Plan Local d Urbanisme (PLU) projet de réglementation
|
|
- Martine Couture
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Plan Local d Urbanisme (PLU) projet de réglementation Janvier 2013
2 Composition du règlement d une Zone de PLU Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Article 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d accès aux voies ouvertes au public Article 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d eau, d électricité, d assainissement et de réalisation d un assainissement individuel Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 : Emprise au sol des constructions Article 10 : Hauteur maximale des constructions Article 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords protection des éléments de paysage Article 12 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d aires de stationnement Article 13 : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d espaces libres, d aires de jeux et de loisirs et de plantations Article 14 : Coefficient d occupation des sols * Les termes suivis d un astérisque sont définis dans le lexique de la dernière page
3 POURQUOI LE PLU? Pour moderniser un document vieux de plus de trente ans présentant un certain nombre de dispositions illégales Pour protéger davantage le patrimoine exceptionnel du Vésinet Pour garantir la complémentarité du PLU avec la future Aire de mise en valeur architecturale et paysagère (AVAP) Pour répondre au plus près aux besoins des habitants (suivi des autorisations du droit des sols) Pour prendre en compte les évolutions législatives: loi Solidarité et renouvellement urbain, loi d engagement sur le logement, lois sur le Grenelle 1 et 2, loi Duflot
4 PLAN POS PLAN PLU Révision simplifiée éco-quartier 2009 Le plan présenté est à l état de projet et est susceptible de modifications
5 UA : UAa : UAb : Zone UA UAa Uab Centralités
6 Zone UA UAa UAb Coupe de principe
7 Zone UA UAa UAb Grands principes : Toute parcelle est constructible, pas de COS, commerces, services, bureaux, logements collectifs, équipements d intérêt collectif Implantation : Principe d implantation à l alignement * Recul * 6 m : îlot place du Marché, route de Sartrouville, Recul * 5 m : boulevard Carnot (entre rue Villebois Mareuil et av. du Gal de Gaulle), av. Gallieni, rue Circulaire Recul * 4 m : rue du Maréchal Joffre (entre rue Pallu et Gare RER), av. du Gal de Gaulle UAa : implantation à l alignement * ou recul * de 5 m UAb : recul * de 6 m sauf rue J. Laurent et av. des Pages : alignement ou recul * de 5 m Règles de prospect *: Bande de 15 m ou 18 m (commerce) de profondeur : Implantation de LSL * à LSL * Au-delà bande de 15 ou 18 m, en retrait * : Retrait * par rapport LSL * : D = H/2 * avec un minimum de 6 m avec baie * Retrait * par rapport LSF * : 10 m avec ou sans baie * Retrait * entre bâtiments sur une même parcelle : D = H * construction la plus haute 3 m avec un minimum de 8 m si baie * Hauteur : Façade : 15 m 13 m 10 m Dernier étage en attique * : retrait * de 2 m /nu façade (façades sur rue et sur jardin) Velum maximum *: 18 m -16,50 m 13 m 9 m 7 m Seconde ligne : 6,50 m faîtage * - 6 m toiture-terrasse Emprise au sol *: UA : Bande 15/18 m : 100%, au-delà bande 15/18 m : 15 % (annexe * incluse) 80 % en sous-sol UAa et UAb : 50 % Stationnement (en sous-sol obligatoire) : Habitation : 1 place/80 m² Logement social : 0,5 place/logement, exonération PLAI Commerce : 300 m² : exonération; 300 m² : 1 place pour 300 m² et 1 place par tranche de 100 m² supplémentaires Résidences étudiantes, Résidences personnes âgées ou personnes handicapées : 1 place / 8 chambres Equipements d intérêt collectif : 1 place / 200 m² Equipements hôtelier : 1 place / 8 chambres
8 Zone UB Uba Autres centralités UB UBa Autres centralités
9 Zone UB Charmettes POS PLU
10 Zone UB UBa Coupe de principe
11 Zone UB UBa Grands principes : Toute parcelle est constructible pas de COS commerces, services, bureaux, logements collectifs, équipements publics Implantation : En recul * de 6 m sauf exception / bâtiment existant, Recul * 8 m : boulevard Carnot, route de Montesson, Alignement * : avenue des Pages (entre route de Montesson et rue des Charmes), Règles de prospect * : Bande de 15 m ou 18 m (commerce) Implantation sur 1 LSL * Au-delà bande de 15 m ou 18 m (commerce) : Implantation en retrait / LSL * Retrait * entre bâtiments sur une même parcelle : D = H * construction la plus haute 3 m avec un minimum de 10 m si baie * Hauteur Façade : 13 m 10 m Dernier étage en attique *: retrait * de 2 m /nu façade (façades sur rue et sur jardin) Velum maximum * : 16,50 m 13 m 11 m Annexes * : 3,50 m faîtage * - 2,80 m toiture-terrasse ou simple pente Emprise au sol * (annexes * incluses) : Terrain 600 m² : 60% Terrain m² : 360 m² Terrain 720 m² : 50 % - En sous-sol : 80 % Stationnement (en sous-sol obligatoire) : Habitation : 1 place / 65 m² Logement social : 0,5 place/logement - exonération PLAI Commerce 300 m² : exonération 300 m² : 1place pour 300 m² + 1 place par tranche de 100 m² supplémentaires Résidences étudiantes, Résidences personnes âgées ou personnes handicapées : 1 place / 8 chambres Equipements d intérêt collectif : 1 place / 200 m² Equipements hôtelier : 1 place / 8 chambres
