Cadre de vie - énergie - climat

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1 8 Cadre vie - énergie - climat Préservation d'un cadre vie harmonieux La préservation d'un cadre vie harmonieux est une ambition très ancienne, mais qui se concrétise très lentement dans le droit en touchant nombreux aspects du quotidien : patrimoine, gestion s déchets, préservation contre les nuisances sonores, etc... Une politique forte du patrimoine et du paysage C'est réellement au XIXe siècle que naît une politique publique du patrimoine avec la création du concept monument historique. Tout au long du XXe siècle, la législation protection du patrimoine s étoffe et accompagne l évolution la notion même patrimoine, constitué désormais biens matériels et immatériels. 100 ans après l adoption la loi 1913 la protection s monuments historiques, un nouveau projet loi les patrimoines a pour ambition rendre les dispositifs protection «plus lisibles mieux adaptés aux enjeux actuels et futurs». La politique préservation du paysage a suivi une trajectoire similaire. Inspirée par la prise conscience, par le milieu associatif, les artistes et les gens lettres, la valeur patrimoniale s paysages exceptionnels, la loi du 21 avril 1906 concernant la protection s sites et monuments naturels a été créée. Mais elle est plus connue sous l appellation loi du 2 mai 1930 qui lui a donné sa forme définitive. Cette législation s intéresse aux monuments naturels et aux sites «dont la conservation ou la préservation présente, au point vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général» L objectif est conserver les caractéristiques du site, l esprit s lieux, et les préserver toutes atteintes graves. La reconnaissance la valeur patrimoniale s paysages nationaux par le classement s est tout d abord attachée à s éléments remarquables mais ponctuels (rochers, cascas, fontaines, arbres isolés) puis à s écrins ou s points vue, puis s est peu à peu étendue à s espaces beaucoup plus vastes couvrant plusieurs milliers voire plusieurs dizaines milliers d hectares. Au 1er janvier 2014, 107 ans après la première loi, le territoire national compte près 2700 sites classés pour une superficie hectares et plus sites inscrits pour une superficie d environ hectares. Au total ces protections couvrent environ 4 % du territoire. La limitation l'exposition aux nuisances produites par l'homme La réglementation française et européenne s'est attachée à réduire l'exposition aux nuisances inhérentes au développement nos sociétés : augmentation du bruit dû aux activités humaines, mise en place filière traitement s déchets, limitation s nuisances l'environnement... Ces réglementations sont nées dans les années 70 et sont encore, pour la plupart, en cours consolidation. La mise en place d'une politique climatique territoriale Lutter contre le changement climatique et s adapter à ses effets constitue un objectif s politiques nationales. Le développement s énergies renouvelables, la lutte contre les changements climatiques et la préservation la qualité l air sont s enjeux indissociables. Pour garantir la cohérence territoriale ces politiques, la loi portant «engagement national pour l environnement» a imposé dans chaque région la rédaction d'un Schéma Régional du Climat, l Air et l Énergie (SRCAE). Le SRCAE doit permettre décliner les engagements nationaux et internationaux à l horizon 2020, en tenant compte s spécificités et enjeux locaux. Le schéma en Midi-Pyrénées, arrêté le 29 juin 2012, sert cadre stratégique à l'état, aux collectivités territoriales, au mon économique et à la société civile afin faciliter et renforcer la cohérence s actions régionales lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique. Ce