ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 4 L. Administration du District de Boussac 1790 an IV. Répertoire numérique détaillé

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1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 4 L Administration du District de Boussac 1790 an IV Répertoire numérique détaillé Établi par Gaëlle Pirot, adjoint du patrimoine Sous la direction de Gabriel POISSON, conservateur du patrimoine, directeur des Archives départementales de la Creuse Guéret 2012

2 INTRODUCTION Historique de conservation : La série L Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire ( ) a fait l objet de 5 opérations de classement de 1913 à Le reclassement de la totalité de la série L a été entrepris dès 2003 sous l impulsion d Isabelle Maurin-Joffre, directrice des Archives départementales. Il s agissait à la fois d intégrer dans la série une masse de documents non traités mais également d opérer une refonte complète et définitive des quatre classements et répertoires successifs. L actuelle sous-série 1L Administration du département en est l un des résultat. Le classement et la cotation des documents de cette sous-série procèdent de trois campagnes. En 1913 Fernand Autorde, archiviste départemental de 1878 à 1924, assisté d Adrien Aubaile rédige et publie le premier inventaire sommaire de la série L. Cet instrument de recherche s attache exclusivement aux archives administratives du département. Ce travail est complété dans les années 1980 par Henri Hours, directeur des Archives départementales de 1979 à Il créé un nouveau répertoire L supplément consacré aux fonds du Directoire et de l Administration centrale du département de la Creuse. Ce n est qu à partir de 2010, dans le cadre du chantier de reclassement de la série L, que sont entrepris le regroupement et la refonte de ces deux instruments de recherche. Cette opération s est accompagnée du classement et de la réintégration de tous les vracs non traités. Référence : 4L 1 à 33 Intitulé : Administration du district de Boussac Dates : 1790-an IV Importance matérielle : 0,88 mètres linéaires Mots matières : Révolution française, Administration, Armée, Emigration, Culte, Economie, Imposition, Fiscalité, Biens nationaux, Police, Justice, Etablissement pénitentiaire, Subsistance, Commerce, Agriculture, Monnaie, Population, Gendarmerie, Garde nationale, Fêtes et célébration Type de documents : liasses et registres

3 SOMMAIRE ADMINISTRATION du DISTRICT D AUBUSSON ADMINISTRATION GENERALE ET ECONOMIE. 4L 1-15 Délibérations et décisions L 1-8 Pétitions L 9-10 Administration communale L 11 Subsistances L 12 Biens nationaux L FINANCES ET CONTRIBUTIONS. 4L Comptabilité L 16 Impositions L GUERRE ET AFFAIRES MILITAIRES. 4L Recrutement L Déserteurs et prisonniers de guerre L Garde nationale L Pensions, retraites et secours L 26 Organisation de l armée L INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS.. 4L 32 JUSTICE... 4L 33

4 ADMINISTRATION GENERALE, ECONOMIE 4L 1 Organisation des bureaux : tableaux, correspondance. Délibérations et décisions 4L 2-7 Directoire du district. : registres an IV 4L 2* 1790 (5 août)-1791 (12 décembre). 4 registres (5 août)-1791 (20 février) ; 1791 (2 mars-18 juillet) ; 1791 (18 juillet-21 octobre) ; 1791 (21 octobre-12 décembre) 4L 3* 1791 (14 décembre)-1792 (21 septembre). 4L 4* 1792 (21 septembre)-1793 (11 août). 2 registres (21 septembre-4 décembre) ; 1792 (4 décembre)-1793 (11 décembre). 4L 5* 1793 (11 août)-an II (1 er messidor). 4L 6* An II (1 er messidor)-an III (1 er frimaire). 4L 7* (1 er frimaire)-an IV (13 brumaire). 4L 8 Pétitions Directoire du district: extraits L 9-10 Enregistrement des requêtes, avis du directoire du district et décision du département: registres an IV 4L 9* 1790 (12 octobre)-1792 (19 mars). Un antiphonaire a été utilisé pour la reliure du registre. Présence de Lettrine colorées. 4L 10* 1792 (20 janvier)-an II (20 brumaire). Administration communale 4L 11 Commune de Gouzon: correspondance Subsistances 4L 12* Prix des denrée, taxation : tableaux du maximun dans le district de Boussac-la- Montagne. An II

