asa Aide-mémoire du ; version 001 du Remplace l'am 1/2001 du Table des matières

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1 11 Aide-mémoire de la commission Merkblatt der Kommission Promemoria de la commissione KT asa ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE Silencieux de remplacement et catalyseurs de remplacement (Silencieux/catalyseurs de remplacement = Echange du dispositif d'échappement/du catalyseur) Aide-mémoire du ; version 001 du Remplace l'am 1/2001 du Table des matières 1. Table des matières Contexte / objectif Bases légales et documents correspondants Champ d'application Définitions / Abréviations Explications d'ordre général et techniques Marche à suivre (voir Annexe I) Entrée en vigueur...5 Annexe I Diagramme opérationnel 6 Annexe II Extrait des directives du DFJP du Annexe III Modèle d'attestation 8 2. Contexte / objectif Le présent aide-mémoire a pour but d'homogénéiser et de simplifier la procédure d'examen des silencieux de remplacement et des catalyseurs de remplacement dans les voitures automobiles, les motocycles, les quadricycles à moteur, les quadricycles légers à moteur et les tricycles à moteur. 3. Bases légales et documents correspondants CH Art. 34, al. 2, let. c et d, OETV Art. 52, al. 6, OETV Art. 53, al. 2 et 3, OETV Directives DFJP du asa Directives n 2a et 2b asa, Association des services des automobiles, Thunstrasse 9, case postale, 3000 Berne 6

2 2 4. Champ d'application Cet aide-mémoire s'applique aux dispositifs d'échappement de remplacement et aux catalyseurs de remplacement qui ne figurent pas sur les RT ou encore dans l'annexe de TARGADATA, resp. dans TARGAWEB. Les équipements qui figurent dans l'annexe de TARGADATA, resp. dans TARGAWEB, mais qui cependant s'écartent des équipements d'origine au niveau des dimensions, de l'emplacement, du modèle, comme du nombre de silencieux, doivent être accompagnés d'une attestation du fournisseur ou respectivement d'une réception partielle CH. 5. Définitions / Abréviations Directives asa n 2a Directives asa n 2b Directives asa n 6 OFROU ECE CE DFJP TARGADATA TARGAWEB Réception partielle RT ORT OETV Modifications et transformations de voitures automobiles et de remorques Modifications et transformations de motocycles Inscription des conditions spéciales et autorisations dans le permis de circulation et dans l autorisation spéciale des véhicules et transports spéciaux Office fédéral des routes Commission économique de l'onu pour l'europe Communauté européenne Département fédéral de justice et de police Banque de données avec réceptions par type Application internet de TARGADATA Réception par type pour des composants de véhicule ou des systèmes de véhicule; dans le présent aide-mémoire: silencieux de remplacement ou catalyseurs de remplacement Réception par type suisse des véhicules Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers Le concept RT comprend les fiches de données et les fiches d'homologation selon l'ancien droit, le concept «Réception partielle CH» inclut les évaluations et les attestations de conformité (art. 4, al. 7, ORT). Les réceptions partielles CE resp. ECE doivent être établies par une autorité de réception reconnue d'un Etat de la CE. 6. Explications d'ordre général et techniques 6.1. Devoirs du détenteur Le détenteur du véhicule doit annoncer aux autorités d immatriculation l'installation de dispositifs d'échappement ou de catalyseurs non réceptionnés pour le type de véhicule concerné.

3 3 Avant de pouvoir être utilisé à nouveau, le véhicule doit faire l'objet d'un nouveau contrôle subséquent Equipements réceptionnés Sont considérés comme réceptionnés et par conséquent ne sont pas soumis à la déclaration et au contrôle obligatoire: Les silencieux a) pour lesquels il existe une réception par type CH, ou une réception partielle CE resp. ECE selon les prescriptions suivantes: b) pour les voitures automobiles 70/157/CEE annexe II ECE-R 59 c) pour les motocycles 78/1015/CEE annexe II 97/24/CE chapitre 9 ECE-R 92 d) motocycles légers 97/24/CE chapitre 9 motocycles légers à 3 roues ECE-R 92 tricycles à moteur quadricycles légers à moteur quadricycles à moteur Les catalyseurs a) pour lesquels il existe une réception par type CH, ou une réception partielle CE resp ECE selon les prescriptions suivantes: b) pour les voitures automobiles 70/220/CEE annexe XIII 692/2008/CE annexe XIII ECE-R 103 c) pour les motocycles, 97/24/CE chapitre 5 chiffre 9 motocycles légers à 3 roues tricycles à moteur quadricycles légers à moteur quadricycles à moteur 6.3. Devoirs du fournisseur Le fournisseur du dispositif de remplacement doit remettre une attestation écrite à l'acheteur du silencieux / catalyseur de remplacement s'il existe une réception partielle CE resp. ECE correspondante. Cette attestation ou la réception partielle CH doit accompagner le permis de circulation. Le service des automobiles peut exiger de consulter les documents de réception CE resp. ECE Modèle d'attestation Un modèle d'attestation se trouve dans l'annexe III du présent aide-mémoire; les indications mentionnées dans le modèle d'attestation sont à considérer comme des exigences minimales.

