AIDE A LA LECTURE CARTES STRATEGIQUES DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT VALENCE AGGLO

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1 AIDE A LA LECTURE CARTES STRATEGIQUES DU BRUIT DANS L ENVIRONNEMENT VALENCE AGGLO Quelques précisions préalables Les cartes de bruit sont des documents stratégiques à l échelle de grands territoires. Elles visent à donner une représentation de l exposition au bruit des populations, vis-à-vis des infrastructures de transports routier, ferroviaire et aérien et des principaux sites industriels (ICPE-A potentiellement bruyantes). Les autres sources de bruit, à caractère plus ou moins fluctuant, local ou évènementiel ne sont pas représentées sur ce type de document. Le contenu et le format de ces cartes répondent aux nouvelles exigences réglementaires issues de la Directive Européenne 2002/49/CE sur la gestion du bruit dans l environnement, s appliquant aux aires urbaines, et pour lesquelles les communes ou intercommunalités sont «autorités compétentes». Les cartes de bruit sont des documents d information non opposables. En tant qu outil (modèle informatique), les cartes seront exploitées pour établir un diagnostic global ou analyser des scénarios et non en «valeurs absolues», à une échelle locale. Le niveau de précision est adapté à un usage d aide à la décision et non de dimensionnement de solution technique ou pour le traitement d une plainte (non prise en compte des bruits de voisinage ou de comportement ou encore des phénomènes de saisonnalité). Les cartes de bruit présentées constituent un premier «référentiel» construit à partir des données officielles disponibles au moment de leur établissement. Elles sont destinées à évoluer (intégration de nouvelles données, mises à jour ). Une mise à jour de ces cartes a minima tous les 5 ans est obligatoire. Clés de lecture des cartes Les indicateurs représentés sont exprimés en db(a) mais ils traduisent une notion de gêne globale ou de risque pour la santé. En effet, le Lden est composé des indicateurs «Lday, Levening, Lnight», niveaux sonores moyennés sur les périodes 6h-18h, 18h-22h et 22h-6h, auxquels une pondération est appliquée sur les périodes sensibles du soir (+ 5 db(a)) et de la nuit (+ 10 db(a)), pour tenir compte des différences de sensibilité au bruit selon les périodes. Le Ld (Lday) est le niveau d exposition au bruit représentatif d une journée. Il est associé à la gêne pendant la période diurne. Le Le (Levening) est le niveau d exposition au bruit représentatif d une soirée (période dite de confort). Il est associé à la gêne en soirée. Le Ln (Lnight), qui isole la période de la nuit, est associé aux risques de perturbations du sommeil. Les niveaux de bruit sont représentés par une échelle de couleur allant de 55 à 75 db(a) pour les indicateurs Lden et Ln par pas de 5 db(a). Le code couleur utilisé pour les cartes est défini par la norme NFS Les calculs sont réalisés à 4m de hauteur par rapport au sol, conformément à la réglementation.

2 Les données utilisées (topographie, bâti, trafics routiers et ferroviaires, localisation des ICPE, etc.) sont les données numériques disponibles au moment de la construction des bases de données exploitées en entrée du modèle cartographique. Néanmoins, ces données ont été complétées par quelques hypothèses ou valeurs forfaitaires lorsque nécessaire (cas des trafics sur voiries communales par exemple). Les années de référence utilisées, pour la situation actuelle, sont les suivantes : Pour le bruit routier : Pour le bruit ferroviaire : Pour le bruit industriel : Pour le bruit aérien : les données du PEB en vigueur pour l aéroport de Valence-Chabeuil datent de 2007, mais les courbes complémentaires à 60 et à 65 db(a) ont été recalculées par la DGAC en 2013 pour la réalisation de la carte de bruit. Les différents types de cartes présents dans ce dossier Les cartes de bruit présentées ici sont réalisées pour les 2 indicateurs réglementaires Ln et Lden, et fournies à l échelle réglementaire (10 000ème) ainsi qu à l échelle de la communauté d agglomération, pour chacune des sources de bruit ainsi que pour le bruit global (cumul des sources). L atlas des cartes de bruit comporte 4 types de cartes : Type A : Elles traduisent une «situation de référence» ou «situation actuelle». Type B : Carte de représentation des secteurs affectés par le bruit liés au classement sonore des infrastructures de transports terrestres. Type C : Cartes de visualisation des zones où les niveaux sonores calculés dépassent les seuils réglementaires au sens de l article L du code de l environnement. Type D : Cartes d'évolution, représentant les évolutions des niveaux de bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence. Le territoire n est pas concerné par ce type de cartes en raison du manque de données actées et exploitables permettant l établissement de ces cartes. Pour les cartes de bruit industriel et de bruit global, l emprise des sites industriels est masqué en blanc, pour ne pas préjuger des niveaux de bruit à l intérieur de ces sites.

