Compte-rendu du 2 ème BUREAU TACTIQUE PAERPA-MAIA Le 11 février 2014, à Tours 14h30

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1 Compte-rendu du 2 ème BUREAU TACTIQUE PAERPA-MAIA Le 11 février 2014, à Tours 14h30 Participants : cf. annexe 1 Mme Estel QUERAL, chef de projet PAERPA, ouvre la séance en remerciant l ensemble des partenaires pour leur présence et initiant un tour de table des participants. Elle présente l ordre du jour suivant : - Retour du séminaire du 21 janvier 2014, - Présentation d un projet de feuille de route et fiches actions, - Retour sur les entretiens avec le CLIC, la MAIA, les Coordinations autonomie et les MDS en lien avec un travail sur la CTA - Présentation des 10 indicateurs clés nationaux, - Site internet ARS-PAERPA L équipe projet PAERPA de l ARS est accompagnée par M. Sylvain POUTRAIN et Mme Beverly DERRIEN, du cabinet Conseil EQR, et par Mme Claire MUSIOL, de l ANAP. 1. Retour Séminaire du 21 janvier et avancements Présentation de l ensemble des axes de travail relevés durant le séminaire et validés par le comité tactique du 21 janvier 2013 (Voir annexe 2 : PPT de présentation) Axes de réflexions retenus : Groupe 1 - Repérage des fragilités et évaluation des besoins de la PAERPA : Comme acté par le comité tactique du 21 janvier 2014, l installation du groupe de travail «Fragilités» a eu lieu le 11 février 2014 matin en présence de représentants des Services d Aide à Domicile, de l ARS, du Conseil Général d Indre et Loire, de la MAIA, de la CARSAT, pour les aspects sociaux, et d un médecin coordinateur pour les aspects médicaux. - Information et Orientation de la personne âgée, - Mobilisation des droits aux prestations sociales, - Accès à l hébergement permanent et temporaire Axes de réflexions retenus : Groupe 2 - Prise en charge de premier recours, - Liens ville/hôpital et filière gériatrique : réflexions menées au cours de rencontre avec les filières gériatriques du CH de Loches et du CHIC d Amboise-Château-Renault (cf. décision du comité tactique du 21 janvier) - Outils du projet PAERPA : évoqués de manière transversale dans chaque groupe de travail / entretiens 1.3. Axes de réflexions retenus : Groupe 3 - Rôles, missions et organisation de la CTA : les questionnements autour de la CTA soulevés lors du séminaire et du comité tactique du 21 janvier ont amené l équipe projet PAERPA à rencontrer le CLIC, la MAIA, les coordinations autonomie et les Maisons de la Solidarité de Loches et Amboise afin de mettre à plat les rôles et missions de chacun au regard des rôles et missions attendues de la CTA.

2 2. Présentation d un projet de feuille de route et fiches actions Le travail de réflexion engagé lors du séminaire au travers des 3 groupes de travail et des entretiens individuels et collectifs avec les partenaires du territoire PAERPA ont permis de dégager 60 à 70 actions. Un travail de formalisation a été effectué par l équipe projet PAERPA et le Cabinet EQR afin de regrouper ces actions en objectifs opérationnels eux-mêmes regroupés en 3 Axes Stratégiques. De plus, l équipe projet PAERPA a souhaité ajouter un 4 ème axe concernant la gouvernance territorial du projet. Une présentation de ces axes est faite par M. POUTRAIN, l objectif étant de nommer, au possible, des référents pour chaque objectif opérationnel Axe Stratégique n 1 : Maintenir la dynamique territoriale et la mobilisation des acteurs dans le cadre de gouvernance défini : - Objectif opérationnel 1.1 : Assurer et faire vivre le pilotage du projet, - Objectif opérationnel 1.2 : Coordonner les dynamiques locales, - Objectif opérationnel 1.3 : Formaliser les liens avec les partenaires hors territoire, - Objectif opérationnel 1.4 : Développer une communication / Sensibilisation / Formation autour du dispositif et de la notion de parcours, - Objectif opérationnel 1.5 : Assurer le suivi et l évaluation du projet au regard des indicateurs, - Objectif opérationnel 1.6 : Capitaliser sur l expérimentation. Au regard de ces objectifs opérationnels, le bureau tactique valide la nomination de l ARS, du Conseil Général d Indre et Loire (Co-présidents du comité Stratégique) et de la MAIA (co-animation de la table tactique et du bureau tactique PAERPA-MAIA) comme référents de l ensemble des objectifs de l Axe Stratégique n Axe Stratégique n 1, référents : ARS, Conseil Général d Indre et Loire et MAIA 2. Communication : les membres du bureau tactique doivent identifier au sein de leur structure / établissement les canaux et leviers de communication afin de pouvoir informer les usagers et professionnels sur l expérimentation PAERPA 2.2. Axe Stratégique n 2 : Favoriser le vieillissement en bonne santé, prévenir la perte d autonomie et repérer précocement la fragilité - Objectif opérationnel 2.1 : Réaliser des actions collectives de prévention à destination des personnes et de leurs aidants : dénutrition, dépression, risques liés aux médicaments, cancers, MCV, chutes : plusieurs acteurs ont été recensés lors du diagnostic territorial PAERPA (Coordinations autonomie, CLIC, CARSAT, CPAM, Conseil Général, Mutualité, MSA, ASEPT ). Au regard de la multitude d acteurs concernés, aucun référent n est nommé à ce stade. Une clarification devra être apportée concernant les rôles de chacun (financeurs, organisateurs, prestataires ) dans une démarche de meilleures lisibilité et pertinence des actions (travail à partir du diagnostic du CLS du Pays de Touraine Côté Sud, avec le CLIC, les coordinations autonomie ), - Objectif opérationnel 2.2 : Assurer un repérage de la fragilité plus précoce et plus efficace : le groupe de travail «Fragilité» a nommé comme référent : le Dr Philippe GARNIER (médecin coordinateur du Relais SEPIA), l ASSAD en Touraine, la fédération des ADMR et la MAIA, - Objectif opérationnel 2.3 : Assurer une information et une orientation efficace sur l ensemble du territoire : présentations des réflexions à ce stade : Annuaires (Touraine Reper Age, ROR, référentiel mission MAIA), numéro unique pour les filières gériatriques, maintien et développement des accueils physiques existants (MDS, CLIC, CCAS/CIAS, Mairie ), accessibilité aux disponibilités des établissements médico-sociaux Ces missions relevant de la compétence du Conseil Général, il est nommé référent de cet objectif opérationnel. - Objectif opérationnel 2.4 : Améliorer la lisibilité des prestations sociales et simplifier leur mobilisation : réflexions en cours autour d un tronc commun d évaluation à l ensemble des partenaires

