut investir dans des actions libellées dans des devises autres que la devise de la catégorie d actions. Ceci peut entraîner une hausse ou une baisse de la valeur de la catégorie d actions en raison des fluctuations des taux de change. Les risques du Fonds qui ne sont pas pris en compte dans l indicateur comprennent : Risque de liquidité : Le risque que certains titres détenus par le Fonds puissent être difficiles voire impossibles à vendre au moment et au cours désirés. Risque lié aux marchés émergents : L investissement dans des sociétés des marchés émergents implique un risque plus élevé que l investissement dans des économies ou des marchés de titres établis. Les marchés émergents peuvent avoir des systèmes politiques et juridiques moins stables qui pourraient avoir une incidence sur la garde ou la valeur des actifs. L investissement dans des fonds des marchés émergents ne devrait pas constituer une partie importante du portefeuille d un investisseur. Une description plus détaillée des risques figure dans les sections «Facteurs de risque» et «Description des compartiments» du prospectus. COMGEST GROWTH INDIA

84 Frais Les frais que vous acquittez servent à couvrir les coûts d exploitation du Fonds, y compris ses coûts de commercialisation et de distribution. Ces frais réduisent la croissance potentielle de votre investissement. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d entrée 4,00% Frais de sortie néant Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital. Veuillez consulter votre conseiller financier ou distributeur, concernant le montant réel qu ils peuvent appliquer. Frais prélevés par le Fonds sur une année Frais courants 2,16% Frais prélevés par le Fonds dans certaines circonstances Commission de performance néant Les frais courants sont basés sur les chiffres de l exercice clos le 31 décembre Ces chiffres peuvent varier d un exercice à l autre et ne comprennent pas les frais d intermédiation du Fonds. Pour de plus amples informations sur les frais, veuillez consulter le prospectus du Fonds, disponible sur le site Performances passées 100% 75% 66,8 99,0 61,0 Les performances passées ne sont pas une indication fiable pour l avenir. Ces résultats de performance comprennent des frais courants pris sur le Fonds mais qui ne comprennent pas tous frais d entrée que vous pouvez avoir à payer. La catégorie d actions a été créée en Les performances passées ont été calculées en USD. Performances (%) 50% 25% 0% -25% -50% 39,6 17,4-31,6 21,0-14,7-75% -55, COMGEST GROWTH INDIA - Catégorie Dollar US Informations pratiques Dépositaire : RBC Investor Services Bank S.A., succursale de Dublin Comgest Growth plc (la «Société») est une SICAV constituée de plusieurs compartiments. Les actifs et passifs du Fonds sont séparés de ceux des autres compartiments de la SICAV. Cependant, d autres juridictions peuvent ne pas reconnaître nécessairement cette séparation. Le prospectus et les rapports périodiques sont préparés pour la Société dans son ensemble. Le présent document d informations clés pour l investisseur se réfère à un compartiment de la Société. Les informations suivantes sont disponibles gratuitement sur le site : Le prospectus, les rapports annuel et semestriel de la Société. Le présent prospectus est disponible en anglais, français et allemand. Des exemplaires papier peuvent être demandés par écrit à la Société de gestion (Comgest Asset Management International Limited, 46 St. Stephen s Green, Dublin 2, Irlande) ou l Agent administratif. Les informations concernant les autres catégories d actions du présent Fonds ou des autres compartiments de la Société. Cours de l action. Vous pouvez passer des ordres d achat, de vente ou d arbitrage d actions directement auprès de l Agent administratif (RBC Investor Services Ireland Limited, George s Quay House, 43 Townsend Street, Dublin 2, Irlande). De plus amples informations concernant l arbitrage d autres catégories d actions sont reprises à la section «Arbitrage» du prospectus. La législation fiscale du pays de constitution de la Société (Irlande) peut avoir un impact sur votre situation fiscale personnelle. Veuillez consulter votre conseiller financier ou professionnel pour obtenir de plus amples informations sur la fiscalité. La responsabilité de la Société ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de la Société. Le Fonds est agréé en Irlande et réglementé par la Banque centrale d Irlande. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 19 février COMGEST GROWTH INDIA

85 Informations clés pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce FCP. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce FCP et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. Objectifs et politique d'investissement CPR Croissance Réactive - P Code ISIN : (C) FR OPCVM prenant la forme d'un Fonds Commun de Placement (FCP) Ce FCP est géré par CPR Asset Management, société de Amundi Group Classification AMF (Autorité des Marchés Financiers) : Diversifié. En souscrivant dans CPR Croissance Réactive - P, vous investissez dans un portefeuille diversifié international associant plusieurs classes d'actifs entre elles : actions (y compris les petites capitalisations), taux, crédit (y compris les titres de catégorie "Speculative Grade", c'est-à-dire de notations inférieures ou égales à BB+ [Source S&P/Fitch] ou Ba1 [Source Moody's] ou jugées équivalentes selon les critères de la société de gestion), placements monétaires, change, matières premières, stratégies alternatives, ayant trait à toutes les zones géographiques (y compris pays émergents). La gestion est active. Le fonds peut adopter tour à tour un profil à dominante obligataire ou actions. Il sera majoritairement investi en OPC. L'objectif de gestion consiste à obtenir sur le moyen terme - 4 ans minimum - une performance supérieure à l'indice de référence (50% JPM GBI Global couvert en euro (coupons réinvestis) + 50% MSCI World en euro (dividendes nets réinvestis) avec une volatilité maximale prévisionnelle de 15%. L'indicateur de référence JPM GBI Global couvert en euro est disponible sur le site et l'indicateur de référence MSCI World en euro est disponible sur le site Pour y parvenir, l'équipe de gestion détermine une allocation entre actions, obligations et instruments du marché monétaire qui peut s'éloigner des proportions de l'indice tout en respectant la volatilité maximum. Elle procède ensuite à une allocation géographique et/ou thématique et au choix des supports correspondants. Ces décisions sont prises en fonction de ses anticipations de marchés, de données financières et de risque. Le fonds a vocation a être investi en OPC jusqu'à 100% de son actif. Il peut également détenir directement des titres vifs (50% maximum) : actions, titres de créances et instruments du marché monétaire. L'exposition actions sera comprise entre 20% et 80% de l'actif total du portefeuille. La part des investissements en produits de taux et monétaires (y compris via des OPC) sera comprise entre 20% et 80% de l'actif total du fonds. La société de gestion s'appuie, pour l'évaluation du risque et de la catégorie de crédit, sur ses équipes et sa propre méthodologie qui intègre, parmi d'autres facteurs, les notations émises par les principales agences de notation. Dans la limite de 30% de son actif, le fonds peut être exposé à des titres de catégorie "Speculative Grade", c'est-à-dire de notations inférieures ou égales à BB+ [Source S&P/Fitch] ou Ba1 [Source Moody's] ou jugées équivalentes selon les critères de la société de gestion. La dégradation d'un émetteur par une ou plusieurs agences de notation n'entraine pas de façon systématique la cession des titres concernés, la société de gestion s'appuie sur son évaluation interne pour évaluer l'opportunité de conserver ou non les titres en portefeuille. La sensibilité du portefeuille, indicateur qui mesure l'impact de la variation des taux d'intérêt sur la performance, est comprise entre 0 et 5. Des instruments financiers à terme ou des acquisitions et cessions temporaires de titres peuvent être utilisés à titre de couverture et/ou d'exposition. CPR Croissance Réactive - P a une durée de placement recommandée supérieure à 4 ans. CPR Croissance Réactive - P capitalise son résultat net et ses plus-values nettes réalisées. Vous pouvez obtenir le remboursement de vos parts à chaque valeur liquidative, calculée à fréquence quotidienne selon les conditions précisées dans le prospectus. Profil de risque et de rendement A risque plus faible, rendement potentiellement plus faible A risque plus élevé, rendement potentiellement plus élevé Le niveau de risque de ce FCP reflète le niveau de volatilité prévisionnelle maximale du portefeuille. Les données historiques utilisées pour le calcul de l indicateur de risque numérique pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du FCP. La catégorie de risque associée à ce FCP n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible n'est pas synonyme d'investissement sans risque. Le capital n'est pas garanti. Les risques importants pour le FCP non pris en compte dans l'indicateur sont : Risque de crédit : il représente le risque de dégradation soudaine de la qualité de signature d un émetteur ou celui de sa défaillance. Risque de liquidité : il représente le risque qu'un marché financier, lorsque les volumes d'échanges sont faibles ou en cas de tensions sur ce marché, ne puisse absorber les volumes de ventes (ou d'achats) sans faire baisser (ou monter) significativement le prix des actifs. Risque de contrepartie : il représente le risque de défaillance d un intervenant de marché l empêchant d honorer ses engagements vis-à-vis de votre portefeuille. L'utilisation des instruments financiers à terme peut augmenter ou réduire la capacité d'amplification des mouvements de marché de votre portefeuille. La survenance de l'un de ces risques peut faire baisser la valeur liquidative de votre FCP. Pour en savoir plus sur les risques, veuillez-vous reporter à la rubrique Profil de Risque du prospectus de ce FCP. CPR Croissance Réactive - P Version du : 20/07/ / 2

86 Frais Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation du FCP y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d'entrée 5,00 % Frais de sortie Néant Ces taux correspondent au pourcentage maximal pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi (entrée) ou ne vous soit remboursé (sortie). Frais prélevés par le FCP sur une année Les frais d entrée et de sortie affichés sont des frais maximum. Dans certains cas, les frais payés peuvent être inférieurs - vous pouvez obtenir plus d information auprès de votre conseiller financier. *Les frais courants sont fondés sur les chiffres de l exercice précédent, clos en décembre Ce pourcentage peut varier d une année sur l autre. Il exclut : Les commissions de surperformance. Les frais d intermédiation, à l exception des frais d entrée et de sortie payés par le FCP lorsqu il achète ou vend des parts ou actions d un autre OPC. Frais courants 1,67%* TTC de l'actif net moyen Frais prélevés par le FCP dans certaines circonstances Commission de performance 25 % TTC de la surperformance du FCP par rapport à la VR**, réalisée par le FCP au cours de l'exercice. A la clôture de l'exercice précédent, cette commission représentait 0,29 % de l'actif net moyen **VR : Valeur de référence : 50% JPM GBI Global couvert en euro (coupons réinvestis) + 50% MSCI World en euro (dividendes nets réinvestis) Pour plus d'information sur les frais, veuillez-vous référer à la rubrique «frais et commissions» du prospectus de ce FCP, disponible à l'adresse ou sur simple demande auprès de la société de gestion de portefeuille. Performances passées 20% 15% 10% 5% 0% -5% -10% -15% -20% 16,9% 14,2% 4,5% 4,4% -0,2% 1,2% -17,0% -17,0% 14,2% 14,7% 12,0% ,5% CPR Croissance Réactive - P 3,2% 2,4% Indice 10,3% 9,0% 11,5% 9,9% 14,7% 13,9% Le diagramme affiché ne constitue pas une indication fiable des performances futures. Les performances annuelles sont calculées après déduction de tous les frais prélevés par le FCP et les coûts liés à l'achat d'autres OPC et fonds d'investissements. Ce FCP a été créé en Les performances présentées ci-contre sont celles de CPR Croissance Réactive - P créée en Pour plus d'information, merci de consulter notre site L'indicateur de référence est : 50% JPM GBI Global couvert en euro (coupons réinvestis) + 50% MSCI World en euro (dividendes nets réinvestis). Les performances annuelles sont calculées sur la base de valeurs liquidatives libellées en euro. Informations pratiques Nom du dépositaire : Caceis Bank France. Lieu et modalités d'obtention d'information sur le FCP (prospectus, rapport annuel, document semestriel et autres informations pratiques et/ou sur les autres catégories de parts) : ces informations sont disponibles gratuitement et sur simple demande écrite à l adresse postale de la société de gestion de portefeuille: CPR Asset Management 90, boulevard Pasteur CS Paris Cedex 15. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de titres du FCP peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur du FCP. La valeur liquidative est disponible à chaque calcul auprès de la société de gestion de portefeuille. Le FCP n est pas ouvert aux résidents des Etats-Unis d Amérique/aux «U.S. Persons» telles que définies au sein des mentions légales du site internet de la société de gestion de portefeuille : et/ou dans le prospectus du FCP. La responsabilité de CPR Asset Management ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du FCP. Ce FCP est agréé en France et réglementé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF). CPR Asset Management est agréée en France et réglementée par l'amf. Les informations clés pour l'investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 20 juillet CPR Croissance Réactive - P Version du : 20/07/ / 2

87 Informations essentielles destinées aux investisseurs Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. Deutsche Invest I Chinese Equities, un compartiment de la SICAV Deutsche Invest I Classe d actions LC Code valeur: DWS0BJ ISIN: LU Société de gestion: Deutsche Asset & Wealth Management Investment S.A., membre du groupe Deutsche Bank. Objectifs et politique d'investissement L'objectif de la politique de placement est de réaliser une plus-value récurrente face à l'indice de référence (MSCI China 10/40 (EUR)). Pour ce faire, le fonds investit principalement dans des actions d émetteurs ayant leur siège en Chine ou hors de Chine mais qui opèrent pour l essentiel dans ce pays. Les valeurs mobilières émises par ces émetteurs peuvent être admises à la cote officielle de bourses chinoises ou d autres bourses étrangères, ou négociées sur d autres marchés réglementés, reconnus, ouverts au public et en fonctionnement régulier se trouvant dans un État membre de l Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE). À cet égard, l équipe de gestion du fonds sélectionne individuellement les titres dans lesquels elle investit. Le fonds s oriente sur l indice de référence. Il ne le reproduit pas précisément mais tente de dépasser sa performance; il peut par conséquent s écarter considérablement de l indice de référence, tant positivement que négativement. Le fonds est exposé à différents risques. Vous trouverez une description détaillée de ces risques dans le prospectus de vente sous la rubrique «Risques». La devise du Deutsche Invest I Chinese Equities est EUR, la devise de la classe d'actions LC est EUR. Les revenus et plus-values ne sont pas distribués, ils sont réinvestis dans le fonds. Vous pouvez exiger le rachat de vos actions chaque jour d évaluation. Le rachat ne peut etre suspendu que dans des cas exceptionnels, compte tenu de vos intérets en tant qu investisseur. Profil de risque et de rendement Rendement typiquement plus faible Risque plus faible Rendement typiquement plus élevé Risque plus élevé Le calcul du profil de risque et de rendement repose sur des données historiques qui ne peuvent pas être utilisées pour fournir une information fiable sur le profil de risque futur. Cet indicateur de risque est soumis à des modifications ; la classification du fonds peut changer au fil du temps et ne peut être garantie. Un fonds classé dans la catégorie la plus faible (catégorie 1) ne représente pas non plus un placement totalement sans risque. Le fonds est classé dans la catégorie 6 car le cours de ses actions peut fluctuer fortement, les risques de pertes et les perspectives de plus-values pouvant par conséquent être élevés. Les principaux risques susceptibles de se traduire par des pertes et de ne pas être pris en compte de manière adéquate par le profil de risque et de rendement sont les suivants: Le fonds investit dans des instruments financiers qui sont suffisamment liquides, mais qui peuvent, dans certaines conditions, ne pas être liquides. Cela signifie que les opérations régulières peuvent être temporairement altérées ou rendues impossibles. Le fonds conclut des opérations avec différentes parties contractantes. Si l'une des parties contractantes est sous le coup d'une insolvabilité, cela peut se traduire par un défaut de paiement. Le fonds investit son actif dans des régions ou branches sélectionnées. La concentration dans quelques régions ou branches comporte le risque que le fonds soit très fortement influencé par la situation économique et politique des régions ou branches concernées. Le fonds investit dans des actions dont la valeur est particulièrement influencée par l'évolution des plus-values de l'entreprise émettrice ainsi que par les évolutions de la branche et l'évolution économique générale. Les actions sont soumises aux variations des cours et donc au risque de baisse des cours. Frais Les frais et charges que vous supportez sont utilisés pour la direction, la gestion et la conservation ainsi que la distribution et la commercialisation du fonds. Ces frais limitent la croissance potentielle de votre placement. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d entrée 5,00 %. Il s agit là d un montant maximal, déduit de votre investissement avant le placement. Ces frais d entrée s applique au calcul selon la méthode du montant brut; concernant les frais d entrée calculé selon la méthode du montant net, vous trouverez de plus amples informations dans la Partie Spécifique du prospectus de vente. Frais de sortie Pas de frais de sortie Frais prélevés par le fonds sur une année Frais courants 1,66 %

