Département de l économie Rue Caroline Lausanne

Transcription

1 Département de l économie Rue Caroline Lausanne MISE EN ŒUVRE DE LA LOI FEDERALE DU 6 OCTOBRE 2006 SUR LA POLITIQUE REGIONALE (LPR) PROGRAMME INTERCANTONAL POUR DES ESPACES GEOGRAPHIQUES DE PROXIMITE POUR LA PERIODE Version adoptée par le Conseil d Etat le 29 juin 2011

2 2 1.INTRODUCTION ET DEMARCHE MISE EN PLACE De par les frontières qu ils partagent, les cantons de Vaud, du Valais et de Fribourg, entendent développer, pour la période , des collaborations intercantonales dans des périmètres économiques pertinents. En effet, les frontières géographiques cantonales scindent deux espaces territoriaux cohérents, la Broye (à cheval sur Vaud et Fribourg) et le Chablais (à cheval sur Vaud et Valais). Afin de pallier à cette barrière administrative, les cantons ont décidé de renforcer la collaboration intercantonale. Il s agit, ainsi, de faciliter la coordination des politiques publiques et de donner un appui spécifique à des projets identifiés, dont l impact économique dépasse les limites cantonales. Ce programme intercantonal diffère, par son périmètre et la nature de ses projets, du programme intercantonal de la CDEP-SO. Il permettra d expérimenter de nouvelles formes de collaboration intercantonale, lesquelles ne sont pas liés à des projets portés par les cantons, mais émanent des régions intercantonales. Cette démarche permettra ainsi de renforcer la forte coordination intecantonale existante au niveau de la Suisse occidentale. L élaboration du présent programme intercantonal s appuie sur les propositions émanant des régions et des documents suivants : Business-plan pour l aéropôle de Payerne, COREB et Fri-Up (mars 2011) Stratégie intercantonale du Chablais au titre de la LPR (mai 2011) Ces documents sont joints en annexe pour information de la Confédération. Pour ce programme, le canton de Vaud portera le rôle de canton pilote vis-à-vis de la Confédération. 2. ANALYSE DES FORCES, FAIBLESSES, MENACES ET OPPORTUNITÉS DES ESPACES GÉOGRAPHIQUES INTERCANTONAUX DE PROXIMITÉ Les tableaux ci-après présentent une analyse SWOT des différents espaces identifiés comme pertinents pour mettre en place une coordination intercantonale. Le lecteur constatera que l approche, est différente d un territoire à l autre. Les cantons de Fribourg et de Vaud entendent soutenir le développement de sites industriels existants, localisés dans le canton de Vaud mais dont l impact dépasse les frontières vaudoises. Les cantons du Valais et de Vaud porteront leurs efforts sur une coordination intercantonale entre des projets économiques développés de part et d autre du Rhône. 2.1 Pour l espace géographique de proximité entre Fribourg et Vaud Pour ce périmètre, les cantons de Vaud et de Fribourg ont décidé de concentrer leurs efforts sur le projet de l Aéropôle de Payerne. L analyse SWOT est donc ciblé sur ce périmètre, qui se caractérise par un site industriel de près de 50 hectares, à proximité d une piste pour avion de plus de 3km de long. Forces Présence d un aérodrome militaire avec autorisation pour des vols civils Disponibilité de d une surface de près de m 2 Menaces Opposition et résistances des communes riveraines Développement d un même projet sur un aérodrome concurrent Position centrale en Suisse occidentale entre Genève,

