Demande d Inscription Initiale

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Demande d Inscription Initiale"

Transcription

1 Demande d Inscription Initiale ATTENDEZ D AVOIR TOUTE LA DOCUMENTATION REQUISE AVANT DE REMPLIR CE FORMULAIRE. Documents requis : Il incombe aux candidats de s assurer que leur relevé de notes est envoyé directement de l établissement d enseignement à l Ordre des kinésiologues de l Ontario. Tous les candidats doivent fournir à l Ordre l original du rapport de vérification du casier judiciaire du Centre d information de la police canadienne (rapport CIPC). La vérification du CIPC est valide pour six mois à compter de la date de délivrance. Lorsque vous présentez des copies papier de documents à l Ordre, veuillez inscrire votre prénom légal, nom de famille légal et date de naissance sur les documents. Des copies scannées de certains des documents requis peuvent être annexées à la présente demande. Veuillez suivre les instructions pour télécharger ces documents à la fin du formulaire. À noter : L Ordre n accepte que les copies originales imprimées de certains documents. Consultez le Guide d inscription pour savoir quels documents peuvent être envoyés par voie électronique ou si vous devez envoyer l original. 1

2 1. Noms légaux (Nom qui paraît sur les documents officiels comme le passeport, le certificat de naissance, etc.) Nom de famille légal : Prénom légal : Courriel : 2. Renseignements personnels Ancien nom de famille légal : Ancien prénom légal : Prénom/surnom préféré : (Si différent de votre nom légal, c est le nom que vous voulez utiliser dans l exercice de votre profession et dans la correspondance avec l Ordre.) Titre de civilité préféré : Sexe (M/F) : Date de naissance (mois/jour/année) : Langue dans laquelle vous préférez recevoir la documentation de l Ordre (AN/FR) : 2a. Adresse personnelle Adresse : App. /unité/c.p. : Ville/Municipalité : Code postal/code ZIP/autre : Pays : Province : Téléphone à domicile : Cellulaire : Courriel : (Indiquez l adresse de courriel désirée pour la correspondance de l Ordre.) 2

3 Je donne à l Ordre l autorisation de m acheminer à cette adresse de courriel des copies électroniques de la correspondance officielle. District électoral : (Consultez le règlement sur les élections dans le site Web de l Ordre pour des renseignements sur votre district électoral.) 2b. Adresse postale préférée pour la correspondance de l Ordre : Cochez les cases sous une seule des préférences ci-dessous. Adresse du lieu de résidence préférée : Adresse postale : Adresse de facturation : Adresse d entreprise préférée : Adresse postale : Adresse de facturation : 2c. Ancienne adresse personnelle Je vis à mon adresse actuelle depuis plus de six mois. (Si non, indiquez l adresse personnelle où vous avez vécu pendant au moins six mois. Si vous venez récemment de déménager ou si vous n avez pas vécu à un endroit pendant au moins six mois, indiquez votre adresse actuelle.) Adresse : App. /unité/c.p. : Ville/Municipalité : Code postal (A1B 2C3) : Pays : Province : 3

4 3. Éducation 3a. Éducation - programme de baccalauréat en kinésiologie dans une université de l Ontario Pour que votre demande d inscription soit traitée, vous devez sélectionner une option parmi les suivantes : Il incombe aux candidats de s assurer que leur relevé de notes est envoyé directement de l établissement d enseignement à l Ordre des kinésiologues de l Ontario. Les candidats qui demandent une équivalence en matière de formation et d éducation doivent également remplir et soumettre le formulaire de demande d évaluation comparative des études et y annexer tous les documents à l appui. Pour en savoir plus, consultez le site Web de l Ordre, mais vous devez remplir et nous soumettre le présent formulaire. Oui, j ai réussi un programme de baccalauréat en kinésiologie d au moins quatre ans dans une université ontarienne. Non. Vous devez remplir un formulaire d évaluation comparative des études. Voir le site Web de l Ordre pour plus d information. Entre-temps, veuillez remplir et soumettre le présent formulaire de demande. 3b. Études en kinésiologie ou dans des domaines connexes Vous devez fournir les détails au sujet d au moins un diplôme/titre de formation. Commencez par le plus haut niveau de scolarité atteint en kinésiologie ou dans des domaines connexes. Type de programme : Nom du programme : Établissement qui vous a remis le diplôme d études Province ou territoire si au Canada : Pays ou État (si États-Unis) si études complétées à l extérieur du Canada : Année d obtention (aaaa) : 4

5 3c. Toute autre éducation en kinésiologie ou dans des domaines connexes 1) Type de programme : Nom du programme : Établissement qui vous a remis le diplôme d études Province ou territoire si au Canada : Pays ou État (si États-Unis) si études complétées à l extérieur du Canada : Année d obtention (aaaa) : 2) Type de programme : Nom du programme : Établissement qui vous a remis le diplôme d études Province ou territoire si au Canada : Pays ou État (si États-Unis) si études complétées à l extérieur du Canada : Année d obtention (aaaa) : 3d. Plus haut niveau de scolarité atteint dans un domaine autre que la kinésiologie Type de programme : Domaine d études : Pays d obtention du diplôme d études ci-dessus Province : Pays ou État (si États-Unis) si études complétées à l extérieur du Canada : Année d obtention (aaaa) : 5