schéma fixe aux horizons 2020 et 2050 : s orientations visant la réduction s émissions gaz à effet serre grâce à l amélioration l efficacité énergétique et à la maîtrise la man énergétique ; 65 voir aussi... Loi portant Engagement National pour l Environnement, dite Grenelle 2, du 12 juillet 2010 s orientations axées l'adaptation s territoires et s activités socio-économiques aux effets du changement climatique ; s orientations stinées à prévenir ou à réduire la pollution atmosphérique afin d atteindre les objectifs qualité l air ; par zones géographiques, s objectifs quantitatifs et qualitatifs développement la production d énergie renouvelable. Ainsi, sont notamment visées une réduction 15% s consommations énergétiques dans le secteur du bâtiment 10% dans les transports, ainsi qu une augmentation 50% la production d énergies renouvelables. La DDT en relais s dispositifs régionaux Pour le développement s énergies renouvelables, elle joue aussi un rôle direct auprès s porteurs projets en les guidant dans leurs démarches à travers l'animation du pôle départemental énergie renouvelable. Pour les autres domaines, la DDT ase principalement une fonction régalienne en instruisant les mans d autorisation construction d'installations Classées pour la Protection l Environnement (ICPE), d'installations stockage déchets inertes, qui sont présentées en commissions (CODERST et CODENAPS) dont le secrétariat est asé par la DDT. Enfin, dans le domaine s paysages, elle intervient pour sensibiliser les collectivités à la prise en compte s paysages à l amont leur projet, par s missions conseil en aménagement, planification ou par l animation du pôle compétence «Canal du Midi». Chiffres clés La planification climatique Plans Climat Énergie Territorial 5 Bilans GES s entreprises 81 La puissance production d énergies propres Énergie hydroélectrique 390 MW Énergie photovoltaïque 68 MW Énergie éolienne 44 MW

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3 Installations stockage døchets inertes (I.S.D.I.) Des installations concentrøes dans le nord du døpartement 67 Une installation stockage døchets inertes (anciennement nommøe centre classe 3) est une installation d Ølimination døchets inertes par døp t ou enfouissement ou dans la terre. Un døchet inerte est un døchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se døcompose pas, ne brßle pas, n est pas biodøgradable et ne døtøriore pas les matiłres avec lesquelles il entre en contact. Ils sont listøs exhaustivement par arrœtø ministøriel du 12/03/2012 : terres, pierres, tuiles, cøramique, brique (sans pl tre) bøton, verre et proviennent s chantiers du b timent et s travaux publics. En Haute- : 13 installations stockage døchets inertes sont autorisøes. Elles sont majoritairement situøes dans le Nord du døpartement puisque cest lagglomøration toulousaine qui gønłre la majoritø s døchets du BTP. Sainte-Livra St ns Lages Bonrepos/lle Ste Foy d' L Portet/ Castanet aguel Lacroix- Mervilla Ségreville Labasti Basses Labastitte Belbèze L Boissè Vallègue lle -L Villefranche L Folcar Savès Labasti- - Grazac Cintegabelle le Château Salles/ Saman Ciadoux Cassagnabère- - Bax Peyrouzet Aurignac Laspeyres Gensac/ Volvestre Boudrac Cazaril- Aulon Séglan / Ausseing St Michel Guilhem Bors R Beauchalot Montsaunes Marsoulas Martres R Valentine Seilhan Cier R Regas Encausse Labasti Bazus La Conseillère Castelginest St Loup sat St Alban Cammas Azas Bourg Arbon Mont d' Art Cazaunous Izaut l' Hôtel Estenos Chaum Bezins- ST Lez Cirès -Layrisse Mayrègne Cier dl Poubeau Antignac Trébons dl Cazaril- dl Gouaux Portet d' la Haute- - Décembre Fonds : IGN - BDCARTO BDTOPO Sources : DDT 31

