REPUBLIQUE FRANÇAISE. Dossier contrôle MAIRIE de CHAUMONT COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 REPUBLIQUE FRANÇAISE Dossier contrôle MAIRIE de CHAUMONT COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER DECEMBRE 2011 A 20H30 SOUS LA PRESIDENCE DE MR LE MAIRE, ANDRE-GILLES CHATAGNAT PRESENTS : CHATAGNAT A.G. - VILLE J.L. - DUCRUET J.-L. HONCZARUK G. MESSERLI F. MOSSIERE PH. JAMES J.- MARET M. - PATUROT S. - TEISSIER V ABSENTS EXCUSES : CHAUMONTET DENIS (Donne pouvoir à Mr Gérald HONCZARUK) Secrétaire : Fabrice MESSERLI Ordre du jour : 1) Décision modificative budget principal - FNGIR (fond national garantie individuelle ressources) - Remboursement caution locataire 2) Avenant emprunt SMDEA 3) Communauté de Communes Val des Usses - Autorisation pour adhésion au syndicat mixte porteur du SCOT 4) Travaux assainissement tranche 3 - Autorisation de consulter 5) Urbanisme 6) Subventions 7) Vie locale 8) Vie intercommunale 9) Divers **** Mr André-Gilles CHATAGNAT, Maire de la commune, donne lecture à l assemblée du compte-rendu de la séance précédente du 25 Octobre 2011 : il est approuvé à l unanimité. En début de séance, Monsieur Le Maire demande à l assemblée de rajouter deux points à l ordre du jour soit : Indemnités du Percepteur 2011 Décision modificative : participation du budget Principal pour Budget Assainissement. Compte-rendu du CM du 1 er Décembre 2011 Commune de CHAUMONT page 1/7

2 1) Décision modificative budget principal FNGIR (fond national garantie individuelle ressources) BUDGET M Attribution du fond départemental de la taxe professionnelle Reversement sur FNGIR Le Conseil municipal accepte ces modifications et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour porter ces écritures sur le budget communal principal. Remboursement caution locataire BUDGET M14 - INVESTISSEMENT 165 Dépôts et cautionnement reçus Réseaux d électrification Dépôts et cautionnement versés Le Conseil municipal accepte ces modifications et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour porter ces écritures sur le budget communal principal. 2) Avenant emprunt SMDEA Monsieur Jean Louis VILLE, Maire Adjoint, prend la parole et rappelle aux membres du Conseil que la commune a contracté en 2011 un emprunt complémentaire avec le Syndicat Mixte d Eau et d Assainissement visant à financer les travaux de la Tranche 2 d assainissement et dont la première annuité sera à rembourser le 1 er Mai Devant les exigences des organismes bancaires, le SMDEA est obligé de revoir les termes de la convention de financement à savoir ramener la durée de remboursement de 30 ans à 15 ans. Cette modification de convention n a qu un impact modéré sur le budget puisque le remboursement annuel passe de à Par contre, pour la tranche 3 (Le Malpas), il faudra être vigilant sur le financement. Monsieur Le Maire demande à l assemblée de se procer sur ce changement de durée de remboursement. Compte-rendu du CM du 1 er Décembre 2011 Commune de CHAUMONT page 2/7

3 Après délibération, l assemblée décide à l unanimité d accepter le changement de la durée de remboursement du prêt d assainissement correspondant à la convention n E068/11, accepte de rembourser les échéances annuelles ainsi recalculées du prêt sur 15 ans, donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer l avenant de la convention E068/11 correspondant à cette modification. 3) Communauté de Communes Val des Usses - Autorisation pour adhésion au syndicat mixte porteur du SCOT Monsieur Le Maire rappelle que la CCVU avait donné en décembre 2010 son accord pour la création d un SCOT sur le périmètre des Communautés de Communes du Val des Usses, du Pays de Seyssel et de la Semine. Afin d établir ce Schéma de COhérence Territoriale, l article L122-4 du code de l urbanisme prévoit de créer au préalable un syndicat mixte porteur du projet initial qui aura pour fonctions essentielles d élaborer, d approuver, de suivre et de réviser éventuellement le SCOT. Or, pour permettre à la Communauté de Communes du Val des Usses d adhérer au syndicat mixte Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se procer. Après délibération, l assemblée à l unanimité Autorise la Communauté de Communes du Val des Usses à adhérer au Syndicat mixte porteur du futur SCOT sur les territoires des Communautés de Communes du Val des Usses, du Pays de Seyssel et de la Semine. 4) Travaux assainissement tranche 3 Autorisation de consulter En continuité des réflexions prises sur le dossier «Assainissement», Monsieur Jean Louis VILLE, Maire Adjoint, prend la parole et rappelle à l assemblée que le début des travaux d assainissement de la tranche 3 sont au programme De plus, l ouverture prochaine du futur centre d autistes pousse la commune à entreprendre très prochainement des travaux d eau potable «route des Roches». Suite à l accord donné par le SMDEA à la commune au lancement de la consultation des entreprises pour les travaux d assainissement de la tranche 3, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se procer à son tour. Compte-rendu du CM du 1 er Décembre 2011 Commune de CHAUMONT page 3/7

