Comptabilité générale I LES OPÉRATIONS D ACHAT

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1 Comptabilité générale I LES OPÉRATIONS D ACHAT

2 Quels achats? 1. Biens durables (Cl. 2) 2. Achats de marchandises ou services destinés à la vente (Cl. 60..) 3. Fournitures ou services consommés (Cl. 61..)

3 Quelle peut être l origine des achats? On distingue un achat: National Intracommunautaire International (importation)

4 Qu est-ce qui est à l origine de l enregistrement comptable d un achat ou de la correction d un achat? Une pièce justificative: La facture La note d honoraire La note de débit La note de crédit = documents entrants

5 Très important : Connaître l activité de l entreprise qui doit comptabiliser les opérations. En effet, selon l activité, la destination des achats peut être différente : un gérant de magasin d informatique qui achète des ordinateurs auprès de son fournisseur les destine à la vente auprès de ses propres clients. Un agent de voyage qui achète 5 ordinateurs pour équiper ses bureaux les destine à une utilisation durable dans le cadre de son entreprise. Le choix des comptes d imputation sera totalement différent!

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7 Pour mémoire: quelques questions relatives à la TVA, Quelles sont les conditions de récupération de la TVA? La TVA payée sur les achats est-elle toujours intégralement récupérable? La TVA à récupérer constitue-t-elle une dette ou une créance? Pour qui? Envers qui? Quelles sont les opérations qui ne sont pas soumises à la TVA? Exemples concrets?

8 Déductibilité TVA La déduction de la TVA payée sur les achats de biens et services est un droit fondamental de l assujetti avec droit à déduction. La facture, le support de la déduction. La facture doit constater le fait générateur de la TVA ce qui signifie qu elle ne peut être émise par le fournisseur que lorsque la TVA est exigible càd au moment où l opération est effectuée ou, avant ce moment, au moment de l encaissement de tout ou partie du prix. Seule la TVA relative à des opérations professionnelles est déductible. La TVA payée pour des biens ou services privés n'est jamais déductible. En cas de dépenses mixtes, la TVA n est déductible que dans la mesure de l affectation économique.

9 Fait générateur en matière de TVA? Une facture est émise au plus tard le 15 e jour du mois qui suit celui du fait générateur de TVA, à savoir: Le paiement partiel ou total Lors de la livraison du bien ou de la prestation de service L acompte sera réclamé via un autre document qu une facture et la TVA n est mentionnée en aucune façon sur ce document (pas de montant pas de taux,,,,) Le droit à déduction de la TVA ne peut être exercé par le client qu à condition que la TVA soit devenue exigible en vertu du fait générateur et qu il soit en possession d une facture régulière.

10 Déductibilité TVA Certaines TVA sont totalement déductibles : il suffit qu elles concernent l activité économique ouvrant droit à déduction (ex : TVA sur achat de marchandises destinées à être revendues, sur frais de fonctionnement tels que l eau, le gaz,, sur les frais de publicité, ). Toutefois, même pour les opérations professionnelles, il existe un certain nombre de dépenses pour lesquelles il y a des limites ou des exclusions à la déductibilité de la TVA payée (frais de voiture, notes de restaurant, cadeaux commerciaux, ). Voir document Deloitte Syllabus pratique

11 Le cycle de la TVA pour rappel

12 La base imposable pour rappel Quantité X Prix unitaire = PRIX BRUT HORS TVA (élément essentiel de la BI) -REMISE -RISTOURNE - RABAIS = PRIX NET HORS TVA -ESCOMPTE + FRAIS ACCESSOIRES (commission, transport, assurance) + POURBOIRE OBLIGATOIRE + EMBALLAGES PERDUS + IMPOTS, DROITS ET TAXES (taxe de séjour, droits d accises, droits d entrée, taxe récupel) = BASE IMPOSABLE BASE IMPOSABLE X TAUX DE TVA = TVA

13 Comptabilisation en 2 temps Les opérations d achat se font sur base de factures. L opération donnera généralement lieu à deux écritures différentes: la première enregistrera l achat et la dette envers le fournisseur (ou la correction) la deuxième concernera le règlement de la dette via un compte financier sur base d un extrait de compte ou d une pièce de caisse.

14 Comment procéder à l enregistrement comptable de l achat? 2 écritures obligatoires: (a) Livre-journal (b) Grand livre des comptes On retrouve ces 2 écritures à chacune des étapes: 1. enregistrement de l achat 2. enregistrement du paiement

15 Ce qu il est important de connaître avant de pouvoir «écrire» en compta? Les types de comptes et le fonctionnement des comptes ACTIF PASSIF A P 0 + CHARGES PRODUITS Équilibre débit / crédit

16 La comptabilisation des opérations d achat: Des immobilisations Des stocks de marchandises ou de services destinés à la vente Des biens et services consommés

17 I. La comptabilisation d un bien durable (des immobilisations): cl. 2 Bien durable? Il s agit des biens de toute nature (meubles, immeubles, corporels, incorporels...) détenus par l entreprise non dans le but d être vendus mais utilisés ou conservés de manière durable.