12 Zone UC
13 Implantation : en recul * de 6 m Règles de prospect * : Implantation en retrait * : LSL * : D = H * avec un minimum de 6 m avec ou sans baie * L SF * : 8 m avec ou sans baie * Retrait * entre bâtiments sur une même parcelle : D = H * construction la plus haute avec un minimum de 12 m avec baie * Densité : COS : 0,50 Hauteur Façade et toiture terrasse :13 m Faîtage * : 15 m Annexes * : 3,50 m faîtage, 2,80 m toiture-terrasse ou simple pente Emprise au sol * (annexes * incluses): 40 % Zone UC Logements collectifs, bureaux, équipements d intérêt collectif Stationnement : Habitation : 1 place/75 m² Logement social : 0,5 place/logement - exonération PLAI Bureaux : exonération < 300 m² - 1 place / 100 m² au delà 300 m² Equipements d intérêt collectif : 1 place / 200 m²
14 Zone UD UDa
15 Zone UD UDa Logements, commerces, activités, artisanat, équipements publics, industrie (UDa) Implantation : Alignement * ou en retrait * de 6 m 10 m/ serpentine, chemin de Ronde, rue Ecluse (section Gabillons-IRSN) et 15 m/coulée verte En retrait * ou sur une ou plusieurs limites séparatives Règles de prospect * : D = H * avec un minimum de 12 m avec ou sans baie * - 8 m si arbres remarquables à préserver UDa : retrait * D = H * avec un minimum de 10 m avec ou sans baie * Annexe * : Implantation à l alignement * en retrait *, sur limites séparatives ou en retrait * de 3 m Densité * : m² logements m² à m² commerces, bureaux et artisanat hors équipements publics Hauteur UD : Velum maximal *de 12 m toiture-terrasse ou toitures à pentes hors équipements publics - annexe * : 3,50 m UDa : Velum maximal * de 12 m - annexe * : 4 m Emprise au sol * : En surface : 40 % En sous-sol : 45 % Stationnement : (80 % en sous-sol) Habitation : 1 place / 70 m² Logement social : 0,5 place/logement - exonération PLAI Commerce, artisanat, bureau : 1 place / 60 m² (surface de vente pour les commerces) IRSN : 1 place par tranche de 120 m² Services publics : Apprécié en fonction des besoins
16 Zone UE
17 Règles de prospect * : Zone UE Grands principes : Toute parcelle est constructible 1 accès par parcelle Logements Implantation * : 4 m /alignement * Bande constructible de 35 m/alignement *: implantation en retrait * ou sur une seule limite latérale Au-delà bande 35 m : extension des bâtiments existants possibles si respect des 14 autres articles du PLU Bande de 35 m : en retrait * ou sur une LSL * si linéaire terrain 13 m Largeur terrain 13 m : implantation en retrait * de 2,50 m / chaque LSL * ou sur une LSL * Largeur terrain 13 m 24 m : implantation en retrait * selon un calcul proportionnel à la largeur de la parcelle * Largeur terrain 24 m : implantation en retrait * des LSL (marge de12 m à répartir avec un minimum de 4 m)* Distance entre bâtiments : D = H * du bâtiment le plus haut avec un minimum de 10 m et D = 4 m entre habitation et annexe * Densité : COS 0,45 Hauteur : Faîtage * : 11 m Egout du toit * : 7,50 m Toiture-terrasse : 7,50 m Emprise au sol * : 40 % en surface et en sous-sol Stationnement : Habitation : 2 places / logement Logement social : 0,5 place/logement - exonération PLAI Résidences étudiantes, Résidences personnes âgées ou personnes handicapées : 1 place / 8 chambres
18 Zone UF UFa UFb Grands principes : Toute parcelle est constructible possibilité de copropriétés verticales 1 accès par parcelle
19 Zone UF UFa UFb
20 Zone UF UFa UFb Grands principes : Toute parcelle est constructible 1 seul accès par terrain, Logements, bureaux, équipements d intérêt collectif (UFa) Implantation : 6 m /alignement * - 10 m / zone N Règles de prospect * : Largeur terrain 13 m : implantation en retrait * de 2,50 m / chaque LSL * ou sur une LSL *, Terrain angle LSL * 40 m : implantation sur une LSL * et retrait * 2,50 m minimum sans baie * et 5 m minimum avec baie * / deuxième LSL * Largeur terrain 13 m 24 m : implantation en retrait * selon un calcul proportionnel à la largeur de la parcelle * Largeur terrain 24 m : implantation en retrait * des LSL * (marge de12 m à répartir avec un minimum de 4 m) Distance entre bâtiments : D = H * du bâtiment le plus haut avec un minimum de 12 m en UF et de 8 m en UFa et UFb Densité : COS : UF : 35 % - UFa : 40 % - UFb : 45 % Hauteur Faîtage * : 11 m Egout du toit * - toiture-terrasse : 7,50 m Emprise au sol * : UF : 35 %; UFa : 40 %; UFb : 45 % Stationnement : Habitation : 2 places/logement Logement social : 0,5 place/logement - exonération PLAI Bureau : 1 place / 100 m² de surface de plancher Résidences étudiantes, Résidences personnes âgées ou personnes handicapées : 1 place / 8 chambres
21 Zone UG UGa
22 Zone UG UGa
