Préfecture de la Région PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR Bd Paul Peytral MARSEILLE CEDEX 20

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1 THALES UNDERWATER SYSTEMS S.A.S 525 route des Dolines BP Sophia Antipolis Cedex France Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Préfecture de la Région PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR Bd Paul Peytral MARSEILLE CEDEX 20 A l attention de Monsieur le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur Sophia, le 17 décembre 2012 Référence du courrier : TUS SAS 12 S/NC/MSS/062-CR Objet : Bilan d émission de gaz à effet de serre Monsieur le Préfet, En réponse à votre courrier du 21 mai 2012, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous le bilan d émission de gaz à effet de serre de Thales Underwater Systems. Nous tenant à votre disposition pour tout complément d information, nous vous adresses nos meilleures salutations. Catherine Rainaudo Responsable HSE Catherine.rainaudo@fr.thalesgroup.com Réf : TUS SAS 12 S/NC/MSS/062-CR Page 1

2 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES UNDERWATER SYSTEMS SAS Réf : TUS SAS 12 S/NC/MSS/062-CR Page 2

3 Sommaire 1. INTRODUCTION PRESENTATION DE THALES UNDERWATER SYSTEMS Informations relatives à la personne morale Personne à contacter Publication du bilan Année de référence et année de reporting EMISSIONS DE GES Périmètres de consolidation...6 a) Périmètre organisationnel...6 b) Choix des postes d émissions retenus et non retenus...6 c) Facteurs d émissions et PRG Bilan des émissions Emissions évitées Incertitudes SYNTHÈSE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE REDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES Synthèse des actions mises en place depuis 2007 au niveau Groupe Thales Synthèse des actions déjà réalisées par Thales Underwater Systems entre 2008 et Plan d actions Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle Réf : TUS SAS 12 S/NC/MSS/062-CR Page 3

4 1. INTRODUCTION Le présent bilan constitue la réponse de Thales Underwater Systems : à l article 75 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement nationale pour l environnement, au décret n du 11 juillet 2010 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2007, le Groupe Thales a organisé un bilan annuel de ses émissions de gaz à effet de serre de toutes ses entités à travers le monde. Thales Underwater Systems participe donc à ce bilan depuis plusieurs années et, conformément à la politique «changement climatique du Groupe, a réalisé des actions de réduction des émissions (voir détail au paragraphe 4) Les facteurs d émissions utilisés dans la méthodologie Groupe sont ceux du GHG Protocol, du Bilan Carbone et du DEFRA en fonction des postes d émissions. Pour le présent bilan, les émissions de GES ont été calculées selon la méthodologie de la base Carbone. 2. PRESENTATION DE THALES UNDERWATER SYSTEMS 2.1. Informations relatives à la personne morale Raison sociale : Code NAF : Thales Underwater Systems 2651A Numéros de SIREN: Adresse du siège social : 525, Route des Dolines BP Sophia Antipolis Cedex - France Nombre de salariés : Activités : Fabrication d'équipements d'aide à la navigation 2.2. Personne à contacter La personne à contacter au sujet de ce bilan est : Nom : Fonction : Catherine Rainaudo Responsable HSE Téléphone : Mail : catherine.rainaudo@fr.thalesgroup.com Réf : TUS SAS 12 S/NC/MSS/062-CR Page 4

5 2.3. Publication du bilan Conformément à la réglementation en vigueur, le bilan GES est mis à disposition du public sur le site internet du Groupe Thales : Année de référence et année de reporting Thales Underwater Systems réalise un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre depuis 2007, dans le cadre du bilan du Groupe Thales. Ce bilan est mis à jour annuellement. Toutefois, l année de référence et l année de reporting ont été fixées à 2011 pour y appliquer les facteurs d émission de la base Carbone aux données d activités. Année de référence : 2011 Année de reporting : 2011 Réf : TUS SAS 12 S/NC/MSS/062-CR Page 5

6 3. EMISSIONS DE GES 3.1. Périmètres de consolidation a) Périmètre organisationnel Le périmètre organisationnel retenu est basé sur le contrôle opérationnel. Le présent bilan concerne les émissions des sites Thales Underwater Systems de Brest et Sophia. SITES SIRET ADRESSE ACTIVITES EFFECTIFS SOPHIA BREST , Route des Dolines BP Sophia Antipolis Cedex 10 Avenue 1ère DFL Brest production, support et service aux utilisateurs d'équipements et systèmes dans les domaines de la marine et des activités sousmarines b) Choix des postes d émissions retenus et non retenus Dans le présent bilan, les émissions de GES : sont extraites d un outil de reporting des données environnementales déployé par le Groupe Thales sur l ensemble de ses entités. Pour répondre aux obligations visées au paragraphe 1 du présent document, l outil a été adapté pour intégrer les facteurs d émissions de la Base Carbone sur les données 2011, concernent : o o les émissions directes, produites par les sources fixes et mobiles nécessaires aux activités de Thales Underwater Systems: postes 1 à 5 (Scope 1), les émissions indirectes associées à la consommation d électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de Thales Underwater Systems: postes 6 et 7 (Scope 2), conformément à la réglementation applicable, sont évaluées séparément, par poste et en Tonnes équivalent CO2. Nota : Les autres émissions indirectes (Scope 3) ne sont pas intégrées dans le présent rapport (postes 8 à 24). Réf : TUS SAS 12 S/NC/MSS/062-CR Page 6