4 Après délibération, l assemblée à l unanimité Emet une remarque à savoir une acceptation de lancer la consultation de la tranche 3 de l assainissement sous réserve d obtention et de validation des financements nécessaires Autorise à lancer la consultation vis-à-vis de l urgence liée au raccordement du futur centre autiste, Charge Monsieur Le Maire à signer tout document relatif au lancement de la consultation des travaux d assainissement de la tranche 3 du «Malpas» et de la route des Roches. 5) Indemnités du Percepteur 2011 Monsieur Le Maire donne lecture à l assemblée du calcul de l indemnité de conseil qui peut être allouée au percepteur de Frangy, Mr PEYTIER, pour l année Le résultat du vote fixe le taux de l indemnité à : 100 % Mr PEYTIER Ludovic Indemnité de conseil proposée : - Budget Principal et assainissement : Indemnité votée (100%) Total Brut C.S.G./R.D.S./1%SOL Somme nette à virer Ouverture de Crédit : 6)Décision modificative Participation du budget Principal sur le Budget Annexe Eau-Assainissement M14 DEPENSE Subvention de fonctionnement versées M49 RECETTE 747 Participations Compte-rendu du CM du 1 er Décembre 2011 Commune de CHAUMONT page 4/7

5 Le Conseil municipal accepte cette participation du Budget Principal au Budget Assainissement et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour porter ces écritures sur les deux budgets. 7) Urbanisme CERTIFICAT URBANISME INFORMATION CU GUICHON Succession Avis Favorable CU PERNOUX Vente Avis Favorable CU RUBIO Vente Avis Favorable CU LUCQUET Vente Avis Favorable CU BUET Vente Avis Favorable CU GRAS Vente Avis Favorable DECLARATION PREALABLE DP DUMONT Photovoltaïque intégré à toiture Avis Favorable PERMIS DE CONSTRUIRE PC ARNAL/BIBOLLET Construction d une maison Avis Favorable PC RUBIO JEAN Construction d une maison Avis Favorable 8) Subventions Allo StopAlcool Accidenté de la vie AFM Ass.rép des anciens combattants Ass.Les quatre A FNATH Locomotive Les Restaurants du cœur 9) Vie locale Nuisances sonores Il y a quelques jours, à hauteur du secteur de Vovray, plusieurs motos ont créé des nuisances sonores et ont pénétré sur des terrains privés et chemin interdit à tous véhicules à moteur (arrêté du 08/07/10 n AR10-09). Après avoir stoppé les auteurs, la règlementation communale des véhicules à moteur leur a été transmise. Compte-rendu du CM du 1 er Décembre 2011 Commune de CHAUMONT page 5/7

6 10) Vie intercommunale Recyclage Madame Maret Marianne informe que le recyclage de vêtements et accessoires par le biais de containers à Frangy fonctionne bien : il y a environ 400 kg d objets recyclables qui sont collectés par semaine. CCVU Le bulletin communautaire va prochainement être édité pour une diffusion en début d année. Repas des Anciens 11) Divers Le traditionnel repas des anciens aura lieu le Dimanche 29 Janvier 2012 à l Auberge du PRALET dès 11h30. Mesdames Véronique TEISSIER et Marianne MARET s occuperont de l élaboration du menu. Une invitation sera prochainement envoyée aux personnes concernées. Avec le changement de l âge de la retraite à 62 ans, le Conseil Municipal décide de modifier la liste des invités au repas des anciens à 62 ans au lieu de 60 ans. Néanmoins, les personnes invitées ces dernières années ne sont pas concernées par cette modification. Ainsi, les personnes nées en 1951 feront parties des invités en Bulletin Municipal Un rappel est fait de la part de Mme Marianne MARET concernant l établissement des articles pour le bulletin municipal et le délai imparti pour la restitution de ceux-ci est en semaine 49 soit le 9 Décembre 2011 au plus tard. La diffusion est programmée mi-janvier Enquête Publique à Frangy Une enquête publique est ouverte depuis le 18 novembre 2011 jusqu au 19 Décembre 2011 à la mairie de Frangy : elle concerne une modification du PLU. Cette dernière concerne un dépôt de remblais sur la Sainte. Devant cette information, le Conseil Municipal demande à Monsieur Le Maire de se renseigner et de le tenir informer de l avancée du dossier. L ordre du jour étant épuisé à 22h30, Mr le Maire lève la séance. Prochaine réunion de Conseil : le Mardi 24 Janvier 2012 à 20h Compte-rendu du CM du 1 er Décembre 2011 Commune de CHAUMONT page 6/7

7 DUCRUET J-L. VILLE J.L. HONCZARUK G. TEISSIER V. MOSSIERE PH. MARET M. MESSERLI F. CHATAGNAT A.G PATUROT S. JAMES J. Compte-rendu du CM du 1 er Décembre 2011 Commune de CHAUMONT page 7/7