23 Zone UG, UGa Grands principes : Toute parcelle est constructible 1 accès par parcelle UG : surface minimale : 1000 m² UGa : surface minimale de 2000 m², logements, bureaux Implantation : UG : 8 m/alignement * UGa : 10 m /alignement *+ filets de recul * de 18 ou 22 m (voir plan zonage) Possibilité implanter petites constructions de de 55 m² d emprise *, d une largeur de 5,50 m si linéaire terrain 15 m et 7,50 m si linéaire terrain 15 m et hauteur selon héberge maison existante en mitoyenneté (dissimuler murs pignons en attente) Implantation en retrait LSL * et LSF * Règles de prospect *: Largeur terrain 13 m : implantation en retrait * des LSL * de 2,50 m / chaque LSL * Largeur terrain 13 m et 24 m : implantation en retrait * selon un calcul proportionnel à la largeur de la parcelle * Largeur terrain 24 m : implantation en retrait * des LSL * (marge de12 m à répartir avec un minimum de 4 m) Distance entre bâtiments sur même terrain : D = 16 m en UG et D = 20 m en UGa Densité (Annexe incluse) : UG : COS 0,30 UGa : COS: 0,25 Hauteur Faîtage * : 11 m Egout du toit *, toiture terrasse : 7,50 m Annexe *: 3,50 m toiture à pentes 2,80 m toiture-terrasse ou simple pente Emprise au sol * (Annexe incluse) : UG: 30 % UGa: 25 % Stationnement : Habitation : 2 places/logement Logement social : 0,5 place/logement - exonération PLAI Bureau : 1 place/100 m² Résidences étudiantes, Résidences personnes âgées ou personnes handicapées : 1 place / 8 chambres
24 Zone UL ULa
25 Zone UL ULa Equipements d intérêt collectif Principes : un seul accès par terrain, tout terrain est constructible Implantation/rue : Largeur terrain 18 m : alignement * au 2/3 du linéaire du terrain ou en recul * de 4 m Largeur terrain 18 m : recul * de 6 m Implantation/LS : Largeur terrain 18 m : sur 1 ou 2 LSL * ou en retrait * Largeur terrain 18 m : sur 1 LSL * ou en retrait * Terrain contigu zone N : retrait * de 10 m Règles de prospect *: Largeur terrain 18 m : D = H * avec un minimum de 5 m si baie * Largeur terrain 18 m : D = H * avec un minimum de 6 m si baie * Distance entre bâtiments : D = H * du bâtiment le plus haut avec un minimum de 10 m si baie * Emprise au sol * (sol et sous-sol) : Surface terrain < 800 m² : 60 % - terrains compris entre 800 m² et 960 m², l emprise sera de 480 m² Surface terrain 960 m² 1400 m² : 50 % - terrains compris entre 1400 et 2000 m², l emprise sera de 700 m² Surface terrain 2000 m² : 35 % ULa (Hôpital) : 50 % Hauteur : Faîtage * : 13,50 m - égout du toit * ou toiture-terrasse : 10 m Annexe * : Faîtage * : 3,50 m - égout toit *, simple pente ou toiture-terrasse : 2,80 m Stationnement : Equipements d intérêt collectif :1 place /200 m² en surface ou en sous-sol Etablissements hospitaliers : 2,5 places par tranche de 10 lits Résidences étudiantes, Résidences personnes âgées ou personnes handicapées : 1 place / 8 chambres Densité : pas de COS
26 Zone N Na Nb N Na Nb lacs
27 Zone N Na Nb Zone N : sites classés (coulées vertes, lacs et rivières) inconstructibles : pas de règlement Zone Na : île des Ibis (tennis, restaurant) : pas d accroissement de l emprise au sol existante, donc seules des surélévations sont possibles dans la limite de la hauteur existante Zone Nb : squares, parc Princesse : constructions et installations légères pour l accueil du public, l entretien des espaces verts, les aires de jeux, les aménagements de loisirs, les aménagements de d accès automobile, les dessertes piétonnes et de circulation douce Densité : pas de COS Hauteur Construction et annexe * : 3,50 m toiture à pentes - 2,80 m toiture-terrasse ou simple Implantation Nb : 8 m /alignement * Sur une limite LSL * ou de L SF * ou en retrait * de 4 m minimum /limites séparatives Emprise au sol *: N et Na : 0 % Nb : 5 %, chaque construction ne peut dépasser 40 m² Stationnement : sans objet
28 Espace vert paysager
29 Espace vert paysager Les Espaces Verts à Protéger (EVP) ont pour vocation la préservation des éléments paysagers et des plantations existantes de qualité, tels que les arbres de haute tige, les bosquets... Ces EVP peuvent empiéter sur plusieurs parcelles. En cas de nécessité phytosanitaire justifiée, les plantations qui le nécessiteraient peuvent être remplacées par des espèces de qualité équivalente. Seuls sont autorisés les plantations, les travaux et les aménagements ne générant pas l abattage d arbres de haute tige et ne compromettant pas le caractère de ces espaces. Les travaux nécessaires à leur entretien et à leur mise en valeur sont possibles comme l aménagement de sentiers, l installation de mobiliers de jeux pour enfants, d abris de jardins, de kiosques, de pergolas, de bancs, etc
30 La Ville du Vésinet compte 656 maisons et constructions à protéger dont cent sont déjà intégrés au POS depuis 1992 Cette liste est répertoriée La future «aire de mise en valeur architecturale et paysagère» (AVAP) précisera les éléments architecturaux qui justifient cette protection. Maisons et constructions à protéger
31 Arbres Arbres remarquables La Ville souhaite la mise en place d une véritable politique de protection des arbres implantés sur le territoire communal (article L ,7 du code de l urbanisme). Un inventaire des arbres remarquables a été dressé pour empêcher leur abattage ce qui implique la possibilité de poursuivre les infractions commises.