3 Représentation des cartes au ème Conformément à la réglementation, les cartes sont éditées à l échelle 1 : Pour faciliter la lecture et l impression de ces cartes au format A3, un carroyage du territoire a été réalisé : le territoire est ainsi découpé en 128 dalles numérotées de 01 à 128. La carte suivante permet de localiser les dalles numérotées sur le territoire :

4 Exposition des populations et établissements sensibles L estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d habitation et du nombre d établissements d enseignement et de santé, situés dans les zones exposées au bruit sur le territoire de Valence Agglo est synthétisé sous forme de tableaux et d histogrammes. Pour la population, les résultats sont exprimés en nombre d habitants arrondi à la centaine près et pour les établissements sensibles, en nombre d établissements. Cette analyse est effectuée à partir des cartes de bruit, fournissant des informations sur les niveaux sonores, et des données de population ou de localisation des établissements sensibles. L analyse est présentée commune par commune, pour chaque source de bruit (routier, ferroviaire, industriel 1, aérien et global) pour la situation actuelle. Mise en garde : L évaluation de l exposition au bruit des populations est réalisée selon les préconisations de la Directive Européenne, c'est-à-dire en fonction du niveau sonore maximal calculé en façade du bâtiment à 4 m de hauteur par rapport au terrain naturel. Les résultats, par tranche de 5 db(a) des niveaux sonores, seront présentés au Préfet sous la forme d un tableau, avec un nombre d habitants arrondi à la centaine près. De même, chaque établissement d enseignement ou de santé, est évalué et classé dans une catégorie de niveaux sonores, en fonction du niveau sonore maximal reçu en façade à 4 m de hauteur. Ces hypothèses conduisent en général à une surestimation du nombre d habitants exposés à des niveaux sonores importants. Cependant, elles permettent une comparaison entre différentes villes, ou différents pays de l Europe, qui sont soumis à la même obligation. 1 ICPE : Industrie Classée pour la Protection de l Environnement

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6 Annexe 1. commune Tableaux statistiques par

7 La Baume-Cornillane SYNTHESE DES CLASSES D'EXPOSITION AU BRUIT DE LA POPULATION La Baume-Cornillane 448 Nombre d'habitants exposés au bruit % % % % % % 0 3% 0 0% 0 0% % % 0 3% 0 0% 0 0% % 0 0% 0 1% 0 0% 0 0% 0 1% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% % % % X X % 0 0% 0 3% 0 0% X X 0 3% 0 0% 0 0% 0 0% X X 0 1% SYNTHESE DES CLASSES D'EXPOSITION AU BRUIT DES ETABLISSEMENTS SENSIBLES Etablissements sensibles : La Baume-Cornillane 1 Nombre d'établissements sensibles exposés au bruit X X X 1 0 1

8 SYNTHESE DES DEPASSEMENTS DES VALEURS LIMITES La Baume-Cornillane 448 Etablissements sensibles : 1 Population et établissements sensibles exposés à des dépassements de valeurs limites Lden : Valeurs limites en db(a) Ln : Valeurs limites en db(a) Bruit aérien X