6 4. Langues 4a. Exigences linguistiques Je confirme que la langue d enseignement de mon programme d études admissible était le français ou l anglais. Pour en savoir plus sur la politique de l Ordre en matière d exigences linguistiques, consultez le Guide d inscription. OU J ai passé ou je vais passer un test de compétence linguistique approuvé. Pour en savoir plus sur la politique de l Ordre en matière d exigences linguistiques, consultez le Guide d inscription. Vous devez fournir à l Ordre la preuve de votre test de compétence linguistique. 4b. Langues dans lesquelles vous pouvez personnellement offrir des services professionnels de façon compétente. Indiquez jusqu à cinq langues incluant le français et l anglais Emploi actuel en kinésiologie Veuillez fournir l information pertinente sur votre principal emploi. Si vous avez plusieurs lieux de travail, veuillez remplir une section séparée pour chacun. Tous ces renseignements seront disponibles dans le tableau public de l Ordre. Cochez cette case si vous n avez pas encore trouvé d emploi en kinésiologie. Lorsque vous obtiendrez un emploi, veuillez mettre à jour votre profil et ajouter les renseignements sur votre emploi. Veuillez confirmer la déclaration qui suit. Je consens à la publication de mon adresse personnelle dans le registre public de l Ordre. (Si vous ne cochez pas cette case, seuls votre nom et numéro d inscription seront publiés. Veuillez passer aux antécédents liés à l exercice de la profession.) 6

7 5a. Lieu de travail principal (incluant le travail autonome) Nom de l entreprise : Adresse: Bureau/C.P. : Ville/Municipalité : Code postal : Pays : Province : Téléphone : Milieu de pratique : 5b. Autres emplois actuels en kinésiologie Nom de l entreprise : Adresse: Bureau/C.P. : Ville/Municipalité : Code postal : Pays : Province : Téléphone : Milieu de pratique : 7

8 6. Antécédents liés à l exercice de la profession Partie A Cochez cette case si c est la première fois que vous exercerez la profession de kinésiologue. Puis, passer à la section «Inscription ou permis d exercice actuel ou ancien» sur la page 10. Si vous avez déjà exercé la profession, veuillez remplir le reste de cette section puis continuer à «Reconnaissance des acquis» sur la page suivante. Partie B Dans quel pays avez-vous exercé pour la première fois la kinésiologie? En quelle année avez-vous commencé à exercer la kinésiologie pour la première fois? (aaaa) Si le pays dans lequel vous avez exercé la kinésiologie pour la première fois est le Canada ou les États-Unis, indiquez dans quelle province, quel territoire ou quel État. Si le pays dans lequel vous avez exercé pour la première fois la kinésiologie n est pas le Canada, indiquez à quel endroit au Canada vous avez exercé la profession la première fois. Partie C J ai exercé récemment à l extérieur de l Ontario. Si cette période d exercice récente était à l extérieur du Canada, indiquez le pays où vous avez exercé. Si cette période d exercice antérieure était aux États-Unis, précisez dans quel État. Si vous avez exercé la profession à l extérieur de l Ontario, mais au Canada, précisez dans quelle province ou quel territoire. 8

9 Dernière année d exercice dans l endroit le plus récent autre que l Ontario. (aaaa) 7. Reconnaissance des acquis / Exigences supplémentaires pour l inscription L article 6 du Règlement sur l inscription définit les exigences supplémentaires en matière d inscription devant être satisfaites par les personnes exerçant déjà la profession. Ces dispositions, que l on appelle généralement «reconnaissance des acquis», permettent à l Ordre d exempter les candidats par ailleurs qualifiés qui ont exercé la profession pendant un certain temps et ont des connaissances à jour de l obligation de passer l examen d admission à la profession. 7a. Exigences de l inscription avec reconnaissance des acquis Pour être admissible à présenter une demande d inscription avec reconnaissance des acquis, vous devez établir que vous remplissez les critères suivants : (a) J ai exercé la profession dans les limites du champ de pratique au Canada pendant trois années quelconques avant l entrée en vigueur du règlement sur l inscription; ET (b) J ai exercé la profession pendant au moins heures au cours des trois années mentionnées à l alinéa a; ET (c) J ai exercé la profession dans les limites du champ de pratique pendant au moins heures au cours des trois années précédant la date de ma présente demande. 7b. Détails sur l admissibilité à l inscription avec reconnaissance des acquis Pour votre demande de reconnaissance des acquis, veuillez fournir à l Ordre les détails sur les antécédents d exercice de la profession (années et heures) que vous souhaitez faire reconnaître. L Ordre communiquera avec les employeurs pour confirmer les renseignements que vous fournirez. En plus de ces détails, vous devez soumettre des lettres de recommandation, de la documentation de vos employeurs, anciens et actuels, et toutes autres preuves documentaires, tel qu il est indiqué dans le Guide d inscription. Les candidats doivent présenter un curriculum vitae soulignant l expérience et les compétences utilisées dans chaque emploi énuméré ci-dessous. 9

10 1) Employeur: Milieu de pratique : Adresse postale complète : Le numéro de téléphone : Nombre d heures travaillées pendant cette période : Date de début (mm/jj/aaaa) : Date de fin (mm/jj/aaaa) : 2) Employeur: Milieu de pratique : Adresse postale complète : Le numéro de téléphone : Nombre d heures travaillées pendant cette période : Date de début (mm/jj/aaaa) : Date de fin (mm/jj/aaaa) : 3) Employeur: Milieu de pratique : Adresse postale complète : Le numéro de téléphone : Nombre d heures travaillées pendant cette période : Date de début (mm/jj/aaaa) : Date de fin (mm/jj/aaaa) : 10

