Conditions Générales de Vente

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1 Conditions Générales de Vente Date de révision : 15 mars Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'auto-entrepreneur Charbit Mike («Mike Yoga Paris»), le vendeur, et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après le Client, souhaitant procéder à une souscription de Service via les sites Internet de l'auto-entrepreneur Charbit Mike et Identité: Charbit Mike N SIRET: Siege social : 12, rue Georges Bouzerait, Montrouge FRANCE Téléphone : «Mike Yoga Paris» Dispensé d immatriculation en application de l article L du code de commerce. TVA non applicable, ar t. 293 B du CGI. Préambule : Le site est la propriété de «Mike Yoga Paris» en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 1. Acceptation des conditions Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la souscription au service en ligne «Yogasoftonline», des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l'autoentrepreneur Charbit Mike, et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. L'auto-entrepreneur Charbit Mike, créateur du service en ligne "Yogasoftonline", se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur "Yogasoftonline" à la date de la souscription effectuée

2 par le Client. Toute personne peut consulter les Conditions Générales de Vente de l auto-entrepreneur Charbit Mike sur le site internet ou sur demande par envoyée à l auto-entrepreneur Charbit Mike à l adresse 2. Services Les photographies illustrant les services, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de «Yogasoftonline» ne pourra être engagée. 3. Souscription Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la souscription. «Yogasoftonline» confirme l'acceptation de sa souscription au Client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La mise en place du Service ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la souscription. "Yogasoftonline " se réserve le droit d'annuler toute souscription d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une échéance antérieure, et de résilier le compte et les données relatives à l activité du Client sur la plateforme «Yogasoftonline». Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la souscription, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de délivrer le service. Pour toute souscription payée par chèque sur le site le service est assuré pendant un délai de 15 jours. Passé ce délai, si le chèque n'a pas été réceptionné, «Yogasoftonline» se réserve le droit de résilier le compte du Client et de supprimer les données de son activité. 4. Rétractation La souscription au Service s apparente à une vente par correspondance, qui est régie par les lois issues du Code de Consommation. En vertu de l'article L du Code de Consommation, vous avez donc 7 jours (à compter de la mise en place du Service) pour vous faire une opinion. En cas d'exercice du droit de rétractation dans ce délai de 7 jours, «Yogasoftonline» est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées par le Client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, prioritairement via la plateforme Paypal, ou par tout autre moyen à la demande du Client. 5. Description des prestations et des formules L exploitation du Service est soumise à la souscription d une formule d abonnement, dont les frais doivent couvrir les frais d hébergement, de maintenance, de support, de conception, et d exploitation du Service.