5 Biens nationaux 4L 13 4L 14 Particuliers, pétitions et requêtes : arrêté, procès-verbaux, projet de liquidation, correspondance, devis, adjudications, inventaire, questionnaire, contraintes, mémoires, copie d affiche, séquestre, pièces comptables, plan géométrique de l étang de Balleroc après son nivellement en l an II 1792-an IV Château de Boussac, démolition : arrêtés, procès-verbaux, devis, adjudications,. An II 4L 15 Presbytère, adjudication : cahier des charges. FINANCES ET CONTRIBUTIONS Comptabilité 4L 16* Mandats, vérification et paiement : registre (27 juin)-an IV (17 vendémiaire) Imposition 4L 17 Contributions foncières et mobiliaires, répartition : arrêté, correspondance, déclarations, requête, procès-verbal L 18 Perceptions pécuniaires non autorisées par loi spéciale dans le district, recensement : compte-rendu. (20 germinal) GUERRE ET AFFAIRES MILITAIRES Recrutement 4L 19* Levée de hommes, inscription des citoyens de 18 à 25 ans : registre Suite à la mort de Louis XVI toute l Europe est coalisée contre la France. En 1793 le pays est en guerre avec l Autriche et l armée révolutionnaire française est amoindrie. Ses effectifs se sont restreints en raison des pertes et des désertions mais surtout suite au retour massif des volontaires de 1792 dans leur foyer. La nouvelle République doit donc asseoir son autorité et le 23 février 1793 la Convention décide, sous la pression des Sans-culottes une levée en masse. Trois cent mille hommes sont ainsi désignés par tirage au sort parmi les célibataires ou veufs de 18 à 25 ans. Cette mobilisation a fait beaucoup de mécontents. Cette armée, hétéroclite, se révèle inefficace à l intérieur du pays. Quant aux volontaires envoyés sur les frontières, ils sont intégrés dans l armée commandée par les généraux sous surveillance du Comité de Salut public. Cette levée en masse devait également permettre aux Sans-culottes de s affirmer face aux Montagnards ; l échec de cette levée entraîne leur élimination. Une armée de ligne est ensuite recomposée et les soldats recrutés lors de la levée en masse de 1793 prennent le nom de Soldats de l an II ou Armée de l an II. An II (8 brumaire-5 nivôse)

6 4L 20 Levée de cavaliers, enrôlement des volontaires et des réquisitionnaires : décrets, procès-verbaux, correspondance, liste Déserteurs et prisonniers de guerre 4L 21 Prisonniers de guerre et déserteurs étrangers. Administration, nominations de gardien : listes nominatives, procès-verbaux, correspondance (an III) ; gestion : états de soldes, correspondance (1793-an IV) ; recensement : listes nominatives, état sommaire par nationalité (an II-an IV) ;.circulation : états des mouvements, feuilles de routes (an II-an III) an IV 4L 22 Dépôts de Boussac, de Châtelus, de Gouzon et de Jarnages, entretien des prisonniers : états de frais, liste nominative, certificats, procès-verbaux, reconnaissances de paiement, mémoire, correspondance. An II-an III Garde nationale 4L 23 4L Formation et enrôlement : procès-verbaux, liste nominatives et état de frais des volontaires, correspondance Compagnie de grenadiers et compagnies de fusiliers, formation et nominations des officiers et sous-officiers : listes nominatives, procès-verbaux L 24 Canton de Châtelus. 4L 25 Canton de Jarnages. Pensions, retraites et secours 4L 26 Commune de Bellefaye, recensement des familles de militaire pouvant jouir de secours : tableaux nominatifs. An II Organisation de l armée 4L 27 Casernement, réclamation de Pierre Guillot contre la municipalité de Toulx-Sainte- Croix: pétition, attestation de respect de la loi, procès-verbaux. 1793

7 4L Equipement, gestion comptable. 4L 28 4L 29 Volontaires et réquisitionnaires : registre d inscription des mandats, comptes rendus par Clément maire de Boussac aux administrateur du district, dossier comptable du citoyen Fauchier. Présence d échantillons d étoffes dans le dossier du citoyen Fauchier an n II Armées des Alpes et de Vendée : liste nominative, états de remboursement nominatifs an II 4L 30 Poudres et salpêtre, fabrication : procès-verbal dressant l inventaire des fournitures utilisées. 4L 31 Subsistance. Gestion des magasins nationaux : état de situation an II INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS 4L 32 Famille de Carbonnières, catalogage de la bibliothèque et des objets d arts et d instruction: inventaires. Ces biens appartenaientt à René-Henry Carbonnière, prêtre déporté, à Paul et Eugène de Carbonnières, émigrés. JUSTICE 4L 33 Personnel. - Tribunal du district, nomination du juge : arrêté (1792). Justice de paix, nomination des juges de paix et assesseurs des cantons de Genouillat, de Gouzon, de Jarnages: procès-verbaux (1790)