TITRES CESU PRÉFINANCÉS

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1 TITRES CESU PRÉFINANCÉS BON DE 1 ère COMMANDE Entreprises et Professionnels COMMANDE À RENVOYER PAR COURRIER ACCOMPAGNÉE DU RÈGLEMENT À : (virement pour la 1 ère commande) Natixis Intertitres - BP BALMA Cedex Tient lieu de facture proforma après inscription des Totaux A+B+C VOS COORDONNÉES (À compléter obligatoirement en majuscules pour prendre en compte votre commande) Raison sociale : (32 caractères maximum) Enseigne : Secteur : Privé Public Associatif Siret : Code Activité (NAF) : Adresse de facturation : Code postal : Ville : Téléphone : Télécopie : Décisionnaire : Mme Mlle M. Fonction : Responsable commandes : Mme Mlle M. Fonction : Effectif total : Nb de bénéfi ciaires de titres : Client Banque Populaire Client Crédit Maritime Appartenance à un groupe, si oui lequel : Etablissement : principal secondaire VOS CONSIGNES DE LIVRAISON Contact de livraison : Mme Mlle M. Tél. Adresse de livraison (si différente de l adresse de facturation) : Code postal : Ville : Remarques : - participation aux frais d envois : 12 TTC (par adresse de livraison) ; - si vous avez plusieurs adresses de livraison, reportez-vous à la partie «Choisissez votre modalité de commande» page 4. VOTRE MODALITÉ DE PAIEMENT Par prélèvement Par chèque Par virement Merci de compléter et de renvoyer la demande Le chèque doit être libellé et autorisation de prélèvement ci-jointe à l ordre de Natixis Intertitres. accompagnée de votre RIB. Votre commande sera effective dès réception de votre règlement. Ce dernier doit se faire par virement (joindre votre ordre de virement). Vous pourrez régler par prélèvement pour les commandes suivantes. Cadre réservé à la Banque Code BP ou Code CM : Nom du chargé(e) de clientèle : Mme Mlle M. Code Agence : Matricule client : Cadre réservé à Natixis Intertitres PRO PME G. Comptes AC : CA : Code vente : Code opération : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifi ée, vous disposez d un droit d accès et de rectifi cation aux données vous concernant auprès de Natixis Intertitres : 30, avenue Pierre Mendès France Paris. Par la signature de ce bon de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente page 6 de ce bon de 1 ère commande et les avoir acceptées. Les titres sont payables au comptant par le client conformément à la législation en vigueur (Article D du Code du Travail). Natixis Intertitres conserve l entière propriété des Titres CESU préfi nancés jusqu à leur complet paiement. À Le Signature et cachet commercial : Natixis Intertitres - Société anonyme au capital de euros - Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France Paris - SIREN RCS PARIS Réf. : CESU BDC 05.08/V3/ N d habilitation CESU Création : 1

2 VOTRE COMMANDE DE TITRES CESU PRÉFINANCÉS TABLEAU 1 (A compléter obligatoirement en majuscules) Bénéficiaires 1 (informations obligatoires pour le traitement de votre commande - Loi N du 26 juillet 2005) Matricule Civilité Mme Mlle / M. Prénom Nom Date de naissance JJ/MM/AAAA Adresse personnelle Code postal M. ÉDOUARD SAPRESME 31/10/1976 3, RUE DES GALETS TABLEAU 2 Total valeurs commandées (A) Prestation de Services (PS) [% du montant des valeurs commandées. Minimum PS facturée = 35 TTC ] (B) % TTC Participation aux frais d envoi (12 TTC par adresse de livraison) (C) TTC TOTAL (A) + (B) + (C) TTC 2