32 Lexique Acrotère : Eléments de la façade au dessus du niveau de la toiture et en périphérie constituant des rebords ou des garde corps Alignement : Limite entre un terrain privé ou public et une voie ou une emprise publique Annexe : Construction détachée de la construction principale, affectée à un usage complémentaire : garage, local à ordures ménagères, abri de jardin Attique: Etage supérieur d un édifice construit en retrait Baie : Ouverture dans la façade permettant des vues Coefficient d occupation des sols COS : Rapport entre les m² de plancher et les m² de surface de terrain D= H : Distance égale à la hauteur de la construction D=H/2 : Distance égale à la hauteur à la moitié de la construction Égout du toit : Partie inférieure d un versant d un toit Emprise au sol : Surface au sol représentée par la projection verticale de toute construction Façade : Chacune des faces verticales en élévation d un bâtiment Faîtage : Pièce maîtresse de la charpente reliant l angle supérieur des fermes sur lesquelles s appuient les chevrons Filet de recul : Marge de recul Limite séparative latérale LSL : Limites du terrain qui sont perpendiculaires à la voie même si elles sont en ligne brisée Limite de fond LdF : Parallèle à la voie NB : Un terrain d angle ne comporte que des limites séparatives latérales Prospect : Distance minimale entre un bâtiment et les limites séparatives d un terrain ou entre plusieurs bâtiments Recul : Distance entre les constructions et l emprise publique Retrait : Distance entre les constructions et les limites séparatives du terrain (latérales et de fond) Saillie: Elément de construction ou d architecture en avant de l alignement ou du nu d une façade : corniches, balcons. Velum maximum : Hauteur maximale
PLAN LOCAL D URBANISME 4. REGLEMENT
PLAN LOCAL D URBANISME 4. REGLEMENT SOMMAIRE DISPOSITIONS GENERALES... 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES... 8 ZONE UA... 9 ZONE UC... 18 ZONE UD... 28 ZONE UE... 38 ZONE UF... 45 ZONE UL...
Plus en détailL avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête
L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement
Plus en détailVILLE DE COLMAR. Règlement. PLAN D OCCUPATION DES SOLS Modification n 9. Approuvée par délibération du Conseil Municipal du Le Maire
VILLE DE COLMAR PLAN D OCCUPATION DES SOLS n 9 Règlement Approuvée par délibération du Conseil Municipal du Le Maire SOMMAIRE TITRE I : Dispositions générales page 3 TITRE II : Dispositions applicables
Plus en détailP.L.U. de SURESNES approuvé par DCM du 26 septembre 2013 PLAN LOCAL D'URBANISME. Pièce n 4.1 R E G L E M E N T D E Z O N E S
PLAN LOCAL D'URBANISME Pièce n 4.1 R E G L E M E N T D E Z O N E S Approuvé par DCM le 26 septembre 2013 SOMMAIRE TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES 3 TITRE II -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Plus en détailDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
Plus en détailPLAN LOCAL D URBANISME
PLAN LOCAL D URBANISME BROU-SUR-CHANTEREINE 3.1 REGLEMENT Plan Local d'urbanisme prescrit le : 5 février 2010 Plan Local d'urbanisme arrêté le : 11 juillet 2013 Plan Local d'urbanisme approuvé le : Commune
Plus en détailCHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*
CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé
Plus en détailCHAPITRE NCa POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05
POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05 CHAPITRE NCa ZONE DE RICHESSES NATURELLES, OU LA POSSIBILITE D'EXPLOITER DES CARRIERES DOIT ETRE PRESERVEE. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE
Plus en détail2 Pour les puits de lumière :
CHAPITRE V LES USAGES ET BÂTIMENTS PRINCIPAUX SECTION I RÈGLE GÉNÉRALE Domaine d'application 59. Les normes contenues dans le présent chapitre s'appliquent à toutes les zones. Dispositions générales aux
Plus en détailVu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ;
Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones. (B.O. n 2739 du 28-4-1965,
Plus en détailSOMMAIRE TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 2
SOMMAIRE TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 2 Article 1 : Champ d application territorial... 3 Article 2 : Portées respectives du règlement à l égard des autres législations relatives à l occupation des
Plus en détail(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE,
DECRET N 2-64-445 DU 21 CHAABANE 1384 (26 DECEMBRE 1964) DEFINISSANT LES ZONES D HABITAT ECONOMIQUE ET APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DE CONSTRUCTION APPLIABLE A CES ZONES (B.O. n 2739 du 28-4-1965, page
Plus en détailACCESSOIRES ET TEMPORAIRES AUTORISÉS DANS LES COURS ET LES MARGES
TERMINOLOGIE (RÈGLEMENT 5001, ART.21) ABRI D AUTO PERMANENT (CAR-PORT) Construction accessoire reliée à un bâtiment principal formée d'un toit appuyé sur des piliers, dont un des côtés est mitoyen au bâtiment
Plus en détailMunicipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu
Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102
Plus en détailGuide des autorisations d urbanisme
Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A
Plus en détailII - REGLEMENT - Décembre 2012 -
PLAN D'URBANISME DIRECTEUR DE DUMBEA II - REGLEMENT - Décembre 2012 - - 1 - SOMMAIRE TITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.... 3 TITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES... 27 - ZONE UA : zone
Plus en détailTITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )
TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) La zone AU couvre les espaces non équipés par les réseaux de viabilisation, que la commune souhaite réserver au développement de l urbanisation
Plus en détailPLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE
PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE atelier urbain, Sarl d Architecture Ségui et Colomb 33 rue Paul Dupin 31500 TOULOUSE 05 61 11 88 57 atelierurbain@free.fr Département de la Haute Garonne Commune de BONREPOS
Plus en détailOctobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme?
