Le marché de. l individuel. Le livre blanc. du foncier. Observatoire de l Habitat de l a-urba. atelier-débat

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1 Le marché de Le livre blanc l individuel du foncier Observatoire de l Habitat de l a-urba atelier-débat 20 février 2013 Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs

2 UNE ORGANISATION NATIONALE Le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs Depuis 30 ans, unique représentant des professionnels privés de l aménagement et du lotissement en France. Regroupe 300 sociétés membres, soit 80% de la profession, de la société unipersonnelle au groupe national logements produits / an plus de emplois directs et emplois indirects.

3 LE METIER D AMENAGEUR Opérateur immobilier privé Organisateur d espace en vue de créer de nouveaux quartiers, de prévoir leur insertion urbaine et paysagère, de mettre en place les équipements de services Un engagement professionnel des adhérents : une charte éthique est signé par les adhérents qui définit tous les aspects de l exercice et des valeurs du métier.

4 Les Observatoires auxquels participe le SNAL en France Bretagne (OREAL), Pays de Loire (OLOMA), Centre (OCELOR), Aquitaine (OISO), Région Toulousaine (OBSERVER), Normandie (en cours de création) Languedoc-Roussillon (en cours) Périmètre d observation de l individuel aménagé (mars 2012)

5 LA PRODUCTION DES CHIFFRES Les statistiques publiées par le Ministère de l'egalité des Territoires et du Logement (METL) dénombrent les mises en chantier de logements ordinaires en 3 catégories : le collectif l individuel groupé faisant tout deux l objet d un PC unique pour plusieurs logements, majoritairement à l initiative de promoteurs immobiliers et de bailleurs sociaux l individuel pur nécessitant un PC spécifique à chaque maison, l achat du terrain et celui de la maison faisant l objet de deux contrats juridiquement distincts L Observatoire segmente l individuel pur en 2 catégories, en fonction du type de terrain : l individuel diffus terrain à construire non aménagé acheté directement par le ménage et destiné à recevoir en principe 1 maison (< 3 au maximum) l individuel aménagé terrain divisé en lots par un aménageur, professionnel ou occasionnel, dans le cadre d une procédure (ZAC ou permis d aménager) Les déclarations préalables ne sont pas considérées comme une procédure d aménagement et les constructions de maisons en découlant sont assimilées à la production en individuel diffus.

6 L Observatoire de l Immobilier du Sud-Ouest (OISO) Créé en mars 2009 à l initiative du SNAL Aquitaine organisé sous la forme d une association Loi La FPI Aquitaine Poitou-Charentes a rejoint l Association en 2011, porteuse du projet d observation de l activité de la promotion immobilière sur le marché Sud Aquitain.

7 Périmètre observé 725 communes regroupées en 26 aires de marché, pesant 92% de la production régionale en individuel aménagé La région Bordelaise est segmentée en 3 aires de marché : - La CUB - Bordelais Rive Gauche - Bordelais Rive Droite

8 LES MEMBRES DE L OISO è Membres actifs : 17 opérateurs au titre de l individuel aménagé AGTI, ATARAXIA, ATOL, BEOLETTO, BHL PROMOTION, BOUYGUES IMMOBILIER, CLAIRSIENNE, FRANCE TERRE, IMMOBILIÈRE SUD ATLANTIQUE, KAUFMAN & BROAD AQUITAINE, NEGOCIM, NEXITY FONCIER CONSEIL AQUITAINE, PROTAC, SARAMITE APL, SOGIL, SOVI, T.F.B. - TRANSACTION FONCIÈRE ET BATIMENT è Membres actifs : 15 opérateurs au titre de la promotion immobilière è ALTAREA COGEDIM AQUITAINE, BELIN PROMOTION, BHL PROMOTION, BOUYGUES IMMOBILIER AQUITAINE, EIFFAGE IMMOBILIER AQUITAINE, ICADE PROMOTION LOGEMENTS AQUITAINE POITOU- CHARENTES, IMMOBILIERE SUD ATLANTIQUE, KAUFMAN & BROAD AQUITAINE, MJ DEVELOPPEMENT, NEXITY GEORGE V AQUITAINE, SAGEC ATLANTIQUE, SEFISO ATLANTIQUE, SOBRIM, SOVI, VINCI IMMOBILIER AQUITAINE è 3 membres partenaires : ErDF, CAISSE D EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, CREDIT FONCIER DE FRANCE è 1 membre d honneur : ADIL 33 è La volonté d associer de nouveaux membres, opérateurs qui participent déjà à l enquête, et partenaires de l acte de construire -Les collectivités locales et territoriales, les SEM, les agences d urbanisme, -Les banques spécialisées dans le financement des opérations immobilières, -Les partenaires techniques.

