MAPA Propreté du site de Thoraise. MARCHE PUBLIC DE SERVICES Passé en application des articles 28 et 40 du Code des marchés publics

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1 MAPA Propreté du site de Thoraise MARCHE PUBLIC DE SERVICES Passé en application des articles 28 et 40 du Code des marchés publics Marché passé entre : Voies navigables de France, Direction Territoriale Rhône-Saône (VNF Lyon) Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Subdivision de la Vallée du Doubs 18 avenue Arthur Gaulard BP Besançon Cedex et Nom de l entreprise: Adresse : Personne ayant pouvoir pour engager la société : Comptable assignataire des paiements : Madame la comptable secondaire de VNF à Lyon Article 1 Objet du marché Propreté du site de Thoraise : Nettoyage et évacuation des déchets au niveau de la halte nautique et des aires de pique nique à l'amont et à l'aval du tunnel fluvial. Article 2 Prix annuel des prestations Pour 2015 (7 mois) : Montant des prestations HT HT Montant de la TVA à 20 % Montant des prestations TTC TTC Propreté du site de Thoraise Page 1 sur 5

2 Pour les années suivantes (8 mois) : Montant des prestations HT HT Montant de la TVA à 20 % Montant des prestations TTC TTC Article 3 Délai d exécution Pour 2015, le délai d exécution est de 7 mois à compter du 1 er mai. Pour les années suivantes, le délai d exécution du présent marché est de 8 mois, à compter du 1er avril. Article 4 Reconduction Le marché est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour un redémarrage des prestations au 1 er avril de chaque année pour une durée de 8 mois. En cas de non reconduction, le contrat de service sera dénoncé par notification écrite dans un délai de deux mois avant la fin de la date anniversaire du contrat. Article 5 Paiements Le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou un RIP) : Compte ouvert à l organisme bancaire : Au nom de : Sous le numéro suivant : Clé : Banque : Guíchet : La facture correspondante aux travaux sera établie en 2 exemplaires, accompagnée d un relevé d identité bancaire ou postal et libellée au nom de : Voies Navigables de France Subdivision Vallée du Doubs 18 avenue Gaulard - BP Besançon Cedex Article 6 Dispositions générales Article 6.1 Maître d'œuvre Au sein de la maîtrise d ouvrage, la fonction de maîtrise d oeuvre est assurée par : Propreté du site de Thoraise Page 2 sur 5

3 Le subdivisionnaire de Vallée du Doubs. Article 6.2 Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité A Pièces particulières : - Le présent document valant acte d engagement et CCAP - Le détail estimatif - Le plan B Pièces générales : - Le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et services du 19/01/2009 et l ensemble des textes qui l ont modifié. Article 6.3 Règlement des prestations Les prix sont révisables. Les ouvrages ou prestations, faisant l objet du marché, sont réglés par application des prix forfaitaires dont le libellé est donné dans le détail estimatif. Les prix seront ajustés annuellement par référence à l'indice trimestriel publié au bulletin mensuel de statistique édité par l'lnsee << Indice de prix de production de services pour le marché français prix de base - Entreprises - CPF Services de nettoyage au moyen de la formule : P = P 0 X I/I 0 dans laquelle P 0 représente le prix de base du marché, I 0 représente l'indice du mois M 0 d'établissement des prix et I l'indice du mois de mars de l année de l actualisation. La première actualisation aura lieu en Mois M 0 = mois précédent la date de remise des offres. Article 6.4 Définition des prix Le contrat est traité à prix forfaitaire. Le prix mensuel est forfaitaire. Il est déterminé quelque soit le nombre de jours ouvrés et fériés du mois. Article 6.5 Pénalités Voir CCAG Propreté du site de Thoraise Page 3 sur 5

4 Article 6.6 Décomptes Le marché fera l'objet d'acomptes et d'un solde. La périodicité des acomptes est définie de la manière suivante : tous les 2 mois. Article 6.7 Modalités de paiement- intérêts- moratoires. Le délai maximum de paiement sera de 30 jours après réception de la facture, présentée après la validation des prestations demandées. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires selon les articles 39 à 42 de la loi n du 28 janvier Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Conformément au décret n du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le titulaire a droit, sans formalité, à une indemnité forfaitaire liée aux frais de recouvrement générés par le retard. Le montant de cette indemnité est fixé à 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnité complémentaire sur présentation de justificatifs. Article 6.8 Contrôles et réceptions des travaux. La conformité des prestations sera validée par l'attestation du service fait. Par dérogation au CCAG FCS, la certification du service fait par le chef de l unité comptable vaut réception des prestations. Article 6.9 Avance Aucune avance n'est prévue. Fait à Le Le titulaire, Pour le Directrice Territoriale de Voies Navigables de France et par délégation, Le Subdivisionnaire de Vallée du Doubs et Chef d'unité comptable. Propreté du site de Thoraise Page 4 sur 5

5 SUBDIVISION DE BESANCON Maintenance du site de Thoraise SUR LE CANAL DU RHONE AU RHIN DETAIL ESTIMATIF N Définition du prix Unités Quantité PU HT PU TTC 1 Maintenance mensuelle : Ce prix comprend : - une passe dite renforcée lors du 1 er passage en début de saison permettant d évacuer les déchets laissés pendant l hiver. Cette passe équivaut à 2 passes normales. - le passage une fois par semaine sur le site de Thoraise (jour à définir, passage minimum 4 fois par mois quels que soient les jours fériés) - le nettoyage du site de Thoraise à l'amont et l'aval du tunnel + halte nautique : ramassage déchets + verre (voir le plan) ; - la fourniture et mise en place de sacs poubelle pour les conteneurs (la quantité moyenne de déchets est estimée à 4 sacs de 130 L) - les frais de transport et d'évacuation. F 7 Le Forfait A... Total HT TVA 20 % Total TTC Le... L'Entreprise : Propreté du site de Thoraise Page 5 sur 5