ANNEXE 7 Procédure d accompagnement. du pôle petite enfance de Soule. pour une labellisation au modèle C

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1 ANNEXE 7 Procédure d accompagnement du pôle petite enfance de Soule pour une labellisation au modèle C

2 Politique linguistique de l OPLB en matière de petite enfance Pour stopper le déclin de la langue et entrer dans une dynamique de développement, le projet de politique linguistique adopté par le CA de l OPLB en décembre 2006, a identifié un objectif central, des locuteurs complets, et a défini un coeur de cible, les jeunes générations. L ambition est donc d accroître le nombre de personnes qui savent le basque, qui sont motivées pour le parler et qui le parlent effectivement dans leur vie quotidienne, en visant plus particulièrement les enfants et les jeunes, ceux par qui la revitalisation linguistique est en train de s amorcer. Les sociologues s accordent à dire que la revitalisation d une langue en danger nécessite en premier lieu d assurer à nouveau sa transmission de génération en génération. La cellule familiale, les professionnels chargés de l accueil de la petite enfance et l école constituent les trois leviers complémentaires sur lesquels le projet de politique linguistique se propose d agir simultanément, de façon à redynamiser et développer la transmission intergénérationnelle de la langue basque. Dès lors, l un des enjeux stratégique fixé dans le projet de politique linguistique, consiste à construire avec les structures et les professionnels de la petite enfance, une offre de services en langue basque, venant soutenir la transmission de la langue. C est dans ce sens que le 16 avril 2008 le Conseil d Administration adopte la mise en place d un dispositif de labellisation regroupant la CAF de Bayonne, la MSA Sud Aquitaine, le Conseil Général des Pyrénées Atlantiques, et l Office Public de la Langue Basque. Ce dispositif propose trois labels correspondant à trois modèles d accueil bilingues s appuyant sur un cahier des charges, qui peuvent être attribués à des structures d accueil existantes ou en projet. L objectif est d assurer la transmission de la langue tout en garantissant la qualité de l accueil, puis faciliter la lisibilité de l offre et de permettre aux familles de se positionner en toute connaissance de cause. Modèles A : les professionnels de la structure offrent un accueil individualisé en basque ou en français, selon le choix des familles Modèle B : l accueil est assuré en langue basque pour l'ensemble des enfants fréquentant la structure Modèle C : l accueil est assuré paritairement en langue basque et en français pour tous les enfants Ce dispositif sera animé par un comité technique d attribution et de suivi des labels, composé de représentants des partenaires publics. En amont de la saisie du comité, l OPLB apporte un appui technique à tous les porteurs de projet ayant manifesté le souhait de s inscrire dans une démarche de labellisation. Dans le cadre de sa mission d accompagnement l OPLB, 1.informe le porteur de projet du contenu du dispositif, des trois modèles et de leur cahiers des charges, afin que le porteur de projet face un choix éclairé, en tenant en compte notamment de l environnement dans lequel il se situe, de la demande des familles, recherchant une complémentarité avec les structures d accueil existantes et une continuité avec offre d enseignement du secteur. A l issu le porteur de projet choisi l un des trois modèle 2.réalise un état des lieux «des ressources langue basque» dont dispose l établissement d accueil, en concertation avec le porteur de projet. L Etat des lieux s appuie sur les éléments définis dans le cahier des charges du label C, et est réalisé in situ. Eléments traités : prise en compte du bilinguisme dans le projet d établissement, évaluation des compétences linguistiques des salariés (sous traités par AEK), signalétique bilingue, matériel pédagogique bascophone, animations. Objectif : évaluer l écart entre les éléments inscrits dans le cahier des charges et l existant 3.A l issu l OPLB établira et soumettra au porteur de projet «un plan de mise en conformité», qui définira les délais et les mesures à mettre en place (notamment un plan de formation pluriannuel) en vue d une prochaine labellisation, ainsi que les moyens financiers à mobiliser, les partenariats à établir

