Stratégies pour les programmes de retraite anticipée

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1 Solutions-conseils Si vous-même ou un membre de votre famille faites face à une mise à pied permanente, à une retraite anticipée volontaire ou à une retraite anticipée «forcée», vous devrez prendre des décisions importantes qui pourraient se répercuter sur votre avenir financier. Vous aurez à régler plusieurs questions importantes au moment de votre cessation d emploi, et c est pourquoi nous vous proposons quelques stratégies efficaces qui peuvent vous aider à assurer votre autonomie financière. Bien que le thème du présent rapport soit la retraite anticipée, la plupart des renseignements qu il contient peuvent aussi s appliquer aux personnes dont la date de retraite «normale» approche. Lorsque vous recevez une offre, vous devriez d abord obtenir tous les documents écrits que vous fournit votre employeur et les examiner très attentivement. Ces documents auront vraisemblablement été préparés avec l aide d avocats, de conseillers en matière de retraite et d experts en avantages sociaux et décriront clairement les indemnités de fin d emploi, les options de retraite et tout autre détail sur la cessation d emploi qui se rapporte à votre situation particulière. Vous ne pourrez pas toujours déterminer des règles simples et des lignes directrices «universelles» applicables à toutes les questions en jeu, parce que de nombreux facteurs différents interviennent. Ainsi, la Loi de l impôt sur le revenu a une énorme incidence sur les régimes de retraite, mais c est aussi le cas de la réglementation fédérale ou provinciale sur les pensions. En fait, les lois régissant les régimes de retraite évoluent si rapidement qu il est souvent difficile d obtenir des réponses définitives, même des bureaux gouvernementaux, et il n est pas rare de recevoir des renseignements contradictoires. Le contenu réel de votre régime de retraite et la conception de votre programme global d avantages sociaux l emportent sur beaucoup d autres considérations. Comme il est de plus en plus fréquent que les employeurs offrent des services structurés en matière de retraite, vous aurez peutêtre accès à une aide professionnelle gratuite. Toutefois, si votre programme vous semble particulièrement complexe, vous devriez envisager de faire appel à un actuaire ou à un autre spécialiste en matière de régimes de retraite et d avantages sociaux. Indemnité de cessation d emploi Au moment du licenciement, les employés se font généralement offrir une indemnité de fin d emploi. Si votre indemnité vous est versée sous forme d allocation de retraite, elle peut faire l objet d un traitement fiscal spécial. Sous réserve de certaines limites, elle peut être transférée à votre régime enregistré d épargne-retraite (REER) en franchise d impôt. Définition de l allocation de retraite La Loi de l impôt sur le revenu définit l allocation de retraite comme un paiement résultant d une perte d emploi ou un paiement versé au moment de la retraite ou à une date ultérieure pour reconnaître les longs états de service. Ce paiement comprend les crédits inutilisés de congés de maladie ainsi que les dommages-intérêts liés à la perte d emploi (qu ils soient ou non payés volontairement par l employeur). Selon l Agence du revenu du Canada (ARC), la définition ne s applique pas aux prestations de retraite, indemnité de vacances ou indemnités compensatrices d une absence de préavis. Les versements qualifiés d allocations de retraite peuvent être transférés en franchise d impôt à un régime de pension agréé (RPA) ou à votre REER individuel (REER de conjoint exclus), mais seulement jusqu à concurrence de certaines limites. Ce transfert spécial ne modifie aucunement vos droits de cotisation annuels à un REER. Allocation de retraite maximale admissible pour un transfert en franchise d impôt à un REER $ pour chaque année ou partie d année d emploi, jusqu à 1995 inclusivement; plus $ pour chaque année ou partie d année d emploi, jusqu à 1988 inclusivement, si vous n aviez pas le droit de recevoir aucune prestation que vous avez gagnée en vertu d un régime de retraite ou d un régime de participation aux bénéfices différé des cotisations que votre employeur a faites pour chacune de ces années. 1