3 3 Lausanne, Fribourg et Berne Présence de compétences dans des secteurs industrielles tels que la micromécanique dans un rayon de 100 à 150 km autour du site Faiblesses Absence de reconnaissance et de réputation En attente des autorisations d exploiter la piste civile par l OFAC Localisation dans une région rurale périphérique avec un tissu industriel traditionnellement sans positionnement prédominant (grande diversité) Opportunités Croissance de la demande dans l industrie aéronautique Proximité des hautes écoles vaudoises et fribourgeoises Tradition industrielle et microtechnique dans un rayon de 100 kilomètres autour de Payerne Organismes de prestataires de services aux entreprises à l échelle intercantonale (cf. CDEP-SO) Enjeux pour l aéropôle de Payerne Valorisation du potentiel de création d emploi autour du site de l aéropôle, unique en Suisse, autour de l industrie aéronautique 2.2 Pour l espace géographique de proximité entre Valais et Vaud Pour ce périmètre, les cantons du Valais et de Vaud ont décidé de concentrer leurs efforts sur des thématiques, dans lesquelles une coordination intercantonale est indispensable. Cette orientation se base sur l analyse suivante. Forces du Chablais intercantonal Espace économique homogène Présence de grandes industries avec de nombreux emplois à forte valeur ajoutée Sites industriels stratégiques et pôles touristiques en plaine et en montagne de part et d autre du Rhône attractifs Menaces Relatif cloisonnement institutionnel Concurrence entre le Chablais vaudois et valaisan Absence d une vision commune dans le domaine industriel Proximité de l arc lémanique et de l aéroport de Genève Stations de montagne des Portes du Soleil et des Alpes vaudoises Relations intercantonales et transfrontalières bien initiés Faiblesses du Chablais intercantonal Localisation des entres décisionnels des grandes industries hors de la Région Offre touristique de plaine peu coordonnée avec l offre de montagne Absence de centres urbains de grande importance Difficulté des échanges commerciaux avec pays Opportunités Implantation d entreprises industrielles et technologiques Complémentarité plaine-montagne BioArk pour le développement de nouvelles technologies Aménagement de zones industrielles attractives, répondant aux vœux des entreprises à forte valeur

4 4 limitrophe ajoutée Absence d instituts universitaires Enjeux pour le Chablais intercantonal Mise en réseau des systèmes industriels Coordination dans le domaine du tourisme Coordination des acteurs économique et institutionnels à l échelle du Chablais vaudois et valaisan 2.3 Autres espaces géographiques de proximité A l instar de la Broye et du Chablais, d autres territoires du canton de Vaud possèdent des relations privilégiées avec des régions des cantons voisins. Ainsi, le Pays-d Enhaut/ Gruyère ou la Région de Palézieux-Oron ont l opportunité de porter des projets à une échelle supra-cantonale. Pour les années , il y a un enjeu à voir se développer les démarches intercantonales dans ces territoires. 3. OBJECTIF ET BUTS DU PROGRAMME INTERCANTONAL Le présent programme de mise en œuvre intercantonal s insère dans les cadres donnés par la loi fédérale sur la politique régionale (LPR). La LPR a pour but le renforcement de l innovation, de la valeur ajoutée et de la capacité concurrentielle. Pour cela elle soutient des mesures dans les domaines précompétitifs, de la collaboration interentreprises et de la gouvernance territoriale. Ces mesures doivent être conçues de manière à : stimuler la croissance ; stimuler la capacité entrepreneuriale ; renforcer la capacité d innovation de l économie et du secteur public ; encourager l amélioration des conditions cadre et la valorisation des spécificités régionales. Sur la base des forces, faiblesses, menaces et opportunités, le but général du présent programme est de : renforcer la compétitivité de territoires intercantonaux par la mise en place de nouvelles formes de collaborations ou de projets à l échelle intercantonale visant à développer les capacités d exportation des régions. Il s agit ainsi de permettre à des régions intercantonales existantes ou à des porteurs de projets d inscrire leurs initiatives à l échelle intercantonale. Ce but général se déclinera en trois buts spécifiques, à savoir : Domaine prioritaire A : favoriser la coordination intercantonale au sein de l espace économique du Chablais Domaine prioritaire B : créer un technopôle intercantonal centré sur les activités industrielles liées à l aéronautique Domaine prioritaire C : soutenir des démarches de coordination intercantonale dans des espaces économiques cohérents

