Éducation Physique et Sportive MEMENTO DES EXAMENS DE LA VOIE PROFESSIONNELLE CAP/BEP/BAC PRO/BMA SESSION 2014

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1 Éducation Physique et Sportive MEMENTO DES EXAMENS DE LA VOIE PROFESSIONNELLE CAP/BEP/BAC PRO/BMA SESSION 2014 A l'usage des professeurs d'eps, et des chefs d'établissement (Janvier 2014) Inspection pédagogique Régionale d'éducation Physique et Sportive 1

2 EXAMENS de la VOIE PROFESSIONNELLE Discipline EPS SESSION 2014 Avertissement : Les éléments qui figurent dans ce mémento ne constituent en aucun cas un état exhaustif de la réglementation aux examens de la voie professionnelle en EPS mais sont essentiels pour une bonne organisation des épreuves. Ils constituent un complément aux informations données par les services des examens et à celles figurant dans le dossier de préparation à l'inscription (candidats scolaires) ou sur le site disciplinaire académique. Nous vous remercions par avance pour toutes les remarques que vous voudrez bien nous adresser pour améliorer ce document. SOMMAIRE 1) GENERALITES 1.1. ADRESSES UTILES/ORGANIGRAMME 1.2. RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION POUR LE CONTRÔLE EN COURS DE FORMATION (CCF) ET LE CONTRÔLE PONCTUEL 1.3. L EVALUATION DE L EPS AUX EXAMENS DE LA VOIE PROFESSIONNELLE SESION 2014 : TABLEAU RECAPITULATIF 2) LES EPREUVES EN CONTRÔLE en COURS DE FORMATION (CCF) 2.1. LES EPREUVES OBLIGATOIRES en CCF 2.2. L'OUTIL DE SAISIE INFORMATIQUE DES NOTES POUR LE CCF : EPSNET 2.3. LA COMMISSION ACADEMIQUE D'HARMONISATION et de SUIVI DES NOTES La commission académique Les sous-commissions académiques : les commissions départementales Les secteurs de vigilance Bilan statistique, session ) LES EPREUVES EN CONTRÔLE PONCTUEL 3.1. L EPREUVE OBLIGATOIRE EN CONTROLE PONCTUEL 3.2. LA SAISIE DES NOTES 4) L EPS ADAPTEE 4.1. LES EPREUVES OBLIGATOIRES ADAPTEES EN CCF Les inaptitudes temporaires en cours d année scolaire Les candidats en situation de handicap ou en aptitude partielle permanente 4.2. LES EPREUVES OBLIGATOIRES ADAPTEES EN CONTROLE PONCTUEL 4.3. LA DISPENSE DE L EPREUVE D EPS A L EXAMEN 2

3 5) LE HAUT NIVEAU SPORTIF 5.1. LES BENEFICIAIRES DU DISPOSITIF 5.2. L AMENAGEMENT DE L EPREUVE OBLIGATOIRE POUR LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU 5.3. L AMENAGEMENT DE L EPREUVE OBLIGATOIRE POUR LE HAUT NIVEAU SCOLAIRE 6) LES CANDIDATS DES CENTRES DE FORMATION D APPRENTIS NON HABILITES 6.1. L EPREUVE OBLIGATOIRE D EPS 6.2. LES EPREUVES OBLIGATOIRES PONCTUELLES POUR LES CANDIDATS DU CFA «INSTITUT DES METIERS» La réunion de constitution du jury des épreuves ponctuelles obligatoires du CFA «institut des métiers» Dispositions concernant le jury des épreuves ponctuelles obligatoires du CFA «institut des métiers» ANNEXES ANNEXE N 1: L EVALUATION AUX EXAMENS DE LA VOIE PROFESSIONNELLE (CAP, BEP, BAC PRO, BMA)- SESSION TABLEAU RECAPITULATIF. ANNEXE N 2 : DEMANDE DE DEROGATION AU PRINCIPE DE CAPITALISATION CAP/BEP SESSION ANNEXE N 3 : PROTOCOLES ADAPTES POUR L EPREUVE OBLIGATOIRE D EPS EN CCF DES EXAMENS DE LA VOIE PROFESSIONNELLE - SESSION ANNEXE N 4 : CERTIFICAT MEDICAL TYPE. ANNEXE N 5 : EPREUVE OBLIGATOIRE ADAPTEE D EPS EN CONTROLE PONCTUEL : FORMULAIRE DE DEMANDE SESSION ANNEXE N 6 : AMENAGEMENT DE L EPREUVE OBLIGATOIRE EN CCF POUR LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU DE LA VOIE PROFESSIONNELLE SESSION

4 1.1 ADRESSES UTILES/ORGANIGRAMME 1) GENERALITES Gestion administrative et technique: Marie-Claude CHERASSE Chef de bureau DEC EPS Martine RODRIGUEZ ou DEC bureau EPS Gestion pédagogique et réglementaire: Xavier PAPILLON Brigitte VIGIER (mardis matin et jeudis après-midi) IA IPR d'eps Chargé de mission 1.2 RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION POUR LE CONTRÔLE EN COURS DE FORMATION (CCF) ET LE CONTRÔLE PONCTUEL Les textes nationaux et académiques sont disponibles sur le site EPS de l académie. L arrêté du15 juillet 2009 paru au BO n 31 du 27/08/2009 relatif aux modalités d organisation du CCF et de l examen terminal prévus pour l EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du CAP et du BEP modifié par l arrêté du 4 novembre 2013 paru au JO du 19 novembre La note de service du 8 octobre 2009 parue au BO n 42 du 12/11/2009 relative à l évaluation de l EPS aux examens du baccalauréat professionnel, du CAP et du BEP. Voir Annexe L EVALUATION DE L EPS AUX EXAMENS DE LA VOIE PROFESSIONNELLE SESSION 2014 : TABLEAU RECAPITULATIF 4

