Communauté de Communes en Terres Vives Vasselay

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1 Communauté de Communes en Terres Vives Vasselay PROCEDURE ADAPTEE DOCUMENT VALANT ACTE D ENGAGEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur : Exécutif du pouvoir adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES EN TERRES VIVES Monsieur Bernard ROUSSEAU, Président Objet du marché : ACHAT DE MATERIELS ET DE MOBILIERS POUR L AMENAGEMENT DU CENTRE DE LOISIRS DE LA CCTV Consultation : en vue de passer un marché de fourniture en vertu des dispositions de la procédure «Marché passé selon la procédure adaptée (articles 10, 26, 27 et 28)» du code des marchés publics Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du Code des Marchés Publics : Monsieur Bernard ROUSSEAU, Président Comptable assignataire des paiements : Communauté de Communes en Terres Vives Comptable publique: Trésor Public Responsable de la trésorerie Mme CHOULY 5 rue du Château d'eau Les Aix d'angillon Tél. : Fax : DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : VENDREDI 20 MARS À 12H00

2 CONTRAT ARTICLE PREMIER CONTRACTANT Je soussigné,. Représentant l entreprise. Adresse Tel Fax Mail - après avoir pris connaissance du présent document et des divers documents qui y sont mentionnés ; accepte d être pénalisé pour les manquements aux exigences de qualité et de délais qui seront de mon fait, suivant les dispositions applicables au marché. m engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter la commande de matériels et de mobiliers dans les conditions ci-après définies. ARTICLE 2 : OBJET La présente consultation concerne l achat de matériels et de mobiliers dans le cadre de l aménagement du centre de loisirs de la Communauté de Communes en Terres Vives, situé à St Martin d Auxigny (18). Le candidat pourra présenter des variantes de produits et faire des propositions. Ces propositions devront être détaillées et chiffrées. Les fiches techniques devront être obligatoirement présentées. ARTICLE 3 : TYPE DE MARCHE Le présent marché est un marché unique alloti de fourniture de mobilier. Lot 1 Electroménager et Hifi Lot 2 Équipement scolaire Lot 3 Informatique Lot 4 Jeux de plein air Lot 5 Literie, linge de lit Lot 6 Matériel éducatif, jeux et loisirs Lot 7 Mobilier de collège Lot 8 Mobilier de bureau Lot 9 Mobilier de restauration Lot 10 Mobilier de maternelle Lot 11 Mobilier de primaire 6-8 ans Lot 12 Mobilier de primaire 9-11 ans Lot 13 Petits matériels ARTICLE 4 : PRIX Le présent marché est conclu à prix ferme et sera établi sur la base des conditions économiques du mois de février 2015 (mois M0). ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUE DES MATERIELS A FOURNIR Toutes les fournitures fournies doivent répondre aux normes d usage en collectivité, ainsi que les normes citées ci-dessous devront être respectées : Normes principales à respecter : NF D exigence de la qualité de l air ambiant, contribution à un environnement durable (limitation de l énergie de transformation des matériaux, absence de métaux lourds dans les peintures, produit conformes à la recommandation GPEMD2-2000C/F. 2

3 Chaque fournisseur devra être en mesure de produire des fiches techniques sur chacun des produits livrés. Le matériel doit être livré monté ou devra être monté sur place par le prestataire. Chaque fournisseur devra proposer une même gamme et une même qualité de mobiliers ou produits par lot. Le mobilier devra être équipé de tissu enduit PVC, il sera déhoussable et lavable. Chaque matériel possèdera des angles adoucis, des champs arrondis, des patins antibruit avec version acoustique. Les couleurs indiquées sur le bordereau sont à titre indicatif, le prestataire pourra proposer des variantes. Chaque couleur sera validée avant la commande. Lorsqu aucune couleur n est précisée, le prestataire devra faire des propositions selon ses gammes de produits. La liste du matériel à fournir (Bordereau des prix) pourra être revue à la baisse si le montant global du marché dépasse le budget disponible. Les couleurs, les gammes, la qualité, le type de tissus du matériel et du mobilier devront impérativement être validés en collaboration entre le prestataire et la Communauté de Communes en Terres Vives, avant la commande. ARTICLE 6 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. ARTICLE 7 : DELAI D EXECUTION Le matériel et le mobilier devront être livrée et installés entre le 1 er septembre et le 2 octobre 2015, les entreprises retenues devront informer le service enfance-jeunesse ( ) au minimum 8 jours avant leur intervention. 5.1 Pénalités de retard Le dépassement des délais, non justifié par l entreprise attributaire, entraînera des pénalités de retard fixées à 50 par jour calendaire de retard constaté Non remise de documents. Pendant la période de commande et en fonction du calendrier général, des dates seront arrêtées pour la remise des documents qui n auraient pas été fournis au préalable (notices techniques, etc ). Tout retard dans la remise des documents par l entreprise sera sanctionné par des pénalités d un montant journalier de 30. Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du retard par la collectivité. ARTICLE 8 : PAIEMENTS Les factures seront acquittées par la Communauté de Communes en Terres Vives au titre du présent marché, en faisant porter le montant au crédit : - du compte ouvert au nom de : - désignation du compte à créditer :. - établissement : - n du compte : Les factures seront établies en trois (3) exemplaires obligatoirement datées, revêtues du cachet de l entreprise et signées, accompagnées d un RIB. 3