5 5 Domaine prioritaire A Espace économique du Chablais But Effets recherchés à moyen terme Favoriser la coordination intercantonale au sein de l espace économique du Chablais Création d emplois en lien avec le projet d agglomération Aigle-Monthey (+ 8'000 emplois en 2025) Disposer d une structure de coordination intercantonale cohérente avec les réorganisations régionales et cohérente par rapport à la politique d agglomération Rôle des centres Axes stratégiques L objectif de la stratégie est de renforcer le rôle du centre économique intercantonal Aigle-Monthey afin de rayonner sur l ensemble du Chablais 1.1 Créer des synergies intercantonales pour la mise en réseau des sites industriels et des entreprises afin de renforcer la capacité concurrentielle de la Région, en coordination avec le projet d agglomération 1.2 Assurer la complémentarité plaine-montagne et créer des synergies entre les deux destinations de montagne en matière de tourisme 1.3 Mesure d accompagnement : promouvoir une coordination stratégique et une coordination opérationnelle au sein du Chablais vaudois et valaisan Complémentarité avec les programmes cantonaux et intercantonal de la Suisse occidentale Avec ce domaine prioritaire A, les cantons de Vaud et du Valais entendent soutenir uniquement des démarches de coordination entre les organismes régionaux cantonaux (Aigle Région et Association de la Région du Bas-Valais). A ce titre, il n y aura pas de doublon avec les programmes cantonaux de chaque canton. Le présent programme n a pas de volet commun avec celui de la CDEP-SO. Mesures, étapes, indicateurs du domaine prioritaire A Axes stratégiques du Mesures Etapes Indicateurs domaine prioritaire A Créer des synergies intercantonales pour la Mise en réseau des entreprises Mise en œuvre de pistes mise en réseau des sites (développement de de symbioses industriels et des projets interentreprises, interentreprises partage d équipements, entreprises afin de mutualisation de Etude de faisabilité pour renforcer la capacité l approvisionnement, le développement de concurrentielle de la valorisation des déchets l écosystème Région, en coordination et rejets) pétrochimique chablaisien avec le projet d agglomération mise en œuvre des symbioses industrielles et pétrochimiques Augmentation des relations interentreprises Création d emplois et d entreprises en lien avec l industrie pétrochimique et ses produits dérivés Optimisation des conditions cadres des zones industrielles (particulièrement autour d Aigle et de Collombey- Muraz) Elaboration d une stratégie d acquisition foncière et de sectorisation des parcelles à l échelle intercantonale Appui aux communes et entreprises pour les réalisations Mise en place de stratégies intercantonales validées par les communes concernées Accueil d entreprises et création d emplois Renforcement du positionnement

6 6 Axes stratégiques du domaine prioritaire A Assurer la complémentarité plainemontagne et créer des synergies entre les deux destinations de montagne en matière de tourisme Mesures Etapes Indicateurs Développement du pôle des parcs d attractions touristiques renforcer les synergies entre les offices de tourisme et les parcs d attraction identifier le marché potentiel pour l implantation d autres parcs d attraction, complémentaires à ceux existants Augmentation des offres combinées mises à disposition du public Augmentation des collaborations entre acteurs touristiques Création de nouveaux produits touristiques mise en place d une stratégie pour devenir la région phare des parcs d attractivité en Suisse Développement d un pôle d excellence dans le domaine du Sport étudier le renforcement des du pôle lié au Centre Mondial du Tourisme mise en œuvre de la stratégie Mettre en réseau l offre touristique de plaine : mise en place d une stratégie spécifique Mesure d accompagnement : promouvoir une coordination stratégique et une coordination opérationnelle au sein du Chablais vaudois et valaisan élaboration et signature d un contrat de prestation avec Chablais Région et les organismes régionaux cantonaux poursuite de la coordination intercantonale

7 7 Domaine prioritaire B Espace économique de la Broye But Effets recherchés à moyen terme Créer un technopôle intercantonal centré sur les activités industrielles liées à l Aéronautique Création de plus de 1'000 postes de travail sur le site de l Aéropôle de Payerne Renforcement des compétences industrielles dans les domaines de l aéronautique, su spatial et dans les domaines liés. Renforcement de l image de la région et des cantons Rôle des centres Axes stratégiques L objectif de la stratégie est de renforcer le rôle du centre régional intercantonal Payerne Estavayer-le-Lac 2.1 Mise à disposition des entreprises industrielles dans des secteurs liés à l aéronautique des terrains et des locaux de qualité 2.2 Développement de prestations de services sur le site (site and facility management) 2.3 Promotion technologiques du site en lien avec les hautes écoles, les plateformes et prestataires de services intercantonaux de Suisse occidentale Complémentarité avec le programme intercantonal de la Suisse occidentale Une étroite coordination sera assurée avec les prestataires de services de Suisse occidentale. Mesures, étapes, indicateurs du domaine prioritaire B Axes stratégiques du Mesures Etapes Indicateurs domaine prioritaire B Mise à disposition de terrains et des locaux de qualité pour des entreprises industrielles dans des secteurs liés à l aéronautique Etude, voire développement de bâtiments d accueil d entreprises finalisation du businessplan des différentes mesures de l Aéropôle (go / no go par mesure) Développement de prestations de services sur le site («site and facility management») Promotion technologiques du site en lien avec les hautes écoles, les plateformes et prestataires de services intercantonaux de Suisse occidentale Etude, voire développement, d une offre d incubation en lien avec les hautes écoles fribourgeoises et vaudoises Développement d une offre de services aux entreprises, coordonnée avec le réseau des prestataires cantonaux et de Suisse occidentale mise en place progressive des différentes mesures Implantation d entreprises en lien avec l industrie aéronautique sur le site Création d emplois Mise à disposition de halles industrielles pour des entreprises Création d un incubateur disposant d accords de collaboration les hautes écoles et les prestataires de services intercantonaux Mise en place d une structure d exploitation pérenne et autofinancée Renforcement du positionnement