88 Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances Commission de 0,00 % performance La rémunération liée à la performance est équivalente à 25 % du montant de la performance excédentaire du fonds par rapport au rendement de l indice de référence. Vous trouverez à cet égard des informations détaillées dans la page spécifique du fonds à la Partie Spécifique du prospectus de vente. Les frais d entrée indiqués ci-dessus constituent un montant maximal. Il peut dans certains cas être inférieur. Vous pouvez demander le montant s appliquant actuellement pour vous auprès de l organisme dont vous dépendez ou de votre conseiller financier. Les frais courants indiqués ici ont été appliqués lors de l exercice du fonds qui s est terminé le Ils peuvent varier d une année sur l autre. Les frais courants n incluent pas la rémunération liée à la performance et les frais de transaction. Vous trouverez des informations complémentaires sur les frais dans le prospectus de vente, sous la rubrique «Frais». Il est par conséquent possible dans de nombreux cas, selon des conditions différentes, d échanger des actions contre des actions d une autre classe d actions du même compartiment ou d un autre compartiment du Deutsche Invest I SICAV. Vous trouverez à cet égard des informations détaillées dans le prospectus de vente sous la rubrique «Échange d'actions». Performance passée Les performances antérieures ne constituent pas un indicateur fiable pour la performance future. Tous les frais et charges imputés à classe d actions LC du Deutsche Invest I Chinese Equities ont été déduits lors du calcul. Les frais d entrée et de sortie n ont pas été pris en compte. La classe d actions LC du Deutsche Invest I Chinese Equities a été lancée en La performance a été calculée en EUR. Informations pratiques La banque dépositaire est State Street Bank Luxembourg S.A., Luxembourg. Le prospectus de vente, le rapport annuel et le rapport semestriel sont disponibles dans la langue de ce document ou en anglais auprès de la société Deutsche Invest I SICAV qui vous les fournira gratuitement sur demande. Vous trouverez les cours actuels des actions ainsi que d autres informations relatives au fonds dans la langue de ce document ou en anglais sur votre site Internet local de Deutsche Asset & Wealth Management ou à l adresse dans la zone «Téléchargement» du fonds. Le fonds est soumis au droit fiscal luxembourgeois. Ceci peut avoir des répercussions sur la façon dont vos revenus issus du fonds sont taxés. La responsabilité de Deutsche Invest I SICAV ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de vente. Le Deutsche Invest I Chinese Equities est un compartiment de la SICAV Deutsche Invest I pour laquelle le prospectus de vente et les rapports réguliers sont établis globalement. Les différents compartiments ne sont pas responsables solidairement, en d autres termes, seuls les bénéfices et les pertes du fonds importent pour vous en tant qu investisseur. Le fonds gère d autres classes d actions, vous trouverez des détails à ce sujet dans le prospectus de vente, sous la rubrique «Classes d actions». Il est possible dans de nombreux cas d échanger des actions contre des actions d une autre classe d actions du même compartiment ou d un autre compartiment du Deutsche Invest I SICAV. Vous trouverez à cet égard des informations détaillées dans le prospectus de vente sous la rubrique «Échange d'actions». Ce fonds est autorisé au Luxembourg et est réglementé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Les informations clés pour l'investisseur ici fournies sont exactes et à jour au

89 INFORMATIONS CLÉS POUR L INVESTISSEUR Le présent document fournit des informations essentielles à l investisseur de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Nous vous conseillons de le lire afin de décider d investir ou non en toute connaissance de cause. GLOBAL HEALTHCARE (le «Compartiment»), un Compartiment du EDMOND DE ROTHSCHILD FUND (le «Fonds») Catégorie d actions A EUR (la «Catégorie») - LU Société de gestion : Edmond de Rothschild Asset Management (Luxembourg) OBJECTIFS ET POLITIQUE D INVESTISSEMENT Objectif de gestion :L objectif est d accroître les actifs nets en investissant dans des entreprises opérant dans le secteur de la santé au cours de la période d investissement recommandée. Indice de référence :MSCI AC World Health Care (NR), dividendes nets réinvestis Politique d investissement : Le Compartiment investit au minimum 60 % de ses actifs net dans des titres émis par des sociétés opérant dans le secteur de la santé (biotechnologie, produits pharmaceutiques, technologie médicale, diagnostic médical, gestion d hôpitaux et de centres de soins et autres services médicaux), ainsi que par des sociétés commercialisant ces produits ou services. Le Compartiment sera exposé, à hauteur de 60 à 100 % de ses actifs nets, aux marchés boursiers internationaux et autres titres assimilés : soit directement, soit par le biais d OPC et/ou de contrats financiers. Le Compartiment peut détenir des ADR (American Depositary Receipts), des GDR (Global Depositary Receipts) et des titres sans droits de vote. Le Compartiment peut également investir jusqu à 40 % de ses actifs nets dans des titres de créance négociables et des instruments du marché monétaire, principalement à des fins de gestion de trésorerie. Dans la limite de 100 % des actifs nets, le Compartiment peut investir dans des instruments dérivés négociés de gré à gré ou des contrats financiers négociés sur un Marché Réglementé ou un Autre Marché Réglementé, afin de conclure : - des contrats d options sur actions et des indices d actions afin de réduire la volatilité des actions et d accroître l exposition du Compartiment à un nombre limité d actions ; - des contrats de gré à gré sur indices d actions dans le but de limiter l exposition aux actions ; ou - des contrats de devise à terme (des contrats de change à terme ou des contrats de change de gré à gré) ou des swaps de devise afin de couvrir l exposition à certaines devises, dans le cas d actions émises en dehors de la zone euro. Afin de limiter le risque total de contrepartie lié aux instruments négociés de gré à gré, Ie Compartiment peut recevoir de la trésorerie et des obligations d État de qualité élevée qui ne seront pas réinvesties. PROFIL DE RISQUE ET DE RENDEMENT À risque plus faible, rendement potentiellement plus faible À risque plus élevé, rendement potentiellement plus élevé La définition de la catégorie de risque et de rendement est basée sur les données de performance historiques et/ou la limite de risque indiquée dans la politique d'investissement du Compartiment. Il peut ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du Compartiment. La catégorie de risque et de rendement présentée peut évoluer dans le temps. La catégorie 1 ne signifie pas un investissement sans risque. Le Compartiment peut également détenir des dérivés intégrés (warrants ou certificats) suite à des opérations sur titres, mais le Compartiment n a pas l intention d acquérir directement ce type d actifs. Par ailleurs, dans la limite maximum de 10 % des actifs nets, le Compartiment peut investir dans des OPCVM ou d autres fonds d investissement éligibles. Aux fins d une gestion efficace du portefeuille et sans s écarter de ses objectifs d investissement, le Compartiment peut conclure des accords de prise en pension portant sur des titres financiers ou des Instruments des Marchés Financiers, dans une limite de 40 % des actifs nets. Les garanties reçues dans le cadre de ces accords de prise en pension feront l objet d une décote en fonction du type de titres. Ces garanties peuvent prendre la forme de trésorerie ou d obligations d État de qualité élevée. Durée de détention recommandée de 5 ans Fréquence d'achat ou de vente de parts :Chaque jour ouvré du Luxembourg et de France, excepté le Vendredi Saint, le 24 décembre (Veille de Noël) et les jours de fermeture des marchés français (calendrier officiel d Euronext Paris S.A.) pour les ordres reçus par le centralisateur avant 12h30 le «Jour de calcul de la VNI» et traités sur la base de la valeur nette d inventaire du jour. Affectation du résultat : Capitalisation Risques importants non pris en compte dans cet indicateur : Risque de crédit : Lorsqu'un important niveau d'investissement est réalisé en titres de créances. Risque de liquidité : Les marchés relatifs à certains titres et instruments peuvent présenter une liquidité restreinte. Cette liquidité restreinte peut être défavorable au Compartiment, tant au regard de la réalisation des cours indiqués que de l exécution des ordres aux prix souhaités. Impact des techniques telles que les contrats de produits dérivés : L'utilisation d'instruments dérivés peut entrainer une diminution des actifs plus importante que la diminution des actifs sous-jacents investis ou des marchés. Risque de contrepartie : lorsqu'un fonds est couvert par des garanties ou a une importante exposition aux investissements par le biais de contrats avec un tiers. La survenance de l un de ces risques peut avoir une incidence négative sur la valeur liquidative.

90 FRAIS Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d'exploitation du Compartiment, notamment les coûts de commercialisation et de distribution des catégories d'actions. Ces coûts réduisent la croissance potentielle de votre investissement. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d entrée 4,50 % Frais de sortie 0,00 % Frais prélevés par le fonds sur une année* Frais actuels pour la Catégorie A EUR 2,37 % Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances Commission de performance Méthode : 15 % par an de la surperformance de la Classe par rapport à l indice de référence MSCI AC World Health Care (NR) 0,02 % Les pourcentages indiqués sont les maximums pouvant être prélevés sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi ou distribué. L investisseur peut obtenir de son conseiller ou distributeur le montant effectif des frais d entrée et de sortie, Il se peut néanmoins que vous payez moins dans certains cas. *Le chiffre indiqué se fonde sur les frais estimés pour la fin de l exercice se terminant en mars 2016 Ce chiffre peut varier d un exercice à l autre. Il exclut les commissions de performance et les frais d'intermédiation excepté les frais d entrée et de sortie payés par le Compartiment lorsqu il achète ou vend des parts et/ou actions d un autre OPC. Pour plus d'informations concernant les frais, notamment des informations sur les commissions de performance et leur calcul, veuillez consulter la fiche de données du Compartiment qui se trouve dans le prospectus du Fonds. PERFORMANCES PASSÉES Performances annuelles passées du compartiment EDMOND DE ROTHSCHILD FUND Global Healthcare Part A EUR en Euro (en %) ,2 26,0 6,0-1,5-5,8-9,1-17,4-23,7 21,6 15,7 12,5 8,2 10,0 7,2 29,9 26,8 20,8 16,0 36,8 34, Date de création de la Classe d actions : Avril 1985 Le Compartiment et la Classe ont été créés le 03/07/2015 suite à la fusion par absorption de la Classe A du compartiment français EDMOND DE ROTHSCHILD FUND Global Healthcare (le «Fonds absorbé»). Le Compartiment et le Fonds Absorbé ont les mêmes caractéristiques, en particulier en ce qui concerne l identité de leur gestionnaire, leur structure de frais et de commissions et leur politique d investissement. Les performances passées présentées ici sont celles de la Classe A du Compartiment Absorbé. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Les performances indiquées ne prennent pas en compte les coûts et commissions supportés lors de l émission et du rachat des parts, mais incluent les frais courants, les frais d intermédiation, ainsi que les éventuelles commissions de performance prélevées. Les calculs de performance sont réalisés en euros, avec dividendes nets réinvestis, pour la classe d actions et l indice. Classe d'actions INFORMATIONS PRATIQUES Indice de référence Dépositaire : EDMOND DE ROTHSCHILD (EUROPE) Régime fiscal : Le Fonds est assujetti à la législation fiscale du Luxembourg, ce qui peut avoir une incidence sur la situation fiscale personnelle de l investisseur en fonction de son pays de résidence. Pour plus d informations, veuillez consulter un conseiller fiscal. Des documents plus détaillés sur EDMOND DE ROTHSCHILD FUND, les Compartiments et les Classes d'actions disponibles, tels que le prospectus et les rapports annuels et semestriels, peuvent être obtenus gratuitement, en version anglaise, auprès du siège social d'edmond de Rothschild Asset Management (Luxembourg), à l'adresse : 20 Boulevard Emmanuel Servais, L-2535 Luxembourg et sur le site Internet Le cours des actions le plus récent est disponible en ligne sur le site dans la section «NAV Centre». Ce document décrit la Catégorie du Compartiment. Le prospectus, ainsi que les rapports annuels et semestriels sont préparés pour le Fonds dans son ensemble. Les actifs et passifs des divers compartiments sont séparés. Les actionnaires sont autorisés à convertir toutes ou une partie des actions en actions d une autre catégorie du Compartiment, ou en actions de la même ou d une autre catégorie d un autre compartiment. Pour plus d informations sur la conversion des actions, veuillez consulter la section du prospectus consacrée à ce sujet intitulée «Conversion d actions». La responsabilité d Edmond de Rothschild Asset Management (Luxembourg) ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou incohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du Fonds. Le Compartiment et ses actions n'ont pas été enregistrés auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et le Fonds n'adressera pas une demande afin de recevoir l'autorisation d'offrir ou de vendre des actions au public conformément aux dispositions du U.S. Securities Act de Le Compartiment n'est et ne sera pas enregistré conformément au U.S. Investment Company Act de 1940, tel que modifié. Les actions de ce Compartiment ne peuvent pas être offertes et ce document ne peut être distribué aux États-Unis d'amérique ou sur un quelconque de ses territoires, possessions ou régions relevant de sa compétence. Ce fonds est autorisé au Luxembourg et règlementé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Edmond de Rothschild Asset Management (Luxembourg) est autorisé au Luxembourg et règlementé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 09/10/2015.

91 0 Informations clés pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s'agit pas d'un document promotionnel. Les informations qu'il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d'investir ou non. Eurose - Part C - EUR ISIN : FR Ce fonds est géré par DNCA FINANCE Objectifs et politique d'investissement Caractéristiques essentielles de la gestion : Classification AMF : Fonds diversifié L'objectif de gestion est la recherche d'une performance supérieure à l'indice composite 20% DJ EUROSTOXX 50 et 80% EURO MTS Global calculé dividendes et coupons réinvestis, sur la durée de placement recommandée. Ce fonds diversifié cherche à améliorer la rentabilité d'un placement patrimonial par une gestion active des actions et obligations de la zone euro. Il offre une alternative aux supports en obligations, en obligations convertibles, et aux fonds en euros mais sans garantie en capital. Jusqu'à 100% de son actif net, le fonds peut être exposé en produits de taux libellés en euros, du secteur public ou privé, de toute notation ou non notés dont au moins 50% en titres de créance de la catégorie "Investment Grade" (c'est à dire de notation supérieure ou égale à A-3 pour le court terme ou BBB- pour le long terme selon Standard & Poor's par exemple ou toute notation jugée équivalente par la société de gestion). Le fonds pourra être investi jusqu'à 35% de son actif net en actions de sociétés de toute capitalisation, libellées en euros, ayant leur siège social dans un pays de l'ocde, dont des actions de sociétés dont la capitalisation est inférieure à 1 milliard d'euros dans la limite de 5% de l'actif net. La duration du portefeuille est limitée à 7. Dans la limite de 10% de son actif net, le fonds peut recourir à des parts ou actions d'opcvm et/ou de Fonds d'investissement à Vocation Générale. Afin de réaliser son objectif de gestion, le fonds pourra recourir à des titres intégrant des dérivés (exemples: obligations convertibles, bons de souscription). Le fonds ne recourra pas à des instruments financiers dérivés. Le fonds pourra également recourir à des dépôts et des emprunts d'espèces. Zone d'investissement : Eurozone Autres informations importantes : Les revenus sont capitalisés Le rachat des parts/actions peut être demandé chaque jour. Profil de risque et de rendement Durée de placement recommandée : La durée minimum de placement recommandée est de 2 ans. A risque plus faible Rendement potentiel plus faible A risque plus élevé Rendement potentiel plus élevé Risques importants non pris en compte par cet indicateur: Les données historiques utilisées pour calculer l'indicateur synthétique pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de l'opcvm.la catégorie de risque associée à ce fonds/compartiment n'est pas garantie et pourra évoluer dans le temps.la catégorie la plus faible ne signifie pas sans risque.l'exposition au marché d'actions et/ou de taux, explique le niveau de risque de cet OPCVM.Le fonds ne bénéficie d'aucune garantie ni d'aucune protection en capital. Risque de crédit : en cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur des obligations en portefeuille peut baisser, entraînant la baisse de la valeur liquidiative du fonds. Risque de liquidité : sur certains marchés et dans certaines configurations de marché, le gérant peut rencontrer des difficultés à vendre certains actifs financiers. La survenance de l'un de ces risques peut entraîner une baisse de la valeur liquidative. Recto

92 Frais Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d'exploitation de l'opcvm y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d'entrée 3,00% Frais de sortie 0,00% Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi. Dans certains cas, l'investisseur paie moins. Vous pouvez obtenir auprès de votre conseiller financier ou auprès de l'établissement auquel vous transmettez votre ordre, le montant effectif des frais d'entrée et de sortie. Frais prélevés par le fonds sur une année Frais courants 1,41% Les frais courants sont fondés sur les chiffres de l'exercice précédent clos le 31 décembre Ce pourcentage peut varier d'un exercice à l'autre. Ils ne comprennent pas : les commissions de surperformance et les frais d'intermédiation excepté dans le cas de frais d'entrée et/ou de sortie payés par l'opcvm lorsqu'il achète ou vend des parts d'un autre véhicule de gestion. Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances Commission de performance Non applicable Pour plus d'information sur les frais, veuillez vous référer à la page 7 du prospectus daté de janvier 2016 disponible sur le site internet Verso Performances passées 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% -5,0% -10,0% OPCVM 6,5% 4,6% 2,0% -6,9% 16,8% 4,5% -0,9% 10,1% 10,9% 4,2% Indicateur de référence 8,9% 3,4% 3,5% -2,7% 9,1% 0,6% -2,0% 13,3% 6,1% 11,1% Tous les frais sont inclus dans les calculs de performance. Le lancement de la part/l'action présentée dans ce document a eu lieu en novembre La devise de présentation des performances est la suivante : EUR. Les performances passées ne sont pas celles du futur. L'indicateur de référence est présenté dividendes et coupons réinvestis. Informations pratiques Dépositaire : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), 6 avenue de Provence F Paris L'ensemble des documents réglementaires (prospectus, DICI, rapports annuels et semi-annuels) sont disponibles gratuitement au siège social de la société de gestion (19 Place Vendôme / F Paris / téléphone : ) et sur son site internet: De même, les dernières valeurs liquidatives sont accessibles sur le site internet de la société de gestion. Les informations relatives aux modalités pratiques des souscriptions et des rachats sont disponibles auprès de l'établissement qui reçoit habituellement vos ordres, ou auprès de l'établissement centralisateur principal : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), 6 avenue de Provence F Paris / téléphone : / Fax : La législation fiscale du pays d'enregistrement du fonds pourrait avoir une incidence sur l'imposition individuelle de l'investisseur. La responsabilité de DNCA FINANCE ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l'opcvm. Lieu et modalités d'obtention d'informations sur les autres catégories de parts : DNCA FINANCE (cf. coordonnées ci-dessus). Part C : Tous investisseurs Part E : Réservée aux souscripteurs hors territoire français. Ce fonds est agréé en France et réglementé par l'autorité des Marchés Financiers. DNCA FINANCE est agréé en France et réglementé par l'autorité des Marchés Financiers. Les informations clés pour l'investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 01/01/2016.

