Asie centrale. Principaux faits nouveaux. Kazakhstan Kirghizistan Ouzbékistan Tadjikistan Turkménistan

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1 Principaux faits nouveaux Au début de l année 2002, l UNHCR avait constitué des réserves de tentes, de couvertures et d ustensiles de cuisine au Tadjikistan, en Ouzbékistan et au Turkménistan et déployé des effectifs supplémentaires afin d appuyer les activités destinées à parer à la situation d urgence en Afghanistan. À mesure que la situation se stabilisait, les articles ont été transportés par voie fluviale et routière en Afghanistan, empruntant notamment le «pont de l amitié», récemment rouvert, qui franchit l Amou- Daria (anciennement l Oxus) et relie l Ouzbékistan au Pakistan Kazakhstan Kirghizistan Ouzbékistan Tadjikistan Turkménistan Au cours de l année, l UNHCR a aidé plus de Afghans réfugiés dans des Républiques d Asie centrale à regagner leurs villages au nord de l Afghanistan d entre eux avaient jusqu alors vécu sur une île du Piandj (à la frontière entre l Afghanistan et le Tadjikistan) de leurs compatriotes ont quitté leur pays d asile de leur propre initiative et sont rentrés sans la moindre assistance; parallèlement, plus de 800 personnes, installées dans des agglomérations ont regagné leur pays avec l assistance de l Organisation. Comme leurs compatriotes au Tadjikistan, quelque 900 Afghans réfugiés dans les diverses Républiques d Asie centrale (Turkménistan,

2 Ouzbékistan, Kirghizistan et Kazakhstan) ont pris le chemin du retour. À la fin de l année, l UNHCR a également affrété des avions pour ramener 250 Tadjiks et leurs effets du Pakistan au Tadjikistan. révision du texte et le rétablissement d un cadre conforme aux normes internationales. Les négociations entreprises avec les autorités à ce sujet ont sensiblement progressé à la fin de l année Défis et contraintes Dans l ensemble de la région, les problèmes de sécurité engendrés par les événements du 11 septembre 2001 ont continué de mobiliser l attention des Gouvernements. De plus, la prise d otages survenue à Moscou en octobre 2002 a eu des répercussions négatives sur les conditions d asile réservées aux Tchétchènes et avivé les préoccupations sécuritaires dans la région Personnes relevant de la compétence de l UNHCR (en milliers) Le Tadjikistan est toujours en proie à de graves difficultés économiques. Le taux de chômage, massif, contraint de nombreux individus (dont des rapatriés) à chercher du travail à l étranger. Une nouvelle loi relative à l asile, promulguée par le Gouvernement du Tadjikistan en 2002, est venue remplacer la législation précédente, qui était conforme à la Convention de 1951 et au Protocole de La nouvelle loi ne respectant pas les normes internationales, l UNHCR et ses partenaires rédigent actuellement un commentaire en vue d obtenir une Réfugiés 1er janvier 31 décembre Demandeurs d asile Rapatriés Autres Rapport global 2002 de l UNHCR 315

3 Tadjikistan: rapatriés dans la province de Khatlon. Des enfants suivent des cours à l école de Tajikabad, qui avait été endommagée durant la guerre. UNHCR / A. Hollmann Recherche de solutions Tout en appuyant le rapatriement des Afghans, l UNHCR s est attaché à faciliter le retour des Tadjiks et des Tchétchènes réfugiés dans d autres Républiques d Asie centrale. Un certain nombre de réfugiés, qui ne pouvaient regagner leur pays d origine ou s insérer dans leur pays d accueil en Asie centrale, ont été réinstallés en Amérique du Nord et en Europe. Parallèlement, les délégations de l ensemble de la région se sont employées à résoudre les problèmes d apatridie et à encourager l intégration sur place. En mars 2002, le Gouvernement du Kirghizistan a fait un pas en avant en promulguant une législation sur l asile qui respecte les normes internationales essentielles. Les Gouvernements de la République kirghize et de la République du Tadjikistan ont ratifié un accord relatif à des procédures de naturalisation simplifiées qui permettront aux 316 Rapport global 2002 de l UNHCR