3 RAPPEL : - Pour une commande par courrier, remplir les tableaux 1 et 2. - Pour une commande par fichier, remplir le tableau 2 uniquement. Ville Numéro de catégorie d utilisation (facultatif) 1 ligne par catégorie 1 Nombre de carnets 2 Nombre de titres par carnet (de 5 à 35 Titres) Commande 3 Nombre total de titres (3) = (1) x (2) 4 Valeur faciale 2 (en ) Valeurs conseillées : 10, 20 ou 30 5 Valeurs commandées (en ) (5) = (3) x (4) Part patronale (en %) BINCHEC % Total valeurs commandées (A) Dans le cadre de la mise en place du Titre CESU préfi nancé, le client s engage à proposer à ses salariés des Titres CESU préfi nancés dans les mêmes conditions d attribution que celles offertes au chef d entreprise ou aux dirigeants (1), et à les informer de leurs conditions d utilisation conformément à la règlementation applicable en vigueur. N d habilitation CESU (1) Le bénéfi ciaire doit être obligatoirement un salarié de l entreprise ou son dirigeant dans les conditions de l article L du Code du Travail. (2) Attention : les Titres CESU préfi nancés d un même carnet doivent comporter la même valeur faciale. 3

4 CHOISISSEZ VOTRE MODALITÉ DE COMMANDE PAR COURRIER (Option proposée aux entreprises de moins de 10 salariés avec un seul point de livraison) Merci de remplir ce bon de 1 ère commande en complétant soigneusement les tableaux 1 et 2 (pages 2 et 3) et de nous retourner le tout accompagné de votre règlement. PAR FICHIER INFORMATIQUE (Si vous avez plus de 10 salariés et/ou plusieurs adresses de livraison) 1. Complétez et renvoyez par courrier ce bon de 1 ère commande accompagné de votre règlement, sans oublier de remplir le tableau 2 (page 2), à l adresse suivante : Natixis Intertitres - BP BALMA Cedex. 2. Remplissez votre fi chier de commande de Titres CESU préfi nancés et renvoyez-le par à l adresse suivante : Comment obtenir votre fichier de commande? Téléchargez le fi chier de commande sur notre site rubrique «Titres CESU préfi nancés» ou contactez notre Hotline au du lundi au vendredi de 9h à 17h. 3. Vous recevrez par , pour vos prochaines commandes, votre fi chier personnalisé de commande de Titres CESU préfi nancés. PERSONNALISATION DE VOS TITRES CESU PRÉFINANCÉS Pour information, vos Titres CESU préfi nancés sont personnalisés avec les mentions suivantes : - raison sociale, code postal et ville de votre société ; - civilité, nom et prénom du bénéfi ciaire. PERSONNALISATION DES TITRES CESU PRÉFINANCÉS PAR DES CATÉGORIES D UTILISATION (FACULTATIF) : Les Titres CESU préfi nancés sont émis sans mention restrictive, ce qui permet une utilisation «toutes catégories». Si vous souhaitez restreindre leur utilisation à l une ou plusieurs des catégories ci-dessous, reportez le numéro correspondant à votre choix dans la colonne intitulée «Numéro de catégorie d utilisation» du tableau 1. Numéro de catégorie à reporter sur votre tableau de commande Libellé de personnalisation 1 Travaux ménagers 2 Garde d enfant 3 Soutien scolaire 4 Garde d enfant + Soutien scolaire 5 Travaux ménagers + Garde d enfant 6 Travaux ménagers + Garde d enfant + Soutien scolaire 7 Assistance informatique ou administrative 8 Petits travaux de jardinage et bricolage 9 Gardiennage 10 Petits travaux de jardinage et bricolage + Gardiennage 11 Assistance ou accompagnement des personnes âgées ou handicapées 12 Garde-malade hors soins N d habilitation CESU

