EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 2015/01 Nombre Conseillers : L an ux mille quinze, le douze février, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e RESTRUCTURATION DU CENTRE D'ANIMATION RURALE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE L'Assemblée, VU sa délibération en date du 15 avril 2014 décidant ne pas poursuivre le programme s travaux restructuration du Centre d'animation Rurale tel que mentionné dans la délibération du 4 avril 2013, CONSIDERANT que le programme défini par la nouvelle équipe municipale abouti à une modification l'objet et à une augmentation l'enveloppe financière s travaux, VU le marché maîtrise d'œuvre relatif à la restructuration et la mise en accessibilité du Centre d'animation Rurale attribué à l'atelier B.A.T par délibération du 11 juillet 2013, VU l'article du C.C.A.P. du marché maîtrise d'œuvre, Après en avoir délibéré, à l unanimité : AUTORISE monsieur le Maire à signer le contrat transaction avec l'atelier B.A.T. afin résilier le contrat maîtrise d'œuvre pour la restructuration et la mise en accessibilité du Centre d'animation Rurale, VALIDE le versement l'inmnité prévue à l'article du C.C.A.P. dudit marché maîtrise d'œuvre pour un montant

2 2015/02 Nombre Conseillers : L an ux mille quinze, le douze février, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e POLE SOCIOCULTUREL / BIBLIOTHEQUE PARTICIPATION DE VIENNAGGLO Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les travaux construction d'un pôle socioculturel et d'une bibliothèque vraient débuter au printemps Le programme comporte la construction d'une bibliothèque accessible plain-pied et respectant l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, une salle d'évolution permettant d'accueillir les activités scolaires mais également s rencontres importantes avec possibilité repas traiteur, s salles pour pratiquer s activités périscolaires et associatives pour une enveloppe financière prévisionnelle s travaux HT. Monsieur le Maire explique qu'une man subvention à la Région via le CDDRA Rhône Pluriel va être déposée prochainement et que l'attribution d'une ai la Région est conditionnée par un financement intercommunal. Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité : SOLLICITE ViennAgglo pour l'attribution d'une participation à l'opération construction d'un pôle socioculturel et d'une bibliothèque sur Serpaize.

3 2015/03 Nombre Conseillers : L an ux mille quinze, le douze février, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e SEDI TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ELECTRICITE Suite à la man la commune, le Syndicat s Energies du département l Isère (SEDI) a étudié la faisabilité l'opération présentée dans le tableau ci-ssous, intitulée : Enfouissement entrée ouest + route du cimetière (affaire n ) Sur la base d'une étu sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ERDF, les montants prévisionnels sont les suivants : Prix revient prévisionnel TTC l opération Montant total s financements externes Participation aux frais MO du SEDI Contribution aux investissements Afin permettre au SEDI lancer la réalisation s étus d'exécution pour le maître d' œuvre, il convient : - prendre acte l'avant projet et du plan financement initiaux, étant précisé qu'après étus et avant tout démarrage travaux, ils seront à nouveau présentés, - prendre acte l'appel contribution aux frais maîtrise d' œuvre du SEDI. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, à l unanimité : - PREND ACTE l'avant-projet et du plan financement prévisionnels l opération : Prix revient prévisionnel Financements externes Participation prévisionnelle globale PREND ACTE sa participation aux frais maîtrise d'ouvrage du SEDI pour

4 2015/04 Nombre Conseillers : L an ux mille quinze, le douze février, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e SEDI TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM Enfouissement entrée ouest + route du cimetière (affaire n ) Sur la base d'une étu sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur France Télécom, les montants prévisionnels sont les suivants : Prix revient prévisionnel TTC Montant total s financements externes Participation aux frais MO du SEDI Contribution aux investissements Afin permettre au SEDI lancer la réalisation s étus d'exécution par le maître d'œuvre, il convient : - prendre acte l'avant projet et du plan financement initiaux, étant précisé qu'après étus et avant tout démarrage travaux, ils seront à nouveau présentés, - prendre acte l'appel contribution aux frais maîtrise d' œuvre du SEDI. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, à l unanimité : - PREND ACTE l'avant projet et du plan financement prévisionnels l'opération : Prix revient prévisionnel Financements externes Participation prévisionnelle globale PREND ACTE sa participation aux frais maîtrise d'ouvrage du SEDI pour