18 Bien d investissement et TVA SOURCE : CEULEMANS M., APPRENDRE LA TVA, GUIDE PRATIQUE, EDIPRO, EDITIONS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE, LIÈGE, ÉDITION 2014 «En matière de TVA, on entend par bien d investissement: d une part, les acquisitions d immeubles et travaux immobiliers de construction et d aménagement d immeubles d autre part, les biens mobiliers corporels qui ont une valeur unitaire de plus de 1.000,00 HTVA destinés à être utilisé durablement comme instrument de travail ou comme moyen d exploitation (matériel d exploitation, matériel informatique, mobilier de bureau, véhicule, installation de chauffage, etc.»

19 Quelle valeur d acquisition? Le compte d actif de classe 2 est débité (car il augmente) du prix d acquisition (VA), c est-à-dire: du prix d achat hors TVA dans la mesure où elle est déductible! déduction faite des réductions commerciales obtenues majoré des frais éventuels (ex: frais d installation du matériel informatique) En fin d exercice comptable, toutes ces immobilisations font l objet d amortissements et figurent au bilan pour leur valeur comptable nette (cf. compta II).

20 (1a) L écriture de l achat de classe 2 dans les comptes Mat Info(VA) 1.139,67 (1) 411 TVA à récupérer 239,33 (1) 440 Fournisseur 1.379,00 (1)

21 (1b) La journalisation de l achat (cl. 2) N D C Libellé D C date Mobilier TVA sur achats 1.139,67 239, Fournisseur Facture n.. de Cami 1.379,00 par convention, le compte débité est toujours inscrit en premier lieu, tandis que le compte crédité est inscrit en retrait du premier.

22 2. La comptabilisation du paiement 550 Banque 1.379, Fournisseur 1.379,00 N D C Libellé D C date Fournisseur 1.379, Banque Extrait de compte n 1.379,00 par convention, le compte débité est toujours inscrit en premier lieu, tandis que le compte crédité est inscrit en retrait du premier.

23 Les achats de véhicules Pour les véhicules utilitaires (camions, camionnettes, grues, remorques, ambulances, ): la TVA est déductible pour la part d usage professionnel La TVA est déductible à 100% si l usage professionnel est de 100% La TVA est déductible pour la part d usage professionnel si l usage est mixte Pour les véhicules mixtes (break, véhicules automobiles, minibus, certains 4x4): la TVA sur les achats, y compris les véhicules à usage mixte, n est déductible que dans la mesure de l emploi de ces véhicules à des fins professionnelles avec toutefois une limite absolue fixée à 50% les frais accessoires font partie intégrante du prix d acquisition et peuvent donc, dans les mêmes limites, donner lieu à une déduction de la TVA payée.

24 Les achats de véhicules Comment déterminer la proportion entre l usage privé et l usage professionnel? - Sur base de l estimation des km qui seront parcourus - La proportion sert de base pour déterminer la déduction TVA - L utilisation privée couvre le trajet domicile lieu de travail - L administration propose 3 méthodes pour déterminer le % d utilisation professionnelle: 1. Tenue d un registre exhaustifs de trajets 2. Formule semi-forfaitaire 3. Forfait global de 35% professionnel minimum 4 moyens de transport utilisés à des fins privées et professionnelles - Le % professionnel ainsi déterminé constitue le point de départ de la déduction applicable à: l acquisition, le carburant, l entretien et les réparations, achat d accessoires - Le choix concernant ces 3 méthodes vaut par année civile - Possibilité de choisir pour une voiture la 1 re méthode et pour une 2de voiture la 2 e méthode. Il n est pas possible de combiner la 3 e méthode avec les 2 autres

25 Comptabilisation de l achat d un véhicule La TVA professionnelle non déductible sur achats de voitures sera portée au compte d actif où l'on enregistre l'acquisition du véhicule et ajoutée au prix de la voiture (VA). La partie non professionnelle (aussi bien le prix d'acquisition que la TVA) s'enregistre dans un compte séparé

26 Schématisons: véhicule mixte à usage 100% professionnel Classe 2 VA Prix HTVA TVA 21% 100% 50% Sur les 100% de part professionnelle de la TVA, il reste 50% de TVA qu on ne récupère pas et qui s ajoutent donc à la VA (en classe 2) 50% On récupère 50% de TVA 411 TVA sur achats