11 8. Inscription ou permis d exercice actuel ou ancien J ai été ou je suis actuellement inscrit/autorisé à exercer une autre profession réglementée en Ontario ou une autre profession ailleurs. Veuillez soumettre à l Ordre une attestation de statut de membre en règle remplie par l organisme de réglementation pertinent dans chaque territoire où vous avez exercé la profession ou obtenu le droit d exercer la profession. Pour en savoir plus sur l attestation de membre en règle, voir le Guide d inscription. Nom de l organisme de réglementation/d autorisation : Province/État/Pays : Numéro d inscription / de permis d exercice : Année d inscription (aaaa) : 9. Bonne réputation et conduite Lisez attentivement les déclarations. Si l une des situations s applique à vous, vous devez l indiquer en cochant la case appropriée. Les candidats doivent fournir à l Ordre l original du rapport de vérification du casier judiciaire du Centre d information de la police canadienne (rapport CIPC). La vérification du CIPC est valide pour six mois à compter de la date de délivrance du rapport. Pour en savoir plus sur le rapport CIPC, voir le Guide d inscription. J ai été reconnu coupable d une infraction criminelle. J ai été reconnu coupable d une infraction qui a donné lieu à une amende de plus de $ ou à une forme d incarcération. J ai été reconnu coupable de faute professionnelle, d incompétence ou d incapacité, ou d une constatation semblable, en Ontario et se rapportant à une autre profession réglementée ou dans un autre territoire et se rapportant à une profession réglementée. Une instance a été entamée contre moi pour cause de faute professionnelle, d incompétence ou d incapacité, ou une instance semblable a été entamée contre moi, en Ontario et se rapportant à une autre profession réglementée ou dans un autre territoire et se rapportant à une profession réglementée. J ai été reconnu coupable de négligence ou faute professionnelle dans quelque territoire que ce soit. 11

12 L inscription m a déjà été refusée par un organisme de réglementation d une profession de la santé. Je n étais pas était en règle au moment où j ai cessé d être inscrit auprès d un organisme responsable de la réglementation d une autre profession en Ontario ou de quelque profession réglementée que ce soit dans un autre territoire. Je suis présentement membre d une autre profession réglementée en Ontario ou de quelque profession réglementée que ce soit dans un autre territoire et je n ai pas respecté mon obligation d acquitter les droits ou de fournir des renseignements à l organisme responsable de la réglementation de la profession. Je suis présentement membre d une autre profession réglementée en Ontario ou de quelque profession réglementée que ce soit dans un autre territoire et l organisme responsable de la réglementation de la profession a ouvert des enquêtes à mon sujet ou m a imposé des sanctions. J ai déjà présenté, ou je présente actuellement, une affection physique ou mentale ou un trouble qui pourrait nuire à ma capacité d exercer la kinésiologie. (À noter que vous avez l obligation de déclarer aussi tout état ou trouble passé ayant affecté votre capacité d exercer.) J ai lu et je comprends toutes les déclarations ci-dessus et je confirme qu aucune ne s applique à moi. L Ordre communiquera avec vous si vous avez coché la case d une des déclarations. 10. Exigence de réussite du cours sur la jurisprudence Le module d apprentissage en ligne sur la jurisprudence est une exigence obligatoire de l inscription. Avant de vous inscrire à l Ordre, vous devez suivre le module. Cochez cette case si vous avez suivi le module d apprentissage en ligne sur la jurisprudence. Date à laquelle vous avez terminé le module (mm/jj/aaaa) : 11. Assurance-responsabilité professionnelle J ai une assurance-responsabilité professionnelle selon le montant qu exigent les règlements administratifs de l Ordre. Nom de l assureur : Numéro de police d assurance : Date d expiration (mm/jj/aaaa): 12

13 Veuillez noter que vous devez soumettre à l Ordre une copie de la police d assurance-responsabilité professionnelle qui confirme les renseignements ci-dessus. Je n ai pas d assurance-responsabilité professionnelle en ce moment. Je fournirai une preuve de la couverture d assurance dans les 30 jours de mon inscription à l Ordre. 13. Déclaration Veuillez lire attentivement les déclarations qui suivent. Vos initiales et la date dans la case cidessous indiquent que vous avez lu et compris ces déclarations et que vous acceptez d en respecter les modalités. Je certifie par les présentes que les déclarations que j ai faites dans la présente demande et les documents annexés sont complètes et exactes, au meilleur de ma connaissance et de ma croyance. Je comprends que toute déclaration fausse ou trompeuse peut me priver du droit à l inscription ou entraîner la révocation de toute inscription qui pourrait m avoir été accordée. Au cours du processus d inscription, je comprends que je dois aviser l Ordre par écrit de tout changement aux renseignements fournis dans ou avec ma demande d inscription (adresse, procédures judiciaires, etc.). J en informerai l Ordre dès que j en prendrai connaissance. Je comprends que l Ordre peut procéder à toute enquête qu elle juge nécessaire pour régler toute question ou préoccupation découlant de renseignements fournis dans ou avec ma demande d inscription. J autorise par les présentes l Ordre des kinésiologues de l Ontario à obtenir des renseignements d autres organismes de réglementation, établissements d enseignement, employeurs actuel et antérieurs, et de toute autre source pour les besoins liés à mon inscription et à mes compétences. La photocopie de ma signature ou de mes initiales que j ai apposée sur la présente page constitue l autorisation suffisante et irrévocable pour ces personnes ou entités de communiquer les renseignements à l Ordre. J accepte aussi de fournir un consentement écrit autorisant la divulgation de renseignements précis dont l Ordre a besoin pour étudier en bonne et due forme ma demande d inscription. Les candidats doivent s assurer que tous les renseignements fournis dans ce formulaire sont complets et exacts AVANT de signer et d inscrire la date ci-dessous et de télécharger les documents. * Vos initiales représentent votre signature : * Date (mm/jj/aaaa) : 13