9 LES CHIFFRES EN AQUITAINE Sources : statistiques des mises en chantier de logements ordinaires neufs SOeS Sit@del2 et de commercialisation des logements neufs SOeS ECLN Remarque technique : statistiques établies en dates réelles jusqu en 2010, en dates de prise en compte en 2011 et pour la prévision 2012

10 LA PRODUCTION DE LOGEMENTS NEUFS EN AQUITAINE Depuis 25 ans, une moyenne de logements neufs mis en chantier par an, équitablement répartis entre individuel et logement groupé ( chacun) 17 à logements groupés maximum en 2005 / 2007, à 45% en promotion immobilière Une particularité en Aquitaine : l individuel pur n est produit qu à 21% en secteur aménagé, alors qu au niveau national, cette part est de 30%

11 MODES DE PRODUCTION EN FRANCE ET EN AQUITAINE Production de logements neufs par type de maîtrise d ouvrage en France Production de logements neufs par type de maîtrise d ouvrage en Aquitaine Sources : moyenne des mises en chantier de logements SOeS Sit@del2, détaillées entre individuel diffus et aménagé dans le cadre de l étude de l activité de l individuel aménagé SNAL Adequation

12 LES CHIFFRES EN AQUITAINE Un prix unitaire moyen de parcelles vendues de pour 819 m², en diminution, et une offre disponible légèrement moins chère

13 POSITIONNEMENT DU SNAL Le marché de l individuel aménagé est le premier marché d accueil des primo-accédants et il est au cœur des politiques d urbanisme et de logement répondant à l offre de logement abordable. Objectifs limiter l étalement urbain (réforme sur les plus-values immobilières, lutte contre la rétention foncière) maintenir des prix attractifs pour le marché de l individuel aménagé produire des logements pour les familles

14 LA PRIMO-ACCESSION EN FRANCE La part de primo accédants représente 73% du marché de l habitation principale Le nombre de primo accédants a augmenté de 36% entre 1996 et 2010 Malgré la crise de l immobilier de 2008, la part de primo accédants n a cessé d augmenter

15 LA SOLVABILITE DES MENAGES Logement abordable Des budgets compris entre et au sein de la CUB, le 7 ème décile est finançable jusqu à Plus de 80% de la demande locale entre le 3 ème et le 7 ème décile et plus de 50% entre le 3 ème et le 5 ème décile

16 Classes de revenus CUB Part des ménages Revenus mensuels Budget en accession avec 10% d apport Budget avec 25% d apport ou pour investisseur Revenus Modestes (3 ème décile) 10% des ménages < Revenus moyens (4 ème décile) 10% des ménages < Revenus moyens (5 ème décile) 10% des ménages < Revenus moyens (6 ème décile) 10% des ménages < Revenus moyens (7 ème décile) 10% des ménages < Calculs réalisés par Adequation sur la base des données INSEE RFLM Taux effectif global : 4,31% au 01/02/2013 Durée d emprunt : 25 ans - Taux d endettement : 33%

17 Classes de revenus CUB Budget maximum Bordeaux Collectif CUB* Collectif Reste de l aire de marché Revenus Modestes (3 ème décile) m² 29 m² 34m² Revenus moyens (4 ème décile) m² 43 m² 52 m² Revenus moyens (5 ème décile) m² 53 m² 62 m² Revenus moyens (6 ème décile) m² 64 m² 72 m² Revenus moyens (7 ème décile) m² 84 m² 126 m² Calculs réalisés par Adequation sur la base des données INSEE RFLM Taux effectif global : 4,31% au 01/02/2013 Durée d emprunt : 25 ans - Taux d endettement : 33%

18 LES CONSTATS PARTAGES Le contexte de compétitivité des métropoles, L augmentation de la dette publique, La baisse du pouvoir d achat des ménages (la plus forte depuis 30 ans) Les difficultés à mobiliser du foncier, Un contexte économique fragile et des pertes d emplois annoncées pour 2013 (une baisse prévisionnelle de logements = emplois supprimés dans le milieu du bâtiment)

19 PERSPECTIVES 2013 Le projet de loi Logement - Urbanisme (le Snal a intégré 2 commissions de travail sur le thème "planification et urbanisme" et "foncier et aménagement"), La réforme de l'archéologie préventive, impact du renforcement de la loi SRU, RT 2012, réforme des études d impact (incidences financières), Le projet de loi de finances rectificatif 2013 (les plus-values sur les ventes de terrains constructibles).

20 Le livre blanc du foncier Amélie DECAUX Déléguée régionale Tel : ameliedecaux@snal.fr