Règlement de Consultation

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1 MARCHE DE SERVICES Règlement de Consultation Etude pour la définition d une stratégie d accueil des entreprises industrielles et tertiaires sur le site de BOREALIA dans une perspective de développement durable. Pouvoir Adjudicateur Amiens Aménagement 14 boulevard d Alsace Lorraine AMIENS CEDEX 1 Représentant légal : Monsieur Philippe GENDRE, Directeur d Amiens Aménagement Site internet : Procédure applicable Procédure adaptée passée en application de l article 10 du décret n du 30 décembre 2005

2 SOMMAIRE Article 1. Objet de la consultation... 3 Article 2. Conditions de la consultation Etendue de la consultation Caractéristiques techniques principales Délai d exécution du marché Variantes et options Modification de détail au dossier de consultation Délai de validité des offres... 4 Article 3. Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigées Modalités essentielles de financement et de paiement Forme juridique que devra revêtir le titulaire Sous-traitance... 4 Article 4. Justificatifs à produire... 4 Article 5. Critères de sélection des offres... 5 Article 6. Présentation et remise des offres Présentation des offres Remise et envoi des offres Visite des lieux Sanction... 6 Article 7 Renseignements complémentaires... 6 Page 2 sur 6

3 Article 1. Objet de la consultation Le présent marché a pour objet une étude sur la définition d une stratégie d accueil des entreprises industrielles et tertiaires sur le site de BOREALIA dans une perspective de développement durable. Article 2. Conditions de la consultation 2-1 Etendue de la consultation Procédure adaptée passée en application de l article 10 du décret n Caractéristiques techniques principales Le marché n est pas divisé en lot. Les prestations sont divisées en trois phases : Phase 1 : l état initial, atouts et ses faiblesses du site ; Phase 2 : l offre ; la qualification du futur site aménagé (prise en compte de la dimension «Développement Durable» dans l installation des entreprises) ; Phase 3 : l adéquation offre/demande, accompagnement des clients potentiels 2-3 Délai d exécution du marché Le délai d exécution des prestations est de 6 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai d exécution est décomposé comme suit : Phase 1 : 1 mois Phase 2 : 2 mois Phase 3 : 3 mois Le prestataire passera à la phase suivante après validation expresse du pouvoir adjudicateur. 2-4 Variantes et options Les variantes sont autorisées. Le candidat devra impérativement répondre au descriptif du marché de base. Le non-respect de cette clause entraîne la non-conformité de l offre. Si l entreprise propose des variantes, l'offre de base de l'entreprise sera strictement conforme aux prescriptions des documents du marché de base. Elles feront l objet d une offre séparée, accompagnée de toutes justifications utiles. 2-5 Modification de détail au dossier de consultation Le pourvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Page 3 sur 6

4 2-6 Délai de validité des offres Le candidat reste engagé par son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Article 3. Conditions relatives au marché 3-1 Cautionnement et garanties exigées Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés. 3-2 Modalités essentielles de financement et de paiement Le délai de paiement est de 45 jours. Amiens Aménagement ayant contractualisé avec l Europe dans le cadre du projet INTERREG III B Nord Ouest Europe «Middle sized cities regeneration» pour la l amélioration de l attractivité des villes de taille moyenne, l étude sera subventionnée par le fond européen FEDER. 3-3 Forme juridique que devra revêtir le titulaire Sous-traitance Le titulaire devra revêtir la forme d une entreprise ou d une société individuelle ou d un groupement. Les demandes de sous-traitants du titulaire seront soumises à acceptation de sous-traitant et à agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Article 4. Justificatifs à produire 4-1 Justificatifs à remettre dans la candidature Il est rappelé que le signataire doit être habilité à engager la société. Les entreprises auront à produire un dossier complet de la candidature comprenant les pièces suivantes : Renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières (Chiffre d Affaire et les moyens humains et matériels du candidat) et qualifications professionnelles du candidat, documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l engager, conformément à l article 17-1 du décret d application n du 30 décembre Références de prestations similaires au cours des trois dernières années, expériences comparables et précises. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, conformément à l article 17-II-1 du décret d application n du 30 décembre Déclaration sur l honneur prévue à l article 17- II-2 du décret n du 30 décembre 2005 : Attestations et certificats datant de moins de six mois, délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant que le titulaire a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Kbis ou équivalent. Attestation sur l Honneur signée et datée indiquant que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard de l article R du code du travail. Le candidat est admis à remettre un DC4 et DC5 faisant office des Déclarations sur l honneur. En cas de sous-traitants, ces derniers devront remettre les pièces listées ci-dessus. Page 4 sur 6