Octobre 2007 : pourquoi la réforme des demandes d autorisation d urbanisme? Objectifs : prise en compte de l insatisfaction et de l attente des usagers réduire le nombre d autorisations simplifier les
Plus en détailPLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème
PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à
Plus en détailCHAPITRE 5 Dispositions applicables aux usages habitations
VILLE DE SAGUENAY CHAPITRE 5 Ville de Saguenay Table des matières Dispositions applicalbles aux usages habitations TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 5 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX USAGES HABITATIONS... 5-1 SECTION
Plus en détailCOMMUNE DE SASSENAGE
COMMUNE DE SASSENAGE PLAN LOCAL D URBANISME 3. RÈGLEMENT ------------------------- ------------------------- Direction de l aménagement urbain. Modification n 2 SOMMAIRE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
Plus en détailLOCALITÉ DE CLEMENCY ZONES CENTRALES -TYPE 12
PROJET D AMÉNAGEMENT PARTICULIER DE LA COMMUNE DE KÄERJENG PROJET D AMÉNAGEMENT PARTICULIER - QUARTIER EXISTANT DE LA COMMUNE DE KÄERJENG LOCALITÉ DE CLEMENCY ZONES CENTRALES -TYPE 12 VERSION POUR AVIS
Plus en détailSECAL CPAUP. Cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères
SECAL ZAC de DUMBEA SUR MER CPAUP Cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères NOVEMBRE 2014 ZAC de DUMBEA SUR MER I CPAUP- NOVEMBRE 2014 2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION...5 I- Implantation...6
Plus en détailV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
SOMMAIRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Article 2. Article 3. Article 4. Article 5. Article 6. Champ d'application territorial du plan Portée respective du règlement à l'égard d'autres législations
Plus en détailRéférences : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).
Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en
Plus en détailBien construire sa maison
Bien construire sa maison Henri RENAUD Groupe Eyrolles, 2011, ISBN : 978-2-212-13229-8 1 Chapitre Terrain et avant-projet de construction 1. Choix du terrain pour bâtir 2. Critères de choix relatifs au
Plus en détailApprouvé par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2007 Modifié par délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2012
Règlement du Plan Local d Urbanisme Zone UG Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2007 Modifié par délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2012 le Plan Local d Urbanisme d Epinay-sur-Seine
Plus en détailAGORA 2014 Appel à idées Habiter les toits à Bordeaux Et pour compléter
AGORA 2014 Appel à idées Habiter les toits à Bordeaux Et pour compléter 1 SOMMAIRE Vues générales des toits 3 Type de charpentes, de la plus simple à la plus sophistiquée quelques coupes transversales
Plus en détailENTREPRENDRE UN PROJET
ENTREPRENDRE UN PROJET Vous souhaitez faire construire ou agrandir une habitation, un bâtiment, ravaler ou percer les façades, installer une piscine, une parabole, des velux, édifier une clôture, etc L
Plus en détailDécrète : Ce règlement est applicable aux zones définies à l'article premier. Fait à Rabat, le 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964). Ahmed Bahnini.
Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d'habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones.( BO n 2739 du 28 Avril 1965)
Plus en détailElle est destinée principalement à recevoir des constructions à usage d'habitation ainsi que les activités et services nécessaires à la vie sociale.
RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE Ua CARACTÈRE DOMINANT DE LA ZONE Cette zone correspond aux centres urbains traditionnels où les bâtiments sont édifiés, en règle générale, en ordre continu et à l'alignement
Plus en détailTITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Le présent Règlement s'applique sur la totalité du territoire communal de SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD.
1 TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Ce Règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme (C.U) et notamment de ses articles R. 123-4 et R. 123-9. ARTICLE 1 - Champ d'application territorial
Plus en détailTITRE II... 8 TITRE III - REGIME EXCEPTIONNEL DES PRÉENSEIGNES... 28
1 SOMMAIRE AVERTISSEMENT... 3 I Fondement juridique du règlement... 3 II Champ d application territorial... 3 III Effets du règlement... 3 IV Structure du présent règlement... 3 V- Textes réglementaires
Plus en détailImmeuble, Le Square Duvernay
Immeuble, Le Square Duvernay rue Duvernay rue Comte-de-Loche Quartier de la gare Aix-les-Bains Dossier IA73002041 réalisé en 2012 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du
Plus en détaild exécution de la loi du 9 mai 1983 sur l aménagement du territoire et les constructions
70. Règlement du 8 décembre 98 d exécution de la loi du 9 mai 98 sur l aménagement du territoire et les constructions Le Conseil d Etat du canton de Fribourg Vu la loi du 9 mai 98 sur l aménagement du
Plus en détailCréation et gestion des Lotissements
Cycle de formations sur l urbanisme 3 et 4 mars 2015 Création et gestion des Lotissements Le lotissement Préambule : Le régime de création des lotissements avait été profondément remanié par l ordonnance
Plus en détailMaison, actuellement bureaux
Maison, actuellement bureaux 95 avenue du Grand-Port Chourdy-Pont Rouge Aix-les-Bains Dossier IA73002139 réalisé en 2013 Copyrights Copyrights Auteurs Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine
Plus en détailRèglement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006.