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL Formulaire de demande d inscription à titre de travailleuse ou travailleur social Certificat d inscription général de travailleuse ou travailleur social Combinaison de titres et d expérience pratique 250,

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

Formulaire de demande de renouvellement au Tableau des membres

Formulaire de demande de renouvellement au Tableau des membres Formulaire de demande de renouvellement au Tableau des membres Identification et renseignements personnels Nom : Prénom : Adresse du domicile (n o d immeuble, rue, appartement) : Ville, province, pays

Plus en détail

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants :

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants : DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN DIPLÔME OU D UNE FORMATION EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC DIRECTIVES 1. Veuillez écrire en lettres moulées de façon lisible. Le présent document doit être

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D.

Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D. Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D. Réservé à l usage del organisme de réglementation Approuvé N o du permis Date de délivrance Date d expiration 1. Renseignements personnels

Plus en détail

Demande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste

Demande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste Demande pour une inscription en (mois/année) : NATURE DU PERMIS OU DU CERTIFICAT DEMANDÉ Note : une demande séparée est nécessaire pour chaque type de permis, certificat ou inscription. GÉNÉRAL SPÉCIALITÉ

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille

Plus en détail

Inscription à l examen d agrément général 2015

Inscription à l examen d agrément général 2015 Inscription à l examen d agrément général 2015 Félicitations! Vous avez pris la décision de participer à l examen d agrément général qui se tiendra le samedi 17 octobre 2015 à l Université Laval, à Québec.

Plus en détail

Partie 1 Identification. Partie 2 Déclaration. Section I Déclaration. Contrats publics DÉCLARATION Personne physique de niveau 2

Partie 1 Identification. Partie 2 Déclaration. Section I Déclaration. Contrats publics DÉCLARATION Personne physique de niveau 2 Partie 1 Identification Nom de la personne physique de niveau 2 Nom de la demanderesse N de client à l AMF Partie 2 Déclaration Section I Déclaration Veuillez répondre aux questions suivantes. Notez que

Plus en détail

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible 393, avenue University, bureau 1701, 17 e étage, Toronto (Ontario) M5G 1E6 Fonds ontarien de développement des technologies émergentes Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important

Plus en détail

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL er Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL Étape 1 VOIR 015 Pour assurer le bon traitement de votre dossier, il

Plus en détail

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux mande d examen du parcours d intégration au en vue de l obtention du Certificat de sélection du A-0523-IF (2015-02) Renseignements généraux titre de requérant principal ou de requérante principale, vous

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION/DE RÉACTIVATION D ADHÉSION

DEMANDE D ADHÉSION/DE RÉACTIVATION D ADHÉSION Pour obtenir des renseignements sur l adhésion, consultez le site cmpa-acpm.ca ou communiquez avec l ACPM au 613-725-2000 ou au 1-800-267-6522. Ce formulaire peut être rempli en ligne. INSTRUCTIONS : Veuillez

Plus en détail

Documents requis et instructions pour l inscription

Documents requis et instructions pour l inscription Documents requis et instructions pour l inscription Dans un premier temps, le Collège d enseignement en immobilier inscrit tous les étudiants au Programme et, par la suite, au(x) cours Compléter et signer

Plus en détail

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM 1- Objectifs Le programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM a pour but de promouvoir l entreprenariat chez les jeunes avocats

Plus en détail

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Veuillez vous référer au Guide de demande du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse pour le volet

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements

Plus en détail

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Pour usage interne seulement # de dossier: PIN: 141201 Veuillez choisir une option ( ): 1 Première demande Réouverture du dossier

Plus en détail

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation

Plus en détail

ENTREVUE ÉCRITE. Code permanent : Inscrit sur vos bulletins ou sur votre carte étudiante

ENTREVUE ÉCRITE. Code permanent : Inscrit sur vos bulletins ou sur votre carte étudiante ENTREVUE ÉCRITE Nom : Prénom : Date de naissance : Code permanent : Inscrit sur vos bulletins ou sur votre carte étudiante No de téléphone : COCHEZ LE PROGRAMME POUR LEQUEL VOUS FAITES UNE DEMANDE D ADMISSION

Plus en détail

Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL

Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL er Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL Étape 1 Réservé à l'ordre Date de réception à l'otstcfq VOIR 015 Pour

Plus en détail

CONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2

CONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2 Pour des renseignements supplémentaires concernant des conventions de représentation, veuillez consulter la brochure intitulée Conventions de représentation. Une convention de représentation est une convention

Plus en détail

2 ème année de master

2 ème année de master 1/7 Année universitaire 2014-2015 DOSSIER DE CANDIDATURE pour une inscription en 2 ème année de master domaine Droit, Économie, Gestion mention Droit des assurances Avis de la commission DOSSIER DE CANDIDATURE

Plus en détail

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS Faculté des lettres et sciences humaines PRÉAMBULE Ce règlement facultaire sur la reconnaissance des acquis s inscrit dans le cadre de la Politique

Plus en détail

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés.