27 1. Comptabilisation d un véhicule mixte à usage 100% professionnel voiture de ,00 + TVA 21% (5.250,00 ) TVA déductible: 50 % de la TVA totale. La TVA non déductible (soit 50 %) est à incorporer dans la valeur à amortir (= valeur d acquisition) Matériel roulant ,00 (p HTVA + 50% TVA) 4110 TVA sur achats 2.625,00 (50% TVA) 440 Fournisseurs ,00

28 Schématisons 80% professionnel et 20% privé Prix HTVA TVA La partie privée représente 20% du total) 20% 20% 80% 30% Sur les 80% de part professionnelle, il reste 30% de TVA qu on ne récupère pas et qui s ajoutent donc à la VA. 50% On récupère 50% de TVA

29 2. Comptabilisation d un véhicule mixte à usage 80% professionnel voiture de ,00 + TVA 21% (5.250,00 ) TVA déductible: 50 % de la TVA totale. La TVA non déductible est à incorporer dans la valeur à amortir à concurrence de la part professionnelle (soit 30 % dans ce cas-ci). La partie privée représente 20 % du total de la facture Matériel roulant ,00 (20.000, % de 5.250,00) 4110 TVA sur achats 2.625,00 (50% de la TVA) 4160 Avances-prêts pers ,00 (20% du total de la facture) 440 Fournisseurs ,00

30 Les achats de biens meubles autres que les moyens de transport GSM, ordinateur portable, tablette-pc, - Lorsque ces biens sont utilisés tant pour des fins privées que professionnelles, la proportion entre l usage privé et professionnel doit également être fixée en vue de déterminer le droit à déduction - L administration accepte, à titre d essai, qu un forfait général de 75% de déduction de TVA soit appliqué sur l ensemble de ces biens. - Comme pour les voitures, la TVA professionnelle non déductible sur achats de ces biens sera portée au compte d actif où l on enregistre l acquisition du bien

31 II. La comptabilisation des opérations sur stocks - marchandises ou services destinés à la vente (classe 60) Élément du stock? Il s agit des achats destinés à être revendus soit en l état soit après transformation On distingue, selon la nature de l achat: 600 Achat de matières premières 601 Achat de fournitures 602 Achat de services, travaux et études 603 Sous-traitances générales 604 Achat de marchandises 605 etc. 608 Remises, ristournes et rabais obtenus (-)

32 Les opérations sur stock Valeur d acquisition: dans ce cas aussi, les achats sont comptabilisés: hors TVA (dans la mesure où elle est déductible) déduction faite des réductions commerciales obtenues majorés des frais accessoires tels que les frais de transport, d emballage,... RRR, escompte, notes de débit / crédit: voir PPT écritures spécifiques

33 604 Marchandises (VA) 110,00 (1) 411 TVA à récupérer 23,10 (1) 440 Fournisseur 133,10 (1)

34 Trois périodes pour la comptabilisation des stocks 1. En début d exercice : il faut procéder à l enregistrement des stocks initiaux. Le stock initial sera donc, comme pour toutes les valeurs initiales des comptes d actif, enregistré au débit du compte concerné, soit le 340 Stock marchandises. 2. En cours d exercice : il s agit de comptabiliser les mouvements qui viennent affecter les stocks de l entreprise sur base des factures d achats et sur base des documents rectificatifs des factures (notes de crédit et notes de débit). Le compte utilisé est le compte 604. Le solde des comptes de classe 3 reste donc inchangé durant tout l exercice comptable. 3. En fin d exercice : il faut mettre à jour le compte de stock au moyen des opérations d inventaire et des écritures de variations de stock qui seront approfondies dans le cours de comptabilité II.

35 602 Service (VA) 616,00 (1) 411 TVA à récupérer 129,36(1) 440 Fournisseur 745,36 (1)

36 III. La comptabilisation des achats de biens et des prestations de services consommés (61..) Il s agit des charges relatives à des services prestés ou à des biens livrés par des tiers et relatives à l exploitation (BSD), autres que les approvisionnements (comptes 60..) et que les rémunérations, pensions et charges sociales du personnel (comptes 62...). On les comptabilise pour leur valeur d acquisition: hors TVA, dans la mesure où elle est déductible! déduction faite des réductions commerciales obtenues (RRR) majorées des frais accessoires

37 Les biens et services divers Exemples de BSD: les loyers et charges locatives, les frais d entretien, les frais de transport non directement liés aux achats, les frais de téléphone, les primes d assurance,... On les appelle les «frais généraux». La plupart sont soumis à la TVA, certains ne le sont pas: loyers, primes d assurance incendie...

38 615 Rétribution de tiers (VA) 182,21 (1) 411 TVA à récupérer 38,26 (1) 440 Fournisseur 220,47 (1)