9 Beaumont-lès-Valence SYNTHESE DES CLASSES D'EXPOSITION AU BRUIT DE LA POPULATION Beaumont-les-Valence 3802 Nombre d'habitants exposés au bruit % % % % % % 0 0% 100 2% 0 0% % % 0 0% 0 1% 0 0% % 300 9% 0 0% 0 0% 0 0% 300 9% 300 7% 0 0% 0 0% 0 0% 300 7% 200 4% 0 0% 0 0% 0 0% 200 4% 0 1% 0 0% 0 0% 0 0% 0 1% % % % X X % 300 9% 0 0% 0 0% X X 300 9% 300 8% 0 0% 0 0% X X 300 8% 100 3% 0 0% 0 0% X X 100 3% 0 1% 0 0% 0 0% X X 0 1% SYNTHESE DES CLASSES D'EXPOSITION AU BRUIT DES ETABLISSEMENTS SENSIBLES Etablissements sensibles : Beaumont-les-Valence 4 Nombre d'établissements sensibles exposés au bruit X X X X X X X X X 1 0 1

10 SYNTHESE DES DEPASSEMENTS DES VALEURS LIMITES Beaumont-les-Valence 3802 Etablissements sensibles : 4 Population et établissements sensibles exposés à des dépassements de valeurs limites Lden : Valeurs limites en db(a) Ln : Valeurs limites en db(a) Bruit aérien X 10

11 Bourg-lès-Valence SYNTHESE DES CLASSES D'EXPOSITION AU BRUIT DE LA POPULATION Bourg-les-Valence Nombre d'habitants exposés au bruit 100 0% % % % 100 0% 900 5% % 100 1% 0 0% 500 3% % % 100 1% 0 0% % % % 0 0% 0 0% % % 900 5% 0 0% 0 0% % % 300 1% 0 0% 0 0% % % 400 2% 0 0% 0 0% % % % % X X % % % 0 0% X X % % % 0 0% X X % % 900 5% 0 0% X X % % 300 1% 0 0% X X % 100 1% 400 2% 0 0% X X 500 3% SYNTHESE DES CLASSES D'EXPOSITION AU BRUIT DES ETABLISSEMENTS SENSIBLES Etablissements sensibles : Bourg-les-Valence 22 Nombre d'établissements sensibles exposés au bruit X X X X X X X X X X X X X X X X X X 1 0 1

12 SYNTHESE DES DEPASSEMENTS DES VALEURS LIMITES Bourg-les-Valence Etablissements sensibles : 22 Population et établissements sensibles exposés à des dépassements de valeurs limites Lden : Valeurs limites en db(a) Ln : Valeurs limites en db(a) Bruit aérien X x x x

13 Chabeuil SYNTHESE DES CLASSES D'EXPOSITION AU BRUIT DE LA POPULATION Chabeuil 6568 Nombre d'habitants exposés au bruit % % % % 400 7% % % 100 1% 500 7% % % 500 8% 100 1% 100 1% % % 200 3% 0 0% 0 0% % 400 6% 100 1% 0 0% 0 0% 600 9% 200 3% 0 0% 0 0% 0 0% 200 3% 100 1% 0 0% 0 0% 0 0% 100 1% % % % X X % % 400 6% 0 0% X X % 500 7% 200 3% 0 0% X X % 200 2% 100 1% 0 0% X X 200 3% 100 1% 0 0% 0 0% X X 100 1% SYNTHESE DES CLASSES D'EXPOSITION AU BRUIT DES ETABLISSEMENTS SENSIBLES Etablissements sensibles : Chabeuil 12 Nombre d'établissements sensibles exposés au bruit X X X X X X X X X X X X 0 1 1

14 SYNTHESE DES DEPASSEMENTS DES VALEURS LIMITES Chabeuil 6568 Etablissements sensibles : 12 Population et établissements sensibles exposés à des dépassements de valeurs limites Lden : Valeurs limites en db(a) Ln : Valeurs limites en db(a) Bruit aérien X x