93 Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s'agit pas d'un document promotionnel. Les informations qu'il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d'investir ou non. Fidelity Europe Un Compartiment de Fidelity SICAV (ISIN: FR ) Ce Compartiment est géré par FIL Gestion Objectifs et politique d Investissement La classification du Compartiment est «actions internationales». Le Compartiment vise à surperformer son indicateur de référence, l'indice MSCI Europe (dividendes nets réinvestis), au travers d'une gestion dynamique par la sélection d un portefeuille de valeurs européennes. L approche de gestion repose sur la sélection de valeurs par une approche «ascendante» (ou «Bottom-Up»). La structure du portefeuille est uniquement le résultat du choix des titres individuels qui le composent, indépendamment de la taille des sociétés, du secteur d activité auquel elles appartiennent et de tout autre considération de type «descendante» (ou «Top Down»). Le gestionnaire investit dans un nombre limité de valeurs et peut s éloigner très sensiblement de la structure de l indicateur de référence, en ce qui concerne la répartition sectorielle et géographique mais également le poids des valeurs. Il s agit donc d une gestion active, avec une marge de manœuvre importante par rapport à l indicateur de référence. Le gestionnaire de Fidelity Europe choisit les sociétés qui composent le portefeuille une par une, parmi les meilleures opportunités identifiées par les analystes financiers de Fidelity dans l univers des actions européennes. Au moins 75 % des actifs sont investis en actions des états membres de l Union Européenne ou titres assimilés éligibles au PEA. Les investissements sont réalisés principalement en direct (via des titres vifs). Le Compartiment peut investir en actions de petite, moyenne et grande capitalisations, l exposition aux petites capitalisations pouvant atteindre jusqu à 100% de l actif net. Des placements peuvent également être effectués sur les marchés actions hors de l Union Européenne (pays de l'ocde et pays émergents) dans la limite de 25 % maximum de l'actif net. Le Compartiment peut investir dans des instruments financiers à terme, fermes et conditionnels, négociés sur des marchés règlementés ou de gré à gré, en vue d'exposer (sans surexposer) ou couvrir le portefeuille. Le Compartiment est éligible au PEA. Les sommes distribuables sont capitalisées dans le cours de l'action. La valeur liquidative est calculée quotidiennement à l exception des samedis, dimanches, des jours fériés légaux en France, au Royaume-Uni et des jours de bourse fermés à Londres et à Paris. Les demandes de souscriptions et rachats sont centralisées chaque jour de calcul de la valeur liquidative jusqu à 11H et exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative, calculée le lendemain. La durée d'investissement recommandée est 5 ans et doit être considérée comme un placement à long terme. Par conséquent, ce Compartiment pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant 5 ans. Profil de risque et de rendement Risque plus faible Rendement potentiellement plus faible Risque plus élevé Rendement potentiellement plus élevé La catégorie de risque a été calculée en utilisant les données historiques sur la volatilité, selon les règles prévues par l'union Européenne. La volatilité est influencée par les fluctuations des cours des marchés, des devises et des taux d'intérêt qui peuvent être affectés de manière imprévisible par différents facteurs dont des évènements politiques et économiques. La catégorie de risque pourrait ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du Compartiment. La catégorie de risque affichée n'est pas garantie et est susceptible d'évoluer dans le temps. La catégorie de risque la plus basse n'est pas synonyme d'investissement sans risque. Le Compartiment se situe actuellement au niveau 6 de l indicateur synthétique en raison de sa gestion discrétionnaire et de son exposition aux marchés des actions internationales, qui peuvent connaître des fluctuations importantes.

94 Informations clés pour l investisseur Fidelity Sicav Fidelity Europe Frais pour ce compartiment (ISIN: FR ) Les frais acquittés servent à couvrir les coûts d'exploitation du Compartiment, y compris les coûts de commercialisation et de distribution. Ces frais réduisent la croissance potentielle de votre investissement. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d entrée 3,50 % Frais de sortie Néant Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi ou avant que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué. Frais prélevés par le compartiment sur une année Frais courants 1,90 % Frais prélevés par le compartiment, dans certaines circonstances Les frais d'entrée et de sortie communiqués sont des chiffres maximum. Dans certains cas, vous pouvez être amené à payer moins. Pour plus d'information à ce sujet, veuillez vous renseigner auprès de votre conseiller financier / distributeur. Les frais courants se fondent sur les frais de l'exercice clos au 31/12/2014. Ce chiffre peut varier d'un exercice à l'autre. Les frais courants ne comprennent pas: les commissions de performance (le cas échéant); les frais de transaction, excepté dans le cas des frais d'entrée/ de sortie payés par le Compartiment pour l'achat ou la vente de parts à d'autres organismes de placement collectif. Commission de performance Néant Pour plus d'informations sur les frais, veuillez vous référer à la partie relative aux Charges dans le dernier Prospectus disponible sur le site Performances passées 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% -10,00% -20,00% -30,00% -40,00% -50,00% Les performances passées ne constituent pas une indication des performances futures. Le cas échéant, les performances passées indiquées prennent en compte tous les frais courants sauf les frais d'entrée/ de sortie. Le Compartiment a été lancé le 09/10/2001. Les performances passées ont été calculées en EUR. -60,00% Fidelity Europe 32,12% 14,39% 7,62% -47,80% 38,48% 13,82% -8,64% 23,11% 20,95% 5,32% MSCI Europe 26,09% 19,61% 2,69% -43,65% 31,60% 11,10% -8,08% 17,29% 19,82% 6,84% Le cas échéant, les évènements ayant lieu au cours de la durée de vie du Compartiment susceptibles d'avoir affecté l'historique de performance sont signalés par un "*" dans le graphique. Ils peuvent inclure des changements de l'objectif du Compartiment. Ces évènements figurent en détails sur notre site Internet. Le cas échéant, l'indice de référence actuel est repris en détail à la section Objectifs d'investissement. Les anciens indices de référence peuvent être trouvés dans le rapport annuel et les comptes annuels. Informations pratiques Le dépositaire de l'opcvm est BNP Paribas Securities Services. Pour plus d informations, veuillez vous référer au Prospectus et aux rapports périodiques. Ces documents sont disponibles en langue française et autres langues principales gratuitement auprès de FIL Gestion Washington Plaza, 29 rue de Berri Paris, des distributeurs ou en ligne à tout moment sur Le présent document décrit un Compartiment de l OPCVM. Le Prospectus et les rapports périodiques sont établis pour l ensemble de l OPCVM et sont disponibles selon les mêmes modalités décrites ci-dessus. L actif et le passif des compartiments sont ségrégués ; par conséquent les compartiments ne sont pas solidaires entre eux. Vous pouvez échanger une action détenue dans un compartiment contre une action d un autre compartiment. Des informations détaillées sur les règles d échange figurent dans le Prospectus. Les valeurs liquidatives sont disponibles auprès du siège social de l'opcvm. Elles sont également publiées sur le site internet de la société de gestion : La législation fiscale en France peut avoir une incidence sur votre situation fiscale personnelle. Veuillez vous adresser à un conseiller fiscal pour plus de détails. La responsabilité de FIL Gestion ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du Prospectus de l OPCVM. Pays dans lequel ce Compartiment est agréé : France. L'Autorité de surveillance est : Autorité des marchés financiers. Pays dans lequel FIL Gestion est agréée : France. L'Autorité de surveillance est : Autorité des marchés financiers. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 10/11/2015.

95 Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s'agit pas d'un document promotionnel. Les informations qu'il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d'investir ou non. Fidelity Funds - America Fund un Compartiment de Fidelity Funds A-ACC-Euro (ISIN: LU ) Ce Compartiment est géré par FIL Investment Management (Luxembourg) S.A. Objectifs et politique d Investissement Vise à dégager une croissance du capital à long terme avec un bas niveau de revenu anticipé. Au moins 70 % des actifs sont investis en actions de sociétés américaines. Peut investir en dehors des zones géographiques et sectorielles, des marchés et des catégories d'actifs principaux du Compartiment. Peut utiliser des dérivés pour réduire les risques ou les coûts ou pour générer du capital ou des revenus supplémentaires selon le profil de risque du Compartiment. Le Compartiment est entièrement libre de ses choix en termes d investissements dans le cadre de ses objectifs et politiques d investissement. Le revenu est capitalisé dans le cours de l'action. Les actions peuvent être achetées et vendues chaque jour ouvré du Compartiment. Ce Compartiment pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de vendre leurs actions du Compartiment dans les 5 ans. Un investissement dans le Compartiment doit être considéré comme un placement à long terme. Profil de risque et de rendement Risque plus faible Rendement typiquement plus faible Risque plus élevé Rendement typiquement plus élevé La catégorie de risque a été calculée à l'aide des données historiques de performance. La catégorie de risque ne constitue pas une indication fiable du profil de risque futur du Compartiment, n'est pas garantie et peut changer au fil du temps. La catégorie la plus basse n est pas synonyme d investissement «sans risque». Le profil de risque et de rendement fait l'objet d'un classement en fonction du niveau des fluctuations historiques des Valeurs liquidatives de la catégorie d'actions et, au sein de ce classement, les catégories 1-2 indiquent un niveau bas de fluctuations historiques, les catégories 3-5 un niveau moyen et les catégories 6-7 un niveau élevé. La valeur de votre investissement peut baisser comme augmenter et vous êtes susceptible de ne récupérer qu'un montant inférieur à votre investissement initial. Les fluctuations des taux de change peuvent avoir un impact négatif sur le rendement de votre investissement. Des opérations de couverture du risque de change peuvent être utilisées pour en réduire les effets mais peuvent ne pas toujours s'avérer efficaces. Le recours à des instruments financiers dérivés peut être à l'origine de gains ou de pertes accrus au sein du fonds.

96 Informations clés pour l investisseur Fidelity Funds - America Fund Frais pour ce compartiment (ISIN: LU ) Les frais acquittés servent à couvrir les coûts d'exploitation du Compartiment, y compris les coûts de commercialisation et de distribution. Ces frais réduisent la croissance potentielle de votre investissement. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d entrée 5.25% Frais de sortie Néant Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi ou avant que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué. Frais prélevés par le compartiment sur une année Frais courants 1.88% Frais prélevés par le compartiment, dans certaines circonstances Commission de performance Néant Les frais d'entrée et de sortie communiqués sont des chiffres maximum. Dans certains cas, vous pouvez être amené à payer moins. Pour plus d'information à ce sujet, veuillez vous renseigner auprès de votre conseiller financier / distributeur. Les frais courants se fondent sur les frais de l'exercice clos au 30/04/2015. Ce chiffre peut varier d'un exercice à l'autre. Les frais courants ne comprennent pas: les commissions de performance (le cas échéant); les frais de transaction, excepté dans le cas des frais d'entrée/ de sortie payés par le Compartiment pour l'achat ou la vente de parts à d'autres organismes de placement collectif. Pour plus d'informations sur les frais, veuillez vous référer à la partie relative aux Charges dans le dernier Prospectus. Performances passées 40% 20% 0% -20% -40% -60% Catégorie d'actions Les performances passées ne constituent pas une indication des performances futures. Le cas échéant, les performances passées indiquées prennent en compte tous les frais courants sauf les frais d'entrée/ de sortie. Le Compartiment a été lancé le 01/10/1990. Cette catégorie d'actions a été lancée le 03/07/2006. Les performances passées ont été calculées en EUR. Le cas échéant, les évènements ayant lieu au cours de la durée de vie du Compartiment susceptibles d'avoir affecté l'historique de performance sont signalés par un "*" dans le graphique. Ils peuvent inclure des changements de l'objectif du Compartiment. Ces évènements figurent en détails sur notre site Internet. Le cas échéant, l'indice de référence actuel est repris en détail à la section Objectifs d'investissement. Les anciens indices de référence peuvent être trouvés dans le rapport annuel et les comptes annuels. Informations pratiques Le dépositaire est Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A. Pour plus d'informations, veuillez vous référer au Prospectus et rapports périodiques les plus récents qui sont disponibles en anglais et autres langues principales gratuitement auprès de FIL Investment Management (Luxembourg) S.A., des distributeurs ou en ligne à tout moment. Les valeurs liquidatives par action sont disponibles auprès du siège social de Fidelity Funds (l'«opcvm»). Elles sont également publiées sur le site internet où d'autres informations sont disponibles. La législation fiscale au Luxembourg peut avoir une incidence sur votre situation fiscale personnelle. Veuillez vous adresser à un conseiller fiscal pour plus de détails. La responsabilité de FIL Investment Management (Luxembourg) S.A. ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du Prospectus de l'opcvm. Le présent document décrit un Compartiment et une catégorie d'actions de l'opcvm. Le Prospectus et les rapports périodiques sont établis pour l'opcvm dans son ensemble. Les éléments d'actif et de passif de chaque Compartiment de l'opcvm sont légalement ségrégués ; de ce fait, les éléments d'actif du Compartiment ne seront pas utilisés pour régler le passif d'autres Compartiments. D'autres catégories d'actions sont disponibles pour cet OPCVM. Des informations détaillées figurent dans le Prospectus. Vous pouvez échanger cette catégorie d'actions contre le même type ou éventuellement contre d'autres types de catégories d'actions de ce même ou d'un autre Compartiment. Dans certains cas, la totalité des frais d'entrée seront applicables. Des informations détaillées sur les règles d'échange figurent dans le Prospectus. Pays dans lequel ce Compartiment est agréé : Luxembourg. L'Autorité de surveillance est : Commission de Surveillance du Secteur Financier. Pays dans lequel FIL Investment Management (Luxembourg) S.A. est agréée : Luxembourg. L'Autorité de surveillance est : Commission de Surveillance du Secteur Financier. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 13/10/2015.

97 Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s'agit pas d'un document promotionnel. Les informations qu'il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d'investir ou non. Fidelity Funds - Global Dividend Fund un Compartiment de Fidelity Funds A-ACC-Euro (hedged) (ISIN: LU ) Ce Compartiment est géré par FIL Investment Management (Luxembourg) S.A. Objectifs et politique d Investissement Vise à dégager des revenus et une croissance du capital à long terme. Au moins 70 % des actifs sont investis dans des actions génératrices de revenus de sociétés du monde entier. Les actifs sont sélectionnés en fonction de taux de distribution attrayants en parallèle du potentiel de croissance du capital. Peut investir en dehors des zones géographiques et sectorielles, des marchés et des catégories d'actifs principaux du Compartiment. Peut utiliser des dérivés pour réduire les risques ou les coûts ou pour générer du capital ou des revenus supplémentaires selon le profil de risque du Compartiment. Le Compartiment est entièrement libre de ses choix en termes d investissements dans le cadre des objectifs et politiques d investissement. La couverture de change vise à réduire le risque de perte par rapport à des variations de change défavorables sur les actifs libellés en devises autres que la devise de transaction. La couverture limite également les gains de change potentiels. Le revenu est capitalisé dans le cours de l'action. Les actions peuvent être achetées et vendues chaque jour ouvré du Compartiment. Ce Compartiment pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de vendre leurs actions du Compartiment dans les 5 ans. Un investissement dans le Compartiment doit être considéré comme un placement à long terme. Profil de risque et de rendement Risque plus faible Rendement typiquement plus faible Risque plus élevé Rendement typiquement plus élevé La catégorie de risque a été calculée à l'aide des données historiques de performance. La catégorie de risque ne constitue pas une indication fiable du profil de risque futur du Compartiment, n'est pas garantie et peut changer au fil du temps. La catégorie la plus basse n est pas synonyme d investissement «sans risque». Le profil de risque et de rendement fait l'objet d'un classement en fonction du niveau des fluctuations historiques des Valeurs liquidatives de la catégorie d'actions et, au sein de ce classement, les catégories 1-2 indiquent un niveau bas de fluctuations historiques, les catégories 3-5 un niveau moyen et les catégories 6-7 un niveau élevé. La valeur de votre investissement peut baisser comme augmenter et vous êtes susceptible de ne récupérer qu'un montant inférieur à votre investissement initial. Les fluctuations des taux de change peuvent avoir un impact négatif sur le rendement de votre investissement. Des opérations de couverture du risque de change peuvent être utilisées pour en réduire les effets mais peuvent ne pas toujours s'avérer efficaces. Le recours à des instruments financiers dérivés peut être à l'origine de gains ou de pertes accrus au sein du fonds.