3 Procédure de labellisation du pôle petite enfance de Soule Le mardi 4 décembre 2007, le Conseil Communautaire a acté la mise en place «d un accueil bilingue», au sein du pôle petite enfance comprenant le multi accueil de Mauléon ayant ouvert en janvier 2008, et son antenne d Alos ouverte en septembre Afin de mettre en œuvre un accueil bilingue au sein du pôle petite enfance, plusieurs rencontres ont eu lieu entre l OPLB, les élus de la Communauté de Communes et l équipe professionnelle en place. Après examen des trois labels la Communauté de Communes a opté pour le label C. Procédure d accompagnement en vue d une labellisation au modèle C: 1. Réalisation d un état des lieux des ressources langue basque dans l établissement d accueil durant les mois de juin-juillet, par les services de l OPLB, en concertation avec la Communauté de Communes et l équipe du multiaccueil. (Cf. annexe 1) Bilan : L équipe professionnelle du pôle ne bénéficie pas des compétences nécessaires à la mise en œuvre du modèle C (1.5 ETP/hebdo bascophone sur les 7 ETP/hebdo requis dans le cahier des charges), et pour l instant l utilisation de la langue basque reste très marginale. En revanche la collaboration entre le multi accueil et le technicien de la langue a déjà permis d apporter un certain nombre de réponses aux exigences du cahier des charges en terme de matériel pédagogique, affichage/signalétique et animations. Il convient néanmoins de réfléchir aux possibilités de rétablir un équilibre entre le nombre d animations proposées en basque et le nombre d animations proposées en français, ainsi que pour la traduction de l affichage spontané. 2. Le plan d accompagnement A/ PRECONISATIONS: 1. Mise en place d un plan de formation professionnelle pluriannuel 1. Objectifs a. - Objectifs quantitatifs : arriver à avoir 5.2 ETP/hebdo bascophone à Mauléon et 1.8/hebdo ETP à Alos, tout en assurant la présence d au moins un réfèrent bascophone dans chaque groupe tout au long de la journée 9 à 13 personnes environ nécessitent une formation professionnelle en langue basque b. - Objectifs qualitatif : atteindre les compétences requises à la mise en œuvre d un accueil bascophone 350 à 450 heures de cours par personnes selon les niveaux de compétences diagnostiqués lors des évaluations 2. Modalités d organisation A définir par la communauté de communes en concertation avec l organisme de formation qui obtiendra le marché public. Eléments à pendre en compte : a. Une formation pour être efficace requiert - un minimum d heures annuelles : un minimum 153 heures sur 3 ans - sous forme de cours hebdomadaires : un minimum de 3 heures - sous forme de stage : un minimum de 2 stages par an b. Le plan de formation doit être pensé de manière à ne pas gêner le bon fonctionnement de la structure d accueil. Prévoir en terme de coût et sur le plan organisationnel le remplacement de 153 heures/an pour 9 à 13 personnes, soit environ 0.1 ETP/an par personne, soit 1.3 ETP par an sur 3 ans et pour 13 personnes.

4 2. Mise en place au sein du multi accueil d une dynamique de suivi et de réflexion pour la mise en place du bilinguisme création d une cellule langue basque composée de salariés du pôle et animé par le technicien de la langue Objectif : a. Une mission de suivi du bon déroulement de la formation professionnelle des étapes de mise en œuvre du modèle bilingue b. Une force de réflexion et de proposition pour répondre aux éléments de faiblesse mentionnés dans l état des lieux : - Comment arriver à un programme d animations plus équilibré entre les animations en basque et les animations en français - Comment répondre aux besoins en terme d affichage dit spontané et à moyens terme - Suivi de la mise en place et de l utilisation des traductions des documents et signalétique en langue basque - La création des affiches de vocabulaire bilingue - La communication avec les parents et la création de la plaquette Modalités de mise en oeuvre (à définir) B/ CALENDRIER Délais prévu pour l application des mesures énoncées plus haut : 3 ou 4 ans (selon les délais fixés dans le plan de formation) C/ BUDGET PREVISIONNEL CHARGES Prestation de formation langue basque / 3 ans /an 13 pers Coût de remplacements durant les temps de formation / an 13 pers. 100% du temps de formation pris en charge par la CC de Soule PRODUITS Financement CC de Soule (50%) /an Financement OPLB (50%) /an En novembre 2008, le Président de la Communauté de Communes de Soule, M. Boscq, adresse un courrier à M. Brisson, Président de l OPLB, le sollicitant pour le cofinancement de la formation en langue basque des professionnelles du pôle petite enfance à hauteur de 50%, soit une participation estimée à / an sur 3 ans. (cf. courrier annexe 2)