3 (SAD, Assistantes sociales CARSAT, Conseil Général, MSA ). Les membres du bureau désignent les organismes financeurs comme référents. 3. Axe stratégique n 2, Objectif opérationnel 2.1, Actions Collectives de Prévention: travail sur l identification des acteurs d actions et de leurs rôles (financeurs, organisateurs, prestataires ) en vue de la validation d un ou plusieurs référents 4. Axe Stratégique n 2, Objectif opérationnel 2.2, Repérage de la Fragilité, référents : Dr GARNIER, ASSAD en Touraine, Fédération ADMR et MAIA 5. Axe Stratégique n 2, Objectif opérationnel 2.3, Information et Orientation, référent : Conseil Général d Indre et Loire 6. Axe Stratégique n 2, Objectif opérationnel 2.4, Lisibilité des prestations sociales, référents : Organismes financeurs 2.3. Axe Stratégique n 3 : Développer la prise en charge globale de la PAERPA et assurer la fluidité de son parcours - Objectif opérationnel 3.1 : Créer des CCP et déployer les outils PPS et VSM sur le territoire auprès et avec les professionnels libéraux : les actions relatives à cet objectif devront être définies rapidement pour être intégrées à la convention dont la signature est prévue en juin 2014 (Processus, inclusion, volet social, suivi, contrôle, liquidation pour paiement, outils de communication ). Aucun groupe de travail n est prévu à ce stade mais le travail de réflexions s organise autour des rencontres avec le Pôle de santé Pluridisciplinaire Sud Lochois et les représentants des URPS. Référents nommés : PSP et Fédération URPS. - Objectif opérationnel 3.2 : Développer des alternatives aux recours inadéquats aux urgences : nécessité d objectiver les recours inadéquats aux urgences et de clarifier la question des astreintes infirmières de nuit/week-end. Travail mené par le groupe EHPAD/SSIAD/HAD et les filières gériatriques, comme acté au comité tactique du 21 janvier, - Objectif opérationnel 3.3 : Faciliter l accès à l expertise gériatrique pour les EHPAD et les professionnels de ville : travail sur la structuration des filières gériatriques auprès des 2 établissements hospitaliers du territoire PAERPA, - Objectif opérationnel 3.4 : Formaliser les filières gériatriques des 2 centres hospitaliers du territoire et élargir leur offre infra et extra hospitalière : idem, - Objectif opérationnel 3.5 : Assurer une continuité de prise en charge à l entrée et à la sortie d hospitalisation depuis le domicile ou l EHPAD : appui sur les travaux de la commission villehôpital du Pôle de Santé Pluridisciplinaire, - Objectif opérationnel 3.6 : Améliorer la prise en charge interne en EHPAD : points abordés : astreintes de nuit/formation du personnel, intervention de l HAD et des médecins traitants, développement de la télémédecine et télé expertise Référent à nommer en groupe de travail EHPAD. 7. Axe Stratégique 3, Objectif Opérationnel 3.1 : Coordination Clinique de Proximité, référents : Pôle de Santé Pluridisciplinaire et Fédération URPS 8. Axe Stratégique 3, Objectifs Opérationnel 3.3 : Accès à l expertise Gériatrique, référents : filières gériatriques de Loches et Amboise 9. Axe Stratégique 3, Objectif Opérationnel 3.4 : Formalisation et Déploiement des Filières Gériatriques, référents : filières gériatriques de Loches et Amboise 10. Axe Stratégique 3, Objectif Opérationnel 3.5 : Entrée et Sortie d Hospitalisation, référent : Pôle de Santé Pluridisciplinaire