2 transfert direct ou indirect à votre Ree Le transfert en franchise d impôt d une allocation de retraite à un REER peut être indirect; c est-à-dire, l allocation peut vous être versée, mais vous devez ensuite la cotiser à un REER dans les 60 jours suivant la fin de l année de sa réception. Vous devez remplir l Annexe 7 de votre déclaration de revenus. Vous pouvez également demander à votre employeur de verser directement dans votre REER l allocation de retraite admissible, auquel cas la retenue d impôt habituellement exigible sur ce paiement serait éliminée. Vous devriez recevoir quand même un reçu de cotisation à un REER, déclarer le montant à titre de revenus, puis demander la déduction au titre des REER et produire l Annexe 7 avec votre déclaration de revenus. continuation du salaire ou allocation de retraite? Les indemnités de fin d emploi sont généralement versées en un seul montant forfaitaire. Si elles sont versées à la date de votre licenciement ou à une date ultérieure, elles sont généralement qualifiées d allocations de retraite. Toutefois, si votre indemnité de départ est supérieure à l allocation de retraite maximum que vous pouvez transférer à votre REER et que vous désirez augmenter vos droits de cotisation réguliers à un REER, votre employeur sera peut-être en mesure de structurer votre rémunération finale à cette fin. Déterminez l allocation de retraite maximum que vous pouvez transférer à votre REER et si vous avez droit à une indemnité de départ excédant ce maximum, envisagez de toucher le montant excédentaire de l indemnité à titre de continuation de salaire, afin d augmenter votre revenu gagné aux fins de cotisation au REER*. Vous pouvez utiliser ensuite vos droits accrus de cotisation au REER en déposant le montant maximum dans votre REER et, à la date de votre cessation d emploi (date à laquelle prend fin votre continuation de salaire), en transférant le montant forfaitaire maximum que vous pouvez transférer à votre REER ou RPA. La manière dont est payée votre indemnité de fin d emploi, en plus de modifier le traitement de cette somme en vertu de la Loi de l impôt sur le revenu, peut également avoir une incidence sur les charges sociales et les primes. Ainsi, le salaire, ou revenu d emploi régulier est assujetti aux cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et aux primes d assurance-emploi (AE) et l employé peut devoir continuer de cotiser au régime de retraite s il s agit d un régime contributif. Par contre, une allocation de retraite n est pas assujettie aux cotisations au RPC ni aux primes d AE. *Vos droits de cotisation réguliers à un REER correspondent à 18 % de votre revenu gagné de l année précédente, jusqu à concurrence du plafond annuel de cotisation pour l année financière en cours, moins votre facteur d équivalence (FE). Par exemple, pour que vous soyez admissible au maximum de l entière cotisation de $ pour 2012, votre revenu gagné en 2011 doit s établir approximativement à $, et vous ne devez avoir aucun FE. Revenu d emploi (continuation du salaire jusqu à la date de cessation d emploi) Revenu gagné aux fins des REER Assujetti aux cotisations au RPC et aux primes d AE par l employeur et l employé (ainsi qu aux cotisations continues au régime de retraite de l entreprise ou de l employé, s il y a lieu) Au moment du versement, l employeur retient l impôt à la source au taux régulier applicable au salaire Non admissible au transfert à un REER Habituellement indiqué sur un feuillet T4 aux fins de l impôt Allocation de retraite (paiement à la date de fin d emploi ou après) Ne constitue pas un revenu gagné aux fins du REER Non assujettie aux cotisations au RPC ni aux primes d AE (est considérée par contre comme un revenu quand on détermine le début des prestations d AE) Au moment du versement, l employeur retient de l impôt (s il s agit d un montant forfaitaire) au même taux que pour les retraits REER Admissible au transfert à un REER jusqu à concurrence du maximum permis Habituellement indiquée sur un feuillet T4 aux fins de l impôt 2

