AVIS DE MARCHE FOURNITURES

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1 AVIS DE MARCHE FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté du Pays de Vendôme, parc Ronsard - B.P , à l'attention de Mme la Présidente de la Communauté du Pays de Vendôme ou son représentant, F Vendôme Cedex. Tél. (+33) Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté du Pays de Vendôme, b.p 20107, Contact : direction des services techniques, à l'attention de Mme Dussauge Katia, F Vendôme Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté du Pays de Vendôme, b.p 20107, Contact : cellule des marchés publics, à l'attention de Mme Laseigne Alexandra, F Vendôme Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Ville de Vendôme, parc Ronsard - B.P , F Vendôme Cedex....Centre Intercommunal d'actron Sociale du Pays de Vendôme, parc Ronsard - aile St-Jacques B.P , F Vendôme Cedex. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de carburant par carte accréditives pour le parc des véhicules et engins de la Ville de Vendôme, de la Communauté du pays de Vendôme et du Centre Intercommunal d'action Sociale du Pays de vendôme. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

2 II.1) Description II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché a pour objet la fourniture de carburant par cartes accréditives pour le parc de véhicules et d'engins de la ville de Vendôme, de la Communauté du Pays de Vendôme et du CIAS du Pays de Vendôme. Marché négocié suite à appel d'offres infructueux passé en application de l'article 35-1 du Code des Marchés Publics. Le candidat doit pouvoir justifier d'au moins un point de distribution dans un rayon de 3 kilomètres autour de la mairie de Vendôme (Parc Ronsard). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : , II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : à l'issue de cette procédure, il sera conclu des marchés à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le marché se compose de deux lots : Lot no1 : carburant pour les véhicules non équipés en GPL (sans plomb 95 ET 98 et /Ou E1095 et Gasoil) Pour ce lot un groupement de commande a été composé entre la Ville de Vendôme, la Communauté du Pays de Vendôme et et le Centre Intercommunale d'action Sociale du Pays de Vendôme. La Communauté du Pays de Vendôme a été désignée coordonateur du groupement. - pour les quantités suivantes - quantités minimales et maximales en litres de commandes par période de validité du marché (lot 1): Ville de Vendôme Gasoil :Minimum 5000 litres / Maximum litres Essence :Minimum 2000 litres / Maximum litres C.P.V. Gasoil :Minimum 5000 litres / Maximum litres Essence : Minimum 2000 litres / Maximum 6000 litres C.I.A.S. Gasoil :Minimum 4000 / Maximum 9000 litres Essence :Minimum 5000 / Maximum litres Lot no2 : carburant pour véhicules équipé en GPL Ce lot ne concerne que la Communauté du Pays de Vendôme. - pour les quantités suivantes - quantités minimales et maximales en litres de commandes par période de validité du marché (lot 2 - communauté du Pays de Vendôme uniquement): Gpl: mini: 200 / maxi: 1500 Les marchés débuteront à compter de leurs notifications pour une durée d'un an. (première période de validité) Ils sont ensuite reconductibles, par tacite reconduction, au maximum deux (2) fois pour une durée d'une (1) année. (deuxième et troisième période de validité) Si la collectivité ne souhaite pas reconduire le marché, elle veillera à faire part au titulaire, quatre (4) mois avant l'expiration de la période de validité considérée de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne peut refuser cette reconduction. II.2.2) Informations sur les options : Options : non.

3 II.1) Description II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATION SUR LES LOTS LOT n o 1 intitulé : Carburants pour les véhicules nons éuipés de GPL 1)Description succincte Pour ce lot un groupement de commande a été composé entre la Ville de Vendôme, la Communauté du Pays de Vendôme et le Centre Intercommunal d'action Sociale du Pays de Vendôme. La Communauté du Pays de Vendôme a été désignée coordonateur du groupement. Fourniture d' essence sans plomb (95, 98 et/ou E1095) et de gasoil pour les membres du groupement de commande par cartes accréditives Pour les quantités suivantes - quantités minimales et maximales. en litres de commandes par période de validité du marché. Ville de Vendôme : Gasoil :Minimum 5000 litres / Maximum litres; Essence :Minimum 2000 litres, Maximum litres. C.P.V. Gasoil :Minimum 5000 litres / Maximum litres, Essence :Minimum 2000 litres, Maximum litres. C.I.A.S. Gasoil : Minimum 4000 litres / Maximum 9000 litres Essence :Minimum 5000 / Maximum litres 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) , )Quantité ou étendue 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5)Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : carburant pour véhicules alimentés en GPL 1)Description succincte Ce lot ne concerne que la Communauté du Pays de Vendôme. Quantité minimum et maximum de litres de GPL par période de validité du marché: mini: 200 litres / maxilmum : 1500 llitre. 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) )Quantité ou étendue 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5)Information compémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propores de l'ensemble des membres du groupement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, ou par prélèvement automatique, à compter de la réception de la demande d'acompte. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire des opérateurs économiques sont admis sur le présent marché. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Le candidat doit pouvoir justifier d'au moins un point de distribution dans un rayon de 3 kilomètres autour de la mairie de Vendôme (Parc Ronsard). III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au

4 III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1). - une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner) - une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L à L du Code du Travail - si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s). - les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année. - les attestations d'assurance en responsabilité civile. - imperativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - l'imprimé Dc2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (Ca), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : toutes pièces justifiant de la réalisation de prestations similaires et permettant d'apprécier la qualification professionnelle du candidat, et notamment : - les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant (H.T.) Des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché ou tout document justifiant de la capacité professionnelle du candidat à exécuter le marché. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chacun des opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles et financières,. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 1. Nombre maximal : 5. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Garanties professionnelles et technique des candidats 60 points - garanties financières des candidats 40 points. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique de l'offre. Pondération : prix du gazole. Pondération : 36.

5 IV.1) TYPE DE PROCÉDURE 3. prix de l'essence. Pondération : 9. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 mai :00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La remise des plis par voie électroniques est autorisée sur le profil d'acheteur : Critères de jugement pour le lot no2 : 1- valeur technique de l'offre : 55 points 2- prix du gpl : 45 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'orléans, 28, rue bretonnerie, F Orléans Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'orléans - greffe du tribunal, 28, rue bretonnerie, F Orléans Cedex. Tél. (+33) Fax (+33) VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 avril 2013.