5 2) LES EPREUVES EN CONTRÔLE en COURS DE FORMATION (CCF) 2.1. LES EPREUVES OBLIGATOIRES en CCF Ces épreuves ne concernent que les élèves scolarisés. Liste des épreuves certificatives (Les APSA de la liste académique sont en GRAS et surlignées) Examens CAP BEP et BAC PRO Session 2014 Compétences Liste des épreuves certificatives C P 1 Réaliser une performance motrice maximale mesurable à une échéance donnée Course haies Course ½ fond Course relais-vitesse Lancer du disque Lancer du javelot Saut pentabond Saut en longueur (session 2014) Saut en hauteur Natation de vitesse C P 2 Se déplacer en s adaptant à des environnements variés et incertains CP3 Réaliser une prestation corporelle à visée artistique ou acrobatique CP 4 Conduire et maîtriser un affrontement individuel ou collectif Course d orientation Escalade Natation sauvetage Rando Raid Acrosport Gymnastique au sol Saut de cheval Arts du cirque Danse chorégraphie collective Basket-ball Handball Football Rugby Volley-ball Futsal (à partir de la session 2015) Judo Boxe française (savate) Lutte (session 2014) Badminton simple Table de table simple CP 5 Réaliser et orienter son activité physique en vue du développement et l entretien de soi Musculation Course en durée Step 5

6 A RETENIR Proposer des ensembles certificatifs de 3 épreuves représentatives de 3 compétences propres différentes. Composition de l ensemble certificatif : - 3 épreuves issues de la liste nationale - ou 2 épreuves issues de la liste nationale et 1 épreuve de liste académique. Evaluation par le professeur du groupe classe. Les référentiels d évaluation : CAP/BEP niveau 3 ; BAC PRO niveau 4. Les protocoles d évaluation sont validés par la commission académique. ATTENTION AU PRINCIPE DE CAPITALISATION CAP/BEP : CAPITALISATION OBLIGATOIRE Une épreuve au minimum et deux épreuves au maximum doivent être issues de la classe de première année de formation. BAC PRO : CAPITALISATION FACULTATIVE Une épreuve peut être issue de la classe de première Bac Pro. On ne peut pas capitaliser une activité pour laquelle l élève était dispensé. Conditions exceptionnelles Quel que soit l'examen concerné, lorsqu'un établissement est, pour des raisons techniques ou matérielles, dans l'impossibilité d offrir l'enseignement prévu des trois activités avant la fin de l'année terminale de l'examen, il peut être autorisé par le recteur, après expertise de l'inspection pédagogique régionale d'éducation physique et sportive, à proposer en C.C.F. deux épreuves relevant de deux compétences propres différentes, au lieu de trois. L'une des épreuves peut être issue de la liste académique des épreuves Un établissement peut aussi, à titre exceptionnel, demander au recteur l'autorisation d'inscrire ses élèves à l'examen ponctuel terminal en cas d impossibilité majeure, attestée par les corps d inspection L'OUTIL DE SAISIE INFORMATIQUE DES PROTOCOLES ET DES NOTES POUR LE CCF : EPSNET L application nationale EPSNET est l outil utilisé par notre académie. Cette application permet le contrôle réglementaire de l organisation de l examen du baccalauréat en EPS : - saisie des protocoles ; - gestion des élèves à besoins éducatifs particuliers (inaptes, haut niveau ) ; - rattachement des candidats à leur protocole et saisie des notes ; - harmonisation et traitement statistique des données. La saisie de vos protocoles Un protocole par groupe d'élèves avec dates des évaluations et des rattrapages. Se connecter via INTERNET EXPLORER VERSION 6.0 ou NETSCAPE VERSION 7.0 à l'adresse suivante : ou bien via le portail ARENA pour les établissements publics ou privés sous contrat. IMPORTANT : L'accès au service sera possible à partir du Lundi 7 octobre 2013 un guide d'utilisateur peut être imprimé ; choisir l'examen concerné et cliquer sur l'académie de Clermont-Ferrand, La première connexion se fera au moyen de votre numéro d'établissement (pour l'identification comme pour le mot de passe). Vous serez amenés à modifier ce mot de passe par la suite pour pouvoir accéder aux différents menus de l'application. Il vous appartient de saisir sur l application EPSNET les protocoles de trois activités issues de trois compétences propres différentes Pour les protocoles, vous devez impérativement renseigner les dates de rattrapages pour les 3 épreuves même s'il s'agit de la même date. Une fois enregistrés, les protocoles devront être imprimés par vos soins, validés par le chef d'établissement et adressés par voie postale au : RECTORAT DE L'ACADÉMIE DE CLERMONT-FERRAND Division des Examens et Concours (Bureau de l'e.p.s.) 3, avenue Vercingétorix CLERMONT-FD Cedex 1 ; L ensemble des informations, sous forme numérique et papier, devront être saisies et adressées par voie postale au plus tard : LE JEUDI 17 OCTOBRE 2013, 6