Règlement régional d urbanisme Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006. Titre VI PUBLICITES ET ENSEIGNES INTRODUCTION GÉNÉRALE CARACTERISTIQUES DES CONSTRUCTIONS ET
Plus en détailPlan Local d Urbanisme
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE Plan Local d Urbanisme C A H I E R D E R E C O M M A N D A T I O N S A R C H I T E C T U R A L E S U R B A I N E S E T P A Y S A G E R E S Approuvé le 9 février 2012 PLU
Plus en détailPARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX
Fiche n 15 Loi URBANISME ET HABITAT PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX Situation avant la loi urbanisme et habitat : Depuis la loi S.R.U., le conseil municipal pouvait instituer une participation pour
Plus en détailCONNAISSANCE DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET URBAIN RAPPORT DE PRÉSENTATION
ARCHITECTURAL ET URBAIN ZPPAUP Montpellier Gambetta Clemenceau Figuerolles Rapport de présentation Juillet 2006 Page 73 Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager SECTEUR GAMBETTA
Plus en détailTAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation
Plus en détailPLAN LOCAL D URBANISME ZONE UB. Chapitre 2 : Règlement applicable à la zone UB
Qualification de la zone UB : Chapitre 2 : Règlement applicable à la zone UB La zone UB correspond à l agglomération relativement dense qui s est développée autour du centre ancien dans un ordre centrifuge.
Plus en détailL accessibilité des équipements sportifs et de loisirs
FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Les principales
Plus en détailCompte rendu du Conseil Municipal d Orgerus Séance du 5 avril 2013 20 heures 30
MAIRIE D ORGERUS 78910 Compte rendu du Conseil Municipal d Orgerus Séance du 5 avril 2013 20 heures 30 L an Deux Mil treize Le Vendredi cinq avril vingt heures trente minutes Le Conseil Municipal légalement
Plus en détailREGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl - 14 août 2008 BOA DOCUMENTS CONSTITUANT LE PPAS Le présent plan particulier d'affectation du sol se compose de : A. Cahier des notes
Plus en détailANNEXE 1 RECOMMANDATIONS
ANNEXE 1 RECOMMANDATIONS 1 Le règlement de la ZPPAUP comprend, hormis des prescriptions, des recommandations concernant l implantation des constructions, leur aspect extérieur et aménagement de leurs abords
Plus en détailPCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options
1 Table des matières OPTIONS D AMENAGEMENT...3 I. Options relatives aux économies d énergie...3 I.1. Constructions...3 I.2 Energies renouvelables...3 II. Options relatives à l urbanisme & à l architecture...
Plus en détailDISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AU TERRITOIRE COUVERT PAR LE PLU. I - Division du territoire en zones urbaines et naturelle
DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AU TERRITOIRE COUVERT PAR LE PLU I - Division du territoire en zones urbaines et naturelle Le territoire de Paris couvert par le PLU est divisé en trois zones urbaines
Plus en détailSommaire. Les lotissements à partir du 1er mars 2012. Février 2012. Caractéristiques d un lotissement...2. Constitue un lotissement...
Les lotissements à partir du 1er mars 2012 Février 2012 Sommaire Caractéristiques d un lotissement...2 Constitue un lotissement...2 Ne constitue pas un lotissement...2 Les procédures applicables et leur
Plus en détailDRAVEIL élabore son PLU
DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis
Plus en détailGuide de calcul de la superficie habitable
Guide de calcul de la superficie habitable Centris publie le présent guide à l intention des membres des chambres immobilières. Ce guide vous est recommandé pour calculer de façon adéquate la superficie
Plus en détailcommunes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager
Schéma de restaurationvalorisation du petit patrimoine des communes du pays de brouilly. Four du hameau de Chardignon Saint-Lager SOMMAIRE 1) ÉDIFICE PRÉSENTE... 3 A) DÉNOMINATION ET POSITION GÉOGRAPHIQUE...
