REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

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1 A CONSERVER COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU BERRY ENTRE LOIRE ET VAL D AUBOIS REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT I-PRESENTATION DU GESTIONNAIRE L Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) est géré par la Communauté de Communes (CDC) représentée par son Président, Monsieur Michel. POUILLARD. Les coordonnées de la Communauté de Communes sont les suivantes : Centre Socio-Culturel Rue de L EGLISE JOUET SUR L AUBOIS Tél : Selon la règlementation en vigueur : La Direction de L Accueil de Loisirs est confiée aux agents titulaires des titres ou diplômes requis. Une assurance responsabilité civile a été contractée, afin de couvrir les dommages subis ou causés par les enfants ou le personnel évoluant au sein de la structure. II-PRESENTATION ET CARACTERISTIQUE DE LA STRUCTURE L A.L.S.H est composé de 3 sites, dans les bâtiments scolaires de : CUFFY (pour les enfants DE COURS LES BARRES, APREMONT et CUFFY) LA GUERCHE SUR L AUBOIS (pour les enfants de LA CHAPELLE-HUGON, GERMIGNY- L EXEMPT, LA GUERCHE SUR L AUBOIS, SAINT HILAIRE DE GONDILLY et LE CHAUTAY ) JOUET SUR L AUBOIS (pour les enfants de JOUET SUR L AUBOIS, MARSEILLES-LES-AUBIGNY, MENETOU-COUTURE et TORTERON) Et éventuellement à TORTERON ou MENETOU-COUTURE (pour les jeunes de plus de 12 ans) La structure a reçu l agrément de la D.C.S.P.P (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) et de la PMI (Protection Maternelle et Infantile). Les locaux nécessaires sont mis à disposition par les collectivités précitées pour l accueil des enfants. La capacité d accueil est fixée annuellement, lors de sa déclaration à la D.D.C.S.P.P. L A.L.S.H accueille les enfants de 4 à 14 ans révolus durant les vacances scolaires : Toussaint, Février, Pâques ainsi que les vacances d été.

2 III- LE PERSONNEL 1) L Encadrement : Le Directeur est responsable de l encadrement du personnel et des stagiaires, de la surveillance générale de L A.L.S.H et de son fonctionnement, de l organisation de l accueil des enfants, de leur famille et de l application du présent règlement. Il sera présent sur toute l amplitude horaire d ouverture. En cas d absence du Directeur, l A.L.S.H sera placé sous la responsabilité d un adjoint, nommé le temps de cette absence. 2) L équipe d animation : L équipe d animation est composée d animateurs, conformément à la législation en vigueur et selon les activités prévues. A l embauche, tous les membres du personnel fournissent un dossier comprenant, entre autres : Des documents attestant de leur (s) qualification (s) De document attestant aux obligations légales en matière de vaccination D une vérification du casier judiciaire (bulletin n 3) IV MODALITES D ADMISSION L A.L.S.H accueille les enfants de 4 à 14 ans révolus, résidants ou scolarisés sur le territoire de la CDC. Les enfants sont admis dans la limite des places disponibles sur chaque site. Les inscriptions sont enregistrées dans l ordre de leur arrivée, impérativement avant la date butoir communiquée, afin de planifier le nombre d animateurs nécessaires au fonctionnement de l A.L.S.H. V MODALITES D INSCRIPTION L inscription est enregistrée pour la semaine entière ou la semaine moins un jour, au choix des parents. Un service de restauration, facultatif est proposé aux familles. Les paiements s effectuent à l inscription pour la durée de la session. En cas d absence de l enfant pour convenance personnelle, la journée ne sera ni remboursée, ni reportée sur d autres périodes de vacances scolaires. En cas d absence pour maladie, la présentation d un certificat médical permettra un remboursement des journées concernées. Les parents doivent remplir et signer : Un dossier d inscription Une fiche sanitaire Et doivent fournir Copie de l attestation d assurance Responsabilité Civile en cours Copie de l attribution de l aide aux Loisirs CAF ou MSA (le cas échéant) Bons des comités d Entreprise et autres organismes.