5 DEMANDE ET AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT À RENVOYER PAR COURRIER À Natixis Intertitres - BP BALMA Cedex Merci de nous retourner la demande et l autorisation de prélèvement figurant ci-dessous, dûment complétées et signées par une personne habilitée, revêtues du cachet de l entreprise, sans les séparer, et en y joignant obligatoirement un Relevé d Identité Bancaire (RIB). Natixis Intertitres BP Balma Cedex France - Télécopie : Société anonyme au capital de euros SIREN RCS Paris Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France Paris DEMANDE DE PRÉLÈVEMENT L entreprise ci-dessous désignée autorise Natixis Intertitres, à faire prélever en sa faveur auprès de l établissement teneur de son compte, le montant des factures dues pour le règlement des Titres spéciaux de paiement émis par Natixis Intertitres. La présente demande est valable jusqu à annulation ou modification de sa part notifiée par courrier à Natixis Intertitres. Nom / Raison Sociale :... Adresse : Code Postal :... Ville :... COMPTE À DÉBITER Banque :... Agence :... Etablissement Nom / Raison Sociale :... Adresse : Code Postal :... Ville :... COMPTE À DÉBITER N de compte Guichet AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT Clé RIB Banque :... N national d'émetteur : Nom et adresse de l'organisme bénéficiaire du prélèvement : NATIXIS INTERTITRES 30, avenue Pierre Mendès France PARIS Date :... Signature : Cachet de l'entreprise : Les informations contenues dans la présente demande de prélèvement ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès, de rectification et d'opposition auprès du créancier à l'adresse figurant ci-dessus dans les conditions prévues par la délibération n du 1 er avril 1980 de la Commission Nationale Informatique et Libertés. L entreprise ci-dessous désignée autorise l établissement teneur de son compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par Natixis Intertitres. En cas de litige sur un prélèvement, l'entreprise pourra en faire suspendre l'exécution sur simple demande auprès de sa banque. Elle règlera le différend directement avec Natixis Intertitres. N national d'émetteur : Nom et adresse de l'organisme bénéficiaire du prélèvement : NATIXIS INTERTITRES 30, avenue Pierre Mendès France PARIS COORDONNÉES ET ADRESSE DE VOTRE BANQUE Banque :... N d habilitation CESU N d habilitation CESU Agence :... Agence :... Etablissement Guichet N de compte Date :... Signature : Cachet de l'entreprise : Clé RIB Tél. :... Fax :... Adresse : Code Postal :... Ville :... Les informations contenues dans la présente autorisation de prélèvement ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès, de rectification et d'opposition auprès du créancier à l'adresse figurant ci-dessus dans les conditions prévues par la délibération n du 1 er avril 1980 de la Commission Nationale Informatique et Libertés. 5

