MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum.

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1 MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 mars 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire de l endroit ; Sont présents : messieurs les conseillers et madame la conseillère, Mathieu Allard, Alexandre Talbot, Sylvie Lejeune et Martial Vincent, sous la présidence de monsieur David Vincent, maire. Madame Julie Paris, directrice générale et secrétaire-trésorière fait fonction de secrétaire. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée Les membres du conseil forment le quorum. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance et moment de réflexion 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 2 février Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 janvier Solde des comptes bancaires en date du 28 février Encaissement du mois au 28 février Autorisation de paiement des déboursés au 28 février Dépôt et acceptation des heures : officier municipal 9. Demande de dérogation mineure* Matricule Contrat de travail officier municipal Clause 13 frais de déplacements 11. Formation COMBEQ Atelier de perfectionnement sur le règlement Q-2, r Formation système informatique pour l officier municipal 13. Formation à domicile conjointement avec Ste-Clotilde pour élu et personnel 14. Utilisation du terrain de la fabrique pour le champ d épuration 15. Demande de don /Association de paralysie cérébrale 16. Rapport du comité des maires MRC d Arthabaska 17. Rapport des comités municipaux * Comité de l environnement * Comité Loisirs * Comité RH * Comité Église et vie religieuse * Comité Voirie * Comité culture et bibliothèque * Comité Écho * Comité Projet presbytère * Comité Famille 18. Correspondance 19. Varia a) b) 20. Période de questions 21. Levée de la séance ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur Sylvain Plante, appuyé par Monsieur Martial Vincent et résolu que l ordre du jour soit adopté et en laissant l item varia ouvert ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune, appuyé par Monsieur Sylvain Plante et résolu que le procès-verbal de la séance régulière du 2 février 2015 est adopté tel que déposé.

2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 13 JANVIER 2015 Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune, appuyé par Monsieur Sylvain Plante et résolu que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 janvier 2015 est adopté tel que déposé. SOLDE DES COMPTES BANCAIRES AU 28 FÉVRIER 2015 Compte courant $ Épargne à terme $ Madame Julie Paris, directrice générale, informe les membres du conseil qu elle fera un transfert de $ du compte épargne au compte courant pour couvrir les paiements des déboursés. ENCAISSEMENT DU MOIS AU 28 FÉVRIER 2015 Taxes municipales $ Intérêts arrière de taxes 22.12$ Droit de mutation $ Intérêts autres 33.13$ Pénalités $ Frais de document 6.75$ Intérêts épargne à terme $ Publicité 3.00$ Demande de permis 45.00$ Total $ AUTORISATION DES PAIEMENTS AU 28 FÉVRIER 2015 Il est proposé par Monsieur Mathieu Allard, appuyé par Monsieur Alexandre Talbot et résolu que les déboursés suivants soient et sont acceptés tel que présentés. Les crédits nécessaires au paiement de ces comptes sont de $ Masse salariale employés $ Masse salariale élus $ Excavation J. N Francoeur Déneigement $ ADMQ Renouvellement membres ADMQ et assurance $ ADMQ Formation DMA (3 cours) $ Réseau biblio Contribution municipale $ Épicerie Lacharité Collation rencontre biblio 66.58$ Municipalité Ste-Clotilde-de-Horton Loisirs collectifs $ Association pour l intégration sociale Intégration loisirs collectifs $ Buropro Projecteur et cartons de services $ Croix bleue médavie Assurance collective $ Gesterra Traitement matières résiduelles Machinerie Serge Lemay Réparation et entretien camion municipal $ Mégaburo Lecture pour le photocopieur 41.81$ PG Solutions inc. Fourniture de bureau/ comptes de taxes $ Plomberie chauffage JNF Main d œuvre et cellule cadminim / presbytère $ SAAQ Immatriculation camion $ Solution Zen Hébergement site internet $ Sonic Huile de chauffage Église $

3 Municipalité St-Lucien Entretien pont Gagnon 55.46$ Les services EXP inc. Rencontre de travail et avis pour dérogation mineure $ Gerard Turcotte Courroie et main d œuvre camion $ Ville Kingsey-Falls Entraides feu 7 e rang et assistance décarcération Route Principale $ Hydro-Québec Éclairage public et frais d électricité pour bâtiments municipaux $ Bell Mobilité Cellulaire officier municipal 46.66$ Groupe AST Mutuelle 71.86$ Gilles Lyonnais Frais de déplacement $ Isabelle Pépin Entretien ménager $ Julie Paris Frais de déplacement $ Total $$ CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je soussignée, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour payer les comptes mentionnés ci-haut. Signer ce du mois de 2015 Julie Paris Directrice générale, secrétaire-trésorière DÉPOT ET ACCEPTATION DES HEURES : OFFICIER MUNICIPAL Madame Julie Paris, directrice générale et secrétaire-trésorière dépose aux membres du conseil le rapport des heures de Monsieur Gilles Lyonnais, officier municipal pour le mois de février DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE *MATRICULE CONSIDÉRANT QUE 16 décembre 2014 une demande de dérogation mineure a été faite pour le matricule à l adresse du 269, chemin des Cyprès pour rendre conforme les éléments suivant : Une dérogation mineure pour la distance de la ligne arrière de la maison principale, car elle est à une distance de 4.97 mètres et la limite arrière devrait être de 7.50 mètres. Une dérogation mineure pour l implantation de l abri, car elle se trouve dans la cour avant et cette implantation n est pas conforme au règlement de zonage actuel qui exige l implantation des bâtiments accessoires dans la cour arrière. CONSIDÉRANT QUE les membres du Comité consultatif d urbanisme (CCU) ont été sur les lieux le 14 janvier 2015 pour évaluer les demandes de dérogation mineure; CONSIDÉRANT QU aucun permis pour l implantation de l abri dans la cour latérale et avant n ont été émis; CONSIDÉRANT QUE d accepter la deuxième demande de dérogation pourrait créer un préjudice dans l application des règlements, car en permettant un abri dans la cour avant, la Municipalité pourrait être confrontée à des demandes similaires; CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif urbanisme (CCU) ont déposé un rapport de cette visite aux membres du conseil suggérant d accepter la demande de dérogation pour la distance de la ligne arrière de la maison principale à 4,97 mètres mais, ils suggèrent de refuser la deuxième dérogation