4 Installations Classées pour la Protection l'environnement (ICPE) 68 Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible créer s dangers ou s inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection la nature, l'environnement et s paysages, soit pour l'utilisation rationnelle l'énergie, soit pour la conservation s sites et s monuments ainsi que s éléments du patrimoine archéologique, est une installation classée. Les activités relevant la législation s installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d autorisation ou déclaration en fonction l importance s risques ou s inconvénients qui peuvent être engendrés : - Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire - Enregistrement : conçu comme une autorisation simplifiée visant s secteurs pour lesquels les mees techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées. - Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L exploitant doit faire une man d autorisation avant toute mise en service, démontrant l acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. St Gilles Villeneuve Labastitte Boissè Escanecrabe St Pé Delbosc Peyrissas Aulon PonlatBors R Valentine Martres R Regas Cintegabelle Volvestre Bax / Ausseing St Michel Montsaunes Marsoulas Touille Mane His Montgaillard Aignes Lespiteau Encausse Montclar-L Montgeard AspretSarrat Cier R Seilhan Seyre Gensac/ Ausson Montréjeau Folcar Avignonet Beauchalot Martres ArnaudGuilhem L Grazac Vallègue Salles/ Bélesta en L Séglan Cazaril Aurignac Peyrouzet -L Villefranche Nogaret St Vincent Laspeyres le Château Terrebasse Montoulieu Boudrac Beauville St Germier Ségreville Auriac/Vendinelle Saman Ciadoux Cassagnabère Caraman Basses Montégut Fustignac Lussan Labasti St Araille L Belbèze L Labruyère Cazac Labasti lle Savès L'isle en Dodon Rieumes Plagnole Puymaurin Loubens L Prunet Castanet LacroixMervilla Pompertuzat Rebigue Portet/ aguel Lages St ns Ste Foy d' Labège VieilleSt Agne Auzeville Vendine Saussens Tournefeuille Bonrepos/lle Bourg Azas sat Sainte-Livra St Loup Cammas St Alban Fenouillet Seilh Castelginest La Conseillère Montberon Gratentour Lespinasse Bazus Labasti Cabanac Izaut Arbon l' Hôtel Mont d' Art Cazaunous Estenos Chaum Bezins Portet d' ST Lez Cirès -Layrisse Poubeau Cier dl Mayrègne d'oueil Salles et Antignac Trébons dl Cazaril dl Gouaux la Haute- - Novembre Fonds : IGN - BDCARTO BDTOPO Sources : DDT 31

5 Architecture et patrimoine 69 Les monuments naturels ou les sites caractłre artistique, historique, scientifique, løgendaire ou pittoresque prøsentant un intørœt gønøral peuvent Œtre protøgøs selon ux niveaux protection : - L inscription est la reconnaissance l intørœt d un site dont l Øvolution man une vigilance toute particuliłre. C est un premier niveau protection pouvant conduire un classement. 527 monuments et 125 sites sont inscrits en Haute- (dont respectivement 146 et 13 ). - Le classement est une protection trłs forte stinøe conserver les sites d une valeur patrimoniale exceptionnelle ou remarquable. 164 monuments et 76 sites sont classøs en Haute- (dont respectivement 51 et 10 ). Deux autres types protection existent : - Les AVAP (Aires mise en Valeur l Architecture et du Patrimoine), rempla ant puis 2010 les ZPPAUP (Zone Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) ont pour objet d aser la protection du patrimoine paysager et urbain et mettre en valeur s quartiers et sites protøger pour s motifs dordre esthøtique ou historique en exprimant l ambition d amøliorer la notion champ visibilitø. -du-touch et BagnŁres--Luchon bønøficient d une ZPPAUP en Haute-, l enquœte publique relative l AVAP Saint-Bertrand--Comminges et ValcabrŁre s est dørouløe døbut le secteur sauvegardø est une zone urbaine soumise s rłgles