7 POUR LES DEMANDES DE DEROGATION A LA CAPITALISATION : Utiliser le document joint en annexe 2 pour l examen concerné PROCEDURES : ATTENTION En début d année, inscrire tous les élèves en tant qu apte à l examen puis les basculer en inaptitude partielle ou totale en cours d année en fonction de l évolution de leur situation. ATTENTION POUR LES ELEVE VENANT DE SECONDE GENERALE ET POURSUIVANT LEURS ETUDES EN 1ERE BAC PRO s ils souhaitent passer une certification intermédiaire CAP ou BEP (ce qui n est pas obligatoire), ILS DOIVENT PASSER L EPS SOUS FORME D EPREUVES PONCTUELLES ET NON PAS EN C.C.F. Pour cela, ils doivent s inscrire à l épreuve ponctuelle obligatoire comme candidat libre et choisir un des couples d activités proposés. LA COMMISSION ACADEMIQUE (CAHN) EXAMINERA LES PROTOCOLES LE JEUDI 7 NOVEMBRE Suite à la tenue de cette commission, les services de la DEC adresseront à chacun des établissements un courrier précisant soit que leur protocole est validé, soit qu il doit faire l objet d une mise en conformité (précisée sur la fiche remarque) en vue de son réexamen au titre de sa validation. Saisie des protocoles et leur envoi sous forme papier à la DEC bureau EPS Phase d'ajustement des protocoles ATTENTION NOUVEAUTÉ (*) Du 07 au 17 octobre au 22 novembre 2013 et du 14 au 24 avril 2014 Saisie des notes Du 25 avril au 28 mai 2014 Fermeture du serveur 28 MAI 2014 (*) A PARTIR DE CETTE ANNEE, 2 PHASES D AJUSTEMENT ENCADRERONT DANS LE TEMPS LES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LES ETABLISSEMENTS A LEURS PROTOCOLES D EVALUATION. RAPPEL: le MARDI 15 AVRIL 2014 et le JEUDI 17 AVRIL 2014 sont réservés pour l'organisation des épreuves ponctuelles obligatoires ainsi que le LUNDI 26 MAI 2014 et le MARDI 27 MAI 2014 pour les épreuves ponctuelles facultatives. A ces dates, nous vous demandons : De ne pas organiser d'évaluation CCF ni d'épreuve de rattrapage. De ne pas prévoir de sortie pédagogique, ni de voyage scolaire, ni de stage EN EFFET La participation aux examens fait partie intégrante des obligations de service du professeur, elle est prioritaire par rapport à toute autre forme d engagement ou d activité. Il est donc tenu, par ses missions d enseignant, de répondre favorablement à toute convocation le sollicitant comme jury d épreuves. 7

8 A RETENIR : Respecter les dates d'ouverture et de fermeture du serveur : Respect impératif des dates butoirs. Partager la gestion de la saisie des notes (cette tâche n incombe pas au seul coordonnateur). Toute absence non justifiée à la date de l une quelconque des épreuves entraîne l attribution de la mention AB sur l application EPSNET pour l épreuve correspondante. Lorsqu un élève est absent sans justification à une épreuve, il n est pas autorisé à passer l épreuve de rattrapage. La note 0 (zéro) sera attribuée à un candidat ayant pris part à l épreuve et figurant hors barème. Un rapport est établi par les 2 enseignants chargés de la co-évaluation du candidat, signé du chef d établissement. Les notes posées par les enseignants ne sont que des propositions et peuvent donc faire l'objet d'une harmonisation par la CAHN. EN AUCUN CAS ELLES NE DOIVENT ETRE PORTEES A LA CONNAISSANCE DES ELEVES OU DES FAMILLES AVANT LES REUNIONS DE JURY. Archiver les originaux des Certificats médicaux dans l établissement après vérification par l'enseignant qui signalera toute éventuelle anomalie, selon un circuit défini dès le début de l'année. Etablir une liste des élèves présentant une inaptitude afin de faciliter le suivi de ces élèves par le Médecin scolaire. Prévoir l'organisation d'un conseil d'enseignement préalable à la sous-commission départementale (Cf. paragraphe «Les secteurs de vigilance») et préparer le dossier à fournir lors de cette commission. Anticiper sur les cas particuliers, adaptée»). pour prévoir un aménagement de la certification (cf. paragraphe 4 «L EPS 2.3. LA COMMISSION ACADEMIQUE D'HARMONISATION et de SUIVI DES NOTES La commission académique Rappel de la réglementation Arrête la liste académique des épreuves de l'enseignement commun y compris les épreuves adaptées, et élabore le référentiel ; Valide les protocoles d'évaluation des établissements publics et privés aux échéances fixées ; Harmonise les notes des contrôles en cours de formation de l enseignement obligatoire ; Etablit un compte rendu des sessions qu elle transmet à la commission nationale. (D'une manière générale ce document permet de repérer les épreuves choisies dans l'académie, la répartition et la moyenne des notes des candidates et des candidats selon les épreuves, les types d'obstacles liés à la conception des épreuves, les évolutions souhaitées et tout renseignement demandé par la commission nationale.) ; Publie les statistiques sur les moyennes académiques, leur analyse et les préconisations qui en découlent. Échéancier de la Commission d'harmonisation et de suivi des notes: Cette commission se réunit 2 fois dans l'année. Première réunion Jeudi 07 NOVEMBRE 2013 Examen et validation des protocoles Deuxième réunion Jeudi 12 juin 2014 Harmonisation des notes Les sous-commissions académiques : les commissions départementales Rappel de la réglementation: Les membres de la CAHN font systématiquement partie des sous-commissions départementales de vérification des notes et des dispenses d épreuves. Elles sont l'occasion de présenter des résultats avant l'harmonisation et d entamer une discussion de fond, de sensibiliser les enseignants sur des points précis (l offre de formation, APSA programmées, gestion des inaptitudes, moyennes filles et garçons, écart moyenne établissement/moyenne académique...). 8