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés. FORMULAIRE D INSCRIPTION AU RÉGIME D ASSURANCE-MALADIE DES TNO Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés. Comment remplir ce formulaire

Plus en détail

Directives pour le demandeur

Directives pour le demandeur Cocher une fois la tâche accomplie TD Assurance Assurance Directives pour remplir la trousse dedemandederèglement de l'assurance crédit en cas de décès La trousse de demande de règlement de l'assurance

Plus en détail

Formule de plainte relative à une demande d accès ou de rectification

Formule de plainte relative à une demande d accès ou de rectification Formule de plainte relative à une demande d accès ou de rectification Plainte déposée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) Rem. : Dans la LPRPS, une

Plus en détail

Assurance de soins de longue durée

Assurance de soins de longue durée Assurance de soins de longue durée Feuille de renseignements à l intention du conseiller ne pas remettre au demandeur Ce que vous devez faire avant de remettre un formulaire de demande de règlement au

Plus en détail

FORMULAIRE 3 FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

FORMULAIRE 3 FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS LA NEO BOURSE AEQUITAS INC. INSTRUCTIONS D ORDRE GÉNÉRAL Comment remplir le formulaire de renseignements personnels 1. Ce formulaire de renseignements personnels

Plus en détail

AVANT-PROJET DE RÈGLEMENT PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES

AVANT-PROJET DE RÈGLEMENT PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES PARTIE I INTERPRÉTATION 1. (1) Sauf indication contraire, les mots et expressions utilisés dans le présent règlement ont le sens qui leur est donné dans la Loi

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE www.supebusiness.fr Tél. 01 43 13 53 34 contact@supebusiness.fr DOSSIER DE CANDIDATURE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Collez votre photo NE PAS REMPLIR CE CADRE RÉSERVÉ AU SERVICE DES ADMISSIONS Date de réception

Plus en détail

Test d évaluation en éducation générale

Test d évaluation en éducation générale Test d évaluation en éducation générale GED : un service d évaluation permettant aux adultes d obtenir l équivalent d un diplôme d études secondaires INDEPENDE NT LE ARNI NG CE NTRE CENTRE D ÉTUDES INDÉPENDANTES

Plus en détail

PROFITEZ DE L AVANTAGE CHA

PROFITEZ DE L AVANTAGE CHA DEMANDE Conseiller hypothécaire accrédité Candidat conseiller hypothécaire accrédité PROFITEZ DE L AVANTAGE CHA Professionnalisme Le seul titre national pour le secteur hypothécaire au Canada Notoriété

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)

DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) 1. IDENTIFICATION DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE (raison sociale) LIEU DE RÉALISATION DU PROJET (Numéro, rue, app., code postal) Code postal Téléphone

Plus en détail

2009 DEMANDE D ADHÉSION Club de Golf Balmoral - 1 -

2009 DEMANDE D ADHÉSION Club de Golf Balmoral - 1 - 100, chemin Balmoral Morin-Heights, (Québec) J0R 1H0 Téléphone : 450 226.5656 Télécopieur: 450 226.3335 Courriel: balmoral@lebalmoral.ca 2009 DEMANDE D ADHÉSION Club de Golf Balmoral - 1 - DATE D INSCRIPTION

Plus en détail

Compléter une demande de crédit Desjardins. Solutions de paiement et de financement. Services de cartes Desjardins

Compléter une demande de crédit Desjardins. Solutions de paiement et de financement. Services de cartes Desjardins Compléter une demande de crédit Desjardins Solutions de paiement et de financement Services de cartes Desjardins MODULE Compléter une demande de crédit Desjardins Afin de faciliter le traitement de vos

Plus en détail

Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 FORMULAIRE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE THÉRAPEUTE CONJUGAL ET FAMILIAL

Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 FORMULAIRE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE THÉRAPEUTE CONJUGAL ET FAMILIAL er Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 FORMULAIRE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE THÉRAPEUTE CONJUGAL ET FAMILIAL Réservé à l'ordre Date de réception à l'otstcfq VOIR 015 Vérifiez l'exactitude

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Veuillez indiquer votre numéro de dossier attribué par la Régie 13- Veuillez remplir le tableau suivant et le retourner avec le formulaire dûment rempli et

Plus en détail

Demande d admission Candidats étrangers

Demande d admission Candidats étrangers Demande d admission Candidats étrangers Ce document contient les instructions et le formulaire qui vous permettront de déposer une demande d admission à l UQAM. Vous y trouverez également, la liste des

Plus en détail

PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION

PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION La présente demande d assurance comprend deux formulaires : Preuve d assurabilité Description de la protection et Questionnaire relatif aux renseignements

Plus en détail

Admission de stagiaires internationaux

Admission de stagiaires internationaux Admission de stagiaires internationaux Dossier de candidature à l Institut national du patrimoine Département des restaurateurs Nom Prénom Spécialité demandée Dates souhaitées du stage Université d origine

Plus en détail

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS GUIDE DE L UTILISATEUR (INSCRIPTION ET GESTION DE COMPTE) JUIN 2014 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 Le saviez-vous?... 1 Les SELSC sont composés

