ECOLE DE LIGNAN 2015 CONSTRUCTION D'UN PREAU. Lot n 1 TERRASSEMENT GROS OEUVRE CCTP. Dossier Date 20/03/2015. Indice

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1 ECOLE DE LIGNAN 2015 CONSTRUCTION D'UN PREAU Lot n 1 TERRASSEMENT GROS CCTP Dossier Date 20/03/2015 Phase DCE Indice

2 ECOLE DE LIGNAN 2015 CONSTRUCTION D'UN PREAU CCTP - Lot n 1 TERRASSEMENT GROS Code Désignation PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS 1 VARIANTES Les variantes sont acceptées, elles devront apparaître clairement dans l offre et être justifiées. 2 ETUDES D EXECUTION Les études et plan d exécution sont à la charge de l entreprise titulaire du présent lot. Avant le démarrage des travaux, lors de la phase de préparation, le titulaire du présent lot devra fournir tous les éléments nécessaires. 3 DEPENSES DIVERSES SUR COMPTE PRORATA Les dépenses indiquées ci-après font l objet d une préparation forfaitaire, dans tous les cas où elles n ont pas été individualisées et mises à la charger d un titulaire ou d un groupe de titulaire déterminé : Nettoyage des installations communes d hygiène ; Frais de remise en état de la voirie et des réseaux d eau, d électricité, et de téléphone détériorés ou Détournés, lorsqu il y impossibilité de connaître le responsable ; Frais de nettoyage, de réparation et de remplacements des fournitures et matériels mis en œuvre et détériorés ou détournés, dans les suivants : L auteur des dégradations et de détournements ne peut être couvert ; Les dégradations et les détournements ne peuvent être imputés au titulaire d un lot déterminé ; La responsabilité de l auteur, insolvable, n est pas couverte par un tiers. Le titulaire du lot principale procède au règlement des dépenses au prorata du montant des situations cumulées de chaque entreprise. Dans cette répartition, l action du maître d œuvre se limite à jouer le rôle d amiable compositeur dans le cas où les titulaires lui demanderaient de faciliter le règlement d un différend qui se serait élevé contre eux. 1 GENERALITES Le présent document et les plans ont pour objet d indiquer la nature et l emplacement des ouvrages à exécuter. Le document est énumératif et non limitatif. L entrepreneur devra fournir, avant exécution des travaux, les plans, schémas techniques, plans de travaux préparatoires, notes de calculs nécessaires et indispensables pour mener l exécution à bonne fin et ce, dans les règles de l art. Les ouvrages qui ne seraient pas nommément précisés dans le présent CCTP mais indispensables au parfait achèvement des travaux, font partie intégrante des présentations dues par le présent lot. Le CCTP est considéré comme un ensemble, en conséquence chaque entreprise devra prendre connaissance des ouvrages exécutés en liaison avec les autres corps d'état afin d'apprécier toutes les sujétions d'approvisionnement et diverses contraintes techniques et limites de prestations liées à son intervention. 2 PROTECTION DES OUVRAGES Le titulaire du présent lot est responsable de ses ouvrages jusqu'à la réception des travaux. Pour cela, il mettra en œuvre toutes les protections nécessaires et efficaces et n'entravera pas la bonne marche du chantier. Il est également responsable de toutes les dégradations qu'il pourrait occasionner lors de la mise en place de ses matériaux, sur les différents ouvrages effectués par les autres corps d'état et ce, à ses frais. 3 CHOIX DES MATERIAUX Tous les matériaux, matériels et fournitures utilisés devront être de marques déposées, de première qualité et pourront justifier des normes et labels en vigueur. Tous les matériaux et matériels des vices de forme, de construction, seront refusés et devront être remplacés par des matériaux neufs. 4 DOCUMENT A FOURNIR Le titulaire du présent lot devra fournir, dès la notification de son marché, toutes les spécifications techniques détaillées, justificatifs de normes nécessaires à la réalisation des ouvrages et complémentaires au présent cahier des clause techniques. Il établira tous les plans de calepinage, au minimum à l'échelle 1/50è (détails à l'échelle 1/20è), qu'il distribuera en nombre suffisant à tous les corps d'état concernés, ainsi qu'au maître d'ouvrage, maître d'œuvre, bureau de contrôle, coordinateur, etc... Lors de la réception des travaux, il devra fournir les dossiers des ouvrages exécutés en nombre d'exemplaires nécessaires (D.O.E) Les dossiers comprendront : Les plans de recollement Les PV des matériaux Les notices d'entretien Tous les documents devront être établis en langue française. 5 VERIFICATION DES COTES Le titulaire du présent lot devra contrôler sur site (dans le cadre d'une restructuration) toutes les cotes du bâtiment. Il devra, en outre, préciser les besoins. Le titulaire du présent lot est responsable du contrôle de la bonne réalisation des réservations demandées dans ses plans et effectuées par les autres corps d'état. 6 OBLIGATION DE L'ENTREPRISE Le titulaire du présent lot devra : l'emballage, le transport de l'ensemble des ses fournitures l'enlèvement des emballages et gravats divers la manutention et le montage complet des matériaux le nettoyage complet des matériaux mis en œuvre, ainsi que les locaux utilisés (il pourra faire appel à une entreprise spécialisé) 1.1 TERRASSEMENT l'entreprise pourra visiter les lieux avant de faire son offre en prenant rendez vous auprès de la mairie attention s'agissant d'une école, il n'est pas possible de rentrer dans l'établissement sans rendez vous Edition du 20/03/2015 Page 2/11

