R.C. MAITRE D ŒUVRE : DIRECTION DU PARC PHOENIX REPRESENTEE PAR : MONSIEUR LE DIRECTEUR OU SON REPRESENTANT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
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- Jeanne Fournier
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1 VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L ACTION TERRITORIALE REMISE DES OFFRES * DATE LIMITE DE RECEPTION : voir avis d appel Publique à la concurrence * HEURE LIMITE DE RECEPTION : 16 HEURES R.C. MAITRE D OUVRAGE : VILLE DE NICE MAITRE D ŒUVRE : REPRESENTEE PAR : MONSIEUR LE DIRECTEUR OU SON REPRESENTANT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché de fournitures. Fourniture et installation au Parc Phoenix d un afficheur graphique de 8 mètres carrés environ à diodes électroluminescentes haute puissance.
2 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché à procédure adaptée concerne : Marché de fournitures. Fourniture et installation au Parc Phoenix d un afficheur graphique de 8 mètres carrés environ à diodes électroluminescentes haute puissance. Code commande : ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2. 1 MODE DE CONSULTATION Il s agit d un marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du Code des Marchés Publics MAÎTRE D ŒUVRE Le Maître d Oeuvre est LA DE NICE représentée par Monsieur le DIRECTEUR ou son REPRÉSENTANT. Sans objet DÉCOMPOSITION EN LOTS Le marché sera conclu selon l offre qui sera retenue : - soit avec une entreprise soumissionnant à titre individuel ou en qualité de titulaire unique, - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires, chaque entreprise du groupement devra répondre aux conditions de l Article 3 du présent Règlement de la Consultation. Le groupement désignera un mandataire commun COMPLÉMENTS A APPORTER AU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) Les candidats n ont pas à apporter de complément ni de modification au Cahier des Clauses Techniques Particulières MODE DE RÈGLEMENT Le mode de règlement choisi par le Maître d Ouvrage est le mandatement par virement administratif DURÉE DU MARCHÉ ET DÉLAI(S) D EXÉCUTION Le marché est valable 1 (un) an non renouvelable à compter de la date de notification de celui-ci DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours dans l Acte d Engagement. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
3 ARTICLE 3 - PRÉSENTATION DES OFFRES Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) est à retirer auprès de la : 405, Promenade des Anglais Nice Téléphone : Fac-similé : Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et dans l'unité monétaire EURO. L Acte d Engagement sera complété conformément aux commentaires joints à ce document. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : A * La lettre de candidature, imprimé DC4 -Mise à jour du 07/11/02 Réf : IM 301 * Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics {fiche DC5 «Déclaration du Candidat»}, Mise à jour du 07/11/02 Réf : IM 300 * Le candidat devra produire dans le dossier d offres une déclaration sur l honneur dûment datée et signée justifiant qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. B * Le candidat doit fournir une déclaration sur l honneur par laquelle il atteste ne pas avoir fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du Code du Travail. * Il pourra également remettre une déclaration sur l honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et dans l affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. C Références de l entreprise : * des justifications sur les moyens dont dispose(nt) l entreprise ou les entreprises du groupement, en personnel et en équipements.. * une liste de prestations similaires en cours d exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, les quantités, la date, et le ou les Maître(s) d Ouvrage ou donneur(s) d ordre,
4 D Un projet de marché comprenant : * l Acte d Engagement (A.E.) : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché. Cet Acte d Engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d acceptation des soustraitants, et d agrément des conditions de paiement pour tous les sous-traitants désignés au Marché (Annexe de l Acte d Engagement en cas de sous-traitance CERFA n DC 13). Que les sous-traitants soient désignés ou non au Marché, le candidat pourra indiquer dans l Acte d Engagement le montant des prestations qu il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu il pourra présenter en nantissement ou céder. Pour chaque sous-traitant le candidat devra joindre en sus de l annexe : - des certificats justifiant des capacités professionnelles et financières du sous-traitant, - une déclaration du sous-traitant indiquant qu il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles 43 & 44 du Code des Marchés Publics, - une attestation sur l honneur du sous-traitant indiquant qu il n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail, * le