5 2015/05 Nombre Conseillers : L an ux mille quinze, le douze février, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e SEDI TRAVAUX SUR RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC Suite à notre man, le Syndicat s Energies l'isère (SEDI) a étudié la faisabilité l'opération présentée dans le tableau ci-ssous, intitulée : EP - Entrée Ouest + Route du Cimetière - affaire n Sur la base d'une étu sommaire réalisée en lien avec les élus, les montants prévisionnels sont les suivants : Prix revient prévisionnel TTC l opération Montant total s financements externes Participation aux frais du SEDI 594 Contribution prévisionnelle aux investissements Afin permettre au SEDI lancer la consultation s entreprises, il convient : - prendre acte l'avant-projet et du plan financement initiaux, - prendre acte l'appel contribution aux frais maîtrise d'ouvrage du SEDI, Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé, à l unanimité : - PREND ACTE l'avant-projet et du plan financement prévisionnels l opération : Prix revient prévisionnel Financements externes Participation prévisionnelle globale PREND ACTE la participation aux frais maîtrise d'ouvrage du SEDI pour...594

6 2015/06 Nombre Conseillers : L an ux mille quinze, le douze février, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e VIENNAGGLO ENTRETIEN DES VOIRIES D INTERET COMMUNAUTAIRE Convention mise à disposition partielle du service communal Le Conseil Municipal, Vu le Co Général s Collectivités Territoriales Vème partie «coopération locale», et notamment les dispositions du Livre II (La Coopération Intercommunale), Titre I, Considérant qu une nouvelle convention doit être passée avec la CAPV afin fixer les conditions techniques et financières d intervention s agents communaux, pour s missions d entretien s voiries d intérêt communautaire, - AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention définissant les conditions mise à disposition partielle du service communal pour s missions d entretien la voirie d intérêt communautaire. - DIT que cette convention sera conclue pour une durée d'un an et prendra effet à compter du 1 er janvier La recette correspondante figurera à l'article du budget primitif.

7 2015/07 Nombre Conseillers : L an ux mille quinze, le douze février, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée sa délibération du 15 avril 2014 portant attribution d'une inmnité fonction à quatre conseillers municipaux. Monsieur PRECLOUX Pascal ayant fait connaitre à l'assemblée qu'il ne pouvait continuer à percevoir son inmnité fonction dans le domaine la voirie en raison son manque disponibilité suite à une promotion professionnelle entre autre. Le Conseil Municipal, entendu ces explications, à l'unanimité : - DECICE d attribuer une inmnité fonction au conseiller municipal suivant : Conseiller Municipal Fonction % l'indice 1015 BOUCHET Damien Voirie DIT que cette inmnité sera versée à compter du 1er mars 2015.

8 2015/08 Nombre Conseillers : L an ux mille quinze, le douze février, l e C o n s e i l M u n i c i p a l d e l a C o m m u n e d e REMISE GRACIEUSE DE PENALITES POUR RETARD DE PAIEMENT DE LA T.L.E. Le Conseil Municipal, VU l article L251A du livre s procédures fiscales, les assemblées délibérantes s collectivités territoriales sont compétentes pour accorr la remise gracieuse s pénalités liquidées à défaut paiement à la date d exigibilité s taxes, versement et participation d urbanisme, VU la man remise gracieuse s pénalités retard pour le paiement la Taxe Locale d Equipement présentée par la propriétaire d une construction autorisée par PC , VU l avis favorable du comptable la trésorerie Grenoble, CONSIDERANT les motifs invoqués pour le retard paiement ladite taxe, A l unanimité : - ACCORDE la remise gracieuse s pénalités retard paiement la Taxe Locale d Equipement relative au permis construire n pour un montant 95 euros.