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE FORMATION CONTINUE DOSSIER DE CANDIDATURE 17 ème promotion 2015 / 2017 Executive MBA DAUPHINE ESG -UQAM Cadre réservé à l administration Nom : Prénom : Dossier reçu le : Date

Plus en détail

Période d inscription tardive du 5 au 12 décembre 2011

Période d inscription tardive du 5 au 12 décembre 2011 Cahier d inscription Assurance de dommages (LCA.6A) Période d inscription tardive du 5 au 12 décembre 2011 DATE DE LA FORMATION o Formation intensive de jour du 23 janvier au 23 novembre 2012 HORAIRE o

Plus en détail

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G Dossier de candidature session 2011 1 Recrutement sans concours Plombier Génie Climatique 2 ème classe Concernant votre état

Plus en détail

Directives pour le demandeur

Directives pour le demandeur TD Assurance Directives pour r emplir la trousse de demande d e prestations de l'assurance vie sur crédit aux entreprises (Contrat de groupe n o 45073) La trousse de demande de prestations de l'assurance

Plus en détail

Courtage immobilier résidentiel - EEC.1Y

Courtage immobilier résidentiel - EEC.1Y Attestation d études collégiales Courtage immobilier résidentiel - EEC.1Y Le programme d attestation d études collégiales (AEC) Courtage immobilier résidentiel est d une durée de 570 heures L'objectif

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Rév. 1101 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES.

LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES. LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE POUR LE PROGRAMME DE BOURSE D ÉTUDES. Renseignements d ordre général Établie depuis 1880, Johnson Inc. est une société d assurance et d avantages sociaux des

Plus en détail

DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES

DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES (PROGRAMME EN ATTENTE) AEC en ASSURANCE DE DOMMAGES DÉMARCHE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES Service de la reconnaissance des acquis et des compétences de Lanaudière T 1 888 758-3654 -

Plus en détail

Formulaire de demande d inscription. Licence. 1. Identité. Vos études à l Université Paris-Sorbonne Abou Dhabi. Réservé à l administration :

Formulaire de demande d inscription. Licence. 1. Identité. Vos études à l Université Paris-Sorbonne Abou Dhabi. Réservé à l administration : Formulaire de demande d inscription Licence Réservé à l administration : Date de réception: Lettre envoyée le: 1. Identité (Veuillez remplir en respectant les indications exactes de votre passeport) Nom

Plus en détail

DEMANDE DE PARTICIPATION AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE - NOUVEAU MEMBRE

DEMANDE DE PARTICIPATION AU RÉGIME D'ASSURANCE COLLECTIVE - NOUVEAU MEMBRE Siège social One Westmount Road North P.O. Box 1603, Stn. Waterloo, Waterloo (Ontario) N2J 4C7 Tél. S.F. 1 800 265-4556 Tél. 519 886-5210 Téléc. 519 883-7403 www.equitablesante.ca DEMANDE DE PARTICIPATION

Plus en détail

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours 25 000 $ de rénos

Plus en détail

ACCÈS DE L AGENT FINANCIER DU CANDIDAT À L INVESTITURE AUX SERVICES BANCAIRES

ACCÈS DE L AGENT FINANCIER DU CANDIDAT À L INVESTITURE AUX SERVICES BANCAIRES ACCÈS DE L AGENT FINANCIER DU CANDIDAT À L INVESTITURE AUX SERVICES BANCAIRES Afin de faciliter l accès de l agent financier du candidat à l investiture aux services bancaires, Élections Canada offre le

Plus en détail

ENTREVUE ÉCRITE. Boucherie de détail (DEP) Boulangerie (DEP) Cuisine (DEP) Pâtisserie (DEP) Service de la restauration (DEP) Vente de voyages (DEP)

ENTREVUE ÉCRITE. Boucherie de détail (DEP) Boulangerie (DEP) Cuisine (DEP) Pâtisserie (DEP) Service de la restauration (DEP) Vente de voyages (DEP) 7, rue Robert-Rumilly Québec, G1K 2K5 ENTREVUE ÉCRITE Nom : Prénom : Date de naissance : Code permanent : Inscrit sur vos bulletins ou sur votre carte étudiante No de téléphone : COCHEZ LE PROGRAMME POUR

Plus en détail

Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012

Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012 Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier Formulaire de demande de bourse 2012 T H E W O R L D B A N K 1818 H Street NW MSN J4-402. Washington, DC

Plus en détail

Proposition Choix protection-santé

Proposition Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne

Plus en détail

Assurance Crédit-Invalidité Trousse «Demande De Règlement»

Assurance Crédit-Invalidité Trousse «Demande De Règlement» Assurance Crédit-Invalidité Trousse «Demande De Règlement» La trousse «Demande de règlement» comprend : un feuillet d instructions, les formulaires à remplir pour demander des indemnités d invalidité et

Plus en détail

Guide d aide a l inscription en ligne

Guide d aide a l inscription en ligne Guide d aide a l inscription en ligne Etape 1 : Dossier en ligne... 2 1. Compléter et valider le formulaire d inscription en ligne... 2 Page 1 : Inscription et Information nominative... 3 Page 2 : Renseignements...