15 Malissard SYNTHESE DES CLASSES D'EXPOSITION AU BRUIT DE LA POPULATION Malissard 3202 Nombre d'habitants exposés au bruit 200 6% % % % 100 4% % 0 0% 0 1% % % % 0 0% 0 0% 0 1% % % 0 0% 0 0% 0 0% % 200 7% 0 0% 0 0% 0 0% 200 7% 0 1% 0 0% 0 0% 0 0% 0 1% 0 1% 0 0% 0 0% 0 0% 0 1% % % % X X % % 0 0% 0 0% X X % 200 6% 0 0% 0 0% X X 200 6% 100 2% 0 0% 0 0% X X 100 2% 0 1% 0 0% 0 0% X X 0 1% SYNTHESE DES CLASSES D'EXPOSITION AU BRUIT DES ETABLISSEMENTS SENSIBLES Etablissements sensibles : Malissard 2 Nombre d'établissements sensibles exposés au bruit X X X 2 0 2

16 SYNTHESE DES DEPASSEMENTS DES VALEURS LIMITES Malissard 3202 Etablissements sensibles : 2 Population et établissements sensibles exposés à des dépassements de valeurs limites Lden : Valeurs limites en db(a) Ln : Valeurs limites en db(a) Bruit aérien X 10

17 Montélier SYNTHESE DES CLASSES D'EXPOSITION AU BRUIT DE LA POPULATION Montélier 3516 Nombre d'habitants exposés au bruit % % % % % % % 0 0% 0 1% % % % 0 0% 0 0% % 200 5% 200 4% 0 0% 0 0% % 100 2% 100 2% 0 0% 0 0% 200 4% 0 1% 0 0% 0 0% 0 0% 0 1% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% % % % X X % 100 2% 300 9% 0 0% X X % 100 2% 100 4% 0 0% X X 200 6% 0 1% 0 1% 0 0% X X 100 2% SYNTHESE DES CLASSES D'EXPOSITION AU BRUIT DES ETABLISSEMENTS SENSIBLES Etablissements sensibles : Montélier 6 Nombre d'établissements sensibles exposés au bruit X X X X X X X X X 0 1 1

18 SYNTHESE DES DEPASSEMENTS DES VALEURS LIMITES Montélier 3516 Etablissements sensibles : 6 Population et établissements sensibles exposés à des dépassements de valeurs limites Lden : Valeurs limites en db(a) Ln : Valeurs limites en db(a) Bruit aérien X

19 Montmeyran SYNTHESE DES CLASSES D'EXPOSITION AU BRUIT DE LA POPULATION Montmeyran 2839 Nombre d'habitants exposés au bruit % % % % % % 200 8% 0 0% 0 0% % % 300 9% 0 0% 0 0% % 200 6% 100 4% 0 0% 0 0% 200 8% 200 7% 100 2% 0 0% 0 0% 300 9% % 0 1% 0 0% 0 0% % 100 2% 0 0% 0 0% 0 0% 100 2% % % % X X % 200 6% 300 9% 0 0% X X % 200 6% 100 3% 0 0% X X 200 8% % 100 2% 0 0% X X % 100 2% 0 0% 0 0% X X 100 2% SYNTHESE DES CLASSES D'EXPOSITION AU BRUIT DES ETABLISSEMENTS SENSIBLES Etablissements sensibles : Montmeyran 3 Nombre d'établissements sensibles exposés au bruit X X X X X X 1 0 1

20 SYNTHESE DES DEPASSEMENTS DES VALEURS LIMITES Montmeyran 2839 Etablissements sensibles : 3 Population et établissements sensibles exposés à des dépassements de valeurs limites Lden : Valeurs limites en db(a) Ln : Valeurs limites en db(a) Bruit aérien X 20

21 Portes-Lès-Valence SYNTHESE DES CLASSES D'EXPOSITION AU BRUIT DE LA POPULATION Portes-les-Valence 9416 Nombre d'habitants exposés au bruit 100 1% % % % 100 1% 400 4% % 0 0% 0 0% 300 3% % % 0 0% 0 0% % % 500 5% 0 0% 0 0% % % 200 3% 0 0% 0 0% % 500 6% 200 2% 0 0% 0 0% 700 8% 400 4% 100 1% 0 0% 0 0% 500 5% % % % X X % % % 0 0% X X % % 500 5% 0 0% X X % 700 8% 200 2% 0 0% X X % 500 5% 200 2% 0 0% X X 700 7% SYNTHESE DES CLASSES D'EXPOSITION AU BRUIT DES ETABLISSEMENTS SENSIBLES Etablissements sensibles : Portes-les-Valence 13 Nombre d'établissements sensibles exposés au bruit X X X X X X X X X X X X 1 0 1