98 Informations clés pour l investisseur Fidelity Funds - Global Dividend Fund Frais pour ce compartiment (ISIN: LU ) Les frais acquittés servent à couvrir les coûts d'exploitation du Compartiment, y compris les coûts de commercialisation et de distribution. Ces frais réduisent la croissance potentielle de votre investissement. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d entrée 5.25% Frais de sortie Néant Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi ou avant que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué. Frais prélevés par le compartiment sur une année Frais courants 1.92% Frais prélevés par le compartiment, dans certaines circonstances Commission de performance Néant Les frais d'entrée et de sortie communiqués sont des chiffres maximum. Dans certains cas, vous pouvez être amené à payer moins. Pour plus d'information à ce sujet, veuillez vous renseigner auprès de votre conseiller financier / distributeur. Les frais courants se fondent sur les frais de l'exercice clos au 30/04/2014. Ce chiffre peut varier d'un exercice à l'autre. Les frais courants ne comprennent pas: les commissions de performance (le cas échéant); les frais de transaction, excepté dans le cas des frais d'entrée/ de sortie payés par le Compartiment pour l'achat ou la vente de parts à d'autres organismes de placement collectif. Pour plus d'informations sur les frais, veuillez vous référer à la partie relative aux Charges dans le dernier Prospectus. Performances passées 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Catégorie d'actions Les performances passées ne constituent pas une indication des performances futures. Le cas échéant, les performances passées indiquées prennent en compte tous les frais courants sauf les frais d'entrée/ de sortie. Le Compartiment a été lancé le 30/01/2012. Cette catégorie d'actions a été lancée le 30/01/2012. Les performances passées ont été calculées en EUR. Le cas échéant, les évènements ayant lieu au cours de la durée de vie du Compartiment susceptibles d'avoir affecté l'historique de performance sont signalés par un "*" dans le graphique. Ils peuvent inclure des changements de l'objectif du Compartiment. Ces évènements figurent en détails sur notre site Internet. Le cas échéant, l'indice de référence actuel est repris en détail à la section Objectifs d'investissement. Les anciens indices de référence peuvent être trouvés dans le rapport annuel et les comptes annuels. Informations pratiques Le dépositaire est Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A. Pour plus d'informations, veuillez vous référer au Prospectus et rapports périodiques les plus récents qui sont disponibles en anglais et autres langues principales gratuitement auprès de FIL Investment Management (Luxembourg) S.A., des distributeurs ou en ligne à tout moment. Les valeurs liquidatives par action sont disponibles auprès du siège social de Fidelity Funds (l'«opcvm»). Elles sont également publiées sur le site internet où d'autres informations sont disponibles. La législation fiscale au Luxembourg peut avoir une incidence sur votre situation fiscale personnelle. Veuillez vous adresser à un conseiller fiscal pour plus de détails. La responsabilité de FIL Investment Management (Luxembourg) S.A. ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du Prospectus de l'opcvm. Le présent document décrit un Compartiment et une catégorie d'actions de l'opcvm. Le Prospectus et les rapports périodiques sont établis pour l'opcvm dans son ensemble. Les éléments d'actif et de passif de chaque Compartiment de l'opcvm sont légalement ségrégués ; de ce fait, les éléments d'actif du Compartiment ne seront pas utilisés pour régler le passif d'autres Compartiments. D'autres catégories d'actions sont disponibles pour cet OPCVM. Des informations détaillées figurent dans le Prospectus. Vous pouvez échanger cette catégorie d'actions contre le même type ou éventuellement contre d'autres types de catégories d'actions de ce même ou d'un autre Compartiment. Dans certains cas, la totalité des frais d'entrée seront applicables. Des informations détaillées sur les règles d'échange figurent dans le Prospectus. Pays dans lequel ce Compartiment est agréé : Luxembourg. L'Autorité de surveillance est : Commission de Surveillance du Secteur Financier. Pays dans lequel FIL Investment Management (Luxembourg) S.A. est agréée : Luxembourg. L'Autorité de surveillance est : Commission de Surveillance du Secteur Financier. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 06/02/2015.

99 Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s'agit pas d'un document promotionnel. Les informations qu'il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d'investir ou non. Fidelity Funds - International Fund un Compartiment de Fidelity Funds A-ACC-Euro (ISIN: LU ) Ce Compartiment est géré par FIL Investment Management (Luxembourg) S.A. Objectifs et politique d Investissement Vise à dégager une croissance du capital à long terme avec un bas niveau de revenu anticipé. Au moins 70 % des actifs sont investis en actions sur des marchés du monde entier, qu il s agisse de marchés majeurs ou de marchés émergents plus restreints. Peut investir en dehors des zones géographiques et sectorielles, des marchés et des catégories d'actifs principaux du Compartiment. Peut utiliser des dérivés pour réduire les risques ou les coûts ou pour générer du capital ou des revenus supplémentaires selon le profil de risque du Compartiment. Le Compartiment est entièrement libre de ses choix en termes d investissements dans le cadre des objectifs et politiques d investissement. Le revenu est capitalisé dans le cours de l'action. Les actions peuvent être achetées et vendues chaque jour ouvré du Compartiment. Ce Compartiment pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de vendre leurs actions du Compartiment dans les 5 ans. Un investissement dans le Compartiment doit être considéré comme un placement à long terme. Profil de risque et de rendement Risque plus faible Rendement typiquement plus faible Risque plus élevé Rendement typiquement plus élevé La catégorie de risque a été calculée à l'aide des données historiques de performance. La catégorie de risque ne constitue pas une indication fiable du profil de risque futur du Compartiment, n'est pas garantie et peut changer au fil du temps. La catégorie la plus basse n est pas synonyme d investissement «sans risque». Le profil de risque et de rendement fait l'objet d'un classement en fonction du niveau des fluctuations historiques des Valeurs liquidatives de la catégorie d'actions et, au sein de ce classement, les catégories 1-2 indiquent un niveau bas de fluctuations historiques, les catégories 3-5 un niveau moyen et les catégories 6-7 un niveau élevé. La valeur de votre investissement peut baisser comme augmenter et vous êtes susceptible de ne récupérer qu'un montant inférieur à votre investissement initial. Les fluctuations des taux de change peuvent avoir un impact négatif sur le rendement de votre investissement. Des opérations de couverture du risque de change peuvent être utilisées pour en réduire les effets mais peuvent ne pas toujours s'avérer efficaces. Le recours à des instruments financiers dérivés peut être à l'origine de gains ou de pertes accrus au sein du fonds.

100 Informations clés pour l investisseur Fidelity Funds - International Fund Frais pour ce compartiment (ISIN: LU ) Les frais acquittés servent à couvrir les coûts d'exploitation du Compartiment, y compris les coûts de commercialisation et de distribution. Ces frais réduisent la croissance potentielle de votre investissement. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d entrée 5.25% Frais de sortie Néant Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi ou avant que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué. Frais prélevés par le compartiment sur une année Frais courants 1.91% Frais prélevés par le compartiment, dans certaines circonstances Commission de performance Néant Les frais d'entrée et de sortie communiqués sont des chiffres maximum. Dans certains cas, vous pouvez être amené à payer moins. Pour plus d'information à ce sujet, veuillez vous renseigner auprès de votre conseiller financier / distributeur. Les frais courants se fondent sur les frais de l'exercice clos au 30/04/2014. Ce chiffre peut varier d'un exercice à l'autre. Les frais courants ne comprennent pas: les commissions de performance (le cas échéant); les frais de transaction, excepté dans le cas des frais d'entrée/ de sortie payés par le Compartiment pour l'achat ou la vente de parts à d'autres organismes de placement collectif. Pour plus d'informations sur les frais, veuillez vous référer à la partie relative aux Charges dans le dernier Prospectus. Performances passées 40% 20% 0% -20% -40% -60% Catégorie d'actions Les performances passées ne constituent pas une indication des performances futures. Le cas échéant, les performances passées indiquées prennent en compte tous les frais courants sauf les frais d'entrée/ de sortie. Le Compartiment a été lancé le 31/12/1991. Cette catégorie d'actions a été lancée le 03/07/2006. Les performances passées ont été calculées en EUR. Le cas échéant, les évènements ayant lieu au cours de la durée de vie du Compartiment susceptibles d'avoir affecté l'historique de performance sont signalés par un "*" dans le graphique. Ils peuvent inclure des changements de l'objectif du Compartiment. Ces évènements figurent en détails sur notre site Internet. Le cas échéant, l'indice de référence actuel est repris en détail à la section Objectifs d'investissement. Les anciens indices de référence peuvent être trouvés dans le rapport annuel et les comptes annuels. Informations pratiques Le dépositaire est Brown Brothers Harriman (Luxembourg) S.C.A. Le représentant et service de paiement de l'opcvm en Suisse est BNP Paribas Securities Services, Paris, succursale de Zurich, Selnaustrasse 16, CH 8002 Zurich. Pour plus d'informations, veuillez vous référer au Prospectus, aux rapports annuel et semestriel les plus récents, aux informations clés pour l'investisseur et aux statuts qui sont disponibles en anglais et autres langues principales gratuitement auprès de FIL Investment Management (Luxembourg) S.A., des distributeurs ou en ligne à tout moment, ainsi qu'auprès du représentant en Suisse. Les valeurs liquidatives par action sont disponibles auprès du siège social de Fidelity Funds (l'«opcvm») et sont publiées sur le site internet où d'autres informations sont disponibles. La législation fiscale au Luxembourg peut avoir une incidence sur votre situation fiscale personnelle. Veuillez vous adresser à un conseiller fiscal pour plus de détails. La responsabilité de FIL Investment Management (Luxembourg) S.A. ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du Prospectus de l'opcvm. Le présent document décrit un Compartiment et une catégorie d'actions de l'opcvm. Le Prospectus et les rapports annuel et semestriel sont établis pour l'opcvm dans son ensemble. Les éléments d'actif et de passif de chaque Compartiment de l'opcvm sont légalement ségrégués ; de ce fait, les éléments d'actif du Compartiment ne seront pas utilisés pour régler le passif d'autres Compartiments. D'autres catégories d'actions sont disponibles pour cet OPCVM. Des informations détaillées figurent dans le Prospectus. Vous pouvez échanger cette catégorie d'actions contre le même type ou éventuellement contre d'autres types de catégories d'actions de ce même ou d'un autre Compartiment. Dans certains cas, la totalité des frais d'entrée seront applicables. Des informations détaillées sur les règles d'échange figurent dans le Prospectus. Pays dans lequel ce Compartiment est agréé : Luxembourg. L'Autorité de surveillance est : Commission de Surveillance du Secteur Financier. Pays dans lequel FIL Investment Management (Luxembourg) S.A. est agréée : Luxembourg. L'Autorité de surveillance est : Commission de Surveillance du Secteur Financier. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 06/02/2015.

101 Informations clés pour l'investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce Fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce Fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. Invesco Asia Consumer Demand Fund (le «Fonds») Un compartiment de Invesco Funds, SICAV (le «Fonds à compartiments») Catégorie d Actions E capitalisation - EUR (ISIN: LU ) (la «Catégorie d Actions») Le Fonds est géré par Invesco Management S.A., membre du Groupe Invesco. Objectifs et politique d investissement - Le Fonds a pour objectif une appréciation à long terme du capital. - Le Fonds investit principalement dans des actions de sociétés asiatiques hors Japon. - Le Fonds investit principalement dans des sociétés tirant leurs revenus de la consommation nationale ou d'activités liées à celle-ci. - Dans le respect de ses objectifs, le Fonds fait l'objet d'une gestion active sans qu'aucune contrainte ne lui soit imposée par un indicateur de référence. - Sur demande, vous pouvez acheter et vendre vos actions chaque Jour Ouvrable au Luxembourg (tel que défini dans le prospectus du Fonds à Compartiments (le «Prospectus»)). - Les revenus de votre investissement seront réinvestis. - Avertissement : Ce Fonds pourrait ne pas vous convenir si vous prévoyez de retirer votre apport avant 5 ans. Profil de risque et de rendement Niveau de risque minimal Rendements généralement plus faibles Niveau de risque maximal Rendements généralement plus élevés La catégorie de risque ci-dessus n'est pas une mesure des moinsvalues ou plus-values. Elle indique dans quelle mesure la valeur liquidative de la Catégorie d'actions a fluctué par le passé. Par exemple, une catégorie d'actions dont la valeur liquidative a fortement fluctué appartiendra à une catégorie de risque plus élevée, alors qu'une catégorie d'actions dont la valeur liquidative a moins fluctué appartiendra à une catégorie de risque plus faible. La catégorie de risque la plus basse n'est pas synonyme d'investissement sans risque. La catégorie de risque associée à cette Catégorie d'actions ayant été calculée sur la base des données passées, elle peut ne pas être une indication fiable de son profil de risque futur. La Catégorie d'actions se situe dans la catégorie de risque 6 du fait de ses très importantes fluctuations par le passé. Veuillez noter que la catégorie de risque associée à cette Catégorie d'actions est susceptible d'évoluer à l'avenir. Autres risques La valeur des investissements et les revenus qui en découlent peuvent diminuer comme augmenter et il est possible que vous ne récupériez pas la totalité du montant que vous avez investi. Les actions de sociétés sont généralement considérées comme des investissements à haut risque et peuvent faire fluctuer la valeur du Fonds sous l'effet de facteurs extérieurs. Le Fonds est investi en grande partie dans des pays moins développés et vous devez être prêt à accepter des variations très importantes de sa valeur. Le Fonds peut employer des produits dérivés (des instruments complexes) afin de réduire le risque global de ses investissements ou le coût d'investissement, sans que l'objectif visé soit toujours atteint. Le rendement de votre investissement peut être pénalisé par les fluctuations des taux de change. La Section 8 du Prospectus contient une description plus détaillée des facteurs de risque propres à ce Fonds.

102 Frais Les frais que vous acquittez servent à couvrir les coûts d exploitation du Fonds, y compris ses coûts de commercialisation et de distribution. Ces frais réduisent la croissance potentielle de votre investissement. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d entrée 3.00% Frais de sortie Néant Les frais éventuellement indiqués correspondent au maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi. Frais prélevés sur la Catégorie d'actions sur une année Frais courants 2.77% Frais prélevés sur la Catégorie d'actions dans certaines circonstances Commission de performance Néant - Les éventuels frais d'entrée indiqués sont les montants maximums pouvant être prélevés. Lorsque des frais sont mentionnés, vous pouvez dans certains cas payer moins ; renseignez-vous auprès de votre conseiller financier ou de votre distributeur. - Les frais courants se fondent sur les dépenses annualisées pour la période close en août Ce montant peut varier d'un exercice à l'autre. Il ne tient pas compte des frais de transaction du portefeuille, sauf si le Fonds paie des frais d entrée ou de sortie lorsqu il achète ou vend des actions/parts d un autre fonds. - La conversion d'un fonds à un autre donnera lieu au paiement de frais de conversion de 1 % maximum. - Pour plus d'informations sur les frais spécifiques au Fonds, veuillez vous référer à la Section 4, la Section 9 et l'annexe A du Prospectus. Performances passées % croissance Date de lancement du Fonds : 25/03/ Date de lancement de la Catégorie d Actions : 25/03/ La devise de référence du Fonds est USD. - Devise de calcul des performances passées de la Catégorie d'actions : EUR. - La performance est calculée déduction faite des frais courants et comprend les revenus bruts réinvestis. Les frais d entrée et de sortie affichés sont exclus du calcul. - Les performances passées ne constituent pas une indication fiable des performances futures Catégorie d Actions Informations pratiques - Dépositaire : The Bank of New York Mellon (International) Limited, succursale de Luxembourg. - Vous pouvez consulter les dernières valeurs liquidatives du Fonds sur notre site Internet ainsi que sur les pages Reuters, Bloomberg et Morningstar. - Il vous est possible de procéder à une conversion de ce Fonds vers un autre sur demande, sous réserve d acquitter des frais de conversion. Veuillez consulter la Section 5 du Prospectus pour de plus amples informations. - Le Fonds à Compartiments est structuré sous la forme d un fonds dans lequel la responsabilité de chaque compartiment est ségréguée. En conséquence, les actifs du Fonds ne seront pas disponibles pour honorer les engagements d'un autre compartiment du Fonds à Compartiments. - La législation fiscale luxembourgeoise peut avoir une incidence sur votre situation fiscale personnelle et des implications fiscales peuvent exister dans votre pays de résidence et/ou d'origine. - La responsabilité d'invesco Management S.A. ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du Prospectus. - D autres catégories d actions sont disponibles pour ce Fonds. Pour obtenir des informations sur d'autres catégories d'actions disponibles dans votre pays, veuillez consulter notre site Internet. - Pour de plus amples détails sur le Fonds, veuillez vous reporter au Prospectus et aux rapports annuel et semestriel du Fonds à Compartiments. Le Prospectus est disponible en anglais, français, espagnol, italien et allemand, et les derniers rapports annuel et semestriel sont disponibles en anglais et en allemand. Ils peuvent être obtenus gratuitement auprès de l'agent de traitement des données du Fonds, International Financial Data Services, 78 Sir John Rogerson s Quay, Dublin 2, Irlande, Téléphone , Fax , auprès de la Société de gestion, Invesco Management SA, 37A Avenue JF Kennedy, L-1855 Luxembourg, par à l'adresse queries@dub.invesco.com ou sur notre site Internet : Ce Fonds est agréé au Luxembourg et réglementé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Invesco Management S.A. est agréée au Luxembourg et réglementée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 19/02/2015.