3 impôt retenu à la source Communément appelé «retenue d impôt à la source», il ne s agit pas d un impôt supplémentaire mais plutôt, comme son nom l indique, d un impôt prélevé directement à la source. Tout comme les employeurs sont tenus par la loi de retenir un certain pourcentage d impôt sur les montants versés à titre de salaire ou d indemnité (essentiellement un acompte sur les impôts exigibles en fonction d une évaluation de votre situation financière pour l année), ils doivent aussi prélever de l impôt sur les indemnités de départ qui ne sont pas directement transférées à un régime enregistré. De plus, les institutions financières sont également tenues de retenir de l impôt, au taux prescrit, sur les retraits de REER et d autres régimes enregistrés. Toutefois, l impôt que vous devez verser au gouvernement au moment de produire votre déclaration de revenus, ou le remboursement auquel vous aurez droit dépendra de votre revenu annuel total. Montant du retrait du ReeR toutes les provinces sauf le Québec Québec 0 $ $ 10 % 21 % $ $ 20 % 26 % Plus de $ 30 % 31 % Assurez-vous que vous serez en mesure de profiter du transfert de l allocation de retraite maximale. Ce traitement fiscal spécial n est pas admissible à la possibilité de «report», qui est offerte pour vos droits ordinaires de cotisation au REER. options de régimes de retraite Si vous participez à un régime de retraite à cotisations déterminées, vous devriez avoir une valeur accumulée précise, composée des cotisations au régime et des revenus de placement à l abri de l impôt du régime (qui fonctionne essentiellement comme un REER). Si vous devez prendre une retraite anticipée, vous aurez probablement la possibilité de transférer immédiatement la valeur accumulée à un régime enregistré immobilisé. comparaison entre la rente différée et le transfert de la valeur de rachat à un régime enregistré immobilisé Si vous participez à un régime à prestations déterminées, votre revenu de retraite sera habituellement calculé à l aide d une formule basée sur un certain nombre de facteurs (p. ex., vos derniers salaires). L employeur doit vous verser ce type de revenu garanti, quel que soit le climat de placement. Dans nombre de cas, lorsque vous êtes membre d un régime de retraite à prestations déterminées et que vous devez prendre une retraite anticipée, vous pouvez demeurer dans le régime et toucher une rente au moment de votre retraite, transférer une valeur de rachat forfaitaire dans un régime enregistré immobilisé, ou acheter une rente. Si vous choisissez de transférer la valeur de rachat dans un régime enregistré immobilisé autogéré, vous devrez alors gérer les fonds de façon appropriée afin d obtenir un revenu de retraite adéquat. Plusieurs facteurs devraient être pris en compte lorsqu on compare l option de la rente différée à l option de la valeur de rachat. Si vous désirez faire une véritable comparaison entre ces deux options, vous devez recourir aux services professionnels d un actuaire. Veuillez consulter le tableau ci-après comparant l option de la rente différée à l option de la valeur rachat du présent rapport. transfert des prestations à un autre employeur ou achat d une rente viagère différée Vous pourriez peut-être transférer des prestations immobilisées au régime de retraite d un nouvel employeur, si ce régime le permet. En outre, vous pourrez peut-être utiliser la valeur de rachat forfaitaire pour acheter une rente viagère différée (c est-à-dire une rente devant débuter à une date ultérieure, calculée selon une estimation basée sur les taux d intérêt actuels). Cette formule n est toutefois pas tellement intéressante, à moins que les taux d intérêt soient très élevés. Si vous transférez la valeur de rachat à un régime enregistré immobilisé, vous aurez toujours la possibilité d acheter une rente à une date ultérieure. 3

4 la valeur de rachat La valeur de rachat est une estimation du montant que vous auriez à investir aujourd hui afin de remplacer votre pension différée. Un actuaire attribue une valeur actuelle à vos prestations de retraite futures en se basant sur diverses hypothèses. Les hypothèses actuarielles peuvent inclure les taux de rendement prévus, les taux de mortalité, votre âge au moment du départ à la retraite, votre état civil et la valeur des modalités de protection contre l inflation incluses dans le régime de retraite. option de la retraite différée Vous demeurez dans le régime et touchez une rente après votre retraite. L employeur verse un revenu viager garanti, calculé selon une formule établie (habituellement basée sur les derniers salaires). L employé peut être plus rassuré de savoir qu il recevra des prestations de retraite garanties à vie et qu il n a besoin de prendre aucune décision concernant ces prestations. En vertu de la loi, le conjoint marié ou de fait du membre d un régime de retraite doit recevoir la rente au décès de ce dernier, à moins que le conjoint n ait renoncé officiellement à ce droit. Le conjoint marié ou de fait survivant a