PIÈCE IV: Annexes relatives à la présentation des offres

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1 PIÈCE IV: Annexes relatives à la présentation des offres Table des Matières Annexe 1: Renseignements de contact du Soumissionnaire Annexe 2: Autorisation du Conseil d'administration ou des Associés pour présenter l'offre Annexe 3: Déclaration d'être en règle avec ses obligations fiscales et de sécurité sociale Annexe 4: Informations générales et expérience du Soumissionnaire et CV du Personnel Clé. Annexe 5: Présentation de l'offre économique 1

2 Annexe 1: Renseignements de contact du Soumissionnaire SOUMISSIONNAIRE Dénomination de la société: Pays d'origine: Adresse: Téléphone: Constitution: Forme juridique de la Société: Fax: Lieu: Date: Société en Commandite par Actions Société à Responsabilité Limitée Société Anonyme Autres (veuillez spécifier) Représentant légal: Nom: Existe-t-il des obligations légales applicables dans le pays de constitution de la Société devant être remplies pour pouvoir travailler en Espagne? *Détails: Si l'offre est présentée en partenariat, indiquez la dénomination des sociétés qui constituent le groupement. Non Oui* [Si ceci n'est pas le cas, veuillez indiquer "non applicable".] [Si l'offre est présentée en partenariat, veuillez fournir un formulaire pour chaque signature faisant partie du groupement.] 2

3 Annexe 2: Autorisation du Conseil d'administration ou des Associés pour présenter l'offre [Nom et adresse du Soumissionnaire ] est autorisé par les présentes à présenter une Offre par rapport aux biens sollicités dans l'appel d'offres concerné et fabriqués par nos soins, et à négocier ultérieurement les conditions du Marché avec vous, ainsi qu'à le signer. [Tous les renseignements devant être fournis plus haut doivent être fiables, afin que le Comité d'evaluation puisse les confirmer. Veuillez joindre des pièces justificatives, notamment des certificats de réception ou des lettres de référence de clients] Nom du fabricant: Adresse du Fabricant: Signature Autorisée: Nom et Fonction: Cachet: [veuillez renseigner le nom complet] veuillez renseigner l'adresse, le numéro de téléphone et de fax et l' ] [signature de la personne autorisée par le Soumissionnaire] [nom complet et fonction de la personne qui signe l'offre] [veuillez apposer le cachet officiel du Fabricant] 3

4 Annexe 3: Déclaration d'être en règle avec ses obligations fiscales et de sécurité sociale M./Mme., titulaire de la carte nationale d'identité numéro agissant au nom et pour le compte de la Société -- dont le Code d'identification Fiscale est, en sa qualité de, déclare Que la société susvisée est en règle de ses obligations fiscales et en matière de sécurité sociale, conformément à la réglementation en vigueur, et qu'elle s'engage, si le marché lui est attribué, à présenter avant la signature du contrat l'attestation confirmant que cette condition est remplie. Fait à, le Signé par (signature du représentant légal et cachet de la société) 4

5 Annexe 4: Informations générales et expérience du Soumissionnaire et CV du Personnel Clé. Expérience dans la fourniture de services similaires [veuillez utiliser un tableau différent pour chaque marché] Nom du Marché: Pays: Nom du Client: Détails sur le Client: Contact: Téléphone: Fax: Nature des services fournis (description détaillée des services fournis): Marché: Dates du Marché: Montant: Devise: Adjudication: Achèvement: Note: Aucun format spécifique n'est imposé pour les CV. Ils doivent fournir des informations pertinentes sur l'expérience et le savoir-faire du Personnel Clé, para rapport à l'exécution des tâches qui leur ont été commandées. 5

6 Annexe 5: Présentation de l'offre économique A renseigner par le Soumissionnaire et à joindre à l'offre, dans l'enveloppe B (offre économique) [ville et date] A: Siège de l'organisation Mondiale du Tourisme Capitán Haya 42, 28020, Madrid, Espagne Réf.: [code de l'appel d'offres titre de l'appel d'offres] M./Mme., titulaire de la carte nationale d'identité numéro agissant au nom et pour le compte de la Société -- dont le Code d'identification Fiscale est, en sa qualité de, reconnaît et accepte l'ensemble des documents qui font partie de cet appel d'offres, notamment: 1) L'Appel d'offres publié sur le site Internet de l'omt, en date du jj mois aaaa 2) Pièce I: Le Dossier d'appel d'offres 3) Pièce II: Marché et Conditions Générales du Marché 4) Pièce III: Spécifications Techniques 5) Pièce IV: Annexes relatives à la présentation des offres Par ailleurs, nous nous engageons, si le marché nous est attribué, à mettre en œuvre le contrat y afférent pour un prix total de [valeur indiquée en lettres] EUROS (valeur exprimée en chiffres] EUROS) (TVA COMPRISE/HORS TVA) De même, nous nous engageons à maintenir cette offre pendant la période indiquée dans la Pièce I: Le Dossier de l'appel d'offres, clause 5.1 En foi de quoi, la présente déclaration est signée à.. le.... Nous savons que l'omt n'est tenue d'accepter ni l'offre la plus basse, ni aucune des offres qu'elle peut recevoir. Nom du Soumissionnaire: Adresse du Soumissionnaire: Signature Autorisée: Nom et Fonction: Cachet: [veuillez renseigner le nom complet] veuillez renseigner l'adresse, le numéro de téléphone et de fax et l' ] [signature de la personne autorisée par le Soumissionnaire] [nom complet et fonction de la personne qui signe l'offre] [veuillez apposer le cachet officiel du Soumissionnaire] 6