9 La désignation d un représentant de chaque établissement aux commissions départementales : Cette désignation se fait au niveau de l établissement, à l occasion de la remontée des protocoles d évaluation en début d année, par la proposition d un professeur de l équipe EPS qui sera convoqué. Par défaut, le coordonnateur EPS sera convoqué d office par la DEC. Échéancier: Les quatre sous-commissions préparent le travail de la commission académique qui se réunira le 12 juin Le calendrier prévisionnel Les commissions départementales Du 3 au 6 juin 2014 Département 03 Département 15 Département 43 Département 63 Mardi 3 juin 2014 après-midi Vendredi 6 juin 2014 matin Jeudi 5 juin 2014 après-midi Vendredi 6 juin 2014 après-midi Les secteurs de vigilance Il est demandé aux établissements, sous forme d auto-analyse des résultats de la session 2013, d interroger leurs pratiques, l offre de formation, les évaluations, les contenus à partir des points de vigilance suivants. LES SECTEURS DE VIGILANCE: - Ecart Moyenne d établissement /Moyenne académique Valeur indicative : plus ou moins 1.5 point - Différentiel moyennes établissement filles et garçons Valeur indicative : plus ou moins 1 point - Ecart Moyenne filles établissement / Moyenne filles académique Valeur indicative : plus ou moins 1.5 point - Ecart Moyenne garçons établissement / Moyenne garçons académique Valeur indicative : plus ou moins 1.5 point - Ecart Moyennes APSA établissement / Moyennes APSA académique Valeur indicative : plus ou moins 1.5 au plan général et en différenciant filles et garçons Bilan statistique, session 2013 A RETENIR : POUR LES BAC PRO Une moyenne académique en augmentation pour la session 2013 : (+0,20). La moyenne filles/garçons - La moyenne des filles (12,65) est en augmentation par rapport à 2012 (+ 0.43), tout comme celle des garçons (13,58) qui augmente dans une moindre mesure (+ 0.12). - L écart fille-garçon passe sous la barre des 1 point (0.93). On enregistre une diminution de l écart Filles/Garçons (-0.30 point par rapport à 2012), valeur la plus basse atteinte depuis L équilibre des moyennes entre départements est à rechercher avec un écart à la session 2013 de plus d un point (1,21) entre le département ayant la moyenne la plus basse (l Allier avec 12,47) et le département avec la moyenne la plus élevée (le Puy-de-Dôme avec 13,68). Le nombre des Inaptitudes Totales et Inaptitudes Partielles augmente chez les garçons et diminue chez les filles. Ces inaptitudes augmentent toujours au troisième trimestre. Les activités les plus pratiquées Pour notre Académie, le demi-fond (1472 élèves 54,64%), le badminton (1036 élèves 38.46%) et la musculation (964 élèves 38.46%) sont largement pratiqués et regroupent à eux trois quasi la moitié des effectifs filles / garçons Comme chaque année, chaque équipe est invitée à s interroger sur la pertinence et l équilibre de l offre de formation au regard des particularités de son public scolaire et de la forte représentativité des filles dans certains établissements où les conditions ne sont pas toujours réunies pour favoriser leur engagement et leur réussite. 9

10 A RETENIR : POUR LES CAP/BEP Une moyenne académique en augmentation pour la session 2013 : (+0,14). La moyenne filles/garçons - La moyenne des filles (12,65) est en légère augmentation par rapport à 2012 (+ 0.17), tout comme celle des garçons (13,41) qui augmente de L écart fille-garçon se maintient sous la barre des 1 point (0.93). On enregistre une diminution de de l écart Filles/Garçons par rapport aux sessions antérieures, historiquement le plus bas depuis Un équilibre relatif des moyennes entre départements avec un écart à la session 2013 de moins d un point (0,91) entre le département ayant la moyenne la plus basse (l Allier avec 12,52) et le département avec la moyenne la plus élevée (le Cantal avec 13,43). Les pourcentages d élèves Inaptes Totaux (IT) et Inaptes Partiels (IP) augmentent pour la session 2013 pour l ensemble des élèves ; cependant, pour les garçons, si le pourcentage d IP augmente celui des IT diminue légèrement. Comme chaque année, chaque équipe est invitée à s interroger sur la pertinence et l équilibre de l offre de formation au regard des particularités de son public scolaire et de la forte représentativité des filles dans certains établissements où les conditions ne sont pas toujours réunies pour favoriser leur engagement et leur réussite. 10

11 3) LES EPREUVES EN CONTRÔLE PONCTUEL 3.1. L EPREUVE OBLIGATOIRE EN CONTROLE PONCTUEL Cette épreuve concerne les candidats individuels, les élèves des établissements privés hors contrat, les candidats scolarisés au CNED et ceux scolarisés dans les CFA non habilités. Une liste nationale de 5 couples d épreuves (indissociables) répondant à 2 compétences propres: Gymnastique au sol et Tennis de table ; Demi-fond 3x500 mètres et Badminton ; Demi-fond 3X500 mètres et tennis de table ; Gymnastique au sol et Badminton ; Badminton et Sauvetage. L évaluation s effectue selon les mêmes exigences que pour le CCF (même référentiel d épreuve) CAP/BEP : Niveau 3 exigible BAC PRO : Niveau 4 exigible L inscription à cette épreuve L inscription à cette épreuve ainsi que le choix de la doublette retenue se font au moment de l inscription à l examen. A RETENIR POUR LES JURYS : Un candidat qui se blesse et/ou qui est déclaré inapte par un certificat médical sur une des deux épreuves du couple d'activités est déclaré inapte. Un candidat qui ne passe qu'une épreuve sur les deux se voit attribuer la note de zéro sur l'apsa où il était absent (absence non justifiée) La réunion des enseignants coordonnateurs des jurys Mardi 11 février 2014 Toilettage des outils jurys Planification de l organisation des épreuves La date des épreuves Mardi 15 avril 2014 Jeudi 17 avril 2014 Pour les CAP, BEP et Bac Pro Pour les Bac G et T, Bac Pro 3.2. LA SAISIE DES NOTES Cette saisie informatique est effectuée lors d une commission académique de saisie des notes des épreuves ponctuelles regroupant des membres du jury ayant officié sur les épreuves, à l aide de l'interface LOTANET à partir des bordereaux de relevés de notes. Commission de saisie des notes des épreuves ponctuelles Mercredi 4 juin 2014 matin 11