4 réfugiés tadjiks d acquérir la nationalité kirghize. Près d un tiers des réfugiés tadjiks accueillis au Kirghizistan ont obtenu la nationalité en 2002, contre 250 en Les autres groupes (afghans, tchétchènes, ouïghours) ne pourront toutefois prétendre à une naturalisation, de sorte qu il faudra rechercher d autres solutions à leur sort. Bien que le Gouvernement kazakh ne s acquitte pas des obligations qui lui incombent en vertu de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967, près de Kazakhs de souche, sur les qui ont regagné le pays, ont jusqu à présent obtenu la nationalité kazakhe. L intégration des réfugiés afghans et tadjiks au Turkménistan où l UNHCR avait prôné la mise en place de mécanismes d asile ou relatifs aux réfugiés a également progressé. L Organisation appelle également de ses vœux l institution d une procédure juridique qui permettrait aux réfugiés tadjiks d origine turkmène d obtenir la nationalité. Toutefois, un attentat dirigé contre le Président du Turkménistan a empêché tout progrès dans cette direction. L UNHCR a entrepris une enquête auprès des Tadjiks demeurés au Kazakhstan: l objectif est d élaborer une stratégie à l intention des Tadjiks qui n ont pu regagner leur pays après la suspension de l opération de rapatriement en 2002, suspension motivée par la nécessité de définir plus clairement les critères d admissibilité. Opérations Tout en assistant les rapatriements librement consentis, l UNHCR a continué à prodiguer une assistance essentielle aux réfugiés à travers la région, notamment dans les secteurs de la santé, de l éducation et des activités génératrices de revenus. En Asie centrale, les réfugiés n ont pas accès aux systèmes de soins publics et dans nombre de pays, le coût des services médicaux est élevé. L Organisation s attend néanmoins à ce que la demande d assistance liée à la santé diminue progressivement, à mesure que les naturalisations et les rapatriements se multiplieront. Des efforts ont été menés pour que les enfants acquièrent les connaissances linguistiques indispensables à la fréquentation des établissements scolaires de leur pays d accueil; des cours en dari ont également été organisés à l intention des jeunes réfugiés afghans pour leur permettre de conserver la maîtrise de leur langue, pour le cas où leurs familles regagneraient l Afghanistan. Dans certains pays, les enfants ont également reçu des vêtements d hiver. Les délégations ont organisé des séminaires sur les droits de l homme et le droit des réfugiés, à l intention de différents participants. Au Kirghizistan, par exemple, des juges et des procureurs ont été sélectionnés pour participer à une formation spéciale. Au Kazakhstan, l UNHCR a siégé à la Commission nationale de détermination du statut de réfugié, récemment créée: les deux interlocuteurs ont ainsi pu se familiariser avec leurs pratiques respectives. Le Kazakhstan accueillait quelque réfugiés à la fin de l année. En 2002, Tchétchènes ont pénétré sur le territoire, de sorte que la population tchétchène totale a atteint près de personnes. Vers la fin de l année, plus de réfugiés palestiniens ont gagné le pays; la plupart s y sont bien intégrés. Plus de 600 Tadjiks et 15 Afghans ont regagné leurs pays d origine au cours de l année. L UNHCR a prodigué une assistance essentielle, notamment sous forme de soins médicaux, de formation professionnelle et de cours de langue, à environ réfugiés et demandeurs d asile. Les conditions de vie générales des réfugiés se sont améliorées, grâce à la prestation de services médicaux, à la fourniture de vêtements et à la distribution de modestes indemnités en espèces, destinées à financer les frais de loyer, ainsi que l achat d articles domestiques et de charbon pour l hiver. Plus de 250 enfants et femmes réfugiées ayant subi un traumatisme psychologique ont bénéficié d un suivi. Au Kirghizistan, la priorité a été accordée aux démarches et interventions visant à favoriser l introduction de la nouvelle loi relative aux réfugiés, qui a été adoptée en L UNHCR s est employé à améliorer les procédures d asile existantes, de sorte que l enregistrement des demandes a gagné en efficacité. En outre, les réfugiés tchétchènes, qui étaient tenus de déposer une demande tous les mois, se présenteront désormais tous les trois mois (comme les autres demandeurs d asile) aux autorités. Un certain nombre de demandeurs d asile sans papiers ont également pu bénéficier de la procédure de détermination du statut de réfugié. À des fins d assistance, l UNHCR a entrepris sept projets de réhabilitation des infrastructures dans des communautés accueillant une importante population réfugiée: cinq écoles primaires, deux systèmes d approvisionnement en eau potable et un hôpital ont ainsi été remis en état. Plus de réfugiés et demandeurs d asile se sont rendus dans les dispensaires financés par l Organisation; parallèlement, près de 800 enfants exclus du système scolaire ont bénéficié d un accompagnement intensif, destiné à leur permettre de se remettre à niveau et de suivre le programme Asie centrale Rapport global 2002 de l UNHCR 317

