De qualité de vie d impôt. Le Cesu. Une opération gagnante pour tous! L assurance d un avenir solide

Transcription

1 De qualité de vie d impôt Le Cesu Une opération gagnante pour tous! L assurance d un avenir solide

2 UNE POLITIQUE DE RESSOURCES HUMAI La bonne opération... Le Cesu (1), c est le moyen de paiement des services à la personne tels que le soutien scolaire, l entretien de la maison, la garde d enfants à domicile ou à l exterieur... Il peut être utilisé pour régler : une assistante maternelle agréée, un salarié à domicile, des structures collectives de garde d enfant comme la crèche ou la garderie périscolaire, un prestataire de service agréé PRO BTP facilite la mise en œuvre du Cesu dans votre entreprise : vous-même et vos salariés pouvez ainsi accéder à plus de 20 services à domicile au moindre coût, tout en profitant d avantages fiscaux exceptionnels ; vous bénéficiez, en plus, d un accompagnement téléphonique pour toutes les questions relatives aux services à domicile y compris la recherche d un prestataire et l organisation de la prestation (2). 100% de bien-être pour vous et vos salariés w En participant à l achat de Cesu pour vos salariés, vous favorisez un meilleur équilibre entre leur vie personnelle et leur vie professionnelle. w Le Cesu, vous en profitez vous aussi en tant que chef d entreprise. L occasion d offrir à votre famille des prestations essentielles à son bien-être, en toute simplicité. 0% de charges fiscales et sociales pour votre entreprise! Lorsque vous financez tout ou partie du Cesu vous cumulez des avantages fiscaux et sociaux : - votre participation est déductible de vos bénéfices, - elle est exonérée de cotisations sociales jusqu à par an et par bénéficiaire, - votre entreprise bénéficie d un crédit d impôt de 25 % (3), dans la limite de e par exercice. (1) Chèque Emploi Service Universel. (2) La recherche et l organisation du service sont comprises dans l offre Cesu mise en place par votre entreprise, la prestation est quant à elle payante. (3) Le crédit d impôt s applique sur les aides versées lors de l attribution à vos salariés de Cesu préfinancés ou dépenses effectuées pour offrir à vos salariés des services sur leur lieu de travail (crèche ou conciergerie d entreprise). D un simple coup d œil, découvrez t pour l entreprise Vous versez une prime de + 50 D Coût pour l entreprise 150 D Montant de la prime déductible de l IS (2) - 50 D Crédit d impôt (3) - 0 D Coût final = Grâce aux Cesu, j ai pu embaucher une baby-sitter formidable pour s occuper de mes enfants après l école. Maintenant je suis sereine. Marie, secrétaire-comptable. Vous achetez des Cesu : + 0 D Montant de la prime en Cesu déductible de l IS (2) - 33 D Crédit d impôt (3) - 25 D Coût final = 42 D 58 d d économie pour l entreprise! Le coût pour l entreprise est minimisé, la s (1) sociales patronales : 50 % / sociales salariales : 21 %. (2) 33,33 %, mon (3) 25 %. (4) 20 %, taux moyen d imposition.

3 NES PLUS DYNAMIQUE AVEC LE CESU! Total : que des bénéfices! EN TANT D EMPLOYEUR EN TANT QU UTILISATEURS w Vous motivez et fidélisez vos salariés en leur offrant un complément de revenu, non imposable. w Vous attirez et recrutez les meilleurs collaborateurs grâce à une politique sociale dynamique. w Vous contribuez à améliorer leur vie quotidienne. w Vous payez moins d impôts. w Vous aussi, vous y avez droit! Vous avez ainsi la satisfaction d améliorer le quotidien de votre famille. w Vos salariés profitent d un complément de revenu disponible immédiatement et totalement exonéré de charges sociales. w Ils bénéficient d'un service d'accompagnement par téléphone pour toutes les questions sur les services à la personne ou pour trouver un professionnel agréé qui organise la prestation. w Ils payent moins d impôt. Utiliser des services à la personne donne droit à une réduction ou un crédit d'impôt (1) de 50 % des dépenses, déduction faite de l'aide de l'entreprise. w Ils ont une meilleure qualité de vie. De qualité de vie pour tous! (1) Dépenses déclarées dans la limite de par an, (soit une réduction d impôt maximale de ). Ce plafond de dépenses est porté à pour personne à charge et à pour les personnes handicapées ou dépendantes. ous les avantages financiers du Cesu : pour le salarié Prime brute perçue par le salarié - 21 D Impôt sur le revenu (4) - 14 D Revenu net = 65 D Je suis maçon et ma femme travaille dans un restaurant. Depuis que j ai mis en place le Cesu dans mon entreprise, nous avons pris une femme de ménage. La maison est toujours impeccable et le dimanche, c est balade en amoureux! Cesu perçus par le salarié - 0 D Impôt sur le revenu (4) - 0 D Revenu net = 35 d de gain pour le salarié! omme perçue par le salarié est optimisée! André, artisan. D impôt pour tous! tant de la prime payée déductible du résultat imposable de l impôt sur les sociétés.