particuliłres en raison son «caractłre historique, esthøtique ou nature justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur tout ou partie d un ensemble d immeubles b tis ou non» (Co l urbanisme, art. L ). Ces secteurs comprennent en particulier les centres historiques nombreuses villes fran aises. Son objectif est la fois d Øviter la disparition ou une atteinte irrøversible aux quartiers historiques en instituant s mees juridiques protection, et aussi requalifier le patrimoine historique, architectural et urbain et morniser les logements anciens pour aser une qualitø doccupation conforme au mo vie contemporain au moyen møcanismes spøcifiques dintervention opørationnelle. 200 ha en centre sont classøs en secteur sauvegardø. Enfin, 5 sites hauts-garonnais sont inscrits au titre du patrimoine mondial Øtabli par l UNESCO : - le canal du Midi, - 4 sites situøs les chemins St Jacques Compostelle (l H tel-dieu et Saint-Sernin, Saint-Bertrand Comminges et ValcabrŁre). Sur la carte ci jointe, les vignettes reprøsentent le nombre d espaces protøgøs la commune considørøe. Ainsi, le Canal du Midi est comptabilisø dans chaque commune traversøe. Gouaux Sainte-Livra St ns Lages Bonrepos/lle Ste Foy d' L Portet/ Castanet aguel Lacroix- Mervilla Ségreville Labasti Basses Labastitte Belbèze L Boissè Vallègue lle -L Villefranche L Folcar Savès Labasti- - Grazac Cintegabelle le Château Salles/ Saman Ciadoux Cassagnabère- - Bax Peyrouzet Aurignac Laspeyres Gensac/ Volvestre Boudrac Cazaril- Aulon Séglan / Ausseing St Michel Guilhem Bors R Beauchalot Montsaunes Marsoulas Martres R Valentine Seilhan Cier R Regas Encausse Cirès -Layrisse Mayrègne Cier dl Bezins- Poubeau Antignac Trébons dlcazaril- Estenos Izaut Arbon l' Hôtel Mont d' Art Cazaunous Chaum dl ST Lez Portet d' Labasti Bazus La Conseillère Azas Castelginest St Loup sat Cammas St Alban Bourg la Haute- - Septembre Fonds : IGN - BD CARTO Sources : DDT 31, SDAP 31

6 Production dønergies renouvelables 70 En Haute-, les Ønergies renouvelables proviennent tout l hydroølectricitø, l Øolien et du photovolta que. LhydroØlectricitØ : Les dix grans centrales concødøes EDF et s producteurs autonomes sont toutes en montagne et la en amont (une centrale existe pour une puissance 8,3MW). Elles reprøsentent une puissance installøe 348MW. Les petites centrales, puissance inførieure 4,5 MW, au nombre 59, reprøsentent une puissance installøe 48 MW. L Øolien : 5 parcs ont ØtØ crøøs dans le døpartement : - 2 : 12 Øoliennes pour une puissance totale installøe 12,60 MW - 2 Colaursud les communes, MontØgut-, et Saint-FØlix- : 10 Øoliennes pour une puissance totale installøe 16,70 MW - 1 LaurEole les communes, Aignes et pour une puissance totale installøe 14,35 MW. La loi «Brottes» a modifiø substantiellement la røglementation en supprimant les zones døveloppement Øolien et la rłgle s cinq m ts qui conditionnaient l accłs l obligation d achat l ØlectricitØ produite. Le Photovolta que : AprŁs une forte man dans les annøes 2009 et 2010, les modifications røglementaires successives, la diminution s incitations financiłres et la procødure d appel d offres national (dispositif concurrentiel) ont conduit ralentir et encadrer davantage le døveloppement s installations. GØothermie : Il n existe pas d inventaire exhaustif s opørations gøothermie fonctionnant en Midi-PyrØnØes. La caractøristique cette Ønergie est qu elle n est pas transportable et qu elle doit Œtre utilisøe localement (crøation chaleur ou chaleur/ froid combinøs). Cependant, on peut noter l existence d un røseau chaleur public la commune. MØthanisation : En 2013, il n y a pas eu projets møthanisation en instruction en Haute-. Cependant, la nøcessaire røduction l