LETTRE DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE AUTO- LAVEUSE BALAYEUSE AUTOPORTEE POUR LE GYMNASE

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1 LETTRE DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE AUTO- LAVEUSE BALAYEUSE AUTOPORTEE POUR LE GYMNASE N de consultation : 16LC002 Mairie de Sénas Place Victor Hugo SENAS Tél :

2 SOMMAIRE 1. Objet de la consultation Etendue de la prestation Durée du contrat Description du matériel Conformité règlementaire Entretien / Maintenance du matériel Prix Délais Conditions d'exécution des prestations Conditions de livraison Formation du personnel... 6

3 1. Objet de la consultation Les stipulations de la présente lettre de consultation concernent la location et la maintenance d une auto-laveuse balayeuse autoportée pour le gymnase. Lieu d exécution du marché : Sénas Lieu de livraison : Gymnase Avenue des jardins Sénas 2. Etendue de la prestation Dans le cadre de ce contrat, la société prestataire assurera la location de l auto-laveuse balayeuse autoportée et la maintenance préventive et corrective afin de garantir une exploitation normale du matériel et de réduire les risques de panne. Le candidat devra donc fournir : - Une offre pour la location d une auto-laveuse balayeuse - Une proposition de contrat de maintenance 3. Durée du contrat La durée du contrat de location et de maintenance est de 36 mois à dater de la livraison du matériel dans les locaux communaux. 4. Description du matériel Les caractéristiques techniques du matériel à respecter au minima par le titulaire sont les suivantes : Une auto laveuse autoportée Compacte, maniable, moderne de conception Robuste et fiable Très simple d utilisation Roue anti-patinages et anti-traces Grand filtre d aspiration Tableau de bord digital ergonomique Ces caractéristiques techniques correspondent aux besoins actuels de la commune. Il est demandé à chacun des candidats de présenter un modèle équivalent ou quasi équivalent et de remplir la grille des caractéristiques techniques jointe à la présente lettre de consultation. Le candidat devra également fournir la fiche technique complète et détaillée du matériel proposé. 5. Conformité règlementaire Le prestataire devra répondre de la qualité des matériaux et matériels employés, de leur provenance et de leur mise en œuvre. Consultation n : 16LC002 Page 3 sur 6

4 Ainsi, le matériel devra prendre en compte les évolutions technologiques et obéir aux normes en vigueur. Le candidat devra impérativement joindre à la remise de son offre, pour chaque matériel, un descriptif détaillé mentionnant toutes les caractéristiques techniques. 6. Entretien / Maintenance du matériel Les dispositions relatives à l entretien et à la maintenance des prestations font partie intégrante du marché. L entretien des matériels s effectuera sur toute la durée de la location, à compter de la mise en service des prestations. Le titulaire s engage à assurer la maintenance pendant une durée de 36 mois à compter de la date d admission des matériels ou prestations La maintenance préventive La maintenance préventive systématique a pour objectif : - de réduire les risques de pannes ; - de maintenir dans le temps les performances du matériel à un niveau équivalent de celui des performances initiales ; - de permettre la mise à jour de la documentation technique. Cette dernière consistera à effectuer sur l équipement concerné, lors d une visite mensuelle, une série de tests afin de dépister toute anomalie de fonctionnement et d y remédier. A l issue le prestataire remplacera les éléments susceptibles de dysfonctionner, réalisera les réglages nécessaires et de vérifiera le bon état de l ensemble du matériel. En ce qui concerne, les visites d entretiens et les contrôles périodiques, le candidat devra proposer un calendrier précis dans son offre. Cette périodicité sera contractuelle La maintenance corrective Contenu de la prestation La maintenance corrective regroupe l ensemble des actions réalisées liées à la défaillance du matériel ou à la dégradation de ses fonctions et qui altère même provisoirement le fonctionnement de celui-ci. Elle englobe des interventions de maintenance palliative (dépannages) et curative (réparations) et plus précisément: - La localisation de la défaillance et son diagnostic ; - La remise en état avec ou sans modification en privilégiant la méthode de l échange standard par des pièces de rechange avec réparation ultérieure en atelier afin de maintenir un taux de disponibilité élevé des équipements ; - Le contrôle du bon fonctionnement ; - Les frais de déplacements ; - Le prêt gratuit et provisoire de matériels de substitution en dépannage Fréquence d intervention Le service après-vente du loueur doit être disponible du lundi au vendredi. Consultation n : 16LC002 Page 4 sur 6

5 Le délai d intervention devra se faire entre 24 heures et 48 heures après réception de la demande d intervention. La maintenance s effectuera dans les locaux de la commune. 7. Prix Les prix sont fermes et non actualisables. Le candidat devra clairement indiqué : Un prix correspondant à l ensemble des frais correspondants à l acquisition du matériel, ceux relatifs au conditionnement, à l emballage, au transport, à la livraison et au déchargement. Le prix regroupera également la mise en service du matériel et la formation sur site des utilisateurs si nécessaire. Un prix pour le contrat de maintenance. 8. Délais Le candidat mentionnera impérativement dans la remise de son offre, le délai de livraison à compter de la date de réception du bon de commande. L ancienne auto laveuse en location arrivant à échéance fin juin, la collectivité souhaite impérativement recevoir l auto laveuse avant cette date. La livraison s'effectuera au gymnase de la Commune de Sénas. Elle se déroulera en présence d un agent encadrant ou du responsable des services techniques. A l issue, le bon de livraison émis par la société devra être impérativement signé par les deux parties. L auto laveuse sera livrée avec les livrets techniques et manuels d utilisation, ainsi que tous les accessoires de sécurité. Lieu de livraison : Gymnase Avenue des jardins Sénas Dans le cas de réserves émises par la commune, l'entreprise défaillante disposera d'un délai maximum de 48h pour lever l ensemble des réserves. 9. Conditions d'exécution des prestations La prestation devra être conforme aux stipulations de la lettre de consultation. Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché. 8.1 Conditions de livraison Les matériels voyagent au frais et risques du titulaire du marché. Les frais d emballage, de manutention et d une manière générale toutes les sujétions nécessaires pour assurer les meilleures conditions de livraison, demeurent sous la seule responsabilité et à la charge du titulaire du marché. Consultation n : 16LC002 Page 5 sur 6

6 Le personnel du titulaire du marché qui participe à la livraison du matériel commandé devra se conformer à toutes les directives, notices et consignes formulées par l Administration, notamment, celles relatives à la sécurité des fonctionnaires et des usagers du matériel commandé. Le matériel livré devra répondre à l ensemble des normes, nationales et européennes imposées, notamment en matière de sécurité. 8.2 Formation du personnel Le titulaire du marché assurera la formation d une demi-journée (au minimum) auprès du personnel chargé d'utiliser le matériel. Cette formation sera incluse dans son offre de prix. Cette dernière aura lieu à la date et à l heure convenue par un responsable des services techniques avec l attributaire du marché. Le..., Signature Consultation n : 16LC002 Page 6 sur 6

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