12 4) L EPS ADAPTEE 4.1. LES EPREUVES OBLIGATOIRES ADAPTEES EN CCF LES INAPTITUDES TEMPORAIRES EN COURS D ANNEE SCOLAIRE En cas d'inaptitude du candidat en cours d'année scolaire, dûment attestée par l autorité médicale scolaire, il revient à l'enseignant du groupe classe d'apprécier la situation pour soit : renvoyer l'élève au contrôle fixé en fin d'année scolaire pour chaque établissement ; permettre une certification sur deux épreuves, pour le candidat qui ne peut présenter la troisième épreuve physique de son ensemble certificatif ; ne pas formuler de note et porter la mention «dispensé d'éducation physique et sportive pour raisons médicales» si l'élève ne peut subir au moins deux épreuves LES CANDIDATS EN SITUATION DE HANDICAP OU EN APTITUDE PARTIELLE PERMANENTE Les candidats présentant en début d année scolaire un handicap physique ou une inaptitude partielle attestée par l'autorité médicale scolaire ne permettant pas une pratique assidue des activités physiques et sportives bénéficient d'un contrôle adapté. Dans le cadre du contrôle adapté en cours de formation : - Ces candidats sont évaluables sur deux épreuves adaptées relevant de deux compétences propres différentes. - En cas de sévérité majeure du handicap, le recteur autorise, après avis de la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes, une certification sur une seule épreuve appropriée au cas particulier de handicap. - Les adaptations, proposées par les établissements en début d'année, à la suite de l'avis médical, sont arrêtées par le recteur après avis de la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes. Les épreuves adaptées Les épreuves adaptées sont, de préférence, issues des listes d'épreuves nationale et académique. En cas d'incompatibilité avec la pratique de ces épreuves, l'établissement peut adresser à la commission académique d'harmonisation et de proposition de notes la proposition d'une nouvelle épreuve respectueuse des exigences de l'examen. La saisie de vos protocoles adaptés sur EPSNET prendra en compte les dispositions suivantes : pour un protocole de 3 épreuves, la saisie se fera sous la forme d un protocole de 3 épreuves habituel. pour un protocole de 2 épreuves, la saisie se fera dans la rubrique protocole adaptée. pour des cas très particuliers de protocole à une seule épreuve, contacter l Inspection Pédagogique Régionale EPS pour avis avant la saisie de l épreuve dans la rubrique protocole adapté. Cette saisie sera possible tout au long de l année scolaire à chaque ouverture de l application EPSNET au niveau académique : du 7 au 17 octobre 2013 (saisie des protocoles) du 12 au 22 novembre 2013 et du 14 au 24 avril 2014 (phases d ajustement des protocoles). Une fois enregistrés, retourner le document joint en annexe 3 dûment complété, par voie postale à l adresse suivante : RECTORAT DE L'ACADÉMIE DE CLERMONT-FERRAND Division des Examens et Concours (Bureau de l'e.p.s.) 3, avenue Vercingétorix CLERMONT-FD Cedex 1 PRECAUTIONS Afin d éviter des problèmes en fin d année scolaire, il est indispensable : d inventorier dès le début de l année tous les cas possibles au sein de l établissement ; d envisager les procédures de prise de connaissance, de suivi et d archivage des certificats médicaux ; que les adaptations soient proposées après concertation des professeurs d'eps et des services de santé scolaire ; que les protocoles adaptés soient envoyés à l aide de l annexe 3, au fur et à mesure tout au long de l année, pour validation ; que chaque cas d inaptitude totale, temporaire ou partielle conduisant ou non à une dispense d EPS aux examens fasse l objet d un suivi attentif par les enseignants, en lien avec les services de santé scolaire tout au long de l année. 12

13 LES CERTIFICATS MEDICAUX Le certificat médical fourni par le candidat doit obligatoirement «couvrir» la ou les dates précises d examens et comporter les mentions suivantes : les dates de début et de fin de l inaptitude, la durée de l inaptitude quand aucune date de fin ne peut être donnée, la date de délivrance du certificat, le cachet et la signature du médecin. Tout certificat postdaté, antidaté, ne comportant pas l une des mentions ci-dessus ou non transmis dans les délais par le candidat ne pourra pas être pris en compte au titre d une dispense par la commission académique de validation des notes d E.P.S. Aucun certificat médical d inaptitude totale ou partielle ne peut avoir un effet rétroactif (décret n du 30 janvier 1992). Un exemple de certificat médical type est fourni en annexe LES EPREUVES OBLIGATOIRES ADAPTEES EN CONTROLE PONCTUEL Candidats concernés Cette épreuve concerne les candidats individuels, les élèves des établissements privés hors contrat, les candidats scolarisés au CNED et ceux scolarisés dans les CFA non habilités en situation de handicap ou en aptitude partielle permanente. Elle s adresse aussi aux élèves scolarisés dans les établissements publics et privés sous contrat en situation de handicap ou en aptitude partielle permanente aptes à subir l épreuve mais dont les conditions de scolarisation n ont pu permettre la mise en œuvre du contrôle en cours de formation. L épreuve ponctuelle adaptée ne doit pas se substituer aux possibles adaptations au sein de l établissement permettant aux candidats de passer les épreuves d EPS en CCF. Les candidats sont évalués sur une seule épreuve adaptée. La liste des épreuves académiques adaptées : Natation 250 mètres ; 3x500 mètres marche ; 3X500 mètres fauteuil. Le formulaire de demande Il incombe à la communauté éducative de l établissement (chef d établissement, médecin scolaire, infirmière, professeur d EPS ) de renseigner les candidats concernés et de fournir aux intéressés le formulaire de demande joint en annexe 5. Ce formulaire devra impérativement être retourné à la D.E.C. Bureau EPS signé par le chef d établissement et accompagné du certificat médical établi sur le modèle joint en annexe 4 pour le mardi 10 décembre Le candidat précise sur celui-ci l épreuve choisie parmi les 3 épreuves de la liste académique. L inscription Les candidats devront, lors de leur inscription sur INSCRINET, s inscrire en position «apte». Au moment de la confirmation d inscription, ils porteront en rouge la mention «épreuve adaptée en contrôle ponctuel». La date des épreuves Mardi 15 avril 2014 Jeudi 17 avril 2014 Pour les CAP, BEP et Bac Pro Pour les Bacs G et T, Bac Pro 13