7 Le tableau suivant liste les postes des Scopes 1 et 2 retenus et non retenus pour chacun des sites : N POSTE INTITULE DU POSTE SOURCES D EMISSIONS SITES 1 Emissions directes de sources fixes de combustion 2 Emissions directes de sources mobiles à moteur thermique 3 Emissions directes des procédés hors énergie Chaudières, groupes électrogènes, Véhicules détenus par la société, engins de manutention, Procédés industriels non liés à une combustion pouvant provenir de décarbonatation, de réactions chimiques Sophia, Brest (gaz) Sites non concernés (ne détiennent pas de véhicules) Sophia (SF6) 4 Emissions directes fugitives Fuites/recharges de fluides frigorigènes ou substances listées dans le protocole de Kyoto 5 Emissions issues de la biomasse Biomasse liée aux activités sur le sol, les zones humides ou l exploitation des forêts Sophia, Brest (R22, R407C) Sites non concernés 6 Emissions indirectes liées à la consommation d électricité 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Eclairage, bureautique, machines, outillages,. Chauffage, climatisation, machines,. Sophia, Brest Sites non concernés c) Facteurs d émissions et PRG Les facteurs d émissions et PRG retenus pour ce bilan sont ceux issus de la méthodologie Base Carbone. Réf : TUS SAS 12 S/NC/MSS/062-CR Page 7

8 3.2. Bilan des émissions Les émissions de GES de Thales Underwater Systems sont fournies dans le tableau ci-dessous. Emissions GES (en Tonnes) Catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* 2011 Année de référence et année de reporting (année du premier bilan) Postes d'émissions CO2 CO2 b CH4 N2O HFC PFC SF6 CFC Total (TCO2e) , ,101 0, Sous total Sous total Sous total Total 1730 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire CO Emissions évitées Les sites Thales Underwater Systems n ont pas identifié d émissions évitées au sens de la méthodologie base Carbone. Toutefois, depuis 2008, de nombreuses actions ont été engagées pour réduire les émissions de GES (cf paragraphe 4). Réf : TUS SAS 12 S/NC/MSS/062-CR Page 8

9 3.4. Incertitudes Le calcul des émissions de gaz à effet de serre est effectué en multipliant une donnée d activité par un facteur d émission. Les incertitudes sur le calcul sont donc dépendantes : de l incertitude sur la donnée d activité en fonction de son origine : facture, comptage, estimation,. L incertitude est définie selon la règle suivante : o donnée issue d une facture : incertitude de 1% o donnée mesurée ou calculée : incertitude de 5% o donnée estimée ou obtenue par sondage : incertitude de 20%. de l incertitude sur le facteur d émission : en fonction des avancées technologiques et scientifiques, des mix énergétiques,..les valeurs d incertitude sont celles proposées par la Base Carbone. L incertitude sur l émission se calcule selon la formule suivante : c = (a² + b²) avec a correspond à la valeur d incertitude de la donnée d activité, b correspond à la valeur d incertitude du facteur d émission Le tableau ci-dessous récapitule ces incertitudes. Catégories d'émissions Postes d'émissions Source d'émissions Incertitude sur la donnée Incertitude affectée sur le FE Incertitude sur l'émission Emissions directes des sources fixes de combustion Consommation de gaz 1% 5% 5% Consommation de fuel 1% 5% 5% Emissions Directes (SCOPE 1) Emissions directes des sources mobiles de combustion Consommation de gazole des véhicules détenus par la société Consommation d'essence des véhicules détenus par la société Consommation de GPL des véhicules détenus par la société Consommation de kérosène des véhicules détenus par la société Consommation de FOD des véhicules détenus par la société 20% 5% 21% 20% 5% 21% 20% 5% 21% 20% 5% 21% 20% 5% 21% Emissions à énergie indirectes (SCOPE 2) Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Emissions de SF6 5% 30% 30% Emissions de CO2 5% 30% 30% Emissions de R22 5% 30% 30% Emissions de R410a 5% 30% 30% Emissions de R407c 5% 30% 30% Emissions de HFC134a 5% 30% 30% Emissions de HFC23 5% 30% 30% Emissions de perfuloroéthane 5% 30% 30% Emissions de R404a 5% 30% 30% Consommation d'électricité 1% 10% 10% Consommation de vapeur 1% 30% 30% Réf : TUS SAS 12 S/NC/MSS/062-CR Page 9