5 Proposition de délibération Vu l importance stratégique du projet au regard du Projet de Politique Linguistique de l OPLB : 1. en effet il vise à créer une offre de service bilingue d accueil collectif de la petite enfance, soit un espace de transmission de la langue, couvrant l ensemble de la soule, sur un territoire qui continue de connaître une baisse du pourcentage des bascophones chez les jeunes générations, alors que la IVème enquête sociolinguistique fait apparaître une augmentation de ce pourcentage sur l ensemble du territoire. g. Animations 2. Il s inscrit dans le cadre des partenariats établis avec les communautés de communes, et permet de 20 franchir ateliers /an un en nouveau français pas proposés qualitatif par an dans par la ludothèque structuration d une politique publique de proximité en 3 animations faveur de la ont langue été mises basque. œuvres pour le multi accueil par le technicien de la langue basque Le Président L équipe propose professionnelle de cofinancer du multi à hauteur accueil est de loin 50% d avoir du coût les compétences total estimé nécessaires à à la formation mise en en langue œuvre basque du modèle des C, professionnelles et pour l instant de l utilisation pôle petite de enfance la langue coût basque formation est très et marginale. remplacement En revanche soit une participation la collaboration de entre le multi à raison accueil de et le 25 technicien 000 /an. de la langue a déjà permis d apporter un certain nombre de réponses aux exigences du cahier des charges en terme de matériel pédagogique, affichage La signalétique. participation Il convient de l Office néanmoins Public de réfléchir la Langue aux basque possibilités au co-financement de rétablir un équilibre de ce entre projet le sera annulé nombre si d animation le plan de formation proposée en défini basque ne et permet le nombre d atteindre d animation les proposé objectifs en définis français, dans ainsi le que cahier des pour charges la traduction modèle de l affichage C. spontané.

6 Annexe 1 Synthèse de l état des lieux Le pôle petite enfance de Soule : - La halte garderie Haurra située à Mauléon et la crèche municipale de Mauléon fusionnent pour donner naissance à un pôle petit enfance intercommunal proposant un accueil bilingue de type C basé à Mauléon et bénéficiant d une antenne à Alos - Le multi accueil de Mauléon ouvre ses portes en janvier Août 2008 recrutements - Septembre 2008 ouverture de l antenne d Alos Cet état des lieux a été réalisé en juillet 2008, avant l ouverture de l antenne d Alos. La partie compétences linguistiques tient néanmoins compte des recrutement de août, et de l équipe de l antenne d Alos. Modèle C 1. Choix linguistique et information des familles - Le projet linguistique est inscrit au projet d établissement. Toutes les familles sont informées que leur enfant évoluera toute la journée dans un environnement bilingue, la moitié des professionnels de la structure s exprimant toute la journée en basque et l autre moitié en français - Un référant s exprimant en basque et un référant s exprimant en français sont présent au même moment dans un même espace - Durant les premiers temps de l accueil, si l on constate des problèmes de compréhension chez l enfant le référant s exprimant dans sa langue maternelle procède à la traduction des échanges individuels, le principe «un référant/une langue» étant toujours respecté Synthèse de l état des lieux du pôle petite enfance de Soule Le bilinguisme est évoqué dans le projet d établissement en ces termes : établir une continuité entre le projet éducatif de la famille et le projet d accueil, dans le respect de l identité familiale et régional accompagner l enfant dans son éveil en l accueillant dans un environnement bilingue tenir compte du contexte géographique à forte identité culturelle L accueil bilingue fait ainsi parti intégrante du projet pédagogique de l établissement. La mise en œuvre du bilinguisme n est toutefois pas évoquée dans les parties relatives aux pratiques pédagogiques, au fonctionnement de l établissement (compétences professionnelles mobilisés au sein de l équipe professionnelle, modalités d inscription, organisation du personnel, formation du personnel )