8 8 Domaine prioritaire C Autres espaces économiques intercantonaux But Effets recherchés à moyen terme Initier d autres démarches intercantonales dans des espaces économiques de portée intercantonale Renforcement de la coordination des politiques économiques cantonales Rôle des centres Axes stratégiques néant Offrir l opportunité à des acteurs régionaux de porter des projets économiques à une échelle supra-cantonale Complémentarité avec les programmes cantonaux et intercantonal de la Suisse occidentale Les projets cofinancés dans ce cofinancement LPR. domaine ne bénéficieront d aucun autre

9 9 4. PROCESSUS Le canton de Vaud est responsable du programme LPR et sera par conséquent le signataire de la convention-programme avec le SECO. Il assure le suivi du programme vis-à-vis du SECO. Au niveau des processus décisionnels, les cantons ont convenu des processus présentés ci-après. 4.1 Processus décisionnels Les décisions seront prises en trois étapes : 1 ère étape : présentation de projets par les organismes intercantonaux existants, instance de préavis (COREB ou Chablais Région) 2 ème étape : coordination intercantonale entre les services cantonaux en charge de la LPR concernés par les projets afin de consolider un pré-accord intercantonal sur les projets 3 ème étape : décisions cantonales et fédérale, chaque autorité d octroi cantonale assumera la décision de sa part cantonale, le canton de Vaud assumera, en plus, la décision pour la part fédérale. Pour les versements financiers, les subventions cantonales sont versées directement au porteur de projet par les cantons. Après avoir vérifié que les versements cantonaux ont été effectués, le canton de Vaud libèrera la part LPR. 4.2 Critères de sélection de projets Les cantons se conformeront aux critères de la loi fédérale et du programme fédéral , à savoir : Les critères de sélection des projets se basent sur la loi fédérale sur la politique régionale, sur le programme pluriannuel fédéral , sur le présent programme et sur la loi cantonale d application de la LPR, à savoir la loi cantonale sur l appui au développement économique (LADE). Ils se composent de quatre types de critères détaillés ci-après. Respect des orientations stratégiques de rang supérieur : Programme fédéral (respect des priorités thématiques de la promotion et du contenu de la promotion) Cohérence avec le programme intercantonal de mise en œuvre de la LPR Effets du projet pour la région concernée : Soutien à l exportation de produits et de services hors de la région concernée Contribution à la création de valeur ajoutée et d emplois Novateur pour la région concernée Envergure du projet cohérent avec la taille de la Région concernée Qualité du projet Gouvernance (management, périmètre retenu pour la mise en œuvre) Qualité du business-plan Plan de financement (aide à l impulsion, subsidiarité)

10 Controlling financier et monitoring des projets au niveau du canton Les organismes intercantonaux seront tenus d assurer un controlling financier et un monitoring des projets. Le canton de Vaud assurera la consolidation de ces données et la réalisation des rapports annuels pour la Confédération. 5. PÉRIMÈTRE D ENGAGEMENT Le présent programme concerne les espaces intercantonaux entre le canton de Vaud et les cantons du Valais et de Fribourg. 6. PLAN FINANCIER ET DEMANDE DE CONTRIBUTION FEDERALE Sur la base du Business-plan de l Aéropôle et de la stratégie intercantonale du Chablais, le volume financier du programme intercantonal a été établi de la manière suivante : Aides à fonds perdu pour 4 ans Participatio n de tiers Canton de Vaud Canton de Fribourg Canton du Valais Confédérati on Total Domaine prioritaire A '000 1'000'000 2' Domaine prioritaire B 400' ' ' '000 2' Domaine prioritaire C ' ' ' TOTAL 1' '000' ' ' Sur cette base, les cantons de Vaud, du Valais et de Fribourg demandent une contribution financière fédérale de CHF 2'000'000.- (aides à fonds perdu) pour le présent programme intercantonal. Le canton de Vaud sera le canton leader vis-à-vis du SECO pour la signature de la convention-programme Les cantons s engagent à apporter une contribution cantonale équivalente à la demande faite à la Confédération. Ces montants sont figurent dans les budgets cantonaux. Lausanne, Fribourg et Sion, mai 2011 Documents joints en annexes : - Business-plan de l Aéropôle - Stratégie intercantonale du Chablais