22 SYNTHESE DES DEPASSEMENTS DES VALEURS LIMITES Portes-les-Valence 9416 Etablissements sensibles : 13 Population et établissements sensibles exposés à des dépassements de valeurs limites Lden : Valeurs limites en db(a) Ln : Valeurs limites en db(a) Bruit aérien X x x

23 Saint-Marcel-lès-Valence SYNTHESE DES CLASSES D'EXPOSITION AU BRUIT DE LA POPULATION Saint-Marcel-les-Valence 5033 Nombre d'habitants exposés au bruit 100 1% % % % 0 1% % % 100 1% 0 0% 400 8% % 300 7% 0 1% 0 0% % % 200 5% 0 0% 0 0% % % 100 2% 0 0% 0 0% % 400 8% 0 0% 0 0% 0 0% 400 8% 0 1% 0 0% 0 0% 0 0% 0 1% % % % X X % % 300 7% 0 0% X X % % 100 3% 0 0% X X % % 0 1% 0 0% X X % 100 1% 0 0% 0 0% X X 100 1% SYNTHESE DES CLASSES D'EXPOSITION AU BRUIT DES ETABLISSEMENTS SENSIBLES Etablissements sensibles : Saint-Marcel-les-Valence 5 Nombre d'établissements sensibles exposés au bruit X X X X X X X X X 1 0 1

24 SYNTHESE DES DEPASSEMENTS DES VALEURS LIMITES Saint-Marcel-les-Valence 5033 Etablissements sensibles : 5 Population et établissements sensibles exposés à des dépassements de valeurs limites Lden : Valeurs limites en db(a) Ln : Valeurs limites en db(a) Bruit aérien X 20

25 Upie SYNTHESE DES CLASSES D'EXPOSITION AU BRUIT DE LA POPULATION Upie 1432 Nombre d'habitants exposés au bruit % % % % % % 100 5% 0 0% 0 0% % % 100 6% 0 0% 0 0% % % 0 2% 0 1% 0 0% % 0 3% 0 1% 0 0% 0 0% 100 4% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% % % % X X % 100 9% 100 5% 0 0% X X % 0 2% 0 2% 0 0% X X 100 4% 0 0% 0 1% 0 0% X X 0 1% SYNTHESE DES CLASSES D'EXPOSITION AU BRUIT DES ETABLISSEMENTS SENSIBLES Etablissements sensibles : Upie 2 Nombre d'établissements sensibles exposés au bruit X X X X X X 1 0 1

26 SYNTHESE DES DEPASSEMENTS DES VALEURS LIMITES Upie 1432 Etablissements sensibles : 2 Population et établissements sensibles exposés à des dépassements de valeurs limites Lden : Valeurs limites en db(a) Ln : Valeurs limites en db(a) Bruit aérien X

27 Valence SYNTHESE DES CLASSES D'EXPOSITION AU BRUIT DE LA POPULATION Valence Nombre d'habitants exposés au bruit 800 1% % % % 700 1% % % 100 0% 200 0% % % % 700 1% 0 0% % % % 300 1% 0 0% % % 900 1% 0 0% 0 0% % % % 0 0% 0 0% % % % 0 0% 0 0% % % % % X X % % % 0 0% X X % % % 0 0% X X % % 900 1% 0 0% X X % % % 0 0% X X % 0 0% % 0 0% X X % SYNTHESE DES CLASSES D'EXPOSITION AU BRUIT DES ETABLISSEMENTS SENSIBLES Etablissements sensibles : Valence 99 Nombre d'établissements sensibles exposés au bruit X X X X X X X X X X X X X X X X X X 2 0 2

28 SYNTHESE DES DEPASSEMENTS DES VALEURS LIMITES Valence Etablissements sensibles : 99 Population et établissements sensibles exposés à des dépassements de valeurs limites Lden : Valeurs limites en db(a) Ln : Valeurs limites en db(a) Bruit aérien X x x x

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