6 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Conditions générales de vente au 20/05/08, applicables aux Titres CESU préfi nancés émis par Natixis Intertitres (ci-après les «Titres CESU») OBJET Le présent contrat (ci-après le «Contrat») a pour objet la fourniture des Titres CESU et des services afférents, dans les conditions fi xées ci-après. Le Contrat est constitué des présentes conditions générales de vente (ci-après les «CGV») et du bon de première commande auquel le client souscrit par la signature de ce dernier. Les CGV s appliquent à toutes ventes de Titres CESU et prévalent sur toutes conditions générales d achat, sauf contrat spécifi que et/ou dérogation formelle et écrite de la part de Natixis Intertitres. Le bon de commande doit être rempli dans son intégralité, les informations requises étant nécessaires au traitement de la commande. À défaut, celle-ci ne pourra pas être traitée. EXCLUSIVITÉ Pendant toute la durée du contrat, le client s engage irrévocablement à utiliser uniquement les Titres CESU émis par Natixis Intertitres. PRESTATIONS DE NATIXIS INTERTITRES Natixis Intertitres s engage à émettre, à compter de la réception du bon de commande et du règlement de la commande par le client, les Titres CESU sous forme de carnets à quantité variable au choix du client (minimum : 5 titres, maximum : 35 titres par carnet). La commande de Titres CESU est faite par le demandeur sur les seules indications portées sur le bon de commande et sous son unique responsabilité. La commande doit se conformer aux prescriptions fi xées dans les présentes CGV ainsi qu aux dispositions légales et réglementaires applicables au Titre CESU. Ainsi, le bon de commande doit obligatoirement comporter le nom, la signature du demandeur, son cachet commercial ainsi que les informations obligatoires relatives aux bénéfi ciaires. Natixis Intertitres s engage à remettre les Titres CESU accompagnés de la facture correspondante, du bon de renouvellement de commande, d un bon de livraison, et d un listing d émargement. Les commandes sont livrées à l adresse indiquée sur le bon de commande. Natixis Intertitres se réserve le choix du mode de transport par colis sécurisé à une adresse de livraison professionnelle. Le délai moyen de livraison est de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande par Natixis Intertitres. Natixis Intertitres ne peut être tenue pour responsable notamment des pertes, retards et/ou avaries imputables à des tiers. Natixis Intertitres informera le client de toute modifi cation de la législation en vigueur. Sur la demande du client, Natixis Intertitres propose les prestations complémentaires suivantes : - assurer pour le client la répartition et la distribution des Titres CESU dans les succursales et fi liales de ce dernier, selon les informations communiquées par le client, moyennant une somme forfaitaire telle que défi nie sur le bon de commande, par adresse de livraison. - émettre des Titres CESU portant la mention de la (ou des) catégorie(s) de services désignée(s) par l entreprise dans le bon de commande. - émettre des Titres CESU portant des mentions spéciales sur devis. PRESTATIONS ANNEXES Toutes prestations demandées par l Entreprise autres que celles prévues au Contrat feront l objet d une étude et d un devis pour une tarifi cation additionnelle spécifi que. Le devis fera offi ce d avenant au contrat. OBLIGATIONS DU CLIENT Le client s engage : - à régler à la commande, par chèque, par virement ou prélèvement automatique, le montant de la commande correspondant à la valeur faciale des Titres CESU, le montant de la prestation de services dû, le montant de la participation forfaitaire aux frais d envoi et le montant d éventuels services complémentaires. Natixis Intertitres se réserve le droit de ne traiter la commande qu après avoir vérifi é la régularité du paiement. Toutes les commandes sont payables en euros. - à respecter la législation sur les Titres CESU et à informer les bénéfi ciaires sur les conditions d utilisation des Titres CESU conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. FACTURATION Les Titres sont accompagnés d une facture mentionnant notamment le nombre de Titres CESU commandés, la valeur faciale par Titre CESU ainsi que le montant des valeurs faciales de l ensemble des Titres CESU commandés, le montant de la prestation de services de Natixis Intertitres, la participation forfaitaire aux frais d envoi ainsi que le montant des éventuelles prestations complémentaires. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Les Titres émis, gérés et expédiés par Natixis Intertitres resteront la propriété de Natixis Intertitres jusqu à paiement intégral de l ensemble des sommes dues par le client à Natixis Intertitres. À défaut, Natixis Intertitres se réserve le droit de revendiquer la propriété de l intégralité des Titres CESU sans qu il soit nécessaire d effectuer une mise en demeure préalable. DURÉE DU CONTRAT Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature du bon de première commande. Chacune des parties peut y mettre fi n, pour quelque cause que ce soit, en avisant l autre partie par lettre recommandée avec avis de réception moyennant un préavis de trois mois ; étant précisé que Natixis Intertitres pourra y mettre fi n à tout moment en cas de défaillance du client. REMBOURSEMENT À compter de la constatation de la remise des Titres CESU au client ou à toute autre personne indiquée par ce dernier, aucun remboursement ou échange contre sa valeur faciale et/ou indemnité ne sera dû en cas de perte ou de vol. RESPONSABILITÉ - UTILISATION DES PRODUITS Le client ou le bénéfi ciaire sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu il serait amené à faire des Titres CESU. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifi ée, le client ainsi que le bénéfi ciaire du Titre CESU disposent d un droit d accès et de rectifi cation des données à caractère personnel les concernant, ainsi que d un droit de s opposer à ce que ces données fassent l objet d un traitement, sauf dispositions légales contraires. Ils pourront exercer ces droits au siège social de Natixis Intertitres, 30, avenue Pierre Mendès France Paris. DOMICILE Toute correspondance ou notifi cation effectuée en application des présentes devra être obligatoirement adressée au siège social de Natixis Intertitres, 30, avenue Pierre Mendès France Paris. ATTRIBUTION DE JURIDICTION De convention expresse et pour tout litige relatif à l application ou à l interprétation du présent contrat, les parties attribuent compétence aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d Appel de Paris. 6

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