5 habituel des écoles. Plus de la moitié des enfants ont été admis dans des classes normales au cours de l année. Différents ateliers, portant sur l alphabétisation, la formation professionnelle et les techniques de gestion ont été organisés, en premier lieu à l intention des femmes réfugiées. En Ouzbékistan, les progrès en direction de l instauration d un système d asile national ont été fort limités, bien que l UNHCR ait gagné en notoriété en raison de sa participation aux activités en Afghanistan. En vertu d un accord officieux avec les autorités, les réfugiés reconnus individuellement par l Organisation au titre de son mandat ne sont ni arrêtés ni expulsés pour séjour ou entrée illicite sur le territoire. Les détails de l accord exigent un suivi constant, assorti d interventions dans certains cas individuels. De plus, comme l accord porte exclusivement sur les réfugiés relevant du mandat, les demandeurs d asile et les réfugiés prima facie risquent à tout instant d être arrêtés et expulsés. En conséquence, l Organisation continue d appeler à la mise en place de mécanismes officiels permettant de protéger les personnes relevant de sa compétence. Les Afghans ont été relativement peu nombreux à quitter l Ouzbékistan pour regagner leur pays en La plupart d entre eux se sont en effet réfugiés dans le pays peu après le renversement du président Najibullah et ne pensent pas pouvoir regagner l Afghanistan, en raison de leurs liens avec le régime soutenu par les Soviétiques. Au Tadjikistan, l UNHCR entendait en premier lieu rétablir les pratiques et les politiques observées en matière d asile de 1995 à 2000, aider le Gouvernement à remédier durablement au sort des réfugiés demeurés dans le pays, suivre l évolution des conditions de protection et faciliter la réinsertion de quelque rapatriés. Après que l UNHCR et des représentants de la communauté internationale soient intervenus en faveur de réfugiés afghans expulsés en 2002, les autorités ont rétabli les procédures de détermination du statut de réfugié, suspendues depuis Les actes de harcèlement signalés ont diminué, tout comme les arrestations et les mises en détention arbitraires, et les autorités ont témoigné de leur respect pour le principe du non refoulement. L Organisation a également assuré une formation à la détermination du statut à l intention de certains juges appelés à superviser des affaires soumises par des Afghans qui avaient déposé un recours contre la décision des autorités de ne pas proroger leur statut de réfugié. bénéficient d un enseignement à titre gratuit. Près de réfugiés et demandeurs d asile afghans ont reçu des soins de santé primaire; un nombre identique de réfugiés a bénéficié d une formation à la création de petites entreprises. Au Turkménistan, le principal objectif de l UNHCR consistait à promouvoir les principes de la protection des réfugiés. Les autres priorités consistaient à encourager l intégration sur place des Tadjiks et des Afghans qui ne souhaitaient pas regagner leur pays, tout en appuyant le rapatriement librement consenti des personnes qui désiraient rentrer. Quelque Tadjiks et 800 Afghans ont bénéficié de projets d assistance, qui s adressaient également aux populations des environs. Au nombre des activités entreprises, citons la construction et la rénovation d écoles et de dispensaires dans les zones rurales, l organisation de séances d éducation à l hygiène et à la santé au profit des jeunes filles et des femmes et la mise en place de formations professionnelles pour de jeunes adultes. Parallèlement à ces efforts d intégration sur place, l UNHCR a lancé une campagne destinée à faciliter la naturalisation des réfugiés tadjiks d origine turkmène. Des séminaires, des ateliers, des réunions avec d importants responsables et des missions menées dans les zones d installation ont permis d appuyer une lettre que le Haut Commissaire avait adressée au Président afin d attirer son attention sur la solution consistant à accorder la nationalité. L Organisation a également recherché une autre solution la réinstallation dans une moindre mesure toutefois, puisque le nombre de réfugiés réinstallés a à peine dépassé la centaine: il s agissait d Afghans d origine hazara, qui ont été accueillis en Amérique du Nord. Financement Bien que les programmes relatifs au rapatriement en Afghanistan aient été intégralement financé et que le travail de renforcement des capacités juridiques se soit déroulé comme prévu, les compressions budgétaires ont entraîné une réduction des activités relatives à d autres aspects de l opération en Asie centrale, notamment en ce qui concerne l assistance directe. L UNHCR a offert un appui matériel et technique à une école de Somoni, où plus de 700 jeunes réfugiés afghans 318 Rapport global 2002 de l UNHCR

6 Contributions volontaires Affectées (dollars E.-U.) Budget-programme Budget-programme annuel supplémentaire Affectation 1 Donateur Revenu Contribution Revenu Contribution Kazakhstan Saudi Arab Red Crescent Society (SAU) Kyrghizistan Etats-Unis Irlande Ouzbékistan Bermudes Etats-Unis Japon Tadjikistan Japon Norvège Turkménistan Donateurs privés Autriche Japon Asie centrale Etats-Unis Japon Norvège Suède Total Asie centrale 1 Pour de plus amples informations sur les diverses affectations, veuillez vous reporter au profil des donateurs. Budget et dépenses (dollars E.-U.) Budget révisé Dépenses Budget- Budget- Budget- Budgetprogramme programme programme programme Pays annuel supplémentaire Total annuel supplémentaire Total Kazakhstan Kyrghizistan Ouzbékistan Tadjikistan Turkménistan Total Rapport global 2002 de l UNHCR 319