AVENANT N 8 DU 17 MARS 2015
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- Quentin Noël
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1 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT AVENANT N 8 DU 17 MARS 2015 AU PROTOCOLE D ACCORD DU 30 JUIN 2004 RELATIF AUX CONDITIONS SPÉCIFIQUES D EMPLOI DES PERSONNELS DES ENTREPRISES EXERÇANT DES ACTIVITÉS DE PRESTATIONS LOGISTIQUES NOR : ASET M IDCC : 16 Le protocole d accord relatif aux conditions spécifiques d emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques du 30 juin 2004, modifié en dernier lieu par l avenant n 7 du 19 décembre 2012, est à nouveau modifié comme suit. Article 1 er Rémunérations conventionnelles Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ainsi que les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques sont revalorisés conformément aux tableaux joints en annexe au présent avenant. Ces différents tableaux seront intégrés dans les annexes I à IV de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Dans l hypothèse d un éventuel rattrapage des taux horaires des minima conventionnels de certains coefficients des tableaux joints par le taux horaire du Smic, il est rappelé que c est le taux horaire du Smic qui s applique et qui figure dans les grilles en lieu et place du taux conventionnel. Article 2 Entrée en vigueur Les dispositions de l article 1 er entrent en vigueur à compter du premier jour du mois suivant la signature du présent avenant. Article 3 Dépôt et publicité Le présent avenant fera l objet d un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles L , L , D et L du code du travail. Fait à Paris, le 17 mars CC 2015/17 161
2 Suivent les signatures des organisations ci-après : Organisations patronales : UFT ; UNOSTRA ; FEDIMAG ; OTRE. Syndicats de salariés : FGTE CFDT ; SNATT CFE-CGC. 162 CC 2015/17
3 ANNEXE I Personnels ouvriers Taux horaires applicables à compter du 1 er avril 2015 COEF. EMPLOI À L EMBAUCHE APRÈS 6 MOIS APRÈS 2 ANS APRÈS 5 ANS APRÈS 10 ANS APRÈS 15 ANS 110 L Opérateur/emballeur 9,61 9,65 9, , , ,4220 Manutentionnaire logistique 9,61 9,65 9, , , , L Préparateur de commandes 9,62 9,73 9, , , ,5084 Agent logistique 9,62 9,73 9, , , , L Contrôleur/flasheur 9,64 9,78 9, , , ,5624 Agent de maintenance d entrepôt logistique 9,64 9,78 9, , , , L Cariste en prestation logistique (1) 9,66 9,85 10, , , , L Opérateur de ligne 9,68 9,90 10, , , ,6920 (1) Pour les caristes 1 er degré (coefficient 115) et 2 e degré (coefficient 120), se reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ouvriers du TRM et des AAT. Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1 er avril 2015 (pour 151,67 heures mensuelles) COEF. EMPLOI À L EMBAUCHE APRÈS 2 ANS APRÈS 5 ANS APRÈS 10 ANS APRÈS 15 ANS 110 L Opérateur/emballeur , , , , ,39 Manutentionnaire logistique , , , , ,39 CC 2015/17 163
4 COEF. EMPLOI À L EMBAUCHE APRÈS 2 ANS APRÈS 5 ANS APRÈS 10 ANS APRÈS 15 ANS 115 L Préparateur de commandes , , , , ,02 Agent logistique , , , , , L Contrôleur/flasheur , , , , ,91 Agent de maintenance d entrepôt logistique , , , , , L Cariste en prestation logistique (1) , , , , , L Opérateur de ligne , , , , ,08 (1) Pour les caristes 1 er degré (coefficient 115) et 2 e degré (coefficient 120), se reporter aux barèmes des rémunérations conventionnelles des ouvriers du TRM et des AAT. 164 CC 2015/17
5 ANNEXE II Personnels employés Taux horaires applicables à compter du 1 er avril 2015 COEF. EMPLOI À L EMBAUCHE APRÈS 6 MOIS APRÈS 3 ANS APRÈS 6 ANS APRÈS 9 ANS APRÈS 12 ANS APRÈS 15 ANS 110 L Assistant inventaire 9,68 9,85 10, , , , , L Employé d ordonnancement 9,73 9,90 10, , , , ,3850 Agent administratif logistique 9,73 9,90 10, , , , ,3850 Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1 er avril 2015 (pour 151,67 heures mensuelles) COEF. EMPLOI À L EMBAUCHE APRÈS 3 ANS APRÈS 6 ANS APRÈS 9 ANS APRÈS 12 ANS APRÈS 15 ANS 110 L Assistant inventaire , , , , , , L Employé d ordonnancement , , , , , ,61 Agent administratif logistique , , , , , ,61 CC 2015/17 165
6 ANNEXE III Personnels techniciens et agents de maîtrise Taux horaires applicables à compter du 1 er avril 2015 COEF. EMPLOI À L EMBAUCHE APRÈS 3 ANS APRÈS 6 ANS APRÈS 9 ANS APRÈS 12 ANS APRÈS 15 ANS 150 L Technicien de maintenance d entrepôt logistique 11,03 11, , , , ,6845 Chef d équipe logistique 11,12 11, , , , , ,5 L Gestionnaire de stocks 11,12 11, , , , ,7880 Correspondant du responsable management de la qualité 11,12 11, , , , ,7880 Responsable ou superviseur de lignes 11,12 11, , , , , L Chef de quai logistique 11,53 11, , , , , L Chef d exploitation logistique 13,78 14, , , , ,8470 Responsable maintenance d entrepôt logistique 13,78 14, , , , , L Responsable service client logistique 13,78 14, , , , ,8470 Responsable conditionnement à façon 13,78 14, , , , , CC 2015/17
7 Garanties annuelles de rémunération applicables à compter du 1 er avril 2015 (pour 151,67 heures mensuelles) COEF. EMPLOI À L EMBAUCHE APRÈS 3 ANS APRÈS 6 ANS APRÈS 9 ANS APRÈS 12 ANS APRÈS 15 ANS 150 L Technicien de maintenance d entrepôt logistique , , , , , ,89 Chef d équipe logistique , , , , , ,58 157,5 L Gestionnaire de stocks , , , , , ,58 Correspondant du responsable management de la qualité , , , , , ,58 Responsable ou superviseur de lignes , , , , , , L Chef de quai logistique , , , , , , L Chef d exploitation logistique , , , , , ,73 Responsable maintenance d entrepôt logistique , , , , , , L Responsable service client logistique , , , , , ,73 Responsable conditionnement à façon , , , , , ,73 CC 2015/17 167
8 ANNEXE IV Personnels ingénieurs et cadres Rémunérations annuelles garanties applicables à compter du 1 er avril 2015 (pour 151,67 heures mensuelles) COEF. EMPLOI Rémunération annuelle garantie À L EMBAUCHE APRÈS 5 ANS APRÈS 10 ANS APRÈS 15 ANS Paiement mensuel minimum Rémunération annuelle garantie Paiement mensuel minimum Rémunération annuelle garantie Paiement mensuel minimum Rémunération annuelle garantie Paiement mensuel minimum 100 L Responsable management de la qualité , , , , , , , ,90 106,5 L Chef de projet , , , , , , , ,37 Responsable sécurité , , , , , , , , L Directeur d exploitation logistique , , , , , , , ,45 Directeur méthode logistique , , , , , , , , L Directeur conditionnement à façon , , , , , , , ,63 Directeur de site logistique , , , , , , , , L Directeur de sites logistiques , , , , , , , , CC 2015/17
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