11 11 Annexe : vue d ensemble du programme Domaine prioritaire A Espace économique du Chablais But Axes stratégiques du domaine prioritaire A Créer des synergies intercantonales pour la mise en réseau des sites industriels et des entreprises afin de renforcer la capacité concurrentielle de la Région, en coordination avec le projet d agglomération Favoriser la coordination intercantonale au sein de l espace économique du Chablais Mesures Etapes Indicateurs Mise en réseau des entreprises (développement de projets interentreprises, partage d équipements, mutualisation de l approvisionnement, valorisation des déchets et rejets) Mise en œuvre de pistes de symbioses interentreprises Etude de faisabilité pour le développement de l écosystème pétrochimique chablaisien mise en œuvre des symbioses industrielles et pétrochimiques Augmentation des relations interentreprises Création d emplois et d entreprises en lien avec l industrie pétrochimique et ses produits dérivés Assurer la complémentarité plaine-montagne et créer des synergies entre les deux destinations de montagne en matière de tourisme Optimisation des conditions cadres des zones industrielles (particulièrement autour d Aigle et de Collombey- Muraz) Développement du pôle des parcs d attractions touristiques Elaboration d une stratégie d acquisition foncière et de sectorisation des parcelles à l échelle intercantonale Appui aux communes et entreprises pour les réalisations renforcer les synergies entre les offices de tourisme et les parcs d attraction identifier le marché potentiel pour l implantation d autres parcs d attraction, complémentaires à ceux existants Mise en place de stratégies intercantonales validées par les communes concernées Accueil d entreprises et création d emplois Renforcement du positionnement Augmentation des offres combinées mises à disposition du public Augmentation des collaborations entre acteurs touristiques Création de nouveaux produits touristiques mise en place d une stratégie pour devenir la région phare des parcs d attractivité en Suisse Développement d un pôle d excellence dans le domaine du Sport étudier le renforcement des du pôle lié au Centre Mondial du Tourisme mise en œuvre de la stratégie

12 12 Mettre en réseau l offre touristique de plaine : mise en place d une stratégie spécifique Mesure d accompagnement : promouvoir une coordination stratégique et une coordination opérationnelle au sein du Chablais vaudois et valaisan élaboration et signature d un contrat de prestation avec Chablais Région et les organismes régionaux cantonaux poursuite de la coordination intercantonale Domaine prioritaire B Espace économique de la Broye But Axes stratégiques du domaine prioritaire B Mise à disposition de terrains et des locaux de qualité pour des entreprises industrielles dans des secteurs liés à l aéronautique Développement de prestations de services sur le site («site and facility management») Promotion technologiques du site en lien avec les hautes écoles, les plateformes et prestataires de services intercantonaux de Suisse occidentale Créer un technopôle intercantonal centré sur les activités industrielles liées à l Aéronautique Mesures Etapes Indicateurs Etude, voire développement de bâtiments d accueil d entreprises Etude, voire développement, d une offre d incubation en lien avec les hautes écoles fribourgeoises et vaudoises Développement d une offre de services aux entreprises, coordonnée avec le réseau des prestataires cantonaux et de Suisse occidentale finalisation du businessplan des différentes mesures de l Aéropôle (go / no go par mesure) mise en place progressive des différentes mesures Implantation d entreprises en lien avec l industrie aéronautique sur le site Création d emplois Mise à disposition de halles industrielles pour des entreprises Création d un incubateur disposant d accords de collaboration les hautes écoles et les prestataires de services intercantonaux Mise en place d une structure d exploitation pérenne et autofinancée Renforcement du positionnement Domaine prioritaire C Autres espaces économiques intercantonaux But Initier d autres démarches intercantonales dans des espaces économiques de portée intercantonale