donc la garantie de recevoir la rente, même si les paiements de celle-ci représentent généralement un pourcentage réduit de ceux qui étaient versés au membre du régime de retraite. Le régime peut comporter des avantages appréciables en plus des droits à pension de base, par exemple : droits à la retraite anticipée (quoique exprimés habituellement en valeur escomptée); les droits à retraite anticipée (bien que la valeur de rachat en tienne généralement compte); les droits à retraite anticipée sont parfois étendus aux rentes différées accordées au moment de la cessation d emploi; possibilité de reporter la rente au-delà de l âge de 65 ans; prestations additionnelles si la rente est supérieure aux limites de l ARC applicables aux régimes de retraite à prestations déterminées; établissement des revenus antérieurs donnant droit à pension si l employé est réengagé (certains régimes ne permettent ce rétablissement que si la valeur de rachat n a pas été attribuée). option du transfert de la valeur de rachat Transfert, dans un régime enregistré immobilisé, du montant forfaitaire représentant la valeur actuelle, ou achat d une rente. L employé décide de la gestion des fonds. Si l employé dispose d un revenu excédentaire et que l accumulation du patrimoine est son principal objectif, cette option permet la capitalisation à l abri de l impôt, dans le cadre d un compte enregistré immobilisé. Le conjoint marié ou de fait survivant recevra la valeur totale du régime, à être transférée dans son propre compte enregistré au moment du décès du titulaire du régime. D après certaines lois sur les pensions, ce compte doit être un régime immobilisé ou une rente viagère, alors que d autres lois permettent un transfert à un compte enregistré ordinaire ou un retrait en espèces assujetti à l impôt. Vous devriez toutefois évaluer les avantages additionnels liés au régime de retraite et d autres facteurs. Par exemple, si l espérance de vie est supérieure à la moyenne, un revenu viager garanti provenant d une rente différée peut constituer le meilleur choix. Si un employé choisit de quitter le régime de retraite, l employeur peut exiger la résiliation des autres avantages sociaux (comme l assurance dentaire et médicale et l assurance vie). 4

5 Solutions-conseils Montants supérieurs au maximum transférables La Loi de l impôt sur le revenu établit des limites quant aux montants d argent qui peuvent être transférés en franchise d impôt d un régime de retraite à prestations déterminées dans un régime enregistré immobilisé. Si la valeur de rachat de votre rente est supérieure aux limites prescrites, votre employeur devrait vous l indiquer dans vos documents de licenciement. Les montants qui ne peuvent pas être transférés à un régime enregistré immobilisé sont appelés «montants excédentaires» et sont dans la plupart des cas versés directement aux employés à titre de revenu entièrement imposable. Alors que la valeur de rachat forfaitaire ne dépassant pas les limites prescrites peut être transférée à un régime enregistré immobilisé et y produire des rendements composés et libres d impôt, le montant excédentaire est entièrement imposable et les rendements futurs qu il dégage ne sont pas à l abri de l impôt. Par conséquent, si la valeur de rachat excède certaines limites, l option du transfert de la valeur de rachat peut difficilement être plus avantageuse que la rente différée. Toutefois, si vous avez suffisamment de droits de cotisation au REER, les montants de transfert excédentaires peuvent être transférés à un REER non immobilisé à titre de cotisation ordinaire au REER. Régimes de retraite : le compte de retraite immobilisé (CRI)* Les comptes de retraite immobilisés (CRI) sont des REER qui sont assujettis à des restrictions en vertu des lois provinciales ou fédérales sur les pensions. Les avoirs transférés à un CRI peuvent croître à l abri de l impôt jusqu à ce que le titulaire atteigne l âge de 71 ans. Tout comme le REER, le régime arrive à échéance à ce moment-là et il est alors obligatoire d utiliser tous les avoirs du compte pour acheter un instrument approuvé produisant un revenu de retraite. Habituellement, il n est pas permis de retirer des avoirs d un CRI; l accès aux fonds détenus dans le compte n est possible que dans certaines circonstances limitées. *Aux fins du présent rapport, un CRI représente également un REER immobilisé (RER immobilisé) et un régime d épargne immobilisé restreint (REIR) fédéral, selon le cas dans les provinces où ces comptes sont offerts. Les options à l échéance du CRI* Les instruments enregistrés suivants ont été créés en vue de fournir des solutions de rechange à l achat d une rente viagère avec les avoirs arrivés à échéance provenant d un CRI. Les options à l échéance du CRI diffèrent d une province à l autre, et tous les types de comptes mentionnés ci-dessous ne sont pas offerts dans chaque province. Fonds de revenu viager (FRV) Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) Fonds enregistré de revenu de retraite prescrit (FERR prescrit) Fonds de revenu viager restreint (FRV restreint) fédéral Le FRV, le FRRI, le FERR prescrit et le FRV restreint sont semblables au FERR. Chacun de ces régimes permet aux particuliers de garder le contrôle en matière de placement sur leurs fonds. De plus, un paiement annuel minimum provenant de chaque compte est obligatoire; mais, contrairement au FERR, les régimes enregistrés immobilisés ont aussi un paiement annuel maximum. Toutefois, le paiement annuel maximum ne s applique pas au FERR prescrit. Il existe des différences générales entre ces régimes : dans certains cas, la formule de calcul du paiement annuel maximum peut varier et, à Terre-Neuve et Labrador les fonds restants doivent être transférés à une rente viagère à l âge de 80 ans. En général, il est possible de transférer les fonds directement d un régime de retraite à une option à l échéance, à la condition que toute exigence en matière d âge minimum soit respectée. Certaines règles provinciales stipulent que les renonciations du conjoint doivent être signées avant que des fonds puissent être transférés dans un FRV, FRRI, FERR prescrit ou FRV restreint. * Ce ne sont pas toutes les provinces qui autorisent tous ces produits procurant un revenu de retraite. Veuillez parler à votre conseiller en placement CIBC Wood Gundy pour savoir quelles options en matière de revenu de retraite sont permises en vertu des lois sur les pensions régissant votre régime de retraite. Dispositions en matière de retrait et de déblocage Plusieurs provinces permettent le déblocage des fonds d après certains critères pouvant inclure les retraits en raison de difficultés financières, du raccourcissement de l espérance de vie, d un solde minime et, dans certaines provinces, du transfert d un pourcentage des avoirs à un REER ou un FERR. Veuillez vérifier auprès de votre conseiller en placement CIBC Wood Gundy pour savoir si de telles dispositions sont permises en vertu des lois régissant votre régime. 5

6 Solutions-conseils Planification du revenu de retraite Chômage temporaire ou retraite anticipée permanente? Dans une certaine mesure, vous planifierez votre revenu différemment selon que vous faites face à une période de chômage temporaire ou à la retraite anticipée permanente. Si vous prévoyez vous trouver un nouvel emploi, une planification des flux de trésorerie à court ou à moyen terme sera probablement essentielle. Toutefois, si cela est possible, vous devriez quand même vous efforcer de maximiser vos régimes enregistrés. En général, il est possible de transférer les régimes enregistrés immobilisés à l un des régimes proposés comme options à l échéance, qui sont mentionnés ci-dessus (selon les lois sur les pensions de votre province). De plus, tant que vous aurez moins de 71 ans, vous pourriez être en mesure de transférer tout avoir restant à un CRI si vous occupez de nouveau un emploi par la suite et que vous n avez pas besoin du revenu. Assurance-emploi Vous voudrez sans doute présenter une demande de prestations d assurance-emploi (AE) le plus rapidement possible, de façon à ne subir aucun délai dans la réception de vos prestations. L AE établira un taux de prestations et déterminera la date à laquelle les prestations commenceront à vous être versées. En général, l indemnité de départ aura pour effet de reporter la date de début des prestations. Si vous vous situez dans une certaine tranche de revenu, vous serez assujetti à une récupération des prestations d AE. Veuillez noter que le revenu provenant du Régime de pensions du Canada (RPC) peut réduire vos prestations d AE. Le Régime de pensions du Canada* : tôt ou tard? En reportant votre pension de retraite du RPC jusqu à l âge de 70 ans, vous augmenterez le montant de votre pension de plus de 30 % par rapport à ce que vous recevriez à l âge de 65 ans. Vos prestations du RPC diminueront de 0,52 % pour chaque