Plus en détailL accessibilité des équipements sportifs et de loisirs
FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Programme Eléments
Plus en détaildossier d approbation 2007 et modification 2013 règlement 1 Préfecture du Vaucluse PLAN de SAUVEGARDE et de MISE en VALEUR
1 3 Ministère de la Culture et de la Communication Ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie Préfecture du Vaucluse Secteur Sauvegardé d'avignon PLAN de SAUVEGARDE et de MISE en
Plus en détailPLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER
PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER Orientations d'aménagement et de Programmation Rapport Agence Urbanités- agence DSM 1 Préambule Dans le cadre de la révision générale du PLU
Plus en détailConseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet
Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire
Plus en détailCONSOLIDATION OFFICIEUSE
30 AOÛT 2007. Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l article 1 er, 19 à 22 bis, du Code wallon
Plus en détailLe Plan Local d'urbanisme de Marseille
Le Plan Local d'urbanisme de Marseille LE GUIDE D'UTILISATION INTRODUCTION... 5 LA COMPOSITION DÉTAILLÉE DU PLU... 6 LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE... 8 MÉTHODOLOGIE
Plus en détailLe financement du projet
Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale
Plus en détailL HORIZON. À LOUER Surfaces modulables de 215 m 2 à 3 024 m 2 IMMEUBLE DE BUREAUX 12 RUE LE CORBUSIER. EUROPARC Le parc d activités Créteil sud
L HORIZON IMMEUBLE DE BUREAUX 12 RUE LE CORBUSIER À LOUER Surfaces modulables de 215 m 2 à 3 024 m 2 EUROPARC Le parc d activités Créteil sud 2 EUROPARC Balard Une situation exceptionnelle n Aux portes
Plus en détailSAUVEGARDE DES PERSONNES ET LUTTE CONTRE L INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION DE LA 3ème FAMILLE INC/HAB COL 3/1986-2
1. CLASSEMENT ET GENERALITES : 1.1. Classement Sont classées dans la 3ème famille les habitations collectives dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28 mètres au plus au-dessus du sol
Plus en détailL essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme
L essentiel de la réforme des autorisations d urbanisme Entrée en vigueur le 1 er octobre 2007 Toute demande d autorisation déposée le 1 er octobre sera soumise au nouveau dispositif. Tout dépôt de déclaration
Plus en détailECOLE NATIONALE SUPERIEURE d ARCHITECTURE PARIS VAL DE SEINE. droit de l urbanisme / des sols. autorisations. administratives
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE d ARCHITECTURE PARIS VAL DE SEINE droit de l urbanisme / des sols autorisations administratives septembre 2012 DOMINIQUE BRARD architecte d.p.l.g., architecte urbaniste conseil
Plus en détailFiche Technique d Évaluation sismique : Construction basse en Maçonnerie Non-armée, Chaînée, ou de Remplissage en Haïti
.0 RISQUES GEOLOGIQUES DU SITE NOTES. LIQUÉFACTION : On ne doit pas trouver de sols granulaires liquéfiables, lâches, saturés, ou qui pourraient compromettre la performance sismique du bâtiment, dans des
Plus en détailRÉGLEMENT ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER C O M M U N E D E L A R E O L E DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Avril 2008 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE C O M M U N E D E L A R E O L E ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER RÉGLEMENT Délibération du Conseil Municipal Enquête publique Avis
Plus en détailPROTECTIONS COLLECTIVES
PROTECTIONS COLLECTIVES SOMMAIRE PROTECTIONS COLLECTIVES DE RIVES ET TOITURES presse rapide et ses consoles, protections avec poteaux, protection de rive par traversée de mur 3 CONSOLES POUR PLANCHERS
Plus en détailDUBROVNIK. Hors les murs - un paysage en echo avec la ville - DOCUMENT SOUMIS AU DROIT D'AUTEUR
La ville de Dubrovnik prend part à l Europan 11 pour questionner la manière d inplanter un parking conséquent voué à subvenir aux nécéssités d accueil générées par une ville classée au patrimoine mondiale
Plus en détailExtérieur faubourg & Intérieur jardin
Extérieur faubourg & Intérieur jardin benjaminfleury Arch tecturbaniste 8 Logements 10 rue Berthier - Pantin Avril 2014 (@) atelier@benjaminfleury.com (http) /// www.benjaminfleury.com 214 rue Etienne
Plus en détailRécépissé de depôt d une déclaration préalable
Récépissé de depôt d une déclaration préalable MINISTÈRE CHARGÉ Madame, Monsieur, Vous avez déposé une déclaration préalable à des travaux ou aménagements non soumis à permis. Le délai d instruction de
Plus en détailSCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010
SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd Commune de Coulandon CONTRATT COMMUNAL D AMENAGEMENT DE BOURG FICHE ACTION 1 Aménagement de la route
Plus en détail«La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE
«La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE P2-f & P4-f - 185/180 - Standard P2-f & P4-f - 170/165 - Compact P2-f & P4-f - 200/195 - Confort MODELE H DH P2f-4f - 185/180 - Standard 340 171 P2f-4f - 170/165 - Compact
Plus en détailELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE VELAUX (13)
Ville de VELAUX Hôtel de Ville, 997 avenue Jean Moulin, 13880 VELAUX Tél : 04 42 87 73 73 / Fax : 04 42 87 73 74 DOSSIER : ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE VELAUX (13) PHASE ARRET PIECE N : TITRE
Plus en détailPLAN LOCAL D URBANISME APPROUVÉ
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME COMMUNE D ÉTOILE SUR RHÔNE PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVÉ PIÈCE N 5 : RÈGLEMENT Visa de la Sous-Préfecture Adresse : Immeuble "33 Street" 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER
Plus en détailRécépissé de depôt d une demande de transfert d un permis délivré en cours de validité
Récépissé de depôt d une demande de transfert d un permis délivré en cours de validité Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande de transfert d un permis délivré en cours de validité. Le délai d instruction
Plus en détailRègles et prescriptions à respecter pour les permis de construire
Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l accessibilité des logements destinés à l
Plus en détailConsultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19
Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT
Plus en détailCahier des Clauses techniquesparticulières
ARCHES PUBLICS MAIRIE DE BASTIA Avenue Pierre Guidicelli 20410 BASTIA CEDEX MARCHE D ETUDES A MAITRISE D OUVRAGE EN VUE DE L ORIENTATION ET DU DEVELOPPEMENT DU SYTEME D INFORMATION GEOGRAPHIQUE SERVICE
Plus en détailAménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse
Aménagements de l avant-gare de Paris Montparnasse préalables à l arrivée des lignes à grande vitesse Bretagne Pays de la Loire et Sud Europe Atlantique Pièce H Avis des Architectes des Bâtiments de France
Plus en détailRécépissé de depôt d une déclaration préalable
Récépissé de depôt d une déclaration préalable MINISTÈRE CHARGÉ DE L URBANISME Madame, Monsieur, Vous avez déposé une déclaration préalable à des travaux ou aménagements non soumis à permis. Le délai d
Plus en détailGuide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public
Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient
Plus en détailAccessibilité locaux existants ERP 5ème catégorie
Auto-évaluation(1) Accessibilité locaux existants ERP 5 ème catégorie (Est considéré comme Etablissement Recevant du Public de 5 ème catégorie tout magasin de vente dans lequel l effectif du public admis
Plus en détailLa réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme
La réforme du permis de construire et des autorisations d urbanisme 1 PREAMBULE Quelques dates pour situer la réforme du permis de construire 2 Le permis de construire en quelques dates 1852 : décret relatif
Plus en détailLes étapes d un dossier MOB dans l entreprise
Les étapes d un dossier MOB dans l entreprise 1 Les étapes d un dossier MOB au bureau d études: 1. La réalisation du devis 2. Passage en commande du dossier 3. La demande d éléments 4. Le plan d implantation
Plus en détailD E L I B E R A T I O N
REPUBLIQUE FRANCAISE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE CALEDONIE PROVINCE SUD ASSEMBLEE PROVINCE AMPLIATIONS Com. Del. Sud... 2 Congrès... 1 N 13 91/APS APS... 32 SGPS... 4 du 14 mars 1991 SAPS... 4 Payeur sud...