14 4.3. LA DISPENSE DE L EPREUVE D EPS A L EXAMEN Seuls les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée entraînent une dispense d'épreuve. Après avis de l'autorité médicale scolaire, les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée entraînent une dispense d'épreuve et une neutralisation de son coefficient. Les candidats de la formation continue doivent solliciter une dispense de l'épreuve d'e.p.s. pour pouvoir en bénéficier, Il n'y a plus de dispense automatique (Note de service du 8 octobre 2009, paragraphe 4 sur les dispenses). 14

15 5.1. LES BENEFICIAIRES DU DISPOSITIF 5) LE HAUT NIVEAU SPORTIF Deux cas à distinguer pour pouvoir bénéficier des aménagements : Les sportifs de haut niveau Le haut niveau scolaire les candidats inscrits sur listes arrêtées par le ministère chargé des sports, les espoirs ou partenaires d'entraînement ; les candidats des structures des «parcours de l excellence sportive» et des centres de formation des clubs professionnels identifiés par la DRJSCS. Cette qualité se juge sur l ensemble de la scolarité en lycée professionnel. les candidats jeunes sportifs ayant réalisé des podiums aux championnats de France scolaires ; les jeunes officiels certifiés au niveau national ou international. Cette qualité se juge sur la durée de la scolarité en classe de seconde ou première de lycée d'enseignement général et technologique. Il incombe aux chefs d établissement et aux enseignants d EPS de répertorier les élèves susceptibles de satisfaire à ce dispositif dans leur établissement L AMENAGEMENT DE L EPREUVE OBLIGATOIRE POUR LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Deux aménagements sont proposés. La détermination du mode d'évaluation s'opère par le candidat lors de l'inscription à l'examen en concertation avec son professeur d EPS et le chef d établissement. Aménagement 1 Les sportifs de haut niveau de la voie professionnelle peuvent bénéficier d une prise en compte de leur spécialité sportive. Le professeur valide un menu spécifique de 3 activités comprenant la spécialité sportive du candidat (qui sera notée 20 sur 20) et deux autres épreuves permettant d obtenir la meilleure moyenne sous réserve que ce menu comporte 3 APSA de 3 compétences propres différentes. A titre d exemple, le sportif de haut niveau en Kayak, rattaché au protocole «3 x 500m Handball Arts du Cirque» et qui aura choisi de remplacer le 3 x 500m par le Kayak, se verra rattaché à un protocole adapté «Kayak Handball Arts du Cirque». La remontée des protocoles La saisie des protocoles de 3 épreuves s effectue sur le document en annexe 6. Date de retour : avant le 2 décembre 2013 délai de rigueur par voie postale à l adresse suivante : RECTORAT DE L ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND Division des Examens et Concours (Bureau EPS) 3, Avenue Vercingétorix CLERMONT-FERRAND CEDEX 1. La Recevabilité des aménagements L inspection pédagogique régionale EPS validera les aménagements proposés à partir des renseignements fournis dans la fiche jointe en annexe 6. En tout état de cause, la réglementation aux examens doit être respectée, notamment en ce qui concerne l évaluation dans trois compétences propres différentes. Tout aménagement qui ne correspondrait pas au cadre réglementaire de l examen, entraînera l annulation de cet aménagement et les notes obtenues dans les menus «communs» seront exigibles. 15

16 Aménagement 2 Lorsque les conditions d'aménagement de scolarité ne leur permettent pas de se présenter aux épreuves prévues en contrôle en cours de formation, les élèves sportifs de haut niveau de la voie professionnelle bénéficient de l'accès à l'examen ponctuel terminal de l'enseignement commun. La détermination du mode d'évaluation et le choix de la doublette d épreuves La détermination du mode d'évaluation et le choix de la doublette d épreuves s'opèrent par le candidat lors de l'inscription à l'examen en concertation avec son professeur d EPS et le chef d établissement. La liste nationale de 5 couples d épreuves (indissociables) : Gymnastique au sol et Tennis de table ; Demi-fond 3x500 mètres et Badminton ; Demi-fond 3X500 mètres et tennis de table ; Gymnastique au sol et Badminton ; Badminton et Sauvetage. Les dates des ces épreuves ponctuelles sont : - Pour les CAP, BEP, Bac Pro, le mardi 15 avril Pour les Bacs G, T et Pro, le jeudi 17 avril L AMENAGEMENT DE L EPREUVE OBLIGATOIRE POUR LE HAUT NIVEAU SCOLAIRE Les candidats relevant du haut niveau scolaire sont évalués dans les conditions normales du CCF sans aménagement particulier. 16

17 6) LES CANDIDATS DES CENTRES DE FORMATION D APPRENTIS NON HABILITES 6.1. L EPREUVE OBLIGATOIRE D EPS Les candidats aux examens de la voie professionnels des CFA non habilités s inscrivent aux épreuves obligatoires ponctuelles LES EPREUVES OBLIGATOIRES PONCTUELLES POUR LES CANDIDATS DU CFA «INSTITUT DES METIERS» LA REUNION DE CONSTITUTION DU JURY DES EPREUVES PONCTUELLES OBLIGATOIRES DU CFA «INSTITUT DES METIERS» Date de la réunion Mardi 18 mars 2014 matin DISPOSITIONS CONCERNANT LE JURY DES EPREUVES PONCTUELLES OBLIGATOIRES DU CFA «INSTITUT DES METIERS» ATTENTION LA PARTICIPATION DES ENSEIGNANTS D EPS AU JURY DES EPREUVES PONCTUELLES OBLIGATOIRES DU CFA «INSTITUT DES METIERS» Compte tenu du nombre très important de candidats et donc de la forte mobilisation des professeurs d EPS, chacun veillera à ce que LA PARTICIPATION D UN ENSEIGNANT, SUR LA DUREE TOTALE DE L EPREUVE, NE PRENNE PAS PLUS D UNE JOURNEE SUR LES COURS D EPS DE CET ENSEIGNANT (DANS LE CAS DE DEUX DEMI-JOURNEES, VEILLER A NE PAS LESER DEUX FOIS LA MEME CLASSE). 17