Détail Quantitatif Estimatif (D. Q. E.) complété et signé, le montant T. T. C. figurant au D. Q. E. doit correspondre au montant de l offre à faire figurer à l Acte d Engagement, * le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), cahier ci-joint à accepter sans modification, à dater et à signer par le candidat, * le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), cahier ci-joint à accepter sans modification, à dater et à signer par le candidat, * le présent Règlement de la Consultation. ARTICLE 4 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES JUGEMENT DES CANDIDATURES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l article 52 du Code des Marchés Publics. Les critères retenus pour le jugement des candidatures (paragraphes A, B et C susmentionnés) sont : Les garanties professionnelles et financières La liste de prestations similaires en cours d exécution ou exécutée au cours des 3 dernières années JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera, par ordre décroissant d importance, sur : La valeur technique de l offre : jugée au travers des éléments suivants : Résolution graphique de l écran, exprimée en nombre de pixels réels par mètres carrés. Luminosité de l écran exprimée en NIT (ou candela par mètre carré)
5 Le prix global de la prestation Le délai de livraison des ouvrages achevés Dans le cas où des erreurs de multiplication, de sommes ou de reports seraient constatées dans l établissement du Détail Quantitatif Estimatif et de ses annexes, il n en sera pas tenu compte dans le jugement. Toutefois, si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier le document pour le mettre en harmonie avec le Bordereau des Prix Unitaires. Il est ici précisé, conformément aux dispositions des articles 46 & 53 du Code des Marchés Publics, que le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sur réserve que celui-ci produise dans un délai de cinq jours francs à compter de la demande qui lui sera adressée par la Ville de NICE, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents en la matière. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats mentionnés à l article 46 précité dans le délai susvisé, son offre est rejetée. Dans ce cas, l élimination du candidat est prononcée par la personne responsable du marché ; ladite personne présente la même demande au candidat suivant le classement des offres (et ainsi de suite si tel était le cas en suivant l ordre de la liste de classement des offres). ARTICLE 5 - CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Le pli contenant l offre sera exclusivement, soit transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postale, soit remis, contre récépissé, à : DIRECTION DES MARCHES A PROCEDURES ADAPTEES 2, rue de la Préfecture NICE CEDEX 4 avant la date et l heure indiquées dans la page de garde du présent règlement. Si ce pli est envoyé par la poste, il devra parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées en page de garde, ainsi que celui remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. Les candidats ne sont pas autorisés à adresser leur offre par voie électronique. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera en mention extérieure : l objet du marché, à savoir : «MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE»pour : Fourniture et installation au Parc Phoenix d un afficheur graphique de 8 mètres carrés environ à diodes électroluminescentes haute puissance. LOT UNIQUE la mention : «NE PAS OUVRIR AVANT LA COMMISSION D OUVERTURE DES PLIS»
6 L enveloppe comprendra les documents ci-après : 1. LA LETTRE DE CANDIDATURE (DC4), REF IM LA «DECLARATION DU CANDIDAT» - (DC 5 - REF IM 300) ACCOMPAGNEE D UNE DECLARATION SUR L HONNEUR (CF. ARTICLE 3 PARAGRAPHE A DU PRESENT R.C.), 3. LA «DECLARATION SUR L HONNEUR» (CF. ARTICLE 3 PARAGRAPHE B DU PRESENT R.C.), 4. LES REFERENCES DE L ENTREPRISE (CF. ARTICLE 3 PARAGRAPHE C DU PRESENT R.C) 5. LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 6. LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 7. LE PRESENT REGLEMENT DE CONSULTATION 8. L'ACTE D'ENGAGEMENT 9. LE DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF ET SES ANNEXES 10. LA LISTE DES MOYENS EN PERSONNEL ET MATERIEL ARTICLE 6 - RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Les dossiers pourront être retirés à la : 405, Promenade des Anglais Nice Téléphone : Fac-similé : Du lundi au jeudi : de 08 H 30 à 17 H 00 et le vendredi : de 08 H 30 à 16 H 30 ou Téléchargés sur le site internet de la Ville de Nice :
7 ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s adresser avant la date limite de remise des offres au : 405, Promenade des Anglais Nice Téléphone : Fac-similé : SIGNATURE PRECEDEE DE LA MENTION MANUSCRITE " Lu et approuvé " L ENTREPRENEUR (cachet raison sociale de l'entreprise et signature)
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