5 4-2 Justificatifs à remettre dans l offre Les offres seront rédigées en langue française. Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : un cahier des charges administratif : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché ; Cahier des charges technique : cahier ci-joint à accepter sans modification ; Note méthodologique : elle doit être réalisée au vu du programme remis dans le dossier de consultation des entreprises. Les candidats devront détailler et expliquer leur prix. Ils devront également remettre un planning d exécution en précisant les temps passés pour l exécution de chaque phase. Article 5. Critères de sélection des offres L offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Note méthodologique sur la démarche envisagée pour l étude : 60% Montant de l étude et décomposition du prix : 40% La personne représentant le Pouvoir Adjudicateur examinera l'offre de chacun des candidats afin d'établir un classement par ordre décroissant. Des discussions pourront être menées avec les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Conformément à l'article 18-III du décret d application n du 30 décembre 2005, afin que le marché lui soit attribué, le candidat retenu doit produire les certificats délivrés par l'administration et les organismes compétents dans un délai d'une semaine calendaire à compter de la date de notification de la lettre invitant le candidat à remettre lesdits documents. En cas de non réception par le maître d ouvrage dans ce délai des certificats, l'élimination du candidat sera prononcée par la personne représentant le pouvoir Adjudicateur qui retiendra le candidat suivant conformément au classement des offres. Article 6. Présentation et remise des offres 6-1 Présentation des offres L enveloppe extérieure portera impérativement la mention suivante : «Etude sur une stratégie d accueil des entreprises sur Borealia Amiens Procédure adaptée Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis». L enveloppe doit impérativement être anonyme. 1ère enveloppe intérieure portera impérativement la mention suivante : «Etude sur une stratégie d accueil des entreprises sur Borealia - Amiens Procédure adaptée Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis Candidature». Page 5 sur 6

6 Cette première enveloppe sera composée des justificatifs demandés à l article 4.1 du présent Règlement. 2ème enveloppe intérieure portera impérativement la mention suivante : «Etude sur une stratégie d accueil des entreprises sur Borealia - Amiens. Procédure adaptée Ne pas ouvrir avant la séance d ouverture des plis Offre». Cette deuxième enveloppe sera composée des justificatifs demandés à l article 4.2 du présent Règlement. 6-2 Remise et envoi des offres Les offres seront : soit déposées contre un récépissé à Amiens Aménagement (heure d ouverture des bureaux : 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h). soit adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, par chronopost ou tout autre moyen donnant date et heure certaines de réception, à : soit par voie dématérialisée comme suit : AMIENS AMENAGEMENT 14 boulevard d Alsace Lorraine 1er étage AMIENS CEDEX 1 La transmission des offres par voie électronique est autorisée via notre site La taille des documents envoyés ne devra pas dépasser 20 Mo par document. Lorsque les documents dépassent cette taille, le candidat est tenu d envoyer sa soumission sur support papier. 6-3 Visite des lieux Sans objet. 6-4 Sanction Toute offre qui parviendra à Amiens Aménagement au-delà de cette date, sera jugée irrecevable. Toute offre, dont les conditions de présentation, de remise et d'envoi ne seront pas respectées, sera jugée irrecevable. Article 7 Renseignements complémentaires Amiens Aménagement 14 boulevard d Alsace Lorraine Amiens Cedex 1 Tél : Fax : Contact : Marie-Paule Bourgeade ou Sarah Vanier Page 6 sur 6