103 Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. JPM Emerging Markets Strategic Bond A (perf) (acc) - EUR (hedged) une Classe d Actions de JPMorgan Funds Emerging Markets Strategic Bond Fund un Compartiment de JPMorgan Funds ISIN LU Objectifs et politique d investissement Objectif d investissement : Le Compartiment cherche à offrir un rendement supérieur à celui de l'indice de référence en exploitant les opportunités d'investissement que recèlent les marchés des changes et obligataires émergents, en utilisant des instruments financiers dérivés, le cas échéant. Politique d investissement : Le Compartiment investira la majorité de ses actifs dans des titres de créance émis ou garantis par des gouvernements de pays émergents ou leurs agences, des Etats et entités régionales et des organisations supranationales, ou des sociétés domiciliées dans un pays émergent ou qui y exercent la majeure partie de leur activité économique. Le Compartiment peut investir dans des titres de créance de catégorie inférieure à «investment grade» et des titres non notés. Le Compartiment cherchera à obtenir une performance positive à moyen terme quelles que soient les conditions de marché. L'allocation géographique, sectorielle et aux différentes qualités de signature peut varier de manière significative au fil du temps. Le Compartiment aura recours à des instruments financiers dérivés pour atteindre son objectif d'investissement. Ces instruments peuvent également être utilisés à des fins de couverture. Le Compartiment peut détenir jusqu'à 100% de son actif net dans des positions vendeuses par le biais d'instruments financiers dérivés. Le Compartiment peut investir dans des titres adossés à des actifs (ABS). Le Compartiment investit au gré des opportunités et ses actifs peuvent être investis à concurrence de 100% dans des instruments du marché monétaire de courte échéance, des dépôts auprès d'établissements de crédit et des titres d'etat jusqu'à ce que des opportunités d'investissement appropriées puissent être identifiées. Profil de risque et de rendement Risque plus faible Rendement potentiellement plus faible Risque plus élevé Rendement potentiellement plus élevé L'indicateur ci-dessus reflète la volatilité historique de la Valeur liquidative simulée de cette Classe d'actions au cours des cinq dernières années et peut ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de ladite Classe. La catégorie de rendement et de risque affichée n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas que l'investissement est sans risque. Pourquoi le Compartiment est-il dans cette catégorie? Cette Classe d'actions est associée à la catégorie 4 car sa Valeur liquidative simulée a enregistré des fluctuations de moyenne amplitude par le passé. Autres risques importants : Q La valeur de votre investissement peut évoluer à la hausse comme à la baisse et il se peut que vous ne récupériez pas votre capital de départ. Q Les titres de créance peuvent être soumis à d'importantes fluctuations de cours dictées par l'évolution des taux d'intérêt, ainsi que par la qualité de crédit de leur émetteur. Ces risques sont plus marqués dans le cas de la dette émergente et des titres de catégorie inférieure à «investment grade». Q En outre, les marchés émergents peuvent être sujets à des risques accrus, liés notamment à des normes moins avancées en matière de conservation d'actifs et de règlement des transactions, à une volatilité plus forte et à une liquidité moindre que les titres des marchés développés. Ce compartiment est géré par JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l. Le Compartiment peut investir jusqu'à 5% maximum de ses actifs dans des Titres convertibles contingents. La devise de référence du Compartiment est l'usd, mais ses actifs peuvent être libellés dans d'autres devises, y compris des devises des marchés émergents, et l'exposition aux devises peut être couverte. Cette Classe d'actions cherche à minimiser l'impact des fluctuations de change entre la Devise de référence du Compartiment (USD) et la Devise de référence de ladite Classe d'actions (EUR). Rachats et liquidité : Dans des conditions de marché normales, le Compartiment offrira une liquidité quotidienne et ses Actions pourront être rachetées sur simple demande. Gestion discrétionnaire : Le Gestionnaire financier est libre d'acheter et vendre des titres pour le compte du Compartiment dans le respect des limites fixées dans ses Objectif et politique d'investissement. Indice de référence : L'indice de référence de la Classe d'actions est le ICE 1 Month EUR LIBOR. L'indice est un point de référence par rapport auquel la performance de la Classe d'actions peut être évaluée. La gestion du portefeuille du Compartiment ne sera nullement orientée par le choix de son indice de référence. Traitement des dividendes : Cette Classe d'actions ne distribue pas de dividendes. Recommandation : Le Compartiment pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport dans les trois ans. Si vous souhaitez des explications à propos de certains termes utilisés dans ce document, veuillez vous reporter au glossaire mis à votre disposition sur Q Q Q Q Q Q Q Les titres adossés à des actifs (ABS) peuvent s'avérer hautement illiquides et réagir négativement en cas d'évolution défavorable des taux d'intérêt et de défauts de paiement au niveau des actifs sousjacents. Le Compartiment pourra se concentrer sur un nombre restreint de pays, secteurs ou émetteurs, ce qui peut le rendre plus volatil qu'un fonds plus largement diversifié. Les Titres convertibles contingents peuvent être pénalisés si des événements déclencheurs (spécifiés dans les conditions générales de la société émettrice) surviennent. Cela peut se traduire par une conversion des titres en actions à un prix décoté ou par une dépréciation temporaire ou permanente de la valeur du titre, et/ou par l'arrêt ou le report du paiement des coupons. Les cours des instruments financiers dérivés peuvent être volatils et peuvent entraîner, pour le Compartiment, une perte supérieure au montant investi. La vente de titres à découvert peut être sujette à une évolution du cadre réglementaire et les pertes résultant des positions vendeuses peuvent être illimitées. Les fluctuations des taux de change peuvent avoir un impact négatif sur la performance de votre investissement. La couverture du risque de change visant à minimiser les effets des mouvements de devises peut ne pas donner les résultats escomptés. Les investisseurs peuvent être exposés à des devises autres que celle dans laquelle est libellée la Classe d'actions dans laquelle ils sont investis. Des informations plus détaillées concernant les risques figurent à l'annexe IV «Facteurs de risque» du Prospectus.

104 Frais Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d'entrée 3,00 % Frais de sortie 0,50 % Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi ou avant que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué. Frais prélevés par le fonds sur une année Frais courants 1,30 % Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances Commission de performance 10,00% par an de tout rendement réalisé par cette Classe d'actions qui dépasse la valeur de référence définie pour cette commission, à savoir le ICE 1 Month EUR LIBOR. Au titre du dernier exercice du fonds, la commission de performance s'élevait à 0,71% pour cette Classe d'actions. Q Q Q Q Q Les frais d'entrée et de sortie mentionnés correspondent à une valeur maximum et les investisseurs peuvent payer un montant moins élevé. Pour plus d'informations au sujet des frais, veuillez contacter votre conseiller financier ou le distributeur ou vous reporter à l'addendum du Prospectus correspondant à votre pays. Une commission de conversion plafonnée à 1% de la Valeur liquidative des Actions de la nouvelle Classe d'actions pourra être appliquée. Le montant des frais courants est une estimation calculée sur la base des frais totaux escomptés. Il s'agit d'un montant maximum. Pour chaque exercice, le rapport annuel de l OPCVM donnera le montant exact des frais encourus. Les frais prélevés servent à couvrir les coûts d'exploitation de la Classe d'actions, y compris les coûts de commercialisation et de distribution. Ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Pour plus d'informations sur les frais et, plus particulièrement, sur les modalités de calcul de la commission de performance, veuillez vous référer à la rubrique «Administration, frais et charges» du Prospectus. Performances passées % Q JPM Emerging Markets Strategic Bond A (perf) (acc) - EUR (hedged) (LU ) Q Indice de référence ,0-0,9 3,7 0,4 0,1 0,1 Informations pratiques Dépositaire : Le dépositaire désigné par le fonds est J.P. Morgan Bank Luxembourg S.A. Informations complémentaires : Vous pouvez obtenir gratuitement une copie du Prospectus et des derniers rapports annuel et semestriel en anglais, français, allemand, grec, italien, polonais, portugais et espagnol ainsi que la dernière Valeur liquidative et les Prix de souscription et de rachat via internet ( par adressé à fundinfo@jpmorgan.com ou par écrit auprès de JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l., 6 route de Trèves, L2633 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg. Fiscalité : Le Compartiment est soumis au régime fiscal luxembourgeois. Cela peut avoir une incidence sur la situation fiscale personnelle de l'investisseur. Mentions légales : La responsabilité de JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l. ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du Prospectus. Q Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Q Les chiffres de performance, exprimés en EUR, incluent les taxes, frais courants et coûts de transaction au niveau du portefeuille mais pas les frais d'entrée et de sortie. Q L'absence d'indication relative à la performance passée signifie que les données disponibles pour l'année concernée étaient insuffisantes pour fournir une performance. Q Date de lancement du Compartiment : Q Date de lancement de la Classe d'actions : La SICAV JPMorgan Funds est constituée de différents Compartiments, chacun composé d'une ou plusieurs Classes d'actions. Ce document correspond à une Classe d'actions spécifique. Le Prospectus et les rapports annuel et semestriel sont établis pour la SICAV JPMorgan Funds dans son intégralité. Le Compartiment fait partie de JPMorgan Funds. Conformément au droit luxembourgeois, chaque Compartiment n'est responsable que de ses propres engagements. Autrement dit, les actifs d'un Compartiment ne pourront servir à désintéresser un créditeur ou une quelconque autre partie au titre d'un autre Compartiment. Conversion entre Compartiments : Les investisseurs peuvent demander une conversion en Actions d'une autre Classe d'actions du Compartiment ou d'un autre Compartiment de la SICAV JPMorgan Funds pour autant que les conditions d'éligibilité et de participation minimum soient respectées. Les Actions de Classe T peuvent uniquement être converties en Actions de la même Classe au sein d'un autre Compartiment. Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à la section «Souscription, rachat et conversion d'actions» du Prospectus. Le Compartiment est agréé au Luxembourg et réglementé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l. est agréée à Luxembourg et réglementée par la CSSF. Les Informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 09/11/2015.

105 Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. JPM Euroland Dynamic A (perf) (acc) - EUR une Classe d Actions de JPMorgan Funds Euroland Dynamic Fund un Compartiment de JPMorgan Funds ISIN LU Objectifs et politique d investissement Ce compartiment est géré par JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l. Objectif d investissement : Le Compartiment cherche à optimiser la croissance du capital sur le long terme en investissant essentiellement dans un portefeuille géré de manière agressive composé de titres de sociétés de pays qui font partie de la zone euro (les «Pays de la zone euro»). Politique d investissement : Le Compartiment investira au moins 75% de ses actifs nets dans des actions (hors titres convertibles, index notes, participation notes et equity linked notes) de sociétés (y compris des sociétés à petite capitalisation) domiciliées dans un Pays de la zone euro. Le Compartiment pourra investir, dans une certaine mesure, dans des sociétés d'autres pays d'europe. Le Compartiment est géré selon un processus d'investissement systématique qui identifie les actions dotées de caractéristiques de style spécifiques (valeur, qualité, dynamique du cours et tendances des résultats notamment). La recherche historique a démontré que ces titres peuvent surperformer sur un cycle de marché car ils exploitent des facteurs psychologiques des marchés boursiers (biais comportementaux et cognitifs des investisseurs). Il s'agit par exemple de l'excès de confiance des investisseurs, de l'anticipation d'une poursuite indéfinie de la hausse des résultats d'une entreprise, de la peur des pertes ou de la réticence d'un investisseur à céder un titre dont le cours baisse. Le Compartiment peut acquérir des actifs libellés dans n'importe quelle devise et le risque de change pourra être couvert. Le Compartiment pourra utiliser des instruments financiers dérivés aux fins de couverture et de gestion efficace du portefeuille. Le Compartiment est géré de manière à garantir l'éligibilité au Plan d'épargne en Actions (PEA) français, conformément à l'article L221-31, I, 2 du Code monétaire et financier français. Rachats et liquidité : Dans des conditions de marché normales, le Compartiment offrira une liquidité quotidienne et ses Actions pourront être rachetées sur simple demande. Gestion discrétionnaire : Le Gestionnaire financier est libre d'acheter et vendre des titres pour le compte du Compartiment dans le respect des limites fixées dans ses Objectif et politique d'investissement. Indice de référence : L'indice de référence de la Classe d'actions est le MSCI EMU Index (Total Return Net). L'indice est un point de référence par rapport auquel la performance de la Classe d'actions peut être évaluée. La composition du portefeuille du Compartiment peut différer sensiblement de celle de son indice de référence. Traitement des dividendes : Cette Classe d'actions ne distribue pas de dividendes. Coûts des transactions du portefeuille : La stratégie d'investissement à laquelle obéit le Compartiment vise à offrir des rendements supérieurs. Cette stratégie implique en revanche un plus grand nombre d'opérations et, par conséquent, des coûts de transaction élevés. Les coûts de transaction afférents au portefeuille sont supportés par le Compartiment. Ils viennent en supplément des frais indiqués à la section «Frais». Le graphique de la section «Performances passées» montre la performance du Compartiment frais de transaction compris. Recommandation : Le Compartiment pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport dans les cinq ans. Si vous souhaitez des explications à propos de certains termes utilisés dans ce document, veuillez vous reporter au glossaire mis à votre disposition sur Profil de risque et de rendement Risque plus faible Rendement potentiellement plus faible Risque plus élevé Rendement potentiellement plus élevé L'indicateur ci-dessus reflète la volatilité historique de la Valeur liquidative simulée de cette Classe d'actions au cours des cinq dernières années et peut ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de ladite Classe. La catégorie de rendement et de risque affichée n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas que l'investissement est sans risque. Pourquoi le Compartiment est-il dans cette catégorie? Cette Classe d'actions est associée à la catégorie 6 car sa Valeur liquidative simulée a enregistré des fluctuations de forte amplitude par le passé. Autres risques importants : Q La valeur de votre investissement peut évoluer à la hausse comme à la baisse et il se peut que vous ne récupériez pas votre capital de départ. Q Q Q Q Q Q Du fait de sa gestion agressive, le Compartiment pourra afficher une forte volatilité, dans la mesure où il pourra prendre des positions plus importantes, présenter un taux de rotation élevé des valeurs en portefeuille et, à certains moments, une exposition significative à certains segments du marché. Les cours des actions peuvent augmenter ou diminuer en fonction de la performance de sociétés individuelles et des conditions de marché. Le Compartiment peut se concentrer sur des secteurs et/ou pays, ce qui peut le rendre plus volatil qu'un fonds plus largement diversifié. Le Compartiment peut investir dans des sociétés de petite taille, qui peuvent être moins liquides et plus volatiles que les sociétés de plus grande taille et tendent à présenter un risque financier plus élevé. Les fluctuations des taux de change peuvent avoir un impact négatif sur la performance de votre investissement. La couverture du risque de change visant, le cas échéant, à minimiser les effets des mouvements de devises peut ne pas donner les résultats escomptés. Des informations plus détaillées concernant les risques figurent à l'annexe IV «Facteurs de risque» du Prospectus.