7 2. Echanges individuels et activités de groupes - groupe d enfants est encadré par au moins 1 adulte francophone et un 1 adulte bascophone - Les échanges individuels se font dans les deux langues avec tous les enfants, selon le référant qui intervient - Lors des activités en groupe les consignes collectives sont données dans chacune des deux langues par chacun des référents 3. Signalétique - Pour A, B et C : la signalétique et l affichage reflèteront la dimension plurilingue de la structure, et seront mis en place en deux langues. 4. Compétences linguistiques des personnels - - Dans le respect des taux d encadrement et qualifications prévus par le décret du 1 er août 2000 et l arrêté du 26 décembre 2000: - Tout au long de la journée, 50% du personnel d encadrement et du personnel technique devra être bascophone. Pour ce faire ce ratio de 50% de bascophones devra être atteint pour chacune des trois catégories de personnels suivants: - les personnels titulaires de diplômes de puériculteur(-trice), d auxiliaire de puériculture, d éducateur(-trice) de jeunes enfants ou d infirmier(e) - les personnels titulaires des diplômes de CAP Petite Enfance ou équivalents - les personnels non titulaires des A Mauléon l effectif est divisé en trois groupes : les grands, les moyens et les bébés. Il y a 2 à 3 encadrants par groupe. Pour le moment la mise en œuvre du bilinguisme est impossible, l équipe ne disposant pas des compétences linguistiques nécessaires et l utilisation du basque reste très marginale. Actuellement seul une professionnelle chargée du groupe des grands parle basque avec les enfants toute la journée. Les autres bascophones ne maîtrisant pas assez la langue, parlent basque dans les échanges individuels parfois avec les enfants dont la famille est bascophone. Lors des activités en groupe, chacun des groupes (grands, moyens, petits) est divisé en deux. Un seul encadrant du groupe des grands anime l activité en basque. L équipe a émis le souhait de disposer d outils bilingues permettant aux référents francophones de comprendre les référents bascophones (affiches de vocabulaire bilingue dont les thèmes changent selon les fonctions des salles ) La plupart des éléments d affichage et de signalétique sont traduits ou en cours de traduction par le technicien de la langue de la communauté de communes. On note un retard au niveau de la mise en place des éléments traduits. En revanche l affichage à court terme, ou spontané (mot en direction des parents tableau de la salle de repos) n est pas traduit, les professionnelles n ayant pas le temps de le transmettre au technicien. 1/ Objectif quantitatif minimum à atteindre pour la mise en ouvre du modèle C Multi accueil de Mauléon (3 groupes et agrément modulé de 40 places): 5.2 ETP hebdomadaire et en permanence un professionnel bascophone par groupe 7 :30 9 : ETP hebdomadaire en permanence 1 personne pour le groupe des bébés en permanence 1 personne pour le groupe des moyens/grands 2 personnes par jour 9 :00 17 :30 4,1 ETP hebdomadaire en permanence 1 personne pour le groupe des bébés en permanence 1 personne pour le groupe des moyens en permanence 1 personne pour le groupe des grands 3 à 4 personnes par jour