3 ECOLE DE LIGNAN 2015 CONSTRUCTION D'UN PREAU CCTP - Lot n 1 TERRASSEMENT GROS Code Désignation Panneau de chantier réglementaire 100*150 Fourniture et pose d'un panneau réglementaire dimension 100*150 comportant les informations maitre d'ouvrage, maitre d'oeuvre, intervenant divers, entreprises titulaires, mention du permis de construire financement et subventions, logo, etc. pose en limite de rue sur 2 plots hors sol maquette de validation à faire agreer avant exécution TERRASSEMENT AUX ENGINS MECANIQUES Fouilles barette pour fondations en béton Fouilles en barette pour semelles de fondations, dressage des faces et du fond, étaiements éventuels si nécessaire. évacuation des terres en décharge Protection des sols existants et nettoyage en fin de prestation la prestations comprend le sciage / découpage des enrobés existants Réalisation de tranchée pour EAU PLUVIALE. réalisation de tranché pour raccordement des eaux pluviales sur regard existante ou regard à crèer diamètre de base 200 mm pour Eau pluviale, évacuation des terres, remblais compacté. tous type de terrain, y compris toutes suggestion de mise en oeuvre, découpage de revêtement, rebouchage de 1.2 GROS sondage pour dimensionnement des fondations la cour étant occupé par l'école et en période scolaire par la garderie, il n'était pas envisageable de réaliser des sondages destructif. l'entreprise procédera lors du creusement des fondations à une vérification du sol avec validation par le bureaux de controle Etude d'exécution des ouvrages étude d'exécution des fondations par un bet structure barettes ou plots de fondations en béton armé pour pose d'une charpente métallique Béton avec armatures,mise en oeuvre en pleine fouille, sur béton de propreté, y compris coffrage latéral des parois si les parois présentent une insuffisance de stabilité. positionnement des crosses ou encrage des poteaux acier au lot charpente en absence d'étude de sol un pré-dimensionnement est donné ci dessous 6 poteaux acier 6* 1.5*2*1.2 hauteur 1.3 GESTION DE L 'EAU PLUVIALE canalisation : 160 mm à 200 pour eau de pluie Fourniture et pose dans tranchée ouverte de tuyaux PVC de 160mm à 200mm y compris grillage avertisseur bleu et pose sur lit de sable. a mettre en place entre les regards en pied de chute et les canalisation EP EXISTANTE DANS LA COUR compris toutes suggestions de pose et mise en oeuvre et raccordements grillage avertisseur création de regard EP en pied de chute des 2 descentes EP création de regard avaloir en béton en pied de chute des descentes EP. compris scellement grille fonte, raccordement sur les canalisations, raccordement de la canalisation sur le regard 50*50 à l'angle du bâtiment calage, remblais de l'ensemble création de regards de raccordements sur les 2 réseaux existants raccordement sur les 2 canalisations EP qui traverse la cour de l'école toutes suggestion pour un parfait fonctionnement de ce raccordement la hauteur des plaques devra être exactement a la hauteur du revêtement de cour ( présence d'enfants) 1.4 REPRISE DE REVETEMENT DE SOL COUCHES DE BASE reprise d'enrobés 130 kgs/m2 sur plots de fondation et tranchée compris raccordement sur l'enrobé existant Fourniture et pose d'un enrobé à chaud en une couche à raison de 130 kg/m2 pour la cour le l'école (pas de circulation VL), mise en oeuvre mécanique, y compris cylindrage et toutes sujétions d'exécution. Granulométrie 0,08, épaisseur minimale de 5 cm. Edition du 20/03/2015 Page 3/11

4 ECOLE DE LIGNAN 2015 CONSTRUCTION D'UN PREAU CCTP - Lot n 1 TERRASSEMENT GROS TERRASSEMENT RECAPITULATIF Lot n 1 TERRASSEMENT GROS TERRASSEMENT AUX ENGINS MECANIQUES GROS GESTION DE L 'EAU PLUVIALE REPRISE DE REVETEMENT DE SOL COUCHES DE BASE Fait à le Bon pour accord, signature, Maître d'ouvrage Signature et cachet de l'entrepreneur Edition du 20/03/2015 Page 4/11