106 Frais Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d'entrée 5,00 % Frais de sortie 0,50 % Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi ou avant que le revenu de votre investissement ne vous soit distribué. Frais prélevés par le fonds sur une année Frais courants 1,80 % Frais prélevés par le fonds dans certaines circonstances Commission de performance 10,00% par an de tout rendement réalisé par cette Classe d'actions qui dépasse la valeur de référence définie pour cette commission, à savoir le MSCI EMU Index (Total Return Net). Au titre du dernier exercice du fonds, la commission de performance s'élevait à 0,64% pour cette Classe d'actions. Q Q Q Q Q Les frais d'entrée et de sortie mentionnés correspondent à une valeur maximum et les investisseurs peuvent payer un montant moins élevé. Pour plus d'informations au sujet des frais, veuillez contacter votre conseiller financier ou le distributeur ou vous reporter à l'addendum du Prospectus correspondant à votre pays. Une commission de conversion plafonnée à 1% de la Valeur liquidative des Actions de la nouvelle Classe d'actions pourra être appliquée. Le montant des frais courants est une estimation calculée sur la base des frais totaux escomptés. Il s'agit d'un montant maximum. Pour chaque exercice, le rapport annuel de l OPCVM donnera le montant exact des frais encourus. Les frais prélevés servent à couvrir les coûts d'exploitation de la Classe d'actions, y compris les coûts de commercialisation et de distribution. Ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Pour plus d'informations sur les frais et, plus particulièrement, sur les modalités de calcul de la commission de performance, veuillez vous référer à la rubrique «Administration, frais et charges» du Prospectus. % Performances passées Q JPM Euroland Dynamic A (perf) (acc) - EUR (LU ) Q Indice de référence ,0 34,5 6,3 19,3 23,4 4,3 Informations pratiques Dépositaire : Le dépositaire désigné par le fonds est J.P. Morgan Bank Luxembourg S.A. Informations complémentaires : Vous pouvez obtenir gratuitement une copie du Prospectus et des derniers rapports annuel et semestriel en anglais, français, allemand, grec, italien, polonais, portugais et espagnol ainsi que la dernière Valeur liquidative et les Prix de souscription et de rachat via internet ( par adressé à fundinfo@jpmorgan.com ou par écrit auprès de JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l., 6 route de Trèves, L2633 Senningerberg, Grand-Duché de Luxembourg. Fiscalité : Le Compartiment est soumis au régime fiscal luxembourgeois. Cela peut avoir une incidence sur la situation fiscale personnelle de l'investisseur. Mentions légales : La responsabilité de JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l. ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du Prospectus. Q Q Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Les chiffres de performance, exprimés en EUR, incluent les taxes, frais courants et coûts de transaction au niveau du portefeuille mais pas les frais d'entrée et de sortie. Q L'absence d'indication relative à la performance passée signifie que les données disponibles pour l'année concernée étaient insuffisantes pour fournir une performance. Q Date de lancement du Compartiment : Q Date de lancement de la Classe d'actions : La SICAV JPMorgan Funds est constituée de différents Compartiments, chacun composé d'une ou plusieurs Classes d'actions. Ce document correspond à une Classe d'actions spécifique. Le Prospectus et les rapports annuel et semestriel sont établis pour la SICAV JPMorgan Funds dans son intégralité. Le Compartiment fait partie de JPMorgan Funds. Conformément au droit luxembourgeois, chaque Compartiment n'est responsable que de ses propres engagements. Autrement dit, les actifs d'un Compartiment ne pourront servir à désintéresser un créditeur ou une quelconque autre partie au titre d'un autre Compartiment. Conversion entre Compartiments : Les investisseurs peuvent demander une conversion en Actions d'une autre Classe d'actions du Compartiment ou d'un autre Compartiment de la SICAV JPMorgan Funds pour autant que les conditions d'éligibilité et de participation minimum soient respectées. Les Actions de Classe T peuvent uniquement être converties en Actions de la même Classe au sein d'un autre Compartiment. Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à la section «Souscription, rachat et conversion d'actions» du Prospectus. Le Compartiment est agréé au Luxembourg et réglementé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l. est agréée à Luxembourg et réglementée par la CSSF. Les Informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 01/07/2015.

107 Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce Fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce Fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. M&G Optimal Income Fund Catégorie A-H en EUR Actions de distribution nº ISIN GB00B933FW56 Catégorie A-H en EUR Actions de capitalisation nº ISIN GB00B1VMCY93 Géré par M&G Securities Limited, qui fait partie de Prudential Group FR K1 OPTI EUR AH FR PE Objectifs et politique d investissement Objectif Revenu et croissance. Politique d investissement Au moins 50 % de l investissement sera effectué dans des de titres à revenu fixe [investissements qui engendrent un certain niveau de revenu ou d intérêt]. Le Fonds peut également investir, mais sans s y limiter, dans les types d actifs suivants : autres fonds ; actions de société ; liquidités ; instruments dérivés (qui peuvent être utilisés à des fins de couverture). Le Fonds peut investir plus de 35 % de ses actifs dans des titres émis ou garantis par un état membre de l EEE ou par d autres pays répertoriés dans le Prospectus. Pour atteindre son objectif d investissement, le Fonds peut combiner cette exposition avec l emploi d instruments dérivés. [Les instruments dérivés sont des instruments financiers dont la valeur est liée aux mouvements anticipés des prix futurs d actifs sous-jacents.] Vous pouvez acheter et vendre des actions du Fonds lors de tout jour ouvrable. Si nous recevons votre ordre avant 11 h 30 (heure d Europe centrale), vos actions seront rachetées au prix de ce jour-là. Ce Fonds permet au gérant de faire des choix discrétionnaires lorsqu il décide quels investissements doivent être détenus par le Fonds. Si vous détenez des actions de capitalisation, tout revenu généré par le Fonds sera réinvesti dans votre placement. Si vous détenez des actions de distribution, tout revenu généré par le Fonds peut vous être versé. En sus des frais décrits dans la section Frais, le Fonds supportera des frais de transactions de portefeuille qui seront prélevés sur ses actifs. Ces frais ont tendance à être plus élevés pour les investissements hors Europe. Profil de risque et de rendement risque faible rendements généralement inférieurs risque élevé rendements généralement supérieurs La catégorie de risque ci-dessus se fonde sur les variations de la valeur du Fonds dans le passé. Cette catégorie de risque est fondée sur des données historiques et pourrait ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du Fonds. La catégorie de risque ci-dessus n est pas garantie et est susceptible d évoluer. La catégorie de risque la plus faible n est pas synonyme d investissement sans risque. Le Fonds se situe dans la catégorie de risque ci-dessus en raison de l effet des risques suivants : La valeur des investissements et le revenu qui en découle fluctueront. Le prix du Fonds variera donc à la baisse comme à la hausse et il est possible que vous ne puissiez pas récupérer le montant investi à l origine. Les fluctuations des taux de change auront une incidence sur la valeur de vos investissements. Le Fonds peut utiliser des instruments dérivés afin d atteindre son objectif d investissement et de protéger la valeur du capital contre le risque. Le Fonds peut également utiliser des instruments dérivés pour obtenir une exposition aux investissements supérieure à la valeur liquidative du Fonds. Le Fonds sera ainsi exposé à un niveau supérieur de risque et votre investissement pourrait donc connaître des fluctuations de prix plus amples que prévu. Le Fonds peut prendre des positions courtes par le biais d instruments dérivés qui ne sont pas garantis par des actifs physiques équivalents. Les positions courtes reflètent l idée que le prix de l actif sous-jacent devrait perdre de la valeur. Par conséquent, si cette opinion se révèle erronée et que la valeur de l actif augmente, la position courte impliquera une perte pour le Fonds. Le Gérant conclura des transactions, détiendra des positions et placera des liquidités en dépôt auprès d un ensemble de personnes ou institutions éligibles (désignées sous le terme de «contrepartie»). Le risque existe qu une contrepartie manque à ses obligations ou devienne insolvable, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur la valeur du Fonds. L évolution des taux d intérêt affectera la valeur et les intérêts obtenus sur les titres à revenu fixe détenus par le Fonds. Lorsque les taux d intérêt augmentent, la valeur du Fonds est susceptible de diminuer et inversement. La valeur du Fonds baissera si l émetteur d un titre à revenu fixe est dans l incapacité de payer les intérêts ou de rembourser sa dette (situation appelée «défaut»). Un défaut, un défaut anticipé ou une rétrogradation rend un titre à revenu fixe plus difficile à vendre, car sa valeur et son revenu sont susceptibles de baisser. Les titres à revenu fixe qui engendrent un revenu élevé sont généralement assortis d une notation de crédit plus basse en raison du risque accru de défaut. Plus la notation est élevée, moins le défaut de l émetteur est probable, mais les notations sont sujettes à modifications. Dans des conditions de marché difficiles, la valeur de certains investissements du Fonds pourrait être moins prévisible que dans des conditions normales. Dans certains cas, il pourrait ainsi être plus difficile de vendre ces investissements au dernier prix de marché ou à un prix estimé juste. Ces conditions pourraient donner lieu à des évolutions imprévisibles de la valeur de votre participation. Le Fonds peut investir dans des marchés émergents dont les fluctuations de prix sont susceptibles d être plus importantes que dans des marchés développés étant donné qu ils sont généralement plus petits, moins liquides et plus sensibles aux conditions économiques et politiques. Des conditions politiques et de marché défavorables dans un pays émergent peuvent s étendre à d autres pays de la région. Dans des circonstances exceptionnelles, le Fonds peut être confronté à des difficultés quand il achète et vend ces investissements, y compris quand il transfère les produits ou le revenu obtenu de ces actifs et/ou quand il les évalue. Les actions de Catégorie couverte suivent des stratégies de couverture de change destinées à minimiser le risque de taux de change. Cependant, aucune stratégie de couverture n est infaillible et l atteinte de l objectif de couverture ne peut être garantie. Pour les détenteurs d actions de catégorie couverte, une stratégie de couverture peut limiter de manière significative les bénéfices de la dépréciation de la devise de ladite classe par rapport à la livre sterling. Il existe un risque de sortie de la zone euro et de rétablissement de la monnaie nationale pour un ou plusieurs pays. Compte tenu de cette incertitude ou si ce risque

108 se concrétise, il en découle également un risque accru de volatilité des cours des actifs, voire de perte de valeur. Il peut également s avérer difficile d acheter et de vendre des titres et certains émetteurs peuvent se trouver dans l incapacité de rembourser leur dette. Par ailleurs, l interruption des marchés de la zone euro pourrait rendre difficile l évaluation des actifs du Fonds. En cas d impossibilité d évaluer les actifs du Fonds de manière précise, les négociations pourraient être temporairement suspendues. Une description plus détaillée des facteurs de risque auxquels le Fonds est exposé est incluse dans le Prospectus du Fonds. Frais Les frais présentés dans le tableau servent à couvrir les coûts d exploitation du Fonds, y compris les coûts de commercialisation et de distribution de ses parts. Ces frais réduisent la croissance potentielle de votre investissement. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d entrée 4,00% Frais de sortie 0,00% Ce pourcentage est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi. Frais prélevés sur le Fonds sur une année Frais courants 1,43% Performances passées % 40,0 35,0 30,0 25,0 20,0 15,0 10,0 5,0 0,0 (5,0) (10,0) 2005 Fonds 34,2 Les performances passées ne constituent pas une indication des performances futures. Le calcul des performances passées n inclut pas les impôts payables au Royaume-Uni. Il ne tient pas compte des frais d entrée et de sortie, mais il tient compte des frais courants, comme indiqué dans la section Frais. Le Fonds a été lancé le 8 décembre Les actions de capitalisation de Catégorie A-H en EUR ont été lancées le 20 avril 2007 et les actions de distribution de Catégorie A-H en EUR ont été lancées le 12 juillet Les performances passées sont calculées sur la base des actions de capitalisation de Catégorie A-H en EUR. 9,1 (5,8) ,3 13,0 7,2 4,7 Frais prélevés sur le Fonds dans certaines circonstances Commission de performance Néant Les frais d entrée et de sortie communiqués sont des maximums et peuvent être moindres dans certains cas. Vous pouvez obtenir de votre conseiller financier ou de votre distributeur, ou en nous contactant aux coordonnées figurant dans la section Informations pratiques, la communication du montant effectif des frais d entrée et de sortie qui s appliquent à votre investissement. Les frais courants communiqués sont calculés à partir des frais de l exercice précédent, clos le 30 septembre Ce montant peut varier d une année sur l autre. Il exclut les commissions de performance et les frais de transaction du portefeuille, à l exception des frais d entrée / de sortie payés par le Fonds lors de l achat ou de la vente de parts d un autre fonds. Pour des informations plus détaillées sur les frais, veuillez vous reporter aux parties concernées du Prospectus, disponible sur le site FR K1 OPTI EUR AH FR PE Informations pratiques Le dépositaire est National Westminster Bank Plc. Pour plus d informations sur ce Fonds, veuillez visiter le site où vous pouvez obtenir un exemplaire du dernier Prospectus en français, des Statuts, ainsi que du dernier Rapport d investissements et des États financiers annuels ou intermédiaires en anglais, gratuitement. Notre site Internet fournit également d autres informations qui ne figurent pas dans les documents précités, comme le prix des actions. Ce Fonds est soumis à la législation fiscale du Royaume-Uni, ce qui peut avoir une incidence sur votre situation fiscale personnelle. Veuillez consulter un conseiller pour obtenir des informations plus détaillées. La responsabilité de M&G Securities Limited ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du Prospectus du Fonds. D autres catégories d actions peuvent appartenir au Fonds comme indiqué dans le Prospectus y afférent. Le Fonds est autorisé au Royaume-Uni et réglementé par la Financial Conduct Authority. M&G Securities Limited est une société agréée au Royaume-Uni et réglementée par la Financial Conduct Authority. Les informations clés pour l investisseur fournies ici sont exactes et à jour au 7 avril 2015.

109 Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cette SICAV. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans cette SICAV et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. Objectifs et politique d'investissement MAGELLAN Action C (Capitalisation) FR Cette SICAV est gérée par COMGEST S.A. La classification AMF de la SICAV est : Actions internationales. L'objectif de gestion de la SICAV est de rechercher une performance sans référence à un indice, dans une optique moyen/long terme au travers d'une sélection de titres basée sur des critères liés à l'entreprise et non aux marchés boursiers des pays émergents. La SICAV est en permanence exposée, à hauteur minimum de 60% en valeurs orientées sur les marchés boursiers des pays émergents disposant d'une forte croissance économique par rapport à la moyenne des grands pays industrialisés, principalement en Asie du Sud-Est, Amérique Latine et Europe dont éventuellement le marché français. La SICAV est gérée de façon active. Le gérant sélectionne les valeurs de façon discrétionnaire sans contrainte de répartition entre les zones géographiques définies et de répartitions de secteurs et capitalistiques (grandes, moyennes, petites). Elle peut détenir des titres de créance et instruments monétaires dans la limite de 20 %. La SICAV peut également utiliser des produits dérivés afin de couvrir son exposition aux risques actions et de change. Affectation des sommes distribuables : Capitalisation du résultat net et des plus-values nettes réalisées. L'investisseur peut demander le rachat de ses actions tous les jours selon les modalités décrites dans le prospectus. Durée de placement recommandée : 5 ans. Profil de risque et de rendement A risque plus faible, A risque plus élevé, rendement potentiellement plus faible rendement potentiellement plus élevé Risque(s) important(s) pour la SICAV non pris en compte dans cet indicateur : Risque de liquidité : Il s'agit de la difficulté ou de l'impossibilité de vendre rapidement dans des conditions de marché satisfaisantes. Cet indicateur représente la volatilité historique annuelle de la SICAV sur une période de 5 ans. L'indicateur de risque de niveau 6 de la SICAV reflète l'exposition entre 60% et 100% de son actif en actions des pays émergents. Il prend également en compte un risque de change pouvant représenter jusqu'à 100% de l'actif. Les données historiques telles que celles utilisées pour calculer l'indicateur synthétique pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de la SICAV. La catégorie de risque associée à cette SICAV n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie la plus faible ne signifie pas «sans risque». Le capital investi initialement n'est pas garanti. MAGELLAN 1

110 Frais Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation de la SICAV, y compris les coûts de commercialisation et de distribution des actions, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d'entrée 3,25% Frais de sortie Néant Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital. L investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d entrée et de sortie. Frais prélevés par la SICAV sur une année Frais courants 1,98% Frais prélevés par la SICAV dans certaines circonstances Les frais d'entrée et de sortie affichés sont des taux maximum. Dans certains cas, les frais payés peuvent être inférieurs. Le montant des frais courants se fonde sur les frais de l exercice précédent, clos au 31 décembre Ce pourcentage peut varier d'une année sur l'autre. Il exclut les commissions de surperformance et les frais d'intermédiation, à l'exception des frais d'entrée et de sortie payés par la SICAV lorsqu'elle achète ou vend des parts ou actions d'un autre véhicule de gestion collective. Pour plus d'information sur les frais de la SICAV, veuillez vous reporter au passage intitulé "Frais et commissions" du prospectus, disponible à l'adresse Commission de performance Néant Performances passées Les performances affichées dans le diagramme ne constituent pas une indication fiable des performances futures. Performances (%) ,5 54,4 27,8 18,2 23,6 25,7 57,7 72,9 27,6 27,1-17,9-15,7 10,7 16,4 2,4-6,8 16,8 11,4 Les performances annualisées sont calculées après déduction de tous les frais prélevés par la SICAV. Date de création de la SICAV : 24 mars 1988 Date de création de l'action : 15 avril 1988 Devise de référence : Euro. Indicateur de comparaison : MSCI Emerging Markets ,7-50, MAGELLAN Action C Indicateur de comparaison Informations pratiques Dépositaire : CACEIS Bank France Le dernier prospectus et les derniers documents d'informations périodiques réglementaires, ainsi que toutes autres informations pratiques sont disponibles en français et en d'autres langues gratuitement sur simple demande écrite auprès de COMGEST S.A., 17 square Edouard VII, Paris, France, ou à l'adresse électronique suivante : info@comgest.com. Les informations relatives aux autres catégories d'actions existantes sont disponibles selon les mêmes modalités. La valeur liquidative est disponible sur simple demande auprès de COMGEST S.A. et sur son site internet : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention d'actions de la SICAV peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès de votre conseiller financier. La responsabilité de la SICAV ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de la SICAV. Cette SICAV est agréé en France et réglementé par l'autorité des Marchés Financiers (AMF). La société de gestion COMGEST S.A. est agréée en France et réglementée par l'autorité des Marchés Financiers (AMF). Les informations clés pour l'investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 11 février MAGELLAN 2

111 Informations clés pour l investisseur Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de ce fonds. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans ce fonds et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d investir ou non. FCP METROPOLE Sélection A (ISIN : FR ) Cet OPCVM est géré par METROPOLE GESTION Objectif et politique d investissement Le fonds est un fonds «actions des pays de l Union Européenne». La stratégie utilisée consiste à procéder à la sélection rigoureuse de valeurs décotées. Il s agit d actions, toutes capitalisations confondues, des pays de l Union Européenne ainsi que de la Suisse et de la Norvège, choisies en fonction de la qualité intrinsèque des émetteurs et qui peuvent être redécouvertes par le marché. L investissement en actions de l Union Européenne est au minimum de 75% et l exposition est quant à elle de 60% au minimum. La partie non investie en actions pourra être investie à concurrence de 10% de l actif du fonds en parts d OPCVM y compris les autres OPCVM de METROPOLE Gestion et à hauteur de 15% en produits monétaires. Le fonds a pour objectif d obtenir, sur une période de 5 ans, une performance supérieure à celle de son indicateur de référence l indice STOXX Europe Large 200 dividendes nets réinvestis. Le fonds peut utiliser des instruments dérivés de façon à exposer ou couvrir l actif du fonds sur un indice ou une valeur spécifique. Les instruments dérivés utilisés sont uniquement les options listées et les futures dont la durée de vie ne pourra pas être supérieure à 2 ans. Le fonds n utilisera pas d instruments dérivés spécifiques, tels que ceux négociés sur les marchés de gré à gré. Le fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport avant 5 ans. Le fonds capitalise ses revenus. Les demandes de souscription et de rachat sont centralisées chaque jour jusqu à 12h (les ordres doivent être reçus à 9h en Italie, 9h30 en Autriche et 10h en Allemagne) et exécutées sur la base de la prochaine valeur liquidative qui sera calculée en retenant les cours de bourse de clôture du jour même, soit à un cours inconnu. La VL est disponible sur le site internet : Profil de risque et de rendement Risque plus faible Rendement potentiellement plus faible Risque plus élevé Rendement potentiellement plus élevé L indicateur de risque 6 du fonds reflète une volatilité hebdomadaire sur 5 ans comprise entre 15% et 25%. Cet indicateur permet de mesurer le potentiel de performance attendu et le risque auquel l investissement est exposé. Les données historiques utilisées pour calculer l indicateur synthétique pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du fonds. La catégorie de risque associée à ce fonds n est pas garantie et pourra évoluer dans le temps. La catégorie 1 ne signifie pas investissement sans risque. Le capital investi n est pas garanti. Pour plus d informations sur les risques, veuillez vous référer au prospectus du fonds.