4 mineure qui est de permettre l implantation telle quelle du bâtiment accessoire dans la cour avant tout en proposant l alternative suivante : Permettre l émission d un permis pour que la partie empiétant dans la cour avant puisse être déplacée dans la cour latérale; Il est proposé par Madame Sylvie Lejeune, appuyé par Monsieur Martial Vincent et résolu d accepter les suggestions du comité consultatif urbanisme (CCU) qui est d accepter la demande de dérogation mineure pour la distance arrière de la maison principale à 4,97 mètres, mais de refuser la deuxième demande concernant l implantation d un bâtiment accessoire dans une partie de la cour latérale et une partie dans la cours avant. Il est également résolu de permettre l émission d un permis pour que la partie du bâtiment accessoire qui est dans la cour avant puisse être déplacé dans la cour latérale CONTRAT DE TRAVAIL DE L OFFICIER MUNICIPAL CLAUSE 13 FRAIS DE DÉPLACEMENTS CONSIDÉRANT QUE les déplacements pour vérifications des chemins ont été plus nombreux durant la période hivernale ; CONSIDÉRANT QUE la clause 13 Frais de déplacement du contrat de travail de Monsieur Gilles lyonnais est limité à 1300 km; CONSIDÉRANT QUE la limite de 1300 km est atteinte et que la période de vérification des chemins hivernales est toujours en cours; Il est proposé par Monsieur Alexandre Talbot, appuyé par Monsieur Sylvain Plante et résolu d augmenter à 1800 km pour l année en cour FORMATION COMBEQ ATELIER DE PERFECTIONNEMENT SUR LE RÈGLEMENT Q-2, R.22 Il est proposé par Monsieur Mathieu Allard, appuyé par Madame Sylvie Lejeune et résolu d autoriser Monsieur Gilles Lyonnais à suivre l atelier de perfectionnement sur le règlement Q-2-R.22. Les coûts occasionnés pour l atelier sont aux frais de la Municipalité FORMATION SYSTÈME INFORMATIQUE POUR L OFFICIER MUNICIPAL Il est proposé par Monsieur Martial Vincent, appuyé par Madame Sylvie Lejeune et résolu d autoriser Monsieur Gilles Lyonnais, officier municipal, une formation privée de 6 heures sur certaines applications informatiques. Le coût pour la formation est de $. Les coûts reliés à cette formation sont aux frais de la municipalité UTILISATION DU TERRAIN DE LA FABRIQUE PAR LE CHAMP D ÉPURATION CONSIDÉRANT QUE les travaux ont déjà été effectués sur le terrain de la fabrique par la Municipalité ; CONSIDÉRANT QU aucune autorisation auprès de la fabrique n a été demandée pour ces travaux; La Municipalité reconnaît la responsabilité entière de cette partie du cimetière pour une période de 25 ans commençant le 1 janvier Après cette date, la municipalité s engage à revoir cette entente avec les membres de la fabrique pour évaluer la situation à ce moment.

5 DEMANDE DE DON ASSOCIATION DE PARALYSIE CÉRÉBRALE Il est proposé par Monsieur Martial Vincent, appuyé par Monsieur Sylvain Plante et résolu d accepter la demande de don de 50$ pour l association de la paralysie cérébrale. RAPPORT DU COMITÉ DES MAIRES MRC D ARTHABASKA Monsieur David Vincent, maire informe qu il est maintenant membre du comité PGMR de la MRC, il pourra contribuer à la vision agricole. Lors du conseil des maires de la MRC d Arthabaska, il a également été question du pacte fiscale, dont les coupures des postes du CLD et le pacte linéaire. Monsieur Vincent informe également, que le programme Cisaille de la SQ est de retour à l été 2015 et que le prix jeunesse de la MRC est en vigueur jusqu au 11 mai RAPPORT DES COMITÉS MUNICIPAUX Comité environnement : Comité ressource humaine : Monsieur David Vincent informe que suite à la démission de Mme Thérèse Côté Lampron, les membres du comité RH sont en processus d embauche. Comité voirie et immeuble : Comité Écho : Comité famille : Comité des loisirs : Monsieur Sylvain Plante invite les citoyens à participer aux activités du défi santé 5/30. Une partie de baseball raquette, trois cours de groupe dont deux de Yoga et un de Zumba auront lieu dans le mois de mars et avril. Comité Église et vie religieuse : Comité culture et bibliothèque : Madame Lejeune informe que suite à l offre d emploi du poste de coordonnatrice de la bibliothèque, les entrevues seront fait durant le mois de mars et que la réouverture de la bibliothèque pourra avoir lieu mi avril. CORRESPONDANCE Une liste de la correspondance a été remise à chaque membre du conseil et est déposée. PÉRIODE DE QUESTIONS La période de questions a débutée à 20h 25 et s est terminée à 20h LEVÉE DE LA SÉANCE À 20H41, il est proposé par Monsieur Martial Vincent, appuyé par Monsieur Sylvain Plante et résolu que la session soit et est levée. David Vincent, Maire Julie Paris, Directrice générale et Secrétaire-trésorière