emploi l azote minøral, la valorisation s døchets produits par la filiłre agro-alimentaire, les actions l tat en faveur la structuration cette filiłre pourraient susciter s projets dans les prochaines annøes. Les potentiels cette filiłre sont ux ordres : la cogønøration (ØlectricitØ + chaleur) et l injection directe gaz dans le røseau. Total Haute- : 164 MW * Hydroélectrique : 70 MW * Solaire photovoltaïque : 61 MW * Eolien : 31 MW * Biomasse : 2 MW Sainte-Livra St ns Lages Bonrepos/lle Ste Foy d' L Portet/ Castanet aguel Lacroix- Mervilla Ségreville Labasti Basses Labastitte Belbèze L Boissè Vallègue lle -L Villefranche L Folcar Savès Labasti- - Grazac Cintegabelle le Château Salles/ Saman Ciadoux Cassagnabère- - Bax Peyrouzet Aurignac Laspeyres Gensac/ Volvestre Boudrac Cazaril- Aulon Séglan / Ausseing St Michel Guilhem Bors R Beauchalot Montsaunes Marsoulas Martres R Valentine Seilhan Cier R Regas Encausse Arbon Mont d' Art Cazaunous Izaut l' Hôtel Labasti Bazus La Conseillère Azas Castelginest St Loup sat Cammas St Alban Bourg Estenos Chaum Bezins- ST Lez Cirès -Layrisse Mayrègne Cier dl Poubeau Antignac Trébons dl Cazaril- dl Gouaux Portet d' la Haute- - Mai Fonds : IGN - BDCARTO Sources : DDT 31 - DREAL MP - CRE

7 CapacitØ ØnergØtique røservøe aux Ønergies renouvelables 71 Le SchØma RØgional du Raccorment au RØseau s nergies Renouvelables (S3REnR) approuvø en føvrier 2013 fixe les capacitøs røservøes aux nouveaux raccorments s productions d Ønergie renouvelable aux postes sources. Elles røsultent soit capacitøs existantes, soit capacitøs nouvelles prøvues aprłs røalisation travaux d infrastructures les lignes transport, distribution ainsi que les postes sources. Le programme travaux s Øchelonne jusqu en 2020 et røsulte d un compromis entre le montant s travaux røaliser et l importance s puissances raccordables : les travaux sont røalisøs l ou les projets production d Ønergie renouvelable ont s chances voir le jour. Sur les 253 MW røservøs d ici 2020, 191 MW sont disponibles en 2013 mais inøgalement røpartis gøographiquement. Le sud du døpartement dispose peu capacitøs røservøes, car saturøes par la production d hydroølectricitø. Le nord du døpartement, et notamment la røgion toulousaine, dont le røseau se døveloppe en raison pression dømographique et du døveloppement Øconomique l agglomøration toulousaine, disposent capacitøs plus importantes. Cependant la røpartition par rapport aux gisements, en particulier pour le gisement Øolien situø l est du døpartement pose question. En Midi-PyrØnØes, la quote-part payer par les porteurs projets, qui est la plus importante s røgions qui ont arrœtø leur S3REnR, constitue un frein aux projets. Les conclusions du groupe travail national les S3REnR, la parution nouveaux textes ainsi que le bilan la premiłre annøe d application du S3REnR Midi-PyrØnØes pourraient conduire le prøfet RØgion envisager une røvision ce document courant Gouaux Sainte-Livra St ns Lages Bonrepos/lle Ste Foy d' L Portet/ Castanet aguel Lacroix- Mervilla Ségreville Labasti Basses Labastitte Belbèze L Boissè Vallègue lle -L Villefranche L Folcar Savès Labasti- - Cintegabelle Grazac le Château Salles/ Saman Ciadoux Cassagnabère- - Bax Peyrouzet Aurignac Laspeyres Gensac/ Volvestre Boudrac Cazaril- Aulon Séglan / Ausseing St Michel Guilhem Bors R Beauchalot Montsaunes Marsoulas Martres R Valentine Seilhan Cier R Regas Encausse Cirès Mayrègne -Layrisse Cier dl Poubeau Antignac Bezins- Trébons dl Cazaril- Arbon Mont d' Art Cazaunous Estenos dl Chaum ST Lez Izaut l' Hôtel Portet d' Labasti Bazus La Conseillère Castelginest St Loup sat St Alban Cammas Azas Bourg la Haute- - Novembre Fonds : IGN - BDCARTO Sources : DDT 31 - DREAL MP - CRE