MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT

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1 AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE DEOLS Tél. : Fax : MARCHE PUBLIC DE SERVICE Maintenance balisage lumineux de la piste, des taxiways et parking de l aéroport Châteauroux-centre ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du Code des Marchés Publics PAGE 1 SUR 8

2 Article 1 - Objet et durée du marché Le présent marché relatif à un marché public de service a pour objet la maintenance du balisage lumineux de la piste, des taxiways et du parking de l Aéroport Châteauroux-Centre. La présente consultation est un marché lancé selon la procédure adaptée définie à l article 28 du code des marchés publics. L exécution du marché devra débuter à compter de la notification du marché à l entreprise titulaire. Le présent marché est d une durée d un an. Il pourra être renouvelé pour une durée de douze mois, deux fois par décision expresse de l Aéroport Châteauroux-Centre. Cette décision sera notifiée deux mois avant la date d échéance annuelle Article 2 - Contractants / Intervenants 2.1 Maîtrise d'ouvrage Le maître d'ouvrage du présent marché est l Etablissement Public Régional AEROPORT DE CHATEAUROUX CENTRE. La personne signataire du marché est le Directeur général de l Aéroport. 2.2 Contractant Je soussigné, :. Agissant en qualité de :... Agissant pour le nom et le compte de la société :... Statut juridique :. Ayant son siège social à :... N d identité d établissement (SIRET) :... N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés (à préciser) :... Immatriculée INSEE... après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché, règlement de consultation, cahier des clauses particulières (CCAP, CCTP), de leurs annexes et des documents qui y sont mentionnés, après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, m'engage, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, et concourant à la réalisation de l objet du marché dans les conditions ci-après définies. Le présent acte d'engagement ne vaut que si l'acceptation de l'offre m est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation. PAGE 2 SUR 8

3 J affirme sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à mes torts exclusifs que la société pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du code des marchés publics. 2.3 Contractants (en cas de groupement d entreprises) Nous soussignés, 1 er contractant : M./Mme.. Agissant en qualité de :... Agissant pour le nom et le compte de la société :... Statut juridique :. Ayant son siège social à :... N d identité d établissement (SIRET) :... N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés (à préciser) :... Immatriculée INSEE... 2 ème contractant : M./Mme.. Agissant en qualité de :... Agissant pour le nom et le compte de la société :... Statut juridique :. Ayant son siège social à :... N d identité d établissement (SIRET) :... N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés (à préciser) :... Immatriculée INSEE... 3 ème contractant : M./Mme.. Agissant en qualité de :... Agissant pour le nom et le compte de la société :... Statut juridique :. Ayant son siège social à :... N d identité d établissement (SIRET) :... N d inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés (à préciser) :... PAGE 3 SUR 8

4 Immatriculée INSEE... après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché, règlement de consultation, cahier des clauses particulières (CCAP, CCTP), de leurs annexes et des documents qui y sont mentionnés, après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, nous ENGAGEONS, sans réserve, en tant que contractants groupés de façon solidaire conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, à exécuter les prestations, et concourant à la réalisation de l objet du marché dans les conditions ci-après définies. Le présent acte d'engagement ne vaut que si l'acceptation de l'offre nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation. L entreprise est le mandataire du groupement solidaire. Celui-ci (cocher la case correspondante) : est habilité à signer les documents du marché au nom des autres cotraitants. n est pas habilité à signer les documents du marché au nom des autres cotraitants (dans ce cas, tous les membres du groupement signent le présent acte d engagement). Nous affirmons sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à nos torts exclusifs que les sociétés pour lesquelles nous intervenons ne tombent pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du code des marchés publics..article 3 Prix et rémunération 3.1 Présentation des prix Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que les frais afférents à la mission. Les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées selon le détail précisé dans le document annexé à l acte d engagement intitulé cadre de détail estimatif par application : - d un prix global et forfaitaire détaillé et décomposé pour la maintenance préventive annuelle, - d un prix unitaire en fonction des prestations pour la maintenance curative. Il est précisé que la liste doit être la plus exhaustive possible. PAGE 4 SUR 8

5 Montant total des prestations Montant HT Montant TVA Montant TTC Maintenance annuelle préventive Montant TTC des prestations conclues à prix forfaitaire arrêté en toutes lettres : TVA 20 % :..... Total TTC :.... Groupement conjoint : répartition détaillée des prestations entre cotraitants du groupement Membres du groupement Nature des prestations Montant HT Cotraitant n 1 : mandataire Nom : Nom : Cotraitant n 2 Nom : Cotraitant n 3 Montant total du marché 3.2 Paiements Si mon offre est retenue : les paiements seront effectués à un compte ouvert au nom de l entreprise (en cas de titulaire unique) Ou les paiements seront effectués à un compte unique qui sera ouvert au nom du groupement Ou PAGE 5 SUR 8

6 les paiements seront effectués directement à chacun des membres du groupement Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en en faisant porter le montant au crédit du compte ci-après : Code banque : Code guichet : N compte : Clé Rib : Titulaire : Domiciliation : Tous les comptes à créditer doivent être mentionnés et un RIB par compte à créditer doit être fourni. Article 4 Pièces particulières Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre décroissant de priorité : Pièces particulières : - Acte d engagement et ses annexes (cadre de détail estimatif, une note méthodologique) - Le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L exemplaire original conservé dans les archives de la personne publique fait seul foi. Pièces générales : - Le code des marchés publics, issu du décret n du 1 er août 2006, - Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 et en vigueur lors de la remise des offres Fait en un seul original, à, le. Signature du ou des candidats (candidat unique, mandataire ou membres du groupement) (nom, qualité, signature précédé de la mention manuscrite «lu et approuvé») PAGE 6 SUR 8

7 REPONSE DE L ETABLISSEMENT PUBLIC La présente offre est acceptée pour valoir acte d engagement Le présent acte d engagement comporte : Annexes : - cadre de détail estimatif - une note méthodologique A Châteauroux, le. Le Directeur Général de l AEROPORT CHATEAUROUX- CENTRE Mark BOTTEMINE Notification du marché au titulaire A, le. Le Directeur Général de l AEROPORT CHATEAUROUX-CENTRE Mark BOTTEMINE A, le. Le (ou les) candidats (représentant(s) habilité(s) à signer le marché) PAGE 7 SUR 8

8 ANNEXE 1 Cadre de détail estimatif indiqué à l acte d engagement Maintenance préventive annuelle : FORFAIT 12 VISITES (soit 1 visite mensuelle) Poste Descriptif détaillé Montant HT Unité (heure, coût.) 1 Main d œuvre 2 Main d œuvre majoration si heures de nuit TOTAL FORFAIT 12 VISITES Maintenance curative : rémunération par application des prix unitaires en fonction des interventions curatives réalisées durant l exercice Poste Descriptif détaillé Montant HT Unité (heure, coût.) 1 Main d œuvre HT 2 Main d œuvre (heures de nuit ) 3 Mini pelle 4 Fourgon Poids Lourds 5. 6 Autres interventions TOTAL HT Date : Signature du candidat : PAGE 8 SUR 8

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