10 En appliquant les valeurs d incertitudes aux émissions du paragraphe 3.2, les incertitudes des émissions de Thales Underwater Systems sont fournies ci-après : 2011 Année de référence et année de reporting (année du premier bilan) Catégories d'émissions Postes d'émissions Total (TCO2e) Incertitude sur le poste (%) Incertitude sur le poste (TCO2e) ,1% 42 Emissions directes ,0% 7 18,0% Emissions indirectes associées à l énergie Sous total ,1% Sous total Autres émissions indirectes* Sous total Total 1730 * Catégorie d émissions non concernée par l obligation réglementaire Réf : TUS SAS 12 S/NC/MSS/062-CR Page 10

11 4. SYNTHÈSE DES ACTIONS MISES EN PLACE EN VUE DE REDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES 4.1. Synthèse des actions mises en place depuis 2007 au niveau Groupe Thales En 2007, le Groupe a engagé un ambitieux programme Énergie/changement climatique visant à réduire de 10 % les émissions de CO2 provenant des bâtiments et des process entre 2008 et Des audits énergétiques ont alors été conduits sur les sites les plus consommateurs, dégageant des mesures d amélioration sur le chauffage et la ventilation, l éclairage, la bureautique, sans oublier les équipements de process : régulation des températures et de l éclairage, remplacement d équipements fortement consommateurs, pose de compteurs divisionnaires pour mieux comprendre les consommations, mais également incitation à des comportements plus économes. Une Charte Énergie en dix points listant les axes d amélioration simples à mettre en œuvre a été diffusée. Le Groupe a également élaboré et mis à disposition sur son intranet un Guide Économie d Énergie listant, pour le chauffage/climatisation, l éclairage, la bureautique, l air comprimé, les meilleures pratiques, y compris en matière d énergies renouvelables. Concernant les émissions de CO2 liées aux substances appauvrissant la couche d'ozone, des plans de suivi et de réduction ont été mis en place notamment sur les substances inscrites au Protocole de Kyoto, utilisées essentiellement dans les systèmes de réfrigération. Parmi ces substances, les émissions de CO2 liées au SF6 représentent plus de 70% des émissions de CO2 liées au process. En effet, ce gaz utilisé pour isoler les tubes électroniques lors des essais sous haute tension possède un pouvoir de réchauffement global de kg CO2. Il est utilisé par 3 sites en France, qui ont engagé d'ambitieux plans de réduction depuis 2007 conduisant à réduire les émissions de 28%. Toutes ces actions ont permis d'atteindre et même d'aller au-delà de l'objectif fixé puisque la réduction est de -18% entre 2008 et Un nouvel objectif de 10% a été reconduit pour la période suivante ( ) par rapport aux données A fin 2011 la réduction, au niveau groupe THALES, par-rapport à 2010 était de -8% Synthèse des actions déjà réalisées par Thales Underwater Systems entre 2008 et 2011 Entre 2008 et 2011, Thales Underwater Systems a déployé un plan comprenant les actions suivantes : Remplacement des écrans cathodique par des écrans plat Remplacement des néons par d'autres moins énergivores, au fil du temps Entre 2008 et 2011, grâce aux actions mises en place par Thales Underwater Systems, les scope 1 et 2 ont diminué de 8%. Réf : TUS SAS 12 S/NC/MSS/062-CR Page 11

12 4.3. Plan d actions Bien que de nombreuses actions aient d ores et déjà été engagées depuis 2008 sur ses sites, Thales Underwater Systems a identifié quelques pistes d amélioration complémentaires d ici 2015: Remplacement des chaudières (14 corps de chauffe total 1708 kw) par 4 chaudières type condensation de meilleur rendement (Sophia) Remplacement des groupes frigorifiques avec un meilleur rendement Rationalisation du parc des groupes frigorifiques avec d autres entités sur les sites 5. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : - un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui, depuis 2007 à travers le reporting Groupe déployé à l échelle mondiale Si oui, avec quelle méthode? GHG Protocol et Bilan Carbone ou DEFRA pour les facteurs d émissions manquants - une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES o o Le rapport annuel environnement, disponible sur le site internet du Groupe, décrit la stratégie en matière d énergie et changement climatique Lien : Thales reporte depuis plusieurs années dans le Carbon Disclosure Project (CDP) toutes les informations relatives au changement climatique - ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? Réalisé en interne à l aide d un outil de reporting Réf : TUS SAS 12 S/NC/MSS/062-CR Page 12