4 Elles devront parvenir pour contrôle à l adresse suivante : Communauté de Communes en Terres Vives- 20, Route du Crêton Vasselay. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la collectivité. En cas de retard, le calcul des intérêts moratoires sera effectué sur la base du taux légal majoré de 2 points. ARTICLE 9 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - PRESENTATION DES OFFRES Les pièces constitutives du marché que le candidat devra fournir, sont les suivantes, par ordre de priorité : Pièces particulières : le présent document dûment complété et signé, valant acte d engagement, règlement de consultation et cahier des clauses administratives et techniques particulières le bordereau des prix devra être complété et signé, le candidat fournira autant de bordereau de prix que de variante proposée une fiche technique précisant le matériel proposé, les différentes variantes. 7.2 Pièces administratives Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. (type formulaire DC1) Les renseignements sur l entreprise en termes d effectif, de matériel, de chiffres d affaire et de références. Ces renseignements pourront être apportés en remplissant le formulaire type DC Pièce générale - Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fourniture et de services. Ce document n est pas à fournir par le candidat. ARTICLE 10 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Le dossier pourra être envoyé sur demande écrite (Communauté de Communes en Terres Vives, 20 route du Crêton Vasselay) ou orale et sera disponible sur le site : / rubrique : Vie économique. Les offres pourront être déposées par voie électronique, à l adresse suivante : lena.rabaste@terresvives.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s adresser à : Léna Rabasté Tel : : lena.rabaste@terresvives.fr ARTICLE 11 : CONDITIONS D ENVOI DES OFFRES Le candidat peut faire parvenir l ensemble des pièces mentionnées ci-dessus selon les modalités décrites ci-dessous : Ce pli portera les indications suivantes : Offre pour : ACHAT DE MATERIELS ET DE MOBILIERS POUR L AMENAGEMENT DU CENTRE DE LOISIRS DE LA CCTV Lot. Les offres seront adressées à : COMMUNAUTE DE COMMUNES EN TERRES VIVES 20 Route de Creton VASSELAY 4

5 Elles devront être remises contre récépissé à l accueil de la Communauté de Communes, au plus tard à la date fixée en page 1 Ou, si elles sont envoyées par la poste, elles devront l être à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis où parvenus hors délai ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 12 : JUGEMENT DES OFFRES : L exécutif du pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations orales ou écritesavec les candidats. Au terme de ces éventuelles négociations, il classera les offres et choisira l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. % Critères de jugement des offres 50% Prix 30 % Valeur technique 20 % Respect de livraison La valeur technique sera appréciée selon la répartition suivante, les 30 points se décomposeront ainsi : - Respect de la gamme et de la qualité par lot : 20 points - Envoi des fiches techniques : 5 points - Respect du cahier des charges : 5 points Dès que l exécutif du pouvoir adjudicateur aura fait son choix, il avisera l entreprise par courrier. Celle-ci disposera d un délai de 8 jours à compter de la réception de ce courrier pour fournir les pièces listées dans l article 9. Si le candidat ne fournit pas les documents demandés dans le délai imparti, l exécutif du pouvoir adjudicateur rejettera son offre et demandera ces mêmes certificats au candidat suivant dans le classement des offres et il informera ensuite tous les candidats non retenus du rejet de leur offre. ARTICLE 12 : CONDITION DE RESILIATION La résiliation du présent marché pour manquement du titulaire à ses obligations ne donnera pas lieu à indemnités. La poursuite de l exécution du marché par une autre entreprise désignée par le pouvoir adjudicateur se fera aux frais et risques du titulaire dont le marché aura été résilié pour manquement ou faute. 5

6 ENGAGEMENT DU PRESTATAIRE Montant par lot : Lot 1 Electroménager et Hifi... HT Lot 2 Équipement scolaire.. HT Lot 3 Informatique. HT Lot 4 Jeux de plein air.. HT Lot 5 Literie, linge de lit... HT Lot 6 Matériel éducatif, jeux et loisirs.. HT Lot 7 Mobilier de collège. HT Lot 8 Mobilier de bureau. HT Lot 9 Mobilier de restauration HT Lot 10 Mobilier de maternelle.. HT Lot 11 Mobilier de primaire 6-8 ans. HT Lot 12 Mobilier de primaire 9-11 ans... HT Lot 13 Petits matériels... HT Montant total du marché :..... HT À le Mention manuscrite "lu et approuvé" Signature et cachet de l'entreprise ACCEPTATION DU MAITRE D OUVRAGE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement en ce qui concerne le présent marché, pour les lots : Montant total du marché : HT A Vasselay, le Monsieur Bernard ROUSSEAU, Président 6