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE FORMATION CONTINUE DOSSIER DE CANDIDATURE MBA Management International Cadre réservé à l administration Nom : Prénom : Dossier reçu le : Date d entretien le : PUBLIC CIBLE Le

Plus en détail

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients Table des matières Introduction à EDC en Direct... 2 Section A : Mise en marche... 3 Section B : Approbations de crédit... 5 Demander une approbation

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

Livret de stage Canadien: Formulaire d enregistrement de l expérience en architecture

Livret de stage Canadien: Formulaire d enregistrement de l expérience en architecture Livret de stage Canadien: Formulaire d enregistrement de l expérience en architecture Étapes à suivre Lisez attentivement les instructions accompagnant ce formulaire. Ce formulaire doit être soumis à chaque

Plus en détail

Responsable de la demande pour une entreprise individuelle

Responsable de la demande pour une entreprise individuelle Responsable de la demande pour une entreprise individuelle (Formulaire à utiliser lorsque l entreprise est possédée et exploitée par une seule personne et que la loi n établit pas de distinction entre

Plus en détail

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme

Demande de licence. de bingo en salle seul. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Demande de licence de bingo en salle seul Guide Formulaire de demande de licence Annexe A Déclaration annuelle de l organisme Annexe A.1 Déclaration annuelle des personnes liées à l organisme Annexe B

Plus en détail

ANNÉE D INITIATION AU LEADERSHIP À L INTENTION DES AUTOCHTONES (AILA) RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS PARTIE I

ANNÉE D INITIATION AU LEADERSHIP À L INTENTION DES AUTOCHTONES (AILA) RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS PARTIE I RENSEIGNEMENTS ET QUESTIONNAIRE À L INTENTION DES POSTULANTS RENSEIGNEMENTS ET INSTRUCTIONS GÉNÉRALES PARTIE I 1. Ce document se divise en trois parties. La Partie I (pages I-1/2 à I-2/2) présente des

Plus en détail

Commission des libérations conditionnelles du Canada Guide de demande de suspension du casier

Commission des libérations conditionnelles du Canada Guide de demande de suspension du casier Commission des libérations conditionnelles du Canada Parole Board of Canada Commission des libérations conditionnelles du Canada Guide de demande de suspension du casier Instructions étape par étape et

Plus en détail

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION RECOURS COLLECTIF DPM SECURITIES LIMITED PARTNERSHIP

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION RECOURS COLLECTIF DPM SECURITIES LIMITED PARTNERSHIP FORMULAIRE DE RÉCLAMATION RECOURS COLLECTIF DPM SECURITIES LIMITED PARTNERSHIP COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC, DOSSIERS NUMÉROS: 500-06-000096-998 (Springfield), 500-06-000123-014 (Windsor Park) 500-06-000142-014

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT 1 AVANT DE COMMENCER Informations et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique,

Plus en détail

la THAILANDE Visa Touriste et Affaire

la THAILANDE Visa Touriste et Affaire Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce

Plus en détail

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION POUR PRÉJUDICES CORPORELS DE CATÉGORIE DEUX

FORMULAIRE DE RÉCLAMATION POUR PRÉJUDICES CORPORELS DE CATÉGORIE DEUX Centre de conciliation des demandes d indemnisation du programme concernant les commutateurs d allumage de GM P.O. 10091 Dublin, OH 43017-6691 1-855-382-6463 (États-Unis et Canada); 01-800-111-2140 (Mexique)

Plus en détail

La prématernelle opère cinq matins par semaine de 8h45 à 11h15. Voici les formules offertes :

La prématernelle opère cinq matins par semaine de 8h45 à 11h15. Voici les formules offertes : Située dans l École Père-Lacombe 10715 131A Avenue Edmonton, Alberta T5E 0X4 Tél : 780-473-8853 ptitsamis@centrenord.ab.ca www.ptitsamis.centrenord.ab.ca La prématernelle Les P tits Amis est située dans

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel

Ouvrir un compte personnel www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment

Plus en détail

Étape 1 La séance d information... p. 2. Étape 2 La préparation de votre dossier... p. 3. Étape 3 Le dépôt de votre demande... p.

Étape 1 La séance d information... p. 2. Étape 2 La préparation de votre dossier... p. 3. Étape 3 Le dépôt de votre demande... p. Document d information Faire une demande d admission en 5 étapes 1 Le processus d admission présenté dans ce document s applique aux programmes suivants, offerts à l Institut :: AEC en Techniques de procédés

Plus en détail

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR POUVOIR CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA? Vous devez être âgé d au moins 16 ans et être détenteur d un permis de conduire valide. Il y a

Plus en détail

Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D.

Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D. Annexe A Exigences par province ou territoire Agents et courtiers d assurances I.A.R.D. Document à joindre à la demande : Les non-résidents doivent joindre une attestation de droit de pratique de la BC

Plus en détail

Inscrire un nouvel élève

Inscrire un nouvel élève Système d éducation publique de la Nouvelle-Écosse Inscrire un nouvel élève Dernière révision : 1. Aide-mémoire EST-CE QUE VOUS AVEZ?...4 2. Documents qu il est possible qu on exige au moment de l inscription...5

Plus en détail

Demande de modification d un régime d assurance-salaire parfois nommé assurance prolongation du salaire, ci-après appelés collectivement «RAS»

Demande de modification d un régime d assurance-salaire parfois nommé assurance prolongation du salaire, ci-après appelés collectivement «RAS» Demande de modification d un régime d assurance-salaire parfois nommé assurance prolongation du salaire, ci-après appelés collectivement «RAS» Dans la présente demande, le terme «conseiller» désigne le