18 ANNEXE 1 L EVALUATION aux EXAMENS de la voie professionnelle (BAC PRO, BMA, CAP, BEP) - Session 2014 TABLEAU RECAPITULATIF Tous les textes officiels ainsi que les textes académiques (listes et référentiels académiques, EPS adaptée et Haut niveau), sont disponibles sur le site EPS de l académie BAC. PROFESSIONNEL - BMA Arrêté du 15 juillet 2009 (BO N 31 du 27/08 /09) modifié par l Arrêté du 24 novembre 2013 (JO du 19/11/2013) NS du 8 octobre 2009 (BO N 42 du 12/11 /09) EPREUVES OBLIGATOIRES EN CCF Ensemble certificatif de 3 épreuves représentatives de 3 compétences propres différentes support de la notation. 3 de la liste nationale ou 2 de la liste nationale +1 de la liste académique * CAP - BEP Arrêté du 15 juillet 2009 (BO N 31 du 27/08 /09) modifié par l Arrêté du 24 novembre 2013 (JO du 19/11/2013) NS du 8 octobre 2009 (BO N 42 du 12/11 /09) EPREUVES OBLIGATOIRES EN CCF Ensemble certificatif de 3 épreuves représentatives de 3 compétences propres différentes support de la notation. 3 de la liste nationale ou 2 de la liste nationale +1 de la liste académique * Une épreuve peut être issue de la classe de première Bac Pro (capitalisation facultative)** Evaluation par le professeur du groupe classe selon les référentiels de niveau 4 Un protocole d évaluation (ensemble des menus et du calendrier des contrôles validé par la commission académique) CAS PARTICULIERS 1-Candidats présentant un handicap ou une inaptitude partielle attestée en début d année scolaire Contrôle adapté : menu de 2 épreuves adaptées et 2 compétences propres (référentiels adaptés à envoyer à la commission académique) En cas de sévérité majeure du handicap, certification sur une seule épreuve appropriée au cas particulier de handicap. 2-Candidats présentant une inaptitude physique en cours d année scolaire renvoyer l'élève au contrôle fixé en fin d'année scolaire ; permettre une certification sur deux épreuves ; ne pas formuler de note et porter la mention «dispensé d'éducation physique et sportive pour raisons médicales» si l'élève ne peut subir au moins deux épreuves. 3-Les sportifs de haut niveau Possibilité d adaptation des menus pour les sportifs de haut niveau : 2 APSA + spécialité (3 compétences propres différentes). EPREUVES OBLIGATOIRES EN CONTROLE PONCTUEL (examen terminal) Candidats individuels, des établissements hors contrat, du CNED, des CFA non habilités Liste Nationale proposant 5 couples d épreuves (indissociables) Gymnastique au sol et Tennis de table, Demi-fond 3x500 mètres et badminton, Demi-fond 3x500 mètres et tennis de table simple, Gymnastique au sol et Badminton, Badminton et sauvetage. L évaluation s effectue selon les mêmes exigences que pour le CCF (référentiels de niveau 4) CAS PARTICULIERS Contrôle ponctuel sur une épreuve adaptée possible pour les élèves présentant un handicap avéré*** Contrôle ponctuel possible pour les sportifs de haut niveau. Une épreuve au minimum et deux épreuves au maximum doivent être issues de la classe de première année de formation (capitalisation obligatoire)** Evaluation par le professeur du groupe classe selon les référentiels de niveau 3 Un protocole d évaluation (ensemble des menus et du calendrier des contrôles validé par la commission académique) CAS PARTICULIERS 1-Candidats présentant un handicap ou une inaptitude partielle attestée en début d année scolaire Contrôle adapté : menu de 2 épreuves adaptées et 2 compétences propres (référentiels adaptés à envoyer à la commission académique) En cas de sévérité majeure du handicap, certification sur une seule épreuve appropriée au cas particulier de handicap. 2-Candidats présentant une inaptitude physique en cours d année scolaire renvoyer l'élève au contrôle fixé en fin d'année scolaire ; permettre une certification sur deux épreuves ; ne pas formuler de note et porter la mention «dispensé d'éducation physique et sportive pour raisons médicales» si l'élève ne peut subir au moins deux épreuves. 3-Les sportifs de haut niveau Possibilité d adaptation des menus pour les sportifs de haut niveau : 2 APSA + spécialité (3 compétences propres différentes). EPREUVES OBLIGATOIRES EN CONTROLE PONCTUEL (examen terminal) Candidats individuels, des établissements hors contrat, du CNED, des CFA non habilités Liste Nationale proposant 5 couples d épreuves (indissociables) Gymnastique au sol et Tennis de table, Demi-fond 3x500 mètres et badminton, Demi-fond 3x500 mètres et tennis de table simple, Gymnastique au sol et Badminton, Badminton et sauvetage. L évaluation s effectue selon les mêmes exigences que pour le CCF (référentiels niveau 3) CAS PARTICULIERS Contrôle ponctuel sur une épreuve adaptée possible pour les élèves présentant un handicap avéré*** Contrôle ponctuel possible pour les sportifs de haut niveau. * : liste académique session 2014 : saut en longueur(cp1), saut en hauteur (CP1), Rando Raid (CP2), Lutte (CP4) liste académique à partir de la session 2015 : saut en hauteur (CP1), Rando Raid (CP2), Futsal (CP4) ** : on ne peut pas capitaliser une activité pour laquelle l élève était dispensé *** : liste des épreuves adaptées obligatoires en contrôle ponctuel : Natation 250 m, 3x500 marche, 3x500m fauteuil 18