4 Inscriptions sur les silencieux et les catalyseurs Les silencieux de remplacement, les catalyseurs de remplacement et leurs pièces, à l'exception des éléments de fixation et des tuyaux d'échappement doivent: - porter la marque de fabrique ou de commerce du fabricant du silencieux resp. du catalyseur ou de ses pièces; - porter la désignation commerciale du fabricant et/ou l identification européenne (CE respectivement ECE). Ces inscriptions/identifications doivent, même après l'installation du dispositif sur le véhicule, rester lisibles et indélébiles Contrôle de la réception partielle CE resp. ECE La réception partielle CE resp. ECE n'est valable pour un véhicule bénéficiant d'une RT que si le véhicule mentionné dans la réception partielle CE resp. ECE est identique au type réceptionné en Suisse. Cette exigence est remplie lorsque tous les composants en relation avec le niveau sonore indiqués dans la réception partielle CE resp. ECE sont identiques aux indications sur la RT. Les réceptions partielles CE resp. ECE doivent correspondre au modèle en la matière des directives correspondantes resp. du règlement correspondant Une attestation de réception partielle CE resp. ECE ou une réception partielle CH fait défaut Pour les véhicules pourvus de silencieux de remplacement, la procédure suit les directives du DFJP du chiffre 3, page 5 ss (voir Annexe II). Les véhicules munis d'un catalyseur de remplacement seront soumis à un contrôle individuel des gaz d'échappement auprès d'un organe d'expertise suisse ou étranger reconnu officiellement pour le contrôle des gaz d'échappement selon les exigences CE resp. ECE. 7. Marche à suivre (voir Annexe I) En vertu des dispositions légales ayant trait au remplacement de ces dispositifs, il convient dans la pratique de respecter les procédures suivantes lorsque des silencieux / catalyseurs de remplacement sont installés: 7.1. Contrôle par l'expert de la circulation Contrôle des données inscrites sur l'attestation écrite du fournisseur de silencieux, de catalyseur ou sur la réception partielle CH avec les données de la RT et avec les inscriptions sur les silencieux ou les catalyseurs de remplacement. Les déclarations incomplètes ou différentes de celles prescrites doivent être refusées. Les écarts minimes de puissance de l'ordre de 1-2 kw sans variation du nombre de tours, comme des différences de cylindrée jusqu'à 10 cm 3 ne feront pas l'objet de contestation; - Le contrôle visuel permettra d'examiner l'état mécanique, l'étanchéité, ainsi que les inscriptions figurant sur le silencieux d échappement. - Si les nuisances sonores sont gênantes ou désagréables, il convient d'effectuer une mesure de bruit au passage.