Plus en détailVILLE DE BROMONT. RÈGLEMENT DE ZONAGE Règlement numéro 876-2003. Le 17 décembre 2003
VILLE DE BROMONT RÈGLEMENT DE ZONAGE Règlement numéro 876-2003 Le 17 décembre 2003 460, rue McGill Montréal (Québec) H2Y 2H2 Téléphone : (514) 954-5300 - Télécopieur : (514) 954-5345 PROVINCE DE QUÉBEC
Plus en détailPLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES NEXTER MUNITIONS. Communes de TARBES, BOURS, AUREILHAN et BORDERES-sur-ECHEZ
PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES NEXTER MUNITIONS Communes de TARBES, BOURS, AUREILHAN et BORDERES-sur-ECHEZ - Note de présentation - Plan de zonage réglementaire
Plus en détailRécépissé de depôt d une demande de modification d un permis délivré en cours de validité
MINISTÈRE CHARGÉ DE L URBANISME Récépissé de depôt d une demande de modification d un permis délivré en cours de validité Madame, Monsieur, Vous avez déposé une demande de modification d un permis délivré
Plus en détailLes Cheminements piétons
Les Cheminements piétons 2 Les cheminements Le cheminement usuel doit être le plus court possible. Il lie entre eux tous les maillons de la vie sociale. Domicile Services publics Écoles Transports Travail
Plus en détailacceptée Cadastre 2651388 acceptée Zonage Nbre pièces 9 Nbre chambres 3+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 4+1
Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032
Plus en détail2.000 Kg DESCRIPTION TECHNIQUE
«La solution» 2.000 Kg DESCRIPTION TECHNIQUE SP2-F et SP4-F 295/310 SP2-F et SP4-F 295/310 MODELE H DH SP2/4-F 295 295 163 SP2/4-F 310* 310 163 *Standard Garage avec porte frontale devant parking mécanique
Plus en détailLa desserte des bâtiments
F I C H E T E C H N I Q U E N 1 2 / 1 La Service PréveNTiON edition janvier 2012 Nota : cette fiche annule et remplace la fiche technique n 05/1 Outre les mesures fixées par les règlements relatifs à chaque
Plus en détail50, RUE SAINTE-CATHERINE O, BUREAU 300, MONTRÉAL (QUÉBEC) H2X 1V4 Ι DBOUCHARD@CREMTL.QC.CA Ι 514.842.2890 X230
Norme BNQ 3019-190 Diapo de titre AMÉNAGEMENT DES AIRES DE STATIONNEMENT, GUIDE À L INTENTION DES CONCEPTEURS DANIEL BOUCHARD RESPONSABLE CAMPAGNES TRANSPORT, GES ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 50, RUE SAINTE-CATHERINE
Plus en détailFnasat-Gens du voyage
Fnasat-Gens du voyage Fédération nationale des associations solidaires d action avec les Tsiganes et Gens du voyage Paris, le 11 mai 2015 59, rue de l Ourcq 75019 Paris Tél. 01 40 35 00 04 Fax 01 40 35
Plus en détailYwood Les Docks Libres à Marseille
Ywood Les Docks Libres à Marseille S. Bouquet 1 Ywood Les Docks Libres à Marseille Stéphane Bouquet NEXITY / YWOOD FR-Paris, Marseille 2 Ywood Les Docks Libres à Marseille S. Bouquet 5 ème Forum International
Plus en détailVous ouvrez ou exploitez un établissement qui reçoit du public
Vous ouvrez ou exploitez un établissement qui reçoit du public commerce, débit de boisson, restaurant, hôtel, établissement d enseignement... Ce document vous concerne v i l l e d e c h o l e t 1 Vous
Plus en détailRéforme de la fiscalité de l'aménagement. Intervenant : Odile Arnau Sabadie Service : SAR/ADS Date : 19 juin 2012
Réforme de la fiscalité de l'aménagement Intervenant : Odile Arnau Sabadie Service : SAR/ADS Date : 19 juin 2012 Réforme de la fiscalité de l aménagement Les dispositions législatives et réglementaires
Plus en détailModification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 1
DISPOSITD TIONS ACTUELLES Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation 1 Modification n 3 du PLU de Rueil-Malmaison - Orientations d Aménagement et de Programmation
Plus en détail