19 CAP / BEP SESSION 2014 DEMANDE DE DEROGATION AU PRINCIPE DE CAPITALISATION ANNEXE 2 NOM de L ETABLISSEMENT : VILLE : DEPARTEMENT : TEXTES DE REFERENCE : Arrêté du 15 juillet 2009 paru au BOEN n 31 du 27 août 2009 relatif aux «modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'e.p.s. aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles» Note de service du 8 octobre 2009 parue au BOEN n 42 du 12 novembre 2009 relative à l «évaluation de l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles» Classes concernées Nom des élèves concernés Proposition de protocole et NUMERO de saisie dans EPS NET Précisions Capitalisation non réalisée durant l année scolaire Elève dispensé à l année en (le certificat médical sera demandé à la commission de juin) Elève arrivant dans l établissement sans dossier ni trace d évaluation antérieure Absence d archivage des notes au regard de cas à préciser (TZR, mutation hors académie.) Autres cas possibles à exposer précisément Document à transmettre par envoi électronique à brigitte.vigier@ac-clermont.fr ET en version papier à l adresse postale de la D.E.C., bureau de l EPS, 3 avenue Vercingétorix CLERMONT - FD Cedex 1 pour le 17 octobre

20 Annexe 3 EPS ADAPTEE - BACS G et T / BAC PRO / CAP / BEP Candidats en situation de handicap ou en aptitude partielle permanente PROTOCOLES ADAPTES POUR L EPREUVE OBLIGATOIRE EN CONTROLE EN COURS DE FORMATION Session ETABLISSEMENT :... Commune : Département : Nom Prénom Date de naissance Type d examen (spécialité) Epreuve 1 (1) Epreuve 2 (1) Epreuve 3 (1) (1) : préciser le caractère adapté ou non de l épreuve et la CP, par exemple «Tennis de table adapté (CP4)» ou «badminton adapté (CP4)» (épreuve adaptée), ou «tennis de table (CP4)», «badminton (CP4)» (épreuve non adaptée). N.B. : Joindre les référentiels d évaluation utilisés pour toutes les épreuves adaptées. Je soussigné,.., chef d établissement, atteste que les élèves dont les noms figurent ci-dessous sollicitent les aménagements de certification suivants pour l épreuve d EPS. Date, signature et cachet du chef d établissement, A retourner dûment rempli, par voie postale à : Rectorat de l Académie de Clermont-Ferrand, division des examens et concours (bureau EPS), 3 avenue Vercingétorix CLERMONT FERRAND cedex 1 20

21 ANNEXE 4 CERTIFICAT MEDICAL D INAPTITUDE A LA PRATIQUE DE L EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE Modèle de certificat médical à usage scolaire en référence au décret du 11octobre 1988 et à l arrêté du 13 septembre 1989 Le professeur d'éducation Physique et Sportive peut adapter son enseignement de façon à ce que tout élève puisse y participer en fonction de ses possibilités et de ses capacités résiduelles. Je soussigné (e), docteur en médecine,... Lieu d exercice... Certifie avoir, en application du décret n du 11 octobre 1988, examiné l élève : Nom, prénom... Né(e) le... Et constaté ce jour que son état de santé entraîne : Une inaptitude totale du. au.. inclus Une inaptitude partielle du.. au.. inclus Dans ce cas d inaptitude partielle, pour permettre une adaptation de l enseignement aux possibilités de l élève, préciser en termes d incapacités fonctionnelles si l inaptitude est liée : A des types de mouvements (amplitude, vitesse, charge, posture) A des types d efforts (musculaires, cardio-vasculaires, respiratoires) A la capacité à l effort (intensité, durée) A des situations d exercice et d environnement (travail en hauteur, milieu aquatique, conditions atmosphériques) Autres Date, signature et cachet du médecin : 21

22 ANNEXE 5 FORMULAIRE DE DEMANDE BACCALAUREATS GENERAL, TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL, CAP, BEP EPREUVE OBLIGATOIRE ADAPTEE D EPS EN CONTROLE PONCTUEL Session 2014 CANDIDATS EN SITUATION DE HANDICAP Formulaire à compléter par les candidats inscrits à l épreuve A renvoyer impérativement pour le mardi 10 décembre Je soussigné(e) : Nom du candidat :. Prénom : Etablissement scolaire : Type d examen : Baccalauréat général : Préciser la spécialité. Baccalauréat technologique : Préciser la spécialité. CAP : Préciser la spécialité. BEP : Préciser la spécialité. Bac Pro : Préciser la spécialité. demande à bénéficier de la possibilité d un contrôle adapté sur une épreuve obligatoire ponctuelle d EPS issue des trois épreuves de la liste académique. Choix de l épreuve (rayer les mentions inutiles) : Natation 250 mètres 3 x 500 mètres marche 3 x 500 mètres fauteuil Le à... Signature du candidat : Signature du chef d établissement A retourner dûment rempli, accompagné d un certificat médical, par voie postale, au plus tard le 10 décembre 2013 à : Rectorat de l Académie de Clermont-Ferrand, division des examens et concours (bureau EPS) 3 avenue Vercingétorix CLERMONT FERRAND CEDEX 1 22

23 Annexe 6 LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU VOIE PROFESSIONNELLE (BAC PRO, CAP, BEP) AMENAGEMENT DE L EPREUVE OBLIGATOIRE EN CONTROLE EN COURS DE FORMATION Session ETABLISSEMENT :... Commune : Département : Nom Prénom Date de naissance Type d examen (spécialité) Epreuve 1 (préciser l APSA et la CP) Epreuve 2 (préciser l APSA et la CP) Epreuve Haut niveau (préciser l APSA et la CP) Je soussigné,.., chef d établissement, atteste que les élèves dont les noms figurent ci-dessus sollicitent les aménagements de certification indiqués pour l épreuve d EPS au titre de leur qualité de sportif de haut niveau. Date, signature et cachet du chef d établissement, 23