3 Trois formules sont proposées au Client au moment de la souscription. - Formule basique : comprend le déploiement du Service (frais de mise en service de 10 ) selon les fonctionnalités définies sur sur le site sur la page des tarifs, des mensualités de 9.90 par mois, exigibles à chaque mois glissant la date de souscription, ainsi que les éventuelles options présentées sur le site sur la page des tarifs. Les options peuvent être souscrites au moment de la souscription initiale du Service, ou à posteriori, selon les tarifs en vigueur sur la page des tarifs. Cette formule ouvre droit à un crédit de tickets d assistance, utilisables exclusivement via la plateforme support.yogasoftonline.com, au nombre de 10. Les frais de mise en service sont remboursés automatiquement après une durée d utilisation du Service de 6 mois, sous forme de 10 tickets d assistance et de support supplémentaires, ou via un remboursement sur la plateforme Paypal sur simple demande du Client par ouverture d un ticket d assistance. Cette formule n engage pas le Client sur une durée minimale d utilisation du Service, et le Client peut fermer son compte à tout moment, et gratuitement, par l ouverture d un ticket d assistance. Les sommes éventuellement restantes à payer pourront être exigées. Le Client peut demander à régler ses échéances mensuellement, ou sur une période plus large sur simple demande. - Formule complète : comprend le déploiement du Service (frais de mise en service de 10 ) selon les fonctionnalités définies sur sur le site sur la page des tarifs, des mensualités de par mois, exigibles à chaque mois glissant la date de souscription, ainsi que les éventuelles options présentées sur le site sur la page des tarifs. Les options peuvent être souscrites au moment de la souscription initiale du Service, ou à posteriori, selon les tarifs en vigueur sur la page des tarifs. Cette formule ouvre droit à un crédit de tickets d assistance, utilisables exclusivement via la plateforme support.yogasoftonline.com, au nombre de 15. Les frais de mise en service sont remboursés automatiquement après une durée d utilisation du Service de 6 mois, sous forme de 10 tickets d assistance et de support supplémentaires, ou via un remboursement sur la plateforme Paypal sur simple demande du Client par ouverture d un ticket d assistance. Cette formule n engage pas le Client sur une durée minimale d utilisation du Service, et le Client peut fermer son compte à tout moment, et gratuitement, par l ouverture d un ticket d assistance sur la plateforme d assistance support.yogasoftonline.com. Les sommes éventuellement restantes à payer pourront être exigées. Le Client peut demander à régler ses échéances mensuellement, ou sur une période plus large sur simple demande. - Formule spéciale : comprend les fonctions de la formule complète, au tarif de 4.90 par mois avec un engagement de 6 mois. Les frais de mise en service sont gratuits. Au-delà de la période minimale d engagement, le Client sera orienté vers la formule complète, au tarif de par mois, de façon automatique. Le Client peut choisir, au terme de cette période d engagement : - de continuer à utiliser le Service selon la formule basique au tarif de 9.90 par mois, via une demande par l ouverture d un ticket sur la plateforme d asistance support.yogasoftonline.com. Dans ce cas, les options souscrites et déployées de la formule complète seront automatiquement résiliées et désactivées, sauf demande expresse de sa part, via l ouverture d un ticket d assistance sur la plateforme d assistance support.yogasoftonline.com. Les fonctions concernées seront donc fournies au tarif correspondant aux options de la formule basique, et telles que définies sur le site sur la page des tarifs.

4 - De fermer son compte gratuitement, via l ouverture d un ticket d assistance sur la plateforme d assistance support.yogasoftonline.com.. Les sommes éventuellement restantes à payer pourront être exigées. 6. Prix Le prix est exprimé en euros. L'auto-entrepreneur Charbit Mike n'est pas assujetti à la TVA (Art. 293B du CGI). Le prix indiqué dans la confirmation de souscription est le prix définitif. Ce prix comprend les frais de mise en service (exigées à la Souscription selon la formule choisie), les options supplémentaires, et une première (ou un ensemble de) mensualité(s) conformément à la formule choisie. Toutefois, «Yogasoftonline» se réserve le droit de modifier les prix des services, sans préavis, notamment en cas d'augmentation des charges ou d'erreurs typographiques survenues sur le site 7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par «Yogasoftonline». Le prix des services est payable au comptant le jour de la souscription. Le paiement s effectue par Paypal, ou alors peut s'effectuer par chèque en joignant le bon de commande à votre courrier sur demande. En ligne, Paypal vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé ou en utilisant votre compte paypal existant et/ou votre carte bleue et autres cartes acceptées par le service Paypal. Votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur du Service, garantie d'autant plus importante que vos coordonnées bancaires sont connues seulement de notre partenaire bancaire Paypal. La souscription validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la souscription sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, «Yogasoftonline» se réserve le droit de refuser toute souscription d'un Client avec lequel il existerait un litige. 8. Litiges Le présent Contrat est soumis au droit français. «Yogasoftonline» ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des services commercialisés. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

5 En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 9. Garantie Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Vous pouvez contacter : le service d assistance et de support 7 jours sur 7 à l adresse support.yogasoftonline.com le service Client 5 jours sur 7 du lundi au jeudi de 10h à 12h et de 14h à 18h, et le vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h, au numéro de téléphone : par mail : 10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et la mise en place du Service, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la souscription. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration (déclaration n ) auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de «Mi,e Yoga Paris». De plus, «Yogasoftonline» s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers, sauf acceptation explicite donnée sur le site ou par tout autre moyen de communication (inscription à une newsletter, mailing). «Yogasoftonline» s engage à ne pas communiquer, et exploiter commercialement, les données des élèves renseignées par le Client dans sa base de données hébergée sur le service «Yogasoftonline», et à garantir la confidentialité des ces informations. 11.Archivage - Preuve L'auto-entrepreneur Charbit Mike archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de l'auto-entrepreneur Charbit Mike seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements, et transactions intervenues entre les parties.

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