CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES FORMATION CONTINUE DES AVOCATS du 31 mai au 25 juin 2010 DROIT ET FISCALITE DU COMMERCE INTERNATIONAL

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1 FACULTE DE DROIT FEDERATION NATIONALE MONTPELLIER I POUR LE DROIT DE L ENTREPRISE CERTIFICAT D ETUDES SPECIALISEES FORMATION CONTINUE DES AVOCATS du 31 mai au 25 juin Sous la direction de Jacques RAYNARD Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président de la F.N.D.E. DROIT ET FISCALITE DU COMMERCE INTERNATIONAL Fletcher N. BALDWIN Claude BERR Laurence BERRUTO-DYE Marie-Pierre BONNET DESPLAN Audrey CAUCHOIS Pierre CHARRETON Lise CHATAIN Frédérique DOISNEAU Xavier DUQUESNE Ralph FOLSOM Luc JULIEN SAINT AMAND Emmanuel JOLIVET Guillaume LECLERCQ Emmanuelle LEROY Cécile LISANTI Marie-Pierre MARTELET Michel MENJUCQ Elise PERSET Jonathan NABARRO Cécile PUIJALON-RADU Professeur à l Université de Floride, Gainesville Professeur à la Faculté de Droit de Grenoble Avocat, Ernst & Young Société d Avocats, Lyon Avocat, Ernst & Young Société d Avocats, Montpellier Directeur Juridique, Areva Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier Ernst & Young Audit, Montpellier Professeur à l Université de Saint Diego Avocat, Ernst & Young Société d Avocats, Strasbourg Conseiller Général, CCI Paris Avocat au barreau de Paris Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier Avocat, Ernst & Young Société d Avocats, Marseille Professeur à la Faculté de Droit de Paris I Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier Juriste, Cirad, Montpellier Avocat au Barreau de Paris Responsables du programme : Marie-Pierre BONNET DESPLAN, Avocat, Ernst & Young Société d Avocats, Montpellier, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier

2 CERTIFICAT «DROIT ET FISCALITE DU COMMERCE INTERNATIONAL» : Semaine 1 : du 31 mai au 5 juin H -10H 10H-12H 14H-16H - Accueil - Les contrats internationaux : juges et loi du contrat (l arbitrage) ; présentation de la convention de Vienne Jacques RAYNARD 16H-17H - Exercice Legal opinion : présentation L arbitrage international Pierre CHARRETON DIP : présentation du règlement sur loi applicable au contrat Cécile LISANTI - Exercice Legal opinion : préparation Travail personnel Problèmes douaniers de l entreprise Claude BERR Les contrats de distribution à l international Marie-Pierre BONNET DESPLAN h30-13h30 - Legal opinion Jonathan NABARRO Cour en

3 CERTIFICAT «DROIT ET FISCALITE DU COMMERCE INTERNATIONAL» : Semaine 2 : du 7 au 12 juin Prix de transfert Emmanuelle LEROY Audrey CAUCHOIS Intervention franco-luxembourgeoise Luc JULIEN SAINT AMAND Problématique financière et comptable des groupes internationaux : introduction Frédérique DOISNEAU - Les acquisitions internationales : aspects fiscaux et juridiques Les acquisitions internationales : aspects fiscaux et juridiques China business transactions Ralph FOLSOM Cour en H30-13H30 - Les fusions internationales Guillaume LECLERCQ

4 CERTIFICAT «DROIT ET FISCALITE DU COMMERCE INTERNATIONAL» : Semaine 3 : du 14 au 19 juin 2010 Pour le 15 juin après-midi, vous munir de CV et lettres de motivation RENCONTRE AVEC LES CABINETS - Matin : présentation - Apm : entretiens L organisation internationale des sociétés Michel MENJUCQ Avec Certificat Droit des Sociétés Cour en - Le blanchiment de capitaux Fletcher BALDWIN La mobilité internationale des salariés Marie-Pierre MARTELET La TVA et les échanges internationaux Laurence BERRUTO-DYE H30-13H30 - Les incoterms Emmanuel JOLIVET - Prévoir lettre de motivation et CV pour le lundi 14 juin.

5 CERTIFICAT «DROIT ET FISCALITE DU COMMERCE INTERNATIONAL» : Semaine 4 : du 21 au 25 juin Investissement et commerce en chine Cécile PUYJALON-RADU Xavier DUQUENNE Le contrat de consortium Lise PERSET Cour en «Legal opinion» : présentation par les étudiants Lise CHATAIN Jonathan NABARRO Présentation en GRAND ORAL FEDERATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L ENTREPRISE, 39 rue de l Université, Montpellier Tél : Fax : corinne.daigneau@univ-montp1.fr

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