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE PRIERE NOTER QUE SEULS LES CANDIDATS RETENUS SERONT CONTACTES

DEMANDE DE BOURSE PRIERE NOTER QUE SEULS LES CANDIDATS RETENUS SERONT CONTACTES BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT PROGRAMME DES BOURSES DE MASTER ès-science DEMANDE DE BOURSE Nom Nationalité Domaine proposé d études INSEREZ VOTRE PHOTO ICI Veuillez bien noter que les dossiers de candidatures

Plus en détail

Choix protection-santé Proposition

Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Proposition Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne à assurer ou le proposant, ou les deux. Les mots «nous» ou «la compagnie» désignent

Plus en détail

Demander un numéro d assurance sociale... C

Demander un numéro d assurance sociale... C Demander un numéro d assurance sociale... C Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler

Plus en détail

MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT Spécialité : Activités Gymniques de la Forme et de la Force (AGFF) Mention :

Plus en détail

ANNEXE 33-109A4 INSCRIPTION D UNE PERSONNE PHYSIQUE ET EXAMEN D UNE PERSONNE PHYSIQUE AUTORISÉE (ARTICLE 2.2)

ANNEXE 33-109A4 INSCRIPTION D UNE PERSONNE PHYSIQUE ET EXAMEN D UNE PERSONNE PHYSIQUE AUTORISÉE (ARTICLE 2.2) ANNEXE 33-109A4 INSCRIPTION D UNE PERSONNE PHYSIQUE ET EXAMEN D UNE PERSONNE PHYSIQUE AUTORISÉE (ARTICLE 2.2) INSTRUCTIONS GÉNÉRALES Ce formulaire doit être rempli et présenté aux agents responsables ou,

Plus en détail

Description de l expérience de travail Vitrier

Description de l expérience de travail Vitrier Description de l expérience de travail Vitrier Renseignements personnels (Veuillez écrire en caractères d'imprimerie.) Prénom officiel Initiale du second prénom Nom de famille officiel Date de naissance

Plus en détail

SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL

SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL PRESTATION DE SERMENT DÉMARCHES PRÉALABLES Nous vous remercions de bien vouloir prendre rendez-vous auprès du SEP pour déposer le présent dossier accompagné de toutes

Plus en détail

Admission de professionnels et d étudiants internationaux

Admission de professionnels et d étudiants internationaux Admission de professionnels et d étudiants internationaux Dossier de candidature à l Institut national du patrimoine Département des conservateurs Nom : Prénom : Spécialité demandée : Dates souhaitées

Plus en détail

VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION

VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE INTRODUCTION VISA PLATINE AFFAIRES VOYAGES RBC BANQUE ROYALE ASSURANCE ACHATS D ARTICLES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ CERTIFICAT D ASSURANCE VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT : Le présent certificat d assurance est

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE FORMATION CONTINUE DOSSIER DE CANDIDATURE Executive Master Finance de l Immobilier Nom : Prénom : CONDITIONS D ADMISSION Ce diplôme s adresse à des cadres du secteur de la finance

Plus en détail

FORMATIONS & DIPLOMES DIPLOMES OBTENUS (SCOLAIRES / SPORTIFS / FÉDÉRAUX) (joindre obligatoirement les copies) :

FORMATIONS & DIPLOMES DIPLOMES OBTENUS (SCOLAIRES / SPORTIFS / FÉDÉRAUX) (joindre obligatoirement les copies) : MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT Spécialité : Activités Gymniques de la Forme et de la Force (AGFF) Mention :

Plus en détail

Programme des bourses du Rotary-Club Le Vésinet Dossier de candidature pour 2010

Programme des bourses du Rotary-Club Le Vésinet Dossier de candidature pour 2010 Programme des bourses du Rotary-Club Le Vésinet Dossier de candidature pour 2010 OBJECTIFS DU PROGRAMME DES BOURSES Le Rotary International est une organisation de dirigeants et de professionnels engagés

Plus en détail

Demande d adhésion instruction. Rente épargne CELI T086 (05-2015)

Demande d adhésion instruction. Rente épargne CELI T086 (05-2015) Demande d adhésion instruction Rente épargne CELI T086 (05-2015) Demande d adhésion instruction Rente épargne CELI Est-ce un nouveau client? Oui Si oui, remplir la section Identification du preneur Non

Plus en détail

DEMANDE D ÉVALUATION DES DIPLÔMES INTERNATIONAUX

DEMANDE D ÉVALUATION DES DIPLÔMES INTERNATIONAUX WES_BrochureFrench.qxd:WES_brochure.qxd 12-11-27 10:01 AM Page 1 Des évaluations de diplôme crédibles Faire évaluer vos diplômes par WES peut vous donner l avantage sur les autres étudiants. Votre rapport

Plus en détail

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca.

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca. Nous vous remercions de votre intérêt pour le programme d anglais langue seconde Explore du printemps de l Université de l Île-du-Prince-Édouard. Veuillez lire l information ci-jointe attentivement et

Plus en détail

Assurances vie et accident facultatives sur mesure

Assurances vie et accident facultatives sur mesure Assurances vie et accident facultatives sur mesure Programme de prélèvement bancaire Police collective 21000-21999 et 78001 Offerte par l Association des hôpitaux de l Ontario Cette assurance est émise

Plus en détail