4 Prêt à en profiter... C est tout simple VOUS BÉNÉFICIEZ D UNE OFFRE SUR MESURE POUR VOTRE ENTREPRISE Deux formules de chéquiers sont à votre disposition. - Le chéquier Simplicité : vous définissez le montant que vous souhaitez verser par salarié (4 montants au choix : 250 3, 500 3, et ). Les chéquiers sont composés de Cesu de différentes valeurs. - Le chéquier Liberté : vous commandez un montant sur mesure. Il vous suffit de définir une valeur de Cesu (de 10 3 à 90 3) et un nombre de Cesu (non plafonné). VOUS INFORMEZ VOS SALARIÉS SUR LES MODALITÉS D ATTRIBUTION ET D UTILISATION DU CESU À cet effet, nous mettons à votre disposition des documents explicatifs pour vos salariés. VOUS PASSEZ VOTRE COMMANDE DE CHÉQUIERS DIRECTEMENT SUR INTERNET Vous allez dans l espace abonnés entreprise, menu Mes contrats / Les CESU. Vous pouvez aussi utiliser le bon de commande que nous vous remettons. VOUS RÉGLEZ VOTRE COMMANDE Vous envoyez votre règlement par chèque, accompagné de votre bon de commande à notre partenaire Domiserve. (L adresse figure sur le bon de commande). Il vous adressera en retour vos chéquiers Cesu accompagnés d un kit de bienvenue par bénéficiaire, incluant un guide d utilisation. VOUS UTILISEZ VOS CESU ET PROFITEZ DES SERVICES À DOMICILE Voir la liste au verso. DOMISERVE UN PARTENAIRE FIABLE ET EFFICACE Pour vous aider à trouver facilement un professionnel et vous offrir la meilleure prestation (1), nous avons choisi comme partenaire Domiserve, société émettrice de Cesu et enseigne nationale de services à la personne agréée. - Vous avez une garantie de sérieux dans le choix des prestataires de services à la personne. - Domiserve s engage à répondre à votre demande sous 48 heures (2) et vous propose un devis. - Domiserve suit la mise en place du service à la personne et vérifie régulièrement la qualité de réalisation des prestations. (1) La recherche et l organisation du service sont comprises dans l offre Cesu de PRO BTP, prestation quant à elle est payante. (2) Délai calculé en fonction des jours ouvrables.

5 Le Cesu, mode d emploi Destiné aux salariés, ce chèque permet de payer l'ensemble des services à la personne, en toute simplicité et en bénéficiant d'exonérations fiscales. Le chéquier Cesu est émis par des organismes habilités par l Agence nationale des services à la personne. Vous pouvez faire appel à un prestataire (entreprises ou associations) ou à un salarié dans le cadre de l emploi direct, pour la réalisation de prestations à domicile. Lorsqu une entreprise ou une association participe au financement du Cesu, elle profite d'avantages fiscaux et sociaux importants. Vous et vos salariés n avez plus qu à en profiter! Un grand choix de services LES SERVICES À LA FAMILLE - Garde d'enfants à domicile - Garde d'enfants hors du domicile - Accompagnement d'enfants dans leurs déplacements - Soutien scolaire - Cours à domicile - Assistance informatique - Assistance administrative LES SERVICES DE LA VIE QUOTIDIENNE - Ménage/repassage - Collecte et livraison de linge repassé - Jardinage - Bricolage - Surveillance et maintenance de résidence - Préparation de repas et commissions - Livraison de repas - Livraison de courses - Mise en relation LES SERVICES AUX PERSONNES DÉPENDANTES - Garde-malade - Assistance aux personnes âgées ou dépendantes - Assistance aux personnes handicapées - Aide à la mobilité et transport - Transport/accompagnement des personnes âgées, dépendantes et handicapées - Conduite du véhicule personnel - Soins esthétiques - Soins et promenade d'animaux de compagnie - Téléassistance et visioassistance Liste issue de l article D du code du travail modifié par le décret n du 7 mars Le Cesu est une marque déposée, propriété exclusive de l ANSP (Agence Nationale des Services à la Personne).

6 VOTRE CONTACT PRO BTP Présents dans toute la France, nous sommes organisés en 9 directions régionales. Pour contacter un conseiller, reportez-vous à la carte ci-dessous. Notre accueil téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 8 h 30 à 13 h. Direction régionale Normandie - Picardie MONT SAINT AIGNAN CEDEX Départements 02, 14, 27, 50, 60, 61, 76 et 80 Tél Fax Direction régionale Paris - Seine PARIS CEDEX 15 Départements 75, 92, 93 et 94 Tél Fax Direction régionale Île-de-France - Centre PARIS CEDEX 20 Départements 18, 28, 36, 37, 41, 45, 77, 78, 91 et 95 Tél Fax Direction régionale Ouest-Atlantique NANTES CEDEX 4 Départements 16, 17, 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, 79, 85 et 86 Tél Fax Direction régionale Sud-Ouest BORDEAUX CEDEX Départements 09, 12, 19, 23, 24, 31, 32, 33, 40, 46, 47, 64, 65, 81, 82 et 87 Tél Fax Direction régionale Nord - Pas-de-Calais LILLE CEDEX Départements 59 et 62 Tél Fax Direction régionale Grand-Est NANCY CEDEX Départements 08, 10, 25, 39, 51, 52, 54,55, 57, 67, 68, 70, 88 et 90 Tél Fax Direction régionale Rhône-Alpes Bourgogne - Auvergne SAINT CYR AU MONT D OR CEDEX Départements 01, 03, 07, 15, 21, 26, 38, 42, 43, 58, 63, 69, 71, 73, 74, 89 et 97 Tél Fax ou 39 ou 59 ou 85 Direction régionale Méditerranée CS MARSEILLE CEDEX 10 Départements 04, 05, 06, 11, 13, 30, 34, 48, 66, 83, 84, 2A et 2B Tél Fax PRO BTP Association de Protection Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics, association régie par la loi du 1 er juillet Siège social : 7 rue du Regard PARIS - SIREN Domiserve - 6 rue André Gide Châtillon - S.A. au capital de euros - RCS Nanterre /09 SERV V2-05/ Photos : DR - DOCUMENT NON CONTRACTUEL.