112 Frais Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d exploitation du fonds, y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts. Ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements. Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement Frais d entrée 4% Frais de sortie Néant Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi. Frais prélevés par l OPCVM sur une année Frais courants 1,72% Frais prélevés par l OPCVM dans certaines circonstances Commission de performance Performances passées Néant Les frais d entrée et de sortie sont des taux maximum. Dans certains cas, les frais payés peuvent être inférieurs. L investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d entrée et de sortie. Les frais courants sont basés sur les frais de l exercice précédent clos le 31 décembre Ce pourcentage peut varier d une année sur l autre, il exclut les commissions de performance et les frais de transaction, à l exception des frais d entrée et de sortie payés le cas échéant par le fonds lorsqu il achète ou vend des parts d un autre OPCVM. Pour plus d informations sur les frais veuillez vous référer au prospectus disponible sur le site internet : Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. Le calcul des performances tient compte de l ensemble des frais et commissions. Date de création du fonds : 12 novembre 2002 Date de création de la part : 12 novembre 2002 Devise de référence : euro Informations pratiques :::::::::oo Le dépositaire de ce fonds est la Société Générale. Le prospectus du fonds et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite auprès de METROPOLE Gestion 9, rue des Filles Saint-Thomas Paris. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du fonds peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès de votre conseiller financier. METROPOLE Sélection est éligible au PEA. La responsabilité de METROPOLE Gestion ne peut être engagée que sur la base des déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus du fonds. Le fonds propose d autres parts pour des catégories d investisseurs définies dans son prospectus. Ce fonds est agrée en France et réglementé par l AMF. METROPOLE Gestion est agréée en France et réglementée par l AMF. Les informations clés pour l investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 19 février 2015

NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES

NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES PARTICULIERS professionnels entreprises GENERALI EPARGNE NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES Dispositions essentielles du contrat 1. Genera li Epargne est un contrat individuel d assurance sur

Plus en détail

GAIPARE Vie Génération

GAIPARE Vie Génération Assurance Vie GAIPARE Vie Génération Contrat d assurance de groupe n 061-2014-006 établi entre le Groupement Associatif Interprofessionnel Pour l Amélioration de la Retraite et de l Epargne (GAIPARE) et

Plus en détail

Entreprise régie par le Code des Assurances

Entreprise régie par le Code des Assurances AZUR-VIE Société anonyme d assurance sur la Vie et de Capitalisation au capital de 29 833 120 - RCS CHARTRES B 328 367 321 Siège social : 7, avenue Marcel Proust 28932 CHARTRES Cedex 9 Entreprise régie

Plus en détail

Allianz Vie Association AUDIENCE FAPÈS (Fédération des Associations de Prévoyance et d Entraide Sociale) AUDIENCE ASSOCIATION

Allianz Vie Association AUDIENCE FAPÈS (Fédération des Associations de Prévoyance et d Entraide Sociale) AUDIENCE ASSOCIATION L ÉPARGNE CONFIANTE Épargne Handicap relève d une Convention d assurance de groupe à adhésion individuelle, souscrite auprès de la société d assurance Allianz Vie par l Association AUDIENCE. Elle a été

Plus en détail

Le Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance

Le Capital Différé SCA. Conditions Générales valant Proposition d Assurance Le Capital Différé SCA Conditions Générales valant Proposition d Assurance DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT 1. LE CAPITAL DIFFÉRÉ SCA est un contrat individuel d assurance en cas de vie à capital différé

Plus en détail

A22/10/2012 CONTRAT SOLIDAIRE. NOTICE D INFORMATION l 1 sur 7 EN VIGUEUR AU 01 MAI 2013 SOMMAIRE

A22/10/2012 CONTRAT SOLIDAIRE. NOTICE D INFORMATION l 1 sur 7 EN VIGUEUR AU 01 MAI 2013 SOMMAIRE NOTICE D INFORMATION l 1 sur 7 CONTRAT SOLIDAIRE contrat d assurance VIE de groupe À ADHÉSION FACULTATIVE EN VIGUEUR AU 01 MAI 2013 A22/10/2012 1. CONTRAT SOLIDAIRE est un contrat d assurance vie de groupe

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION valant Conditions Générales

NOTICE D INFORMATION valant Conditions Générales Retraite Madelin NOTICE D INFORMATION valant Conditions Générales NOTICE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GÉNÉRALES Contrat collectif d assurance sur la vie à adhésion individuelle et facultative n 5006,

Plus en détail

Notice d information valant Conditions Générales

Notice d information valant Conditions Générales J A N V I E R 2 0 1 4 Notice d information valant Conditions Générales www.boursorama-banque.com Dispositions essentielles du contrat 1. Boursorama Vie est un contrat groupe d assurance sur la vie à adhésion

Plus en détail

Assurance-vie multisupport

Assurance-vie multisupport Assurance-vie multisupport Notice Description des supports d investissement Les conseils de votre assureur SOMMAIRE NOTICE.................................................................. p. 3 Encadré..................................................................

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité

REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité Garantie EPARGNE (fiscalité assurance-vie ou P.E.P. sur option) à souscription individuelle Article 1 Objet La présente garantie

Plus en détail

DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT

DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT LinXea Madelin LINXEA SARL au capital de 100 000 euros. Réalise les actes d intermédiation au sens de l article L511-1du Code des Assurances. Société de courtage en assurances. Garantie Financière et Responsabilité

Plus en détail

"Dans notre relation, tout est clair."

Dans notre relation, tout est clair. "Dans notre relation, tout est clair." NOTICE décembre 2014 Présentation des supports d investissement du contrat Conditions d utilisation des services de Banque à distance de Fortuneo Informations de

Plus en détail

Pour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com.

Pour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com. SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous

Plus en détail

PEA Vie Plus. Demande de souscription

PEA Vie Plus. Demande de souscription Exemplaire Assureur l option Arbitrages à seuil de déclenchement l option Arbitrages sur alerte à seuil évolutif Exemplaire Conseiller l option Arbitrages à seuil de déclenchement l option Arbitrages sur

Plus en détail

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ*

demande de modification LinXea Evolution ADHÉRENT - ASSURÉ* SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris www.acmnvie.fr Société de courtage

Plus en détail

Puissance Vie DEMANDE DE MODIFICATION

Puissance Vie DEMANDE DE MODIFICATION SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous

Plus en détail

Arborescence Retraite Madelin

Arborescence Retraite Madelin RETRAITE INDIVIDUELLE Arborescence Retraite Madelin Conditions Générales valant Notice DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT 1. Arborescence Retraite Madelin est un contrat de groupe d assurance vie. Les

Plus en détail

SELEXANCE 1818 DEMANDE D OPÉRATIONS FINANCIÈRES

SELEXANCE 1818 DEMANDE D OPÉRATIONS FINANCIÈRES SELEXANCE 1818 DEMANDE D OPÉRATIONS FINANCIÈRES N du contrat TOUTE MODIFICATION NE POURRA ÊTRE PRISE EN COMPTE QUE CONFORMÉMENT ÀLA NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT ADHÉRENT(S) ADHÉRENT(E) : M. Mme Mlle

Plus en détail

Allianz Retraite Invest4Life

Allianz Retraite Invest4Life Assurance Vie Allianz Retraite Invest4Life Référence DPP 15-020 Dispositions Générales valant Note d information Avec vous de A à Z 1 Allianz Retraite Invest4Life est un contrat d assurance vie individuel

Plus en détail

> Dimension. Avenir Professionnels. Contrat de retraite Madelin

> Dimension. Avenir Professionnels. Contrat de retraite Madelin > Dimension Avenir Professionnels Contrat de retraite Madelin Notice d Information Dispositions essentielles du contrat Dimension Avenir Professionnels 1. Nature du contrat Dimension Avenir Professionnels

Plus en détail

CONTRAT NOUVEAU CAP. Notice d information

CONTRAT NOUVEAU CAP. Notice d information ASSURANCE VIE EN EUROS maif.fr maif.fr CONTRAT NOUVEAU CAP Notice d information Nouveau Cap est un contrat d assurance vie en euros à adhésion individuelle. Il est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale

Plus en détail

Altaprofits Madelin. Contrat d'assurance de groupe sur la vie NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GENERALES

Altaprofits Madelin. Contrat d'assurance de groupe sur la vie NOTE D INFORMATION VALANT CONDITIONS GENERALES Société Anonyme de courtage d'assurances à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 278 000 Euros. RCS Paris B 428 671 036. Code NAF: 6622Z. ORIAS n 07 023 588, http://www.orias.fr,

Plus en détail

GARANTIE RENTE DE CONJOINT SURVIVANT

GARANTIE RENTE DE CONJOINT SURVIVANT PRÉVOYANCE ET RETRAITE DES AGENTS GÉNÉRAUX D ASSURANCE ASSOCIATION LOI DE 1901 GARANTIE RENTE DE CONJOINT SURVIVANT DES AGENTS GÉNÉRAUX D ASSURANCE EN ACTIVITÉ N 2282004150000 La présente notice équivaut,

Plus en détail

A la découverte de l assurance vie HSBC France

A la découverte de l assurance vie HSBC France A la découverte de l assurance vie HSBC France L assurance vie, le placement qui vous accompagne dans tous vos projets Depuis quelques années, l assurance vie est devenue le placement préféré des Français

Plus en détail

SwissLife Assurance et Patrimoine Dispositions Générales valant note d'information

SwissLife Assurance et Patrimoine Dispositions Générales valant note d'information Société Anonyme de courtage d'assurances à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 278 000 Euros. RCS Paris B 428 671 036. Code NAF: 6622Z. ORIAS n 07 023 588, http://www.orias.fr,

Plus en détail

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital La solution pour optimiser votre épargne Vous souhaitez faire fructifier votre capital, préparer votre

Plus en détail

BOURSE DIRECT VIE CONDITIONS GÉNÉRALES (1/10) (Arrêté du 8 mars 2006) 1- Type de produit

BOURSE DIRECT VIE CONDITIONS GÉNÉRALES (1/10) (Arrêté du 8 mars 2006) 1- Type de produit CONDITIONS GÉNÉRALES (1/10) (Arrêté du 8 mars 2006) 1- Type de produit «Bourse Direct Vie» est un contrat groupe d assurance vie, libellé en Euros et en Unités de compte. Les droits et obligations de l

Plus en détail

Retraite Epargne Plus

Retraite Epargne Plus Retraite Epargne Plus Conditions Générales valant note d information Contrat multisupports d assurance vie Le contrat Retraite Epargne Plus est un contrat d assurance vie individuel de type multisupports

Plus en détail

PATRIMEA PERP propose 0 % de frais sur l ensemble des versements pour le contrat n 2139 commercialisé sous le nom PATRIMEA PERP

PATRIMEA PERP propose 0 % de frais sur l ensemble des versements pour le contrat n 2139 commercialisé sous le nom PATRIMEA PERP Plan d Épargne Retraite Populaire PATRIMEA PERP propose 0 % de frais sur l ensemble des versements pour le contrat n 2139 commercialisé sous le nom PATRIMEA PERP Septembre 2015 Plan d Épargne Retraite

Plus en détail

CONTRAT D ASSURANCE VIE ASSURANCE

CONTRAT D ASSURANCE VIE ASSURANCE Ligne Beta Ligne Alpha CONTRAT D ASSURANCE VIE LOI ASSURANCE MADELIN VIE Version Arborescence Retraite Essentielle Madelin 1 unité 20 X X Notice Logotype La retraite est un sujet d actualité pour bon nombre

Plus en détail

RETRAITE PATRIMOINES PRIVES Le Plan d Epargne Retraite Populaire de Cholet Dupont

RETRAITE PATRIMOINES PRIVES Le Plan d Epargne Retraite Populaire de Cholet Dupont Avec le PERP, la loi «FILLON» a donné accès à toute personne, salarié, chef d entreprise, fonctionnaire, profession libérale, agriculteur, mère au foyer... personnes avec ou sans activité professionnelle,

Plus en détail

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PERP LIGNAGE Contrat d assurance sur la vie souscrit par le Groupement d Épargne Retraite Populaire ADRECO auprès d ORADEA VIE, compagnie d assurance vie et de capitalisation,

Plus en détail

Comment utiliser les nouveaux documents de souscription

Comment utiliser les nouveaux documents de souscription Comment utiliser les nouveaux documents de souscription Assurance Vie Nouvelles obligations d information pré-contractuelle du souscripteur Les points sensibles Ces dispositions entreront en vigueur le

Plus en détail

architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pha hérapeute 3,40% AMPLI-GRAIN 9 La croissance garantie de votre épargne comp

architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pha hérapeute 3,40% AMPLI-GRAIN 9 La croissance garantie de votre épargne comp 2015 ASSURANCE VIE En Euros médecin AMPLI-GRAIN 9 La croissance garantie de votre épargne chirurgien dentiste vétérinaire pha hérapeute architecte expert La mutuelle des professions libérales et indépendantes

Plus en détail

Diane Patrimoine. Assurance-vie à annuités variables. Janvier 2011

Diane Patrimoine. Assurance-vie à annuités variables. Janvier 2011 Diane Patrimoine Assurance-vie à annuités variables Janvier 2011 Sommaire 1 Enjeu de la retraite et environnement client 2 La solution retraite patrimoniale en 4 points clés Un revenu garanti à vie Performance

Plus en détail

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte L ASSURANCE VIE L essentiel sur Fiscalité Fonds en euros Unités de compte Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital,

Plus en détail

OCTUOR. Un nouvel horizon pour votre épargne. www.generali-patrimoine.fr

OCTUOR. Un nouvel horizon pour votre épargne. www.generali-patrimoine.fr OCTUOR Un nouvel horizon pour votre épargne www.generali-patrimoine.fr Avec Octuor, donnez du sens à votre stratégie patrimoniale Octuor est un contrat d assurance vie multisupport et multigestionnaire

Plus en détail

Dossier d adhésion. Passeport Madelin Contrat d assurance collective à adhésion facultative

Dossier d adhésion. Passeport Madelin Contrat d assurance collective à adhésion facultative RETRAITE Dossier d adhésion Passeport Madelin Contrat d assurance collective à adhésion facultative Passeport Madelin Bulletin d adhésion ADHÉRENT/ASSURÉ (1) M Mme Mlle Nom : Nom de jeune fille : Prénom

Plus en détail

Dispositions Générales valant note d information

Dispositions Générales valant note d information Dispositions Générales valant note d information Allianz Obsèques Contrat d assurance sur la Vie Référence DPP N 09-007 Important Les Dispositions Générales de votre contrat sont un document juridique

Plus en détail

AURALUX. valant note d information

AURALUX. valant note d information AURALUX Proposition Bulletin de Souscription d assurance valant note d information Contrat individuel d assurance vie de type «Vie Universelle» à capital variable, libellé en devises et/ou en unités de

Plus en détail

MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE

MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE MODE D EMPLOI VERSEMENT SCPI EPARGNE FONCIERE Pour effectuer un versement libre au sein de votre contrat MonFinancier Vie avec un investissement portant sur la SCPI Epargne Foncière *, nous vous invitons