8 diplômes spécialisés 17 :30 18 :30 0,3 ETP hebdomadaire en permanence 1 personne pour le groupe des bébés en permanence 1 personne pour le groupe des moyens/grands 2 personnes par jour Multi accueil d Alos (groupe unique et agrément simple de 14 places) : 1.8 ETP hebdomadaire et en permanence 2 professionnels bascophone présent simultanément 2/ compétences linguistiques du personnel Ont été évaluées uniquement les personnes prête à se former puis à utiliser la langue basque dans le cadre de leurs fonctions 9 personnes Non bascophones ou utilisateurs élémentaires (Personnes capables de comprendre et utiliser des expressions très familières et très simples: peuvent se présenter, parler de leur lieu d habitation ) 4 personnes utilisateurs élémentaires avancés et utilisateurs indépendants niveau seuil (Personnes pouvant comprendre et s exprimer quand un langage est claire et standard dans un contexte familier : travail, école. 2 personnes utilisateurs indépendants avancés et utilisateurs expérimentés (personnes pouvant comprendre et communiquer spontanément, peuvent s exprimer de façon claire détaillée sur une grande gamme de sujets. Peuvent comprendre une grande gamme de textes longs et exigeants, et saisir des significations implicites.) Seul deux personnes sont des utilisateurs autonomes de la langue et bénéficient des niveaux de compétences nécessaires à l accomplissement de leurs fonctions 1 personne est à Alos 0.5 ETP hebdomadaire sur les 1.8 nécessaire à la mise en œuvre du modèlec 1 personne est à Mauléon (part à la retraite en juin 2010) 1 ETP hebdomadaire sur les 5.2 nécessaire à la mise en œuvre du modèle C 5. Le matériel pédagogique La structure d accueil doit se munir du matériel nécessaire à la bonne application du projet linguistique : livres, CD, jeux En 2007 le multi accueil, avec l aide du technicien de la langue a procédé à l achat de matériel pédagogique en langue basque. En ce qui concerne son utilisation, une seule personne (du groupe des grands) se sert des livres, les autres ne maîtrisant pas suffisamment la langue ne sont pas en mesure de s approprier l histoire pour ensuite la raconter aux enfants.

9 6. Communication avec les familles - Tout au long de la présence de l enfant au sein de la structure d accueil, les professionnels veilleront à communiquer avec les familles concernées en étant attentifs à leurs réactions et interrogations éventuelles, en les invitant à partager, par souci de cohérence, la mise en œuvre du projet linguistique de la structure (y porter intérêt, le valoriser, le prolonger lorsque cela est possible au sein de la structure familiale ) - Par ailleurs, les professionnels de la structure veilleront à la présence de la langue basque dans les différents documents remis aux familles Au moment de l inscription les parents sont informés qu un accueil bilingue est en train de se mettre en place Documents de communication avec les parents : o Hormis les mots spontanés, tous les documents remis aux parents sont traduits par le technicien de la langue o Le carnet de liaison sur lequel s appuient les échanges oraux des professionnels avec les parents est rédigés en français o A été évoqué l intérêt de mettre en place une plaquette informative sur le bilinguisme 7. Animations - Dans l organisation d activités d animation ponctuelles ou régulières (spectacles, conteurs, partenariats avec d autres structures ) les professionnels veilleront au respect du projet linguistique: en basque pour le modèle B, dans un souci d équilibre entre le basque et le français pour les modèles A et C 20 ateliers /an en français proposés par la ludothèque 3 animations ont été mises œuvres pour le multi accueil par le technicien de la langue basque L équipe professionnelle du multi accueil est loin d avoir les compétences nécessaires à la mise en œuvre du modèle C, et pour l instant l utilisation de la langue basque est très marginale. En revanche la collaboration entre le multi accueil et le technicien de la langue a déjà permis d apporter un certain nombre de réponses aux exigences du cahier des charges en terme de matériel pédagogique, affichage/signalétique et animations. Il convient néanmoins de réfléchir aux possibilités de rétablir un équilibre entre le nombre d animations proposées en basque et le nombre d animation proposé en français, ainsi que pour la traduction de l affichage spontané.

10 Annexe 2 Courrier de la Communauté de communes de Soule

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