5 ECOLE DE LIGNAN 2015 CONSTRUCTION D'UN PREAU Lot n 1 TERRASSEMENT GROS DPGF Dossier Date 20/03/2015 Phase DCE Indice

6 ECOLE DE LIGNAN 2015 CONSTRUCTION D'UN PREAU DPGF - Lot n 1 TERRASSEMENT GROS Code Désignation U Qte P.U. HT P.T. HT 1.1 TERRASSEMENT Panneau de chantier réglementaire 100*150 ENS TERRASSEMENT AUX ENGINS MECANIQUES 1 ENS Fouilles barette pour fondations en béton M3 23,400 pour poteaux 1.5*2*1.3*6 = 23,400 M Réalisation de tranchée pour EAU PLUVIALE. ML 4,00 tranchée = 4,00 ML TERRASSEMENT AUX ENGINS MECANIQUES TERRASSEMENT 1.2 GROS sondage pour dimensionnement des fondations ENS Etude d'exécution des ouvrages ENS 1 1 ENS barettes ou plots de fondations en béton armé pour pose d'une charpente métallique 1 ENS M3 21,600 bacier 6*1.5*2*1.2 = 21,600 M3 GROS Edition du 20/03/2015 Page 6/11

7 ECOLE DE LIGNAN 2015 CONSTRUCTION D'UN PREAU DPGF - Lot n 1 TERRASSEMENT GROS Code Désignation U Qte P.U. HT P.T. HT 1.3 GESTION DE L 'EAU PLUVIALE canalisation : 160 mm à 200 pour eau de pluie ML 4, = 4,00 ML création de regard EP en pied de chute des 2 descentes EP U création de regards de raccordements sur les 2 réseaux existants U 2 GESTION DE L 'EAU PLUVIALE 1.4 REPRISE DE REVETEMENT DE SOL COUCHES DE BASE reprise d'enrobés 130 kgs/m2 sur plots de fondation et tranchée compris raccordement sur l'enrobé existant M2 22,50 Plot de fondation 6*1.5*2.2 = 19,80 M2 tranchée eau pluviale 4.5*0.6 = 2,70 M2 COUCHES DE BASE REPRISE DE REVETEMENT DE SOL Edition du 20/03/2015 Page 7/11

8 ECOLE DE LIGNAN 2015 CONSTRUCTION D'UN PREAU DPGF - Lot n 1 TERRASSEMENT GROS RECAPITULATIF Lot n 1 TERRASSEMENT GROS RECAPITULATIF DES CHAPITRES TERRASSEMENT HT TERRASSEMENT AUX ENGINS MECANIQUES HT GROS HT GESTION DE L 'EAU PLUVIALE HT REPRISE DE REVETEMENT DE SOL HT COUCHES DE BASE HT Total du lot 'TERRASSEMENT GROS ' Total H.T. : Total T.V.A. (20%) : Total T.T.C. : Soit en toutes lettres TTC : Montant en francs : F TTC Fait à le Bon pour accord, signature, Signature et cachet de l'entrepreneur Conditions de règlement : Par virement Edition du 20/03/2015 Page 8/11

9 ATTESTATION DE VISITE Je soussigné(e), Mr Mme... Représentant l entreprise : Dans le cadre du marché : ECOLE DE LIGNAN 2015 CONSTRUCTION D'UN PREAU Atteste, avoir effectuer la visite du site ce jour, et Déclare avoir pris connaissance des lieux, de l environnement et des accès. A... Le.../.../... (Visa du représentant de l Entreprise) Page 9

10 DECLARATION SUR L'HONNEUR Je soussigné(e), Mr Mme... Représentant l entreprise : Dans le cadre du marché : ECOLE DE LIGNAN 2015 CONSTRUCTION D'UN PREAU Atteste, avoir effectuer la visite du site ce jour, et Se portant candidat au marché suivant : Déclare sur l honneur : - Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l article L du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché ; Faire l objet d une procédure de redressement judiciaire dont une copie du ou des jugements prononcés à cet effet sont joint à la présente déclaration ; - Ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l article L du code du commerce. - Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l article L du code du commerce ou d une procédure équivalente régie par un droit étranger ; - Ne pas faire l objet d une interdiction de concourir aux marchés publics ; - Ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles , , à 313-3, à 314-3, à 324-6, , le deuxième alinéa de l article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l article 434-9, les articles435-2, 441-1à 441-7, les premiers et deuxièmes alinéas de l article441-8, l article et l article ; - Ne pas avoir fait l objet, depuis moins de cinq ans, d une condamnation définitive pour l infraction prévue par l article 1741 du code général des impôts ; - Ne pas avoir fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L et 2, L à 5, L et L et 2 du code du travail ; Page 10

11 - Avoir au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l article 43 du code des marchés publics ou s être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement ; - Etre en règle, au cours de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L à 4 etl et à 11 ou , du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés. A... Le.../.../... (Visa du représentant de l Entreprise) Page 11