3 Avant chaque session, un document est distribué aux parents, les invitant à retirer les dossiers d inscription dans leur mairie ou siège de la CDC. VI VIE AU CENTRE Déroulement de la journée : 07h30-09h00 09h00 12h00 12h00-13h30 13h30-14h Garderie Accueil Activités Repas * Accueil 14h00-17h00 Activités Goûter* 17H00-18h00 Garderie Accueil *Le menu est affiché chaque semaine sur les panneaux d informations. Les jours de sorties, un pique nique est fourni par la société de restauration, pour les enfants inscrits à la cantine. Les enfants doivent impérativement être présents à 9h00 et 14h00 (début des activités) au risque de ne pas être acceptés. Les parents peuvent revenir chercher leur (s) enfant (s) à partir de 12h00 et 17h00. Les plannings des activités sont affichés sur les sites. Les activités du C.L.S.H sont conçues pour permettre à l enfant de se développer harmonieusement. Les équipes ont donc pour souci permanent de concourir à la réalisation de cet objectif. Le détail des objectifs apparaît dans le projet pédagogique disponible au C.L.S.H. 1) Modalités d entrée et de sortie des enfants : Les parents sont priés de remettre leur (s) enfant (s) à l équipe d animation. Les parents doivent venir chercher les enfants auprès de l équipe d animation. En dehors du responsable légal, les personnes autorisées à venir chercher l enfant au Centre de Loisirs devront être signalées sur le document prévu à cet effet. Les parents qui auront autorisé leurs enfants à quitter seuls le Centre, devront fournir l autorisation de sortie dûment signée (document joint au dossier d inscription). Les familles sont tenues de respecter les horaires de fermeture du Centre, à savoir 18h00. 2) Règles de vie : Les enfants doivent respecter le matériel collectif mis à disposition (car, locaux, mobilier, jeux, matériel pédagogique). Les parents sont pécuniairement responsables de toute détérioration matérielle volontaire et devront rembourser le matériel abîmé. Tout objet susceptible de représenter un danger quelconque est interdit au C.L.S.H. Toute attitude incorrecte sera signalée aux parents et pourra entraîner le renvoi de l enfant. VII VETEMENTS OBJETS PERSONNELS Une tenue correcte est exigée pour les enfants ainsi que le personnel. Cependant, aucune assurance ne prend en compte les dégâts vestimentaires, il est conseillé de mettre des vêtements adaptés aux activités du C.L.S.H et marqués au nom de l enfant. Prévoir des habits simples, confortables qui ne craignent rien. Le Centre ne sera nullement responsable de la perte ou de l échange de vêtements.

4 Bijoux : Le port des bijoux représentant un danger en collectivité, surtout pour les jeunes enfants, leur port n est donc pas conseillé. Portables : leur utilisation doit se limiter à la téléphonie, ils ne sont pas autorisés sur les temps d activités et doivent être mis en mode silencieux. Cet objet reste placé sous la responsabilité des parents qui les ont autorisés. Consoles de jeux, MP3 etc : l accueil de loisirs étant un lieu d échange et de convivialité, leur utilisation reste à l appréciation de la direction et uniquement sur les temps d accueils. Le personnel de la CDC ne peut être tenu responsable des pertes ou détériorations éventuelles. VIII MALADIE ACCIDENTS URGENCE SANTE Les parents sont priés de signaler à la Direction de l Accueil les problèmes de santé de l enfant (antécédents et actuels) ainsi que les éventuelles difficultés de comportement en collectivité. (Fiche médicale de liaison jointe au dossier d inscription). Tout signe de maladie contagieuse peut entraîner une éviction du centre et doit être impérativement signalé par les parents. Le retour de l enfant devra être justifié par un certificat médical du médecin traitant. En principe, les enfants malades ne peuvent être admis et aucun médicament ne peut être administré, sauf cas particulier à déterminer avec le médecin traitant de l enfant et l accord de la direction. Les médicaments seront alors administrés sous la responsabilité du Directeur sur présentation d une ordonnance et d une autorisation écrite des parents. En cas de maladie survenant au centre, le responsable appellera les parents et ils décideront ensemble de la conduite à tenir. Le Directeur, peut demander aux parents de venir chercher leur enfant, s il juge que son état de santé le nécessite. En cas d urgence ou d accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d urgence (SAMU, Pompiers). En cas d accident, le Directeur est tenu d informer immédiatement l Organisateur de l A.L.S.H. IX LA RESPONSABILITE DU CENTRE Elle sera engagée seulement : Si l inscription de l enfant est conforme au règlement, Dès l instant où il a été confié à un animateur jusqu à l arrivée de ses parents ou de la personne autorisée à venir le chercher. Les usagers sont tenus au respect des horaires d ouverture et de fermeture de la structure, sous peine de se voir refuser en cas de manquement. Au cas où un enfant serait présent à l heure de fermeture (après avoir épuisé toutes les possibilités pour joindre les parents), le Directeur devra faire appel à la gendarmerie la plus proche qui lui indiquera la conduite à tenir. L acceptation du présent règlement conditionne l admission des enfants. Fait à JOUET SUR L AUBOIS, le 05 septembre 2013 Vu, Le Président de la CDC, Michel POUILLARD

5 ACCUSE DE RECEPTION Je soussigné (e),.. Responsable légal de ou des enfants Déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur et m engage à le respecter. En application de l article 14 de la loi n du 23 décembre 1993, vous disposez d un droit d accès et de rectification sur les données vous concernant. A., Le Signature :