5 5 - Une mesure de bruit à l'arrêt peut servir de présélection. La valeur de référence indiquée sur la RT (sans tolérance) ne doit pas être dépassée. - S'il existe une attestation de la mesure de bruit au passage, les valeurs de mesure de bruit à l'arrêt resp. à proximité peuvent s'écarter de celles indiquées sur la RT et même dépasser la limite de tolérance. Dans ce cas, il faut inscrire la nouvelle valeur de référence dans le permis de circulation Silencieux pourvus de catalyseurs intégrés: Les silencieux pourvus de catalyseurs intégrés (voir RT) ne peuvent être remplacés que par des dispositifs intégrant aussi un catalyseur et réceptionnés comme tel. Même s'il est indiqué dans les réceptions partielles CE resp. ECE que les prescriptions en matière de gaz d'échappement et de niveau sonore sont respectées en l'absence de catalyseur, les catalyseurs ne doivent être ni omis ni retirés. Pour les silencieux pourvus de catalyseurs intégrés pour lesquels l'installation requise du catalyseur n'est pas visible de l'extérieur, il faut remettre à l'autorité une attestation sur l'installation de celui-ci Dispositifs d'échappement réglables Pour les dispositifs d'échappement réglables bénéficiant d'une réception partielle CE resp. ECE, le fournisseur doit attester en complément que les dispositifs de réglage électroniques ont été installés conformément aux indications de la réception partielle CE resp. ECE. Les dispositifs de réglage mécaniques ou électroniques librement ajustables ne peuvent être autorisés que si la preuve est apportée que les prescriptions en matière de niveau sonore ou de gaz d'échappement sont respectées dans toutes les positions. Autrement, le dispositif de réglage doit être désactivé de manière durable. 8. Entrée en vigueur Le présent aide-mémoire entre en vigueur le Adopté par la commission technique le

6 6 Annexe I à l'aide-mémoire 11 Diagramme opérationnel Silencieux de remplacement Catalyseurs de remplacement Mentionné Oui OK sur RT? Non Figure dans l'annexe de TARGADATA resp. dans TARGAWEB et correspond à l'équipement original - mesures, emplacements, modèle et nombre de silencieux? Oui OK Non Attestation selon chiffres 6.3 de l'aide-mémoire resp. Oui OK réception partielle CH Non Contrôle selon chiffre 6.7 de l'aide-mémoire

7 7 Annexe II à l'aide-mémoire 11 Extrait des Directives DFJP du Il y a lieu d'élucider individuellement si les prescriptions concernant le niveau sonore et les émissions de gaz d'échappement sont respectées et cela de la manière suivante : a. Pour les dispositifs d'échappement totalement conformes au dispositif d'origine, sauf quant à leur identification, un mesurage du niveau sonore à l'arrêt est en général suffisant. Il n'est pas nécessaire de procéder à un mesurage supplémentaire des émissions de gaz d'échappement. b. Lorsqu'il s'agit de dispositifs d'échappement qui présentent des divergences, il est nécessaire de mesurer le niveau sonore au passage du véhicule. La valeur limite (valeur du niveau sonore individuel du type de véhicule plus une tolérance) doit être respectée. En outre, il y a lieu de prouver que les prescriptions sur les émissions de gaz d'échappement sont respectées, sauf si le mesurage effectué par un organe d'expertise agréé (p. ex. l'empa à Dübendorf ou l'ecole d'ingénieurs de Bienne) révèlent que la contre-pression des gaz d'échappement (annexe II, chiffre de la Directive n 70/157/CEE1) n'augmente pas de plus de 25 pour cent par rapport au dispositif d'origine. Lorsque l'expertise a été passée avec succès, il y a lieu de faire figurer l'inscription suivante dans le permis de circulation : Chiffre 146 : avoir avec soi le formulaire «Modifications autorisées» Dans tous les cas, il y a lieu d'ordonner un mesurage du niveau sonore au passage du véhicule, lorsque le bruit causé par ce dernier est gênant ou désagréable. La valeur limite (valeur du niveau sonore individuel du type de véhicule plus une tolérance) doit être respectée. Lorsque l'on procède à un mesurage au passage du véhicule, il faut procéder simultanément à un nouveau mesurage à l'arrêt et si l'on obtient une valeur divergente inscrire cette valeur dans le permis de circulation ou dans le formulaire «Modifications autorisées» en tant que nouvelle valeur de référence. 1 Nouveau: inscription selon les directives asa no 6 (chiffres 920 ss).

8 8 Annexe III à l'aide-mémoire 11 Modèle d'attestation Nous, la société (importateur ou fabricant suisse) : sommes en possession des documents de réception CE/CEE resp. ECE et certifions par la présente que le silencieux de remplacement resp. le catalyseur de remplacement de la Marque de fabrique ou de commerce:... Dénomination commerciale (Identification):... N de réception CE/CEE resp. ECE:... Pour le véhicule (les véhicules) de Marque:... Type:... N RT/FH - CH N de réception générale CE:... Ident. du moteur:... Puissance/Régime:... kw.../min est réceptionné (Directives du DFJP du 29 septembre 1995). Cette attestation doit être jointe au permis de circulation et présentée sur demande. Lieu, Date : Timbre / Signature (du mandataire)