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

DEMANDE D ADHESION AU CONTRAT AVOCAPI

DEMANDE D ADHESION AU CONTRAT AVOCAPI Société Anonyme d assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 22 204 256 E entièrement libéré. Entreprise régie par le code des assurances - 430 435 669 RCS Nanterre Siège social : 50, avenue

Plus en détail

ANNEXE À LA NOTICE DU CONTRAT

ANNEXE À LA NOTICE DU CONTRAT A retourner à : Assurancevie.com 10 rue d Uzès 75002 PARIS ANNEXE À LA NOTICE DU CONTRAT CARACTERISTIQUES SPECIFIQUES AU SUPPORT AVIVA PATRIMOINE IMMOBILIER Aviva Patrimoine immobilier est un support ouvert

Plus en détail

etraite madelin Conditions Générales 00225 L assurance n est plus ce qu elle était.

etraite madelin Conditions Générales 00225 L assurance n est plus ce qu elle était. etraite madelin Conditions Générales 00225 L assurance n est plus ce qu elle était. du rachat. SOMMAIRE LEXIQUE..............................3 PERSONNES DÉSIGNÉES AU CONTRAT...............................3

Plus en détail

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services

Plus en détail

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PIERRE DE SOLEIL ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Accéder à une gestion financière sur mesure Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Préparer

Plus en détail

2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant

2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant NS VS REMERCIONS D ÉCRIRE EN LETTRES MAJUSCULES AFIN D'ÉVITER TTE ERREUR D'INTERPRÉTATION CODE CONSEIL : Nom : 1 - Première personne à assurer - Contractant Sté M Mme Mlle Web e-mail :... @... 2 - Deuxième

Plus en détail

Satinium CONTRAT D ASSURANCE VIE OU DE CAPITALISATION AVEC DÉLÉGATION D ARBITRAGE

Satinium CONTRAT D ASSURANCE VIE OU DE CAPITALISATION AVEC DÉLÉGATION D ARBITRAGE Satinium CONTRAT D ASSURANCE VIE OU DE CAPITALISATION AVEC DÉLÉGATION D ARBITRAGE Afin de répondre à vos objectifs patrimoniaux, La Banque Postale vous propose Satinium, un contrat d assurance vie ou de

Plus en détail

Cardif Retraite Professionnels Plus

Cardif Retraite Professionnels Plus Cardif Retraite Professionnels Plus CONTRAT D ASSURANCE VIE LOI MADELIN SÉRIE B-V3 NOVEMBRE 2013 DOSSIER D ADHÉSION NOTICE Cardif Retraite Professionnels Plus est un contrat d assurance vie de groupe.

Plus en détail

SwissLife Assurance et Patrimoine Dispositions Générales valant note d'information

SwissLife Assurance et Patrimoine Dispositions Générales valant note d'information Société Anonyme de courtage d'assurances à directoire et conseil de surveillance au capital entièrement libéré de 1 278 000 Euros. RCS Paris B 428 671 036. Code NAF: 6622Z. ORIAS n 07 023 588, http://www.orias.fr,

Plus en détail

PROJET CONTRAT COLLECTIF A ADHESION FACULTATIVE «LOI MADELIN» «CONTRAT RETRAITE PROFESSIONS INDEPENDANTES»

PROJET CONTRAT COLLECTIF A ADHESION FACULTATIVE «LOI MADELIN» «CONTRAT RETRAITE PROFESSIONS INDEPENDANTES» PROJET CONTRAT COLLECTIF A ADHESION FACULTATIVE «LOI MADELIN» «CONTRAT RETRAITE PROFESSIONS INDEPENDANTES» CONTRAT COLLECTIF A ADHESION FACULTATIVE «LOI MADELIN» «CONTRAT RETRAITE PROFESSIONS INDEPENDANTES»

Plus en détail

Personne morale Personne morale Personne morale. Vu 463 09/13

Personne morale Personne morale Personne morale. Vu 463 09/13 VU463 - (09/2013) - Imp MMA Le Mans CONTRAT INDIVIDUEL DE CAPITALISATION NOMINATIF RÉGI PAR LE CODE DES ASSURANCES LIBÉLLÉ EN UNITÉS DE COMPTE ET/OU EN EUROS PROPOSÉ PAR MMA Vie Assurances Mutuelles /

Plus en détail

Le S ur-mesure patrimonial,

Le S ur-mesure patrimonial, premium line Le S ur-mesure patrimonial, Par AGF Premium Line : votre S olution L offre Premium Line a été élaborée pour apporter une réponse satisfaisante à chaque étape de la gestion de votre patrimoine

Plus en détail

SwissLife Retraite Dispositions générales valant note d information

SwissLife Retraite Dispositions générales valant note d information SwissLife Retraite Dispositions générales valant note d information Contrat individuel d assurance vie, à cotisations périodiques et à versements libres, libellé en unités de compte et en euros 3 SwissLife

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

galassia L assurance-vie en toute sérénité Contrat de groupe d assurance sur la vie n LMP327110921V1 libellé en euros et/ou en unités de compte

galassia L assurance-vie en toute sérénité Contrat de groupe d assurance sur la vie n LMP327110921V1 libellé en euros et/ou en unités de compte galassia L assurance-vie en toute sérénité Contrat de groupe d assurance sur la vie n LMP327110921V1 libellé en euros et/ou en unités de compte galassia L assurance-vie en toute sérénité Un contrat souple

Plus en détail

Formulaire d inscription dépôt commun

Formulaire d inscription dépôt commun Formulaire d inscription dépôt commun Données générales titulaire du dépôt 1 (veuillez compléter tous les champs) Tél. professionnel Activité professionnelle Tél. privé Employeur Données générales titulaire

Plus en détail

avocat architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pharmacien infirmier kinésithérapeute étudiant avocat AMPLI-FAMILLE

avocat architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pharmacien infirmier kinésithérapeute étudiant avocat AMPLI-FAMILLE 2015 INDEMNITES JOURNALIERES INVALIDITE PTIA OU DECES HOSPITALISATION RENTE EDUCATION RENTE DE CONJOINT La mutuelle des professions libérales et indépendantes Professions Libérales & Indépendantes AMPLI-FAMILLE

Plus en détail

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable.

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable. SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.

Plus en détail

Avenir Entreprise Actions. Adhésion Entreprise

Avenir Entreprise Actions. Adhésion Entreprise Avenir Entreprise Actions Adhésion Entreprise Avenir Entreprise Actions (art. 83) Sommaire Lexique Les personnes désignées au contrat 2 Mots-clés du contrat 2 1. Le contrat collectif d assurance retraite

Plus en détail

CA Oblig Immo (Janv. 2014)

CA Oblig Immo (Janv. 2014) CA Oblig Immo (Janv. 2014) Titre obligataire émis par Amundi Finance Emissions, véhicule d émission ad hoc de droit français Souscription du 14 janvier au 17 février 2014 Bénéficier d un rendement fixe

Plus en détail

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE FACULTATIF D ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBÉRALES ET INDÉPENDANTES

RÉGIME COMPLÉMENTAIRE FACULTATIF D ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBÉRALES ET INDÉPENDANTES RETRAITE MADELIN La mutuelle des professions libérales et indépendantes RÉGIME COMPLÉMENTAIRE FACULTATIF D ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBÉRALES ET INDÉPENDANTES RÈGLEMENT VALANT NOTICE D INFORMATION

Plus en détail

Prediagri Retraite. Préparer sa retraite, c est essentiel. Solutions Assurances Agriculteurs

Prediagri Retraite. Préparer sa retraite, c est essentiel. Solutions Assurances Agriculteurs Solutions Assurances Agriculteurs Complément de retraite Préparer sa retraite, c est essentiel. Votre retraite, c est à vous d en décider. Plus tôt vous la préparez, plus vous mettez d atouts de votre

Plus en détail

IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI

IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI PRIMOPIERRE Société Civile de Placement Immobilier IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI Facteurs de risques L investissement en parts de SCPI est un placement dont la rentabilité

Plus en détail

RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT

RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT Demande d adhésion RETRAITE MUTUALISTE DU COMBATTANT Siège social 17 rue de la Victoire 69003 Lyon mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, SIREN n 431 988 021 RETRAITE MUTUALISTE

Plus en détail

HIMALIA. Orchestrez votre vie avec assurance

HIMALIA. Orchestrez votre vie avec assurance HIMALIA Orchestrez votre vie avec assurance Generali, la solidité d un leader mondial Créé à Trieste en 1831, le Groupe s est developpé dans toutes les branches de l assurance. Il se positionne comme 1

Plus en détail

Le soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de

Le soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de DELEGATION DE CREANCE D UN CONTRAT D ASSURANCE VIE RACHETABLE Le soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Ci-après dénommé «le Délégant», Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de Ci-après

Plus en détail

Allianz Life Luxembourg

Allianz Life Luxembourg Allianz Life Luxembourg Global Inwest - Global Inwest C - Inwest Référence Proposition d assurance PROPOSITION D ASSURANCE Nom du produit Assurance Vie Capitalisation (uniquement nominative)... LPS *

Plus en détail

Himalia Capitalisation

Himalia Capitalisation Generali Patrimoine Himalia Capitalisation Orchestrez votre vie avec assurance Complémentaire à un contrat d assurance vie, le contrat de capitalisation s adresse notamment aux investisseurs soucieux d

Plus en détail

Contrat d assurance vie ALTINÉO - Encadré d information -

Contrat d assurance vie ALTINÉO - Encadré d information - 1/5 Contrat d assurance vie ALTINÉO - Encadré d information - u ALTINÉO est un contrat d assurance de groupe sur la vie en euros à adhésion facultative et versements libres, souscrit auprès de l assureur,

Plus en détail

GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE

GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE NÉGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES MÉDICO-TECHNIQUES GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE CONDITIONS GÉNÉRALES N 2926 Incapacité temporaire de travail Sommaire ARTICLE 1 Objet du contrat 4 ARTICLE 2 Souscription

Plus en détail

LA RETRAITE Madelin. Option 2T, rente couple réversion totale (100%) :

LA RETRAITE Madelin. Option 2T, rente couple réversion totale (100%) : LA RETRAITE Madelin Type de contrat Multisupport - Rente viagère différée en euros destinée aux professions non salariés. Date de création 2008. Agede l adhérent 18 à 74 ans - âge de départ à la retraite

Plus en détail

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide

parce que la perte d un proche est un MOMent difficile, la Caisse d epargne VOus aide succession d un proche guide des premières démarches POUR EN SAVOIR DAVANTAGE, RENSEIGNEZ-VOUS AUPRÈS DE VOTRE CONSEILLER CAISSE D EPARGNE OU SUR : parce que la perte d un proche est un MOMent difficile,

Plus en détail

Plan d'epargne Retraite Populaire

Plan d'epargne Retraite Populaire Plan d'epargne Retraite Populaire Préparez votre retraite en bénéficiant d une fiscalité avantageuse (1) grâce au Plan d Épargne Retraite Populaire. EN BREF Le Plan d Épargne Retraite Populaire est un

Plus en détail

Type d assurance-vie. Garanties Garanties principales :

Type d assurance-vie. Garanties Garanties principales : Fiche Info Financière assurance-vie pour des assurances liées à des fonds d investissement Optilife 2 Luxembourg Type d assurance-vie Garanties Garanties principales : Optilife 2 Luxembourg est un contrat

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION MMA MULTISTRATEGIES ACTIFS. Pour souscrire un contrat MMA MULTISTRATEGIES ACTIFS, suivez le mode d'emploi ci dessous :

PROCEDURE DE SOUSCRIPTION MMA MULTISTRATEGIES ACTIFS. Pour souscrire un contrat MMA MULTISTRATEGIES ACTIFS, suivez le mode d'emploi ci dessous : PROCERE DE SOUSCRIPTION MMA MULTISTRATEGIES ACTIFS Pour souscrire un contrat MMA MULTISTRATEGIES ACTIFS, suivez le mode d'emploi ci dessous : Le dossier de souscription Complétez et signez le bulletin

Plus en détail

N 110 S É N A T. 7 mai 2014 PROPOSITION DE LOI. relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d assurance vie en déshérence.

N 110 S É N A T. 7 mai 2014 PROPOSITION DE LOI. relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d assurance vie en déshérence. N 110 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 7 mai 2014 PROPOSITION DE LOI relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d assurance vie en déshérence. (procédure accélérée) Le Sénat a modifié,

Plus en détail

Guide pratique de l épargnant

Guide pratique de l épargnant Guide pratique de l épargnant Article 83 euro rendre votre contrat / Effectuer des versements individuels facultatifs / La vie de votre contrat en 8 questions / C otre complément de revenu / Consulter

Plus en détail

SCPI Rivoli Avenir Patrimoine

SCPI Rivoli Avenir Patrimoine SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.

Plus en détail

Le Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV

Le Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV Le Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV sous la direction de M. Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux

Plus en détail

LOIS. LOI n o 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (1) NOR : FCPX1402615L

LOIS. LOI n o 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (1) NOR : FCPX1402615L LOIS LOI n o 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (1) NOR : FCPX1402615L L Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président

Plus en détail

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Janvier 2015 L assurance-vie joue un rôle de plus en plus important dans la planification financière en raison du patrimoine croissant

Plus en détail

QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE

QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE Qu est ce qu une prime ou une cotisation d assurance? C est la somme à payer périodiquement à l assureur en contrepartie des garanties qu il accorde. Les primes (ou

Plus en détail

particuliers professionnels entreprises y penser... pour ne plus y penser

particuliers professionnels entreprises y penser... pour ne plus y penser particuliers professionnels entreprises y penser... pour ne plus y penser Sécurité ou performance : pourquoi choisir? Constituez votre retraite selon vos envies C est un fait : les ressources des régimes

Plus en détail

PATRIMOINE ET RETRAITE

PATRIMOINE ET RETRAITE FINADOC www.finadoc.com et www.conseils-financiers.com Prendre de la hauteur de vue sur la finance et le patrimoine. De meilleures décisions en toute indépendance. PATRIMOINE ET RETRAITE Bureaux : 270

Plus en détail

IMPÉRATIF RETRAITE MADELIN. Dispositions Générales valant Notice d Information RETRAITE

IMPÉRATIF RETRAITE MADELIN. Dispositions Générales valant Notice d Information RETRAITE RETRAITE Dispositions Générales valant Notice d Information IMPÉRATIF RETRAITE MADELIN Contrat collectif d'assurance sur la vie, à adhésion individuelle et facultative, libellé en Unités de Compte et en

Plus en détail

additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information

additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information Relative au contrat collectif de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire souscrit par votre employeur RéUNICA Prévoyance

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION À L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE

BULLETIN D ADHÉSION À L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE BULLETIN D ADHÉSION À L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE GARANTIE COMPLEMENTAIRE SANTE OSALYS GARANTIE IJH CONFORT PLUS GARANTIE EVIDENCIEL ACCIDENT PROTECTION FAMILIALE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA

Plus en détail

FAQ Web conférence 2 avril

FAQ Web conférence 2 avril FAQ Web conférence 2 avril Les questions sur l assurance vie «Investir en assurance vie : quel intérêt?» L'assurance vie permet de réaliser une opération d'épargne. Dans cette perspective, un contrat d

Plus en détail

Fiche info financière pour assurance vie fiscale

Fiche info financière pour assurance vie fiscale Fiche info financière pour assurance vie fiscale Valable à partir du 24/3/2015 DL Strategy Type d assurance vie Assurance vie à taux d intérêt garanti par la compagnie d assurances (Branche 21). Garanties

Plus en détail

capital vie L assurance-vie qui s adapte à toute situation L assurance n est plus ce qu elle était.

capital vie L assurance-vie qui s adapte à toute situation L assurance n est plus ce qu elle était. capital vie L assurance-vie qui s adapte à toute situation L assurance n est plus ce qu elle était. Vous avez des projets d épargne? L assurance-vie est la solution qui s adapte à tous vos besoins L ASSURANCE-VIE

Plus en détail

LES OFFRES PRODUiTS BforBanK

LES OFFRES PRODUiTS BforBanK Le Compte Bancaire Le Livret L assurance-vie La Bourse LES OFFRES PRODUiTS BforBanK LE COMPTE BANCAIRE BforBANK - NOUVEAU Offre du 16 juillet au 31 août 2015 80 OFFERTS (1) pour votre Compte Bancaire OFFRE

Plus en détail

Les contrats retraite en Loi Madelin

Les contrats retraite en Loi Madelin Les contrats retraite en Loi Madelin Une retraite obligatoire insuffisante Par rapport à un salarié, le travailleur indépendant est un peu "le parent pauvre" du système de protection sociale français.

Plus en détail

SwissLife Retraite Madelin Dispositions générales valant notice d information

SwissLife Retraite Madelin Dispositions générales valant notice d information SwissLife Retraite Madelin Dispositions générales valant notice d information Contrat d assurance vie de groupe à adhésion individuelle et facultative, libellé en unités de compte et en euros 3 SwissLife

Plus en détail

DAT FIDELITE. Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat.

DAT FIDELITE. Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat. DAT FIDELITE Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat. L'essentiel du DAT FIDELITE Le Dépôt à Terme (DAT) FIDELITE

Plus en détail