4 2.4. Axe Stratégique n 4 : Déployer la Coordination Territoriale d Appui et ses outils - Objectif opérationnel 4.1 : Formaliser l existence de la CTA, définir son fonctionnement, ses ressources et ses outils, - Objectif opérationnel 4.2 : Modéliser les processus de fonctionnement de la CTA, - Objectif opérationnel 4.3 : Développer un système d information intégrateur pour les acteurs de la CTA. L ensemble de ces points devront être validés rapidement afin de figurer dans la convention partenariale (juin 2014). 3. Retour sur les entretiens CLIC, MAIA, Coordinations Autonomie et MDS en lien avec le travail sur la CTA 3.1. Rôle et composante de la CTA : Voir diapo n 14, annexe Fonctions de la CTA assumées par les acteurs locaux Voir diapo n 15, annexe Questionnements autour de la CTA Voir diapo n 16, annexe 2. Précisions de Mme QUERAL : 1) La CTA correspond à un guichet intégré. L ensemble des acteurs est donc partie prenante et participe aux missions de la CTA. Le principe de subsidiarité est rappelé, 2) La MAIA est en cours de déploiement sur le territoire PAERPA et est en capacité de répondre à l ensemble des missions pour lesquelles elle est financée, notamment la mission de guichet intégré. Elle développe d ores et déjà ces missions sur l agglomération tourangelle, 3) Déploiement de la territorialisation de la politique sociale du CG via les MDS en cours depuis 2012 et réflexion en cours sur le rôle et les missions des coordinations d autonomie 4) La CTA portera d autres missions que celles des acteurs actuels notamment la gestion des PPS (administratif, comptable, ). L ARS souhaite que cette mission soit portée que par une seule structure, clairement identifiée. Intervention du Conseil Général : Le Conseil Général d Indre et Loire poursuit, effectivement, sa démarche de territorialisation des politiques sociales et un travail de mise à plat avec les coordinations autonomie est en cours, afin de formaliser leurs actions notamment au regard de la mission de «gestion de cas». Suite aux réflexions engagées lors de rencontres entre l équipe projet et le Conseil Général, le CLIC Sud Touraine et le Comité de suivi Technique des coordinations autonomie, le Conseil Général se dit favorable à un pilotage de la CTA par la MAIA. Réflexions du bureau tactique : Consensus autour de la MAIA Est comme structure ressource de la CTA dans le cadre d un guichet intégré avec nécessité de travailler la modélisation des différentes possibilités de demande de soutien à la CTA. Eléments d échanges concernant le soutien de la CTA envers les établissements sanitaires : information, à la demande des équipes hospitalières, de l existence d une CCP pour un patient afin de préparer au mieux les sorties d hospitalisation.

5 4. Présentation des dix indicateurs clés nationaux Voir diapo n 18, annexe Site internet ARS-PAERPA Voir diapo n 20, annexe 2. Le site ARS-PAERPA contiendra une rubrique «liens partenaires». L ensemble des membres du bureau et des partenaires est invité à faire remonter à Mme GAUDOUEN les liens qu ils souhaitent y voir figurer, à l adresse suivante : ARS-CENTRE-PAERPA@ars.sante.fr; Il est également demandé aux différents partenaires de faire remonter à Mme GAUDOUEN (ARS-CENTRE- PAERPA@ars.sante.fr) tous les leviers/vecteurs de communication à disposition des partenaires pouvant être utilisé dans le cadre de la stratégie de communication du dispositif PAERPA. Points sur la communication auprès des professionnels et du grand public: Mme LEMAURE, représentante URPS Pharmaciens, informe le bureau de la tenue d une réunion d information PAERPA à destination des pharmaciens du territoire et de la présence souhaitée d un représentant de l équipe projet PAERPA. Mme QUERAL confirme la présence de l ARS et affirme l intérêt de recenser ces réunions d informations auprès des acteurs du territoire pour une meilleure cohérence de communication et pour en faire bénéficier l ensemble des partenaires. Les membres du bureau s engagent à informer l équipe projet PAERPA de la mise en place de telles réunions afin de se coordonner. Une politique de communication est en cours de définition au niveau national. 11. Recensement et accompagnement aux réunions d informations sur le projet PAERPA auprès des acteurs du territoire par l équipe projet PAERPA 12. L équipe projet PAERPA s engage à informer régulièrement les partenaires, acteurs et public via le site internet dédié de l état d avancement du projet pilote 13. Envoi de l ensemble des procès verbaux et relevés de décisions des groupes de travail aux membres du bureau tactique 6. Calendrier et prochaines étapes Prochaines réunions du Bureau tactique PAERPA-MAIA : - Jeudi 20 mars 2014, à 14h15, au CHIC d Amboise (à confirmer le lieu) Prochaine réunion du Comité Tactique PAERPA-MAIA: - Le 27 février 2014, à 14h15, Amboise (lieu à confirmer) Prochaine réunion du Comité Stratégique PAERPA : - Le 11 mars 2014, à 14h30, Tours, ARS DT 37