mois que vous avez touché votre pension avant l âge de 65 ans et dès l âge de 60 ans. Inversement, si vous décidez de retarder le versement de votre pension (au maximum jusqu à l âge de 70 ans), votre pension du RPC augmente de 0,64 % pour chaque mois. Dans le cadre des changements apportés au RPC, les rabais appliqués augmenteront parce que vous commencez à recevoir vos prestations du RPC plus tôt ainsi que les primes parce que vous retardez le versement des prestations du RPC. Ces changements entreront en vigueur progressivement d ici En raison de l espérance de vie plus élevée, vous auriez peut-être intérêt à demander vos prestations du RPC à l âge de 65 ans (au montant de base complet) ou à les reporter jusqu à l âge de 70 ans (à un taux supérieur) plutôt que d accepter un montant moindre que vous touchez plus tôt. Vous pouvez changer d idée et retirer votre demande de prestations anticipées dans les six mois, à condition que vous remboursiez les prestations que vous avez déjà touchées. * Régime des rentes du Québec (RRQ) au Québec. Intégration aux prestations du gouvernement Vous aurez peut-être la possibilité d intégrer votre régime de retraite aux prestations gouvernementales. Cela signifie généralement que votre rente sera accrue avant votre 65 e anniversaire pour compenser le fait que vous ne touchez pas encore de prestations gouvernementales, et qu elle sera réduite après cette date (lorsque vous commencerez à les recevoir). Si vous pouvez choisir l intégration, assurez-vous d examiner vos sources de revenus prévues à différents âges, avant ou sans l intégration, avant de prendre une décision. Dans certains cas, vous pourrez avoir droit à une prestation de raccordement forfaitaire ou à une pension supplémentaire temporaire pour vous dépanner jusqu à votre 65 e anniversaire (sous réserve des limites et des règles gouvernementales) sans que vous soyez tenu de rajuster votre pension à vie. 6

7 Stratégies pour les programmes Remplacement des avantages sociaux perdus Il arrive parfois que les employeurs maintiennent les programmes d assurance médicale et dentaire jusqu à l âge normal de la retraite. Si cela n est pas le cas de votre programme de cessation d emploi, envisagez de souscrire une assurance-maladie complémentaire le plus rapidement possible. La plupart des frais médicaux importants sont couverts par les régimes d assurancemaladie provinciaux, mais il est possible que les frais engagés à l extérieur du pays ne le soient pas. Plusieurs compagnies d assurances offrent des assurances dentaires et des assurances médicales hors pays individuelles à des tarifs raisonnables. Veuillez noter que la garantie collective en cas d invalidité de longue durée prend habituellement fin au moment de la cessation d emploi. Toutefois, il est généralement possible de convertir votre régime d assurance-vie collective en un régime individuel, sans attestation médicale, dans les 30 jours suivant la résiliation du régime collectif. Il pourrait s agir d une considération très importante si, pour une raison ou une autre, vous n êtes pas assurable. Si vous êtes entièrement assurable, vous devriez immédiatement revoir vos besoins en matière d assurance et comparer les régimes des diverses compagnies afin de trouver la garantie qui répond à vos besoins. Votre conseiller en placement CIBC Wood Gundy pourra vous recommander un spécialiste en planification successorale (appelé conseiller en sécurité financière au Québec) pour vous aider à passer en revue vos besoins en matière d assurances. nous sommes là pour vous CIBC Wood Gundy est une division de Marchés mondiaux CIBC inc., filiale de la Banque CIBC et membre du Fonds canadien de protection des épargnants et de l Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Il est recommandé aux clients de consulter leur conseiller fiscal et leur conseiller juridique en ce qui a trait à leur situation personnelle. Les services d assurance sont offerts par l intermédiaire de CIBC Wood Gundy Services financiers inc. Au Québec, les services d assurance sont offerts par l intermédiaire de CIBC Wood Gundy Services financiers (Québec) inc. 04/ N oubliez pas que la réglementation en matière de retraite et de fiscalité change périodiquement. Votre conseiller en placement CIBC Wood Gundy pourra travailler en collaboration avec vos conseillers fiscal et juridique pour s assurer que les conseils qui vous sont donnés correspondent à votre situation propre.